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DECLARATION LIMINAIRE CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 25 AU 29 JUIN 2018

Le 14 juin 2018 le gouvernement a confirmé que le point d’indice serait toujours gelé en 2019 il est vrai que ce dégel aurait coûté un pognon de dingue en tous cas plus qu’une piscine ou un service de table de porcelaine de Sèvre.

decla liminaire
Lors de la CAP du mois d’avril nous avions dit notre inquiétude quant à l’avenir des CAP. Cette inquiétude était malheureusement fondée. En effet, le Vendredi 25 mai, lors d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a dévoilé les pistes envisagées par l’exécutif à savoir suppression de compétences des CAP, remise en question des commissions sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de position statutaire (détachement entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission), et
enfin remise en cause du paritarisme entre les employeurs publics et les représentants du personnel afin de simplifier le fonctionnement des CAP, mais aussi pour remédier aux « lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines », à l’exception des questions disciplinaires ».
La DGAFP prévoit de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation.
Il est également envisagé de supprimer la compétence de droit des CAP sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission).
La DGAFP prévoit une architecture profondément revue. Il est proposé, pour la fonction publique d’État, d’élargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps à une CAP par catégories (A, B et C) par ministère, « tout en permettant de distinguer les grands univers professionnels ».
Bienvenue en magouilleaucratie.
Jupiter devrait désigner lui-même les représentants du personnel cela éviterait de faire les élections de décembre.
À ce stade, nous ignorons, dans cette comédie du dialogue social, si ces pistes seront suivies jusqu’au bout.
Malheureusement les différentes attaques de ce gouvernement contre les acquis sociaux ne peuvent que nous inquiéter.
En tout état de cause la CGT ,1ère organisation syndicale de la fonction publique, est opposée à toute remise en cause du fonctionnement des CAP et des acquis pour la défense des fonctionnaires.
Nous ne sommes pas seulement opposés aux propositions de la DGAFP mais également aux propositions faites par  le Secrétariat Général de notre Ministère pour les CAP des corps communs notamment les 3 ans dans le poste avant de demander une mobilité où les demandes de mobilité à l’intérieur d’une même ville qui ne relèveraient plus des CAP nationales mais bien d’arrangements entre petits potentats locaux, même si vous n’êtes pas de la même direction. C’est une opposition totale. Les acquis sociaux ne se bradent pas, ils s’améliorent.
À l’administration pénitentiaire, plus particulièrement dans les SPIP, les personnels administratifs rencontrent  des difficultés grandissantes dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Nos collègues sont contraints d’occuper plusieurs postes de travail (sous effectifs patents) afin d’assurer la continuité du service public. L’organisation même de l’administration pénitentiaire et ses contraintes lourdes imposent aux personnels des conditions de travail extrêmement difficiles. Il n’est pas rare que les agents soient en souffrance et demandent leur mutation. Mais là encore l’administration
pénitentiaire bloque pour des raisons faisant plus appel à de l’autoritarisme voire au despotisme qu’à une gestion moderne des ressources humaines. Et là commence la spirale infernale de la souffrance au travail, qui même identifiée par les partenaires sociaux (médecins du travail, assistantes sociales, organisations syndicales…) rencontre l’indifférence passive d’une administration sûre d’elle-même.

