POLITIQUE PENALE LES RISQUES DE L’EVALUATION

Notre démarche

La CGT insertion probation lance le débat à travers une campagne dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation sur les « outils d’évaluation » des publics.

Pour nourrir ces échanges entre professionnels, les militant.e.s de la CGT ont rencontré quatre universitaires: Xavier de Larminat, docteur en science politique ; Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles ; Roland Gori, psychanalyste et professeur de psychopathologie ; Sacha Raoult, maître de conférence en sciences criminelles.

Une réflexion sur les outils d’évaluation

De ces regards croisés, la CGT produit ce document qui reprend ces entretiens très riches.

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Lire également l’article paru dans le numéro de juin du journal Fonction Publique de l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat – CGT Version imprimable de l’article extrait du FP255

Ce dossier vient à l’appui d’une démarche revendicative sur le sens du travail et de l’accompagnement socio-éducatif, à l’épreuve des illusions scientistes et prédictives.

Depuis plusieurs années, l’administration pénitentiaire est fascinée par les outils d’évaluation ou encore de repérage des publics. Elle fait appel à des « experts » pour concevoir et implanter ce type d’outils dans les services d’insertion et de probation. Construits sur des logiques assurantielles et d’algorithmes, ces outils sont aussi des « produits d’appel » pour des marchés lucratifs (programmes de prise en charge clés en main).

La profession s’était mobilisée avec succès contre le « diagnostic à visée criminologique » outil chronophage de fichage généralisé imposé sans concertation. De l’automne 2014 à l’été 2016, une « recherche-action » visant à l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation des publics a donné lieu à une expérimentation dans six services d’Ile de France et de la région de Bordeaux. Cette recherche s’est appuyée sur un modèle théorique cognitivo-comportemental venant tout droit d’Amérique du nord, faisant la part belle à la gestion du risque et aux outils d’évaluation « actuariels », c’est à dire basés sur des cotations chiffrées.

Militer réfléchir rencontrer

Notre activité militante et revendicative nous amène constamment à nous questionner sur le sens de notre travail, les logiques à l’œuvre et à nous appuyer sur des recherches. Nous avons ainsi donné à lire le rapport final de cette recherche à plusieurs universitaires, dont les travaux et articles nourrissent notre réflexion.

Ainsi, les avis de ces quatre chercheurs sur les outils d’évaluation actuariels, basés sur la notion du risque, les enjeux d’égalité de traitement des publics à travers ce type d’outils et les conséquences sur les pratiques professionnelles et le lien avec les usagers nous permettent de ne pas nous arrêter à l’apparente évidence et de conti- nuellement nous questionner.

 

Nous aurions pu nous contenter de publier ces entretiens sur notre site internet mais le fruit de ces entretiens méritait mieux! Mis en valeur, nous souhaitions en faire un objet, un journal qui peut

être conservé, lu, relu, surligné et qui donne envie de prendre le temps de se plonger dedans. C’est aussi l’occasion d’aller à la rencontre des personnels et leur offrir cette lecture, de susciter des débats dans les services et pour une fois de se déconnecter un peu…

Alors que l’administration n’a toujours pas officiellement décidé du déploiement de l’outil actuariel promu par cette recherche et qu’elle trépigne d’impatience de diffuser dans les services le référentiel des pratiques professionnelles bourré de références exclusives à l’évaluation du risque, la formation initiale et continue en est le promoteur caricatural depuis de nombreux mois !

Dévoiement de nos missions

Aujourd’hui, plus que jamais, l’utilisation d’outils d’évaluation des publics et l’instrumentalisation qui peut en être faite par un politique davantage séduit par l’évaluation de la dangerosité que par la réhabilitation sociale nous inspire la plus grande prudence.

La politique pénale loin des ambitions humanistes affichées au début du dernier quinquennat pour faire de la prison l’exception et remettre la réinsertion au cœur des politiques publiques a pris un tournant extrêmement sécuritaire depuis les attentats de 2015. En tant que travailleurs sociaux, nous constatons des dé- tournements de missions qui ont des conséquences dramatiques sur le lien de confiance avec nos publics, notamment à travers la lutte contre la radicalisation.

Pour la CGT, ces outils d’évaluation ou encore de repérage s’inspirent de logiques néo-libérales dont les conséquences sur les publics et les pra- tiques professionnelles sont loin d’être anodines. La gestion du risque innerve nos professions, les services publics et la société. En réalité ce sont nos sociétés actuelles qui fabriquent le risque et en font une industrie. Ainsi, d’autres domaines du social ou du service public sont confrontés à ces mêmes vélléités, qui tentent de masquer les failles institutionnelles, les politiques d’austérité et les processus d’exclusion derrière la seule responsabilité individuelle.

De plus en plus, les politiques publiques sont construites sur cette illusion que la Science peut les guider, en dehors de toute idéologie. Lorsque l’humain et les sciences sociales sont en jeu, il ne peut s’agir que d’une « imposture ».

Le débat

CGT insertion probation : En quelques mots, pouvez-vous vous présenter et nous dire quels sont vos domaines de recherche en lien avec les services pénitentiaires d’in- sertion et de probation (SPIP), la question de l’évaluation et du travail social?

Xavier de Larminat: Je suis docteur en science politique. Je travaille depuis dix ans sur la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Ma thèse portait sur la probation au sens large. Elle a été récompensée par le prix Le Monde et par le prix Gabriel Tarde décerné par l’Association française de criminologie. Elle a été publiée sous le titre: Hors des murs. L’exécution des peines en milieu ouvert. Depuis, j’ai également travaillé sur les personnels d’encadrement des SPIP ainsi que sur les maisons de Justice en Belgique. Pour réaliser ces différentes recherches, j’ai passé plusieurs mois dans différents services, j’ai réalisé des dizaines d’entretiens avec des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) ou des juges de l’application des peines (JAP), et j’ai assisté à une centaine d’entretiens de suivi des probationnaires par des CPIP. Par ailleurs, j’ai analysé en détail près de 300 dossiers. Ceux-ci font ressortir la précarité d’une grande partie des personnes suivies au sein des SPIP, que ce soit sur le plan de l’emploi, du logement ou de l’isolement. Actuellement, je travaille sur les parcours de désistance, en prenant en compte l’in uence de la prise en charge pénale, mais aussi les dimensions sociales et relationnelles de ces processus. Parallèlement, je participe à une recherche collective sur l’articulation entre santé et justice, dans laquelle je m’intéresse particulièrement aux dispositifs d’évaluation pré-sentenciels (expertises psychiatriques et psychologiques ; enquêtes sociales rapides ; enquêtes de personnalité).

Virginie Gautron: Je suis maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles. Je réalise actuellement une recherche sur l’articulation santé-justice et m’intéresse notamment à la question de l’évaluation des risques de récidive. Je termine également une recherche relative aux injonctions de soins, dont les résultats seront restitués lors d’un colloque à Nantes les 19 et 20 juin 2017.

Roland Gori: Je suis psychanalyste et désormais professeur honoraire de psychopathologie à l’université Aix Marseille. J’ai enseigné longtemps la psychopathologie clinique et travaillé sur des thèmes de recherche très variés tels que l’acte de parole dans les situations thérapeutiques, l’épistémologie de la psychanalyse et la psychopathologie. J’ai publié une vingtaine de livres et une centaine d’articles dans des revues scientifiques. J’ai également eu des responsabilités importantes dans l’université :expert au ministère de la recherche, élu au conseil national des universités dans la section psycho que j’ai présidée. Aujourd’hui, je travaille essentiellement sur des essais critiques relatifs à l’analyse du fonctionnement de notre société. Pour résumer très rapidement le lien entre mon travail et la question de l’évaluation, j’étudie la manière dont l’opérateur d’ « Evaluation », essentiellement quantitatif, procédural et formel, place les sujets dans une situation de servitude volontaire, de soumission sociale librement consentie; et quelles formes de savoirs et de valeurs en usage cela génère dans une société donnée en ce qui concerne la gouvernance des individus.

Sacha Raoult : Je suis enseignant-chercheur à Aix-Marseille Université en sciences criminelles (thèse commencée en 2006, maître de conférences depuis 2012) et j’ai été chercheur invité en criminologie à l’université de Chicago — où ont été inventées les méthodes actuarielles de prédiction de la récidive dans les années 1930 —, en 2014 au département des sciences politiques. Je suis un chercheur reconnu dans ma discipline, auteur de plusieurs publications internationales en trois langues, nommé par le conseil national des universités au conseil scienti que de l’obser- vatoire national de la délinquance et des réponses pénales, récipiendaire d’une prime de recherche et habilité à diriger des recherches. Je tiens à préciser que mes recherches ne portent pas sur l’administration pénitentiaire ou les SPIP. En revanche, je travaille sur la façon dont la science et notamment les méthodes quantitatives sont utilisées dans les politiques pénales et j’ai obtenu à ce sujet une habilitation à diriger des recherches en sciences criminelles en 2014 et publié une ving- taine d’articles scienti ques sur ce thème. Parmi les objets auxquels je me suis intéressé, j’ai regardé de près quel était le rôle des scientifiques dans les débats sur la récidive, et cela m’a conduit à une série de publications sur les méthodes actuarielles et les méthodes de jugement professionnel structuré. Deuxième précision, je n’ai rien a priori contre l’utilisation de la quantification, des statistiques et de la prédiction. Je me sers de ces outils dans mon propre travail. En revanche, mes recherches sur les travaux prétendant aider à prédire et prévenir la récidive m’ont laissé dubitatif sur l’intérêt de tels outils, pas seulement à cause de problèmes de principe, mais surtout parce qu’ils sont produits dans un contexte qui me semble trop optimiste — sur les capacités des outils à faire ce qu’ils sont censés faire — et peu rigoureux en terme de méthode.

