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Déclaration liminaire CAP des CPIP du 12 juillet 2018 : Stagiairisation, titularisation, avancement au hors classe

L’ordre du jour de cette CAP porte sur la stagiairisation des CPIP 22, la titularisation des CPIP 21 et l’avancement au HC des CPIP. Seront également traitées des demandes de disponibilités.

DL CAP CPIP 12 juillet 2018

La titularisation des CPIP 21 soulève d’importantes difficultés quant à l’application de l’arrêté du 10 novembre 2006 relatif aux modalités de formation. Si l’ENAP a bien donné l’information aux  jurys de la modification des modalités d’évaluation et de titularisation, les formulaires de proposition du jury sont issus de l’ancienne écriture de l’arrêté et prêtent à confusion.

Ainsi les jurys se sont sentis autorisés à déformer les textes et leur esprit en proposant des redoublements ou des licenciements à des stagiaires ayant la moyenne sur l’ensemble des 2 années de formation, ce que les textes ne permettent pas.

 

Alors que l’ancienne écriture de l’arrêté prévoyait la prise en compte des notes de première année pour la stagiairisation et les notes de la 2ème année pour la titularisation, le nouvel arrêté prévoit désormais la prise en compte de l’ensemble des notes des 2 années pour titulariser un collègue.

Cette nouvelle mouture présente 2 écueils principaux, le premier consistant à prendre en compte à nouveau la première année qui a déjà été examinée et a servi à la stagiairisation et le deuxième consiste à titulariser des agents pourtant en difficultés sur leur 2ème année.

 

Ce système d’évaluation révèle dès sa première application son insuffisance, la CGT insertion probation demande qu’une véritable réflexion soit menée à l’occasion d’un groupe de travail.

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs les jurys apparaissent particulièrement déconnectés des réalités des terrains, le décalage entre leurs attentes et les missions des CPIP conduisent à ce que d’excellents stagiaires sur les terrains se voient infliger des notes et appréciations non seulement humiliantes mais aussi faisant chuter leur rang de classement. Il est urgent de remettre de la cohérence, l’essentiel est d’avoir de bons professionnels et pas des universitaires qui se plient à la commande institutionnelle du RBR et autres concepts non maîtrisés des jurys !

 

 

Sur la promotion HC nous ferons remarquer la publication tardive du taux de promus/promouvables ayant non seulement retardé la diffusion des résultats HC à l’examen professionnel  mais aussi conduit au report du tableau d’avancement au 12 juillet alors que celui -ci aurait du se tenir en 2017 !!! Mais le plus grave est que ce tableau n’est pas prêt, ou l’est avec de grossières erreurs !! Comment travailler dans ces conditions ?

 

Sur les 39 personnels devant être promus, une répartition régionale est opérée par l’administration par soucis d’équité géographique ! Comment oser parler d’équité quand  certains agents ne sont toujours pas notés/évalués, quand les mémoires de proposition ou de non proposition des DSPIP et des DI sont très insuffisamment motivés voire inexistants !!!

 

Que penser en outre du choix de l’administration de prendre en compte l’ancienneté des agents UNIQUEMENT comme CPIP !!! les agents qui ont eu une carrière avant d’intégrer le corps des CPIP n’accéderont jamais  au HC ! Cette vision restrictive du service public n’est pas celle défendue par la CGT, nous réaffirmons la prise en compte de l’ensemble de la carrière des agents !! Comment accepter que des collègues avec 35 ans d’ancienneté et sur le point de partir en retraite se voient refuser l’accès au HC ?

 

De plus, comme un petit air de déjà vu, les anciennetés prises en compte ne sont pas fiables !!!

 

Pour la CGT il est hors de question d’être complices d’une telle mascarade, inacceptable d’avoir si peu de considération pour l’évolution de carrière des agents !

 

Nous demandons le report de l’avancement afin de disposer des TOUS les éléments indispensables permettant l’examen équitable des situations des agents.

 

Soucieux des personnels et de garantir un traitement égalitaire et équitable, les élus CGT insertion probation restent vigilants !

 

Rendons à César…

Montreuil le 18 juin 2018

Il est de bon ton à l’approche des élections de faire connaître son bilan même si souvent cela revient à s’attribuer le travail ou les propositions des autres. A la CGT, nous ne donnons pas cours à ces pratiques et ce que nous écrivons est vérifiable dans les procès-verbaux des instances.

20180620-Tract commun 4 OS CGT Justice Action Sociale

Ainsi dans le cadre de l’action sociale, c’est la CGT qui a revendiqué en premier et avant que la mesure soit instaurée, d’inscrire dans le futur marché du référencement de la mutuelle, la prise en charge de la journée de carence si celle-ci devait être installée. L’administration ne nous a pas suivis alors que la demande était reprise par toutes les autres organisations syndicales.

Pour autant rien n’empêchait à l’époque la mutuelle de la Justice de proposer cette mesure. Le résultat est connu, la MMJ a perdu son statut de mutuelle du Ministère et de ses agents et la subvention qui allait avec. Le proposer maintenant est purement mercantile et surtout sera répercuté sur les cotisations. La MMJ qui fin 2016 regroupait moins de 20 % des agents du ministère s’essouffle de même qu’Intériale, le nouveau prestataire qui avec un peu plus de 10 000 adhérents Justice ne décolle
pas. La CGT revendique toujours auprès du gouvernement la prise en charge de la prévoyance santé à parité entre l’employeur et l’employé.

