Articles de la catégorie: Communiqué local

Dialogue social, comité technique et charte des temps des agents « PSE » : STOP aux contre-vérités !

Par courrier adressé le 13 juin dernier à l’ensemble des personnels du SPIP95 – accompagné d’échanges de mails entre les OS et la direction – le directeur du SPIP a souhaité, selon ses propres termes, faire preuve de « transparence » à l’égard des agents.

Nous ne reviendrons pas sur les assertions contenues dans ce courrier, auxquelles notre précédent tract répond déjà.

En revanche, lorsque nous lisons qu’ « Il n’a jamais été question, contrairement à ce qu’affirment certains, d’une charte des temps variables pour le pôle PSE », nous ne pouvons que réagir et nous nous permettrons, à notre tour, de rétablir quelques vérités… Preuves à l’appui !

Version imprimable Tract_intersyndical horaires_PSE_16062017

 

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Luynes, quand les « gros bonnets » bloquent l’accès!!!

S’il est parfois arrivé que les personnels de la maison d’arrêt de Luynes bloquent l’accès à l’établissement (se faisant immédiatement menacés de poursuites disciplinaires qui n’ont jamais manqué de se transformer en sanctions réelles), parfois les situations s’inversent… Et c’est lorsque les personnels viennent au travail qu’ils sont empêchés d’y aller !!!

luynes quand les gros bonnets bloquent l’accès 

Ici, certains agents et intervenants arrivent au travail en craignant tout simplement de ne pas pouvoir passer la porte ! Certes, les contrôles sont indispensables à l’entrée d’un établissement pénitentiaire ! Certes, il faut pouvoir décourager et lutter contre les trafics en tout genre, mais jusqu’à quel point ??? Le problème n’est pas nouveau, mais force est de constater que la politique en la matière semble se rigidifier jusqu’à l’absurde ces derniers temps … En quelques semaines, le Procureur de la République, un personnel du greffe, du privé et plusieurs agents du SPIP se sont vus coincer à la porte et menacer de se voir interdire l’accès à l’établissement tant qu’ils ne seraient pas en capacité de passer le portique de détection sans sonner… Pourtant, après avoir retiré bijoux, chaussures et autres objets métalliques, l’évidence serait bien d’admettre que ces personnes n’avaient rien à cacher si ce n’est un sous-vêtement comprenant parfois une partie métallique, bien utile aux femmes au quotidien… L’administration semble exiger un strip-tease intégral alors que pourtant, une solution simple existe qui permet un contrôle rapide et discret : « La poêle à frire  » ! Mais apparemment, le bon sens n’est pas la qualité première des consignes de la direction ! Comment accepter que des personnels puissent être bloqués à la porte pendant près d’une heure le temps que le surveillant au portique (qui est d’ailleurs souvent bien gêné par la situation) obtienne l’autorisation de la direction d’effectuer un contrôle au détecteur métallique manuel ? Comment comprendre que les collègues féminines, puisqu’en réalité elles seules subissent la situation, se voient inviter à rentrer chez elles se changer ou conseiller d’investir dans des brassières pour venir travailler ? Nous ne savons pas si les surveillantes ou les magistrates bénéficient d’une prime d’habillement à cet effet, mais assurément les agents du SPIP non !!

Ce petit pamphlet vous fera certainement sourire, mais en réalité la crainte de subir cette situation au quotidien ne relève plus du comique de répétition… En effet, ce type de pratique est non seulement discriminatoire pour les femmes mais ne peut que favoriser les propos sexistes. L’administration pénitentiaire doit au contraire mener une politique volontariste pour faire de l’égalité femmes / hommes une réalité !

Merci de bien vouloir régler immédiatement et intelligemment cette situation afin de permettre à chacun de ne pas perdre plus de temps que nécessaire, de pouvoir conserver sa dignité en venant au travail et de ne pas se voir imposer ce stress supplémentaire à celui déjà généré au quotidien par des conditions de travail trop souvent difficiles.

 

Aix en Provence le 13/06/2017

Courrier à l’attention du DI de Rennes

Caen, le 12/06/2017

Monsieur le Directeur Inter-régional,

La situation au SPIP 14 est désastreuse : tous les sites souffrent d’un déficit de personnel pour assurer les missions du service. Ce manque de personnel se double d’une accumulation de tâches nouvelles exigées par notre hiérarchie (processus sortant en Maison d’Arrêt, permanence en milieu ouvert…) se superposant aux multiples missions définies par les textes.

courrier contractuels

Notre Direction a sollicité le renfort de 3 contractuels au SPIP 14 (1 à la Maison d’Arrêt, 1 à l’antenne MO de Caen, 1 à l’antenne de Lisieux). Cette demande est assurément légitime et doit recevoir un avis favorable de votre part : les équipes sont en souffrance et ne comptent plus leurs heures.

