Articles de la catégorie: Instances de dialogue social

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 19 AU 23 juin 2017

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 19 AU 23 juin 2017

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Lors de la CAP de mobilité de décembre nous avions estimé, environ 716 vacances, 937 postes étaient à pourvoir lors cette CAP, comment expliquer une telle différence ? Nous avons recrutés 333 adjoints. Nous avons eu des concours ou examens professionnels. Selon toute logique nous aurions dû avoir un nombre de poste vacants nettement moins important. A l’issue de la CAP environ 900 postes resteront vacants.
Cette CAP est à marquer dans les annales. ! Lire la suite

COMPTE RENDU du CHSCT de l’administration centrale

COMPTE RENDU

du CHSCT de l’administration centrale du jeudi 29 juin 2017

 Version imprimable CR CHSCTAC 29 06 2017 VF

Le CHSCTAC a débuté avec la lecture de la déclaration liminaire, jointe en annexe de ce compte rendu.

Les différentes déclarations liminaires ont interpellés l’administration :

  • – Afin de traiter les situations de souffrance individuelles, une réflexion va être menée avec les mandatés du CHSCTAC sur la création d’une cellule de « signalement ». La CGT informera les personnels dès que possible.
  • – Suite à de nombreuses dérives sur la gestion des plis confidentiels médicaux qui sont ouverts, et la pression de certains responsables de service auprès du médecin de prévention, un rappel de droit sera fait à toutes les directions.
  • – Afin de mieux suivre les fiches des registres SST, le suivi des avis et propositions sera annexé au compte rendu de séance.
  • – Construire un nouveau plan de formation CHSCT et la proposer aux responsables de service – à tous les niveaux- et dès leur prise de poste pour une démarche de la qualité de vie au travail QVT, facteur de réussite d’un service. L’administration fera de cette démarche une priorité de l’agenda social au CHSCTM.

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DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT de l’administration centrale

DECLARATION LIMINAIRE

au CHSCT de l’administration centrale

du jeudi 29 juin 2017

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration

Mesdames, Messieurs les représentants des personnels

Version imprimable DL CHSCTAC 29 06 2017 VF

La CGT ne peut débuter ce CHSCTAC sans faire un point sur le climat social actuel.

Avec la nouvelle mandature en place depuis le 7 mai 2017, le gouvernement a présenté son programme de contre-réforme concernant le droit du travail, la formation professionnelle, l’assurance chômage, l’avenir des retraites et notamment son projet immédiat d’ordonnances contre le code du travail censé devenir un outil de compétitivité plus qu’une garantie de protection des droits des travailleurs.

Pour déminer le terrain, M. Macron et son gouvernement ont donc entamé un marathon du « dialogue social ». Avec des propositions vagues mais qui ont de quoi alarmer les personnels des fonctions publiques avec une menace sur l’emploi et les conditions de travail: Lire la suite

Déclaration liminaire CAP des CPIP : avancement, stagiarisation et titularisation

Après de longs mois de mobilisation, la réforme statutaire du corps des CPIP produit ses premiers effets dont certains impactent déjà directement la CAP (arrêt de la préaffectation et modification des conditions de proposition au tableau d’avancement).

Version imprimable DL CAP CPIP juillet 2017

Dans un contexte plus général d’incertitude et d’inquiétude sur les choix politiques concernant la fonction publique, la CGT insertion probation reste vigilante pour que des sujets comme la pénurie et la mauvaise répartition des effectifs en l’absence d’organigramme, l’application du passage en catégorie A ne soient pas relégués au rang de simples variables économiques.

 

Cette CAP a vocation à traiter des carrières individuelles des agents : tableau d’avancement, stagiairisation, titularisation, disponibilités… autant de sujet qui appellent à une réflexion spécifique, globale, qui dépassent le cadre contraint de la CAP. Lire la suite

Report de l’examen du RPO : La CGT continue d’alimenter le débat et ne lâchera rien sur les risques de dénaturation de missions des personnels !

