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Motion Démocratie et Liberté syndicale adressée à la Ministre de la Justice

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice,

Le droit syndical est un droit fondamental reconnu par le droit international, la Constitution et le Statut général des fonctionnaires. Il est inaliénable de la notion de fonctionnaire-citoyen garantissant une égalité de traitement aux usagers et concourant à des services publics de qualité.

Or, aujourd’hui, le travail des représentants du personnel est souvent entravé, voire réprimé.

Ministere de la Justice Motion démocratie et liberté syndicale

Les instances représentatives du personnel sont réunies, trop souvent, uniquement pour des modifications d’organisation des services, au mépris de la parole et des intérêts des personnels, au mépris de l’intérêt général.

Souvent pour des raisons purement budgétaires et afin de faire face au manque de moyens causé par la politique d’austérité et la casse des services publics, il nous est imposé des restructurations et des détériorations de conditions de travail inacceptables.

L’utilité des instances représentatives pour organiser les services publics dans l’intérêt de la qualité du service rendu et de celui des agents est de fait remise en cause.

De même, nous constatons une marginalisation de l’action syndicale. Les moyens techniques et les droits syndicaux nécessaires à l’accomplissement des mandats sont remis en cause, voire non mis en œuvre.

Pire, nous constatons, dans le même temps, l’inflation des atteintes aux libertés syndicales, tels la liberté d’expression, l’exercice de l’activité syndicale, le droit de grève et de manifestations… Les carrières de nombre de nos camarades sont impactées négativement du fait de leur engagement syndical.

Certains de nos camarades sont injustement poursuivis en conseil de discipline voire devant la justice pour des motifs liés à leur activité syndicale et militante, c’est scandaleux et nous ne l’acceptons pas.

Or, ce sont le droit et les libertés syndicales qui nous ont permis et permettront des conquêtes sociales au bénéfice de toutes et tous !

Le dialogue social nécessite un renforcement du droit syndical, nous vous demandons :

  • L’amnistie ou le retrait des poursuites pour les représentants du personnel, les militants et personnels injustement pris à partie dans le cadre de leur activité syndicale.
  • Le respect du droit syndical et la réalisation d’une enquête sur les entraves et atteintes aux libertés syndicales et mise en place d’indicateurs pour vérifier à tout moment la non-discrimination des militants notamment sur leur déroulé de carrière.
  • Le renforcement du droit syndical afin de mieux protéger les acteurs du dialogue social en leur donnant des moyens supplémentaires à l’accomplissement de leurs mandats.

Sans amélioration du droit syndical, nous serions alors conditionnés à rester ainsi dans le marasme ambiant très négatif et préjudiciable à l’intérêt général dévolu par l’exercice des missions publiques. Par le biais de cette motion, nous vous demandons d’ouvrir sans délai des négociations avec l’ensemble des acteurs sociaux.

Montreuil, le 7 février 2018

ANNULATION Le 8 février 2018 : initiative « Démocratie et libertés syndicales Fonction Publique »

DERNIÈRE MINUTE : En raison des conditions météo, la préfecture de police de Paris interdit le rassemblement et la manifestation de demain (8 février)

De nombreux faits se sont déroulés les derniers mois dans la sphère de la Fonction publique qui justifient amplement une telle action.

Nous proposons à partir d’un document type (ci-joints en format pdf et word), la réalisation de motions dans nos syndicats afin de rappeler le fondement du droit syndical, de la notion de fonctionnaire citoyen qui contribuent à un service public de qualité et aux conquêtes sociales au bénéfice de toutes et tous ; dénoncer la situation : utilité des instances représentatives dans l’intérêt général (services publics, usagers, agents), marginalisation de l’action syndicale avec des moyens et droits syndicaux remis en cause voire non mis en oeuvre, inflation des atteintes aux libertés syndicales, tels la liberté d’expression, l’exercice de l’activité syndicale, le droit de grève et de manifestation… et porter nos revendications :

1. L’amnistie ou le retrait des poursuites pour les représentants du personnel, les militants et personnels injustement pris à parti dans le cadre de leur activité syndicale ;
2. Le respect du droit syndical et la réalisation d’une enquête sur les entraves et atteintes aux libertés syndicales et la mise en place d’indicateurs dans chaque secteur pour vérifier à tout moment la non-discrimination des militants notamment sur leur déroulé de carrière ;
3. Le renforcement du droit syndical afin de mieux protéger les acteurs du dialogue social en leur donnant des moyens supplémentaires à l’accomplissement de leurs mandats ;
4. L’ouverture de négociations.

