Tag Archives: préaffectation

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Retour sur son Conseil d’Administration

Alors que la 21ème promotion de CPIP s’apprête à entrer à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et que la formation est enfin débarrassée du système désastreux de pré-affectation et ce, grâce à la mobilisation historique des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, un retour sur le conseil d’administration (CA) de l’école qui s’est tenu au début de l’été s’impose. La CGT insertion probation y était présente et a rappelé le contexte de mobilisation des SPIP et l’ouverture de négociation qui s’engageait alors.

Version imprimable communiqué CA ENAP
L’ordre du jour de ce CA était très ambitieux, mais cette instance vu qu’elle ne constitue qu’une chambre d’enregistrement peut soumettre au vote une dizaine de délibérations et aborder autant de points informatifs entre 9h et 16h30, pause déjeuner incluse !!! Si les organisations syndicales peuvent intervenir, les orientations sont déjà données et les délibérations ficelées … Si l’on en doutait, le CA n’est définitivement pas un lieu de concertation !
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SPIP SOUS HAUTE TENSION: LA RENTREE SERA CHAUDE!

Comme la CGT insertion probation l’avait annoncé le 3 décembre : il n’est plus question de discuter avec l’administration tant les sujets de tension sont nombreux !
A la suite d’un boycott unanime du CT SPIP du 3 décembre par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration nous a re-convoqués pour le 18 décembre, comme si de rien n’était ! Entre-temps ? Rien ! Pas d’annonce, pas d’audience, comme si la DAP faisait la sourde oreille à la grogne qui monte dans les SPIP.

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SPIP 68 STOP A LA PRE-AFFECTATION !

De son inaction à ses vaines promesses, QUAND POURRONS-NOUS COMPTER SUR NOTRE ADMINISTRATION ???

Quand l’Administration veut, elle peut ! Ainsi naquit la pré-affectation.

Les CIP dénoncent ce système depuis son arrivée. Dire que l’Administration fut sourde est un vain mot. Aujourd’hui, les SPIP l’ont vu, l’ont vécu et aimeraient définitivement l’avoir vaincu !!!

Version imprimable Tract Pré-affectation CGT SPIP 68

Les arguments pour expliquer ce positionnement sont nombreux et ont été signifiés à plusieurs reprises par les syndicats, unanimes sur la question : formation au rabais, prise en compte de stagiaires comme s’ils étaient titulaires, épuisement des services, aggravation du turn-over, etc.

En ce qui concerne le SPIP du Haut-Rhin, la situation parle d’elle-même :

  • –  Antenne de Mulhouse : 5 stagiaires pré-affectés et 1 élève RQTH sur une équipe de 19 titulaires, comptés comme des titulaires et chargés de 70 mesures 3 mois après leur

    arrivée. Droits à congés pour préparation de leur mémoire remis en cause.

  • –  Antenne d’Ensisheim : 2 stagiaires pré-affectés à la Maison Centrale, sur une équipe de

    2 titulaires, comptés comme des titulaires et chargés de 50 personnes détenues.

    Après 8 ans de débats, dans un heureux soubresaut de prise de conscience, l’Administration a fini par entendre ces revendications légitimes et a promis de mettre un terme à la pré-affectation à compter de la 20ème promotion de CIP. Enfin !

    Enfin…. rien n’est fait !
    L’Administration ne s’est pas donné les moyens d’aller au bout de ses engagements !

    Nous en avons plus qu’assez de cette comédie qui n’a jamais fait rire personne ! Les conditions d’apprentissage désastreuses que l’on offre au stagiaires et qui épuisent tous les SPIP ne sauraient durer plus longtemps ! N’oublions pas qu’il s’agit de nos futurs collègues et que c’est la qualité de l’accompagnement des personnes suivies qui est en jeu.

    Nous exigeons de l’Administration Pénitentiaire qu’elle tienne enfin ses promesses et fasse preuve de respect envers ses agents.

