COVID 19 – Circulaires – notes DAP et ministerielles

Cet espace vise à recenser les circulaire et note de l’administration relatives à l’organisation des services durant la période de confinement et d’état d’urgence sanitaire. Cette démarche à pour objectif que chacun puisse trouver et se referer facilement à ces textes.

Circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 :

Cette circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics, afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l’activité au niveau national. 

Circulaire Fonction Publique du 29 octobre 2020

Il s’agit de la première circulaire fonction publique précisant les modalités d’organisation devant être misent en place pendant cette 2eme période de confinement. Le texte évoque évidement  la limitation des interactions sociale et donc du temps de présence au service, le télétravail, les situations justifiant le bénéfice d’ASA, la nécessité de mise en place d’organisations de service adaptées a ces enjeux. Autant d’éléments que l’administration et les services locaux vont devoir décliner.

Note de stratégie pénitentiaire du 14 Ocotbre 2020 décrivant les mesures de protection à mettre en œuvre dans les établissements et les SPIP dans le cadre du confinement.

Cette note vise à définir le fonctionnement des établissement et services pénitentiaires en fonction du niveau d’alerte dans lequel le territoire sur lequel il est situé se trouve. Il y est prévu des modalités de fonctionnement spécifique en cas de confinement. 

Le 30 octobre après l’annonce du confinement elle à fait l’objet d’un note complémentaire relative aux « mesures de protections dans le cadre du confinement ».

L’annexe 1 actualisée définit les règles de fonctionnement des services et établissements en période de confinement. Le document est cependant peu ergonomique à la lecture, vous en trouverez donc un résumé ci dessous pour ce qui concerne les SPIP en cliquant ici : Résumé

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 sur les personnes vulnérable

Cette circulaire vise à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elle adapte à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. Il existe donc désormais 12 critères reconnus comme facteur de vulnérabilité.

Note Secrétariat Général du ministere de la justice

Cette circulaire est importante car elle va à l’encontre de la définition des personnes vulnérables reconnue jusqu’ici par le ministère qui se referait toujours à un décret pourtant invalidé courant octobre par le conseil d’Etat. 

Sa publication s’est donc suivie d’une note du Secrétariat Général du ministère venant corriger la note SG du 22 octobre en ce qui concerne la reconnaissance et la prise en compte des personnes vulnérables.