Ces motions devront être adressées ou remises aux employeurs publics et en copie à nos organisations en précisant « Action du 8 février » dans l’objet aux adresses mail :
- Fédération CGT des Services publics : fdsp@cgt.fr
- Fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale : sg@sante.cgt.fr
- Union Fédérale des Syndicats de l’État : ufse@cgt.fr

Interview de Damien MARTINEZ de la CGT Fonction publique

La CGT a fait une demande de rendez-vous aux ministres en charge de la Fonction Publique pour le jeudi 8 février 2018 afin de faire valoir nos revendications et de porter les motions.
Au même moment, un rassemblement militant devant le Ministère de l’Action et les comptes publics sera organisé à partir de 13 h 30, 139 Rue de Bercy, 75012 Paris, métro Bercy.

- Communiqué CGT Fonction publique du 5 février 2018« RASSEMBLEMENT, DÉBAT, CONFÉRENCE DE PRESSE À BERCY LE 8 FÉVRIER »

- Communiqué CGT Fonction publique du 29 janvier 2018 « Agissons pour les libertés syndicales »

- Préavis de grève de couverture pour la journée du 08 février 2018

Solidarité aux camarades de l’inspection du travail respect des libertés syndicales

Le Ministère du Travail sanctionne les syndicalistes de ses propres services ! Et la répression vient encore de monter d’un cran !

Ces atteintes aux libertés syndicales et à la liberté d’expression n’est pas sans nous rappeler des pratiques au Ministère de la Justice qui sanctionnait Mylène Palisse, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, élue CGT, pour s’être exprimée dans la presse sur les politiques de lutte contre la radicalisation. Nous attendons un arbitrage de la nouvelle garde des sceaux pour l’annulation de cette sanction inacceptable et exigeons que le droit syndical soit respecté.

Version imprimable communiqué soutien CGT travail

La solidarité des organisations CGT dans le cadre de la mobilisation, et bien au-delà, est nous le savons primordiale pour la défense des libertés syndicales. Ces libertés fondamentales sont essentielles dans la lutte au quotidien pour les droits des travailleuses et travailleurs. N’oublions pas qu’elles nous ont permis de nous organiser, d’exprimer des revendications et de conquérir de nouvelles avancées sociales.

Les ordonnances sur le droit du travail remettent en cause le droit syndical et les instances représentatives qui sont des garanties pour toutes et tous ! Attaquer les inspectrices et inspecteurs du travail, ainsi que leurs missions, c’est aussi attaquer celles et ceux qui sont garant.e.s du respect des droits des travailleuses et travailleurs.

Dans le même temps, les libertés syndicales sont attaquées de toutes parts ! De plus en plus, après deux ans d’état d’urgence, et l’intégration de mesures attentatoires à nos libertés dans le droit commun, les ministères se mettent à la roue du ministère de l’intérieur : le ministère de la justice et celui du travail en sont des exemples atterrants !

Les ministères ne supportent plus qu’aucune critique des politiques régressives et répressives menées soit rendue publique. Pourtant ces politiques fragilisent bel et bien les plus précarisés et les plus démunis ! Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre visant à museler les syndicalistes et à réduire la portée du syndicalisme de lutte.

La CGT au sein du Ministère de la Justice assure toute sa solidarité aux camarades de l’inspection du travail et exige que les libertés syndicales soient respectées partout !

Montreuil, le 23 novembre 2017

La CGT Pénitentiaire, le Syndicat National CGT des chancelleries et services judiciaires, L’UNS CGT PJJ et la CGT insertion probation

Motion congrès UFSE-CGT liberté expression libertés syndicales

Nous, l’Union Fédérale des Syndicats de l’État – CGT, réunie en congrès du 27 au 31 mars 2017, affirmons haut et fort notre engagement pour la liberté d’expression et l’exercice des droits syndicaux.

