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L’avancement pour les CPIP : le guide pour les nuls !

Pour un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe normale, l’avancement c’est la possibilité de devenir hors classe, cette reconnaissance institutionnelle représente un intérêt uniquement pécuniaire puisque cela n’a aucun impact en terme de responsabilité ou de niveau de compétence.

Version imprimable du guide de l’avancement pour les nuls 2017

L’avancement peut se faire soit par le biais de l’examen professionnel soit au tableau d’avancement au choix. C’est le statut des CPIP du 23 décembre 2010 qui prévoit ces modalités et conditions. S’il vient d’être modifié par la mise en œuvre au 1/01/2017 de PPCR, cela ne modifie pas fondamentalement les choses pour 2017. Ceux qui étaient proposables en 2017 sans PPCR le sont encore et de la même façon pour l’examen professionnel. Ce qui change c’est la suppression de la condition d’ancienneté d’un an dans le 6ème échelon pour l’examen professionnel et l’ajout d’un an d’ancienneté dans le 9ème échelon pour le passage au choix. Ces nouvelles dispositions sont transitoires et ne s’appliquent que pour 2017. Nous détaillerons les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur pour 2018/2019/2020 lorsque les textes définitifs seront publiés après avis du Conseil d’Etat.

Pour déterminer le nombre de CPIP qui sera promu au titre d’une année, on prend en compte le nombre de CPIP qui entrent dans les conditions objectives de promotion et on applique un pourcentage appelé taux de promus/promouvables (taux pro/pro). Ensuite il est prévu que ce nombre doit être réparti entre les 2 types de promotions (examen/ choix) selon une proportion d’un tiers minimum pour le choix. Mais, contrairement à ce que revendique la CGT, l’administration privilégie la modalité de l’examen professionnel à proportion des 2/3.

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Reconstitution d’une CAP ASS Justice ! Compte rendu UGFF de la CSC 8 juillet 2015

Montreuil, le 15 juillet 2015

Compte rendu de la commission statutaire consultative du 8 juillet 2015

Version imprimable du compte rendu

Bilans de gestion des corps interministériels d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social

Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qui, en sa qualité de chef de file de ces deux corps, a coordonné et synthétisé les informations en provenance des différents périmètres de gestion.
Pour la CGT, ce CIGEM n’est pas vraiment une réussite.

A l’origine, la CGT n’était pas opposée à la création des CIGEM sociaux pensant que les corps interministériels permettraient des opportunités d’emploi et stabiliseraient les promotions pour l’ensemble de ces corps.

Le CIGEM sous autorité de gestion du ministère des affaires sociales regroupe outre ses propres agents, les personnels des affaires étrangères, de l’agriculture, de la culture, de la caisse des dépôts et consignations, des services du premier ministre et ceux de la justice. La répartition volumétrique est très inégale puisque les agents du ministère de la justice représentent plus de 70% des assistants sociaux gérés. L’adhésion du ministère de la justice correspondait à son projet de faire disparaitre les ASS dans son périmètre. Un changement de doctrine intervenu à partir de 2013 a accru le déséquilibre numérique entre les agents des différents ministères.

Ce déséquilibre a créé de nombreuses difficultés : les personnels des autres ministères ont eu l’impression que la Justice embolisait à elle seule l’espace de la CAP et que leurs problèmes n’étaient pas traités correctement. Inversement, les personnels de la justice ont eu la sensation d’une rigidification des règles de gestion.

Ce CIGEM étant plus ou moins expérimental, les administrations ont dû apprendre à travailler ensemble et il y a eu un fort déficit d’anticipation et de préparation. Les conditions de travail des agents de la DRH du MAS ont été fortement dégradées en raison de la saturation et de dossiers individuels mal ficelés de la Justice. Ils n’ont plus pu suivre correctement leurs propres dossiers ou ceux des autres ministères à faible effectif.

Les pratiques étant très différentes, les mutations entre les ministères ont été quasiment impossibles.
L’information entre toutes les CAP (Éducation Nationale, Défense et MAS) auraient dû être favorisées. Il n’en a rien été, le MAS ne jugeant pas opportun de permettre aux agents de connaître la localisation de tous les postes existants afin de pouvoir faire un choix de mobilité Enfin, et pour ce qui concerne les promotions il faut constater que le fonctionnement du corps interministériel n’a pas apporté de plus-value : il n’a pas permis de résorber le retard de promotion dans certains ministères.

