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Compte rendu CT SPIP 27 septembre 2017 Dialogue social menacé et pratiques professionnelles en danger !

Un Comité technique SPIP (CT-SPIP) prévu sur 2 journées avec un ordre du jour très mince, mais qui comprenait le Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO), pouvait laisser penser que les débats étaient – de nouveau – ouverts, et que l’administration acceptait de (re)travailler le document en séance.

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Certes, nous avions une version finale très très (très) proche de la version initiale sortie de la direction de projet chargée des SPIP, puisqu’au dernier moment par un amendement du SNEPAP, adopté en toute opacité, toute la partie sur les méthodologies d’intervention socio-éducatives a été supprimée ! Mais nous avions encore une inconnue : le positionnement du tout nouveau directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, qui présidait là son premier CT-SPIP non plus comme l’intérimaire qu’il a été durant quelques mois. La CGT attendait donc de voir – et elle a vu… Lire la suite

Déclaration liminaire au CT SPIP 27 septembre 2017

Monsieur le président,

Version imprimable DL CT SPIP 27 septembre

Ce comité technique examine aujourd’hui le projet de Référentiel des Pratiques Opérationnelles, un document censé répertorier les pratiques professionnelles en cours dans les SPIP. La CGT dit bien « censé », car de référentiel des pratiques il n’est pas, mais se propose plutôt d’acter le changement :

  • changement de missions des SPIP – qui, d’accompagner et de guider les justiciables vers l’insertion et la réinsertion sociale dans une visée de prévention de la récidive, deviennent des services chargés « de l’accompagnement vers une sortie de la délinquance »,
  • changement de métier des CPIP – qui, de travailleurs sociaux, deviennent des psycho-criminologues,
  • changement dans la prise en charge – qui n’est plus fondée sur les besoins des publics mais sur leurs seuls risques supposés de récidive,
  • changement des principes d’évaluation – qui n’est plus conforme au mandat judiciaire, et qui ne se charge plus d’évaluer la situation sociale, familiale et matérielle, mais qui devient une évaluation du risque de récidive.

C’est contre cette dénaturation générale que la CGT a lutté durant 2 ans ½ ; 2 ans ½ de discussions vaines, au cours desquelles nous avions pourtant fait le pari de l’intelligence et du discours raisonné. Nous avouons donc notre naïveté : nous avons cru qu’une direction de projet pouvait aborder ces questions d’un œil neutre, objectif, et conforme au cadre législatif et réglementaire ; nous avons cru que la DAP allait – enfin ! – se saisir de ce moment pour apaiser les tensions entre les différents courants théoriques qui traversent les SPIP, et singulièrement le métier de CPIP ; nous avons cru qu’il était possible d’arriver à un consensus, après la conférence du même nom, à un compromis qui allie travail social et criminologie. Bon, nous ne l’avons pas cru bien longtemps… En effet, quand l’administration a positionné sur cette direction un cadre du SNEPAP, qui lui-même a recruté une ancienne secrétaire nationale du SNEPAP, pour écrire un document qui déroule le projet politique du SNEPAP, il n’a pas fallu des heures pour comprendre que nous étions dans l’impasse : l’impasse d’une posture idéologique fascinée par son objet, hermétique à tout argument rationnel qui l’interroge et le questionne, pétrie d’une assurance que RIEN n’est venu contredire.

Il ne faut donc pas s’étonner que nous nous retrouvions aujourd’hui avec un document difficile à « accoucher », qui a fait l’objet de très nombreuses remarques et amendements de la CGT – dont pratiquement aucun n’a été retenu. Nous l’avons dit, et nous le répétons : la CGT ne mène pas un combat d’arrière-garde et n’est pas contre toute évolution. Nous étions d’accord pour discuter, pour élaborer un véritable référentiel qui fasse autorité, et également pour inclure dans les pratiques actuelles tout ce qui pouvait les enrichir. C’était le sens de nos participations aux réunions et contributions, c’était le signe de l’ouverture que nous voulions envoyer à la DAP. Or la DAP, nous ne l’avons pas vue – nous n’avons vu et « discuté » qu’avec le SNEPAP. La direction de projet SPIP, faisant fi de nos travaux et contributions a mis en œuvre, unilatéralement et sans retenue, la mise au pas des SPIP sous le règne de la crimino anglo-saxonne du tout RBR, de la gestion du risque, du travail sur l’attitude et les croyances, sur les habiletés sociales, la motivation au changement, sur les schémas de pensée, la restructuration cognitive – et on en passe.