Le syndicat que je représente insiste aujourd’hui pour une réponse favorable rapide de votre part. De plus, je me permets d’attirer votre attention sur la situation particulière de la Maison d’Arrêt de Caen qui me semble la plus critique : depuis plusieurs années maintenant, un demi-poste est gelé sur ce site et un congé maternité interviendra courant juillet, en pleine période estivale. De plus, l’équipe ne dispose pas d’un encadrement de proximité quotidien, pourtant ô combien nécessaire dans ce contexte.

L’équipe sera donc prochainement encore moins en mesure d’apporter des réponses adaptées aux personnes détenues. La tension engendrée par cette situation risque de mettre en péril la sécurité de l’ensemble des agents de l’établissement.

La CGT insertion et probation de Basse-Normandie réclame ainsi un renfort sans délai de 2 contractuels sur ce site pour préserver la santé des agents du SPIP 14 de la Maison d’Arrêt.

A défaut de l’arrivée de 2 agents contractuels, la CGT insertion et probation exige de sa hiérarchie locale et inter-régionale la définition d’un mode de service « dégradé » ou « allégé », c’est-à-dire la rédaction des missions qui ne seront plus assurées par les CPIP du site : arrêt de la participation des CPIP aux CPU (et en application la circulaire du 18 juin 2012), arrêt de la participation aux processus entrant et sortant, réduction des horaires d’ouverture du standard téléphonique, fin des affectations nominatives des prévenus, etc… Cette rédaction devra se faire en collaboration avec l’équipe et être transmise aux différentes autorités (Maison d’Arrêt, juges mandants, Parquet) pour information.

J’ai pu constaté à quel point l’équipe de la Maison d’Arrêt est au plus mal. L’équipe évoque « le navire qui coule ». Il est vital d’éviter le naufrage au plus vite. Le secrétaire de la CGT IP de Basse-Normandie

Mépris du dialogue social au SPIP 95 ?

Mépris du dialogue social au SPIP 95 ?

Lors du comité technique local du 3 mai dernier, les membres élus, représentants du personnels, ont voté à l’unanimité la modification de la charte des temps applicable aux agents surveillants du pôle PSE. Il a alors été décidé que les agents « PSE » passeraient, à compter du 1er juin 2017, à un régime d’horaires « variables », en lieu et place du régime d’horaires « fixes » auquel ils étaient soumis jusqu’à présent. Par là même ils se trouvaient enfin placés sur un pied d’égalité avec l’ensemble des autres agents du service qui bénéficient de ce régime.

tract_horaires_PSE_12juin2017_diff

Quels objectifs ?

Cette révision faisait suite à 8 mois de concertation et de discussions, au cours desquels il ne fut pas toujours aisé de faire converger les exigences de la direction avec les aspirations des collègues. Une période d’évaluation de 5 mois était même prévue, un bilan devant être présenté au prochain CT programmé début novembre 2017, afin d’envisager d’éventuels ajustements… La finalité de cette évolution était double :

• D’une part permettre aux agents une plus grande souplesse dans la gestion de leurs horaires et emplois du temps ;

• D’autre part répondre aux « injonctions » de la DI en matière d’heures supplémentaires et mettre fin aux incessantes demandes de justifications et à la suspicion de la DI de Paris au sujet de la « réalité » des heures supp’ immanquablement générées par l’activité d’agent « PSE » !

Le cadre légal et réglementaire La charte des temps votée le 3 mai dernier se conforme strictement au cadre réglementaire régissant le temps de travail des personnels de surveillance et notamment :

• La Circulaire AP 2001-11 RH1 du 27 décembre 2001, relative à la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, qui établi la durée de travail hebdomadaire pour les personnels de surveillance en poste fixe à 35h50 ;

• La note DAP du 29 juillet 2016 relative au respect du cadre réglementaire régissant les heures supplémentaires qui encourage notamment « la mise en place d’horaires variables, qui doivent permettre [aux agents concernés] d’être présents sur les plages horaires où ils sont les plus utiles »