Cliquer ici pour télécharger et imprimer la motion

Pour voir la video

Nous rappelons que se syndiquer est un droit fondamental, que le droit de grève est un droit constitutionnel et que toutes les conquêtes sociales sont obtenues par les luttes grâce aux libertés syndicales qui sont notre bien commun.

Nous condamnons la recrudescence de la répression antisyndicale entre autres lors des mobilisations contre la loi travail. De nombreux militants et militantes ont été mis en garde à vue, traînés devant les tribunaux, condamnés injustement. Dans le même temps l’état d’urgence permanent participe à amplifier les attaques contre les libertés publiques dont font partie les libertés syndicales.

Dans la Fonction Publique, des combats emblématiques d’atteinte à la liberté d’expression des fonctionnaires nous montrent à quel point il est essentiel de se battre et ne rien lâcher.

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SPIP de la Vienne Soutien à Mylène PALISSE !

A la veille du Conseil de discipline qui se réunira demain, nous tenons à exprimer fortement notre solidarité avec notre collègue et camarade de la CGT Mylène Palisse, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, qui risque d’être sanctionnée pour avoir répondu aux questions d’un journaliste de l’Humanité.
La sanction demandée va jusqu’à la révocation.
L’article critiquait le mélange des genres : demander aux CPIP de s’écarter de leur métier de
prévention et de réinsertion pour effectuer un travail de police !
L’article soulignait également les risques d’une recherche obsessionnelle de la radicalisation
supposée.
Dans cet article, Mylène Palisse s’attachait en quelques mots à défendre sa fonction de travailleur social, en s’exprimant de sa place de syndicaliste .
L’état d’urgence aurait-il besoin de se justifier en faisant de Mylène un bouc émissaire ?
Nous ne pouvons accepter cette mise en cause de la liberté d’expression des fonctionnaires, et des syndicalistes de la fonction publique au sein du service public comme envers les citoyens.
Les CPIP ne sont pas et ne seront jamais des agents du renseignement !
Mylène Palisse ne doit pas être sanctionnée !
La CGT Insertion Probation de LA VIENNE

A Poitiers, le 12 décembre 2016

Version imprimable Soutien-a-mylene-palisse

RADICALISATION EN PRISON Une conseillère d’insertion et de probation en conseil de discipline

Mylène Palisse, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et élue CGT, sera entendue en conseil de discipline le 13 décembre 2016, pour avoir exprimé des critiques sur certaines modalités de la mise en œuvre, au sein de l’administration pénitentiaire, de la prévention de la radicalisation dans les colonnes du journal l’Humanité dans un article intitulé « Cochez la case djihadiste ».

Version imprimable Communique-de-presse-unitaire-12-decembre

Une atteinte à la liberté d’expression syndicale

Interpellé, le ministre de la Justice, pourtant garant des libertés fondamentales, ne compte pas intervenir auprès de l’administration pénitentiaire, alors Mylène Palisse risque la révocation. La CGT a lancé un appel de soutien signé par plus de 80 personnalités du monde politiques, associatif, syndical et culturel. [CLIQUER ICI]. Les soutiens demandent l’abandon des poursuites disciplinaires, revendiquent leur attachement à la liberté d’expression ainsi qu’à celle de l’exercice d’une activité syndicale. Si les fonctionnaires, régis par un statut général ont des devoirs, ils ont des droits dont celui de questionner la mise en œuvre de politiques publiques dont ils sont acteurs dans le cadre des organisations syndicales auxquelles ils peuvent appartenir.

Des outils de repérage de la radicalisation très contestables

Dans cet article paru dans l’Humanité, Mylène Palisse, en tant qu’élue syndicale, remettait en question la pertinence de la nouvelle stratégie mise en place par l’administration pour prévenir la radicalisation dans le milieu pénitentiaire. Notamment, les nouvelles grilles proposées aux personnels dans le cadre du suivi des détenus, qui contiennent des indications beaucoup trop larges pour réellement définir avec précisions des signes sérieux de radicalisation.

