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COMPTE-RENDU DU CTS SPIP 86 DU 11/05/2017

En abordant ce nouveau comité technique, la CGT avait pour espoir le renouveau du dialogue social que le Président persiste à vouloir ignorer.

En effet, le sujet principal à l’ordre du jour devait être la réorganisation du service. De fait, il ne s’agissait que d’un embryon d’organisation puisque cela ne concernait que les CPIP. Exit les personnels administratifs, le psychologue, les agents PSE, l’éducateur !

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Il nous est par ailleurs apparu que la réouverture prochaine du QPA aurait dû figurer aux débats du CTS et en tout cas, ne pouvait pas ne pas figurer dans l’organisation nouvelle du service. C’était sans compter sur le fonctionnement autistique – d’aucun dirait la politique de l’autruche – du DFPIP/Président qui balayait d’un revers de manche les expériences antérieures au QPA, en énonçant qu’on verrait ça à « l’expérience prochaine ». Mais l’expérience de quoi dès lors qu’un recrutement est déjà en cours pour une première arrivée de candidats au 8 juin prochain ? A ce jour, aucune organisation intégrant le fonctionnement du QPA et les modifications que cela implique sur le fonctionnement actuel de l’antenne SPIP de Poitiers (sic) n’est planifiée.

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DECLARATION LIMINAIRE A L’AUDIENCE INTERSYNDICALE SPIP STRASBOURG LE 9 MAI 2017

Mme la directrice interrégionale,

Cette déclaration n’a pas vocation à balayer tous les points portés à l’ordre du jour dense de cette réunion mais bien de mettre l’accent sur quelques points qui nous semblent essentiels pour les agents.

Tout d’abord la situation des ressources humaines, même si elle progresse, reste pour le moins précaire. Les effectifs dépendent de la présence de vacataires dont le renouvellement des contrats est toujours incertain d’année en année. Des antennes comme Troyes, Sarreguemines, Metz et d’autres encore se verront fortement impactées si ces contrats prennent fin avant l’arrivée des nouveaux collègues CPIP attendus en septembre 2018. Les personnels administratifs, toujours plus chargés sont dans la même situation au vu du nombre d’apprentis et de contractuels en place actuellement. Il s’agit là d’une solution temporaire et nous attendons une pérennisation pour que les agents travaillent avec davantage de sécurité professionnelle.

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SPIP 57 : QUE FAIT LA HIERARCHIE DU SPIP ???

A Metz le 24 Avril 2017,

DES EQUIPES ISOLEES FACE AUX PRESSIONS Depuis des mois voire des années maintenant, la situation du SPIP 57 ne cesse de se dégrader. Les agents, isolés sont livrés à eux-mêmes, face aux difficultés de l’exercice de leur métier. Quand ce n’est pas la charge de travail, qui vient les épuiser, l’absence de réel pilote dans l’avion vient mettre à mal leur sécurité professionnelle que ce soit face aux chefs d’établissement, aux magistrats ou aux partenaires !!! Nous ne reprendrons pas les titres de nos tracts depuis 4 ans mais la teneur est toujours la même.

Version imprimable tract Que fait la hiérarchie du SPIP 57

Les personnels sont en droit d’attendre du soutien et de la guidance de la part de leur hiérarchie. Ils sont volontaires dans leur travail et cette qualité n’est pas à questionner. Or Mme la DFSPIP, nous ne comprenons pas l’acharnement qui est le vôtre à soutenir des décisions de chefs d’établissement qui vont à l’encontre même des textes règlementaires qui s’imposent à nous, et donc à l’encontre de l’intérêt de vos personnels !

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SPIP 10/52 : l’antenne de Troyes au bord de la rupture

Depuis plus de 6 mois, l’antenne de Troyes est confrontée à une charge de travail totalement délirante !

L’effectif de l’antenne, confortable sur le papier, s’est réduit à peau de chagrin au gré de la réussite de concours internes (qui bloquent les postes à la mutation durant le temps de formation) et d’arrêts de travail plus ou moins longs.

Inexorablement, le nombre de dossiers par CPIP augmente, près de 120 actuellement.

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Déclaration liminaire au CT du 06 avril 2017 Le SPIP 47 en quête de confiance.

