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Communiqué UNSA – CGT -CFDT -FSU Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le Comité Technique Ministériel du 14 novembre ne se tiendra pas !

La longue intervention liminaire de la ministre à l’ouverture du CTM de repli du 6 novembre dernier n’a assurément pas convaincu et encore moins rassuré les organisations sus-nommées, au regard des arguments qu’elle a développés, des hésitations dans ses réponses ou de l’absence de réponse souvent à des sujets fondamentaux pour nous, notamment sur la question de la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Version imprimable communique boycott – CTM 14 nov. 17 UJ CGT CFDT FSU

Celle-ci n’a fait que confirmer les inquiétudes exprimées par tous concernant la casse orchestrée des services publics et les politiques d’austérité menées par le gouvernement, tant à l’encontre des fonctionnaires que des salariés du privé.

En dépit des déclarations qu’elle a pu faire, nous sommes plus que circonspects sur l’attachement de la ministre au dialogue social au regard des priorités qu’elle dégage pour la justice et des chantiers d’envergure qu’elle entend mener tambour battant !

Il y a en effet tout lieu de craindre que nous soyons mis devant le fait accompli avec des projets de textes adressés à la dernière minute ou remis sur table, sans laisser le temps nécessaire à la consultation des agents.

Ainsi, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, la mise en place du R.I.F.S.E.E.P demeure une des priorités du ministère, dispositif pourtant largement dénoncé pour son opacité et son caractère inégalitaire, qui accentuera un peu plus encore les tensions dans les services fonctionnant déjà en mode très dégradé.

La ministre a assumé sa solidarité gouvernementale, nous n’en doutions pas, dans un ministère où le dialogue social est plus que jamais de pure façade, où les régressions sociales et les menaces sur le service public de la justice s’enchaînent et où le mépris vis à vis des fonctionnaires est de plus en plus insupportable !

Notre ministère nous impose en 8 jours un texte statutaire sans véritable concertation.

Nous attendons qu’après les déclarations d’intention sur le dialogue social, nous passions aux
actes !

Paris, le 14 novembre 2017

COMITES TECHNIQUES du SPIP du Nord: CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A DISCUTER OU LE DIALOGUE SOCIAL AU POINT MORT

En préambule, les élus CGT EPI 59 tiennent à dénoncer l’incapacité chronique de la Présidente du Comité Technique du SPIP du Nord à respecter les délais prévus par les textes réglementaires qui régissent les comités techniques. Systématiquement, en effet, les représentants élus au CT sont convoqués dans des délais soit trop longs (hors délais) ou… trop courts ce qui ne nous permet pas de nous organiser pour préparer le CT dans de bonnes conditions: prendre connaissance de l’ordre du jour, des projets de note, de consulter les agents concernés, et aussi et surtout nous organiser pour nous rendre disponibles car nous avons un emploi du temps chargé, des rendez-vous, des synthèses, des échéances, tout ce qui fait notre travail au quotidien, ce dont notre DFSPIP ne semble pas avoir conscience…

Compte-rendu du CT du SPIP du Nord du 20 octobre 2017 Mascarade de dialogue social

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Déclaration Liminaire du Comité Technique du SPIP de la Somme du 6 octobre 2017

Monsieur le président,

 

Ce Comité Technique se tient aujourd’hui à la demande des représentants du personnel pour la CGT SPIP Somme, faute d’initiative de la Direction du SPIP et alors même que les sujets devant être soumis au Comité Technique se multiplient. Les notes de service, méconnaissant les prérogatives des représentants du personnel, et donc des règles instituant ce CT, prévues par le décret du 15 février 2011 (Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat), en ses articles 34 et 35, et par l’arrêté du 15 juin 2011 (Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l’administration pénitentiaire), ne cessent d’être publiées.

 Version imprimable déclaration liminaire

La CGT SPIP Somme regrette ainsi, une nouvelle fois, l’absence de réel dialogue social au sein de ce service, mais surtout des règles encadrant ce dialogue social, à la charge de l’administration, représentée ici par vous, Monsieur le Président.

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Boycott du CHSCT-D 93 du 11 mai 2017 et Le dialogue social mesquin et méprisant des administrations du ministère de la justice au CHSCT-D 93

Le dialogue social mesquin et méprisant des administrations
du ministère de la justice au CHSCT-D 93

Suite au boycott par la CGT et la FSU de la séance du 11 mai dernier, nous avons reçu
une nouvelle convocation pour le vendredi 26 mai prochain, soit le lendemain du jeudi de
l’ascension, jour férié.