Les conseillers d’insertion et de probation ne sont pas des policiers

Mylène Palisse s’inquiétait également de la remise en cause du secret professionnel, indispensable pour exercer ses fonctions. En effet, les personnels pénitentiaires ne savent pas aujourd’hui qui pourra avoir accès aux informations recueillies auprès des détenus. Ces nouveaux processus, représentent un dangereux glissement des missions des travailleurs sociaux vers un rôle « d’agent de renseignement ».

Rassemblement devant l’administration pénitentiaire le 13 décembre de 10h à 14h

Pour marquer leur solidarité et leur soutien envers Mylène ainsi que pour exiger l’arrêt de ces poursuites disciplinaires, un rassemblement unitaire est organisé le 13 décembre de 10h à 14h (Direction de l’administration pénitentiaire 35 rue de la gare 75019 Paris – Millénaire 3, Métro Porte d’Aubervilliers, RER E Rosa Parks

Organisations signataires : La CGT Insertion probation, La CGT, La CGT Fonction publique, L’UGICT-CGT, Syndicat de la Magistrature, Le SNPES-PJJ / FSU, Solidaires Fonction publique, La Ligue des droits de l’Homme, L’Observatoire International des Prisons

La CGT SPIP Somme soutient Mylène et dénonce l’atteinte insupportable aux libertés fondamentales, notamment la liberté syndicale

Le ministère de la Justice, pourtant garant des libertés fondamentales, s’acharne contre Mylène et maintient son passage le 13 décembre 2016 devant le Conseil de discipline.

A l’initiative de la CGT SPIP Somme, les personnels de l’antenne d’Amiens syndiqués et non syndiqués, ont décidé d’évoquer la situation de Mylène Palisse, conseillère d’insertion

et de probation et élue CGT, qui risque jusqu’à la révocation pour s’être exprimée dans la presse à titre syndical dans un article intitulé « Cochez la case djihadiste ».

A l’unanimité des présents, il a été décidé de se joindre au rassemblement de soutien prévu devant la DAP.

rassemblement

Version imprimable Cgt-spip-somme-tract-mylene

SPIP 54/55 RÉPRESSION SYNDICALE DANS LA PÉNITENTAIRE : ON TOUCHE LE FOND !

Faute d’arguments, l ‘ A.P retrouve ses vieux démons et n’hésite pas à poursuivre un agent de manière scandaleuse et éhontée! Ainsi on voudrait nous faire croire que la liberté d’expression, et a fortiori l’expression syndicale, ne peut plus exister au Ministère de la Justice? Mais de quoi parle t’on exactement? Quelle faute aurait commise cet agent?

Un article dans la Presse, à titre syndical, est ce là le fond du problème?

Version imprimable Tract 54-55-soutien-mylene

Ne serait ce pas plutôt parce qu’une profession s’interroge, au travers de son organisation syndicale majoritaire, sur le risque de détournement de missions de service public des personnels d’insertion et de probation à des fins de renseignement dans le cadre des politiques de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ? Et ce, dans un contexte de large mobilisation pour défendre les missions et les valeurs d’un métier déjà bien malmené. En tant qu’artisans de la (ré)insertion, notre vision se situe du coté du vivre-ensemble plutôt que d’alimenter les peurs collectives par des solutions outrageusement simplistes et stigmatisantes.

Vous ne faites pas illusion, et comptez sur nous, professionnels et militants, pour dénoncer cette attaque inique contre Mylène et apporter nos commentaires vigilants et éclairés.

NOUS EXIGEONS LE RETRAIT SIMPLE ET IMMÉDIAT
DES POURSUITES DISCIPLINAIRES À L’ENCONTRE DE NOTRE CAMARADE

Le 7/12 AG dans les SPIP 54 et 55 / Table ronde à la Bourse du Travail, Paris

  •  Parce que la liberté d’expression est un droit constitutionnel, inhérent à la démocratie
  • Parce que la liberté d’opinion des fonctionnaires est un des fondements du statut général, que les fonctionnaires ne sont pas de zélés serviteurs, exempts de tout droit à la critique et à la parole,
  • Parce qu’ils sont légitimes à questionner la mise en œuvre de politiques publiques, dont ils sont les acteurs,
  • Parce que ces interrogations relèvent de débats d’intérêt général,Parce que les libertés syndicales ne sont pas négociables et sont des garanties essentielles dans un État de droit,RASSEMBLEMENT LE 13/12, Site Millénairehttps://www.change.org/p/jjurvoas-ministre-de-la-justice-respectez-la-liberté-d-expression-libertésousécrou

MOBILISES, DETERMINES, ON NE LACHE RIEN !

