La CAP, tu l’aimes ou tu la quittes
La CAP, tu l’aimes mais tu la quittes
ou c’est bien parce que tu l’aimes que tu la quittes
Madame la Directrice,
la cap, tu l’aimes ou tu la quittes
Votre dernière injonction du jeudi 13 juillet à 18h16 prouve une nouvelle fois le peu de
considération que vous portez à vos agents et l’absence de dialogue social dans votre, Notre Service au détriment des Risques Psycho-Sociaux.
Vous nous rappelez que nous « devons assister à la CAP jusqu’à sa clôture », la circulaire ARTT « permettant aux CPIP de récupérer les heures effectuées et de bénéficier d’heures supplémentaires sur validation du responsable hiérarchique ».
Une petite leçon de sémantique s’impose.
Devoir : Obligation particulière imposée par la morale, la loi, un règlement, les conventions sociales.
Permettre : Donner à quelqu’un le pouvoir, le droit de faire quelque chose, d’agir de telle ou telle manière.
En définitive, la circulaire ARTT nous donne le choix de récupérer les heures faites au delà de 36h semaine, de quitter après 17h, de travailler jusqu’à 18h30 et de demander l’autorisation pour effectuer des heures supplémentaires.
Rien ne nous oblige à tout cela.
Le choix des horaires variables tel que validé par la DISP dans notre charte des temps ne nous lie pas à l’ordre du 13 juillet.
Nous aurions pu vous le réexpliquer si, comme à l’accoutumée, vous ne nous méprisiez pas en nous envoyant un tel mail à 18h16, veille d’un jour férié, d’un week-end et de votre départ en congé, en espérant qu’on s’y soumette. Ce temps là est révolu. Nous vous le répétons.
Le texte qui régit la CAP, l’article 712-5 du CPP alinéa 3, indique que « le SPIP y est représenté ».
Il ne mentionne pas la présence obligatoire du CPIP.
Il en est de même pour la présence en CPU. (circulaire du 18 juin 2012)
La fiche de poste du DPIP éclaire sur ce point en ce qu’elle prévoit que le DPIP assure la
représentation du DFSPIP et la communication avec les autorités judiciaires.
Si une personne doit assister à la CAP jusqu’à la clôture, c’est bien vous.
De même, force est de constater que la lecture du tableau des permanences (CAP, CPU, respecto) de septembre interroge puisque le nom du DPIP, intégré jusque là sur le tour avec les CPIP, n’y figure plus. Notre mauvais esprit nous laisse à penser qu’il s’agit là d’une petite vengeance faisant suite à notre dernier écrit syndical…
Alors, DPIP où t’es ? DPIP où t’es ?
Vous nous parlez sans cesse de l’intérêt des détenus quand on fait part de notre intention de quitter la CAP avant la fin.
Pensez vous que l’étude de leurs situations à une heure si tardive garantisse l’exercice d’une justice sereine et équitable ? L’intérêt des détenus et l’égalité de traitement n’apparaissent-ils pas d’ores et déjà rompus avec ce type d’organisation en CAP ? Nous ne vous ferons pas l’offense de vous rappeler que l’ensemble des membres de la CAP s’émeuvent de cette situation.
Nous exigeons qu’une solution rapide, respectant le droit des agents, soit trouvée.
Cette situation ordonnant aux agents de rester après 17h, et après l’amplitude horaire maximale, est inacceptable d’autant plus dans un service carencé en personnel.
Dépêche AFP de dernière minute
Après un relais à 18h30 par le DPIP de permanence, la CAP du 17/07 s’est achevée à ….
21h00 !!! non mais allô quoi !
Vivement les prochaines CAP des 31/07, 7/08, 10/08, 21/08, 25/08 et 28/08 !
L’intersyndicale
Mont-de-Marsan le 18/07/2017