    Qu’elle cesse de les considérer comme des pions et tienne enfin compte de la réalité des terrains, avant que stagiaires et titulaires ne finissent en burn-out !

    Quand l’Administration veut elle peut !

    A Colmar le 7/12/2015
    Les représentants CGT SPI

 

CT SPIP ET REUNIONS : BOYCOTT DE LA CGT INSERTION PROBATION

Le rythme effréné de l’administration sur certains projets (outils d’évaluation, manuel de contrainte pénale, LSC, renseignement, radicalisation, RPO…) contraste fortement avec son attentisme persistant sur des sujets cruciaux : surcharge et conditions de travail, management autoritaire, temps de travail, Origine, code de « déontologie », retraite des ASS, pré-affectation des CPIP stagiaires…
Les sujets de tension sont aujourd’hui trop nombreux pour que la CGT discute avec l’administration !

cliquer ici pour télécharger et imprimer le communiqué national de boycott CGT Lire la suite

CTM du 20 novembre 2015 déclarations liminaires – suites

La CGT est profondément choquée et indignée par les attentats criminels qui ont été perpétrés vendredi dernier à Paris.
Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par cette tragédie.
Elle salue la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des citoyens.
Les militants et les syndiqués de la CGT continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république.

La CGT réaffirme ces valeurs fondamentales et refuse toute stigmatisation des étrangers et amalgame entre immigration et terrorisme.
La CGT prend note que le Président a annoncé ne plus considérer le pacte de stabilité comme un horizon indépassable. Elle exige donc un pacte de progrès, de démocratie sociale, d’éducation, de sécurité et de paix pour toutes et tous.
De même, combattre, écarter les formes de radicalisation passe avant tout par le respect des droits fondamentaux d’accès à l’éducation, à la culture, à la santé et à l’emploi.

Un projet de loi en vue de prolonger l’état d’urgence est discuté devant le parlement et devrait rapidement être voté. Ces mesures exceptionnelles entendent répondre à des circonstances exceptionnelles. Toutefois, ceci doit rester circonscrit dans le temps et respecter un cadre bien précis. Pour la CGT, l’état d’urgence est incompatible avec des projets de loi notamment dans le domaine de la Justice qui nécessitent un processus de négociations et un débat démocratique sereins. Il est également incompatible avec des réformes mettant à mal les droits sociaux.

Plus que jamais, nous militants de la CGT sommes attachés aux libertés individuelles, collectives et syndicales.

Nous refusons que l’expression revendicative et le mouvement social soient muselés.

Cette situation douloureuse touche la conscience de chacun des citoyens, mais c’est bien le combat pour la justice sociale qui fera reculer les guerres, le terrorisme, le fondamentalisme, la xénophobie, le racisme, l’obscurantisme et la régression.

Montreuil, le 20 novembre 2015

Version imprimable de la déclaration liminaire CGT CTM

L’ordre du jour de ce CTM comporte des points d’information sur lesquels la CGT nourrit de fortes craintes. Les intentions des dispositifs présentés : service civique universel, apprentissage, diversité sont louables mais les déclinaisons pratiques peuvent aller à contre sens de l’intention initiale. L’adage « l’enfer est pavé de bonnes intentions » prend ici tout son sens. En effet, tout comme sur les situations de handicaps sur lesquelles nous faisons le constat de problèmes de recrutement et d’absence d’accompagnement allant à la protection judiciaire de la jeunesse et à l’administration pénitentiaire jusqu’à des licenciements. Quelle maltraitance ! Sur la question du handicap, l’administration créé elle-même les mauvaises conditions de travail de ses personnels ainsi que les mauvaises conditions d’accueil des publics. Exemples parlants à la PJJ: une éducatrice malentendante qui n’a pas de téléphone adapté à son handicap ! Les foyers qui n’ont pas d’ascenseur et qui « accueillent » des mineurs en fauteuil !
Plus largement les conditions de prises en charge de nos publics et nos propres conditions de travail sont en miroir et elles ne doivent être ni l’une ni l’autre négligées.