CGT insertion probation : Depuis quelques années, l’administration péniten- tiaire tente d’implanter un outil d’évaluation des publics reposant sur la notion de risque, quel est votre regard sur cette démarche?

Xavier de Larminat : Avant de chercher à mesurer le risque de récidive individuelle pour chaque condamné, il faudrait déjà que l’administration pénitentiaire dispose de statistiques ables sur ses personnels et les justiciables qu’elle suit. Actuellement, on connait à peine le nombre de personnels d’insertion et de probation, et pratiquement rien sur leur répartition par fonction, par service, ou entre milieu ouvert et milieu fermé. Du côté des justiciables, c’est encore pire. En milieu ouvert, il n’y a qu’une estimation annuelle de leur nombre, et quelques données de répartition par type de mesure, sexe, âge ou nationalité. Rien sur les infractions commises, sur la situation matrimoniale, sur la catégorie socio-professionnelle, sur l’emploi… On n’en connait guère plus au sujet des détenus. C’est pourtant la base de toute administration de disposer de ce type d’informations.

Un deuxième problème, c’est la manière dont ces outils d’évaluation des risques sont présentés. Contrairement à ce qui est souvent avancé, les justiciables passent déjà leur temps à être éva- lués tout au long de la procédure pénale, avant et après le jugement. Sur le terrain, les CPIP ont développé des connaissances à ce sujet qui méritent d’être reconnues. C’est d’ailleurs une attente légitime d’une partie d’entre eux de disposer d’un support qui leur permettrait de valoriser ces compétences. Or, la volonté de faire table rase du passé qui accompagne les discours sur l’évaluation des risques va dans le sens opposé. C’est une erreur fondamentale. Il y a beaucoup plus à perdre qu’à gagner dans l’implantation de ce type d’outils d’évaluation standardisés.

Enfin, même si ce n’est pas le but initial de ces outils, la tentation politique sous-jacente d’évaluer la qualité du travail des CPIP en fonction du taux de récidive pose un problème crucial. Même si la prévention de la récidive est l’objectif des CPIP, ils n’en ont pas le monopole. La récidive dépend de beaucoup d’autres acteurs et dimen- sions qui ne sont pas de leur ressort. De plus, les recherches sur la désistance montrent que la récidive fait partie intégrante d’un parcours de sortie progressive de la délinquance. Au nal, le fait d’introduire une évaluation chiffrée de la récidive dans les SPIP revient à se tirer une balle dans le pied.

Virginie Gautron: Je pense qu’au regard des conditions de réalisation des expertises en France, on ne peut pas nier la nécessité de réfléchir à la problématique de l’évaluation, d’autant que les tendances à surévaluer les risques sont particulièrement prégnantes dans un contexte de mise en cause des personnels. Il est donc fécond et utile de s’intéresser aux expériences et pratiques étrangères.

Néanmoins, se réclamer de la science pour valider l’intérêt des outils étrangers
supposerait de ne pas passer sous silence les très nombreuses recherches qui pointent leurs limites et leurs effets pervers. Aux Etats-Unis, les échelles actuarielles, comme désormais les logiciels policiers de prédiction de la délinquance, révèlent un scientisme ambiant qui donne à penser que la science a plus de pouvoir que ce qu’elle est en réalité capable de proposer.

Ces échelles participent d’une approche réductionniste de la complexité d’un parcours et d’un individu. Les variables choisies peuvent être contestables et l’analyse totalement biaisée du fait du regroupement d’informations diverses dans des variables binaires. On pourrait multiplier les exemples, mais c’est notamment le cas pour la situation au regard de l’emploi, lorsqu’on distingue ceux qui ont et ceux qui n’ont pas d’emploi. Est-ce la même chose, sur un plan sociologique, de bénéficier d’un contrat aidé ou d’un emploi classique? Je suis loin d’en être certaine. Le risque est alors de réifier des catégories qui n’ont en réalité plus grand sens. Je le pense d’autant plus que je passe une bonne partie de mon temps à « encoder » moi-même des informations tirées de dossiers pénaux dans des « grilles » de saisies statistiques, à faire au fond ce que commencent par faire les concepteurs de ces instruments. Mais je mesure à chaque dossier combien il faut emprunter d’in mes précautions pour ne pas sur-interpréter ces données, pour ne pas leur faire dire ce qu’elles ne disent pas, en oubliant que comme pour les trains, une variable peut en cacher bien d’autres.

Si ces grilles d’évaluation sont susceptibles d’enrichir le jugement professionnel, elles devraient au mieux faire office de « check-lists ». En raison des limites de l’entreprise, de l’effet de fascination sinon de sidération des chiffres, ces échelles ne devraient pas donner lieu à l’établissement de scores, a fortiori transmis à des responsables hiérarchiques ou à l’autorité judiciaire. Dans un contexte où chaque récidive médiatisée alimente la mise en cause des acteurs pénaux, ce serait alors le gage d’une utilisation sans distanciation, dans une logique bien compréhensible de minimisation des risques professionnels et d’ouverture de parapluie. Ces tests devraient donc être laissés à la libre disposition des professionnels, les seuls en mesure de pondérer leurs résultats en fonction de l’interprétation d’une situation qui ne sera jamais qu’individuelle. Ces garde-fous sont à mon sens essentiels, car la « science » ne peut être le remède à toutes les incertitudes professionnelles. S’il s’agit réellement d’armer scienti quement les subjectivités professionnelles, sans doute les pouvoirs publics devraient-ils d’abord développer la formation initiale et continue, comme financer les recherches nécessaires pour l’alimenter.

L’utilisation qui sera potentiellement faite des applicatifs informatiques soulève aussi d’importantes questions éthiques, pourtant totalement passées sous silence. GENESIS, par exemple, intègre la mention « victime de violences sexuelles ». Est-il éthique d’inscrire une information qui a pu être fournie par le condamné en raison de la con ance qu’il ac- cordait à un professionnel spéci que pour la rendre accessible à bien d’autres intervenants ? Quand bien même des recherches dé- montreraient qu’il s’agit d’un facteur de risque, se- rait-il éthique de faire peser sur toutes les victimes un soupçon probabiliste qui pèsera systématiquement à leur détriment dans le processus décisionnel ? Dans un rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire, des inspections générales (services judiciaires, affaires sociales et nances) viennent de préconiser une plus vaste collecte d’informations. Un des enjeux majeurs de la décennie à venir concerne donc le traitement statistique qui sera réservé à cette accumulation d’informations plus ou moins bien renseignées.

En tant que chercheuse impliquée dans la compilation de ce genre de données, je ne conteste évidemment pas l’intérêt de développer nos connaissances sur les condamnés et les disposi- tifs de prise en charge, qui sont en l’état bien trop rudimentaires. En revanche, il faut absolument interroger les usages potentiels de ces vastes systèmes d’information, d’autant plus s’il s’agit de croiser les chiers à grande échelle, car ils seront à terme utilisés à des ns autres que la simple production de connaissances. La constitution de bases de données n’est jamais neutre et les calculs probabilistes ne sont pas sans révéler des considérations socio-politiques, sans agir sur le monde social. Ne nous leurrons pas, une fois l’évaluation actuarielle intégrée dans les pratiques françaises, un traitement algorithmique des données s’imposera progressivement, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis. À n’en pas douter, de nombreux élus y voient déjà un nouveau gadget aux ns de communication politique, alors même que cette méthode présente de très nombreux biais.

Roland Gori: Ce n’est pas du tout une démarche spécifique à votre milieu et au travail de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation dans la mesure où, comme le dit Ulrich Beck, nous vivons dans une société du risque. C’est- à-dire que nos sociétés actuelles fabriquent le risque et en font même une industrie. Et donc le risque, pour aller vite, est venu remplacer des concepts comme ceux d’angoisse, de culpabilité, de responsabilité et vient témoigner d’une certaine manière de gouverner les citoyens transformés en individus-consommateurs. On ne s’inté- resse plus à ce qu’ils pensent, à ce qu’ils sentent, à ce qu’ils éprouvent, à ce qu’ils sont dans ce qu’ils font, la seule chose qui intéresse les opérateurs sociaux, c’est ce qu’ils font. Et ce qu’ils font n’est que la résultante de l’ensemble des comporte- ments passés à partir desquels la société prévoit, ou plutôt prétend prédire la manière dont ils vont se comporter.

