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LE 22 MAI, L’HEURE EST À LA MOBILISATION GÉNÉRALE!

La reconstitution d’un front unitaire complet dans l’ensemble de la Fonction publique souligne combien le gouvernement est en difficulté quant à sa volonté d’imposer des réformes régressives : avec toutes leurs organisations syndicales, les agents de la Fonction publique font massivement entendre leur refus de la mise à mal des missions publiques, de la dégradation des conditions de travail, du gel des salaires.

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Alors qu’est engagée une tentative d’ampleur inédite de casse de la Fonction publique, les conditions sont aujourd’hui réunies pour une mobilisation des personnels de nature à faire reculer le pouvoir.

  • Le gouvernement vient d’officialiser le recul de Macron sur sa volonté de supprimer la valeur unique du point d’indice Fonction publique;
  • Face aux mouvements de grève, plusieurs ministres ont annoncé des mesures catégorielles concernant des secteurs qui se sont mobilisés ;
  • La publication du rapport du Comité Action publique 2022, qui doit notamment formuler des préconisations de privatisation et d’abandons de missions, a été retardée à plusieurs reprises et aucune date précise ne figure actuellement au calendrier s’agissant du prochain Comité Interministériel de la Transformation Publique;
  • De nombreuses luttes locales dé- bouchent sur la satisfaction des revendications.

Si à ce stade le gouvernement affiche sa fermeté sur les aspects fondamentaux de sa politique, il est bien sur la défensive. La grève des fonctionnaires allemands démontre que gagner des augmentations générales fortes en matière salariale (7,5 %!) est possible face à un gouvernement au moins aussi déterminé que le nôtre sur sa volonté de mettre en œuvre des politiques d’austérité. C’est pourquoi la CGT appelle à faire vivre pleinement l’appel des neuf organisations syndicales de la Fonction publique  pour construire une grève massive le 22 mai, encore plus forte que celle du 22 mars ! Dès maintenant, dans les services, les ateliers, les établissements, réunissons-nous en assemblées générales pour construire la mobilisation, et mettre en débat son inscription dans la continuité, y compris par la grève! AUJOURD’HUI, LE 22 MAI, L’HEURE EST À LA MOBILISATION GÉNÉRALE! OUI, LA LUTTE ET L’ACTION SYNDICALE PAYENT! Dans ce processus d’actions, préparons d’ores et déjà un nouveau temps fort d’action en juin au moment du « rendez-vous salarial » avec la revendication centrale d’une augmentation de la valeur du point d’indice!

La satisfaction de nos revendications est la condition d’un service public de qualité rendu aux usagers. Les moyens financiers existent pour satisfaire ces revendications d’intérêt général. Prenons notamment comme exemple : 94 milliards d’euros de profits en 2017 pour les entreprises du CAC 40; les dividendes versés aux actionnaires qui continuent d’augmenter, la France étant en tête du palmarès européen des dividendes versés ; les milliards d’euros de crédits publics déversés en «aide» au patronat et qui, s’ils sont en croissance vertigineuse depuis 20 ans, n’ont eu aucun résultat sur le front du chômage.

Partout, avec détermination et confiance dans la possibilité de gagner, portons haut et fort nos revendications :

➜ Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat;

➜ L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;

➜ Un nouveau plan de titularisation des contractuel.le.s, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension, comme le préconise le gouvernement;

➜ Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle;

➜ L’abrogation du jour de carence;

➜ La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

Face aux attaques qui se multiplient, de nombreux secteurs connaissent de forts mouvements. La convergence de ces luttes, construite au niveau interprofessionnel, est un outil supplémentaire pour faire reculer le gouvernement. La meilleure contribution que nous puissions apporter de ce point de vue, avec les cheminots et les étudiants en particulier, c’est de faire grandir la mobilisation dans la Fonction publique.

Cela passe dès maintenant par la multiplication des initiatives avec les agents et une grève et des manifestations massives le 22 mai. NOS REVENDICATIONS SONT LÉGITIMES! OUI, NOUS POUVONS GAGNER!