Autre point de bilan : les élections de 2014 ont été vécues par les personnels sociaux comme la preuve d’un mépris insondable. Apprendre à quelques jours du scrutin qu’ils ne votent plus pour le CT ministériel du ministère où ils sont affectés mais à celui des affaires sociales a été vécu comme une forme de rejet. Constater que le matériel de vote n’a pas été vérifié et qu’il comporte de graves erreurs, est, là encore, le symptôme d’un désintérêt des administrations pour les personnels de cette filière…

En conclusion, la sortie des assistants de service social de la Justice de la gestion des affaires sociales est une bonne chose pour tout le monde : ceux qui partent et ceux qui restent.

Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État
Le présent projet vise à redéfinir la configuration du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État (ASS) gérés par le ministère des affaires sociales. Le rattachement au ministère des affaires sociales des ASS du ministère de la justice, bien que disposant d’un effectif bien supérieur au seuil de 50 agents (351 agents) permettant à un ministère de se constituer en autorité de gestion, s’est opéré, lors de la création du corps, sur la base du volontariat. Cette asymétrie numérique entre les ASS des différents ministères est devenue une source de difficultés particulièrement pour l’organisation des CAP (prédominance des sujets propres au ministère de la justice lors des réunions) et la difficile harmonisation des pratiques de gestion des opérations de mouvement.

Afin de résoudre ces difficultés, le texte soumis au CSFPE propose que le ministère de la justice soit érigé en autorité ministérielle de rattachement des personnels en fonctions au sein de ses services : dans cette configuration, le ministère de la justice procèdera directement au recrutement et à la gestion de ses personnels. Une commission administrative paritaire sera placée à cet effet auprès de la ministre de la justice.

Ce projet de décret comporte en outre une disposition transitoire permettant la tenue de réunions de l’actuelle commission administrative paritaire pendant une période de neuf mois, de manière à ne pas bloquer les procédures d’avancement et de mobilité des personnels jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles.

La CGT se réjouit de la reconstitution d’une CAP des ASS au ministère de la justice, c’est à dire du retour à l’autonomie de gestion ! Cela permettra sans doute d’améliorer la prise en compte des situations individuelles dans tous les ministères et de rééquilibrer le fonctionnement de la CAP que la MAS conservera avec les autres ministères à petit effectif.

Votes :
Pour : CGC – CGT – FO – FSU – Solidaires- UNSA Contre : CFDT

Projet de décret relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’École nationale d’administration

Le projet de décret réforme les cycles de préparation aux concours, les conditions d’accès et les formations initiale et continue à l’École nationale d’administration.
Dix-sept amendements ont été déposés par les organisations syndicales

Le titre Ier du décret est consacré aux dispositions relatives aux concours d’entrée de l’ENA.

L’amendement de la CFDT sur l’article 4 demande que les jurys soient composés pour moitié par des fonctionnaires de façon à respecter l’objectif affiché de professionnalisation d’un concours destiné à recruter des fonctionnaires stagiaires.

Votes :
Pour : CFDT – CGC – CGT – FO –Solidaires Contre : FSU
Abstention : UNSA

L’amendement déposé par la CFDT sur l’article 8 demande que le diplôme exigible soit sanctionné par 5 années d’études.
Pour la CGT, la diversification des parcours et des origines des candidats est incompatible avec cette exigence de ce niveau de diplôme.

Votes :
Pour : CFDT – FSU – UNSA Contre : CGC – CGT – Solidaires Abstention : FO

L’amendement 3 portant sur la comptabilisation des périodes de service permettant de se présenter au concours interne est retiré au profit d’une nouvelle rédaction de l’administration.

Le titre II du décret est consacré aux dispositions relatives aux préparations aux concours.

L’amendement de la CGT sur l’article 15 vise à laisser la possibilité pour des préparationnaires ayant déjà suivi un cycle préparatoire au concours interne d’une autre école de la haute fonction publique de le cumuler avec le cycle préparatoire au concours interne de l’ENA. Les cas d’abus signalés par l’administration sont marginaux et ne sauraient priver tous les agents dont la carrière est de plus en plus longue de possibilité d’évoluer dans leur carrière.

Votes :
Pour : CFDT – CGC – CGT – FO – FSU – Solidaires Abstention : UNSA

L’amendement de la CFDT sur l’article 16 est en cohérence avec celui déposé par l’administration à l’article 10.

Votes :
Pour : CFDT – CGC –FO – Solidaires – UNSA Abstention : CGT – FSU

Les amendements de la CFDT portant sur l’article 18 souhaitent ne pas donner la possibilité au directeur de l’école d’être l’organisateur des épreuves du cycle préparatoire. Les actes administratifs concernant les épreuves d’accès restent du domaine du ministre en charge de la fonction publique.