 

Voilà le nouveau métier, le métier rêvé du SNEPAP, qui définitivement enterre tout le champ social et les savoir-faire à l’œuvre aujourd’hui dans les SPIP. Ceci ne se discute pas : personne – strictement personne – ne travaille aujourd’hui dans nos services tel que le décrit ce référentiel. Nous aurions donc trouvé judicieux et intellectuellement honnête de commencer par-là : qu’est-ce qu’un SPIP ? A quoi sert-il ? Comment travaillent les CPIP et quelles sont les compétences à favoriser et à développer ? Elles sont riches, n’en doutons pas, et issues de plus de 50 ans d’existence… A ces questions, il y a des réponses : elles sont dans le Code de Procédure Pénale, les décrets et règlements qui régissent les métiers et l’activité des SPIP. La CGT voulait les mettre au jour pour dire, montrer, et faire reconnaître ce qu’il se fait dans les SPIP, la réalité et la qualité du travail effectué quotidiennement. Pourtant, il faut s’empresser de tirer un trait définitif sur toutes ces compétences, pour vite s’emparer de ce qui se fait – soi-disant – ailleurs. Le Graal est au Canada, le SNEPAP et la DAP l’ont trouvé…

Cette même DAP, vous Monsieur le président en juin dernier, vous vous êtes engagé à rouvrir une dernière fois les discussions sur ce RPO, mais nous n’avons jamais vu la couleur d’une nouvelle réunion. La CGT avait affirmé alors que l’heure n’était pas à un manuel qui transforme les pratiques professionnelles, mais qu’il était plutôt requis d’établir des organigrammes et un ratio de prise en charge, de créer une véritable déontologie, de reconnaître les charges de travail le plus souvent aberrantes, bref, de se préoccuper des attentes et des besoins prioritaires des personnels. Faut-il vous rappeler Monsieur le Président ce qu’attendent justement les personnels ? Sûrement pas un RPO mais bien plutôt la publication des textes de la réforme statutaire d’accès à la catégorie A permettant de dérouler une carrière et un statut à la hauteur de leurs compétences et de leurs savoirs faire !

Place donc à la psycho-criminologie portée par un courant et un syndicat minoritaire – le changement, c’est maintenant !

Montreuil, le 27 septembre 2017

Report de l’examen du RPO : La CGT continue d’alimenter le débat et ne lâchera rien sur les risques de dénaturation de missions des personnels !

* Compte rendu de la réunion du 14 juin sur les RPO valant contribution supplémentaire aux différents amendements et documents annexes adressés à la Direction de Projet de la DAP
Le 14 juin 2017 devait se tenir un CT SPIP avec à l’ordre du jour : le RPO 1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles) et le manuel de Libération sous Contrainte. Suite à la requête de la CGT Insertion Probation, la direction de l’Administration Pénitentiaire par Intérim décidait de l’annulation de ce CT SPIP, entendant les arguments politiques avancés par la CGT.
En effet pour la CGT, l’examen de ce RPO1 n’est toujours pas une urgence puisque la direction de l’administration pénitentiaire est en pleine période d’intérim et que l’absence de cap en matière d’orientation de politique pénale laisse présager un avenir plutôt sombre…

Version imprimable communiqué RPO

Les RPO s’inspirent pour partie du manuel de Contrainte Pénale, adopté il y a presque deux ans au moment où l’ambition initiale de la politique pénale était d’ériger la peine de probation comme peine de référence tout en faisant de la prison l’exception… accompagné d’un renforcement des moyens humains et matériels des SPIP.

Or deux ans plus tard, il n’en est rien ou si peu… La surpopulation carcérale explose et la contrainte pénale, si tant est qu’elle soit encore aujourd’hui prononcée, n’a jamais réellement pris la place qui devait être la sienne.

Pire, cette ambition a été, à tout le moins réorientée, si ce n’est abandonnée, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Depuis ces funestes événements, la politique pénale impulsée par le Ministère de la Justice, et relayée par l’administration pénitentiaire, a pris un tournant extrêmement sécuritaire en se portant davantage sur le renseignement et le repérage de nos publics plutôt que sur la réhabilitation sociale.
Au regard de ces éléments, les RPO, qui répondaient à une ambition d’harmoniser les pratiques au sein des SPIP, mais aussi et surtout de définir des organigrammes et une déontologie devant guider nos pratiques, ont également, au cours du mandat précédent, été dénaturés sous l’impulsion de la Direction de Projet chargés des SPIP à la DAP. La volonté à peine voilée est bien d’imposer une nouvelle méthode de prise en charge, décrite comme universelle et exclusive, pour l’ensemble des SPIP et ses personnels.
Face à ces multiples tentatives de dénaturation de nos missions et dans un contexte d’état d’urgence permanent, il est impossible pour la CGT de laisser l’administration pénitentiaire de continuer à dérouler son programme ! C’est pour ces raisons que la CGT a demandé la réouverture des discussions sur le RPO 1 et que la CGT ne lâchera rien tant les enjeux sont fondamentaux pour le sens de nos métiers !

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Réforme statutaire : dernière ligne droite

Vendredi 21 avril, s’est tenue l’ultime réunion concernant la réforme statutaire de la filière insertion probation. Désormais les principaux arbitrages sont rendus même si les conditions d’avancement pérennes (après 2020) restent encore en suspens.

Version imprimable communique 24 avril 2017

L’administration n’ayant pas finalisé les textes statutaires, le comité technique ministériel qui actera l’accès à la catégorie A pour les conseillers d’insertion et de probation a été reporté au vendredi 5 mai 2017. Nous ne connaîtrons l’écriture exacte de ces textes que 8 jours avant la tenue de ce CTM soit le jeudi 27 avril 2017. Ces textes seront au préalable soumis pour information au Comité Technique des SPIP prévu le mardi 2 mai 2017.