Version imprimable tract CGT suite reconvocation

Version imprimable Boycott CHSCT 93 11.05.17

Que le boycott n’ait pas plus aux représentants des administrations est une chose, le
fait pour eux de répondre que le dialogue social est à leur sens une priorité (sous-entendu
que ce sont les organisations syndicales qui empêchent ce dialogue) puis de re-convoquer
le comité lors d’une journée permettant de faire le pont en est une autre. Mesquine.
En effet, comment avoir un dialogue social le plus riche quand une majorité
des représentants du personnel et de l’administration sera absente ? La CGT/SM,
avec ses 3 sièges sur 7, sera présente et pourra prendre toutes les décisions qu’elle
souhaiterait. Mais comment faire oeuvre collective pour mettre en place des solutions
de prévention pour améliorer les conditions de travail des agents ? D’autant plus
quand des sujets d’importance sont évoqués !

Ce n’est pas ainsi que la CGT/SM entend le dialogue social.

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SPIP 24 Déclaration liminaire CGT et SNEPAP-FSU au comité technique

Monsieur le Président du CT,

Nous constatons que les comités techniques deviennent un simulacre de dialogue social. En effet nous devons vous rappeler à nouveau la procédure du CT, qui n’est pas par une simple « réunion syndicale », mais répond à un formalisme, garant du dialogue social : modalités de convocations, réalisations de compte-rendus, tenue d’un ordre du jour…

Pour justifier de ne pas nous avoir convoqués dans les délais vous avez pu dire à certains d’entre nous qu’il n’y a « rien sur le feu » au SPIP 24.

Version imprimable déclaration liminaire 15 mai 2017 spip 24

Et pourtant :

Au niveau RH, quelle équité sur le département ?

–  sur Périgueux une contractuelle a été recrutée pour pallier une décharge de travail d’un formateur relais, ce qui permet au service de fonctionner à la normale

–  A MAUZAC, le service tourne actuellement à 3,4 ETP pour 340 détenus, et demain : 2,6 voire 1,8 car un congé maternité en attente et un détachement en suspens. Par ailleurs toutes les demandes de TP le même jour ont été validées par le DFSPIP. Un seul CPIP reste tout seul le mercredi et ne s’en plaint pas, donc la hiérarchie valide ???

 

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DECLARATION LIMINAIRE A L’AUDIENCE INTERSYNDICALE SPIP STRASBOURG LE 9 MAI 2017

Mme la directrice interrégionale,

Cette déclaration n’a pas vocation à balayer tous les points portés à l’ordre du jour dense de cette réunion mais bien de mettre l’accent sur quelques points qui nous semblent essentiels pour les agents.

Tout d’abord la situation des ressources humaines, même si elle progresse, reste pour le moins précaire. Les effectifs dépendent de la présence de vacataires dont le renouvellement des contrats est toujours incertain d’année en année. Des antennes comme Troyes, Sarreguemines, Metz et d’autres encore se verront fortement impactées si ces contrats prennent fin avant l’arrivée des nouveaux collègues CPIP attendus en septembre 2018. Les personnels administratifs, toujours plus chargés sont dans la même situation au vu du nombre d’apprentis et de contractuels en place actuellement. Il s’agit là d’une solution temporaire et nous attendons une pérennisation pour que les agents travaillent avec davantage de sécurité professionnelle.

Version imprimable DL audience DISP 90517 pdf

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SPIP 57 : QUE FAIT LA HIERARCHIE DU SPIP ???

A Metz le 24 Avril 2017,

DES EQUIPES ISOLEES FACE AUX PRESSIONS Depuis des mois voire des années maintenant, la situation du SPIP 57 ne cesse de se dégrader. Les agents, isolés sont livrés à eux-mêmes, face aux difficultés de l’exercice de leur métier. Quand ce n’est pas la charge de travail, qui vient les épuiser, l’absence de réel pilote dans l’avion vient mettre à mal leur sécurité professionnelle que ce soit face aux chefs d’établissement, aux magistrats ou aux partenaires !!! Nous ne reprendrons pas les titres de nos tracts depuis 4 ans mais la teneur est toujours la même.