Quoi qu’il en soit, les personnels administratifs en centre de détention, en maison d’arrêt, dans les services
d’insertion et de probation et dans les DISP ne sont pas considérés, ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Il y a un travail énorme de ressources humaines à effectuer de la part de l’administration pénitentiaire et c’est URGENT.
Même constat de souffrance à la DSJ, concernant les personnels de greffe, certains directeurs de greffe et magistrats.
Pour ce qui concerne nos collègues de la PJJ, là encore on est dans le flou le plus total pour la mise en place du
RIFSEEP, une grande majorité de nos collègues n’ont toujours pas reçu la notification d’appartenance à un groupe.
Pour le travail journalier nos collègues administratifs deviennent des « Shiva ». L’administration impose aux éducateurs une obligation de renseigner le logiciel de suivi des jeunes c’est « Shiva » qui fait, « Shiva » est régisseur adjoint, « Shiva » fait tout ce que les autres et notamment les responsables ne veulent pas faire. Ne cherchez pas plus loin le refus de venir à la PJJ et les demandes de départ vers d’autres cieux plus cléments ou supposés plus cléments.
Sur les CAP des adjoints et la tenue de celle-ci plus particulièrement, nous espérons que le logiciel HARMONIE a pris en considération toutes les demandes des agents contrairement à l’année passée où un certain nombre de collègues ne figuraient pas dans les cahiers CAP.
Fin janvier 2018, la CAP d’avancement est reportée en raison de la non fiabilisation des viviers des collègues promouvables.
Fin mars 2018, la CAP d’avancement est une nouvelle fois reportée en raison d’une journée de grève dans la fonction publique et à la SNCF. Il est à noter que la CAP était programmée du 21 au 23 mars, la grève elle juste le 22 mars.
Du 11 au 13 avril enfin la CAP d’avancement s’est tenue. Les résultats ont changé deux fois pour la promotion en AAP 1 (55 agents déjà promus puis 6 agents ne remplissaient pas les critères statutaires). Pour rappel cette CAP était prévue fin janvier, en 3 mois le vivier n’avait toujours pas été fiabilisé par les directions. Nous avons de vives inquiétudes sur la CAP d’avancement au titre de 2019 qui doit se tenir mi septembre.
Ensuite c’est la CAP mobilité qui a été reportée car des petits potentats locaux de la DSJ ont continué, malgré nos alertes, de s’octroyer le droit de fixer des délais restrictifs pour déposer leurs demandes de mobilité parfois les collègues avaient seulement 4 jours. Le Secrétariat Général va –t-il enfin comprendre que nos petits potentats n’ont que faire des directives du secrétariat général.
Au vu des différents reports déjà faits depuis le début de l’année, pour la CAP d’avancement de septembre vous avez déjà prévu une nouvelle date. Pour la CAP de mobilité d’octobre vu les délais habituels et l’attitude de nos chers responsables, quand comptez-vous sortir la circulaire pour permettre à nos collègues d’avoir un délai normal pour déposer leur demande ?
Pour ce qui concerne cette CAP nous espérons que ne va pas se renouveler comme l’année dernière, la notification des arrêtés début septembre, les difficultés liées aux déménagements, inscriptions scolaires, recherche de logements pendant la période estivale restent compliquées.
Concernant la mise en œuvre du RIFSEEP, la CGT a toujours dénoncé ce système de rémunération et son application considérant que c’était une véritable usine à gaz. De nombreux collègues sont très insatisfaits car ils constatent une inadéquation entre leurs fonctions exercées indiquées dans leurs évaluations voire dans leur fiche de poste et la notification de leur groupe de fonctions.
Comme cette CAP est dite « ouverte » comment va-t-on procéder pour les postes qui se seront libérés, puisque nous n’aurons pas connaissance de l’appartenance à un des groupes ?
Puisque nous connaissons déjà les groupes pour les postes publiés dans la circulaire mobilité, il va donc falloir que vous les indiquiez sur les arrêtés de mobilité.
Nous nous étonnons de la cotation de certains postes. Comment peut-on penser que certains sites, proposant plusieurs postes soient uniquement en groupe 2 ? il n’y aurait donc pas de fonction de faisant fonction de greffier à titre principal, pas de poste en hébergement ?
La circulaire de mise en place du RIFSEEP prévoit 2 groupes alors que dans la circulaire mobilité un certain nombre de postes de la PJJ sont positionnés dans le groupe 3. La PJJ aurait elle un RIFSEEP particulier ?
Évidemment cela concerne des indemnités perçues au minimum. Reconnaissance des compétences, évaluations de l’expertise avez-vous dit ?
Lors de la CAP des greffiers, il nous a été annoncé, de façon macronienne, qu’une expérimentation serait lancée à partir de septembre pour une professionnalisation des CLI. Tout cela sur demande expresse de la ministre dans le cadre de son chantier numérique. Qu’en est-il des futurs CLI de catégorie C ? Pour ce qui est d’une véritable professionnalisation, avec la mise en place d’un statut et de véritables perspectives de carrière, il semble que ce soit beaucoup trop pour le
« nouveau monde », qui préfère mélanger création d’un corps de B technique (vieille revendication de la CGT, là aussi) avec un véritable corp de techniciens informatiques…
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELUS et EXPERTES
– Laurence BRETON, T.G.I. Brest, 02.98.33.86.36, laurence.breton@justice.fr
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– Stéphanie KACZMAREK, T.I. Blois, 02.54.56.26.09. , stephanie.kaczmarek@justice.fr
– Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires – Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – Esc. F1 – 1er étage et Entresol n 1 – 75001 PARIS-Tél :
01.44.32.58.60. /01.44.32.52.04. Fax : 01.46.33.26.98. – E.Mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : http://www.cgt.justice.fr
– Syndicat National C.G.T. de la Pénitentiaire – 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.48.18.89.67 – Fax : 01.55.82.89.68 – E.Mail : ugsp@cgt.fr – Site :
http://www.ugsp-cgt.org
– Syndicat National C.G.T. de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.55.82.84.67 – Fax : 01.55.82.84.68 – E.Mail :
cgtpjj@hotmail.com – Site : http ://www.cgtpjj.fr
– Union Nationale des syndicats CGT SPIP- case 542 – 263, rue de Paris- 93014 MONTREUIL cedex-01 55 82 89 69/71- E.Mail : spip.cgt@gmail.com site : www.cgtspip.org

