http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2019/11/audience-DISP-Paris-oct-19-.pdf
La CGT Insertion probation, organisée en réseau de syndicats départementaux sur l’Ile de France, a été reçue le 18 octobre 2019 en audience par M. Ridel, Directeur Interrégional et Mme Rossi , directrice DPIPPR pour aborder :
Les ressources humaines des SPIP de la DISP de Paris
- Un renfort en personnels CPIP du point de vue de la DISP : Le DI se félicite des sorties d’école qui cette année ont renforcé les services parisiens avec un solde de + 50 titulaires.
- Impact sur les postes de contractuels : sauf sur quelques services les plus exsangues ( Paris, , Réau, Versailles), les postes n’ont pas été renouvelés. Le titre budgétaire qui permet leur recrutement est gelé comme l’an dernier depuis juin donc aucune possibilité de nouveaux contrats avant 2020.
- L’impact de l’Agence du TIG se fait déjà sentir via la mise à disposition de 2 agents, au bénéfice de l’Agence et surtout en dehors des règles de la CAP… découvrant ainsi un service…
- Le sous-effectif des Personnels administratifs et des ASS : le DI renvoie vers le Secrétariat Général du ministère qui assure la gestion des corps communs. Une grande pénurie est constatée mais la région parisienne est peu attractive financièrement. Il en va de même pour les éducateurs PART : des postes sont ouverts, sans candidats.
- La situation des CPIP placés : Sur 5 CPIP placés en Idf, il n’y a que 2 personnes en poste (un sur chaque zone au lieu de 2 à l’ouest et 3 à l’est). La mission des placés étant axée sur les remplacements de courte durée (4 mois), cette carence enlève des possibilités d’aide ponctuelle sur les services et aggrave les difficultés de ces dernier.
- Les postes profilés : Sur les postes profilés offerts aux sortants d’école, c’est comme les placés, la DI explique qu’ils préféreraient ne pas le faire mais que les postes étant vacants depuis très longtemps, il a été décidé de les proposer. La CGT a relevé que le poste radicalisation de la DISP a ainsi été proposé alors qu’il y avait eu des candidats titulaires…
- Le nombre de personnes détenues en IDF : ce nombre aurait baissé de 800 à 900 et le nombre de mesure en MO aurait augmenté en conséquence. Cette baisse expliquerait la perte des postes à Fresnes : selon la le DISP, ils ont opéré un rééquilibrage suite à une abaissement de 400 personnes écrouées.
- L’ouverture du QPR sur l’établissement de Paris – La santé : bien plus précoce que prévue initialement, c’est un choix politique qui a été imposé à tous, la DAP ayant débloqué des moyens humains et financiers pour les travaux et l’étanchéité. Ainsi vont les priorités de notre administration…
Le directeur interrégional assume les choix faits, et estime que la situation est meilleure que l’an passé. La CGT a apporté de nombreux bémols, les problèmes restent les mêmes et se déplacent de services en services. La CGT demande dès à présent des renforts pour 2020.
Toutefois la DI joue la transparence sur les effectifs et communique sur leurs propres organigrammes qui se basent sur un effectif cible correspondant à l’effectif théorique de chaque SPIP.
- La construction d’organigrammes internes à la DISP : depuis l’an passé, la DISP essaie de flécher les postes manquants en construisant un référentiel. Ainsi, le DI explique que selon eux, sur la région, tous les SPIP se sont rapprochés dans l’effectif théorique (nombre de CPIP affectés sur les antennes) du-dit effectif cible, sauf le SPIP 75 qui apparaît à moins 10 ou 12 agents.
Toutefois, quand la CGT questionne les critères choisis, le flou règne et il devient difficile de savoir à quoi cela correspond : réalité du moment ? effectif cible ? ratio de prise en charge ?
Pour la CGT, les effectifs doivent être mis en balance avec le nombre de mesures, tant du point de vue des CPIP que des personnels administratifs. Par ailleurs, nous constatons toujours un décalage de chiffres entre les nôtres et les remontées en DI, sans compter le différentiel entre leurs chiffres et ceux de la DAP au moment des discussions RH.
La CGT a aussi fait part de ses inquiétudes sur l’absence de concertations autour des organigrammes au niveau de la DAP. Le Di nous renvoie vers nos représentants nationaux, et nous vers ses responsabilités.
Sur la Loi Programmation Justice :
Actuellement, l’impact de la LPJ se traduit dans nos services via la LSC avec une augmentation certaine sur quelques juridictions bien déterminées (93/94…).