Le rôle du Comité Technique

La circulaire « ARTT » précité énonce par ailleurs que : « Le niveau local apparaît être le lieu où les ajustements fins entre les besoins du service public et les aspirations légitimes des personnels peuvent être recherchés et formalisés dans un document dénommé « charte des temps » portant à la fois règlement intérieur et projet du service. Cette démarche implique l’association des représentants des personnels au stade du lancement du processus et à celui de la validation des dispositifs, ainsi que l’association des personnels dans l’élaboration de ces chartes. C’est donc au niveau (…) des SPIP et en lien avec les instances représentatives paritaires, que les chartes sont élaborées. » Il est précisé que le service est l’unité de base d’élaboration de la « charte des temps » ; « Le niveau local est responsable de l’élaboration de la « charte des temps » dans le cadre de la réglementation et de la méthodologie arrêtées au niveau national. Des solutions organisationnelles différenciées peuvent être envisagées. Leur usage sera facilité par une réflexion conduite en amont sur ce thème par les instances représentatives paritaires. » Il est donc incontestable que la charte des temps adoptée le 3 mai par le CT du SPIP 95 l’a été en stricte application des textes en vigueur et dans le respect du rôle et des compétences dévolues au comité technique de proximité !

Coup de théâtre !

Le 1er juin dernier, constatant que les agents « PSE » n’étaient pas passé en horaires « variables » et alors que, pendant le mois qui s’était écoulé, les représentants du personnel n’avaient été informés d’aucune difficulté ni retard, nous avons saisi le DSPIP par courrier ; nous nous inquiétions notamment – non sans raison – d’une éventuelle réticence de la DI, fondée en partie sur des raisons techniques, voir d’une opposition de principe… Par une réponse du 7 juin suivant, le DSPIP du Val d’Oise nous a informé que, si le nécessaire avait bien été fait auprès de la DI, l’effectif actuel du pôle PSE ne permettait pas de mettre en œuvre – pour le moment – la nouvelle charte des temps. Cette réponse est aussi surprenante qu’inattendue, et nous l’avons fait savoir à la direction par mail le 10 juin : aucun des arguments évoqués ne sont en réalité de nature à empêcher la mise en place de cette nouvelle organisation. Bien au contraire, c’est dans ces période de carence en personnel que les agents « PSE » sont amenés à effectuer des heures supplémentaires ! Heures supp’ que la DI refuse de leur payer (au prétexte qu’elles seraient fictives ?) et que, depuis plusieurs mois, le SPIP refuse de leur valider (au prétexte…??) ; Ce qui signifie qu’ils font des heures gratuites et non récupérables ! Aujourd’hui, c’est un « relevé de conclusion » totalement abracadabrantesque qui est soumis à la signature du secrétaire suppléant, où il n’est plus question d’horaires variables mais de « permanences » avec des horaires définis soit à 9h – 17h soit à 10h – 18h ! La direction mélange tout : organisation et charte des temps et tente de revenir sur ses engagements. JAMAIS le comité technique ne s’est prononcé pour une telle charte des temps !

Cette situation absurde ne peut perdurer

A compter de ce jour, et jusqu’à la mise en œuvre de la charte des temps adoptée le 3 mai dernier, nous appelons les agents PSE à :

◦ Boycotter les badgeages dans ORIGINE !

◦ Se conformer strictement au respect des horaires « fixes » : 9H – 17h !

Pour notre part, en tant que représentants du personnel et élus au comité technique :

◦ Suspendons notre participation à toute instance, formelle ou informelle, de « dialogue » social !

◦ Demandons à nos représentants régionaux de saisir la direction interrégionale de cette atteinte au rôle du comité technique !

Nous exigeons la mise en œuvre sans délai de la nouvelle charte des temps, dans les termes actés lors du CT du 3 mai dernier !

Déclaration liminaire au Comité Technique du SPIP 92 du 9 juin 201 7

Défense du CT

Tout d’abord, retour au texte relatif à la compétence des CT .

Conformément aux articles 12 et 13 du décret du 28 mai 1982, les comités techniques connaissent au sein de leur établissement ou de leur service, des questions relatives aux problèmes généraux d’organisation, aux conditions générales de fonctionnement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, aux grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches, aux problèmes d’hygiène et de sécurité (en l’absence de comité d’hygiène et de sécurité), à l’évolution des effectifs et des qualifications,

,,, il faut considérer comme propre à un établissement ou un service toute question sur laquelle le responsable de cet établissement ou de ce service dispose fonctionnellement d’un pouvoir de décision.

Monsieur le directeur, avec la note en date du 20 avril 2017 qui accorde une décharge des permanences aux CPIP impliqués dans la mise en œuvre des PPR et engendre un surcroît de travail pour leurs collègues, vous avez ignoré ces textes  et tourné le dos au dialogue social. Votre décision nous est imposée sans concertation préalable et cela pose une fois de plus la question de la validité du comité technique, à quoi sert-il ?

déclaration liminaire au CT 92 du 9 JUIN 2017

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DÉCLARATION LIMINAIRE COMITÉ TECHNIQUE de MELUN du 12 JUIN 2017

DÉCLARATION LIMINAIRE

COMITÉ TECHNIQUE de MELUN, 12 JUIN 2017

Nous, représentants syndicaux, personnels syndiqués ou non syndiqués, tenons ce jour à vous alerter quant au malaise existant dans l’intégralité des antennes du SPIP de Seine et Marne.