Votes :
Pour : CFDT – CGT – FO – FSU – Solidaires – UNSA Contre : CGC

L’amendement CGT revient sur le nombre de places offertes aux cycles préparatoires au concours interne en demandant qu’il soit égal à au moins trois fois celui des places offertes à la précédente session du concours interne et non pas compris entre 2 et 6. En effet, la réduction du nombre de places en cycle préparatoire est à la fois préjudiciable à l’administration et aux agents. L’accès au cycle préparatoire représente opportunité de carrière pour les agents et cette année de remise à niveau et d’ouverture ne peut qu’également profiter à l’administration.

Votes :
Pour : CFDT – CGC – CGT – FO – FSU – Solidaires – UNSA

L’amendement de la CFDT sur l’article 24 demande qu’un décret en Conseil d’État définisse les conditions dans lesquelles les titulaires de ce certificat sanctionnant le suivi de l’enseignement en cycle préparatoire peuvent se présenter à certains concours d’accès aux corps classés en catégorie A de la fonction publique.

Votes :
Pour : CFDT –FO – FSU – Solidaires – UNSA Abstention : CGC –CGT

Le titre III du décret est consacré à la formation initiale des élèves issus des trois concours.

L’amendement CGT sur l’article 38 vise à circonscrire les lieux de stage auprès d’opérateurs poursuivant une mission d’intérêt général. En effet, si l’on souhaite donner une pertinence à ce stage, il convient de limiter son champ aux structures poursuivant une mission d’intérêt général, en veillant à ce que les stages en associations soient mieux représentés. En effet le stage en entreprise ne vise surtout qu’à faire acquérir une culture d’entreprise aux stagiaires et à les initier à la transposition des règles privées du management au secteur public.

Votes :
Pour : CGT – FSU – Solidaires Contre : CGC
Abstention : CFDT – FO – UNSA

L’amendement de la CFDT sur l’article 41 veut supprimer la possibilité d’une nomination dans un corps d’attaché d’administration de l’État en cas de résultats insuffisants d’un élève. L’administration est favorable à l’amendement

Votes :
Pour : CFDT – FO – FSU –
Abstention : CGC – CGT – UNSA – Solidaires

L’amendement de la CFDT sur l’article 44 veut supprimer la référence à la qualité d’ancien d’élève, qualité non définie.

Votes :
Pour : CFDT – CGC – FO
Contre : Solidaires
Abstention : CGT – FSU – UNSA

L’amendement de la CFDT sur l’article 45 souhaite que seules les indemnités de formation que l’élève a perçues au cours de sa scolarité soient remboursables en cas de démission ou de refus de signature de l’engagement décennal. Pour la CGT, l’État investit dans la formation de ses futurs hauts fonctionnaires. La démission de fait après la formation constitue une rupture d’engagement qui doit entraîner le remboursement des rémunérations perçues au cours de la scolarité.

Votes :
Pour : CFDT
Contre : CGT – Solidaires
Abstention : CGC – FO- FSU – UNSA

Le titre IV regroupe les dispositions du décret relatives à la procédure de sortie des élèves

L’amendement de la CFDT portant sur l’article 49 demande que la commission chargée du suivi de la procédure d’affectation ait l’obligation de formuler des observations

Votes :
Pour : CFDT – CGC – CGT – FO – Solidaires – UNSA Abstention : FSU

L’amendement de la CFDT sur l’article 51 précise l’origine de l’expression des besoins en formation professionnelle complémentaire en supprimant la référence aux anciens élèves.

Votes :
Pour : CFDT –CGT – FO -FSU – UNSA Abstention : CGC – Solidaires

Vote global sur le texte :
Pour la CGT, ce texte, sans grande profondeur constitue essentiellement une série de mesures techniques qui ne relèvent qu’à peine du niveau du décret. Elle a, par conséquent, décidé de s’abstenir.

Pour : CGC- FO
Abstention : CFDT –CGT:– Solidaires -FSU – UNSA.

LES CAP FERMEES : QUAND L’EXCEPTIONNEL SE REPETE…

Une CAP fermée, c’est déshabiller Paul pour habiller Pierre, sauf que cette fois Paul ce sont les SPIP et Pierre c’est l’administration centrale ou la DISP !

