Tag Archives: dialogue social

Boycott du CHSCT-D 93 du 11 mai 2017 et Le dialogue social mesquin et méprisant des administrations du ministère de la justice au CHSCT-D 93

Le dialogue social mesquin et méprisant des administrations
du ministère de la justice au CHSCT-D 93

Suite au boycott par la CGT et la FSU de la séance du 11 mai dernier, nous avons reçu
une nouvelle convocation pour le vendredi 26 mai prochain, soit le lendemain du jeudi de
l’ascension, jour férié.

Version imprimable tract CGT suite reconvocation

Version imprimable Boycott CHSCT 93 11.05.17

Que le boycott n’ait pas plus aux représentants des administrations est une chose, le
fait pour eux de répondre que le dialogue social est à leur sens une priorité (sous-entendu
que ce sont les organisations syndicales qui empêchent ce dialogue) puis de re-convoquer
le comité lors d’une journée permettant de faire le pont en est une autre. Mesquine.
En effet, comment avoir un dialogue social le plus riche quand une majorité
des représentants du personnel et de l’administration sera absente ? La CGT/SM,
avec ses 3 sièges sur 7, sera présente et pourra prendre toutes les décisions qu’elle
souhaiterait. Mais comment faire oeuvre collective pour mettre en place des solutions
de prévention pour améliorer les conditions de travail des agents ? D’autant plus
quand des sujets d’importance sont évoqués !

Ce n’est pas ainsi que la CGT/SM entend le dialogue social.

Lire la suite

SPIP 24 Déclaration liminaire CGT et SNEPAP-FSU au comité technique

Monsieur le Président du CT,

Nous constatons que les comités techniques deviennent un simulacre de dialogue social. En effet nous devons vous rappeler à nouveau la procédure du CT, qui n’est pas par une simple « réunion syndicale », mais répond à un formalisme, garant du dialogue social : modalités de convocations, réalisations de compte-rendus, tenue d’un ordre du jour…

Pour justifier de ne pas nous avoir convoqués dans les délais vous avez pu dire à certains d’entre nous qu’il n’y a « rien sur le feu » au SPIP 24.

Version imprimable déclaration liminaire 15 mai 2017 spip 24

Et pourtant :

Au niveau RH, quelle équité sur le département ?

–  sur Périgueux une contractuelle a été recrutée pour pallier une décharge de travail d’un formateur relais, ce qui permet au service de fonctionner à la normale

–  A MAUZAC, le service tourne actuellement à 3,4 ETP pour 340 détenus, et demain : 2,6 voire 1,8 car un congé maternité en attente et un détachement en suspens. Par ailleurs toutes les demandes de TP le même jour ont été validées par le DFSPIP. Un seul CPIP reste tout seul le mercredi et ne s’en plaint pas, donc la hiérarchie valide ???

 

Lire la suite

DECLARATION LIMINAIRE A L’AUDIENCE INTERSYNDICALE SPIP STRASBOURG LE 9 MAI 2017

Mme la directrice interrégionale,

Cette déclaration n’a pas vocation à balayer tous les points portés à l’ordre du jour dense de cette réunion mais bien de mettre l’accent sur quelques points qui nous semblent essentiels pour les agents.

Tout d’abord la situation des ressources humaines, même si elle progresse, reste pour le moins précaire. Les effectifs dépendent de la présence de vacataires dont le renouvellement des contrats est toujours incertain d’année en année. Des antennes comme Troyes, Sarreguemines, Metz et d’autres encore se verront fortement impactées si ces contrats prennent fin avant l’arrivée des nouveaux collègues CPIP attendus en septembre 2018. Les personnels administratifs, toujours plus chargés sont dans la même situation au vu du nombre d’apprentis et de contractuels en place actuellement. Il s’agit là d’une solution temporaire et nous attendons une pérennisation pour que les agents travaillent avec davantage de sécurité professionnelle.