Pour prendre le cas de la psychiatrie actuarielle, elle tend aujourd’hui à venir remplacer dans les tribunaux les expertises médico-psy-chologiques dans la mesure où, effectivement, on s’était aperçu que l’entretien avec un psychiatre ou un psychologue donnait des faux positifs ou des faux négatifs, c’est-à-dire qu’il était dif cile d’estimer la dangerosité des individus. Au lieu de s’intéresser à la substance sociale des diagnostics, donc ce qui fait qu’un diagnostic psychopatholo- gique est valide ou pas, on a préféré s’intéresser à la abilité des diagnostics, c’est-à-dire à l’accord inter-juges, quelle que soit la pertinence de cet accord.

On a donc essayé de trouver une solution technique à un problème social, ce qui est un symptôme de notre société. Alors, la solution technique adoptée est relativement simple, elle consiste à considérer que l’homme n’est rien de plus qu’un produit nancier comme un autre. On a donc emprunté aux compagnies d’assurance les procé- dures par lesquelles elles déterminent le risque qu’elles prennent en assurant quelqu’un. En gros, selon votre âge, vos pathologies médicales, votre manière de vivre, votre métier, selon que soyez marié ou pas… on détermine un score représentant les risques que vous puissiez faire un AVC, un accident cardiaque, un cancer… ou un accident de vie.

Si vous voulez, l’importance donnée au chiffre est l’arbre qui cache la forêt. C’est-à-dire qu’on peut avoir l’impression qu’on a trouvé le bon moyen, parce qu’effectivement ça obéit à une idéologie, qui est essentiellement pragmatique, utilitaire, opportuniste ! Dans ce domaine là, comme dans le domaine de l’évaluation, on voit bien comment les chiffres donnent une fausse assurance, une fausse sécurité, une fausse garantie… Pour un assureur ça suffit! Son rôle n’est pas de s’intéresser à la singularité d’une personne qu’il regarde comme un exemplaire d’une population statistique. L’individu est un segment d’une population statistique pour faire de l’argent sur les garanties et s’assurer d’une rentabilité, c’est normal, c’est son boulot! Je ne suis pas sûr que nous ayons à nous l’approprier, dans nos domaines professionnels spécifiques!

Donc on remplace la rationalité clinique psy-chopathologique qui consiste à essayer de comprendre quelqu’un et savoir ce que signifie son symptôme par rapport à son histoire ou à l’histoire de la société. On a préféré trouver une machinerie, dont l’utilisation est à la portée de n’importe qui, déterminant par la magie du chiffre à évaluer quel risque on prend à laisser une personne en liberté ou à réduire sa peine. C’est-à-dire que – nalement on ne parle même plus de « sujet » ou de « malade dangereux », mais de probabilité sta- tistique de voir réapparaître des comportements indésirables.

On est vraiment dans la pensée épistémologique la plus plate, la plus réduite, la plus mesquine, d’une société qui nalement est une société fataliste. On en revient aux vieilles déterminations du XIXe siècle, à savoir qu’un in- dividu est déterminé une fois pour toute par ce qu’il a fait précédemment. Donc qui vole un œuf, vole un bœuf ! Pour des assureurs c’est suf sant, je ne suis pas sûr que pour des res- ponsables politiques, pour des travailleurs sociaux ou pour des psychologues, ce soit vraiment ce qu’il y ait de plus intelligent ou de plus prometteur.

Ce qui est très important, c’est la signi cation politique d’une telle manière de procéder. Ça veut dire que notre société est résignée à la fatalité. Il y a eu une époque humaniste où on a pensé que l’éducation, la thérapeutique, la psychanalyse, la prévention étaient la priorité mais aujourd’hui on n’y croit plus. On se contente de prendre les choses telles qu’elles sont dans l’objectif de créer une gestion de ces dif cultés sans chercher à les traiter. Mais en anthropologie humaine et poli- tique, il y a là quelque chose de terrible puisque c’est le renoncement à considérer que la sanction permet la rédemption. On ne considère plus que quelqu’un peut s’améliorer. Ce n’est pas étonnant que l’on remette par exemple en cause l’ordon- nance de 1945 qui est un message d’espoir et une promesse sociale disant que quelques soient les « conneries » qu’a pu faire un enfant ou un adolescent, il n’est pas perdu une fois pour toutes. Et bien avec la pensée actuarielle, il n’y a aucune raison de prendre des risques avec un enfant qui a fait une « connerie » puisque s’il en a fait, il a des chances d’en faire à nouveau. Mais ça veut dire que nous avons renoncé à toutes nos utopies humanistes. Cette manière de vider la société de sa substance humaniste au niveau de l’exercice de nos métiers est quelque chose de terri ant. Nous renonçons ainsi à ce que le philosophe Wal- ter Benjamin appelait « le levain de l’inachevé ». Nous produisons « un monde sans esprit ».

Sacha Raoult : Il me semble qu’en réfléchissant en terme de risque, l’administration pénitentiaire s’engouffre dans quelque chose dont elle ne mesure pas les implications, notamment en terme éthique. Un individu ne possède pas de « risque » de récidive, il récidivera ou il ne récidivera pas. Ce qu’on appelle par abus de langage le « risque » ou la « probabilité » de récidive, c’est en fait la fréquence de récidive parmi les gens qui partagent certaines caractéristiques avec cet individu.

Par exemple, si les hommes ont une « fréquence » de récidive plus haute que les femmes, alors on peut dire de tel homme en particulier qu’il présente un plus gros « risque » qu’une femme. Mais ce que l’on fait en réalité, c’est faire peser à cet homme le comportement de gens qui lui ressemblent (si ce n’est toi c’est donc ton frère, dit la fable). Que les assurances aient besoin de tels modèles statistiques pour rentrer dans leurs frais, c’est une chose. Décider le destin des détenus avec la même façon de réfléchir en est une autre. Il y a quelque chose de profondément injuste dans la responsabilité collective (le fait de payer pour les actes des autres) et l’emploi de la notion de risque dans le système de justice pénal introduit une dose très forte de responsabilité collective.

CGT insertion probation: Dans ses travaux, la DAP fait référence continuellement aux données probantes issues de la recherche internationale se basant exclusive- ment sur le modèle risques besoins récepti- vité (RBR) et l’actuariel, qu’en pensez-vous ? Est-ce véritablement le seul courant de recherche possible dans le domaine de la probation ?

Xavier de Larminat : A chaque époque, on nous a vendu l’idée que des avancées technolo- giques allaient en n permettre de résoudre les problèmes de délinquance. Il serait grand temps de renoncer une fois pour toute à ce vieux rêve caressé par les criminologues du XIXe siècle, qui a conduit aux pires dérives. La référence à la notion de « données probantes » vient de cette fascination pour le progrès scienti que. C’est un modèle qui s’applique aux sciences expérimentales (physique, chimie, biologie…) mais qui n’a pas de sens pour les sciences humaines et sociales, qui disposent de leurs propres méthodes, en raison de l’impossibilité d’isoler en laboratoire les différentes dimensions du comportement de l’homme en société. Parler de « données pro- bantes » en matière de criminologie, en se réfé- rant souvent à des recherches dans le domaine bio-médical, laisse à penser que la délinquance serait une maladie à guérir. C’est une vision non seulement erronée mais aussi dangereuse.

Le modèle RBR est l’un des derniers avatars de ce type de principe. A l’origine, il est le fruit d’une ambition humaniste et réformatrice, à travers le mouvement du what works, qui cherche depuis les années 1980 des solutions pragmatiques pour améliorer le fonctionnement du système pénal. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. On voudrait nous faire croire qu’il existe un consensus scientifique autour de ce modèle, qu’il a fait ses preuves ailleurs, et qu’il constitue le seul chemin possible. C’est tout simplement faux. Il existe de très nombreux travaux cri-
tiques au sujet du RBR, en France comme aux Etats-Unis et au Canada. Mais ces recherches sont délibérément occultées par l’administration pénitentiaire et les chercheurs de ce mouvement qui passent leur temps à se citer entre eux.

Le fait que des méta-analyses semblent « valider » les résultats obtenus par ce type d’outils tient à une raison toute simple: les chercheurs qui critiquent la conception et la mise en œuvre de ces outils à partir d’enquêtes de terrain ne ré- alisent pas le type d’études statistiques sur lesquelles se fondent ces méta-analyses (il y a bien d’autres enjeux liés au fonctionnement du système pénal à explorer). Ceux qui sont convaincus par ces outils, et qui en tirent une part substantielle de leurs positions académiques et de leurs revenus, en revanche, le font. Dès lors, les résultats de ces méta-analyses ne font que prouver que des gens qui sont d’accords entre eux obtiennent des résultats convergents. Le consensus dont ils parlent est soit un signe d’ignorance, soit un signe de malhonnêteté intellectuelle.

Virginie Gautron : Considérer les variables mobilisées par ce courant comme des données « probantes » est pour bon nombre d’entre elles très excessif. Ainsi, le casier judiciaire ne peut être considéré comme un indicateur parfaitement able, car il s’agit partiellement d’une construction sociale, qui témoigne plus des mécanismes de réaction pénale qu’il ne révèle l’exact parcours délinquant d’une personne. Plusieurs recherches démontrent ainsi que les minorités ethno-raciales, comme les publics les plus marginalisés qui occupent l’espace public (SDF, etc.), font l’objet de davantage de contrôles de la part de la police et sont condamnés plus lourdement par la justice du fait de leurs moindres garanties de représentation. Ils sont dès lors mécaniquement surreprésentés parmi la clientèle pénale et la po- pulation incarcérée.

