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CAP MOBILITE CPIP 25/26 et 27 mai 2016 Compte-rendu

La CAP de mobilité des CPIP 2016 s’est tenue les 25/26 et 27 mai. La CGT insertion probation, fermement engagée dans la mobilisation des SPIP s’est longtemps questionnée sur la pertinence de siéger à cette instance nationale. En effet, le dialogue était rompu depuis plus de 5 mois avec l’administration, et les terrains sont mobilisés depuis plus de 4 mois maintenant. Face aux importants enjeux de la CAP pour les personnels et les services ainsi que de la volonté de l’administration de reprendre le dialogue à la veille de cette CAP, la CGT a décidé de siéger tout en rappelant à l’administration le contexte de lutte et la détermination des personnels et de leurs représentants à se faire entendre.
Tout au long de la CAP, nous avons pu développer les problématiques qui tiennent cœur à la CGT : échec du dispositif de CPIP placés, postes profilés, fin de la pré-affectation, inversion CPIP 13/14, priorité aux originaires, volonté que la CAP se déroule plus tôt dans l’année…

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Version imprimable Compte rendu CAP

Concernant les CPIP placés

Cette CAP doit être celle du constat de l’échec cuisant de ce dispositif. Malgré l’acharnement de l’administration à vouloir le sauver, il ne séduit plus.
Ce sont 18 postes de CPIP placés supplémentaires qui restent vacants à l’issue de cette mobilité. Rappelons que la CGT est fermement opposée à ce que ces postes difficiles et exigeants par essence soient proposés aux pré affectés.
L’administration a introduit une bonification de 2 points pour les pré-affectés dès leur affectation (sans qu’ils soient titulaires), ce qui est vu par l’administration comme une mesure d’attractivité, pour la CGT c’est avant tout une possibilité de s’échapper du dispositif plus rapidement.
Ce n’est pas le flou entretenu par l’administration et les revirements possibles à l’aune de l’arrêt de la pré-affectation qui vont sécuriser les personnels qui souhaiteraient se positionner sur ces postes. La CGT le répète, les postes de CPIP placés ne sont pas adaptés alors que les services sont en carence de ressources humaines comme c’est le cas actuellement. De plus, ils ne doivent pas être pourvus par des stagiaires.

Concernant les postes profilés

Les postes profilés peuvent constituer une possibilité pour les CPIP d’avoir une expérience nouvelle au sein de l’administration, mais les mouvements fréquents sur ces postes conduisent à penser que l’herbe n’est pas plus verte dans les DISP ou à la DAP…
Le manque de formation, d’accompagnement et les charges de travail y sont aussi décourageants qu’en SPIP.
Cette année à la CAP presque la moitié des postes profilés ne sont pas pourvus.
La CGT a demandé que ces postes ne fassent pas l’objet d’une CAP « fermée » ultérieure qui viendrait découvrir les SPIP pour renforcer les effectifs en DISP et à la DAP.
Sur ces postes profilés, la CGT continue de faire prévaloir les candidatures au nombre de point plutôt qu’un système hors barème dans lequel la cooptation semble parfois de mise !

Concernant les détachements entrants
Pour la première fois depuis des années l’administration, sous les demandes incessantes de la CGT, a accepté d’examiner des demandes de détachement entrants.
C’est ainsi que nos services peuvent s’enrichir de travailleurs sociaux issus d’autres corps de la fonction publique qui vont pouvoir nourrir nos réflexions et nos pratiques professionnelles.
Ces détachements ont été accordés sur des postes laissés vacants à l’issue de la CAP comme les textes le prévoient. Nous nous réjouissons d’avoir été entendus sur ce point et de cette ouverture de notre profession.

Concernant les services RH, la préparation de la CAP et ses suites
Le service RH de la DAP qui gère la CAP s’est montré disponible et volontaire mais cela n’a pas suffit à masquer leur manque en ressources humaines et les lacunes qui en découlent ; erreurs de cotation, résidences administratives erronées, doublons… La préparation de la CAP a été particulièrement difficile et a nécessité de la part de élus et de leurs suppléants une extrême vigilance. En effet, toutes les cotations ont été vérifiées, les situations induisant des bonifications (RTH, rapprochement de conjoint, rapprochement familial) ont été repérées et les « situations sociales spécifiques » ont toutes été examinées y compris celles des stagiaires puisque les textes le permettent (article 16 décret 23 décembre 2010). Il faut rappeler que nous ne disposons pas du logiciel Harmonie pour les CAP comme les autres corps et que nous en sommes toujours, à l’ère informatique à une gestion papier/crayon ! Mais nous n’avons pas forcément hâte d’utiliser un logiciel qui n’est pas pour le moment fiabilisé !!!
L’administration a indiqué qu’elle s’engage dans une campagne de régularisation d’échelon des CPIP, la CGT qui interpelle régulièrement le service RH pour signaler des situations bloquées est ravie d’apprendre que le retard accumulé devrait se résorber et permettre une gestion au jour le jour des situations individuelles des agents ! Nous avons encore une fois dénoncé les carences en termes de formation et de disponibilité des services RH dans les services et au sein des DISP. La CGT a insisté sur la nécessité que les agents puissent rapidement obtenir un arrêté de mutation leur permettant d’organiser leur vie personnelle et familiale. L’administration s’est engagée à être vigilante sur ce point.