Version imprimable DL audience DISP 90517 pdf

Lire la suite

SPIP 57 : QUE FAIT LA HIERARCHIE DU SPIP ???

A Metz le 24 Avril 2017,

DES EQUIPES ISOLEES FACE AUX PRESSIONS Depuis des mois voire des années maintenant, la situation du SPIP 57 ne cesse de se dégrader. Les agents, isolés sont livrés à eux-mêmes, face aux difficultés de l’exercice de leur métier. Quand ce n’est pas la charge de travail, qui vient les épuiser, l’absence de réel pilote dans l’avion vient mettre à mal leur sécurité professionnelle que ce soit face aux chefs d’établissement, aux magistrats ou aux partenaires !!! Nous ne reprendrons pas les titres de nos tracts depuis 4 ans mais la teneur est toujours la même.

Version imprimable tract Que fait la hiérarchie du SPIP 57

Les personnels sont en droit d’attendre du soutien et de la guidance de la part de leur hiérarchie. Ils sont volontaires dans leur travail et cette qualité n’est pas à questionner. Or Mme la DFSPIP, nous ne comprenons pas l’acharnement qui est le vôtre à soutenir des décisions de chefs d’établissement qui vont à l’encontre même des textes règlementaires qui s’imposent à nous, et donc à l’encontre de l’intérêt de vos personnels !

Lire la suite

Déclaration liminaire au CT SPIP de la VIENNE Du 6/04/2017

Monsieur le Président,

La CGT tient à signifier d’emblée qu’elle ne s’est pas décidée à revenir siéger au CTS suite à une guerre d’usure dont vous pourriez croire être le vainqueur.

Nous constatons que notre absence n’a en rien modifié votre façon de fonctionner et que vous bafouez un peu plus les règles qui régissent le dialogue social dans la fonction publique.

Ci joint la version imprimable du document déclaration liminaire CTS 06 04 17

En effet, vous persistez à :

  • Convoquer tardivement les représentants du personnel
  • Ne pas diffuser le procès-verbal aux représentants du personnel dans le mois qui suit la tenue du CTS conformément à l’article 20 du règlement intérieur du CT
  • Ne pas faire connaitre par écrit aux représentants du personnel les suites données aux propositions et avis dans les 2 mois suivants le CTS (article 52 du décret du 15 février 2011)
  • Ne pas porter à la connaissance des agents par tout moyen les projets élaborés et avis émis par le CTS dans un délai d’un mois (même article)
  • Ne pas communiquer les documents préparatoires au plus tard 8 jours avant la tenue du CTS (article 50 du même décret) alors que cela constitue pour le Conseil d’état un vice substantiel de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative (CE, 4 mai 1984, syndicat CFDT du ministère des relations extérieures)

 

A cette énumération, malheureusement habituelle, s’ajoute une nouveauté 2017 avec la tenue le 7 mars d’un CTS sauvage, a priori validé par les représentants d’une autre organisation syndicale.

Nous vous demandons très officiellement des explications sur cette façon de procéder.

Toujours animés d’une détermination sans faille, la CGT n’exclut désormais plus de recourir aux voies légales pour vous contraindre à respecter l’esprit et la lettre du dialogue social.

Nous vous posons ouvertement la question : dans quel état d’esprit abordez-vous ce CT, monsieur Le Président ?

Entendez-vous enfin accepter la contradiction et regarder en face les réalités de votre service en y consacrant le temps véritablement nécessaire, ou considérez-vous ce CT comme un passage obligé, en expédiant le traitement des sujets mis à l’ordre du jour ?

 

Êtes -vous toujours dans la disposition qui était votre au 22 août 2016 lorsque vous écriviez que la CGT créait le chaos en utilisant des stratégies de blocage ?

Quel est celui qui crée le chaos ? Au point qu’il faille que nous portions le mal-être des agents du service jusque devant le CHSCT de la VIENNE, tellement vous refusez d’entendre la réalité de ce qui se passe au SPIP 86.