Plus globalement, les items liés au taux de récidive utilisés aux États-Unis et au Canada ne prennent en compte que les faits connus. En matière de délinquance sexuelle ou conjugale, ces chiffres dépendent largement du taux de plainte. Or quelles garanties avons-nous de la représentativité des délinquants identifiés, à partir desquels on produit des calculs probabilistes, lorsqu’on sait qu’une victime sur dix seulement dépose plainte ? La littérature scientifique montre que les délinquants les plus aisés sont largement sous-représentés, car leurs victimes peuvent éprouver plus de difficultés à porter plainte dans le cadre de faits intrafamiliaux. Il en va notamment ainsi de ces femmes victimes de violences conjugales qui craignent de ne pas être crues, de se retrouver dans une précarité extrême, de perdre la garde de leurs enfants lorsque leur mari offre au monde une image plus que respectable de cadre supérieur, avec des revenus bien supérieurs aux leurs. À l’inverse, les services sociaux qui assurent des suivis de familles précarisées vont plus facilement identifier des faits de violences dans la famille. Ainsi, les publics précaires sont artificiellement surreprésentés et seront tout aussi arti ciellement jugés plus à risque.

Par ailleurs, quelles sont les données dont nous disposons ? Celles du casier judiciaire, celles enregistrées sur les applicatifs APPI ou CASSIOPEE dans lesquels les données sont plus ou moins bien enregistrées, celles contenues dans les expertises ou dans les dossiers? La plupart des informations collectées reposent en outre sur du déclaratif. On mélange des informations de nature différente, aux statuts différents et dont la abilité est parfois très incertaine, sans compter qu’elles sont parfois contradictoires.

La criminologie est une science sociale. On ne peut qu’approcher la vérité et non pas l’atteindre. Il faut rester modeste. Etre scientifique, c’est reconnaître les limites des connaissances que nous produisons. Or, cette prudence n’est pas tou- jours de mise lorsque ceux qui construisent ces échelles sont aussi ceux qui les vendent, ainsi que les manuels et/ou formations qui vont avec.

Dans le modèle RBR, tout n’est certes pas à re- jeter en bloc et certains éléments sont évidem- ment intéressants. Je m’interroge toutefois sur les excès d’une approche tournée vers la responsa- bilisation des condamnés, lorsqu’on demande à ceux qui sont le moins capables de le faire de se responsabiliser, avec le risque en cas de manquement de sur-pénaliser les publics les plus fragiles, économiquement et psychiquement. Quelle sera par ailleurs la plus-value de ces prises en charge si, après la phase d’évaluation, les SPIP n’ont pas réellement de moyens pour assurer le suivi comme, plus globalement, les structures d’insertion, le logement, de soin, etc.?

Roland Gori : Pour résumer très rapidement, ce discours est le refrain qui revient dans toutes les professions, c’est scienti que et c’est international. Sauf qu’il faudrait encore le prouver et ne pas se contenter de le dire ! On a parfois l’impres- sion que c’est du scienti que dry, comme le canada dry ! Ça ressemble à la science, ça a le goût de la science, mais c’est pas de la science ! C’est pas parce qu’il y a des chiffres que c’est scientifique.

Je vous donne cet exemple très précis : lorsque par exemple on va établir que le degré de dangerosité d’une population est en lien avec ses caractéristiques ethniques, mais en oubliant d’autres variables, et bien on établit une fausse corrélation. Cela s’appelle une dépendance fallacieuse ou ef- fet Fischer, c’est-à-dire que ces deux variables A et B qui sont corrélées parce qu’elles dépendent d’une troisième variable C, l’environnement socio-démographique par exemple ! Donc encore faut-il s’assurer que tout cela soit scienti que. Les mathématiciens authentiques sont parfois terrifiés par ce que l’on fait dire aux chiffres…

La « littérature internationale », ça c’est la tarte à la crème qu’on nous fait avaler comme couleuvre dans à peu près tous les métiers: en réalité ça sous entend que c’est anglo-saxon. Donc, en gros, cela veut dire que nous devrions partager et absorber comme des éponges l’éthique anglo-saxonne et en particulier une éthique pragmatiste, matérialiste, utilitariste. Cela a un nom, ça s’appelle la colonisation. Frantz Fanon avait beaucoup écrit là-dessus dans Peau noire, masques blancs, aujourd’hui l’Europe est comme ça: peau européenne mais masque américain. 

La colonisation qui s’ensuit n’est pas qu’économique, politique, elle est aussi éthique, sociale et psychologique: nous rêvons à l’américaine un monde utile, désenchanté, fonctionnel et construit par la publicité. Il faut relire Max Weber et Claude Levi-Strauss pour mesurer la catastrophe de cette hégémonie culturelle… et Gramsci également pour mesurer la portée de l’asservissement à « l’esprit du capitalisme » qu’elle produit.

Il est très difficile d’apporter un contre-dis- cours à cette révolution symbolique conservatrice qu’est le néolibéralisme. Néolibéralisme qui est en crise car plus personne ne croit en ce modèle comme facteur de réduction des inégalités et d’accès au bonheur. Par contre, nous continuons à pratiquer ces logiques de fonctionnement dans nos métiers et cela entraîne des crises éthiques chez les professionnels qu’il faudrait dénoncer.

C’est le sens de L’appel des appels que d’analyser les dispositifs par lesquels le pouvoir oblige les professionnels à pratiquer une religion du marché à laquelle ils ne croient pas.

Sacha Raoult : Il n’est pas établi que les RBR, l’actuariel, ou toute autre méthode de prédiction ou de prévention de la récidive soit ef cace dans la recherche internationale. Evaluer l’efficacité d’un tel outil est une tâche beaucoup plus difficile qu’il n’y parait. Il se pose un grand nombre de problèmes techniques que j’ai présentés en 2014 dans un article publié à la RSC – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé [2014/3, p. 655-667]. Donc, oui, il existe des travaux favo- rables aux RBR et aux méthodes actuarielles, et également des travaux dans le sens contraire. Au nal, on arrive facilement à trouver des travaux dans un sens ou dans l’autre. Pour le profane, il est dif cile de faire la part des choses. Comme je l’explique dans un article publié dans l’AJ pénal de janvier 2016 qui recense 150 articles en anglais publiés depuis la conférence de consensus : On peut avoir l’impression que l’absence de consensus sur la récidive en France est une spécialité locale. Elle correspond en réalité aux tensions qu’on retrouve dans la littérature anglophone, où se dessinent les mêmes types d’arguments et de controverses. (…) Ainsi, par exemple, dans une revue de l’American Psychiatry Association, une équipe a récemment présenté la question de l’évaluation du risque de violence comme « l’un des problèmes les plus complexes et controversés des sciences du comportement » (…) Plus on monte dans le prestige scienti que, plus la question pose problème : 33 % des universitaires en poste dans le top 50 du Times of Higher Education (Oxford, Yale, Columbia etc.) ont une opinion défavorable aux ou- tils les plus récents, 17 % une opinion sceptique. »

Les évaluations positives des outils sont très souvent le fait de chercheurs qui ont des con its d’intérêts non déclarés, c’est-à-dire qui ont inté- rêt à évaluer favorablement les outils (à voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide) parce que cette évaluation positive correspond à des financements, des ventes de manuels, des forma- tions etc. Cette donnée est bien établie et a été par exemple montrée dans un travail rigoureux publié dans la revue Plos One (J. Singh, M. Grann, S. Fazel, Authorship Bias in Violence Risk Assess- ment ? A Systematic Review and Meta-Analysis. PLoS ONE n° 8. L’année dernière, une de mes étu- diantes a montré dans son mémoire de recherche qu’il se posait le même problème dans l’évalua- tion des méthodes RBR où les concepteurs des outils tendaient à être deux fois plus optimistes que les autres dans l’évaluation de ces outils (Sarantopoulou, 2015), et ce résultat fera l’objet d’une publication dans les mois qui arrivent.

De manière générale, je ne crois pas que la DAP soit en mesure d’évaluer « l’état de l’art » au sujet d’une question scienti que, car ce n’est pas son travail. La seule façon d’y parvenir est de solli- citer des chercheurs indépendants de tout intérêt spéci que dans la question et qui ont fait leur preuve au niveau méthodologique.

CGT insertion probation : Une recherche-action a été menée par l’équipe de recherche PREVA (Universités de Montréal et de Rennes II). Nous vous avons donné à lire le rapport final, qu’en pensez-vous?

Xavier de Larminat: De mon point de vue, il s’agit d’une recherche douteuse sur le plan déontologique, qui manque de rigueur sur le plan méthodologique, et dont les conclusions sont biaisées. Sur le plan déontologique, il suffit de jeter un œil à la composition de l’équipe de recherche. D’une manière ou d’une autre, les trois responsables scienti ques sont juges et parties par rapport aux outils qu’ils étaient censés évaluer, puisqu’ils en sont tantôt les concepteurs, les traducteurs et/ou les formateurs. Ces con it d’intérêts – même si tous n’avaient pas les mêmes – jettent d’emblée un voile sur les conclusions de cette recherche.