Cliquer ici pour télécharger et imprimer le communiqué

L’administration vient de publier 3 postes profilés, 2 à la DAP et un à la DISP de Paris. Non seulement ces postes sont soumis au pouvoir discrétionnaire du recruteur mais en plus ces effectifs seront pris sur les agents de terrain ! 3 services vont se voir départis de 3 CPIP et les postes vacants ne seront pas proposés aux titulaires puisqu’il s’agit d’une CAP dite fermée. Il faudra donc attendre la CAP suivante pour que – peut-être – ces postes soient proposés ; à moins qu’ils n’aient aussi disparus comme de nombreux postes chaque année. L’absence d’organigrammes permet à l’administration de dissimuler tous ces appauvrissements des terrains alors qu’en parallèle elle se gargarise d’être le seul ministère à créer des postes !

Nous le savons tous et ce n’est plus à démontrer la DISP de Paris est une des plus touchée par les départs et les arrivées de stagiaires consécutifs. La DAP avec l’ouverture d’une CAP fermée ne fait qu’aggraver ce phénomène puisque ces postes vont être pourvus au détriment des services d’Ile de France.

Par ailleurs nous regrettons encore une fois la précipitation dans laquelle se fait cette CAP fermée, les personnels disposent de moins d’une semaine pour prendre la décision de postuler, convenir d’un entretien et s’y présenter. Il s’agit là de peu de garantie d’un système égalitaire et équitable. A moins que les jeux ne soient déjà faits !?

La situation exceptionnelle de septembre 2014 se reproduit, faut-il y voir une nouvelle habitude et une méthode de travail imposées aux organisations syndicales ?

De telles pratiques jettent un discrédit sur l’intégrité des CAP et sur les considérations qui président au choix des candidats.

La CGT dénonce encore une fois ce type de pratiques et demande à l’administration de reporter l’ouverture de ces postes à la prochaine CAP de CPIP pour permettre à chacun de postuler dans des conditions équitables et de ne pas davantage fragiliser les services.

 

A Montreuil le 22 juin 2015

GUIDE CGT DE LA MOBILITE CAP DES CPIP 8, 9, 10 AVRIL 2015

Voici le guide mobilité CGT pour la CAP des CPIP des 8, 9, 10 avril 2015. Ce guide réalisé par vos représentants CGT à la CAP, vous donne l’ensemble des informations essentielles pour postuler à la CAP.

GUIDE_MOBILITE_2015 (1) DOCUMENT IMPRIMABLE ET TELECHARGEABLE

Depuis plusieurs années la CGT agit pour que la CAP de mutation des CPIP soit mieux anticipée. Ce sera la deuxième année que la CAP se tient en Avril pour une mutation en Septembre, cela permet de mieux préparer son départ du service et mieux organiser sa vie personnelle. Peu de changements cette année concernant les règles de mobilité. Ce guide reprend donc l’essentiel des éléments transmis l’année précédente.
Plus de 400 postes sont proposés à la mobilité, ce sera donc une CAP de grande ampleur. Avec les créations de 1000 emplois dans les SPIP sur 3 ans, les deux années à venir entraîneront également des mouvements conséquents. Avec une réforme pénale qui nous laisse au milieu du gué, sans le véritable changement de paradigme que nous appelons de nos voeux, il y a fort à parier que malgré ces renforcements d’effectifs, les CPIP seront toujours la tête sous l’eau, soumis à autant d’injonctions paradoxales et de logiques gestionnaires. Lire la suite

Bonne année 2015 au SPIP de Soissons

Un petit historique et rappel de la situation des antennes de Soissons et Château-Thierry jusqu’à fin 2014 pour mieux comprendre le déroulé des événements est nécessaire :

➢ Antenne de SOISSONS :

– 2012 : Tout va bien : 9 CPIP (4 temps partiels / 5 temps complets), 1 PA.

– Février 2013 : départ d’1 CPIP temps complet, sur concours, non remplacé.

– Juillet 2014 : départ d’1 CPIP temps partiel, retour sur détachement, non remplacé .

➢ Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY : 1 CPIP temps complet depuis 2008 (en 2008, 2 CPIP temps complet sur le CP, mais départ de l’un des 2, non remplacé ) . Le 1er décembre 2014, le départ du seul CPIP de Château-Thierry, sur réussite d’un concours, a été annoncé pour le 19 janvier 2015. Lire la suite

UNE REPRÉSENTATIVITÉ QUI S’IMPOSE

 

La CGT conserve sa première place dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation et réaffirme ainsi sa position majoritaire. Elle remercie chaleureusement ses militants, ses sympathisants, et tous les professionnels qui lui ont accordé leur confiance.

