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Le PPCR pour les nuls Edition spéciale CPIP / DPIP

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Version imprimable PPCR pour les nuls !

PPCR : qu’est-ce que c’est ? CT SPIP du 28 février 
présentation des décrets d’application de PPCR
pour la filière insertion probation

PPCR protocole imposé de manière unilatérale

Transferts prime points = opération zéro
Revalorisations indiciaires = des miettes pour les CPIP
Durées de carrières = allongement
Avancement = l’ancienneté à l’amende
Reclassements = tour de passe passe
Le GRAF, piste d’atterrissage pour les DPIP

La CGT revendique :

l’intégration des primes dans le salaire
l’accès à la catégorie A pour les CPIP maintenant !
Des évolutions de carrière linéaires liées à l’ancienneté

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FICHES DE POSTES AU SPIP 02: LE DFSPIP EN EMBUSCADE

Lors du Comité Technique de l’Aisne du 30/06/2016, une fiche de poste pour les CPIP a été présentée aux organisations syndicales.

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La CGT SPIP s’est opposée à ces fiches; nous considérons en effet que nos missions sont déjà définies par plusieurs textes de Loi (art. D574 et D575 CPP, …) et que la méthodologie d’intervention est précisée par le manuel de contrainte pénale et les futurs RPO. Outre le rejet sur la forme, la CGT SPIP a déposé quelques amendements sur certains points, qui étaient de la compétence DPIP.

La question des fiches de poste n’était pas apparue dans l’ordre du jour initial du CT du 10/10/2016, mais a surgi 5 jours avant la tenue de la rencontre avec une mouture prenant en compte une bonne partie des amendements déposés. Cette question a été abordée en fin de CT vers 17h00, après une journée de discussions, dans le fourre-tout des questions diverses (ce qui en dit long sur la qualité du dialogue social!).

La position de la CGT SPIP est claire: cette fiche de poste peut éventuellement être intéressante pour le recrutement de CPIP vacataires, mais en aucun cas elle doit être à destination de CPIP titulaires qui ont déjà signé un engagement de servir !!!

Ne nous y trompons pas ! Au lieu d’octroyer des moyens financiers et matériels légitimes pour améliorer nos conditions de travail, l’Administration nous vend cette fiche de poste nominative qui a vocation d’offrir « un cadre protecteur » et « une meilleure qualité de vie au travail ». Pour la CGT SPIP, elle représente ni plus ni moins qu’une réduction des droits des agents, qui seront enfermés dans une multitude de devoirs. Cette fiche de poste n’est qu’une nouvelle tentative d’asservissement des agents, qui n’auront plus d’excuses pour ne pas remplir la totalité des missions, au risque de s’exposer à des sanctions pour travail non fait, et peu importe les conditions de travail (qui sont historiquement très dégradées sur le département) !!!

Et oui, chers collègues, si vous n’arrivez pas à faire un PPR, assurer le suivi de 120 personnes (en moyenne pour les MO), essayer d’individualiser ces suivis, préparer les aménagements de peine/préparation à la sortie, travailler sur la réduction du risque, faire vos fiches diagnostic à 3 mois, vos rapports annuels, vos avis CAP, placer vos TIG, construire le réseau partenariat, participer aux différentes commissions, et à vous inscrire à des formations (non obligatoires), ce n’est pas à cause des conditions déplorables de travail, des locaux en souffrance ou du manque de bureaux d’entretien ou de véhicules de service ! Maintenant, grâce à la fiche de poste, vous devrez tout faire !

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Article Dalloz Actualités Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qui sont-ils?

Conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, qui sont-ils ? le 26 février 2016 PÉNAL CIVIL | Profession juridique et judiciaire Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des changements d’orientations politiques qui convergent désormais vers une individualisation des peines et un travail de réflexion de la personne suivie en vue de la prévention de la récidive. D’éducateurs à conseiller pénitentiaires d’insertion et de probation Le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) a évolué lentement avant d’acquérir des responsabilités de plus en plus fortes, voire lourdes, dans les années 2000 avec l’augmentation des détenus et personnes sous main de justice ainsi que l’inflation législative. C’est ce que rappelle l’étude intitulée Les travailleurs de l’ombre : enquête sur les travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire réalisée par Nadine Ferlay  

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Guide mobilité CPIP – CGT 2016 CAP 25, 26 et 27 mai

 

Version imprimable du guide mobilité CGT 2016

Lien sur documents mobilité 2016 (note mobilité, nomenclatures de postes, circulaire CPIP placés, formulaire de demande de mutation)

  • Edito

Depuis 2014 la Commission Administrative Paritaire de mobilité des CPIP se tenait au mois d’avril, or cet acquis de la CGT semble aujourd’hui remis en cause pour des raisons d’organisation relevant de la DAP.  La CAP se trouve ainsi  reportée à fin mai cette année.