C’est de même la CGT qui depuis des années est à l’impulsion de l’action sociale. C’est vrai pour la politique des crèches mais aussi pour le logement, les CESU, l’aide à l’installation, la restauration.

La réservation de berceaux doit être en adéquation avec le rajeunissement des agents du ministère, disponible sur l’ensemble du territoire au plus près du lieu de résidence et privilégiant les crèches de l’économie sociale et solidaire.
En matière de logement, en plus des traditionnelles régions de réservation, nous demandons une mise en place de logements sociaux sur l’ensemble des zones tendues et non pas que sur 3 ou 4. Il est aussi compliqué de trouver un logement à Toulouse, à Bordeaux ou à Lyon qu’à Paris ou Marseille. C’est aussi vrai dans beaucoup d’autres petites villes de province.

De même, nous nous battons pour l’installation d’un prêt bonifié ministériel à hauteur de 1 % pour l’acquisition de l’habitation principale. Plus intéressant que le prêt à taux zéro, il a l’avantage de ne pas installer une mensualité supplémentaire courte mais d’augmenter le capital empruntable.

La mise en place du CESU horaires atypique sous l’impulsion entre autres de la CGT a été une avancée sociale pour les agents, son augmentation doit être validé au CNAS de juillet, il va passer de 185 à 200 euros. Son prolongement, le CESU périscolaire, une revendication CGT, a permis un soutien pouvant aller jusqu’à 350 euros pour les enfants entre 6 et 12 ans. Sa mise en place définitive en 2017 est un succès mais pour la CGT, ce CESU doit pouvoir bénéficier à un plus grand nombre d’agents et son Revenu Fiscal de Référence pour en être bénéficiaires doit être revu.

Nous revendiquons toujours la mise en place d’un CESU pour les 12-17 ans
De même la CGT se bat tant au niveau ministériel qu’interministériel pour que l’aide à l’installation des personnels soit revalorisé et égale sur le territoire. Elle est actuellement de 900 euros en Ile de France et PACA et de 500 ailleurs. Elle doit tendre vers la valeur d’un SMIC sur tout le territoire. La circulaire AIP intégrant l’extension de la bonification aux agglomérations relevant de la loi ALLUR  est à la signature du ministre.

En matière de restauration la CGT a proposé une nouvelle grille tarifaire pour les restaurants gérés par la fondation d’Aguesseau. Cette grille permettait étalonner le prix à payer de 2,40 jusqu’au prix de revient soit environ 8 euros contre une offre actuelle de 3.50 à près de 10 euros. La CGT a été la seule organisation professionnelle à défendre cette grille repoussée par toutes les autres OS sous prétexte que baisser le tarif pour les plus hautes rémunérations n’était pas logique, une conception très discutable de la représentation des personnels. La CGT réaffirme pourtant qu’il n’est pas normal
que des travailleurs même gagnant confortablement leur vie paye leur repas plus cher que le prix coûtant. Il n’est pas normal de faire financer l’action sociale par des travailleurs ; c’est à l’employeur de le faire.

En outre, la CGT travaille quotidiennement pour que la grille tarifaire devienne le reste à charge maximum national pour tous les agents du ministère quel que soit l’endroit où ils travaillent.

Dans le cadre de l’action sociale, beaucoup en parlent, certains y participent, la CGT propose et agit.

COMPTE RENDU CHSCTM DU 7 JUIN 2018

Nous avons demandé au Secrétariat Général d’adopter une position claire
quant à la durée effective du mandat des représentants CHSCT désignés pour
2014-2018 vis à vis des élections professionnelles prévues le 6 décembre
2018.

2018-06-07 CR CGT SM CHSCTM

Nous avons également demandé si une formation de base pouvait être
organisée pour les derniers mandatés nommés si un nombre suffisant de
participants était atteint. L’administration peut l’envisager.

* Impact du projet de réforme de l’organisation judiciaire :
Dans notre déclaration liminaire nous avons porté les inquiétudes de nos
collègues concernant la réforme de l’organisation judiciaire.
Le SG a maintenu qu’il ne s’agissait pas d’une réforme de la carte
judiciaire et qu’il n’y aurait pas de suppression de postes, mais des
redéploiements. Bizarrement, le terme de « redéploiement » n’apparait qu’une
seule fois dans l’étude d’impact rédigée par le ministère et concerne les
juridictions administratives…
Les inquiétudes sont grandes pour l’avenir des régies et des différents
services qui vont être impactés par les fusions ou transformations en chambres
détachées.
Il est nécessaire qu’un suivi soit mis en place par la DSJ pour
anticiper les conséquences de la réforme qui impactera la plupart des
agents.

*Médecine de prévention :
Nous relevons que les médecins de prévention n’ont connaissance que
d’environ ¼ des déclarations d’accidents de service alors qu’ils doivent
obligatoirement en avoir connaissance. Il ressort du bilan annuel que les visites
à la demande des personnels ont explosé (x3 en un an), ce qui est un
indicateur fort du mal-être des agents au travail. La pénurie de professionnels
compétents en médecine du travail a conduit à une baisse du nombre de
visites annuelles ou quinquennales obligatoires.
Nous avons rappelé les difficultés que pouvaient rencontrer les femmes
enceintes pour leur aménagement de temps de travail. En effet, certaines
hiérarchies imposent à nos collègues d’avoir obligatoirement un avis du
médecin de prévention. Ce type de situation est bien évidemment inadmissible.