Les libertés fondamentales dans le viseur – CSFPE du 7 février 2018 

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, qui présidait ce CSFPE a en introduction rappelé les quatre priorités du gouvernement en matière de relation avec les agents publics : instaurer un dialogue social plus fluide recentré sur les enjeux les plus importants (autrement dit la réduction du nombre des instances représentatives), individualiser la rémunération (le RIFSEEP doit prendre toute son ampleur) , accompagner les évolutions de carrière (s’agit-il du plan de départ volontaire annoncé le 1er février ?) et élargir le recours au contrat.

Les concertations à venir seront l’occasion de débattre sur ces thèmes ainsi que sur les missions et le rôle des agents.

Pour en savoir plus, lire le compte-rend UFSE-CGT

Extrait du compte-rendu concernant un projet de décret d’application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 : les libertés fondamentales des fonctionnaires et notamment des personnels pénitentiaires dans le viseur 

1. Projet de décret portant application de l’article L. 114-1 du Code de la sécurité intérieure La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a modifié l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure qui autorise la réalisation d’enquêtes administratives préalables aux décisions de recrutement, d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation concernant les emplois publics participants à l’exercice des missions de souveraineté de l’Etat et ceux relevant du domaine de la sécurité ou de la défense. La nouvelle version de l’article L. 114-1 étend, d’une part, le pouvoir d’enquête administrative en cours d’exercice des fonctions ou des missions en vue de vérifier si le comportement des personnes physiques intéressées demeure compatible avec ces fonctions ou missions. D’autre part, elle tire les conséquences d’une incompatibilité du comportement du fonctionnaire concerné. En cas d’incompatibilité et d’impossibilité de procéder à un changement d’affectation de l’intéressé dans d’autres fonctions, l’administration qui l’emploie prononce sa mutation dans l’intérêt du service ou procède à sa radiation des cadres, s’il fait peser une menace grave sur la sécurité publique. La mutation dans l’intérêt du service et la radiation interviennent après mise en oeuvre d’une procédure contradictoire qui prévoit la consultation d’un organisme paritaire. L’objet du présent décret est de créer cet organisme pour la fonction publique de l’Etat. Il précise la composition et le fonctionnement de la commission consultée par l’autorité de nomination d’un fonctionnaire de l’Etat préalablement à la prise d’une mesure de mutation dans l’intérêt du service ou de radiation des cadres. Il prévoit que les personnes qui font l’objet d’une enquête administrative soient informées de la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La deuxième partie de la déclaration liminaire de la CGT porte sur ce texte : « Enfin, la méthode – brutale et unilatérale – laisse peu d’espoir sur le fait que nous ayons la même conception du dialogue social ! D’ailleurs, pour en venir à l’ordre du jour du CSFPE, la première des remarques de la CGT, est que – une fois de plus – nous étions en droit d’attendre beaucoup mieux, s’agissant de textes aux lourds enjeux. Plutôt, que convoquer un CSFPE dans l’urgence, le gouvernement aurait été mieux inspiré en ouvrant une véritable concertation dès l’examen de ce qui était encore un projet de loi sur la sécurité intérieure à l’automne dernier. En effet, les clauses qu’il a lui-même introduites auraient largement justifié un débat très en amont avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. Car, au fond, pour la CGT, l’objet de notre divergence ne porte pas tant sur les décrets examinés aujourd’hui et la mise en place de la commission qui ne sont que les déclinaisons de l’article L114-1 de la loi (même si elle pose des questions -voire des réserves – importantes -par exemple, le fait que les membres de la commission n’auront pas accès à l’intégralité des documents constituant le dossier -) cette commission ne constitue pas globalement un recul. En revanche, à nos yeux l’article incriminé, lui, en constitue un. Evidemment, le sujet évoqué est extrêmement sensible et essentiel, et ce n’est pas la CGT qui – de près ou de loin – laissera entendre que la lutte indispensable contre ceux qui commettent des actes irréparables et intolérables est un combat mineur dont notre organisation se désintéresserait. Mais, affirmer cela haut et fort ne saurait être synonyme qu’il ne puisse y avoir débat et même désaccords sur les politiques à mener pour empêcher ou endiguer la barbarie. Or, dans le cas d’espèce, la CGT considère que l’article L114-1 – en l’absence de faits constitués et prouvés – fait reposer la procédure, pouvant aller jusqu’à la révocation de l’agent public, sur des soupçons dont, une fois encore, on ne pourra connaitre ni l’intégralité ni même sans doute les pièces les plus importantes. La CGT estime donc que les garanties nécessaires ne sont pas apportées. Faut-il rappeler qu’en 1983 l’enquête préalable de moralité précédant l’embauche d’un fonctionnaire avait été abrogée en raison, justement, de sa subjectivité et des interrogations qu’elle soulevait, au profit de l’inscription au casier judicaire. De surcroit, une loi n’est pas faite que pour quelques mois. Or, nul ne peut affirmer, que demain, d’aucuns ne pourraient pas se servir d’un tel outil législatif – qui laisse beaucoup trop de flou – pour sanctionner des opinions religieuses, politiques ou même des engagements syndicaux. Or, pour la CGT, il s’agit là de libertés fondamentales qui ne peuvent souffrir la plus minime remise en cause, y compris dans la Fonction publique. Ce sont ces raisons qui nous amèneront à voter contre le décret soumis en tant, encore une fois, qu’il n’est que la conséquence d’une loi que nous n’approuvons pas. Et nous nous abstiendrons en conséquence sur tous les amendements. »