Le 7 /12/16

AG SPIP 59 SOUTIEN TOTAL A MYLENE : REAFFIRMONS NOS PRINCIPES

Réunis en assemblée générale le lundi 28 novembre 2016, l’ensemble des personnels du SPIP de Lille présents ont renouvelé leur soutien total à notre collègue et camarade Mylène, convoquée en conseil de discipline à la DAP le mardi 13 décembre 2016. Ils appellent l’ensemble des personnels à signer la pétition de soutien à Mylène.

Les personnels du SPIP présents ont dénoncé l’acharnement dont fait preuve notre administration en maintenant le passage en commission discipline de Mylène. Les personnels du SPIP de Lille rappellent leur attachement à la liberté d’expression syndicale, gage de la bonne santé d’une société démocratique.

L’ensemble des personnels présents à l’AG ont voté à l’unanimité l’appel à la tenue d’un rassemblement de soutien à notre camarade Mylène le mardi 13 décembre 2016 à 9h30 devant la DAP.

Les personnels du SPIP de Lille souhaitent s’emparer de la question de la radicalisation afin d’amener une réflexion issue du terrain, réfléchie, en lien avec notre identité professionnelle dans le respect de notre déontologie. Ils s’inquiètent de l’improvisation et de la précipitation avec laquelle notre administration semble bricoler une politique de lutte contre la radicalisation qui tendrait à transformer les CPIP en agents de renseignement et les SPIP en services de renseignement.

Face à cette dérive qui questionne notre identité professionnelle, les personnels présents appellent à la constitution d’un groupe de réflexion local ouvert à tous pour échanger et réfléchir sur la question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes dites radicalisées ou inscrites dans un processus de radicalisation. Des problèmes ont été relevés ainsi que des demandes différentes au sein même de notre service qui interpellent:

– voir la personne chaque semaine
– faire des notes APPI non partagées
– faire des rapports APPI non soumis au JAP
– ou encore remplir une fiche après chaque rencontre – interventions à la carte des binômes de soutien…

Les personnels présents appellent également à la constitution d’un groupe de réflexion sur la radicalisation au niveau national.

CGT insertion probation ChampArd’Yonne STOP A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENGAGEE CONTRE MYLENE !

Le syndicat CGT insertion probation ChampArd’Yonne, regroupant les départements Aube, Ardennes, Marne, Haute-Marne et Yonne, apporte tout son soutien à notre camarade Mylène, convoquée le 13 décembre prochain en commission de discipline, pour s’être exprimée dans la presse, à titre syndical, concernant la politique mise en place par la DAP en matière de repérage des personnes radicalisées.
Car c’est bien à titre syndical que Mylène s’est exprimée, elle n’a fait qu’émettre les réserves exprimée par la CGT insertion probation dans l’Huma. Elle a dénoncé dans un article, intitulé « Cochez la case djihadiste » paru le 13 avril dernier, les risques de stigmatisation, d’amalgames et de détournement des missions de service public des personnels d’insertion et de probation à des fins de renseignement dans le cadre des politiques de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
La liberté d’expression et des libertés syndicales sont des droits fondamentaux, inscrits dans la Constitution, universellement reconnues. Il est aberrant de voir qu’elles sont bafouées par notre Ministère, censé en être le garant !!
Les personnels du syndicat CGT insertion et probation ChampArd’Yonne réunis en Assemblée Générale ce jour témoignent tout leur soutien à Mylène ! Nous exigeons l’abandon immédiat des poursuites disciplinaires contre Mylène !
Fait à Troyes le 29/11/2016
Les personnels non syndiqués et syndiqués CGT insertion probation ChampArd’Yonne

Version imprimable tract Stop-a-la-procedure-disciplinaire

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