Léonard de Vinci disait, «l’expérience prouve que celui qui n’a jamais confiance en personne ne sera jamais déçu».

Ci joint la version imprimable du document déclaration liminaire CT SPIP 47 06.04.2017

Monsieur le Directeur, nous vous rappelons que nous sommes des travailleurs sociaux et qu’en tant que tel l’échange et la communication sont au cœur de notre travail. Le centre de nos missions induit une relation de confiance avec notre hiérarchie. Or, aujourd’hui, les CPIP ressentent un véritable climat de défiance généré depuis quelques temps. Il a été suspecté un échange d’information orientée et mal intentionné, un mauvais positionnement professionnel sans fondement….

Les CPIP souffrent de cette présomption de culpabilité qui plane au quotidien. En effet, nous attendons d’une hiérarchie qu’elle nous soutienne, qu’elle encourage nos échanges et les enrichisse, qu’elle prévienne au quotidien les risques psychosociaux des agents.

Monsieur le directeur, ne craignez pas d’être trompé. C’est à la direction de sécuriser les agents, et non aux agents de sécuriser la hiérarchie.

 

Pour conclure, est- il possible d’espérer moins de défiance et plus de confiance?

 

CGT Travailleurs SPIP 47

Déclaration liminaire au CT SPIP de la VIENNE Du 6/04/2017

Monsieur le Président,

La CGT tient à signifier d’emblée qu’elle ne s’est pas décidée à revenir siéger au CTS suite à une guerre d’usure dont vous pourriez croire être le vainqueur.

Nous constatons que notre absence n’a en rien modifié votre façon de fonctionner et que vous bafouez un peu plus les règles qui régissent le dialogue social dans la fonction publique.

Ci joint la version imprimable du document déclaration liminaire CTS 06 04 17

En effet, vous persistez à :

  • Convoquer tardivement les représentants du personnel
  • Ne pas diffuser le procès-verbal aux représentants du personnel dans le mois qui suit la tenue du CTS conformément à l’article 20 du règlement intérieur du CT
  • Ne pas faire connaitre par écrit aux représentants du personnel les suites données aux propositions et avis dans les 2 mois suivants le CTS (article 52 du décret du 15 février 2011)
  • Ne pas porter à la connaissance des agents par tout moyen les projets élaborés et avis émis par le CTS dans un délai d’un mois (même article)
  • Ne pas communiquer les documents préparatoires au plus tard 8 jours avant la tenue du CTS (article 50 du même décret) alors que cela constitue pour le Conseil d’état un vice substantiel de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative (CE, 4 mai 1984, syndicat CFDT du ministère des relations extérieures)

 

A cette énumération, malheureusement habituelle, s’ajoute une nouveauté 2017 avec la tenue le 7 mars d’un CTS sauvage, a priori validé par les représentants d’une autre organisation syndicale.

Nous vous demandons très officiellement des explications sur cette façon de procéder.

Toujours animés d’une détermination sans faille, la CGT n’exclut désormais plus de recourir aux voies légales pour vous contraindre à respecter l’esprit et la lettre du dialogue social.

Nous vous posons ouvertement la question : dans quel état d’esprit abordez-vous ce CT, monsieur Le Président ?

Entendez-vous enfin accepter la contradiction et regarder en face les réalités de votre service en y consacrant le temps véritablement nécessaire, ou considérez-vous ce CT comme un passage obligé, en expédiant le traitement des sujets mis à l’ordre du jour ?

 

Êtes -vous toujours dans la disposition qui était votre au 22 août 2016 lorsque vous écriviez que la CGT créait le chaos en utilisant des stratégies de blocage ?

Quel est celui qui crée le chaos ? Au point qu’il faille que nous portions le mal-être des agents du service jusque devant le CHSCT de la VIENNE, tellement vous refusez d’entendre la réalité de ce qui se passe au SPIP 86.

Affirmer dans cet écrit que le CT n’est qu’un « espace de consultation auprès de la direction », induit un rapport de subordination qui n’a pas à être dans cette instance.

Nous vous rappelons que nous sommes des représentants du personnel et que l’esprit du dialogue social voulu par la Fonction Publique dans la réforme de 2010, vous oblige à la concertation et non à la consultation, tels des vassaux auprès de leur roi sous le chêne d’un autre temps…

Ignorez -vous que nous ramassons régulièrement les morceaux de votre façon de faire, auprès d’agents déboussolés ?