Vote global sur le texte : Contre : CGC – CGT – FO – FSU – Solidaires Abstention : CDFT – UNSA

LE MARDI 27 JUIN 2017, JOUR D’INSTALLATION DES NOUVEAUX DÉPUTÉS ! ENSEMBLE, MOBILISONS-NOUS !

Certes, après son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron détient une majorité absolue à l’Assemblée Nationale.

Néanmoins, les électrices et les électeurs n’ont pas voulu lui accorder les pleins pouvoirs puisque 58 % des électrices et des électeurs se sont abstenus – un record sous la cinquième République – lors du second tour des élections législatives.

Se mobiliser pour un Code du travail plus protecteur des salarié-e-s

Dans un tel contexte, il ne saurait y avoir adoption d’une nouvelle loi réformant le Code du Travail sur ordonnance pour aller plus loin dans la dérèglementation du droit du travail, l’inversion de la hiérarchie des normes, la facilitation des licenciements et le plafonnement des indemnités versées, le référendum d’entreprise à la seule initiative des employeurs ou encore la fusion des instances représentatives des personnels.

Pour la CGT, la loi Travail, adoptée par 49-3 sous la précédente mandature et rejetée par des millions de manifestant-e-s, une large majorité de l’opinion publique et des organisations syndicales, doit être abrogée.

Par ailleurs, la CGT demande aux pouvoirs publics l’ouverture d’un réel processus de négociations afin que ses propositions et ses revendications pour l’élaboration d’un Code du Travail du XXIème siècle porteur de droits et de protections de haut niveau de l’ensemble des salarié-e-s soient prises en compte.

Se mobiliser pour reconquérir et développer la protection sociale

Loin de ne porter que sur la seule question du droit du travail, le programme d’Emmanuel Macron c’est aussi des attaques en règle contre nos systèmes de sécurité et de protection sociales avec notamment le transfert des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée, la casse de l’assurance chômage ou encore l’instauration d’un régime de retraite unique par point et la liquidation à terme du code des pensions civiles et militaires.

Se mobiliser pour une Fonction Publique porteuse de progrès social

Le programme d’Emmanuel Macron, c’est aussi une attaque en règle contre les services publics, la Fonction Publique et ses personnels.

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GAGNONS L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION L E 8 M A R S 2 0 1 7