* Compte rendu de la réunion du 14 juin sur les RPO valant contribution supplémentaire aux différents amendements et documents annexes adressés à la Direction de Projet de la DAP
Le 14 juin 2017 devait se tenir un CT SPIP avec à l’ordre du jour : le RPO 1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles) et le manuel de Libération sous Contrainte. Suite à la requête de la CGT Insertion Probation, la direction de l’Administration Pénitentiaire par Intérim décidait de l’annulation de ce CT SPIP, entendant les arguments politiques avancés par la CGT.
En effet pour la CGT, l’examen de ce RPO1 n’est toujours pas une urgence puisque la direction de l’administration pénitentiaire est en pleine période d’intérim et que l’absence de cap en matière d’orientation de politique pénale laisse présager un avenir plutôt sombre…

Version imprimable communiqué RPO

Les RPO s’inspirent pour partie du manuel de Contrainte Pénale, adopté il y a presque deux ans au moment où l’ambition initiale de la politique pénale était d’ériger la peine de probation comme peine de référence tout en faisant de la prison l’exception… accompagné d’un renforcement des moyens humains et matériels des SPIP.

Or deux ans plus tard, il n’en est rien ou si peu… La surpopulation carcérale explose et la contrainte pénale, si tant est qu’elle soit encore aujourd’hui prononcée, n’a jamais réellement pris la place qui devait être la sienne.

Pire, cette ambition a été, à tout le moins réorientée, si ce n’est abandonnée, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Depuis ces funestes événements, la politique pénale impulsée par le Ministère de la Justice, et relayée par l’administration pénitentiaire, a pris un tournant extrêmement sécuritaire en se portant davantage sur le renseignement et le repérage de nos publics plutôt que sur la réhabilitation sociale.
Au regard de ces éléments, les RPO, qui répondaient à une ambition d’harmoniser les pratiques au sein des SPIP, mais aussi et surtout de définir des organigrammes et une déontologie devant guider nos pratiques, ont également, au cours du mandat précédent, été dénaturés sous l’impulsion de la Direction de Projet chargés des SPIP à la DAP. La volonté à peine voilée est bien d’imposer une nouvelle méthode de prise en charge, décrite comme universelle et exclusive, pour l’ensemble des SPIP et ses personnels.
Face à ces multiples tentatives de dénaturation de nos missions et dans un contexte d’état d’urgence permanent, il est impossible pour la CGT de laisser l’administration pénitentiaire de continuer à dérouler son programme ! C’est pour ces raisons que la CGT a demandé la réouverture des discussions sur le RPO 1 et que la CGT ne lâchera rien tant les enjeux sont fondamentaux pour le sens de nos métiers !

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DECLARATION LIMINAIRE CAP ADJOINTS ADMINISTRATIFS 19 juin au 23 juin 2017

Nous ne pouvons débuter cette déclaration sans revenir sur votre demande de C.A.P. « écrite » afin de pourvoir 2 postes à la D.A.P. pour l’application de la loi sur le renseignement pénitentiaire datée d’octobre 2016. Nous ne reviendrons pas sur la définition du mot « urgence » somme toute relative arguée par l’administration .Une loi d’octobre et une CAP urgentissime en date du 17 mars pouvait supporter un délai supplémentaire.
Nous ne savons pas à ce jour si ces deux postes ont été pourvus et comment l’ont-ils été. ?
Concernant la CAP d’avancement du 02 mars 2017, les résultats ne sont toujours pas publiés sur l’intranet soit plus de trois mois après.

Version imprimable Declaration liminaire CAP juin 2017
Vous nous aviez indiqué lors de cette CAP que la validation des taux de promotion était en cours à la Fonction publique et au Finances et que ce n’était qu’une question de jours. Ces ministères viennent de les valider. Ce léger contre temps va donc de facto entraîner un retard dans l’application du P.P.C.R.
Quels délais peut on espérer pour la publication des arrêtés individuels de promotion (délai plus ou moins important selon les directions) ? Ensuite faire les arrêtés toujours individuels du reclassement qui l’a encore devront prendre quelques semaines.

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Déclaration liminaire CAP des SA des 8 et 9 juin 2017

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres de la CAP

La mandature de François Hollande a engendré beaucoup de désillusions avec un nombre important de promesses non tenues. Son bilan décevant tant sur le plan économique et social qu’international laisse un goût amer et un pays déprimé. Les budgets publics sont restreints au profit des dons au patronat et la « révolution fiscale » promise n’a pas eu lieu alors qu’il s’agissait de rendre l’impôt plus juste et plus efficace…Tous salariés confondus, nous vivons au quotidien les conséquences sociales des politiques d’austérité qui depuis des décennies malmènent le monde et les peuples. Ces cinq dernières années ont vu exploser et se confirmer toute une nébuleuse de formes d’activités présentées comme nouvelles et émergentes, mais qui ont toutes comme point commun remarquable d’accélérer le mouvement de précarisation et de paupérisation de pans de plus en plus conséquents de la population active.