L’aménagement devrait être de droit !

Si globalement le taux de couverture des personnels a progressé,
certains départements sont en revanche sinistrés depuis des années comme la
Vienne. Il est urgent de trouver des solutions plus attractives pour les déserts
médicaux (salaires, équipes pluridisciplinaires…).

*Gestion RH :
La responsable RH du SG a reconnu qu’il y a un manque de
professionnalisation des responsables RH du fait d’une formation plus
théorique que pratique. C’est ce que nous ne cessons de dénoncer depuis
bon nombre d’années !

*Indicateurs sur la santé au travail :
Sur les indicatifs sur la santé au travail des agents, une présentation
d’éléments chiffrés est prévue au CHSCTM d’octobre pour les années 2016 et
2017. Les bilans sociaux des trois directions, qui devraient être annuels, ne
sont pas réalisés dans les temps, voire parfois non réalisés !
Les mesures unifiées à mettre en place concerneraient :
=> Le taux d’absentéisme pour raison de santé
=> Le taux de rotation (turn-over)
=> Les actes de violence physique envers le personnel
=> Le nombre de visites à la demande auprès de la médecine de
prévention

*Handicap :
Le Secrétariat général a indiqué avoir atteint en fin d’année le taux de
6% de personnels reconnus travailleurs handicapés. Si on peut considérer qu’il
s’agit d’une bonne nouvelle, nous rappelons qu’il est essentiel que les
personnels RQTH soient accompagnés et aient droit à un réel maintien dans
l’emploi.
L’administration doit réfléchir en amont aux postes proposés et être
transparente sur les risques de certains de ses métiers. Les personnes
pourront ainsi postuler en fonction de leurs capacités.
Suite à nos multiples interventions concernant le marché mis en place
sur l’achat de matériel adapté, et notamment sur la question des fauteuils
ergonomiques, le secrétariat général nous a répondu qu’une révision du
marché était envisagée (enfin!) et que nous en serions tenus informés.

Paris le 19 juin 2018
Vos élus et mandatés CGT et SM
chsctcgtjustice@gmail.com

Communiqué CT SPIP du 23 mai 2018

Comme dénoncé en déclaration liminaire, le CT SPIP de ce jour n’avait pour l’administration qu’un objectif strictement réglementaire : soumettre des projets d’arrêtés visant la mise en conformité des textes régissant les instances représentatives (CAP et CT) en vue des élections professionnelles de décembre prochain.

Com CT SPIP du 23 mai

La principale évolution est l’introduction de la représentativité des femmes et des hommes dans le corps électif de chacune de ces instances. En effet, pour les élections professionnelles les listes déposées par les organisations syndicales devront strictement respecter cette représentativité. Si cette disposition se veut être un progrès en terme d’égalité femme – homme, la CGT considère qu’elle comporte des limites problématiques. Elle renvoie à l’impossibilité pour un homme d’être représenté par une femme (et vice versa), elle n’impose aucun panachage ni de contrainte dans l’ordre des candidatures sur les listes. Une consultation de forme donc, mais sans qu’aucune modification du texte ne soit de toute façon possible… Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT a voté contre ces textes.

Le SNEPAP s’est exprimé sur notre positionnement : il est toujours déconcertant de constater que certaines OS s’attachent davantage à observer les positions de la CGT qu’à défendre les intérêts des personnels qu’elle est censée représenter, comme l’ont démontré les absences du SNEPAP au CTM du 10 avril (réforme statutaire de la filière) et lors de la réunion organisée par l’Administration suite au fiasco de la CAP des CPIP et visant à reprendre les cotations pour s’assurer que les agents ne seraient pas lésés.

Nous les renvoyons par ailleurs, aux listes de candidatures présentées lors des élections précédentes par notre organisation. Nous n’avons pas attendu de se voir imposer « la représentativité genrée » pour établir des listes paritaires, sur les postes éligibles qui plus est. Oui la CGT est pour la parité. Ses instances nationales respectent d’ailleurs cette règle.

Pour en revenir au traitement de cette question par notre Administration, force est de constater que même quand elle avance sur des sujets verrouillés, elle se fait rattraper par ses manquements.

En effet, les résultats d’accès au grade hors classe pour 2018, restent pour l’heure indéterminés  or le seuil permettant l’obtention d’un titulaire supplémentaire pour ce grade va assurément être atteint dès publication des résultats à l’accès au hors classe, une évolution que la DAP n’avait manifestement pas pris en compte. La CGT a une nouvelle fois rappelé que ces résultats sont en souffrance depuis février faute de la publication du taux de pro-pro pourtant réclamé régulièrement par notre organisation.

En résumé, les textes présentés par l’administration et les exigences en terme de composition des listes en vue des élections professionnelles sont incomplets faute d’un traitement des évolutions de carrière en tant voulu.

Et en matière de problématique de traitement des Ressources Humaines, l’actualité est brûlante comme nous l’avons déjà dénoncé dans notre lettre ouverte. A l’heure où se tiennent les groupes de travail sur les risques socio-professionnels et les organigrammes, cette CAP vient illustrer de manière cruelle les motivations de la CGT à porter ce sujets depuis des mois auprès de la DAP : Oui, il existe une réelle maltraitance institutionnelle subie par les personnels du SPIP !!!

