Monsieur le Président,
L’intersyndicale insertion probation souhaite vous alerter et attend des réponses claires et des engagements de votre part sur deux sujets brûlants d’actualité : la concrétisation du relevé de conclusions et l’arrêt des poursuites disciplinaires contre notre collègue Mylène Palisse pour s’être exprimée dans la presse à titre syndical.
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A la suite de plusieurs interpellations et boycott de CT, l’intersyndicale insertion probation a été reçue par le cabinet du ministre le vendredi 18 novembre pour le suivi du relevé de conclusions. En effet voilà maintenant 4 mois que ce relevé de conclusions a été signé sans que votre administration ne semble décidée à en faire une application réelle, piétinant ainsi l’aboutissement d’une mobilisation historique dans les SPIP durant plus de 6 mois !
Même si nous avons reçu il y a quelques jours un projet de règlement intérieur cadrant les futures négociations statutaires, nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture officielle de ces mêmes négociations ! Cela fait des mois que nous le martelons : il s’agit d’une décision administrative qu’il vous appartient de prendre puisque désormais cet engagement a été signé par le Garde des Sceaux et surtout contresigné par le Président de la République ! Qu’attendez-vous de plus ?
L’intersyndicale n’est pas dupe de cette passivité ni des prétextes avancés. Nous constatons simplement que chacun se renvoie la balle entre la Fonction Publique, le Ministère et l’Administration Pénitentiaire et cela n’a que trop duré ! L’intersyndicale dénonce ces « guéguerres » institutionnelles qui semblent bloquer la machine et ralentir ce processus de négociations au détriment de l’intérêt des personnels !
Il y a urgence Monsieur le Président ! Vous devez ouvrir ces négociations, conformément aux engagements pris afin que tout le monde puisse se mettre au travail !
D’autre part, monsieur le président, vous n’êtes pas sans savoir que notre collègue et camarade Mylène Palisse est très prochainement convoquée en conseil de discipline.
À titre syndical, Mylène Palisse a dénoncé dans un quotidien national, les risques de stigmatisation, d’amalgames et de détournement de missions de service public des personnels d’insertion et de probation à des fins de renseignement dans le cadre des politiques de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Lundi 21 novembre, interpellé par nos organisations syndicales en Comité technique ministériel, vous répondiez que cette procédure disciplinaire était fondée sur la diffusion de documents de travail internes à l’administration. Or ce n’est pas sur ce fondement qu’elle est poursuivie comme nous vous l’avons indiqué lundi. C’est bien sur le seul fondement de son expression syndicale dans la presse que vous vous acharnez à la poursuivre !
Nul doute que vous avez ENFIN pris connaissance de l’ensemble du dossier et que vous conviendrez avec nous qu’il s’agit d’une atteinte grave à la liberté d’expression syndicale et donc d’une atteinte insupportable aux libertés syndicales.
Sur ces deux sujets d’importance, nous vous demandons donc Monsieur le Président, en votre qualité de Directeur de l’administration pénitentiaire de mettre fin sur le champ aux poursuites disciplinaires à l’encontre de Mylène Palisse et d’ouvrir immédiatement les négociations statutaires ! Il y a urgence !
Paris le 23 novembre 2016
La CGT insertion probation – Le SNEPAP_FSU – La CFDT interco Justice