Affirmer dans cet écrit que le CT n’est qu’un « espace de consultation auprès de la direction », induit un rapport de subordination qui n’a pas à être dans cette instance.

Nous vous rappelons que nous sommes des représentants du personnel et que l’esprit du dialogue social voulu par la Fonction Publique dans la réforme de 2010, vous oblige à la concertation et non à la consultation, tels des vassaux auprès de leur roi sous le chêne d’un autre temps…

Ignorez -vous que nous ramassons régulièrement les morceaux de votre façon de faire, auprès d’agents déboussolés ?

Consultez-vous vos pairs de la hiérarchie locale pour connaître l’état du personnel de votre service, ou sont-ils complices de votre cécité et surdité ?

Où est la personne responsable des ressources humaines dans ce service et à quoi sert-elle ?

Nous sommes revenus aujourd’hui pour entendre vos réponses à toutes ces questions.

Pour peu qu’elles ne soient pas qu’un vent de communication mais bien suivies d’effets dans le quotidien des agents .

 

 

DECLARATION LIMINAIRE CGT : COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL du 10 Avril 2017

Monsieur le Président,

Depuis trois semaines, une mobilisation large portée par une grève générale et un mouvement social puissant réclament que le gouvernement réponde aux revendications des habitant-es de la Guyane.

Ci-joint la version imprimable de la déclaration CTM CGT 10 Avril 2017VD

Après quelques jours de négociation les réponses apportées ne répondent toujours pas aux urgences sociales notamment en matière d’éducation et de santé alors que la situation économique et sociale est délétère.
La CGT soutient la revendication d’une justice efficace et égalitaire. Le manque de moyens est là aussi alarmant, en particulier pour la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs.

La CGT soutient les luttes en cours, exige que le gouvernement assume pleinement ses responsabilités et appelle à manifester notre solidarité et notre soutien aux revendications portées par la population de Guyane.

Au Ministère de la Justice, les jours se suivent et se ressemblent… Cet adage pourrait être le résumé de ce que nous vivons continuellement chaque jour. Nous pourrions même, à chaque nouvelle séance de ce comité, vous refaire la lecture de nos précédentes déclarations liminaires tant les dysfonctionnements évoqués sont toujours d’actualité.

C’est donc dans ce contexte pesant que s’ouvre ce comité technique ministériel.

Nous vous évoquions en introduction, les difficultés incessantes au sein de ce Ministère mais un fait d’actualité, vient confirmer le constat alarmant et préoccupant fait par la CGT ces derniers mois.

En effet, l’Administration Pénitentiaire, s’est vue « faire la une », de bon nombre de médias, relayant ainsi les problèmes de communications de certains de ses cadres et du cabinet du Ministre.

Dernier événement en date, la démission de Philippe Galli, directeur de l’Administration Pénitentiaire, qui capitule après une arrivée en fanfare en septembre dernier. Il ne laissera que peu de traces de son passage au regard du peu d’intérêt qu’il pouvait porter au dialogue social et aux personnels. Quelle meilleure preuve de l’incohérence et des dysfonctionnements tant dénoncés par la CGT dans l’ensemble des directions du Ministère !

Comment poursuivre les échanges sur les sujets de fond avec des directeurs intérimaires qui n’ont pas de vision politique cohérente ?

Le renseignement pénitentiaire, la réforme du secrétariat général à marche forcée, au mépris des fonctionnaires bien plus impactés que ce que l’administration laisse entendre, notamment nos collègues des sites nantais (remise en cause de l’organisation et du temps de travail, voire de leur affectation pour certains d’entre eux qui se voient aujourd’hui proposer/imposer des postes sur Paris, alors qu’ils ont fait toute leur carrière à Nantes et sont installés dans la région), ont été la priorité politique de ces dernières semaines et ont donc rythmé notre quotidien au sein de cette instance.