Le DISP explique que le volet efficacité de la peine n’est pas à ce jour qu’un chantier parmi d’autres de l’application de la LPJ, qu’il semblerait que la priorité du moment pour les premiers présidents de cours d’appel et les Procureurs Généraux se porte plus sur la réorganisation des TI/TGI, les spécialisations des juridictions…
Il y aurait en plus une difficulté pour les juridictions plus enclines à travailler dessus à investir les magistrats et fonctionnaires des services judiciaires à cette mise en application ayant eux aussi leurs difficultés RH et organisationnelles. Pourtant le replacement du SPIP dans le présentenciel risque d’avoir un impact énorme sur les milieux ouverts. Quand interviendra le SPIP sur les enquêtes et sur quel temporalité ? Récupération des POP, césure du procès pénal ou bien intervention entre la convocation TC et l’audience ?
Toutes ses questions sont pourtant essentielles ! D’une part pour le quotidien des agents et d’autre part pour l’organisation des services. Si l’entrée en vigueur des principales dispositions en mars 2020 n’est pas préparée, la seule conséquence sera une augmentation certaine des quantum de peine sur les juridictions du ressort et une augmentation proportionnelle de la surpopulation carcérale sur les établissement de la DI de Paris!
La CGT a également interpellé le DI sur les difficultés rencontrées avec certaines jurisprudences dans les juridictions du ressort, et une application notamment des nouvelles dispositions de la LPJ en matière pénale à géométrie variable (refus des PSE dans le cadre de la LSC, problématique des rôles…).
Le DI rappelle qu’en théorie ses interlocuteurs sont au niveau des cours d’appel. Qu’en conséquence, les interlocuteurs des DFPIP sont les présidents de TGI et les Procureurs de la République. Il peut en cas de difficulté manifeste et prolongée saisir ces derniers mais rappelle l’indépendance des magistrats.
Bilan RPO et expérimentation du « guide de l’évaluation »
Le DI nous avait proposé un 1er bilan du déploiement de l’outil propre à la Di de Paris : l’Outil d’Aide à la Décision pour Juin, puis repoussé en septembre. Sur ce point de l’échange, difficile d’en savoir plus à part que tout ne serait pas remonté des antennes et il y aurait eu une disparité dans son utilisation. Toutefois le DI souhaite que son usage se pérennise.
Pourtant, en parallèle, la DAP a créé son guide de l’évaluation, qui doit être testé sur un SPIP par DI. Pour la DISP de Paris, c’est le SPIP 94 et plus particulièrement le MO de Créteil qui a été sélectionné, à raison d’un test sur 10 dossiers, comme vous avez sûrement pu le lire ici (https://www.cgtspip.org/dialogue-de-sourds-au-spip-de-creteil/ ). Pourquoi ce choix ?
La DI explique que la DAP demandait à chaque DI un SPIP pour l’expérimentation. Aucun DFPIP ne s’étant porté volontaire sur l’Île-de-France, ceci démontrant bien que même nos hiérarchies semblent lassées de ces expérimentations permanentes qui n’aboutissent à rien !
Il a été négocié qu’une antenne seulement y participe. Ont d’emblée été exclus les SPIP de la recherche action PREVA, restaient les SPIP 91 et le 94, les moins mal dotés du point de vue RH, mais le 91 étant en carence du point de vue effectif de l’encadrement, c’est le MO de Créteil qui a été le malheureux élu.
Ü Pour la CGT, il s’agit d’une énième tentative pour obliger les CPIP à se mettre à l’actuariel. La CGT interroge la systématicité de l’outil qui rendrait son usage automatique, que ça devienne un outil de gestion de flux et également que certains profils qui semblent à tout le monde dangereux passent à la trappe. Le cas échéant tout le monde deviendrait prioritaire (outil + TIS + DCSR + SSJ + AICS + violences conjugales +…).
Pour la CGT cet outil ne répond pas aux attentes des professionnels, preuve en est l’absence d’inscription aux formations. La DI pense qu’en les localisant sur Paris, les demandes pourraient émerger, quand la CGT retient que les collègues manquent d’abord de temps pour se former.