Il y aurait également beaucoup à dire concernant la méthode mise en œuvre. On peut d’abord noter le décalage important entre le protocole d’enquête imaginé et les données réellement récoltées: les tests des outils d’évaluation par les CPIP ont été six fois moins nombreux que prévu. Au-delà du problème de la taille de l’échantillon en soi, cela entraine des biais importants qui ne sont jamais évoqués ou corrigés. En effet, derrière la moyenne trompeuse de 2,5 évaluations réalisées par CPIP, on ne sait ni combien de CPIP ont réellement réalisés une évaluation, ni com- bien chacun en a réalisé, encore moins leur profil (sexe, âge, formation initiale…) ou leur répartition par services. Cette absence d’informations sur la composition des échantillons peut paraitre anecdotique, mais c’est un élément indispensable pour interpréter les résultats, y compris dans une recherche-action. Un étudiant qui ferait une telle erreur n’aurait pas la moyenne.

Cette désinvolture se poursuit dans la présentation des résultats. On peut d’emblée souligner l’ironie qui consiste à préconiser l’adoption d’un outil dont près de 60% des CPIP qui ont participé à l’enquête n’en ont pas une opinion positive. Mais la mauvaise foi atteint son paroxysme dans le passage suivant : « on peut remarquer que les PPSMJ savent peu quoi attendre des CPIP d’une manière générale. Les suggestions d’amélioration montrent que les attentes se situent plus au niveau d’une assistance sociale qu’au niveau d’une ana- lyse de leur comportement délinquantiel qui est vite fuie » (p. 122). Donc, pour les auteurs de ce rap- port, quand les PPSMJ disent qu’ils attendent de l’assistance sociale, cela signi e qu’ils ne savent pas quoi attendre. De même, quand les CPIP ré- clament « des moyens matériels ou du moins concrets », les auteurs traduisent ça comme une absence de « responsabilisation » de la PPSMJ (p. 123) Cette recherche, qui prétend lutter contre les préjugés et la subjectivité liés à l’évaluation clinique, ne fait que plaquer des conclusions toutes faites au mépris de toute rigueur méthodologique et de toute éthique scientifique. On a vu mieux comme plaidoyer pour l’objectivité.

Virginie Gautron : Au regard de l’approche, des méthodes et du contenu du rapport, celui-ci me semble avoir pour principal objectif de lever les réserves des professionnels avant le déploiement d’une ou plusieurs des échelles testées. Il en va ainsi des quelques questionnaires remplis par des condamnés, dont la visée était de contrecarrer l’argument selon lequel l’évaluation distendrait les rapports de con ance avec les CPIP, alors même que les conditions de passation et le faible nombre de réponses collectées ne permettent pas d’en tirer grand-chose sur un plan analytique. Nombre d’agents perçoivent en effet la présence d’un ordinateur comme un frein à l’établissement d’un lien de con ance, surtout si la succession de questions prédéterminées en entretien con ne à l’interrogatoire. Cette phase d’évaluation peut être vécue comme un re-jugement et inciter la personne suivie à se conformer formellement et facticement à l’image qu’elle pense qu’on attend d’elle. Ce n’est pas sans effet sur la suite du suivi.

Plus globalement, ce rapport explore relativement peu les raisons pour lesquelles les CPIP in- vestis dans la passation des instruments choisis se sont majoritairement montrés critiques quant à leur pertinence… Mais pouvait-il en être autre- ment, dès lors que les rédacteurs de l’étude ont mobilisé des instruments qu’ils ont eux-mêmes créés ou dont ils assuraient déjà la promotion? En n, cette recherche n’a pas cherché à véri er, en suivant une cohorte de condamnés, la fiabilité de ces instruments concernant un public français.

[N.B. À ce stade Sacha Raoult n’a pas pu répondre à nos questions concernant la re- cherche-action PREVA car une appréciation cri- tique du rapport PREVA est en cours au Labora- toire de droit privé et de sciences criminelles d’Aix Marseille pour un rapport prévu cet été.]

CGT insertion probation : Le rapport final PREVA préconise l’implantation du LS/CMI. Il s’agit d’un outil actuariel coté. Pourriez-vous nous décrire les caractéris- tiques de ce type d’outils d’évaluation et sur quelles bases ils ont été conçus?

Xavier de Larminat: Les outils actuariels s’appuient sur des méthodes de calcul utilisées notamment dans la nance et par les assurances, dans une logique de rentabilité. Elles ont été adaptées dans le cadre de l’intervention pénale par des chercheurs qui se situent dans le champ de la psycho-criminologie. Comme indiqué dans le rapport, le LS/CMI se compose de 43 items répartis en 8 catégories. Le premier problème, c’est la place prépondérante accordée aux antécédents judiciaires. On pourrait croire que ceux-ci donnent une représentation fidèle des  infractions commises par un individu dans le passé. Mais en réalité, le casier judiciaire mesure moins les comportements réels que l’activité de la police et de la justice, dont dépendent les arrestations et les condamnations. Par exemple, il est plus simple d’arrêter en flagrant délit un consommateur ou un petit revendeur de cannabis que de réunir des  preuves contre un trafiquant. Ces difficultés aux-quelles le système pénal se trouve confrontées se reflètent dans la prise en compte des antécédents. Par ailleurs, de nombreuses recherches montrent que les personnes issues des minorités ethno-raciales et des classes populaires sont plus souvent arrêtées et plus sévèrement condamnées, de même que les personnes ayant déjà eu affaire à la justice. Ces multiples filtres devraient suffire à considérer ces antécédents judiciaires avec davantage de prudence. L’idée que ces données seraient prédictives de la récidive n’est que l’effet d’une prophétie auto-réalisatrice qui légitime le fonctionnement inégalitaire du système pénal. La manière dont sont appréhendées les autres catégories mériterait également des développements plus précis. Je me contenterai ici d’insister sur les problèmes évidents posés par les questions qui portent sur « les orientations pro-criminelles » et « le type de comportement antisocial ». En effet, il s’agit là de notions élastiques dont chaque CPIP est susceptible d’avoir une définition différente. En d’autres termes, il s’agit de jugements de va- leurs. Mais une fois enregistrés dans le logiciel, toute leur dimension subjective est artificiellement transformée en objectivité par la force magique du chiffre et d’une formule mathématique inconnue.

Au-delà de leur conception, on peut aussi faire une critique plus globale de ces outils d’éva- luation. Ces derniers reposent comme on l’a vu sur une liste de facteurs. Il s’agit d’identi er des causes a n de répondre à la question: pourquoi les personnes récidivent? Or, dans le cadre du travail de suivi réalisé par les CPIP, la meilleure question à se poser serait plutôt: comment les personnes récidivent? Cela renvoie à un clivage de fond parmi les recherches criminologiques. Mais quand on regarde les implications pratiques de ces deux perspectives, il apparait plus utile de comprendre les processus et la manière dont ces différentes dimensions s’articulent, a n d’être capable d’intervenir dans la durée auprès de personnes dont la situation est toujours complexe et singulière, plutôt que de s’épuiser à repérer sans cesse l’existence ou non de facteurs de risques, sur lesquels la prise en charge n’a de toute façon aucune incidence pour une grande partie d’entre eux.

CGT insertion probation : Pensez-vous que des outils construits au Canada comme le LS/CMI sont transposables en France et comment pourrait être étudiée leur pertinence ?

Xavier de Larminat : Je ne pense pas qu’il y ait d’incompatibilité a priori. Il serait absurde de prétendre qu’il y aurait une sorte d’exception culturelle en ce qui concerne l’administration pénitentiaire française. Mais au-delà des critiques de fond que je viens de formuler, la question de la transposition de ces outils me semble souvent po- sée de manière très super cielle. Les enjeux sont loin de se limiter aux dif cultés de traduction et à la nécessité d’ajouter ou de retirer certains items en fonction du type de public visé ou du contexte culturel et institutionnel propre à chaque pays. Il s’agit là de problèmes évidents, mais ce sont également les plus faciles à résoudre.

En revanche, je n’ai lu nulle part ce qui était prévu concernant l’adaptation des formules mathématiques qui forment le socle de ces outils actuariels. D’ailleurs, rien n’est jamais dit tout court à ce sujet, comme si ces formules étaient tombées du ciel. A l’instar des algorithmes développés par Google ou Facebook, le secret protège ici des intérêts commerciaux (le LS/CMI fait l’objet d’une licence payante), mais cela pose de sérieux problèmes de transparence. Quoiqu’il en soit, ces for- mules s’appuient nécessairement sur des bases de données construites à partir de la récidive constatée (ce qui repose les problèmes d’iné- galités déjà évoqués). Or, les chiffres de la récidive varient d’une époque à l’autre mais surtout d’un pays à l’autre, en fonction de la législation, du type de population, du contexte socio-écono- mique, etc. A supposer que les formules initiales produisent des évaluations correctes (ce qui reste très controversé, on l’a vu), qu’est-ce qui est prévu pour les adapter aux données françaises sur la récidive? Rien n’est jamais explicité. Le pouvoir des chiffres est tel qu’on oublie trop souvent de se demander comment ils sont construits.