A contrario, certaines réformes, pourtant tant attendues par les agents, sont toujours dans les rouages du système et rien de bien concret à l’horizon, en termes d’évolutions statutaires et salariales et améliorations des conditions de travail.

Les réformes se succèdent donc au gré et au vent de nos dirigeants et nous ne pouvons nous satisfaire d’un tel procédé.

D’ailleurs, les textes Parcours Professionnels Carrière et Rémunération pour les corps spécifiques de la DAP, inscrits à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, illustrent également ces dysfonctionnements.

Pendant des mois, un jeu de « Ping-Pong » entre la DAP et la Fonction Publique, avec une multitude de réunions préparatoires annulées, pour au final, accoucher d’un projet bien loin de celui qui nous avait été présenté en amont et le tout, avec une volonté rapide d’en finir. Pour information, le projet présenté ce jour ne viendra aucunement compenser la perte du pouvoir d’achat (estimé à 13%) dû au gel du point d’indice depuis 2010.

Ou encore, s’agissant du projet de décret portant statut d’emploi de directeur fonctionnel des services judiciaires, comme elle l’a fait en CT de branche, la CGT ne prendra pas part à ce vote, laissant aux signataires et à l’administration la responsabilité de cette casse sans précédent du statut des ex-greffiers en chef.

Nous supposons d’ailleurs, comme cela est de coutume, que pour l’ensemble des textes présentés au sein de cette instance, ceux-ci seront non amendables, non modifiables… C’est ce qu’on appelle le « monologue social ».

A Paris, le 10 Avril 2017

TOUT UN PROGRAMME Lettre ouverte à M. le Président du CTS du SPIP78

Avant de vous confirmer notre présence/absence au prochain CTS fixé le 17/12/2016, soit quelques jours seulement après le passage programmé en Commission de Discipline de notre camarade Mylène – tout un symbole pour les représentants syndicaux que nous sommes – la section CGT du SPIP78 tenait à vous rappeler que le Comité Technique Spécial (CTS) n’est pas une instance ordinaire ou anodine et que cette instance de dialogue répond à des règles précises, consignées sur un règlement intérieur et co-signées par tous dans un esprit de respect du dialogue social ; que nous nous sommes efforcés maintes et maintes fois de vous rappeler qu’il y avait urgence à formaliser certaines choses. Aussi, nous vous le disons clairement, votre ordre du jour nous surprend encore une fois !

Version imprimable Tout-un-programme-lettre-ouverte-a-m-le-president

A lire également Le-formalisme-ne-tue-pas

Certains points relèvent tout simplement du formalisme pur et d’un respect minimaliste des textes (désignation du secrétaire de séance, convocation par courrier, diffusion des pièces). D’autres points relevant des obligations de l’administration (rédaction d’un compte rendu dans le mois qui suit la tenue du CTS, validation du précédents CTS au suivant avant information et diffusion, validation des notes de service avant diffusion et mise en application) n’ont jusque là jamais été respectés et nous le dénonçons aujourd’hui car la coupe est pleine. Ces règles de formalisme ne sont pas respectées et elles posent aujourd’hui question dans la conduite de cette instance hautement représentative du dialogue social.

Par ailleurs, permettez-nous de vous rappeler que nos échanges ne peuvent inclure agents et cadres du SPIP n’étant pas membres de droit au CTS, à moins de les désigner experts sur des questions précises ou membres suppléants de l’administration dans un cadre defini par le reglement interieur du CTS. Il en est de même pour les invités au CTS (cadres, CPIP stagiaires ou autres intervenants extérieurs soumis à l’accord des membres du CTS que vous nous imposer sans cesse) ou de l’assistant de prévention qui, fort de sa double casquette de régisseur, nous questionnent déontologiquement.