Hormis ce changement de calendrier de dernière minute dont nous commençons à réellement nous lasser l’administration nous a réservé une jolie surprise en voulant modifier l’article 1er du statut[1] qui détermine pas moins que les missions des CPIP.

Cette modification serait exigée par la DGAFP afin   que nos missions soient en adéquation avec la catégorie A !!! C’est assez surprenant lorsque l’on sait que la DGAFP, saisie depuis des mois de la réforme statutaire de la filière n’a jamais eu la moindre velléité de modifier la rédaction de cet article! D’autant plus surprenant que l’administration a prévu dans le même temps que le Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO) soit maintenu à l’ordre du jour du   CTSPIP du 2 mai !

Mais ne serait-ce pas plutôt la volonté d’une administration vexée de ne pas avoir mis en œuvre son RPO et ses outils d’évaluation qui profiterait du bon dos de la DGAFP ?

La CGT insertion probation avait vu juste dans la tentative de récupération de la mobilisation des CPIP par une direction projet qui pensait révolutionner les pratiques d’un coup de baguette !

Nous ne sommes pas dupes et si nous avions demandé le retrait du RPO inscrit à l’ordre du jour du CTSPIP, c’était justement pour éviter que la réforme statutaire ne soit un prétexte à une modification de nos missions et de nos méthodes d’intervention ! Il s’agissait d’un accès à la catégorie A à missions constantes et il est hors de question de faire machine arrière.

Après que l’administration ait confisqué le dialogue social au sein de ces négociations statutaires, dans l’intérêt des personnels et de leur mobilisation historique en 2016,  la CGT refusera que l’administration s’arroge le droit de dénaturer nos missions !

 

Montreuil, le 24/04/2017

[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D616AFC5E65E32FCF6A39641D41FB51C.tpdila09v_1?idArticle=LEGIARTI000023308044&cidTexte=LEGITEXT000023307978&dateTexte=20170424

RPO 1 : La rentrée des classes à la direction de projet chargée des SPIP La CGT restera à l’offensive!

Durant plus de 6 mois, les personnels des SPIP ont mené une lutte imaginative et combative pour une meilleure reconnaissance statutaire et indemnitaire de leurs missions, et ont obtenu un certain nombre d’avancées notables et significatives – avancées sur lesquelles la CGT insertion probation sera particulièrement vigilante pour leur mise en œuvre.

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Durant plus de 6 mois, la CGT insertion probation a soutenu cette lutte en intersyndicale et s’est battue de manière acharnée pour l’aboutissement des revendications légitimes des personnels. La CGT a donc fait le choix, comme les autres OS de l’intersyndicale, de ne participer à aucune réunion relative aux travaux en cours sur les pratiques professionnelles dans les SPIP.

Mais pendant ce temps, la direction de projet a continué de « bosser », en faisant mine de n’être pas perturbée par le mouvement social et nous impose donc désormais une rentrée intensive en mode marathon! Lire la suite

SERVICES PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION – RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES ANALYSE DE LA CGT

En pleine mobilisation au sein des Services Pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), le 30 mai 2016, la Cour des comptes rendait public un référé qui dénonçait des faiblesses  dans la prise en charge et le suivi par l’administration pénitentiaire des majeurs condamnés. Il est important pour la CGT insertion probation d’en faire sa propre analyse d’autant que la rentrée sera aussi celle où les questions soulevées par la Cour des Comptes seront d’actualité : ouverture des négociations pour un meilleur statut des personnels d’insertion et de probation, élaboration d’organigrammes, mais également l’expérimentation des outils d’évaluation au sein des SPIP et aboutissement du référentiel de pratiques opérationnelles dans un contexte où les surenchères politiciennes et sécuritaires font recette et où les peurs des citoyens sont instrumentalisées pour justifier un état d’urgence permanent.

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Organigrammes et abandon de la pré-affectation, après les paroles la CGT attend des actes !

Le 20 mars s’est déroulée une réunion à la DAP avec l’ensemble des organisation syndicales avec un ordre du jour chargé : la méthodologie de répartition des 1000 postes, le référentiel des pratiques opérationnelles (RPO), le projet d’arrêté de recrutement et enfin la modification de la formation de la CPIP.

La CGT avait rappelé lors du CT SPIP que les réunions bilatérales n’étaient utiles que sur certains points mais surtout qu’elles ne devaient pas être systématiques au risque de court-circuiter les véritables  instances de dialogues telles que le CT SPIP.

L’administration a ouvert la réunion en indiquant avoir pris acte de l’unité syndicale sur la nécessaire et indispensable concertation avec les organisations représentatives du personnel. Banco nous voilà conviés à pas moins de 7 réunions d’ici fin juin sur les différents chantiers en cours !

Du côté de l’administration les lignes bougent, il est temps de « sortir des postures caricaturales » de tous y compris de l’administration. A bons entendeurs !

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