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CT-SPIP DU 23 MAI 2018

DL_230518

Un point, strictement réglementaire, à l’ordre du jour de ce CT-SPIP ; un point qui n’appelle aucune discussion, aucune marge de manœuvre, aucune modification possible du texte présenté ; un point qui fera l’objet des observations de la CGT Insertion Probation, mais qui pour nous rend ce Comité Technique vide de sens et d’intérêt. Cela, malheureusement, est devenu habituel, et sans l’ajout dernièrement par la CGT du point sur les risques psycho-sociaux – qui lance les groupes de travail que l’on connaît aujourd’hui sur cette thématique –, on pourrait penser que l’administration n’a rien à discuter avec ses personnels, qu’elle n’a rien à voir ni aucun avis à prendre sur d’autres chantiers en cours. Pourtant il nous semble que ceux-ci sont nombreux – ou devraient l’être. La CGT ne fera pas ici une revue d’inventaire, se bornant à constater, et répéter, que les CT-SPIP ne servent aujourd’hui qu’à donner les avis nécessaires à la publication de textes officiels, et non à nourrir un dialogue social de qualité, serein et constructif. Mais un tel dialogue social implique que l’administration s’intéresse à ses personnels, qu’elle les concerte au bon moment – et au bon endroit !

La CGT ne prendra pour l’heure que ce seul exemple : une C.A.P. des CPIP qui s’est déroulée dans des conditions indigentes et indignes d’une administration qui marque, là, et définitivement, le peu de considération qu’elle porte pour ses agents et ses services.

Nous nous arrêterons là, au risque que notre déclaration liminaire ne prenne plus de temps que les débats appelés par ce CT-SPIP.

 

 Montreuil, le 23/05/2018

Comité de suivi  de la mutuelle référencée : Intériale

Le 5 juin avait lieu le deuxième comité de suivi de la mutuelle Intériale.

L’objet du comité de suivi est de contrôler le nombre d’adhérents du Ministère de la Justice et de vérifier les transferts de solidarités .

CR comité suivi intériale

Les adhésions étant récentes, ce comité a vérifié la qualité de la gestion administrative.

Ainsi au 1er mai 21856  adhésions, 11128 membres participants 8528 enfants et 2200 conjoints.

35% ont la formule Précaution, 39% la formule précision 21% la formule perfection et 5% la combinaison protection.

Le délai de remboursement santé est de 1,7 jour, le délai d’instruction en prévoyance (ITT/invalidité/primes) est de 5 jours

Le temps d’attente pour obtenir la mise en relation d’un opérateur lors de l’appel à la plateforme dédiée est de moins d’une minute dans 80% des appels et moins de 2 minutes pour 20% des appels.

Des permanences sont mises en place dans des tribunaux, Spip , maison d’arrêt mais aussi à l’ENAP, ENM, ENPJJ et à venir ENG.

La CGT a posé sur l’éventuelle prise en compte de la journée de carence.. La réponse est qu’il y a une réflexion encours, l’administration a ajouté que si elle était prise en compte ce serait une option qui n’est pas dans le cadre du marché…Pourtant, LA CGT, dans les commissions préparatoires au marché avait demandé l’inscription dans celui-ci de la prise en charge du retour du jour de carence. Affaire à suivre

 

La CGT s’est étonnée du non transfert de la dépendance pour des adhérents de plus de 70 ans, la question de la dépendance avait été soulevée et la réponse était que le contrat était repris, on ne nous avait jamais indiqué ce paramètre de l’âge.

L’administration a répondu que les adhérents de plus de 70 ans ont dû être averti par le devis !!

 

Et que la dépendance n’est qu’une option puisqu’elle n’a pas été couplée avec la santé

La mutuelle intériale a indiqué qu’elle proposait un contrat pour les 70-75 ans mais ce n’est pas le contrat dépendance. Cela veut-il dire pour l’administration qu’au-delà de 70 ans, il n’y a plus de transfert de solidarité pour les retraités du ministère de la Justice ?

 

La CGT avait demandé à être informée sur l’action sociale proposée aux adhérents d’ Intériale :

Il existe

-un secours solidarité santé : aide financière en cas de dépense importante de santé

-un soutien aux enfants déscolarisés : aide de 500euros max/an pour le soutien par enfant de 6 à 16 ans en ALD

-un secours exceptionnel : aide financière jusqu’à 1200 euros en cas de décès d’un enfant de moins de 20 ans.

-secours solidarité handicap : une aide financière pour l’aménagement du logement ou d’un véhicule + prise en charge du forfait journalier en établissements spécialisés pour les enfants handicapés

-participation au financement d’une aide-ménagère si la situation le nécessite

-secours dépendance : pour les assurés en dépendance totale ou lourde par un contrat distribué par la mutuelle

-secours pour les victimes d’actes de terrorisme

-en cas de situation financière difficile : exonération totale ou partielle de la cotisation frais de santé

Pour l’instant le montant du budget de l’action sociale Intériale sera de 50 000 euros (10 000 membres la 1ere année à 0,5% du montant de la cotisation).