De nombreux sujets en souffrance : Qu’en est-il du statut des psychologues , silence radio depuis le début de l’été ? Qu’en est-il de l’organisation de nouvelles élections pour les ASS  qui reviennent à la gestion du ministère ? Et la liste est longue !

Malgré la forte opposition de l’ensemble des organisations professionnelles, l’administration impose au forceps le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
La CGT dénonce haut et fort ce nouveau régime indemnitaire porteur de grandes inégalités entre les personnels et dont les modulations se font en fonction de critères très contestables comme la « manière de servir ».
La CGT exige l’abrogation de ce système et ne peut participer à cette mascarade de dialogue social proposée car il n’y a pas de compromis ni de compromission possibles. Nous le savons, les corps communs sont les premiers sur la sellette. Dès janvier 2016, ils feront les frais de cette gestion libérale inspirée des pires techniques de management des groupes privés ! C’est inacceptable !

S’agissant des Services judiciaires, pour la CGT des Chancelleries et services judiciaires nous ne nous étendrons pas davantage sur les conditions de discussion lamentables auxquelles nous avons eu droit lors du dernier CT Ministériel. Il est clair que tant les trois organisations signataires que l’administration étaient pressées d’en finir, sûres de leurs mauvais coups… Nous regrettons vraiment que ces réunions ne soient pas publiques tant le spectacle était désolant, avec des organisations signataires à la botte de l’administration et une administration en retour particulièrement complaisante, allant même jusqu’à souffler des amendements aux signataires, afin de parachever ces mauvais textes : aussi honteux que grotesque tant d’un côté que de l’autre !

Depuis quelques jours, les greffiers reçoivent leurs arrêtés de reclassement et la déception, voire la colère, sont évidemment à la hauteur de cette désastreuse réforme : les B2 vont immédiatement gagner quelques clopinettes pour une carrière allongée et pour certains B1, ce sera finalement une opération blanche, puisque ceux qui percevaient la GIPA vont la perdre et ne gagneront finalement pas plus !

Les mauvais coups pour les personnels ne semblent pas vouloir en finir, et les organisations signataires du protocole de juillet 2014 en sont très largement responsables. Il n’est pas surprenant dans un tel contexte de voir ressurgir une proposition de mutualisation des greffes et donc de fait la mise en place du TPI. Les réformes statutaires devant se traduire par la suppression des postes de greffiers en chef dans les TI et les CPH, il n’y a plus qu’un pas à franchir pour revoir les organisations de travail : après la casse des statuts et des métiers, la casse des structures !

Les greffiers en chef se sont très majoritairement montrés hostiles à la « réforme » statutaire (en réalité la casse de leur statut) les concernant. Plusieurs centaines d’entre eux ont signé la pétition proposée par la C.G.T. pendant les deux semaines précédent le C.T.M. de juillet. Nous sommes (avec la C.F.D.T.) toujours dans l’attente d’une rencontre avec la Garde des Sceaux pour lui remettre…