LE PETIT JOURNAL : ECHO DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DE LA JUSTICE

A quelques jours des fêtes de fin d’année, se tenait le Comité technique Ministériel de la Justice. La Ministre n’y a pas fait d’apparition, il faut croire que ça n’en valait pas la peine ! Pourtant, dans cette instance, toutes les questions fondamentales liées à l’organisation des services publics, aux enjeux statutaires et salariaux des personnels, aux conditions de travail, à la gestion des emplois devraient être traitées et permettre aux agents de ce Ministère d’y prendre leur part légitime, en vertu de leur droit fondamental de participation, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux.

Les conditions de dialogue social sont toujours insatisfaisantes, avec :

  • des textes validés un an après leur effectivité comme pour les psychologues de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec la modification de leur décret intégrant les modifications « Parcours Professionnel Carrière et Rémunération »,
  • des textes déjà publiés comme la circulaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les corps communs
  • ou encore un projet pour « simplifier » l’évaluation et la notation des agents relevant des corps communs, soumis « à l’arrache » sans aucune consultation véritable en amont,
  • ou une circulaire sur les missions des assistants de services sociaux du personnel que nous découvrions presque…

En voici une chronique de vos élu.e.s CGT, avec les éléments saillants qui touchent les personnels dans leur quotidien !

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EVALUATION ET NOTATION AU SPIP DU NORD : UN ZERO POINTE POUR LA DIRECTION

Quoi qu’on en pense, les compte-rendus d’entretien et la « notation » constituent de fait, un élément dans la progression de carrière. Ces « évaluations » sont indispensables dans les évolutions de carrière des agents : pour la constitution d’un dossier pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour les concours, le tableau d’avancement, la mobilité au sein de la Fonction Publique, la bonification de fin d’année pour les PA, etc… C’est aussi un moment où les difficultés dans notre travail au quotidien peuvent et doivent être remontés, notamment quant à la charge de travail, sans cesse croissante, le sens que l’on donne à notre travail face à la multiplication d’exigences contradictoires, et les attentes qui sont les nôtres vis-à-vis de notre hiérarchie en terme de développement du partenariat, notamment, et des moyens donnés (ou non) pour pouvoir nous permettre de remplir nos missions correctement. Sur cette question des entretiens d’ « évaluation » et des notations, la situation sur le département du Nord est tout simplement… CATASTROPHIQUE !!!! Sur un certain nombre d’antennes, beaucoup, si ce n’est la plupart des CPIP et des PA n’ont pas reçu leur évaluation, ni leur « notation » depuis 2014…

Tract CGT EPI 59 Evaluation et notation au SPIP du Nord un zéro pointé pour la direction

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DÉCLARATION LIMINAIRE À LA CAP DES ASS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Monsieur le Président,

Nous ne reprendrons pas l’intégralité des éléments que nous avons portés lors de notre déclaration préliminaire le 6 décembre dernier, sériant un certain nombre de sujets qui cristallisent à ce jour nos interrogations, nos inquiétudes et parfois notre colère. Nous espérons cependant que ce délai supplémentaire de 12 jours aura permis à l’administration d’apporter des réponses aux points que nous avons abordés. A ces derniers s’ajoutent ceux que nous allons maintenant vous exposer.

version imprimable declaration liminaire ASS 18-12-17

Commençons tout d’abord avec le passage en catégorie « petit » A. Décrets signés, avec entrée en vigueur au 1er février 2018. Et finalement non, peut-être en 2019. Avec un peu de dérision et de dépit nous pourrions avancer que nous l’attendons depuis plus de 40 ans et que nous ne sommes plus à une année près. Mais quand bien même cette réforme entrerait en vigueur, nous resterions tout de même reconnu-e-s en deçà de nos qualifications réelles.