Version imprimable tract Que fait la hiérarchie du SPIP 57

Les personnels sont en droit d’attendre du soutien et de la guidance de la part de leur hiérarchie. Ils sont volontaires dans leur travail et cette qualité n’est pas à questionner. Or Mme la DFSPIP, nous ne comprenons pas l’acharnement qui est le vôtre à soutenir des décisions de chefs d’établissement qui vont à l’encontre même des textes règlementaires qui s’imposent à nous, et donc à l’encontre de l’intérêt de vos personnels !

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Déclaration liminaire au CT SPIP de la VIENNE Du 6/04/2017

Monsieur le Président,

La CGT tient à signifier d’emblée qu’elle ne s’est pas décidée à revenir siéger au CTS suite à une guerre d’usure dont vous pourriez croire être le vainqueur.

Nous constatons que notre absence n’a en rien modifié votre façon de fonctionner et que vous bafouez un peu plus les règles qui régissent le dialogue social dans la fonction publique.

Ci joint la version imprimable du document déclaration liminaire CTS 06 04 17

En effet, vous persistez à :

  • Convoquer tardivement les représentants du personnel
  • Ne pas diffuser le procès-verbal aux représentants du personnel dans le mois qui suit la tenue du CTS conformément à l’article 20 du règlement intérieur du CT
  • Ne pas faire connaitre par écrit aux représentants du personnel les suites données aux propositions et avis dans les 2 mois suivants le CTS (article 52 du décret du 15 février 2011)
  • Ne pas porter à la connaissance des agents par tout moyen les projets élaborés et avis émis par le CTS dans un délai d’un mois (même article)
  • Ne pas communiquer les documents préparatoires au plus tard 8 jours avant la tenue du CTS (article 50 du même décret) alors que cela constitue pour le Conseil d’état un vice substantiel de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative (CE, 4 mai 1984, syndicat CFDT du ministère des relations extérieures)

 

A cette énumération, malheureusement habituelle, s’ajoute une nouveauté 2017 avec la tenue le 7 mars d’un CTS sauvage, a priori validé par les représentants d’une autre organisation syndicale.

Nous vous demandons très officiellement des explications sur cette façon de procéder.

Toujours animés d’une détermination sans faille, la CGT n’exclut désormais plus de recourir aux voies légales pour vous contraindre à respecter l’esprit et la lettre du dialogue social.

Nous vous posons ouvertement la question : dans quel état d’esprit abordez-vous ce CT, monsieur Le Président ?

Entendez-vous enfin accepter la contradiction et regarder en face les réalités de votre service en y consacrant le temps véritablement nécessaire, ou considérez-vous ce CT comme un passage obligé, en expédiant le traitement des sujets mis à l’ordre du jour ?

 

Êtes -vous toujours dans la disposition qui était votre au 22 août 2016 lorsque vous écriviez que la CGT créait le chaos en utilisant des stratégies de blocage ?

Quel est celui qui crée le chaos ? Au point qu’il faille que nous portions le mal-être des agents du service jusque devant le CHSCT de la VIENNE, tellement vous refusez d’entendre la réalité de ce qui se passe au SPIP 86.

Affirmer dans cet écrit que le CT n’est qu’un « espace de consultation auprès de la direction », induit un rapport de subordination qui n’a pas à être dans cette instance.

Nous vous rappelons que nous sommes des représentants du personnel et que l’esprit du dialogue social voulu par la Fonction Publique dans la réforme de 2010, vous oblige à la concertation et non à la consultation, tels des vassaux auprès de leur roi sous le chêne d’un autre temps…

Ignorez -vous que nous ramassons régulièrement les morceaux de votre façon de faire, auprès d’agents déboussolés ?

Consultez-vous vos pairs de la hiérarchie locale pour connaître l’état du personnel de votre service, ou sont-ils complices de votre cécité et surdité ?

Où est la personne responsable des ressources humaines dans ce service et à quoi sert-elle ?

Nous sommes revenus aujourd’hui pour entendre vos réponses à toutes ces questions.

Pour peu qu’elles ne soient pas qu’un vent de communication mais bien suivies d’effets dans le quotidien des agents .