Consultez-vous vos pairs de la hiérarchie locale pour connaître l’état du personnel de votre service, ou sont-ils complices de votre cécité et surdité ?

Où est la personne responsable des ressources humaines dans ce service et à quoi sert-elle ?

Nous sommes revenus aujourd’hui pour entendre vos réponses à toutes ces questions.

Pour peu qu’elles ne soient pas qu’un vent de communication mais bien suivies d’effets dans le quotidien des agents .

 

 

Le temps des CPAL est révolu…

Mesdames les magistrates,

La Circulaire de 1999 modifiée par celle de mars 2008 fait encore fonction de texte de référence aujourd’hui. Le doute n’est pas permis, la jurisprudence constante.

Ce texte, prévoit, en effet, une indépendance du SPIP, ses personnels étant soumis à l’autorité du DFSPIP et non à celle du magistrat en charge de l’Application des Peines.

Les usages semblent, pourtant, avoir la vie dure dans nos lointaines contrées. Ces derniers temps, rejaillissent certains relents d’autoritarisme.

Mécontentes de l’organisation de notre service  lors du déroulement des CAP,  de nos rapports dont vous remettez en cause l’efficience,  de notre évaluation dont vous contestez l’objectivité,  vous avez alerté notre direction, qui a tenu ses positions, garantissant ainsi l’indépendance de ses agents à votre égard.

La DISP a eu vent de ce mécontentement et a diligenté un audit interne pour évaluer les conditions d’intervention du SPIP et de l’établissement à la CAP du CP de Mont-de-Marsan.

Par votre décision du 20/02/2017 d’ajourner l’examen des RSP  au motif de l’absence du SPIP après 17h00, vous avez mis les  agents en danger, ces mêmes agents qui sont, ne vous déplaise,  au quotidien en détention dans le cadre de leurs interventions.

Sachez, Mesdames les magistrates, que le service a fait le choix des horaires variables, conformément à la charte des temps validée par la DISP, permettant ainsi aux agents d’organiser leur temps de travail autour de plages fixes et de plages variables.

Lors de la CAP du 10/04 par exemple, trouvez vous normal, Madame Le juge, de demander aux membres de la CAP de rester jusqu’à 20h00 pour en clôturer le rôle qui mériterait pourtant qu’on y consacre la journée, alors même que vous refusez de la commencer le matin, alors même que la seule pause que vous octroyez   n’a d’autres fins que de servir vos intérêts personnels, alors même que votre écoute relative nous oblige à nous répéter, alors même que nous sommes parfois témoins d’altercations entre le Siège et le Parquet… et ce, au détriment du droit des fonctionnaires ?

Notre mission principale est de questionner les personnes sur leurs passages à l’acte  dans un souci de prévention de la récidive et non pas seulement de réunir des justificatifs ou des éléments que pourraient vous apporter d’autres services.
Pourquoi alors, a-t-on la désagréable impression que ces questions là n’intéressent que nous, quand vous nous interrompez systématiquement pour nous demander de revenir « à l’essentiel », nombre de permissions accordées,  date de la vérification des conditions de l’hébergement,  horaires de trains…?

Peut-on encore espérer mettre du sens à notre intervention et travailler en bonne intelligence afin que l’intérêt de la PPSMJ prévale sur les guerres de pouvoir internes ?

Ci-joint la version imprimable du Tract SPIP 40 Le temps des CPAL est révolu

                                                                           Mont de Marsan, le 14/04/2017

A Qui profite le PPR ? Programme de Prévention de la Récidive

Depuis décembre 2016, l’équipe du SPIP de Salon s’est mobilisée dans la préparation d’un PPR.

Alors que 2 CPIP se sont portées volontaires et d’ores et déjà investies dans la préparation et la future animation de ce groupe de parole, la hiérarchie nous impose ce jour de modifier le planning prévu, en raison de « contraintes administratives », contraintes dont le SPIP du CD Salon n’a jamais eu connaissance.

Ci joint la version imprimable du texte TRACT CGTSPIP 13 07.04.2017

 

Quel motif peut justifier la nécessité de terminer le PPR 2 mois plus tôt ? Décembre 2017 ou Février 2018 ? Quelle différence ?