L’administration a proposé de prendre 75% de ce budget pour faire de la prévention.

La CGT s »y est opposée complètement. La CGT est bien sûr favorable à la prévention mais pas sur le budget de l’action sociale des adhérents d’ Intériale.

L’administration  doit allouer un budget spécifique pour la prévention.

On a appris que les chefs de juridictions vont bénéficier d’une augmentation de leur primes de 37% à 42 % pour les « petits » TGI et jusqu’ à 50% pour les gros « TGI »… pour la santé de tous les agents du Ministère , l’administration pourrait trouver aussi des fonds pour la prévention .

Enfin , le précompte sera mis en place pour janvier 2019 et sera obligatoire pour tous les nouveaux adhérents..

Le précompte ne devrait pas être obligatoire, ce devrait être au choix de l’agent.. en effet beaucoup d’agents ont été prélevés deux fois en changeant de mutuelle , certains SAR n’ont pas pris en compte immédiatement la liste adressée par la MMJ.

 

La CGT suivra de près ce changement de mutuelle et continuera à se battre pour tous les agents

 

DECLARATION LIMINAIRE A LA CAP ASS DU 16 MAI 2018

Monsieur Le Président,

La politique libérale du gouvernement Macron s’exerce aujourd’hui de manière brutale envers tou.te.s les salarié.e.s du pays.

déclaration liminaire CAP des A.S mai 2018

Elle s’acharne à détruire tous les acquis sociaux déjà mis à mal par les gouvernements précédents et malmène allègrement les libertés individuelles et collectives.

De nombreux mouvements sociaux secouent le pays : cheminots avec le démantèlement du service public du rail, étudiants avec la loi ORE à l’Université, salarié.e.s d’Air France, employé.e.s du privé… Pour notre part, nous nous opposons à l’enfermement des enfants dans des centres de rétention et au durcissement de la procédure d’asile, aux suppressions et au manque de postes dans la fonction publique…

Face à cette colère exprimée par tou.te.s les salarié.e.s, le président Macron répond par le mépris et vient creuser le gouffre qui existait déjà entre les classes dominantes et le reste de la population.

Ce contexte social se retrouve au Ministère de la Justice, les « chantiers » et la loi de programmation de la Justice 2018/2022 sont symptomatiques d’une justice au rabais et de la remise en cause du service public pour toutes et tous.

Les choix budgétaires de privilégier l’enfermement avec la création de 20 CEF (5 publics et 15 du service habilité) et le projet de création de 15.000 places de prison montrent, hélas, la politique et les orientations en œuvre pour les années à venir.

Nous affirmons notre soutien et notre solidarité avec celles et ceux actuellement en lutte, et plus largement avec tou.te.s les exclu.e.s de ce modèle de société qui n’est définitivement pas le nôtre. Nous appelons tout.e un.e chacun.e à venir l’exprimer les 22 et 26 mai prochains dans la rue.

Au Ministère de la Justice, la méthodologie est d’avancer coûte que coûte, faisant fi de tout dialogue social. Nous avons pu le constater par exemple en ce début d’année avec les chantiers Justice.

Concernant cette CAP Justice, nous nous interrogeons, faussement naifs-ves sur la définition du terme dialogue où normalement les échanges sont réciproques.

Combien d’interpellations et de questions sont restées lettres mortes ? Combien d’engagements non tenus de CAP en CAP ? Plutôt que de poser des questions qui resteront sans réponse, cette fois nous nous contenterons de dénoncer.

Au Secrétariat Général, les primes de fin d’année de 2015 pour les collègues du territoire d’Outre Mer n’ont toujours pas été payées. La circulaire des missions présentée aux journées Nationales du SG en novembre 2017, attendue depuis 2013 n’est toujours pas entrée en vigueur.

Nous déplorons d’ailleurs l’absence une fois encore de la CNTS à cette CAP. Certes, le poste est actuellement occupé provisoirement dans l’attente de la CAP des CTSS. Cependant, s’agissant de la seule représentante de la filière sociale au sein du Secrétariat Général, cet oubli quasi-systématique ne relève décidemment pas de l’acte manqué, mais bien du désintérêt patent du Ministère de la Justice pour le corps des ASS.

A la PJJ, c’est toujours la logique du chiffre qui prédomine. Les MJIE sont, selon les STEMO, effectuées parfois seule.s ou en binôme ou, comme le dit l’administration, « dans la mesure du possible », en trinôme. Aucun nombre de mesures maximales en files actives n’est déterminé, permettant ainsi que les ASS soient des variables d’ajustement comptable. Tous les excès sont permis y compris de confier des mesures que nous ne pouvons mettre en œuvre seul.e.s selon le dernier texte en vigueur (circulaire Perdriole d’avril 2002). Un groupe de travail s’était d’ailleurs réuni à l’été 2017 pour travailler à la refonte de la doctrine d’emplois des ASS. Il avait été indiqué qu’un document serait finalisé en début d’année 2018 par la DPJJ puis présenté aux organisations syndicales. Sans écho de son contenu, nous nous abstiendrons donc de tout commentaire mais rappelons l’urgence à fixer des normes protectrices garantissant une reconnaissance du travail effectué dans le cadre d’une véritable pluridisciplinarité au-delà des MJIE.

