Tag Archives: RIFSEEP

LE PETIT JOURNAL : ECHO DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DE LA JUSTICE

A quelques jours des fêtes de fin d’année, se tenait le Comité technique Ministériel de la Justice. La Ministre n’y a pas fait d’apparition, il faut croire que ça n’en valait pas la peine ! Pourtant, dans cette instance, toutes les questions fondamentales liées à l’organisation des services publics, aux enjeux statutaires et salariaux des personnels, aux conditions de travail, à la gestion des emplois devraient être traitées et permettre aux agents de ce Ministère d’y prendre leur part légitime, en vertu de leur droit fondamental de participation, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux.

Les conditions de dialogue social sont toujours insatisfaisantes, avec :

  • des textes validés un an après leur effectivité comme pour les psychologues de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec la modification de leur décret intégrant les modifications « Parcours Professionnel Carrière et Rémunération »,
  • des textes déjà publiés comme la circulaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les corps communs
  • ou encore un projet pour « simplifier » l’évaluation et la notation des agents relevant des corps communs, soumis « à l’arrache » sans aucune consultation véritable en amont,
  • ou une circulaire sur les missions des assistants de services sociaux du personnel que nous découvrions presque…

En voici une chronique de vos élu.e.s CGT, avec les éléments saillants qui touchent les personnels dans leur quotidien !

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EVALUATION ET NOTATION AU SPIP DU NORD : UN ZERO POINTE POUR LA DIRECTION

Quoi qu’on en pense, les compte-rendus d’entretien et la « notation » constituent de fait, un élément dans la progression de carrière. Ces « évaluations » sont indispensables dans les évolutions de carrière des agents : pour la constitution d’un dossier pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour les concours, le tableau d’avancement, la mobilité au sein de la Fonction Publique, la bonification de fin d’année pour les PA, etc… C’est aussi un moment où les difficultés dans notre travail au quotidien peuvent et doivent être remontés, notamment quant à la charge de travail, sans cesse croissante, le sens que l’on donne à notre travail face à la multiplication d’exigences contradictoires, et les attentes qui sont les nôtres vis-à-vis de notre hiérarchie en terme de développement du partenariat, notamment, et des moyens donnés (ou non) pour pouvoir nous permettre de remplir nos missions correctement. Sur cette question des entretiens d’ « évaluation » et des notations, la situation sur le département du Nord est tout simplement… CATASTROPHIQUE !!!! Sur un certain nombre d’antennes, beaucoup, si ce n’est la plupart des CPIP et des PA n’ont pas reçu leur évaluation, ni leur « notation » depuis 2014…

Tract CGT EPI 59 Evaluation et notation au SPIP du Nord un zéro pointé pour la direction

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DÉCLARATION LIMINAIRE À LA CAP DES ASS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Monsieur le Président,

Nous ne reprendrons pas l’intégralité des éléments que nous avons portés lors de notre déclaration préliminaire le 6 décembre dernier, sériant un certain nombre de sujets qui cristallisent à ce jour nos interrogations, nos inquiétudes et parfois notre colère. Nous espérons cependant que ce délai supplémentaire de 12 jours aura permis à l’administration d’apporter des réponses aux points que nous avons abordés. A ces derniers s’ajoutent ceux que nous allons maintenant vous exposer.

version imprimable declaration liminaire ASS 18-12-17

Commençons tout d’abord avec le passage en catégorie « petit » A. Décrets signés, avec entrée en vigueur au 1er février 2018. Et finalement non, peut-être en 2019. Avec un peu de dérision et de dépit nous pourrions avancer que nous l’attendons depuis plus de 40 ans et que nous ne sommes plus à une année près. Mais quand bien même cette réforme entrerait en vigueur, nous resterions tout de même reconnu-e-s en deçà de nos qualifications réelles.

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AUDIENCE DISP grand est du 28 Novembre2017 DÉCLARATION LIMINAIRE coordination régionale CGT SPIP

Nous nous rencontrons ce jour alors que la reprise de la mobilisation dans les SPIP est imminente.

En effet, notre ministère de tutelle a finalement daigné répondre aux OS, mais a rebasculé la décision du report ou non de notre réforme au Ministre des comptes publics : quelle hypocrisie !