Lors des débats à l’assemblée nationale qui ont eu lieu le mois dernier sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, des amendements ayant attrait au statut spécial des personnels pénitentiaires ont été examinés. Le gouvernement et la députée rapporteur de la commission des lois ont motivé leur rejet non pas par l’absence de légitimité de ceux-ci mais par la nécessité d’un débat au sein du ministère de la justice et d’un avis de la Garde des Sceaux.
L’un de ces amendements avait pour objectif de réintroduire des garanties disciplinaires. Il s’agissait ainsi de rétablir le principe du contradictoire ainsi que le droit élémentaire à une défense dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Rappelons le, seuls les personnels pénitentiaires peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires ou être révoqués sans passage en conseil de discipline « en cas d’acte collectif d’indiscipline caractérisée ou de cessation concertée du service ». Cette disposition est en effet, totalement archaïque et prive de droits fondamentaux ces derniers. En 2015, la CGT a déjà connaissance d’exclusions temporaires de fonction pour une durée de 15 jours sans passage en commission de discipline.
Nous en sommes convaincus : sur cette question, nous pouvons avancer vite avec un avis favorable du gouvernement que le Ministère peut obtenir très rapidement, sachant que le Ministère de la Fonction Publique s’était déjà prononcé en ce sens. Ceci n’est pas hors sujet quand l’on sait que l’objet initial de ce projet de loi est d’améliorer les droits de l’ensemble des fonctionnaires et de leur garantir une égalité de traitement sur les trois fonctions publiques.
Pour aller plus loin encore, la CGT demande au Ministère l’ouverture dans les plus brefs délais de discussions sur le statut spécial. La CGT revendique depuis toujours son abrogation et a un argumentaire très solide qui peut alimenter la réflexion de toutes et tous.

Dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation, les sujets de mécontentement ne manquent pas. Aujourd’hui, nous mettrons en exergue deux sujets brûlants : la retraite des personnels socio-éducatifs et la pré-affectation.

Dans les SPIP la pré-affectation des stagiaires CPIP sur poste est remise en question. Cette revendication est soutenue par l’ensemble des organisations CGT de la Justice et vaut également pour les corps d’éducateurs et de greffiers. Nous avons appris que votre cabinet n’aurait pas donné suite favorable à notre revendication légitime. Ainsi, le Ministère n’a pas jugé utile de nous recevoir avant de prendre cette décision et n’a pas daigné nous répondre directement, puisque c’est par un appel téléphonique de l’administration que nous avons appris cette lamentable nouvelle.
Quel mépris pour le dialogue social, quel mépris envers les personnels et les organisations professionnelles qui les représentent !

Depuis un an, les personnels socio-éducatifs subissent une attaque intolérable du droit à la retraite et du pouvoir d’achat des retraités. La Ministre s’est engagée au début de l’été lors de la remise officielle par la CGT et la CFDT d’une pétition signée par plus de 1000 personnels à défendre cette « cause juste » pour reprendre ses propres mots.
Aujourd’hui, alors qu’il est plus que temps de rétablir l’équité entre les personnels et de mettre fin à ce mépris intolérable. Aujourd’hui, nous exigeons une réponse claire et officielle du Ministère.
Suite à une suspension de séance qui est intervenue après lecture des déclarations liminaires et réponses totalement insatisfaisantes de l’administration, la CGT Pénitentiaire, composante de l’unité syndicale dans la Pénitentiaire, a pris la décision de quitter la salle, dans la suite logique des actions et boycotts entrepris depuis maintenant plusieurs mois.

Compte tenu de la façon dont le dialogue social est mené et d’un CTM dont l’ordre du jour est vidé de sa substance, la CGT dans son ensemble n’entend pas faire de la figuration et a donc décidé à son tour de quitter la salle.
Montreuil, le 20 novembre 2015

Version imprimable Suites CGT CTM 20 novembre 2015

Abandon de la préaffectation: l’intersyndicale ne lâche rien!

Lors du dernier CTSPIP des 16 et 17 septembre 2015, la direction de l’administration pénitentiaire s’est engagée à porter auprès du cabinet de la Garde des Sceaux l’abandon de la pré-affectation dès la 20ème promotion de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Cette perspective tant attendue par la profession et les services fait l’objet d’une position intersyndicale unanime des organisations professionnelles représentatives et était partagée par la direction de l’administration pénitentiaire. Charge à elle de persuader le Ministère de la nécessité et de l’urgence de la fin de la pré-affectation. Forte de cette promesse, l’intersyndicale CGT, SNEPAP-FSU, CFDT et UFAP a adressé le 24 septembre 2015 à la ministre un courrier unitaire afin de lui rappeler les raisons de cette revendication forte dans les SPIP et lui demander une rencontre dans les plus brefs délais.