A la DAP, selon les SPIP, les disparités sont très importantes. Tout est fonction de la place que le Directeur du SPIP daigne ou non accorder à l’ASS (sur des missions d’ASS). La charge de travail disproportionnée et les conditions matérielles dégradées perdurent. Depuis 7 ans, la clarification des missions des ASS dans les fonctions SPIP, que nous voulons respectueuse de notre profession et de notre déontologie, se fait attendre. Le peu de candidatures sur les postes DAP est à cet égard particulièrement parlant.

Concernant le déroulé de cette CAP, il est navrant que 6 ans après la création des CIGEM, une bonne part des cadres continue d’apporter des réponses erronées à nos collègues à propos de leurs droits à mobilité et de leur carrière plus généralement.

Nous constatons une fois de plus, que les circulaires de mobilité des différents ministères de la fonction publique d’état n’ont pas été communiquées même si certaines administrations sont plus enclines à le faire. Pour mémoire, il nous avait été expliqué que ces CIGEM favoriseraient la mobilité, préparant ainsi le terrain du RIFSEEP qui encourage à la mutation pour voir sa rémunération varier. Dès lors, il est curieux que cette mobilité soit freinée par l’absence d’accessibilité aux postes disponibles. Nous dénonçons une fois de plus l’inégalité de traitement dont font l’objet les personnels et revendiquons un barème calculé de façon identique pour l’ensemble des Ministères de la Fonction Publique d’état.

Le calendrier des CAP, très défavorable aux ASS (envoi de la circulaire pendant les vacances de printemps), nous amène d’ailleurs à relever que la CAP de septembre subira le même sort avec une circulaire qui sortira selon toute vraisemblance en plein mois d’août. Acte manqué ou mépris du corps ? Notons par exemple que les 2 CAP des attachés échappent miraculeusement à ces hasards de calendrier.

Nous nous réjouissons d’apprendre via intranet qu’un concours de recrutement pour les ASS, de catégorie A, est prévu fin 2018. Depuis 2014, nous n’avons de cesse de le réclamer tant les besoins sur le terrain sont criants et nous espérons que le nombre de places au concours permettra de couvrir la liste de postes vacants.

Demeure le problème non résolu des mises en stage pour des étudiant.e.s dont le niveau de qualification et de diplôme sera supérieur au nôtre, mais pour exercer les mêmes fonctions. Nous rappelons à cet effet l’engagement pris lors de la CAP du 18 décembre 2017 par l’administration de répondre à nos questions relatives à l’accueil des stagiaires dans la semaine qui suivait. Cinq mois plus tard, nous attendons toujours…

Fait à Paris le 16 mai 2018

Résultats de la CAP d’avancement dans le corps des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 11 au 13 avril 2018 au titre de l’année 2018 ANNULE ET REMPLACE

JEUDI 12 AVRIL NOUS VOUS AVONS COMMUNIQUES LES CRITERES RETENUS POUR L’AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

NOUS VOUS INDIQUIONS QUE NOUS NE COMMUNIQUERIONS PAS DE LISTES AFIN D’EVITER DE FAUSSES JOIES, DES VERIFICATIONS ENTRAINANT DONC D’EVENTUELLES MODIFICATIONS.

HEUREUSEMENT QUE NOUS SOMMES RESPONSABLES PUISQUE LE VENDREDI 13 AVRIL UNE NOUVELLE LISTE DE PROMUS EN A.A.P. 1 NOUS A ETE DONNEE (55 agents avaient déjà fait l’objet d’une promotion en 2017).

LE WEEK END PORTANT CONSEIL LE MERCREDI 18 AVRIL UNE NOUVELLE LISTE NOUS ETAIT DONNEE (6 agents ne pouvaient pas être promus ils ne remplissaient pas les conditions statutaires).

A QUAND LA PROCHAINE LISTE !!!!!!!!!

Adjoints Administratifs Avancement 2018

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INFORMATION PRIMORDIALE :

Les résultats définitifs ne pourront être publiés que quand la Fonction Publique aura validé les taux de promotion, et oui une nouvelle fois nous avons tenue la CAP d’avancement sans être sûr des taux. L’année dernière deux mois se sont écoulés entre la date de la CAP et les résultats officiels donc …..

* *

*

RAPPEL DES CRITÈRES POUR LA PROMOTION DANS LE GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE -ECHELLE C2  :

Les critères statutaires pour être inscrit sur la liste des promouvables en adjoint administratif principal de 2 ème classe étaient : Les adjoints administratifs échelle C1 ayant atteint le 5 ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Pour 2018 il y avait 1086 collègues remplissant ces critères au niveau national toutes directions confondues.

Le ratio promus/promouvables de 25 % nous a imposé 277 possibilités de promotion pour l’année 2018.

Pour cet avancement nous avons pris l’évaluation 2016.

Après après discussion les critères retenus par la C.A.P. ont été les suivants :

Être excellent (137 promus)

Être très bon avec une ancienneté dans le grade supérieure ou égale à 8 ans 04 mois dans la limite de 140 promus.

NOUVEAU CRITÈRE POUR LA PROMOTION DANS LE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE -ECHELLE C3.

Les critères statutaires pour être inscrit sur la liste des promouvables en adjoint administratif principal de 1ère classe sont : Les adjoints administratifs principaux de 2ème classe échelle C2 ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 4 ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Pour 2018 il y avait 5573 collègues remplissant ces critères au niveau national.