Un dernier problème lié à la transposition tient à l’anticipation des dif cultés de mise en œuvre. Les chercheurs de PREVA insistent sur la néces- sité de développer des formations (sachant qu’ils se proposent d’être les formateurs). Cela suffirait d’après eux à répondre au scepticisme d’une majorité des CPIP une fois que ces derniers seront davantage familiers de ces outils. Mais cette nécessaire formation (qui devrait, pour des questions éthiques, être con ée à une autre équipe selon moi) ne résoudra pas le délicat problème de la montée en charge qui interviendra lors de la généralisation du dispositif. Sur ce point, il y a tout lieu de penser que le mécontentement ne fera au contraire que s’accentuer, compte tenu de la charge de travail supplémentaire que va impliquer le recours systématique à de tels outils. Et encore, il ne s’agit pour l’heure que d’une évaluation initiale…

Virginie Gautron : Si on n’a pas d’étude de validation sur un public français, cela me paraît impossible ou alors il faut arrêter de se réclamer de la science pour les promouvoir. Certains diront qu’il n’y a pas de raison de croire que les délin- quants canadiens ou américains sont différents des Français. Mais la « science » ne réclame-t- elle pas que cela soit véri é ? Par ailleurs, ce qui différencie ces différents pays, ce sont les moda- lités du contrôle social et pénal, leur situation so- cio-économique, avec des effets non négligeables sur la délinquance constatée et donc sur les indi- cateurs utilisés pour calculer les probabilités de risque de récidive. Sans étudier la validité de ces instruments auprès de condamnés français, cela reviendrait à jouer aux apprentis sorciers, bien loin du minimum requis pour toute approche vé- ritablement scienti que. On ne peut pas revendi- quer cette dernière pour légitimer de nouvelles pratiques, et l’écarter lorsque le temps politique et institutionnel suppose d’aller vite, bien trop vite, dans la généralisation de nouveaux disposi- tifs. Il ne s’agit pas alors de science, mais d’instrumentalisation de la science.

CGT insertion probation : Une recherche-action a été menée par l’équipe de recherche PREVA (Universités de Montréal et de Rennes II). Nous vous avons donné à lire le rapport final, qu’en pensez-vous?

Xavier de Larminat: De mon point de vue, il s’agit d’une recherche douteuse sur le plan déontologique, qui manque de rigueur sur le plan méthodologique, et dont les conclusions sont biaisées. Sur le plan déontologique, il suffit de jeter un œil à la composition de l’équipe de recherche. D’une manière ou d’une autre, les trois responsables scienti ques sont juges et parties par rapport aux outils qu’ils étaient censés éva- luer, puisqu’ils en sont tantôt les concepteurs, les traducteurs et/ou les formateurs. Ces confit d’intérêts – même si tous n’avaient pas les mêmes – jettent d’emblée un voile sur les conclusions de cette recherche. Il y aurait également beaucoup à dire concernant la méthode mise en œuvre. On peut d’abord noter le décalage important entre le protocole d’enquête imaginé et les données réellement ré- coltées: les tests des outils d’évaluation par les CPIP ont été six fois moins nombreux que prévu. Au-delà du problème de la taille de l’échantillon en soi, cela entraine des biais importants qui ne sont jamais évoqués ou corrigés. En effet, der- rière la moyenne trompeuse de 2,5 évaluations réalisées par CPIP, on ne sait ni combien de CPIP ont réellement réalisés une évaluation, ni com- bien chacun en a réalisé, encore moins leur pro l (sexe, âge, formation initiale…) ou leur réparti- tion par services. Cette absence d’informations sur la composition des échantillons peut paraitre anecdotique, mais c’est un élément indispensable pour interpréter les résultats, y compris dans une recherche-action. Un étudiant qui ferait une telle erreur n’aurait pas la moyenne.

Cette désinvolture se poursuit dans la présentation des résultats. On peut d’emblée souligner l’ironie qui consiste à préconiser l’adoption d’un outil dont près de 60% des CPIP qui ont partici- pé à l’enquête n’en ont pas une opinion positive. Mais la mauvaise foi atteint son paroxysme dans le passage suivant : « on peut remarquer que les PPSMJ savent peu quoi attendre des CPIP d’une manière générale. Les suggestions d’amélioration montrent que les attentes se situent plus au niveau d’une assistance sociale qu’au niveau d’une ana- lyse de leur comportement délinquantiel qui est vite fuie » (p. 122). Donc, pour les auteurs de ce rap- port, quand les PPSMJ disent qu’ils attendent de l’assistance sociale, cela signi e qu’ils ne savent pas quoi attendre. De même, quand les CPIP ré- clament « des moyens matériels ou du moins concrets », les auteurs traduisent ça comme une absence de « responsabilisation » de la PPSMJ (p. 123) Cette recherche, qui prétend lutter contre les préjugés et la subjectivité liés à l’évaluation clinique, ne fait que plaquer des conclusions toutes faites au mépris de toute rigueur méthodologique et de toute éthique scientifique. On a vu mieux comme plaidoyer pour l’objectivité.

Virginie Gautron : Au regard de l’approche, des méthodes et du contenu du rapport, celui-ci me semble avoir pour principal objectif de lever les réserves des professionnels avant le déploie- ment d’une ou plusieurs des échelles testées. Il en va ainsi des quelques questionnaires remplis par des condamnés, dont la visée était de contrecar- rer l’argument selon lequel l’évaluation disten- drait les rapports de con ance avec les CPIP, alors même que les conditions de passation et le faible nombre de réponses collectées ne permettent pas d’en tirer grand-chose sur un plan analytique. Nombre d’agents perçoivent en effet la présence d’un ordinateur comme un frein à l’établissement d’un lien de con ance, surtout si la succession de questions prédéterminées en entretien con ne à l’interrogatoire. Cette phase d’évaluation peut être vécue comme un re-jugement et inciter la personne suivie à se conformer formellement et facticement à l’image qu’elle pense qu’on attend d’elle. Ce n’est pas sans effet sur la suite du suivi.

Plus globalement, ce rapport explore relative- ment peu les raisons pour lesquelles les CPIP investis dans la passation des instruments choisis se sont majoritairement montrés critiques quant à leur pertinence… Mais pouvait-il en être autrement, dès lors que les rédacteurs de l’étude ont mobilisé des instruments qu’ils ont eux-mêmes créés ou dont ils assuraient déjà la promotion? En n, cette recherche n’a pas cherché à véri er, en suivant une cohorte de condamnés, la abilité de ces instruments concernant un public français.

[N.B. À ce stade Sacha Raoult n’a pas pu répondre à nos questions concernant la re- cherche-action PREVA car une appréciation cri- tique du rapport PREVA est en cours au Labora- toire de droit privé et de sciences criminelles d’Aix Marseille pour un rapport prévu cet été.]

CGT insertion probation : Le rapport final PREVA préconise l’implantation du LS/CMI. Il s’agit d’un outil actuariel coté. Pourriez-vous nous décrire les caractéris- tiques de ce type d’outils d’évaluation et sur quelles bases ils ont été conçus?

Xavier de Larminat: Les outils actuariels s’appuient sur des méthodes de calcul utilisées notamment dans la finance et par les assurances, dans une logique de rentabilité. Elles ont été adaptées dans le cadre de l’intervention pénale par des chercheurs qui se situent dans le champ de la psycho-criminologie. Comme indiqué dans le rapport, le LS/CMI se compose de 43 items répartis en 8 catégories. Le premier problème, c’est la place prépondérante accordée aux antécédents judiciaires. On pourrait croire que ceux-ci donnent une représentation fidèle des infractions commises par un individu dans le passé. Mais en réalité, le casier judiciaire mesure moins les comportements réels que l’activité de la police et de la justice, dont dé-pendent les arrestations et les condamnations. Par exemple, il est plus simple d’arrêter en flagrant délit un consommateur ou un petit revendeur de cannabis que de réunir des preuves contre un trafiquant. Ces difficultés aux- quelles le système pénal se trouve confrontées se reflètent dans la prise en compte des antécédents. Par ailleurs, de nombreuses recherches montrent que les personnes issues des minorités ethno-raciales et des classes populaires sont plus souvent arrêtées et plus sévèrement condamnées, de même que les personnes ayant déjà eu affaire à la justice. Ces multiples filtres devraient suf re à considérer ces antécédents judiciaires avec davantage de prudence. L’idée que ces données se- raient prédictives de la récidive n’est que l’effet d’une prophétie auto-réalisatrice qui légitime le fonctionnement inégalitaire du système pénal. La manière dont sont appréhendées les autres catégories mériterait également des développements plus précis. Je me contenterai ici d’insister sur les problèmes évidents posés par les questions qui portent sur « les orientations pro-criminelles » et « le type de comportement antisocial ». En effet, il s’agit là de notions élastiques dont chaque CPIP est susceptible d’avoir une dé nition différente. En d’autres termes, il s’agit de jugements de valeurs. Mais une fois enregistrés dans le logiciel, toute leur dimension subjective est arti cielle- ment transformée en objectivité par la force magique du chiffre et d’une formule mathématique inconnue.