A qui profite le calendrier ?

 

Oui, nous pensons que la mise en place de ce PPR répond à nos missions et représente un mode de prise en charge qui contribue à la prévention de la récidive.

Toutefois les exigences imposées aujourd’hui par la hiérarchie, au mépris de la réalité du travail des agents, laissent à penser que la mise en place de ce type d’action a d’autres visées que l’intérêt des PPSMJ.

L’élaboration et la tenue d’un PPR représentent une charge de travail conséquente pour les personnels.

Nous considérons que ces 2 mois sont nécessaires au bon déroulement de ce groupe de parole afin d’en garantir la substance.

Ne pas respecter le calendrier initialement élaboré serait un cruel révélateur de l’intérêt que vous portez pour la prise en charge de nos publics et du respect porté au travail des agents!

Salon de Provence, le 7 AVRIL 2017

Tract de QUIMPER, Avril 2017

A l’heure où la négociation statutaire s’enlise , la situation du SPIP de Quimper se dégrade. Une nouvelle affectation des mesures est organisée suite à la prolongation d’un arrêt maladie . Depuis l’été 2016 nous constatons une diminution de l’effectif de l’antenne de Quimper qui est passé de 13 à 10 CPIP . Pour Août 2017 nous ne seront plus que 8 CPIP ( deux départs en retraites programmés, un congés maternité ) avec un nombre de mesures qui reste inchangé soit près de 1000 mesures, sans compter les enquêtes et les permanences ( BEX ESR ) .

Ci-joint la version imprimable du document Tract Quimper avril 2017

Comme il est préconisé à chaque absence de plus de 30 jours , chaque agent se voit attribué un certain nombre de mesures du collègue absent , ce qui suppose une surcharge conséquente de travail Soit, à partir d’août 2017 chaque CPIP présent aura en charge prés de 120 mesures , tout en continuant à assurer les permanences de service .

Face aux exigences accrues des magistrats , à la charge exponentielle des écrits , à la recrudescence des formations obligatoires , aux groupes de travail ( méthodologie, comités de pilotage ) nous avons le sentiment de ne plus pouvoir maîtriser notre travail , sans être entendu par une direction qui déserte le service , méthode au combien efficace pour éviter toute concertation face aux problèmes .

Depuis juin 2012 , nous devons faire face à une présence discontinue de cadre et à un manque cruel de politique de service . La seule orientation de la direction semble être de nous rappeler que le SPIP est un service public dont il convient d’assurer la continuité .

En conséquence , ne faudrait-il pas nous indiquer les orientations avec clarté , définir les priorités pour des secteurs surchargés et recevoir soutien et reconnaissance de la part de notre direction .

Les recommandations des REP du 20/01/2010 en son article 29 préconisent : « les effectifs des Services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission . Le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller , guider et assister efficacement les auteurs d’infraction , de manière humaine et, si cela est approprié, de travailler avec leur famille et , le cas échéant , les victimes. Si la demande est excessive , il est de la responsabilité de la direction de chercher des solutions et d’indiquer au personnel les tâches prioritaires . »

 

Nous nous en éloignons de plus en plus .

Nous constatons et déplorons le manque cruel de méthodologie de la part de la direction qui décide au mépris des agents , sans prendre soin de les écouter , en stigmatisant les absents .

Aussi nous demandons le rétablissement des réunions de service tous les 15 jours ( actuellement une fois par mois voire tous les deux mois ) .

nous demandons à connaître les démarches en cours pour obtenir un CPIP placé et des vacataires

nous demandons une réunion avec la direction du SPIP et les magistrats afin d’établir une stratégie cohérente dans le suivi des PPSMJ durant cette période de transition qui devrait se prolonger jusqu’au septembre 2018 dans la version optimiste .

L’Equipe des CPIP Antenne Quimper

DECLARATION LIMINAIRE CGT – SM DU CHSCTM DU 12 AVRIL 2017

Nous dénonçons le blocage que subi actuellement un mandaté CHSCT de la pénitentiaire : la direction inter-régionale de Toulouse refuse de lui accorder un congé pour suivre sa formation obligatoire de mandaté ! Cette situation est inadmissible, d’autant plus que son directeur a rédigé une réponse ne visant pas les bons textes… Dans un contexte de dialogue social dégradé, la suspicion d’entrave syndicale n’est pas loin.