Le ratio promus/promouvables de 8,5 % (en 2017 c’était 20 %) nous a imposé 451 possibilités de promotion au niveau national pour l’année 2018.

Pour cet avancement nous avons pris l’évaluation 2016.

Après discussion les critères imposés par l’administration ont été les suivants :

Etre AAP 2 au 31/12/2016

Etre excellent avec une ancienneté dans le grade supérieur ou égale à 7 ans 00 mois et une ancienneté cumulée (A.A.P.2 ET A.A 1ère classe) à 20 ans 05 mois et pour différencier les promouvables les agents les plus anciens dans l’échelon le plus élevé.

IMPORTANT

Comme ces critères sont totalement incompréhensibles pour le commun des adjoints administratifs nous vous invitons à vous rapprochez de nos élus qui seront les seuls à pouvoir vous confirmer si vous êtes promus.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS

VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELU(E)S ET EXPERTE

Laurence BRETON, TGI Brest, 02.98.33.86.36, Laurence.breton@justice.fr

Joël THEILLARD, C Placé Yvelines, Joel.theillard@justice.fr

Catherine BACHORZ, T.I. Roubaix, 03.20.76.98.31 , catherine.bachorz@justice.fr

DECLARATION LIMINAIRE CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 11 AU 13 AVRIL 2018

Avant de débuter nous crions notre très grande inquiétude sur le dernier projet de votre bulldozer jupitérien dans son désir de museler les instances représentatives dans la fonction publique. Après l’avoir fait dans le privé il a décidé de réformer le fonctionnement des CAP en diminuant drastiquement toutes leurs attributions.
Il en va de même dans sa volonté de vouloir supprimer les CHSCTD. Là encore c’est une façon de nous museler.

decla liminaire
C’est en partie pour cela que 7 organisations syndicales de la Fonction Publique dont la CGT ont appelé tous les fonctionnaires à se mobiliser le 22 mai 2018 pour faire comprendre à nos dirigeants que leur politique va dans le mur.
Le 15 février 2018 un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France.
Fonctionnaires de greffe et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment en matière de carte judiciaire et de dématérialisation. La seule réponse de notre Ministre fut, « je vous vois en
même temps où juste après avoir déposé les textes au Conseil d’Etat ». Notre présence auprès de la Ministre aurait validé ses pseudos consultations alors que tout était déjà joué. On ne pouvait s’attendre à autre chose quand on se targue de « connaitre le terrain » alors qu’on y vient sans rencontrer les fonctionnaires qui y travaillent ni leurs représentants.
Comme nous la majorité de nos collègues ont refusé la fin programmée de la justice sur ordonnances et ont participé à la mobilisation nationale le 30 mars, en participant aux rassemblements devant nos palais de justice, aux assemblées générales extraordinaires et en renvoyant un maximum d’audiences. Nous avons crié une nouvelle fois notre inquiétude sur notre avenir incertain, de la énième année passée sous l’empire de cette
politique suicidaire et criminelle que l’on nomme : austérité. La victime : l’institution judiciaire.

L’auteur : celui là même chargé de garantir son indépendance et de lui en donner les moyens.