Au-delà de leur conception, on peut aussi faire une critique plus globale de ces outils d’évaluation. Ces derniers reposent comme on l’a vu sur une liste de facteurs. Il s’agit d’identi er des causes a n de répondre à la question: pourquoi les personnes récidivent? Or, dans le cadre du travail de suivi réalisé par les CPIP, la meilleure question à se poser serait plutôt: comment les personnes récidivent? Cela renvoie à un clivage de fond parmi les recherches criminologiques. Mais quand on regarde les implications pratiques de ces deux perspectives, il apparait plus utile de comprendre les processus et la manière dont ces différentes dimensions s’articulent, a n d’être capable d’intervenir dans la durée auprès de per- sonnes dont la situation est toujours complexe et singulière, plutôt que de s’épuiser à repérer sans cesse l’existence ou non de facteurs de risques, sur lesquels la prise en charge n’a de toute façon aucune incidence pour une grande partie d’entre eux.

CGT insertion probation : Pensez-vous que des outils construits au Canada comme le LS/CMI sont transposables en France et comment pourrait être étudiée leur pertinence ?

Xavier de Larminat : Je ne pense pas qu’il y ait d’incompatibilité a priori. Il serait absurde de prétendre qu’il y aurait une sorte d’exception culturelle en ce qui concerne l’administration pénitentiaire française. Mais au-delà des critiques de fond que je viens de formuler, la question de la transposition de ces outils me semble souvent posée de manière très superficielle. Les enjeux sont loin de se limiter aux dif cultés de traduction et à la nécessité d’ajouter ou de retirer certains items en fonction du type de public visé ou du contexte culturel et institutionnel propre à chaque pays. Il s’agit là de problèmes évidents, mais ce sont également les plus faciles à résoudre.

En revanche, je n’ai lu nulle part ce qui était prévu concernant l’adaptation des formules ma- thématiques qui forment le socle de ces outils actuariels. D’ailleurs, rien n’est jamais dit tout court à ce sujet, comme si ces formules étaient tombées du ciel. A l’instar des algorithmes développés par Google ou Facebook, le secret protège ici des in- térêts commerciaux (le LS/CMI fait l’objet d’une licence payante), mais cela pose de sérieux problèmes de transparence. Quoiqu’il en soit, ces for- mules s’appuient nécessairement sur des bases de données construites à partir de la récidive constatée (ce qui repose les problèmes d’iné- galités déjà évoqués). Or, les chiffres de la récidive varient d’une époque à l’autre mais surtout d’un pays à l’autre, en fonction de la législation, du type de population, du contexte socio-économique, etc. A supposer que les formules initiales produisent des évaluations correctes (ce qui reste très controversé, on l’a vu), qu’est-ce qui est pré- vu pour les adapter aux données françaises sur la récidive? Rien n’est jamais explicité. Le pouvoir des chiffres est tel qu’on oublie trop souvent de se demander comment ils sont construits.

Un dernier problème lié à la transposition tient à l’anticipation des dif cultés de mise en œuvre. Les chercheurs de PREVA insistent sur la nécessité de développer des formations (sachant qu’ils se proposent d’être les formateurs). Cela suf rait d’après eux à répondre au scepticisme d’une ma- jorité des CPIP une fois que ces derniers seront davantage familiers de ces outils. Mais cette nécessaire formation (qui devrait, pour des questions éthiques, être con ée à une autre équipe selon moi) ne résoudra pas le délicat problème de la montée en charge qui interviendra lors de la généralisation du dispositif. Sur ce point, il y a tout lieu de penser que le mécontentement ne fera au contraire que s’accentuer, compte tenu de la charge de travail supplémentaire que va impli- quer le recours systématique à de tels outils. Et encore, il ne s’agit pour l’heure que d’une évaluation initiale…

Virginie Gautron : Si on n’a pas d’étude de validation sur un public français, cela me paraît impossible ou alors il faut arrêter de se réclamer de la science pour les promouvoir. Certains diront qu’il n’y a pas de raison de croire que les délin- quants canadiens ou américains sont différents des Français. Mais la « science » ne réclame-t- elle pas que cela soit vérité ? Par ailleurs, ce qui différencie ces différents pays, ce sont les modalités du contrôle social et pénal, leur situation so- cio-économique, avec des effets non négligeables sur la délinquance constatée et donc sur les indi- cateurs utilisés pour calculer les probabilités de risque de récidive. Sans étudier la validité de ces instruments auprès de condamnés français, cela reviendrait à jouer aux apprentis sorciers, bien loin du minimum requis pour toute approche véritablement scienti que. On ne peut pas revendi- quer cette dernière pour légitimer de nouvelles pratiques, et l’écarter lorsque le temps politique et institutionnel suppose d’aller vite, bien trop vite, dans la généralisation de nouveaux dispositifs. Il ne s’agit pas alors de science, mais d’instru- mentalisation de la science.

CGT insertion probation : La DAP avance comme argument que le jugement clinique génère des inégalités de traitement entre les justiciables. Pensez-vous que les outils actuariels garantissent cette égalité de traitement?

Xavier de Larminat: Oui, le jugement clinique peut entrainer des inégalités, cela ne fait aucun doute. Cela fait partie de tout métier relationnel d’impliquer une part de subjectivité. De nombreux travaux critiques ont mis l’accent depuis le début des années 1970 sur les inégalités de traitement liées au travail social, et plus largement aux modes de prise en charge des usagers par les administrations. Cet état de fait n’épargne ni la police, ni la justice. Il s’agit d’en prendre acte, de ne pas l’oublier, et de chercher les moyens d’y remédier. Le recours aux outils d’évaluation actuariels n’est certainement pas l’un de ces moyens. Au contraire, ils posent eux- mêmes d’importants risques de discriminations, comme le soulignent notamment les travaux de Bernard Harcourt ou de Kelly Hannah-Moffat. Ces risques sont d’autant plus grands et pernicieux que ces outils se présentent comme neutres et objectifs. L’habillage technologique masque la part de subjectivité liée au choix des méthodes de calcul, à la construction des catégories et au mode d’enregistrement des données.

Il n’en reste pas moins que critiquer les outils actuariels ne signifie en aucun cas faire l’éloge du statu quo, et encore moins plaider pour le retour à un prétendu âge d’or qui n’a jamais existé. Plusieurs pistes de ré exion méritent d’être soulevées pour limiter les possibles dérives. Par exemple, mettre en place un code de déontologie, comme c’est le cas depuis quinze ans en Belgique. Ou bien, pour résoudre les problèmes posés par l’isolement des CPIP, développer des espaces d’échanges sur les pratiques, animés par des personnes compétentes et extérieures à l’administration pénitentiaire, a n de garantir la confidentialité des échanges. Favoriser la diversification du recrutement des CPIP, en rétablissant si besoin les possibilités de détachement, irait éga- lement dans ce sens. Cela ne résoudrait pas tout, sans doute. Mais ça permettrait d’harmoniser les pratiques de façon positive, en faisant de la diversité une richesse et non pas un problème, plutôt qu’un nivellement par le bas à travers le recours à des outils standardisés qui dépossèdent les CPIP de leur compétence spéci que. En n, pour répondre aux inévitables inégalités qui persisteront malgré tout, le meilleur moyen serait d’ouvrir des procédures de recours aux justiciables qui se plaindraient d’un abus d’autorité. Prenons le cas de la police, au sein de laquelle des logiciels de prédiction des lieux où seront commises des futures infractions commencent à se développer. Feriez-vous confiance à ce type de logiciels pour garantir l’égalité de traitement des citoyens, ou jugeriez-vous plus simple et plus utile de mettre en place un récépissé lors des contrôles d’identités? La fuite en avant technologique n’a jamais été une solution pour trancher des questions déontologiques.

Virginie Gautron : Au regard de ce que j’indiquais précédemment, ces outils ne viendront que masquer sous un vernis scientifique des discriminations systémiques à l’encontre des minorités et des publics les plus précarisés. Au-delà, ils alimenteront une prophétie auto-réalisatrice. L’établissement d’une plus grande probabilité de récidive sera suivi d’un contrôle plus étroit (avec davantage d’interdictions ou d’obligations), augmentant mécaniquement la probabilité de man- quement, ce qui ne fera que confirmer le biais initial.

En outre, parmi les facteurs de risque, ces échelles n’incluent pas ce qui relève de défaillances institutionnelles. Par exemple, imaginons une va- riable ternaire sur l’adhésion au soin en cas d’injonction de soin, décomposée en trois items : adhère totalement, partiellement, pas du tout. Imaginons que le condamné conteste auprès de son CPIP l’intérêt de ses rendez-vous avec le médecin coordonnateur parce que ce dernier se trouve à 100 km de son domicile alors qu’il n’a pas de véhicule, que prendre le train lui coûte cher alors que ses revenus sont très faibles, que le médecin coordonnateur ne le reçoit que dix minutes sans qu’il comprenne le sens de son intervention, ou alors que ce déplacement suppose de négocier un congé auprès de l’employeur sans pouvoir lui dévoiler son statut de condamné de peur de perdre un emploi dif cilement trouvé. Que cochera le CPIP? Adhère partiellement, au risque de faire reposer sur le condamné et lui seul ce qui relève pourtant d’un manque de moyens des institutions publiques chargées d’intervenir ?