En outre, nous ne pensons pas que les 2h que vous souhaitez réserver à l’examen des points prévus à l’ordre du jour soient suffisants. Tout juste permettraient-il de corriger les 3 derniers CTS que nous n’avons jamais contre-signés et que nous ne validerons pas, tant la notion de délai de transmission n’a plus de sens pour cette Présidence. (3 à 4 mois après la tenue d’un CTS ). Je vous rappelle que le CTS de décembre 2015 validant la Charte des Temps n’a jamais pas été validé, ni celui de la reorganisation de service que vous vous êtes empressé d’appliquer sans menagement.
Que vous ne consacriez aux organisations professionnelles que 2h pour passer en revue tous les sujets proposés, évincés pour certains depuis plusieurs mois du CTS ou déjà validés par des notes de service ; vous appartient ! Tout comme il nous appartient de considérer ces notes de services illégales d’un point de vue administratif et juridique et de décider de saisir le Directeur Inter-Régional de Paris afin qu’il tranche ces irrégularités. La CGT refuse de considérer le CTS comme une simple chambre d’enregistrement pro-direction, soumise à votre diktat.

Ce n’est pas dans nos valeurs intrinsèques. Au passage, la note de service du 13/07/2016 relative aux nouvelles modalités de fonctionnement du service PSE n’apparait pas à l’ordre du jour du CTS ni celle concernant la spécialisation de CPIP radicalisation, et d’autres encore. Tant la tonalité que les modalités nous posent problème !

En toute honnêteté, nous ne savons plus quoi penser de tout cela, du sens de ces réunions pour lesquelles nous observons depuis des mois, la faillite du fonctionnement du CTS au SPIP78, des erreurs de formalisme qui se répètent sans jamais vous remettre en question. SI, cette remise en question est apparue mollement dans le dernier procès verbal du CTS transmis à la mi-novembre 2016, soit 5 mois après sa tenue.

Nous n’avons rien contre vous personnellement mais vous n’entendez rien de ce qui vous ai dit ou écrit depuis de longs mois. Notre déception est immense de voir les choses tourner de cette façon-là mais il parait peu probable que nous nous satisfaisions d’aussi peu de formalisme, d’aussi peu de sérieux dans le respect des règles élémentaires d’un CTS, et finalement d’aussi peu de considération pour la chose syndicale. Tout est à revoir M. le Président.
La section Syndicale CGT SPIP78

Copie au Collectif insertion et Probation CGT Montreuil.
Diffusion aux agents du SPIP des Yvelines.
Copie au DISP de Paris.

Pour votre information, celle des agents du SPIP78 et celle des membres du CTS, nous vous informons qu’à la suite de notre dernière réunion syndicale du 15/11/2016, de nouveaux élus font leur entrée à la CGT et deviennent les nouveaux représentants du personnel :
– Secrétaire départementale : Sofia DOPAZO ( à effet immédiat )
– Trésorier : Antoine DAVY ( à effet immédiat )

Nouveaux Élus au CTS :

Titulaires :

– Taha KANTAOUI ( Sofia DOPAZO à compter du 01/01/2017 )
– Audrey Limoges

Suppléants :

– Géraldine Bellegarde
– Lise Leprunennec

Le Collectif Insertion et Probation.

LETTRE OUVERTE AU DFSPIP DES BOUCHES-DU-RHONE

Monsieur,

Suite aux convocations des OS pour un nouveau CT, nous vous indiquons que nous ne serons pas présents ce lundi 17/10/2016. Cela pour plusieurs raisons que vous connaissez déjà ! D’une part, notre présence ne changera en rien votre volonté de mettre en place coûte que coûte votre réorganisation sous forme de Pôles, en dépit de notre opposition et de notre vote CONTRE lors du CT du 29/09/2016.

Version imprimable Lettre-ouverte-DFSPIP ct-17-10-2016

Nous n’allons donc pas nous épuiser une fois de plus à vous exposer l’ensemble des arguments que nous vous avons déjà étayé mais que vous ignorez ostensiblement. C’est dire l’état du dialogue social dans les Bouches-du-Rhône.