Concernant les originaires
Nous avons répété notre souhait que, dans le prolongement des discussions qui ont eu lieu au Sénat et l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaire, la priorité aux originaires des DOM démontrant des Centres d’Intérêts Moraux et Matériels soit appliquée au sein de la CAP des CPIP.
Nous avons également demandé, par soucis de transparence que les postes offerts aux pré-affectés originaires des TOM puisent être repérés comme tels par les personnels lors de la diffusion de la note de mobilité.

Concernant l’inversion de carrière des CIP 13 et 14
La sempiternelle question de l’inversion de carrière entre CPIP 13 et CPIP 14 n’est toujours pas réglée, malgré plusieurs interpellations de la DGAFP par la DAP et les sollicitations du ministère et de la fonction publique par la CGT. On touche du doigt les affres technocratiques… Une proposition de texte soumis par la DAP serait actuellement à l’étude à la DGAFP… il serait temps que cette bévue administrative collective trouve un dénouement égalitaire !

La CAP a encore été l’occasion pour la CGT de porter les revendications de tous les personnels et de faire valoir leurs droits.

La CAP en chiffres 

317 postes proposés
470 CPIP qui sollicitent une mutation
1401 vœux
270 collègues qui mutent dont 178 sur leur vœu numéro 1
18 postes de CPIP placés non pourvus

Des dizaines d’erreurs remontées cotations, rapprochement…

Montreuil, le 2 juin 2016

Guide mobilité CPIP – CGT 2016 CAP 25, 26 et 27 mai

 

Version imprimable du guide mobilité CGT 2016

Lien sur documents mobilité 2016 (note mobilité, nomenclatures de postes, circulaire CPIP placés, formulaire de demande de mutation)

  • Edito

Depuis 2014 la Commission Administrative Paritaire de mobilité des CPIP se tenait au mois d’avril, or cet acquis de la CGT semble aujourd’hui remis en cause pour des raisons d’organisation relevant de la DAP.  La CAP se trouve ainsi  reportée à fin mai cette année.

Nous déplorons ce décalage qui sera source de difficultés de gestion et d’anticipation pour les agents qui obtiendront une mutation. Cette nouveauté, conjuguée à l’indigence des ressources humaines à la DAP et au manque de fiabilité des données dans les situations des agents peut avoir pour conséquence un retard non seulement dans le déroulement et la tenue de la CAP mais aussi dans la diffusion des résultats. D’autant plus que cette année les suppléants ne sont plus défrayés par l’administration qui doit donc considérer qu’elle est en capacité de tenir la commission sans ces élus jusqu’alors indispensables. Soit ! Qu’elle assume la responsabilité de ses décisions. Les élus CAP ne serviront pas de lampistes. Ce décalage de la CAP est une erreur dont les agents risquent de subir les conséquences et nous demandons à ce que les CAP de mobilité soient repositionnées début avril.

En l’état, cette CAP de 2016 est la dernière «  grosse » mobilité que devrait connaître le corps des CPIP. En effet, le plan de recrutement des 1000 postes dans les SPIP est arrivé à son terme. Pourtant nous ne voyons toujours pas les charges de travail baisser, bien au contraire. Les exigences de l’administration enflent sans que notre reconnaissance ou notre rémunération ne bouge d’un iota… Le tarissement des recrutements  interpelle les personnels qui ne peuvent que constater que les 1000 emplois ont à peine compensés les départs et le retard accumulé depuis de nombreuses années… Il serait temps de consacrer un vrai temps de réflexion aux organigrammes et organisations concertées de service !

Non seulement nous devons disposer des chiffres exacts sur le nombre et la répartition des agents dans les SPIP mais nous devons également penser les conditions de travail indispensables à un service public de qualité. Les organigrammes sont nécessaires et l’administration s’engage régulièrement à mettre en œuvre une réflexion sur ce point, mais rien ne se passe… Les élus CAP continueront de rappeler la nécessité de concevoir des organigrammes en adéquation avec les Règles Européennes relatives à la Probation et d’illustrer à chaque occasion les carences en termes de ressources humaines.