Vous trouverez ci-joint la version imprimable de la déclaration 2017-04-12 DL CHSCTM

*Formation des agents en matière de santé et sécurité au travail :

Le décret de 1982 prévoit une formation « pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité » à destination des agents. Si une telle formation est dispensée, souvent à minima, aux cadres qu’en est-il des autres agents ? Chaque agent n’est-il pas également un acteur dans la santé ?!

Le point sur la formation des cadres en SST, inscrit à notre demande, nous permet de nous rappeler que nous sommes bien loin des objectifs en matière de formation qui pourraient être mis en place. Le plan de prévention ministériel adopté en décembre 2013 prévoyait pour les cadres :

-une formation au management et à la connaissance des RPS ;

-un module « sensibilisation pour une meilleure prise en compte de la santé et sécurité au travail » ;

-un module de formation sur la définition d’objectifs mesurables, acceptables et réalistes ;

-un module de formation continue et initiale sur la médecine de prévention et sur la médecine statutaire ;

Qu’en est-il de la mise en place du plan de prévention moins de 4 ans après ? N’est-il pas temps de mettre à plat la formation SST des agents, comme nous l’avons précédemment fait pour les mandatés CHSCT ?

 

*Secrétariat administratif des CHSCT et assistants de prévention :

Des CHSCT nous remontent les difficultés rencontrées par les présidents et secrétaires des CHSCT du fait de l’insuffisance des moyens dont ils disposent pour assurer le secrétariat administratif des CHSCT. Ce travail vient en effet en plus de leurs taches habituelles et n’est pas considéré comme prioritaire. Ces difficultés récurrentes nous conduisent à réfléchir sur une professionnalisation de ce secrétariat administratif qui pourrait être exercé par un agent du DRHAS (avec renfort en effectifs).

De même une réflexion sur la professionnalisation des assistants de prévention s’impose. Cette réforme pourrait prévoir la création d’un corps de B techniques dont nous réclamons toujours la création !

 

*Handicap :

Nous rappelons une fois de plus que nous revendiquons la création d’une structure dédiée au handicap au niveau du ministère comme ce fut le cas il y a quelques années. Nous demandons que des propositions nous soient faites en ce sens. Si la réglementation semble respectée en matière de recrutement, nous signalons et alertons depuis de nombreux mois sur l’inexistence d’un réel suivi et accompagnement humain, notamment dans les aménagements de poste parfois nécessaires, de l’administration envers ses personnels. La réglementation est souvent méconnue par les services RH et appliquée partiellement de manière autoritaire sans vraiment tenir compte des contraintes sanitaires réelles des agents.

Nous attendons un bilan du fonctionnement de prise en charge des demandes d’aménagement de poste des travailleurs handicapés par les DRHAS. Ce changement est-il bénéfique ?

Concernant le plan triennal, nous regrettons que sur l’enveloppe allouée au ministère, un montant de près de 1 million n’ait pu être utilisé.

 

*Conditions de travail à l’administration centrale :

Un constat est partagé dans l’ensemble des instances de dialogue social du ministère de la Justice, les conditions de travail à l’administration centrale sont catastrophiques et dévastatrices pour les agents encore en place. Résultat des personnels épuisés et en danger, incapables de pouvoir gérer à eux seuls toutes les missions et contraintes professionnelles du niveau central.

Il est plus que temps que la réglementation en matière de santé et sécurité au travail s’applique à tous les niveaux de l’administration ! Les agents doivent pouvoir travailler en nombre suffisant afin d’exercer leurs missions de service public dans des conditions décentes.

Nous dénonçons le passage quasi en force, et ce juste avant les élections présidentielles, de la réforme de l’administration centrale sans prendre le temps nécessaire de la réflexion.

 

Enfin, nous constatons que de nouvelles techniques de management apparaissent au sein des différentes directions de notre ministère ! L’évolution des techniques managériales sur site laisse percevoir un écart qui se creuse entre agents et cadres, ce qui est générateur de risques socio-organisationnels.

Les élus et experts de la liste CGT et SM

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