Au-delà des questionnements sur l’évaluation, via le RPO, la CGT regrette qu’une nouvelle expérimentation soit imposée dans des services où les collègues ont déjà des charges de travail importantes. Et surtout, la question de l’outil veut masquer celle bien réelle des moyens dédiés aux prises en charge : baisse du nombre de PE et des financement, problématique du logement…
La situation plus précise de quelques services
- Le SPIP 77 : nous avons rappelé le climat délétère au sein de ce département : nombre important de mutations, internes à la DI (et pas pour aller en Province..), groupe de travail sans fin sur les RPS, plusieurs alertes, plusieurs tracts…
Le DI a d’abord botté en touche en abordant les conditions matérielles d’exercice (inauguration récente des locaux de Meaux). La CGT a une nouvelle fois rappelé que les conditions matérielles n’étaient pas le problème en l’espèce mais que c’était le management installé par le DFPIP et certains cadres qui était créateur de mal-être au travail. Devant l’impossibilité d’instaurer un dialogue, les représentants nationaux et régionaux ont demandé une audience (Cf compte rendu de l’audience : https://www.cgtspip.org/audience-du-04-11-2019-au-spip-77-dialogue-impossible/). Le DI se montre disposé à suivre ce qui se dira pour ce département.
- Le SPIP 91 : Antenne de Fleury Mérogis : les agents sont en situation délicate de longue date avec la cheffe d’antenne (cf. Déclaration liminaire faite au CT du SPIP 91 sur la situation : https://www.cgtspip.org/declaration-liminaire-ct-du-spip-de-lessonne-du-19-septembre-2019/). La CGT reproche au DFPIP son inaction face à une situation qui dure depuis fort longtemps ici aussi. Le DI, comme plus haut, affiche un soutien sans faille au DFPIP, pense bien connaître la situation et un accompagnement a été mis en place.
- Le SPIP 75 : la CGT a alerté sur la charge de travail de ce SPIP en particulier, accentuée par l’aggravation des problématiques sociales du public pris en charge (SDF, maladies psychiatriques…) , les questions de sécurité liées aux travaux à venir et aux entretiens, ainsi que sur la situation de l’équipe de la maison d’arrêt de La santé.
Sur les RH, le DI nous rejoint : la charge de dossier à Paris est trop importante (110 dossiers environ), des postes contractuels ont été renouvelés en conséquence, le SPIP 75 sera donc priorisé l’an prochain avec sûrement plus d’une dizaine de postes ouverts pour se rapprocher du fameux effectif cible.
Quant à l’établissement de La Santé, il parle de « babyblues », une forme de déception suite à l’ouverture d’un établissement, entre les projets évoqués avant l’ouverture et la réalité de leur mise en place. Il entend renforcer également l’équipe à la suite de l’ouverture future du deuxième QPR. Il précise que selon lui la charge de dossier est en revanche « raisonnable » pour le moment sur l’établissement.
La CGT a rappelé que les problèmes perduraient comme l’ont dénoncé les collègues de PLS récemment (cf tract: https://www.cgtspip.org/cgt-spip-75-la-sante-les-mois-passent-les-cpip-se-lassent/ ).
Sur la sécurité des locaux en milieu ouvert il note les difficultés et dit qu’il sera vigilant. Il y a une réunion prochainement in situ à ce sujet. La CGT lui rappelle également les problèmes au niveau de l’accueil du SPIP et la multiplication des incidents, que la DI a relevée aussi : le SPIP 75 étant le service où les incidents sont les plus nombreux. A moyen terme, un nouvel agent de sécurité pourrait être envisagé.
Pour la CGT, le soutien sans faille du DI vis-à-vis de directeurs pour lesquels de nombreux signaux d’alerte ont été donnés reste inquiétant. A tous les niveaux, les hiérarchies sont garantes de la santé morale et physique de leurs agents.
Ce n’est pas le CGT qui le décrète mais le code du travail !
La CGT Insertion probation, organisée en réseau de syndicats locaux sur toute l’Île-de-France, ayant repris une activité régionale régulière depuis plus d’un an, se déplace également sur les terrains :
-HMI au SPIP 92 le 15/11 pour les milieux ouverts et fermés
-HMI au SPIP 94 le 18/11 à Villejuif
-HMI au SPIP 93 le 21/11 après-midi au milieu ouvert
-HMI au SPIP 94 le 21/11 au matin en milieu ouvert
-HMI au SPIP 75 le 25/11 l’après-midi au milieu fermé
-HMI au SPIP 94 le 12/12 à Fresnes
-HMI au SPIP 75 le 17/12 pour le milieu ouvert à Paris
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