À l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes,
mobilisons-nous pour que les questions d’égalité femmes-hommes dans la société
et au travail soient une priorité.
Tous les gouvernements y sont allés de leur loi pour l’égalité professionnelle femme-homme. Mais force est de constater qu’aujourd’hui, il y a encore un grand écart entre les lois, les discours et la réalité. L’égalité est un combat. Cette année encore, les mobilisations
des travailleurs sociaux, infirmières, Agents Territoriaux Spécialisées des EcolesMaternelles ont été des luttes emblématiques pour la revalorisation des filières féminisées et une réelle reconnaissance des compétences et missions exercées par ces professionnelles.
LE 8 MARS FAISONS-NOUS ENTENDRE POUR
LES DROITS DES FEMMES
Pour gagner une égalité professionnelle réelle dans la Fonction publique :
➜ À qualifications égales, les inégalités salariales persistent entre les métiers à prédominance féminine et masculine. Un écart global de 19,2 % dans la
Fonction publique, dont 21,9 % dans le versant hospitalier,
10,3% dans le versant territorial et 14,8% dans le versant État est d’ailleurs constaté par le Premier ministre ;
➜ Les violences sexistes et sexuelles subsistent dans la Fonction publique et doivent être combattues de manière pérenne. Mobilisons-nous pour un égal accès aux services publics de proximité partout sur le territoire.
La CGT Fonction publique fait des propositions pour que l’égalité entre
les femmes et les hommes soit une réalité :
✔ La revalorisation des grilles salariales des métiers à prédominance féminine ;
✔ La mixité des métiers ;
✔ L’augmentation des moyens et des personnels dans toute la Fonction publique ;
✔ Le maintien et la réouverture des maternités et des centres IVG ;
✔ La reconnaissance de la pénibilité des métiers à prédominance féminine et le
maintien ou l’octroi de la catégorie active pour ceux reconnus pénibles ;
✔ La non-suppression des congés annuels et des RTT en cas de congés maternité ;
✔ Un grand plan de titularisation et le passage en CDI des agent-e-s et des salarié-es
en emplois précaires qui sont en grande majorité des femmes ;
✔ Un plan d’action avec des moyens pour un plan de prévention contre les violences
sexistes et sexuelles au travail ;
✔ Une organisation du temps de travail qui permet une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.

C’est bien contre toute domination qu’elle soit de classe ou de sexe, que la CGT lutte pour obtenir une société plus égalitaire.

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 8 MARS POUR LES DROITS DES FEMMES

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Le 8 mars à 15h40 : toutes et tous en grève !

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En 2017, nous voulons que cessent enfin les inégalités au travail, en termes de salaires, d’accès à l’emploi, de carrière, de temps de travail. Nous voulons l’égalité salariale et la revalorisation des salaires dans les métiers à prédominance féminine.

En 2017, nous voulons que soit garanti le droit d’accès à l’avortement, à la contraception dont la légitimité est sans cesse remise en cause. Nous voulons un égal accès à la santé et aux services publics garants d’une égalité de traitement pour toutes et tous.

En 2017, nous voulons que cessent les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes : au travail, dans l’espace public comme à la maison.

En 2017 nous voulons des politiques volontaristes contre les stéréotypes de genre : à l’école, dans les médias, dans la vie publique et privée.

En 2017 nous voulons le partage des tâches domestiques et des services publics de prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées dépendantes.

Les femmes sont toujours payées en moyenne un quart de moins que les hommes. Ceci signifie donc que chaque jour, elles travaillent gratuitement à partir de 15h40.
Aussi, nous appelons à faire du 8 mars 2017 une journée d’actions et de grèves pour les droits des femmes.Retour ligne automatique
Pour refuser le travail gratuit et exiger l’égalité professionnelle, nous appelons à des arrêts de travail à 15h40 dans toute la France et sur tous les lieux de travail.

Montrons que nos luttes sont des conditions nécessaires et indispensables pour l’émancipation des femmes et des peuples. Et montrons que nous devons toutes et tous rester solidaires, vigilantes et combatives pour renforcer nos acquis et obtenir de nouveaux droits.

Le 8 mars à 15h40 : toutes et tous dans l’action, toutes et tous dans la grève

Inscrivez-vous sur le site 8mars15h40.fr

Pour nous joindre :
Commission femmes-mixité CGT
263, rue de Paris – 93516 Montreuil Cedex
Tél. : +33 (0)1 55 82 81 44

Courrier électronique : fem-mixite@cgt.fr

 

COMMUNIQUÉ UNITAIRE 29 novembre UNE JOURNÉE RÉUSSIE POUR LA FONCTION PUBLIQUE

A l’appel de nos 4 organisations syndicales, la journée du 29 novembre a permis de remettre la Fonction publique au cœur des véritables enjeux : ceux du progrès social et de l’intérêt général.