Version imprimable du communiqué unitaire pré affectation

Un mois plus tard, le couperet tombe : la direction de l’administration pénitentiaire nous annonce que l’abandon de la pré-affectation n’aurait pas lieu pour la CPIP 20, que le cabinet de la Ministre en avait décidé ainsi ! Aucune garantie n’est donnée pour la CPIP 21 non plus ! Le Ministère craignant l’effet « boule de neige » pour les autres corps du Ministère a préféré « jeter un froid » sur les SPIP sans même daigner rencontrer les organisations syndicales. Quel sens du dialogue social ! Quel mépris pour nos services !

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SPIP 60 Compte-rendu audience sous-direction DAP (métiers et de l’organisation de services)

Dans le cadre de sa visite du SPIP de la Somme et de la Maison d’Arrêt d’Amiens, monsieur MOREL D’ARLEUX,sous directeur à la DAP, chargé des métiers et de l’organisation de services, a accordé une audience syndicale à la CGT SPIP Somme qui l’avait sollicitée.

Version imprimable du Compte rendu Audience 

Les points qui ont été abordés par la CGT SPIP Somme ont été les suivants :

  • un sujet d’ordre national, qui a toutefois de grandes répercussions dans nos services : la pré-affectation
  • un sujet interrégional : situation du CD de Bapaume
  • problématiques locales concernant les antennes du SPIP de la Somme liées aux manques de moyens

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ACTUALITE SPIP Présentation du budget de la Justice 2016 Une CGT combative et dérangeante!

Depuis 3 ans déjà le gouvernement Hollande s’entête dans un politique d’austérité qui s’attaque fortement à nos missions de services public et aggrave toujours et encore le pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires. 
Si le ministère de la justice fait toujours partie des budgets « prioritaires », la CGT n’est pas dupe !Tout d’abord, ce budget reste stable avec 8 milliards d’euros ce qui reste un niveau très bas pour une Justice digne de ce nom. De plus, ce budget est toujours autant grevé par le poids honteux des partenariats publics privés. Créations d’emplois (943 pour 2016), besoins accrus en face d’un budget stable, cherchez l’erreur !  

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Déclaration liminaire unitaire – CT SPIP 16 septembre 2015 L’abandon de la pré-affectation : après les paroles, les actes !

Madame la présidente,

Lors du dernier CT SPIP du mois de juin, l’ensemble des organisations syndicales vous ont demandé de mettre fin à la pré-affectation le plus vite possible. En effet ce système dure depuis 8 années, et cela fait 8 ans déjà que l’ensemble des représentants des personnels, avec leurs expressions propres, dénoncent fermement ce système et vous demande de le supprimer. Nous vous avions rappelé les innombrables effets désastreux causés par celui-ci pour l’avenir de la profession.

Lors de ce CT SPIP, madame la présidente, vous nous avez donné rendez-vous en septembre, le temps pour vos services d’effectuer une étude de faisabilité sur les conséquences et les modalités de mise en œuvre de l’abandon de la pré-affectation.

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CPIP PLACES De l’acharnement à l’autoritarisme !

Pour la 3ème année consécutive l’administration tente d’imposer le dispositif de CPIP placés… Les 8 postes de CPIP placés « offerts » aux pré-affectés cette année devront OBLIGATOIREMENT être pourvus ! C’est un véritable coup de force !

Version imprimable du tract

En 2013, lors de la création des CPIP placés, l’administration concédait finalement que ces postes ne devaient être proposés qu’à des CPIP d’expérience et a minima titulaires… En 2014, elle fait machine arrière et propose ces postes à des stagiaires à conditions – et parce que la CGT s’est battue pour limiter les dégâts – que les CPIP aient la possibilité d’opter pour un poste de placé ou un poste classique… et qu’ils n’entrent réellement en fonction de placé qu’à compter de leur titularisation…

En 2015 l’administration va encore plus loin et impose sans alternative des postes de CPIP placés aux stagiaires !
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