DL CAP 8 et 9 juin 2017

L’échec du quinquennat est responsable de la forte progression du Front National. Emmanuel Macron s’est trouvé propulsé aux commandes de notre pays grâce en partie aux votes des électeurs qui ont dit non au Front National et non par soutien à son programme.

Ne soyons pas dupes et restons lucides ! Chat échaudé craint l’eau froide dit le proverbe…Emmanuel Macron n’est pas l’homme providentiel qui va résoudre les problèmes et sauver notre pays de la faillite ! Son programme est le chantre du libéralisme et le nouveau président entend légiférer par ordonnances pour faire passer sa réforme du droit du travail et veut soumettre les services publics à la loi du « marché ».

La présence à ses côtés de personnalités de la droite et du centre dont la volonté délibérée de mettre à bas la forteresse salariale et ses insupportables garanties sociales est connue et oblige à une grande vigilance.

Pendant la campagne présidentielle, alors que la priorité doit être donnée à l’emploi et au pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a avancé le chiffre d’une réduction de 120.000 des effectifs de la fonction publique sur le quinquennat (50.000 pour l’Etat et 70.000 dans les collectivités locales), annoncé l’individualisation des rémunérations en fonction des missions et du mérite et prévoit d’aligner les régimes de retraite du secteur privé et public.

Autre inquiétude : La disparition du ministère de la Fonction Publique de plein exercice dont les attributions reviennent désormais au ministère de l’Action et des Comptes Publics présage pour les 5,4 millions de fonctionnaires un traitement exclusivement budgétaire et comptable de leurs missions et la poursuite des politiques d’austérité malgré les propos rassurants du ministre qui a déclaré « Je serai le serviteur des fonctionnaires ». La CGT qui attend un véritable dialogue social en prend note et saura le rappeler le moment venu.

Déjà, le rétablissement du jour de carence et le refus d’une véritable augmentation du point d’indice en 2017 ont été évoqués lors des 1ères rencontres avec les organisations professionnelles.

Quel avenir pour la fonction publique et les fonctionnaires très stigmatisés pendant la campagne électorale ?

La CGT réaffirme son attachement au service public et réclame l’attribution de vrais moyens à une fonction publique au service de l’égalité des droits, de la cohésion sociale, du développement économique et de la laïcité.

Les citoyens réclament eux aussi de nouveaux moyens pour des services dont ils voient et vivent la nécessité au quotidien.

Le statut des fonctionnaires répond aux nécessités des missions confiées aux fonctionnaires. Il ne s’agit pas de défendre un simple statut quo. Les enjeux du XXIème siècle appellent au contraire des évolutions de la fonction publique dont l’élaboration concerne à la fois les agents et les usagers.

S’agissant de la CAP de mobilité qui nous réunit aujourd’hui, la CGT se félicite de sa tenue début juin ce qui permettra aux agents qui vont bénéficier d’une mobilité de s’organiser plus facilement dans le cas où leur nouvelle affectation impose un déménagement.

En revanche, la CGT relève que les accusés de réception de demande de mutation n’ont pas été remis à tous les intéressés. Impossible donc pour eux de vérifier les données inscrites sur le document (ordre des vœux et barème). A quand un accusé de réception électronique ? Il est regrettable également que lors de la validation de la fiche de vœux dans Harmonie, le système ne soit pas capable de donner le nombre de points découlant du barème.

Nous déplorons une fois de plus le nombre important de postes profilés. Leur augmentation liée à la réorganisation du Secrétariat Général fait un bond par rapport aux années 2015 et 2016. Pour 2017, nous avons comptabilisé 274 postes profilés (PV et PSDV confondus) sur 460 postes proposés soit un pourcentage de 59.5 % alors qu’il était de 42 % en 2015 et de 43 % en 2016. La CGT réitère son opposition aux postes profilés qui rompent avec le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique car ils sont soumis au pouvoir discrétionnaire du recruteur. De plus, ces postes profilés ne requièrent pas tous de qualification particulière et doivent être attribués au barème aux collègues qui en font la demande.

