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Flash Info : Boycott du CTM et avancée du décret statutaire de la filière Insertion probation Où en est on ?

*Boycott du CTM   – instance de tous les personnels du Ministère de la Justice

nov 18 flash info CTM boycott

La CGT, en intersyndicale avec d’autres OS, a décidé de boycotter le CTM du 22.11.18 qui devait aborder des textes essentiels pour les collègues de la PJJ et les personnels de surveillance consistant en des réformes au rabais que la CGT rejette.

Coté Insertion probation, le CTM devait soumettre à validation 2 points techniques essentiels pour la conformité légale de ce texte mais qui ne dérogent en rien à l’avancée statutaire de la filière Insertion Probation, voire qui la renforce :

  • Ajouter un accès spécifique pour les doctorants, modalité obligatoire pour tous les corps de catégorie A et qui avait été oubliée par l’administration ;
  • Art 6 : Préciser l’accès ou non de ce concours aux ressortissants de l’Union Européenne.

=> En pleine campagne électorale et à deux semaines des élections qui vont changer le paysage syndical, le Ministère ne peut pas faire examiner des textes fondamentaux qui ne sont portés que par une organisation au détriment de l’ensemble de ces professions. Sauf à imaginer qu’il s’agit de privilégier le point de vue d’une organisation contre toutes les autres. D’autant que ces textes n’ont pas été travaillés en amont, ou si peu.

 

* Réforme statutaire de la filière Insertion Probation : nos amendements

 

Par contre, la  CGT, poursuit son travail de fond et de défense de nos métiers et a décidé de porter un amendement fondamental pour la défense d’un service public de la justice et la reconnaissance de nos missions :

  • 6, le Conseil d’Etat a retoqué l’accès au concours pour les ressortissants européens au seul bénéfice des personnes de nationalité française.
  • C’est pourquoi la CGT porte l’amendement suivant « Les attributions conférées par la fonction de CPIP ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté telles que prévues à l’article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l’article 1er du décret du 22 mars 2010 ».

 

=> Pour la CGT, la motivation du C.E renforce la fonction de CPIP dans ses attributions inséparables de l’exercice de souveraineté : pour la CGT il s’agit de porter le fait que les SPIP exercent des missions régaliennes ! Une fois encore l’absence de modifications ou d’amendements portés par l’ A.P démontre son incapacité à respecter et valoriser ses personnels et nos missions.

 Chaque victoire n’est due qu’à nos luttes, avec la CGT la lutte gagne !

 

Montreuil, le 22 novembre 2018

La CGT boycotte le CTM

Un comité technique ministériel était prévu ce jour au Millénaire. La CGT a décidé de boycotter cette séance.

nov 18 communiqué CGT boycott

En effet, la CGT ne pouvait s’abstenir de faire l’écho, sur la forme et le fond, de l’organisation et l’ordre du jour de ce CTM. En premier lieu, la date choisie par nos autorités nous interpelle. Placée quinze jours avant le 6 décembre, elle intervient pendant un temps, qui devait être celui d’une « trêve électorale » afin que nous puissions tous mener sereinement notre campagne pour les élections professionnelles comme cela était de coutume par le passé.

 

Alors que depuis plusieurs mois, notre organisation syndicale n’a de cesse dénoncé la place laissée au dialogue social, aussi bien dans ce ministère, que dans l’ensemble des branches qui le composent, le message envoyé nous démontre bien toute la considération que portent nos dirigeants pour les organisations syndicales et de surcroît, au personnel que nous représentons.

 

La manière dont vous menez la réforme de la filière socio-éducative à la PJJ en est aussi un bel exemple. Malgré un délai supplémentaire d’un an, celle-ci se fait dans l’urgence, sans réelle concertation avec les organisations syndicales. L’examen du nouveau statut des éducateurs a duré 15 minutes en septembre. Combien de temps avez-vous prévu pour les chefs de service éducatif et les futurs cadres éducatifs ? Les échanges en amont ont été peu nombreux puisque nous avons reçu les documents définitifs à peine 8 jours avant le CTM. Il a fallu insister fortement pour que des rencontres soient organisées.

 

Cette réforme est largement insuffisante. Elle ne reconnaît ni les spécificités de nos métiers, ni les compétences et la technicité des agents de la PJJ. La manière dont vous l’amenez renforce ce sentiment de mépris de la part de l’administration. Pour exprimer leur colère, les agents se sont déjà mobilisés au cours de l’année et se mobilisent encore aujourd’hui.

 

Nous avons demandé le report de ce point à l’ordre du jour afin d’avoir du temps pour reconsidérer ce projet de réforme et faire le travail que vous auriez dû faire depuis des mois. Nous attendons cette réforme depuis des années. Nous préférons attendre encore un peu pour bénéficier d’une meilleure réforme plutôt que d’acter quelque chose d’insuffisant générant une grande insatisfaction et un réel problème d’attractivité des métiers de la PJJ.

 

Vous avez refusé de le faire et nous prendrons nos responsabilités.

Un autre point porté à l’ordre du jour de ce CTM concerne, notamment, des amendements au décret statutaire des CPIP qui accéderont à la catégorie A au 1 er février 2019. Ces amendements sont exigés par le Conseil d’État pour pouvoir enfin publier ces textes au JO. Alors que le Conseil d’État  semble motiver l’un des deux ajouts par le fait que les fonctions de CPIP relèvent d’attributions qui ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté et entraînerait ainsi la reconnaissance des missions régaliennes dévolues aux SPIP, l’Administration ne se saisit pas de cette occasion pour apporter cette reconnaissance à ses personnels et protéger leurs missions d’une délégation au secteur privé. Faute de cette nouvelle carence de l’Administration à défendre le service public et ainsi l’intérêt de ses personnels, la CGT a rédigé et transmis cet amendement.

 

Concernant la réforme du corps de commandement, là aussi, ce ministère s’obstine dans la médiocrité. Alors que cette réforme, signée par la seule organisation UFAP, est contestée par la majorité des organisations syndicales, dont la CGT, le Ministère et la DAP tentent à quelques jours des élections professionnelles d’accélérer le processus de validation des textes. Chercheraient-ils à renvoyer l’ascenseur à cette organisation après le coup pouce de janvier dernier ?!

 

Comme nous l’avons à maintes reprises rappelé dans nos différentes communications, la CGT ne cautionnera jamais une réforme injuste, inéquitable, peu ambitieuse et qui ne s’adresse qu’à une partie des personnels, oubliant de fait, une grande majorité.

 

Pour la CGT, la stratégie des opposants à la catégorie B est claire. Faire passer rapidement cette réforme afin de contrecarrer une revendication légitime voulue par la majorité des personnels du corps d’encadrement et d’application.

 

C’est une honte de vouloir faire stagner toute une profession…

 

Alors que tous les personnels attendent plus de reconnaissance de la part de leur ministère, il serait grand temps pour nos têtes pensantes, de transposer comme il se doit, le travail des agents dans des projets de réformes dignes et ambitieux.

Montreuil, le 22 novembre 2018

SPIP SOUS HAUTE TENSION: LA RENTREE SERA CHAUDE!

Comme la CGT insertion probation l’avait annoncé le 3 décembre : il n’est plus question de discuter avec l’administration tant les sujets de tension sont nombreux !
A la suite d’un boycott unanime du CT SPIP du 3 décembre par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration nous a re-convoqués pour le 18 décembre, comme si de rien n’était ! Entre-temps ? Rien ! Pas d’annonce, pas d’audience, comme si la DAP faisait la sourde oreille à la grogne qui monte dans les SPIP.

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