D’autre part, concernant la mise en place de CPIP spécialisés sur les questions de la radicalisation, des discussions sont en cours au niveau national. Il est donc de bonne augure d’en attendre l’issue avant de tenter de mettre en œuvre un tel dispositif dans le département, au risque d’agir trop précipitamment.

Nous voyons dans cette démarche de spécialisation plusieurs écueils :

– L’usure à très court terme des personnels spécialisés, ce qui entraînera rapidement des rotations, des ruptures dans la continuité du suivi, la désorganisation des services. Dans un tel contexte, personne ne sera volontaire pour travailler sur ce type de spécialisation.

– La continuité du suivi, toujours, sur l’hypothèse hautement probable d’une réaffectation du dossier à un autre CPIP que celui chargé du suivi initial lorsqu’un « risque de radicalisation » est détecté en cours de mesure, ou qu’une condamnation en lien avec une infraction à caractère terroriste survient en cours de suivi.

– La mise en danger d’un petit nombre de professionnels qui seront inévitablement et facilement ciblés.

– Les conséquences d’une priorisation des formations continues sur un nombre limité de personnels, créant de fait une formation à deux vitesses ; situation qui posera de nouveau une difficulté en terme de continuité lorsque le CPIP « formé » sur cette problématique quittera le service.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne serons pas présents au CT du 17/10/2016.

Les élus du CT Le 14/10/2016

 

Lettre ouverte à Mme la Directrice fonctionnelle du Service Pénitentiaire d’insertion et de probation du Puy de Dôme – Cantal

La CGT et le SNEPAP-FSU à Madame la DFSPIP du Puy de Dôme et du Cantal

Madame,
Petit rappel historique : après plusieurs mois de mobilisation, le Garde des Sceaux et le Président de la république ont signé le relevé de conclusions concernant la question statutaire et indemnitaire des personnels du SPIP, consacrant de ce fait, la légitimité des revendications. Or, à Clermont-Ferrand, quelques jours auparavant, bien que la majorité des DFSPIP et DPIP avaient fait le choix de soutenir leurs agents, vous n’avez pas hésité à appliquer de manière injustifiée et disproportionnée le retrait du un trentième à 19 CPIP. Et cela sans avoir à aucun moment initié de dialogue social !
Cette absence de consultation des personnels reste de coutume et en cette fin de réaménagement du SPIP MO Clermont-Ferrand, nous nous interrogeons encore et toujours, sur la considération que vous avez pour vos agents, simple indifférence ou mépris avéré ?
Ainsi, les travaux ont souvent pour but d’améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil du public. Aujourd’hui, nous avons du mal à parfaitement mesurer le bénéfice, sinon à l’étage réservé à la Direction. L’accueil et la salle d’attente ont du être sécurisés. Ils ont de ce fait perdu leur caractère humain et le fonctionnement de sortie de l’espace entretien renvoie à tout sauf un aspect sécurisant.

Lire la suite

SPIP 34 – Compte-rendu CGT du Comité technique spécial

Vos élus CGT du SPIP de l’Hérault vous rendent compte des résultats du Comité Technique Spécial qui s’est tenu à Montpellier le 25.08.2016.
Pour rappel, comme stipulé par la circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 Février 2011, “Au-delà des problèmes d’organisation et de fonctionnement des services, les comités techniques connaissent des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences des agents. Ils sont également informés des principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois.”

Version imprimable compte-rendu-cgt-du-cts-du-25-08-16
Le CTS du 25/08/2016 avait pour objet principal la présentation des projets des nouvelles organisations de service sur le département, adressés fin juillet aux personnels.
Pour la CGT, il n’est pas concevable que ces projets dont les conséquences sur le travail au quotidien des personnels sont importantes puissent être mis en place sans en être discutés préalablement avec les principaux intéressés.

Lire la suite

« Older Entries