Qu’en est-il de l’expérimentation de la mise en place d’un service facturier dans les interrégions Grand Est et Centre Est avec mise à disposition d’agents des PFI aux DDFIP ?

La généralisation aux autres PFI est-elle envisagée ? Si oui, dans quel délai en espérant que la mise en place ne se fera pas dans la précipitation comme la récente réorganisation du Secrétariat Général et cela au détriment des personnels ?

S’agissant de la mise en œuvre du RIFSEEP au ministère de la Justice, la circulaire en date du 7 avril présentant la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun est parue au BO du ministère de la Justice le 21 avril 2017 dans la plus grande discrétion après avoir été présentée pour information au CTM du 10 mars 2017.

Cette cartographie des groupes de fonction attendue depuis l’annonce faite aux organisations syndicales dès 2014 aurait dû être définie avant le 1er janvier 2016, date à laquelle, le nouveau régime s’applique aux corps communs. L’administration a mis la charrue avant les bœufs ! La circulaire indique que la mise en œuvre relève de la compétence des différentes directions. Quel est le calendrier établi par chaque direction pour l’application qui pourrait avoir un impact sur les futures mobilités ?

La CGT rappelle son opposition à ce nouveau régime indemnitaire qui va renforcer les inégalités, diviser les agents et individualiser les rémunérations. Elle continue de revendiquer une revalorisation salariale et l’intégration des primes dans le traitement.

C’est de nouveau la machine à broyer les agents qui est remise en route : Qui parle de la dégradation continue des conditions de travail du plus grand nombre ? Qui parle de l’atomisation du salariat ? Qui parle de la violence au travail, endémique ? Qui parle du sentiment d’abandon, voire de stigmatisation ? Qui parle de l’objectif concret de toute cette individualisation ? Qui parle de l’absurdité même de l’organisation du travail actuelle, des inégalités qu’elle crée et amplifie ? Qui peut adhérer à cette fausse méritocratie qui oublie toujours de dire qu’elle réserve à l’usage exclusif de l’élite les outils nécessaires à la trajectoire de la réussite, afin de mieux contrôler le plus grand nombre ?

Nous vous remercions pour votre attention.

 

Les représentants CGT à la CAP des secrétaires administratifs

DECLARATION LIMINAIRE CHSCT MINISTERIEL DU 2 JUIN 2017

2017-06-02 DL CGT SM CHSCTM
Un nouveau ministre, cela signifie-t-il un renouveau pour notre ministère ? On peut en douter à la lecture du « projet » puisque plusieurs « propositions » qui y figurent ne sont que des copié-collés de rapports antérieurs, voire sont déjà mises en place… Il s’agit du premier CHSCT ministériel sous ce nouveau gouvernement, et probablement du dernier. En effet la fusion des instances représentatives du personnel fait partie du « projet », à croire que les conditions de travail des personnels importent peu… L’absence du nouveau garde des Sceaux est en cela un mauvais signe pour les agents, tout comme la suppression du ministère de la Fonction publique.

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Compte rendu CAP des ASS 1er juin 2017

Compte-rendu de la CAP des ASS Justice du 1er Juin 2017
La présidente de la CAP, madame BERNARD, nouvelle chef du service des ressources humaines du SG, nous a assuré de son grand attachement au dialogue social et de sa volonté de travailler en lien avec les organisations syndicales. Nous prenons acte de cette intention et espérons qu’elle sera suivie d’effets dans les mois à venir. Si nous pouvons constater qu’une tonalité différente était de mise en ce début de CAP, le ton s’est pour partie crispé dès que nous avons abordé certains sujets tels que les critères d’avancement, la retraite des ASS en SPIP, l’accès à la catégorie A type, ou la reconnaissance à titre rétroactif de notre diplôme au niveau II.