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AUDIENCE DISP grand est du 28 Novembre2017 DÉCLARATION LIMINAIRE coordination régionale CGT SPIP

Nous nous rencontrons ce jour alors que la reprise de la mobilisation dans les SPIP est imminente.

En effet, notre ministère de tutelle a finalement daigné répondre aux OS, mais a rebasculé la décision du report ou non de notre réforme au Ministre des comptes publics : quelle hypocrisie !

Version imprimable Déclaration liminaire audience nov 17

Nous ne transigerons pas avec l’application de notre réforme, gagnée de haute lutte et qui reflète le grand professionnalisme des SPIP.

D’autant que dans le même temps, la RIFSEEP va se généraliser , le RPO passe au forceps sans prendre en compte le travail de fond proposé par notre organisation, le dialogue social national est rompu…

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RIFSEEP LETTRE OUVERTE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

La CGT a tenu une réunion d’information syndicale ouverte à tous les agents de l’administration centrale du ministère de la justice le mardi 20 juin portant notamment sur la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein du ministère de la justice organisée par la circulaire ministérielle du 7 avril 2017 (NOR : JUST1711011C) applicable aux agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice.

La concertation des agents présents a permis de relever plusieurs interrogations majeures sur l’application de ce nouveau régime indemnitaire concernant :

– Les cas de réexamens de l’indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;

– L’impossibilité de modifier le groupe de fonction d’un agent qui effectuerait l’intérim d’un agent classé dans une catégorie indemnitaire supérieure ;

– Le manque de transparence sur la classification des postes dans les nouveaux groupes indemnitaires ;

– Le caractère facultatif et la répartition discrétionnaire et opaque du complément indemnitaire annuel (CIA) entre les agents d’un même service et les services entre eux.

La CGT tient à réaffirmer qu’elle est profondément attachée au service public et à ses valeurs et réaffirme donc qu’elle est pour l’abrogation de ce système.

Version imprimable Lettre ouverte RIFSEEP – CGT

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RIFSEEP ? Quand le management indemnitaire vient prêter main forte au management autoritaire !

Le RIFSEEP est l’acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Alors que l’ensemble des organisations syndicales est opposé à ce système indemnitaire particulièrement injuste et inégalitaire, la Fonction Publique, voulant simplifier et rendre lisible le système des primes en son sein, s’entête et continue de l’imposer à l’ensemble des personnels ! Ce régime indemnitaire est en passe de devenir un véritable outil de gestion et de management discriminant dans les services !

Version imprimable communiqué RIFSEEP 13 octobre Lire la suite

SPIP 40 L’opacité fait sa rentrée

Fin juillet est là, les CAP des titulaires et des futurs stagiaires pré affectés terminées. Des mouvements sur le SPIP 40 vont s’opérer.

Version imprimable tract Août 2016
Voilà bientôt 3 mois que nous réclamons à notre Direction les critères retenus pour permettre aux agents de changer d’antenne (du milieu fermé au milieu ouvert principalement). Certains agents ont émis le souhait de connaître ces critères, avant de déposer une demande de mutation. Ces diverses sollicitations sont restées lettre morte.

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Episode I : salaires la mobilisation s’impose!

Version imprimable de l’Episode I salaires

Dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, les attentes et pressions sont fortes mais les marques de reconnaissance se cherchent à la loupe ! Pourtant de l’argent, il y en a ! Il y en a dans les poches du Patronat! Il y en a pour les politiques sécuritaires! Sans compter qu’en ce début d’année, les cadeaux empoisonnés se multiplient:

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SPIP SOUS HAUTE TENSION: LA RENTREE SERA CHAUDE!

Comme la CGT insertion probation l’avait annoncé le 3 décembre : il n’est plus question de discuter avec l’administration tant les sujets de tension sont nombreux !
A la suite d’un boycott unanime du CT SPIP du 3 décembre par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration nous a re-convoqués pour le 18 décembre, comme si de rien n’était ! Entre-temps ? Rien ! Pas d’annonce, pas d’audience, comme si la DAP faisait la sourde oreille à la grogne qui monte dans les SPIP.

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