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Partout en France, dans les territoires et les professions, les initiatives se sont multipliées sous diverses formes : motions, pétitions, rassemblements…Ce sont des milliers d’agents qui se sont inscrits dans toutes ces actions.

Au niveau national, la conférence de presse unitaire a été l’occasion de rappeler nos analyses et propositions communes pour une Fonction publique toujours mieux au service de la population et de battre en brèche contre-vérités et projets rétrogrades mis sur le devant de la scène politique actuelle.

Lors du rendez-vous de l’après-midi au cabinet de Madame la ministre, nous avons notamment redit nos légitimes exigences pour des mesures générales améliorant le pouvoir d’achat, sur l’importance et le bien fondé du Statut Général, la nécessité de créer de nombreux emplois, de lutter efficacement contre la précarité, contre les discriminations faites aux femmes, de ne pas céder aux sirènes de la démagogie sur le temps de travail…

La directrice adjointe nous a indiqué que l’ensemble de nos revendications seraient scrupuleusement rapporté à la ministre.

Ceci étant, il est clair que l’heure est surtout à poursuivre et à développer nos démarches unitaires et à renforcer l’intervention des personnels pour que des politiques conformes à nos ambitions soient mises en œuvre maintenant et dans les semaines et les mois qui viennent afin que le Service public continue de s’imposer comme étant la clé de voute d’une société solidaire.

C’est l’engagement que nous prenons dès à présent.

Montreuil, le 30 novembre 2016

La CGT Fonction Publique, La FAFP, La FSU, Solidaires

Fonction Publique : Appel à la mobilisation le 18 novembre 2014

MARDI 18 NOVEMBRE 2014 Mobilisons nous, rassemblons nous !

LE PROCHAIN RENDEZ VOUS POUR LA DEFENSE DE L’EMPLOI PUBLIC ET DE SES AGENTS

Parce que depuis le 15 mai dernier, date de la dernière manifestation unitaire pour la défense du pouvoir d’achat et de la qualité de l’emploi public, la situation au sein de la Fonction publique s’est encore dégradée, nos quatre organisations syndicales viennent d’interpeller le président de la République pour que soit entendue notre demande de justice sociale, d’égalité et de solidarité. Lire la suite

Courrier intersyndical Fonction Publique au Président

Monsieur le Président de la République,

Les agents de la fonction publique souhaitent, par cette lettre ouverte, vous faire part de leur inquiétude et de leur colère face à la politique que vous menez sur les services publics.

Confrontés à des politiques publiques (RGPP, réforme territoriale, loi HPST…) qui ont conduit à la suppression de plus de 150 000 emplois, victimes d’un gel du point d’indice initié dès le mois de juillet 2010, les personnels attendaient des perspectives plus favorables pour celles et ceux qui, chaque jour, agissent avec une grande conscience professionnelle qu’ils dépendent de l’Etat, de la territoriale ou de l’hospitalière. Lire la suite

Fonction Publique n°222 – Septembre 2014

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SOMMAIRE
EDITO p2
ACTU DES LUTTES p3 
Appel au 16 Octobre 
Morlaix, le centre des finances publiques à nouveau la cible des agriculteurs
INTERNATIONAL p5 
Europe, imposer d’autres choix
MISSIONS p6 
Rentrée scolaire, les nouveaux rythmes scolaires en question
VIE SYNDICALE p8 
Dernière ligne droite pour les élections du 4 décembre, les enjeux
CULTURE p10 
Livre : « Un quart en moins » de Rachel Silvera
SOCIAL p12 
Retraites : revendications 
Prestations : Du nouveau dans l’aide à l’installation
INSTANCES p14 
Compte-rendus des CSFPE 
Régime indemnitaire : nouveau dispositif
ZIG-ZAG p16 
Le vote électronique (1er volet) : mise en oeuvre des modalité de vote

Augmenter les salaires et le pouvoir d’achat c’est possible et urgent !

Parmi les questions incontournables pour les salariés, celle des salaires et du pouvoir d’achat occupent une place prépondérante. Nous assistons à un véritable phénomène de paupérisation : aujourd’hui, plus d’un million d’agents ont des traitements compris entre le Smic et le Smic + 5 %, quand il y en avait moins de 200 000 il y a vingt ans. Lire la suite

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