La CAP de mobilité des CPIP 2016 s’est tenue les 25/26 et 27 mai. La CGT insertion probation, fermement engagée dans la mobilisation des SPIP s’est longtemps questionnée sur la pertinence de siéger à cette instance nationale. En effet, le dialogue était rompu depuis plus de 5 mois avec l’administration, et les terrains sont mobilisés depuis plus de 4 mois maintenant. Face aux importants enjeux de la CAP pour les personnels et les services ainsi que de la volonté de l’administration de reprendre le dialogue à la veille de cette CAP, la CGT a décidé de siéger tout en rappelant à l’administration le contexte de lutte et la détermination des personnels et de leurs représentants à se faire entendre.
Tout au long de la CAP, nous avons pu développer les problématiques qui tiennent cœur à la CGT : échec du dispositif de CPIP placés, postes profilés, fin de la pré-affectation, inversion CPIP 13/14, priorité aux originaires, volonté que la CAP se déroule plus tôt dans l’année…

Version imprimable Compte rendu CAP

Concernant les CPIP placés

Cette CAP doit être celle du constat de l’échec cuisant de ce dispositif. Malgré l’acharnement de l’administration à vouloir le sauver, il ne séduit plus.
Ce sont 18 postes de CPIP placés supplémentaires qui restent vacants à l’issue de cette mobilité. Rappelons que la CGT est fermement opposée à ce que ces postes difficiles et exigeants par essence soient proposés aux pré affectés.
L’administration a introduit une bonification de 2 points pour les pré-affectés dès leur affectation (sans qu’ils soient titulaires), ce qui est vu par l’administration comme une mesure d’attractivité, pour la CGT c’est avant tout une possibilité de s’échapper du dispositif plus rapidement.
Ce n’est pas le flou entretenu par l’administration et les revirements possibles à l’aune de l’arrêt de la pré-affectation qui vont sécuriser les personnels qui souhaiteraient se positionner sur ces postes. La CGT le répète, les postes de CPIP placés ne sont pas adaptés alors que les services sont en carence de ressources humaines comme c’est le cas actuellement. De plus, ils ne doivent pas être pourvus par des stagiaires.

Concernant les postes profilés

Les postes profilés peuvent constituer une possibilité pour les CPIP d’avoir une expérience nouvelle au sein de l’administration, mais les mouvements fréquents sur ces postes conduisent à penser que l’herbe n’est pas plus verte dans les DISP ou à la DAP…
Le manque de formation, d’accompagnement et les charges de travail y sont aussi décourageants qu’en SPIP.
Cette année à la CAP presque la moitié des postes profilés ne sont pas pourvus.
La CGT a demandé que ces postes ne fassent pas l’objet d’une CAP « fermée » ultérieure qui viendrait découvrir les SPIP pour renforcer les effectifs en DISP et à la DAP.
Sur ces postes profilés, la CGT continue de faire prévaloir les candidatures au nombre de point plutôt qu’un système hors barème dans lequel la cooptation semble parfois de mise !

Concernant les détachements entrants
Pour la première fois depuis des années l’administration, sous les demandes incessantes de la CGT, a accepté d’examiner des demandes de détachement entrants.
C’est ainsi que nos services peuvent s’enrichir de travailleurs sociaux issus d’autres corps de la fonction publique qui vont pouvoir nourrir nos réflexions et nos pratiques professionnelles.
Ces détachements ont été accordés sur des postes laissés vacants à l’issue de la CAP comme les textes le prévoient. Nous nous réjouissons d’avoir été entendus sur ce point et de cette ouverture de notre profession.

Concernant les services RH, la préparation de la CAP et ses suites
Le service RH de la DAP qui gère la CAP s’est montré disponible et volontaire mais cela n’a pas suffit à masquer leur manque en ressources humaines et les lacunes qui en découlent ; erreurs de cotation, résidences administratives erronées, doublons… La préparation de la CAP a été particulièrement difficile et a nécessité de la part de élus et de leurs suppléants une extrême vigilance. En effet, toutes les cotations ont été vérifiées, les situations induisant des bonifications (RTH, rapprochement de conjoint, rapprochement familial) ont été repérées et les « situations sociales spécifiques » ont toutes été examinées y compris celles des stagiaires puisque les textes le permettent (article 16 décret 23 décembre 2010). Il faut rappeler que nous ne disposons pas du logiciel Harmonie pour les CAP comme les autres corps et que nous en sommes toujours, à l’ère informatique à une gestion papier/crayon ! Mais nous n’avons pas forcément hâte d’utiliser un logiciel qui n’est pas pour le moment fiabilisé !!!
L’administration a indiqué qu’elle s’engage dans une campagne de régularisation d’échelon des CPIP, la CGT qui interpelle régulièrement le service RH pour signaler des situations bloquées est ravie d’apprendre que le retard accumulé devrait se résorber et permettre une gestion au jour le jour des situations individuelles des agents ! Nous avons encore une fois dénoncé les carences en termes de formation et de disponibilité des services RH dans les services et au sein des DISP. La CGT a insisté sur la nécessité que les agents puissent rapidement obtenir un arrêté de mutation leur permettant d’organiser leur vie personnelle et familiale. L’administration s’est engagée à être vigilante sur ce point.

Concernant les originaires
Nous avons répété notre souhait que, dans le prolongement des discussions qui ont eu lieu au Sénat et l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaire, la priorité aux originaires des DOM démontrant des Centres d’Intérêts Moraux et Matériels soit appliquée au sein de la CAP des CPIP.
Nous avons également demandé, par soucis de transparence que les postes offerts aux pré-affectés originaires des TOM puisent être repérés comme tels par les personnels lors de la diffusion de la note de mobilité.

Concernant l’inversion de carrière des CIP 13 et 14
La sempiternelle question de l’inversion de carrière entre CPIP 13 et CPIP 14 n’est toujours pas réglée, malgré plusieurs interpellations de la DGAFP par la DAP et les sollicitations du ministère et de la fonction publique par la CGT. On touche du doigt les affres technocratiques… Une proposition de texte soumis par la DAP serait actuellement à l’étude à la DGAFP… il serait temps que cette bévue administrative collective trouve un dénouement égalitaire !

La CAP a encore été l’occasion pour la CGT de porter les revendications de tous les personnels et de faire valoir leurs droits.

La CAP en chiffres 

317 postes proposés
470 CPIP qui sollicitent une mutation
1401 vœux
270 collègues qui mutent dont 178 sur leur vœu numéro 1
18 postes de CPIP placés non pourvus

Des dizaines d’erreurs remontées cotations, rapprochement…

Montreuil, le 2 juin 2016