CR CAP ASS 1-6-17
Cependant, lorsque nous avons rappelé la nécessité d’une concertation sur les critères
d’avancement, l’administration s’est engagée sur un travail préparatoire en amont de la prochaine CAP afin « d’homogénéiser ces critères » et parvenir à une « transparence absolue ».
Nous avons insisté sur la nécessité d’engager ce travail dès la rentrée de septembre, en
amont de la CAP de fin d’année. Un écrit devra être produit à l’issue de cette concertation,
conformément aux attentes des deux parties.
Sur les points abordés dans notre déclaration liminaire, les réponses restent partielles et
pour partie incomplètes.
Pour la PJJ, les 35 postes du PART n’ont pas été budgétisés pour 2017, contrairement à ce
qui avait été annoncé lors de la précédente CAP. En revanche, un concours devrait être organisé en 2018 pour le recrutement de ces 35 postes. Le SG et la DAP pourront s’y associer.
Il a par ailleurs été rappelé que le dispositif dit « SAUVADET » était prorogé jusqu’en mars
2018, et que chaque agent concerné par ce dispositif devait se voir proposer une possibilité d’accéder à au moins un examen professionnel avant cette date.
Concernant le groupe de travail relatif aux doctrines d’emploi et à la spécificité des ASS, il se réunira dès le mois de juin. La PJJ a indiqué avoir constitué un groupe pluridisciplinaire, et également ouvert aux partenaires.
Nous avons par ailleurs réaffirmé la nécessité de pouvoir permettre aux ASS de la PJJ de se réunir dans les diverses régions, d’autant que cette pratique existe déjà dans certaines DIR.
L’administration a reconnu l’utilité de ces réunions et s’est engagé à en harmoniser les pratiques.
Pour la DAP, concernant la retraite des ASS en SPIP, il nous a été répondu que la décision
de l’administration « était inespérée » ! Nous avons indiqué qu’elle l’était, en effet, mais certainement pas dans le bon sens du terme. Les dispositions retenues devraient donc être actées dès 2018. En attendant, concernant les ASS qui feront valoir leur retraite en 2017, des dispositions transitoires identiques ont été prises par le ministère des finances.
Au sujet des ASS toujours en poste sur des missions de CPIP, la DAP nous a indiqué que
des réunions étaient prévues en lien avec le bureau chargé des pratiques professionnelles
en SPIP.
Pour le Secrétariat Général, le problème des primes de fin d’année des collègues d’outremer a été réabordé. Nous avons appris que les délégations de crédits relatives à ces primes ont été effectuées en temps et en heure par le SG au bénéfice des SAR concernés. Qu’est-il advenu de ces crédits, puisqu’ils n’ont jamais été attribués à leur destinataire final, les ASS du personnel ?
Concernant les autres point abordés, les réponses devraient nous parvenir ultérieurement…
Nous avons abordés d’autres points lors des questions diverses :
– concernant les frais de déplacement des ASS du SG et de la PJJ, suite à notre interpellation,
l’administration a reconnu qu’il existait des disparités importantes sur le territoire, et
qu’un travail d’harmonisation des pratiques était nécessaire, et donc envisagé.
– concernant l’accueil de stagiaires ASS, la PJJ a été engagée à se rapprocher des bonnes
pratiques du SG en matière de gratification. Rappelons que le SG recense en début d’année les souhaits des ASS du personnel en matière d’accueil de stagiaires, afin de budgétiser leur éventuelle gratification pour l’année suivante.
– Nous nous sommes étonnés de l’absence de la coordonnatrice nationale des travailleurs
sociaux du SG à cette instance depuis sa prise de fonction. L’administration s’est engagée à
l’inviter en tant qu’expert lors des prochaines CAP.
Nous avons demandé qu’un point soit fait sur les effectifs du corps des ASS au ministère de la justice. Voici les éléments chiffrés au 1er janvier 2017.
– 412 ASS titulaires, dont
– 101 à la DAP
– 227 à la PJJ
– 84 au SG
– 89 ASS non-titulaires, dont
– 28 à la DAP
– 55 à la PJJ
– 6 au SG
– 59 postes vacants, dont
– 43 à la PJJ
– 16 à la DAP
Lors de l’examen de la mobilité, la CAP a accédé à
– une demande d’intégration
– 15 demandes de mutation (Ministère de la Justice et/ou CIGEM)
– une demande de réintégration
– 8 détachements
Pour connaître une décision vous concernant, vous pouvez contacter les élus de la liste CGT-FSU
Pour le grade ASP
– Françoise DUCROT-RAFFARD, DPJJ – 06 86 28 92 44
– Sophie BORONAD, DPJJ – 06 81 47 02 29
Pour le grade ASS
– Jean-Damien DEL PAPA, SG – 06 88 55 93 18
– Julien TORRES, DPJJ – 06 08 70 35 50
– Pascal LE FOLL, DPJJ – 06 63 94 77 05

Fait à Paris le 1er juin 2017

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