 

 

DECLARATION LIMINAIRE CGT : COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL du 10 Avril 2017

Monsieur le Président,

Depuis trois semaines, une mobilisation large portée par une grève générale et un mouvement social puissant réclament que le gouvernement réponde aux revendications des habitant-es de la Guyane.

Ci-joint la version imprimable de la déclaration CTM CGT 10 Avril 2017VD

Après quelques jours de négociation les réponses apportées ne répondent toujours pas aux urgences sociales notamment en matière d’éducation et de santé alors que la situation économique et sociale est délétère.
La CGT soutient la revendication d’une justice efficace et égalitaire. Le manque de moyens est là aussi alarmant, en particulier pour la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs.

La CGT soutient les luttes en cours, exige que le gouvernement assume pleinement ses responsabilités et appelle à manifester notre solidarité et notre soutien aux revendications portées par la population de Guyane.

Au Ministère de la Justice, les jours se suivent et se ressemblent… Cet adage pourrait être le résumé de ce que nous vivons continuellement chaque jour. Nous pourrions même, à chaque nouvelle séance de ce comité, vous refaire la lecture de nos précédentes déclarations liminaires tant les dysfonctionnements évoqués sont toujours d’actualité.

C’est donc dans ce contexte pesant que s’ouvre ce comité technique ministériel.

Nous vous évoquions en introduction, les difficultés incessantes au sein de ce Ministère mais un fait d’actualité, vient confirmer le constat alarmant et préoccupant fait par la CGT ces derniers mois.

En effet, l’Administration Pénitentiaire, s’est vue « faire la une », de bon nombre de médias, relayant ainsi les problèmes de communications de certains de ses cadres et du cabinet du Ministre.

Dernier événement en date, la démission de Philippe Galli, directeur de l’Administration Pénitentiaire, qui capitule après une arrivée en fanfare en septembre dernier. Il ne laissera que peu de traces de son passage au regard du peu d’intérêt qu’il pouvait porter au dialogue social et aux personnels. Quelle meilleure preuve de l’incohérence et des dysfonctionnements tant dénoncés par la CGT dans l’ensemble des directions du Ministère !

Comment poursuivre les échanges sur les sujets de fond avec des directeurs intérimaires qui n’ont pas de vision politique cohérente ?

Le renseignement pénitentiaire, la réforme du secrétariat général à marche forcée, au mépris des fonctionnaires bien plus impactés que ce que l’administration laisse entendre, notamment nos collègues des sites nantais (remise en cause de l’organisation et du temps de travail, voire de leur affectation pour certains d’entre eux qui se voient aujourd’hui proposer/imposer des postes sur Paris, alors qu’ils ont fait toute leur carrière à Nantes et sont installés dans la région), ont été la priorité politique de ces dernières semaines et ont donc rythmé notre quotidien au sein de cette instance.

A contrario, certaines réformes, pourtant tant attendues par les agents, sont toujours dans les rouages du système et rien de bien concret à l’horizon, en termes d’évolutions statutaires et salariales et améliorations des conditions de travail.

Les réformes se succèdent donc au gré et au vent de nos dirigeants et nous ne pouvons nous satisfaire d’un tel procédé.

D’ailleurs, les textes Parcours Professionnels Carrière et Rémunération pour les corps spécifiques de la DAP, inscrits à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, illustrent également ces dysfonctionnements.

Pendant des mois, un jeu de « Ping-Pong » entre la DAP et la Fonction Publique, avec une multitude de réunions préparatoires annulées, pour au final, accoucher d’un projet bien loin de celui qui nous avait été présenté en amont et le tout, avec une volonté rapide d’en finir. Pour information, le projet présenté ce jour ne viendra aucunement compenser la perte du pouvoir d’achat (estimé à 13%) dû au gel du point d’indice depuis 2010.

Ou encore, s’agissant du projet de décret portant statut d’emploi de directeur fonctionnel des services judiciaires, comme elle l’a fait en CT de branche, la CGT ne prendra pas part à ce vote, laissant aux signataires et à l’administration la responsabilité de cette casse sans précédent du statut des ex-greffiers en chef.

Nous supposons d’ailleurs, comme cela est de coutume, que pour l’ensemble des textes présentés au sein de cette instance, ceux-ci seront non amendables, non modifiables… C’est ce qu’on appelle le « monologue social ».

A Paris, le 10 Avril 2017

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