Version imprimable Déclaration liminaire audience nov 17

Nous ne transigerons pas avec l’application de notre réforme, gagnée de haute lutte et qui reflète le grand professionnalisme des SPIP.

D’autant que dans le même temps, la RIFSEEP va se généraliser , le RPO passe au forceps sans prendre en compte le travail de fond proposé par notre organisation, le dialogue social national est rompu…

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RIFSEEP LETTRE OUVERTE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

La CGT a tenu une réunion d’information syndicale ouverte à tous les agents de l’administration centrale du ministère de la justice le mardi 20 juin portant notamment sur la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein du ministère de la justice organisée par la circulaire ministérielle du 7 avril 2017 (NOR : JUST1711011C) applicable aux agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice.

La concertation des agents présents a permis de relever plusieurs interrogations majeures sur l’application de ce nouveau régime indemnitaire concernant :

– Les cas de réexamens de l’indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;

– L’impossibilité de modifier le groupe de fonction d’un agent qui effectuerait l’intérim d’un agent classé dans une catégorie indemnitaire supérieure ;

– Le manque de transparence sur la classification des postes dans les nouveaux groupes indemnitaires ;

– Le caractère facultatif et la répartition discrétionnaire et opaque du complément indemnitaire annuel (CIA) entre les agents d’un même service et les services entre eux.

La CGT tient à réaffirmer qu’elle est profondément attachée au service public et à ses valeurs et réaffirme donc qu’elle est pour l’abrogation de ce système.

Version imprimable Lettre ouverte RIFSEEP – CGT

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RIFSEEP ? Quand le management indemnitaire vient prêter main forte au management autoritaire !

Le RIFSEEP est l’acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Alors que l’ensemble des organisations syndicales est opposé à ce système indemnitaire particulièrement injuste et inégalitaire, la Fonction Publique, voulant simplifier et rendre lisible le système des primes en son sein, s’entête et continue de l’imposer à l’ensemble des personnels ! Ce régime indemnitaire est en passe de devenir un véritable outil de gestion et de management discriminant dans les services !

Version imprimable communiqué RIFSEEP 13 octobre Lire la suite

SPIP 40 L’opacité fait sa rentrée

Fin juillet est là, les CAP des titulaires et des futurs stagiaires pré affectés terminées. Des mouvements sur le SPIP 40 vont s’opérer.

Version imprimable tract Août 2016
Voilà bientôt 3 mois que nous réclamons à notre Direction les critères retenus pour permettre aux agents de changer d’antenne (du milieu fermé au milieu ouvert principalement). Certains agents ont émis le souhait de connaître ces critères, avant de déposer une demande de mutation. Ces diverses sollicitations sont restées lettre morte.

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Episode I : salaires la mobilisation s’impose!

Version imprimable de l’Episode I salaires

Dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, les attentes et pressions sont fortes mais les marques de reconnaissance se cherchent à la loupe ! Pourtant de l’argent, il y en a ! Il y en a dans les poches du Patronat! Il y en a pour les politiques sécuritaires! Sans compter qu’en ce début d’année, les cadeaux empoisonnés se multiplient:

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SPIP SOUS HAUTE TENSION: LA RENTREE SERA CHAUDE!

Comme la CGT insertion probation l’avait annoncé le 3 décembre : il n’est plus question de discuter avec l’administration tant les sujets de tension sont nombreux !
A la suite d’un boycott unanime du CT SPIP du 3 décembre par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration nous a re-convoqués pour le 18 décembre, comme si de rien n’était ! Entre-temps ? Rien ! Pas d’annonce, pas d’audience, comme si la DAP faisait la sourde oreille à la grogne qui monte dans les SPIP.

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COMITÉ TECHNIQUE MINISTERIEL JUSTICE Un NON unanime au RIFSEEP !

Re-convoquées le 14 décembre, les organisations représentatives du Comité technique Ministériel de la Justice qui avaient massivement boycotté le 4 décembre Voir le communiqué CGT de boycott , ont de vive voix renouvelé leur rejet par un vote unanime contre l’adhésion au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Voir le communiqué CGT insertion probation le RIFSEEP qu’est-ce que c’est?

Version imprimable communiqué CGT CTM 14 décembre 2015 Un non unanime au RIFSEEP

La CGT a argumenté pied à pied afin de mettre l’administration devant ses contradictions et ses faux discours. Lire la suite

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