Nous déplorons ce décalage qui sera source de difficultés de gestion et d’anticipation pour les agents qui obtiendront une mutation. Cette nouveauté, conjuguée à l’indigence des ressources humaines à la DAP et au manque de fiabilité des données dans les situations des agents peut avoir pour conséquence un retard non seulement dans le déroulement et la tenue de la CAP mais aussi dans la diffusion des résultats. D’autant plus que cette année les suppléants ne sont plus défrayés par l’administration qui doit donc considérer qu’elle est en capacité de tenir la commission sans ces élus jusqu’alors indispensables. Soit ! Qu’elle assume la responsabilité de ses décisions. Les élus CAP ne serviront pas de lampistes. Ce décalage de la CAP est une erreur dont les agents risquent de subir les conséquences et nous demandons à ce que les CAP de mobilité soient repositionnées début avril.

En l’état, cette CAP de 2016 est la dernière «  grosse » mobilité que devrait connaître le corps des CPIP. En effet, le plan de recrutement des 1000 postes dans les SPIP est arrivé à son terme. Pourtant nous ne voyons toujours pas les charges de travail baisser, bien au contraire. Les exigences de l’administration enflent sans que notre reconnaissance ou notre rémunération ne bouge d’un iota… Le tarissement des recrutements  interpelle les personnels qui ne peuvent que constater que les 1000 emplois ont à peine compensés les départs et le retard accumulé depuis de nombreuses années… Il serait temps de consacrer un vrai temps de réflexion aux organigrammes et organisations concertées de service !

Non seulement nous devons disposer des chiffres exacts sur le nombre et la répartition des agents dans les SPIP mais nous devons également penser les conditions de travail indispensables à un service public de qualité. Les organigrammes sont nécessaires et l’administration s’engage régulièrement à mettre en œuvre une réflexion sur ce point, mais rien ne se passe… Les élus CAP continueront de rappeler la nécessité de concevoir des organigrammes en adéquation avec les Règles Européennes relatives à la Probation et d’illustrer à chaque occasion les carences en termes de ressources humaines.

Aujourd’hui toutes les réflexions relatives aux ressources humaines viennent achopper  sur la question de la pré affectation (charges de travail, recrutement, formation, organigrammes, CPIP placés…) dont les effets désastreux sont connus de tous.  La volonté affichée de l’administration trouve sa limite dans son attentisme ! Il est grand temps de prendre ce dossier en main ! Les élus CAP ne cesseront de démontrer à l’administration l’urgence à agir sur ce point.

Enfin, la CGT insertion probation réaffirme son opposition à offrir à la mutation  des postes profilés  qui rompent avec le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique et privent les terrains de CPIP au profit des DISP ou de l’administration centrale. Les CAP fermées, associées au profilage des postes, ne font que fragiliser les équilibres parfois précaires des organisations de service. La CGT demande à ce que les CAP restent ouvertes (attributions des postes tiroirs) sans postes profilés.

PROFESSIONS DE FOI ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

L’ensemble de nos professions de foi sont téléchargeables sur le site :

Comités techniques

 

Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail

 

Commissions administratives paritaires (CAP)

Recrutement exceptionnel de contractuels dans les SPIP : halte à la précarité !

La CGT a été informée par les terrains d’un recrutement exceptionnel et en urgence de contractuels dans les SPIP sur l’ensemble du territoire national, pour des contrats de moins d’un an.

En pleine période de restrictions budgétaires, cette information ne peut que nous étonner ! De quelle ligne budgétaire proviennent ces ressources exceptionnelles? Combien de postes sont ouverts, quels sites sont concernés, et sur quels critères? Quelles missions vont leur être dévolues ? Des fiches de poste ont-t-elles été établies ?
Autant d’interrogations qui démontrent une nouvelle fois l’absence de consultation des organisations syndicales sur une telle démarche ! Un dialogue social de bien mauvaise qualité en pleine période d’élections professionnelles est regrettable !

La CGT, mise devant le fait accompli, a dû aller à la pêche aux informations. Il semble que le nombre de départs a été plus important que prévu et qu’à la marge tous les recrutements budgétés n’ont pas pu se concrétiser (tous corps confondus). Les « autorisations d’emplois » ainsi inemployées permettent à l’administration de recruter in extremis des contractuels avant la fin de l’année qui seront congédiés en septembre 2015, lors de l’arrivée des stagiaires dans les services.

Depuis toujours, la CGT dénonce fermement le recours exacerbé et intolérable à la précarité et à la non titularisation de la part des employeurs publics, c’est pourquoi la CGT s’oppose à ce type de recrutements.

Ces recrutements apparaissent, certes, comme des solutions transitoires qui vont permettre aux agents de prendre une petite bouffée d’air dans des services totalement asphyxiés. Néanmoins, ce type de recrutement ne fait que déplacer le problème et pire laisse l’illusion aux personnels que la situation va s’améliorer.
Que l’administration se détrompe, les agents ne sont pas dupes ! Les personnels sont vivement attachés à la reconnaissance de leur formation et de leur statut et ils ne sont pas prêts à brader leurs métiers contre une simple bouffé d’oxygène !