Vous trouverez tous les résultats à la fin de ce document. Ne vous étonnez pas de ne pas y trouver les résultats du CT-AP, les tableaux contenaient des erreurs de base de calcul ! (pourcentages additionnés, pourcentages calculés sur le nombre de votants au lieu des exprimés, etc.)

La CGT sait que la confirmation de sa forte représentativité doit s’imposer à un double niveau. Elle s’impose face à l’administration, qui ne peut éluder aujourd’hui ses revendications et ses orientations, qui ne peut et ne doit pas faire sans elle. Cette représentativité engage surtout la CGT envers l’ensemble des professionnels des SPIP, dont elle doit porter la parole, auprès de qui elle se doit d’être proche, et à qui enfin elle doit rendre des comptes. Nos futur(e)s élu(e)s le savent : ils sont votre voix, et vous êtes leur force ! Lire la suite

Résultats CAP CPIP du 11 septembre 2014

Titularisation des CPIP 17 à l’exception de deux stagiaires.

Le recours concernant un refus de temps partiel a été accordé.

Deux intégrations dans le corps des CPIP.

Mutations :
 Concernant le poste ouvert à St Pierre et Miquelon, l’administration a choisi de profiler ce poste.

Ce profilage n’a aucunement tenu compte du caractère spécifique de ce territoire, l’administration privilégiant des critères de « dynamisme des agents… »

Le nombre des points des agents n’a donc pas été pris en considération mais, chose inédite, le classement retenu par la MOM ne l’a pas été non plus, l’administration ne présentant qu’un candidat.

L’administration a, pour la première fois, empêché la mutation d’agents plus anciens et mieux classés par la MOM, au motif que leur service d’origine, par le biais des DISP, s’étaient opposés à leurs départs !!!

Cette situation tant inédite que scandaleuse fera l’objet d’une réaction officielle de notre organisation dans les prochains jours.

Montreuil, le 11 septembre 2014

Déclaration liminaire CAP CPIP du 11 septembre 2014

Alors que les personnels et les services se sont réorganisés pour aborder cette rentrée, l’administration a fait le choix incompréhensible et irresponsable de transformer la CAP de titularisation en CAP de « mini-mobilité ».
La CGT dénonce fortement ce type de pratiques qui a des conséquences non négligeables. Tout d’abord, sur le principe même, les CAP fermées génèrent inévitablement des déséquilibres dans les services puisque les partants ne seront pas remplacés avant septembre 2015.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux de la mobilité, le délai accordé aux agents dans le cadre de ce mouvement en pleine période estivale est bien trop court.
 Les errements de l’administration (retrait du poste d’EMS qui ne serait finalement pas libéré, profilage du poste de Saint Pierre et Miquelon) démontrent à quel point ce calendrier est loin d’être pertinent et adapté.
Tout ceci est d’autant plus intolérable que cette décision a été prise sans concertation avec les représentants du personnel.
 La CGT a exprimé son mécontentement et exigé un certain nombre d’explications.
 Les réponses apportées par l’administration ne justifient pas l’urgence de la décision pour la grande part des postes offerts à cette mobilité et traduisent encore plus l’arbitraire des choix opérés.
 Seules les annulations de mutation sur le SPIP de Nantes nous sont apparues constituer un argument recevable.
 Pour le reste, la CGT déplore cette précipitation incompréhensible et l’entêtement de l’administration qui fait toujours l’économie de la nécessaire concertation des représentants des personnels.
La CGT revendique une CAP transparente et ouverte à tous, anticipée et reposant sur des organigrammes des services qui sont les seuls à pouvoir identifier les besoins des services.
 S’il y a bien une urgence contrairement à celle invoquée pour cette CAP, c’est l’ouverture de discussions sur les organigrammes à l’instar de celles qui débuteront demain sur le recrutement et la formation et pour lesquelles nous défendrons l’intérêt des personnels, de la profession et de services à travers le maintien d’une formation de deux ans en alternance et l’abandon de la pré-affectation.
Montreuil, le 11 septembre 2014

Cliquer sur ce lien pour télécharger ou imprimer ce tract

Info CAP CPIP

Le 16/07/14, l’administration centrale publiait une note transformant la CAP de titularisation du 11/09/14 en CAP de « mini-mobilité. »
Le 17/07/14, la CGT saisissait Madame la Directrice des Ressources Humaines pour lui opposer les arguments suivants : Lire la suite