Roland Gori: Si ces procédures sont pra- tiques et en apparence objectives, elles ne sont pas pour autant forcément valides. Je m’explique : elles sont ables au sens épistémologique, c’est- à-dire « un accord inter-juges », c’est-à-dire que dans la mesure où la manière de poser le dia- gnostic est standardisé, on a beaucoup plus de chances d’obtenir un « accord inter-juges » que si chacun utilise sa méthode singulière. Mais la abilité n’a jamais été la validité. La abilité d’un test en épistémologie, c’est la garantie d’un accord inter-juges et la garantie qu’en le reproduisant on puisse retrouver le même résultat ou un résultat approchant. Mais la validité, ça veut dire que c’est le bon test pour ce que l’on veut tester, c’est pas la même chose.

Il y a eu dernièrement la mise en évidence que si l’on détermine la corrélation, le profil psycho-sociométrique d’un individu par ces méthodes actuarielles, on néglige certains facteurs. Ce sont en effet des échelles qui dé-contextua- lisent, elles ne prennent pas en compte l’histoire ni de la personne ni de la société, elles sont pri- sonnières de l’instant présent. Par exemple il est évident que quelqu’un qui vit dans un quartier pauvre de New York, noir, avec un taux de chô- mage important a plus de risque de récidiver. Le résultat que l’on obtient n’est pas dû au caractère intrinsèque de malignité des populations noires, par exemple, mais à une troisième variable qui n’est pas contrôlée et que sont les caractéristiques socio-démographiques de l’endroit où l’on vit, les discriminations sociales à l’embauche. Donc ce n’est pas que les noirs ou les arabes sont plus cri- minogènes que les autres, ce n’est pas dans les gènes mais cela dépend d’autres variables telles que sont-ils au chômage ou pas, sont-ils intégrés ou pas dans la société… Donc cette évaluation peut donner une fausse objectivité, une fausse transparence. Il y a une phrase qui illustre ce pro- pos que je cite souvent qui dit que « l’objectivité dans les relations entre les humains qui fait de toute idéologie est déjà devenue en elle-même une idéologie qui nous invite à traiter les hommes comme des choses ». Cela fabrique le fantôme de l’objectivité, mais ce n’est pas l’objectivité d’une science du vivant.

Par ailleurs l’outil est considéré comme ne faisant pas d’erreur. Donc s’il ne fonctionne pas, c’est soit que l’évaluateur l’a mal utilisé, c’est donc un problème de formation, soit que l’outil est trop généraliste et on va alors créer un nouvel outil qui se veut plus précis. C’est une machine- rie mécanique, si en tant que professionnel, vous mettez le doigt dedans, vous ne pouvez pas en sortir… c’est exactement ce qui s’est passé pour la psychiatrie et les DSM. Quand on nourrit la machine, on est obligé de corriger le tir en per- manence, mais on est dedans… Or, on a appris à évaluer autrement qu’avec des machines. La ma- chine est dans ce secteur, comme hier elle l’était dans d’autres, un moyen de con squer le savoir faire du professionnel au pro t d’un mode d’emploi établi par des décideurs. C’est Taylor à tous les étages des métiers, une prolétarisation géné- ralisée des actes professionnels.

Sacha Raoult: Il n’y a aucune raison de croire que les outils actuariels garantissent une égalité de traitement. De nombreux travaux récents insistent d’une part sur les disparités d’usage dans la pratique de ces outils (qui réintroduisent une subjectivité dans des items pourtant apparemment objectifs) mais aussi sur les discriminations structurelles liées à la réplication, dans les prises de décisions pénales, des données issues de statistiques administratives. Je renvoie à l’article que j’ai publié dans l’AJ pénal de janvier 2016 pour une courte bibliographie sur la question, qui est traitée aux pages 27 et 28.

CGT insertion probation : Dans les services étrangers qui utilisent ce type d’ou- tils quelles sont les charges de travail des agents de probation et quelles sont les conséquences sur leurs pratiques professionnelles et le lien avec la personne suivie?

Xavier de Larminat: Je ne peux pas me prononcer sur les pays qui utilisent ce type d’outils, faute d’avoir mené des recherches directement sur place. La lecture de nombreux travaux anglo-saxons corrobore néanmoins les critiques évoquées.

En revanche, l’exemple de la Belgique offre un excellent contrepoint sur les questions liées à l’évaluation de la récidive. Pendant deux ans, j’ai réalisé là-bas une recherche sur les maisons de justice (l’équivalent des SPIP en milieu ouvert). Jusqu’ici, les responsables de cette administration ont toujours refusé l’utilisation d’outils ac- tuariels. Ils défendent au contraire la dimension clinique de la prise en charge, fondée rationnelle- ment sur les théories de la communication et sur une approche systémique consistant à appréhen- der la personne globale dans son environnement. Le profil des assistants de justice (l’équivalent des CPIP) correspond à cette logique : la majori- té d’entre eux ont fait une école de travail social, avant pour certains de suivre un master en criminologie (qui, en Belgique, est au moins autant axé sur des approches sociologiques que psycho- logiques). Depuis peu, seuls les titulaires d’un diplôme de travail social peuvent d’ailleurs être recrutés en tant qu’assistants de justice.

Or, l’administration des maisons de justice est considérée comme l’une des plus dynamiques de Belgique, prise comme modèle de moderni- sation réussie suite aux défaillances constatées lors de « l’affaire Dutroux ». C’est que parallèle- ment à la défense de ces principes relationnels, elle a développé des outils ef caces de gestion et de management, parfois envahissants pour les professionnels, mais qui lui permettent de rendre des comptes précis sur son activité. Cela a notamment permis de justi er des demandes de recrutements supplémentaires, ce qui fait que la charge de travail oscille plus ou moins entre 30 et 60 justiciables par assistants de justice, selon le type de mesure suivie. Les maisons de justice ont par ailleurs adopté une règle qui prévoit « un seul assistant de justice par justiciable », de manière à préserver ce lien relationnel privilégié, plutôt que de provoquer un morcellement de la prise en charge entre plusieurs intervenants. C’est à ce prix que le travail d’accompagnement des justiciables et de contrôle des obligations peut s’avérer ef cace, et non pas en cédant au mirage actuariel. Pour autant, ce modèle n’a rien d’infaillible. Peu de temps après « Pornic », les maisons de justice belges ont ainsi été secouées par le même type d’affaire dramatique, lorsqu’un justi- ciable en libération conditionnelle a tué cinq per- sonnes au cours d’une fusillade à Liège. Preuve que le risque zéro n’existe pas, et que la qualité de la prise en charge devrait être appréhendée à l’aune d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.

Virginie Gautron: Dans certains de ces pays, la le active des personnes prises en charge est beaucoup plus faible. L’introduction de ces outils a néanmoins réduit le temps dédié aux prises en charge au pro t de l’évaluation. Ces instruments ont également été utilisés non pas pour améliorer qualitativement les prises en charge, au profit des condamnés, mais dans une pers- pective purement gestionnaire. Tous les agents de probation étrangers sont d’ailleurs loin d’être persuadés de l’intérêt et de la abilité de ces ins- truments, ce qui tend là encore à être passé sous silence en France par leurs promoteurs.

CGT insertion probation à Roland Gori : Ce type d’outil, au delà de l’évaluation des publics, a t-il des visées d’évaluation de l’activité des services?

Roland Gori : C’est évident ! Il y a au- jourd’hui une interconnexion des systèmes de surveillance et de normalisation. Aujourd’hui l’évaluation des actes professionnels s’opère plus au vu de leur adéquation aux exigences comp- tables qu’aux nalités du métier, et on tue les mé- tiers ! Il va de soi que les données permettent des comparaisons entre les services et les professionnels. Nous sommes dans une situation de taylorisme généralisé, c’est-à-dire qu’il y a un clivage de plus en plus grand entre les décideurs et les exécutants. Et on demande aux professionnels de mettre en œuvre les actes que l’on a dé nis pour eux en fonction des protocoles d’évaluation. Il y a une prolétarisation des métiers aujourd’hui qui fait que ce sont les machines algorithmiques qui capturent le savoir, le savoir-faire, le savoir-être des professionnels. C’est cela que Marx appelle le prolétaire, ce n’est pas simplement qu’une ques- tion de misère matérielle du salarié, mais c’est qu’a contrario de l’artisan, on lui a aliéné son sa- voir et son savoir-faire par le programme d’action de la machine, sa misère devient aussi culturelle, anthropologique.

Ce qui est valable pour les détenus ou les pa- tients dangereux l’est aussi pour les profession- nels qui les prennent en charge. On évalue la personne suivie, mais également les profession- nels et les services dans lesquels ils sont. Cela im- pacte les pratiques des services, de l’institution… Quand on vous dit « ces échelles actuarielles, c’est pour améliorer votre métier », c’est faux, moi je vous le dis, c’est pour le faire disparaître.

JUIN 2017