Face à une pression grandissante, accrue par la multiplication de tâches chronophages, les personnels du SPIP 77 l’affirment :

Nous sommes proches du BURN-OUT

Tentant d’alerter à de multiples reprises la hiérarchie de cette situation critique, les personnels se heurtent à une posture alarmante qui consiste à dire que les problèmes soulignés n’existent pas.

déclaration liminaire CT du SPIP 77

Une telle méconnaissance de la réalité du terrain laisse pantois l’ensemble des équipes.

Le constat est pourtant douloureux : l’empilement de nouvelles procédures et de nouvelles missions de représentation rendent de plus en plus compliqué l’accomplissement des missions principales des CPIP.

Le personnel du SPIP 77 tient ainsi à réaffirmer certaines choses :

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BIDONSPIP de DOUAI : Insalubre !

Version imprimable bidonSPIP de Douai

BIDONSPIP

Curage de la fosse septique ?

Épandage de lisier ?

Centre d’épuration ?

Une porcherie, peut-être ??

NON !!

BIENVENUE AU MILIEU OUVERT DE DOUAI !

Chaque matin nous sommes accueillis par cette odeur pestilentielle qui nous

embaume toute la journée. L’odeur est parfois telle que nos suivis préfèrent attendre sur le trottoir plutôt que dans la salle d’attente ! Des solutions : aucune, on doit déménager !!

En quelle année ? Nul ne le sait, la date est sans cesse reculée et le bail n’est toujours pas signé et en attendant : APNEE POUR TOUS !

A cela s’ajoute depuis un mois une absence de nettoyage des locaux malgré la venue d’un agent d’entretien…

crasse assurée !! Quelques photos qui nous dispensent de mots…

A quand les cafards ou les rats, et que dire de la sécurité ??

ET C’EST CENSE ETRE UN LIEU DE TRAVAIL ?

 

SPIP Muret : Invitation à l’attention de Monsieur le Directeur Interrégional pour un repas gargantuesque

Invitation à l’attention de Monsieur le Directeur Interrégional pour un repas gargantuesque

Version imprimable tract Muret 6 juin

L’équipe du SPIP de l’antenne du Centre de Détention de Muret vous propose au menu :

Entrée :

– 7 CPIP et une adjointe administrative totalement épuisées, écœurées et désabusées,

– 2 postes de CPIP portés disparus à la dernière CAP,

– 1 assistante culturelle dont le contrat se termine le 7 juillet et pour laquelle nous ne savons pas si le poste sera reconduit

Plats :

– un algéco de chantier surchauffé (30° en moyenne) ou inondé en fonction des variations climatiques

– des climatiseurs non nettoyés bruyants et inefficaces,

– des stores baissés au 4/5 pour faire face à la réverbération du soleil

Desserts :

– une hiérarchie inexistante et sourde quant aux difficultés de l’équipe face à la surcharge de travail et les conditions matérielles déplorables

– des mentions sur le registre hygiène et sécurité restées sans réponse.

Depuis plus d’un an, l’équipe du SPIP du Centre de Détention de Muret ne cesse d’alerter sur ses conditions de travail. Nous avons fait des propositions afin d’assurer la continuité du service en période de fortes chaleurs pour l’été 2017 qui sont restées lettres mortes.

Face à ce repas indigeste, une ordonnance comprenant des solutions concrètes à la hauteur de nos difficultés est attendue.

A Muret, le 06/06/2017

La CGT et l’UFAP

Tract SPIP 56 intersyndical : SOUTIEN A NOTRE COLLÈGUE DU PIJ

SOUTIEN A NOTRE COLLÈGUE DU PIJ

Version imprimable Ploemeu r020617
Hier nous avons appris avec stupeur que notre collègue du PIJ était désormais interdite d’accès à l’établissement , jusqu’à nouvel ordre, par la direction de l’établissement .
Son tort : avoir tapé et imprimé une lettre type , pour les détenus ,relative aux problèmes des cantines .
Notre collègue , intervenante extérieure, professionnelle du Point Information Jeunesse de Lorient n’avait pas connaissance que ce type d’action pouvait être assimilée dans notre administration à un mouvement collectif et interdit dans les établissements pénitentiaires français ( ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres pays européens ).
Ceci appelle plusieurs remarques de notre part : Lire la suite

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