La CGT dénonce les conditions d’emploi toujours déplorables des contractuels : salaire minimum, absence de formation, absence de garantie statutaire, fin de contrat rapide… autant de raisons pour revendiquer la fin des contrats précaires !
Au contraire, avec ce type de recrutement, l’administration laisse la précarité s’installer dans la Fonction Publique, et c’est inacceptable !

La CGT appelle les personnels à se mobiliser sur ce sujet et reste combative :
Pour la défense du service public de qualité,
Contre la précarité dans la fonction publique.

Montreuil, le 10 novembre 2014

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Flash info retraites des personnels socio-éducatifs administration pénitentiaire : Un revirement intolérable !

La note diffusée par la direction de l’administration pénitentiaire ce jour est une véritable douche écossaise pour les personnels assistants de service sociaux (ASS) qui ont intégré le corps des conseillers d’insertion et de probation (CPIP). Elle les informe du revirement intolérable opéré par le service de retraites de l’Etat (SRE) sur le calcul de leur pension de retraite.
A compter du 1er septembre 2014, les personnels qui partent à la retraite ne bénéficient plus du mode de calcul sur l’ensemble de leur carrière dans l’administration pénitentiaire mais uniquement à compter de leur détachement dans le corps des CPIP. Un certain nombre de collègues l’ont appris au détour de leur constitution de dossier retraite voire à quelques jours de leur retraite et ont vu le montant de leur pension sacrément dégraissé. Cela a pu même remettre en cause leur départ en retraite. Cela est inadmissible !

Cette disposition inscrite dans une note de l’administration pénitentiaire du 23 décembre 2009 était loin d’être un avantage indu pour les ASS qui exerçaient les mêmes fonctions que les CPIP. A l’époque, ils ont été plus qu’incités à intégrer le corps de CPIP pour bénéficier de l’indemnité de sujétions spéciales mais aussi et principalement de la prise en compte de la majoration pour le calcul de leur pension sur toute leur carrière à l’administration pénitentiaire. Sans compter les incertitudes sur la fiche de poste des ASS qui perdurent encore aujourd’hui qui ne pouvaient que motiver encore davantage cette démarche contrainte et forcée.
Depuis 2009, l’administration se satisfait de sa note et d’échanges de mails avec le service des retraites de l’Etat pour assurer les personnels de la réalité de cette disposition. Ce n’est pas aux personnels d’en faire les frais !
Face à des économies de bouts de chandelle que représente ce revirement, ce sont bel et bien les retraités qui vont en pâtir.
Réduire ainsi le pouvoir d’achat des retraités, c’est porter atteinte au droit à la retraite !
La direction de l’administration pénitentiaire a sollicité le service en question pour un report de l’application de ces dispositions au 31 décembre 2014, pour régulariser la situation de 8 agents. Pour l’année 2015, elle a recensé 15 situations de départs en retraite. Des démarches sont engagées par l’administration pour revenir à la situation initiale pour le maximum d’agents mais aujourd’hui la menace est grande et insécurise grandement les personnels concernés.

Il est impératif que TOUS puissent bénéficier des mêmes dispositions favorables. La CGT a saisi le cabinet de la ministre de la Justice en ce sens et actionne tous les leviers possibles pour faire rétablir cette situation.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.

Montreuil, le 4 novembre 2014

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MODIFICATION DE L’ARRETE DE RECRUTEMENT DES CPIP : LA DAP RECHERCHE DE NOUVEAUX PROFILS ! LA CGT RAPPELLE SES FONDAMENTAUX !

Comme cela nous avait été présenté lors de la réunion de lancement des groupes de travail sur la recrutement et la formation des CPIP, la CGT a été reçue en audience bilatérale le 15 octobre par le directeur de l’ENAP et deux CPIP représentant la toute nouvelle direction de projet chargée des SPIP et de la mise en œuvre de la réforme pénale. Lire la suite

CPIP recrutement / formation : un chantier enfin ouvert !

Un groupe de travail sur les arrêtés de recrutement et de formation des CPIP a été mis en place au sein de la DAP. La réunion de présentation de ce groupe de travail s’est tenue le 12 septembre 2014, présidée par la directrice. Les organisations syndicales représentatives au CTAP et aux CAP de la filière d’insertion et de probation y étaient invités et étaient également présents la DRH, le directeur de l’ENAP, les bureaux PMJ1 et RH7. Lire la suite

Les travailleurs de l’ombre – Nadine Ferlay

Dans le cadre de la réforme pénale, nous remettons en ligne la synthèse du travail de Nadine Ferlay, militante CGT, consacrée à l’identité professionnelle des travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire.

Vous trouverez en PJ le numéro spécial d’expressions pénitentiaires contenant cette synthèse ainsi que la contribution de la CGT à la conférence de consensus. 
Vous trouverez également l’intégralité de ce travail :

Les travailleurs de l’ombre – Tome 1

Les travailleurs de l’ombre – Tome 2

Numéro spécial expressions pénitentiaires

Contibution CGT conférence de consensus

 

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