Aujourd’hui toutes les réflexions relatives aux ressources humaines viennent achopper  sur la question de la pré affectation (charges de travail, recrutement, formation, organigrammes, CPIP placés…) dont les effets désastreux sont connus de tous.  La volonté affichée de l’administration trouve sa limite dans son attentisme ! Il est grand temps de prendre ce dossier en main ! Les élus CAP ne cesseront de démontrer à l’administration l’urgence à agir sur ce point.

Enfin, la CGT insertion probation réaffirme son opposition à offrir à la mutation  des postes profilés  qui rompent avec le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique et privent les terrains de CPIP au profit des DISP ou de l’administration centrale. Les CAP fermées, associées au profilage des postes, ne font que fragiliser les équilibres parfois précaires des organisations de service. La CGT demande à ce que les CAP restent ouvertes (attributions des postes tiroirs) sans postes profilés.

Résultats CAP CPIP du 11 septembre 2014

Titularisation des CPIP 17 à l’exception de deux stagiaires.

Le recours concernant un refus de temps partiel a été accordé.

Deux intégrations dans le corps des CPIP.

Mutations :
 Concernant le poste ouvert à St Pierre et Miquelon, l’administration a choisi de profiler ce poste.

Ce profilage n’a aucunement tenu compte du caractère spécifique de ce territoire, l’administration privilégiant des critères de « dynamisme des agents… »

Le nombre des points des agents n’a donc pas été pris en considération mais, chose inédite, le classement retenu par la MOM ne l’a pas été non plus, l’administration ne présentant qu’un candidat.

L’administration a, pour la première fois, empêché la mutation d’agents plus anciens et mieux classés par la MOM, au motif que leur service d’origine, par le biais des DISP, s’étaient opposés à leurs départs !!!

Cette situation tant inédite que scandaleuse fera l’objet d’une réaction officielle de notre organisation dans les prochains jours.

Montreuil, le 11 septembre 2014

Déclaration liminaire CAP CPIP du 11 septembre 2014

Alors que les personnels et les services se sont réorganisés pour aborder cette rentrée, l’administration a fait le choix incompréhensible et irresponsable de transformer la CAP de titularisation en CAP de « mini-mobilité ».
La CGT dénonce fortement ce type de pratiques qui a des conséquences non négligeables. Tout d’abord, sur le principe même, les CAP fermées génèrent inévitablement des déséquilibres dans les services puisque les partants ne seront pas remplacés avant septembre 2015.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux de la mobilité, le délai accordé aux agents dans le cadre de ce mouvement en pleine période estivale est bien trop court.
 Les errements de l’administration (retrait du poste d’EMS qui ne serait finalement pas libéré, profilage du poste de Saint Pierre et Miquelon) démontrent à quel point ce calendrier est loin d’être pertinent et adapté.
Tout ceci est d’autant plus intolérable que cette décision a été prise sans concertation avec les représentants du personnel.
 La CGT a exprimé son mécontentement et exigé un certain nombre d’explications.
 Les réponses apportées par l’administration ne justifient pas l’urgence de la décision pour la grande part des postes offerts à cette mobilité et traduisent encore plus l’arbitraire des choix opérés.
 Seules les annulations de mutation sur le SPIP de Nantes nous sont apparues constituer un argument recevable.
 Pour le reste, la CGT déplore cette précipitation incompréhensible et l’entêtement de l’administration qui fait toujours l’économie de la nécessaire concertation des représentants des personnels.
La CGT revendique une CAP transparente et ouverte à tous, anticipée et reposant sur des organigrammes des services qui sont les seuls à pouvoir identifier les besoins des services.
 S’il y a bien une urgence contrairement à celle invoquée pour cette CAP, c’est l’ouverture de discussions sur les organigrammes à l’instar de celles qui débuteront demain sur le recrutement et la formation et pour lesquelles nous défendrons l’intérêt des personnels, de la profession et de services à travers le maintien d’une formation de deux ans en alternance et l’abandon de la pré-affectation.
Montreuil, le 11 septembre 2014

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Info CAP CPIP

Le 16/07/14, l’administration centrale publiait une note transformant la CAP de titularisation du 11/09/14 en CAP de « mini-mobilité. »
Le 17/07/14, la CGT saisissait Madame la Directrice des Ressources Humaines pour lui opposer les arguments suivants : Lire la suite