Les complices : ceux qui s’appliquent à ne jamais faire de vagues, à détourner le regard au moment opportun. Ce n’est pas moi, disent-ils en cœur, ce sont les autres ! Les réquisitions: y a t-il eu crime ? C’est indubitablement la faute de la crise,
déjudiciarisation, privatisation, et liquidation sont la solution. Les moyens : l’empoisonnement bien évidemment, peut-être même par ordonnance. Les parties civiles : le service public, les usagers, les professionnels, les personnels, las, dégoûtes, déboutés. La peine : aucune. Les intérêts civils : le même budget de la justice que la
Moldavie !
Les réformes que vous avez annoncée, avec un simulacre de concertation, pour la justice nous concernent tous, professionnels de la justice et citoyens. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers. Il signe non seulement la suppression des 307 tribunaux d’instance mais aussi la disparition du juge d’instance qui est le juge de proximité par
excellence. Sous l’intitulé hypocrite de « chambre dénommée tribunal d’instance », les sites des actuels tribunaux d’instance seront tous –‐ pour le moment –‐ maintenus en activité mais la spécificité de la justice de proximité disparaîtra. Les contentieux seront fondus dans la masse du tribunal de grande instance, de même que les personnels qui seront voués à se déplacer entre les différents sites. Nous dénonçons le mépris affiché vis-‐a-‐vis
des 22 000 fonctionnaires des juridictions. Les conseils de prud’hommes ont déjà été attaqués par la casse du Code du travail mis en place depuis 2 ans et renforcé par les ordonnances et maintenant ce sont les tribunaux d’instance qui sont attaqués dans leurs fonctions. A quelle date vous allez vous attaquer aux Cours d’appel ?
De plus, de très nombreuses dispositions relèvent de décrets et le gouvernement sollicite une large habilitation à légiférer par ordonnance, donc sans débat parlementaire, comme cela semble devenir l’habitude, et sans que les objectifs exacts soient définis. Manifestement ce gouvernement à fait des ordonnances le seul mode d’action pour légiférer. Les ordonnances sont le 49-3 de la dictature.
Concernant la prime à l’emploi appelée par vous RIFSEEP elle va diviser les agents. C’est méconnaître totalement le fonctionnement de nos directions et de nos établissements pour avoir rédiger une telle circulaire d’application. Comment oser décider qu’un adjoint pour changer de groupe pour un socle indemnitaire plus important devra faire une demande de changement de service où faire une demande de mobilité. Comment
changer de service dans nos structures où il n’y a qu’un poste d’adjoints ? Comment penser qu’une mobilité garantira à 100 % un poste de groupe supérieur en méconnaissant totalement l’autorité d’affectation de la structure ? Il est vrai que la devise « diviser pour mieux régner » est manifestement devenu vôtre. En tous cas nous soutiendrons nos collègues qui feront des recours. La CGT continuera à demander l’abrogation pure et
simple de ce système !
Dans une administration qui, chaque jour, demande toujours plus aux agents et tend à faire des primes un ajustement de salaire « au mérite », la CGT est plus que jamais attachée à la revalorisation indiciaire des salaires et à une fonction publique qui permette un déroulement de carrière linéaire. C’est la seule garantie d’une augmentation du salaire et du montant de la pension de retraite.
Nous pouvions penser au vue de sa campagne électorale que votre président serait le défenseur du pouvoir d’achat : du CAC 40 oui mais des fonctionnaires NON.
Nous ne reviendrons pas sur le conflit de la pénitentiaire où une nouvelle fois les administratifs sont les dindons de la farce : la Garde des Sceaux ayant refusé toutes nos revendications pour nos collègues, position confortée par la signature d’une organisation syndicale.
Les petites mains, ce sont les catégories les plus précaires de la fonction publique. « Des agents de simple exécution », nous dit l’administration. Pourtant, à la PJJ, lorsqu’une charge de travail devient trop lourde ou trop pointue pour les cadres, c’est sur les petites mains que cela retombe. Ce fut le cas dernièrement, lors de la réforme de la ligne fonctionnelle RH, avec le transfert d’une partie du travail des Responsables d’Unité
Educative vers les petites mains ou bien encore pour la gestion de Chorus et surtout de ses dysfonctionnements.
Mais c’est habituel… Les petites mains savent tout faire et généralement elles le font bien, alors pourquoi se priver ? Nous découvrons donc des fiches de poste où les petites mains instruisent, gèrent, coordonnent… Du travail de catégorie B, à minima, mais sans la formation, ni le salaire.
Concernant cette CAP d’avancement comment peut on accepter de voir une baisse du taux de promotion en A.A.P. 1, de 20 % nous passons à 8,5 %. Vous nous dites que le nombre de promus sera plus important que l’année dernière mais pour une seule raison un nombre plus important de promouvable du fait du reclassement des anciens adjoints administratifs de 1ère classe en A.A.P. 2. et uniquement pour cette raison. Cette baisse est
totalement inacceptable, aucune explication statutaire ne peut être mise en avant. La seule explication est bassement politique, il faut faire des économies donc les fonctionnaires sont la barrière d’ajustement de cette politique, SARKOZY ne nous aimais pas l’actuel président pas davantage.
Décidément, ce nouveau monde, plus brutal, plus arrogant, moins dialoguant, est une véritable supercherie !

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELUS et EXPERTE

– Laurence BRETON, T.G.I. Brest, 02.98.33.86.36, laurence.breton@justice.fr
– Joël THEILLARD, C Placé 78, 06.24.49.26.13, joel.theillard@justice.fr
– Catherine BACHORZ, T.I. Roubaix, 03.20.76.98.30, catherine.bachorz@justice.fr
– Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires – Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – Esc. F1 – 1
er étage et Entresol n 1 – 75001 PARIS-Tél :
01.44.32.58.60. /01.44.32.52.04. Fax : 01.46.33.26.98. – E.Mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : http://www.cgt.justice.fr
– Syndicat National C.G.T. de la Pénitentiaire – 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.48.18.89.67 – Fax : 01.55.82.89.68 – E.Mail : ugsp@cgt.fr – Site :
http://www.ugsp-cgt.org
– Syndicat National C.G.T. de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.55.82.84.67 – Fax : 01.55.82.84.68 – E.Mail
: cgtpjj@hotmail.com – Site : http ://www.cgtpjj.fr
– Union Nationale des syndicats CGT SPIP- case 542 – 263, rue de Paris- 93014 MONTREUIL cedex-01 55 82 89 69/71- E.Mail : spip.cgt@gmail.com site :
www.cgtspip.org

Info CAP: modification des postes ouverts

Nouvelle répartition des postes ouverts CAP mobilité 2018

La DAP a changé la répartition des 25 postes supplémentaires ouverts mais n’a aucunement communiqué sur ces postes ni sur les modifications qu’elle y a apporté.

La répartition du nombre de postes par DISP est la même mais les résidences administratives ont été modifiées. »

Voici la nouvelle répartition des postes ouverts en suppléments, à une semaine de la CAP sans possibilité de postuler ou modifier ses voeux:

Voici la nouvelle répartition des postes ouverts:

 

SPIP 02 LAON

SPIP 03 CUSSET

SPIP 11 CARCASSONNE

SPIP 13 MARSEILLE

SPIP 17 ROCHEFORT

SPIP 31 TOULOUSE

SPIP 33 BORDEAUX

SPIP 33 GRADIGNAN

SPIP 34 MONTPELLIER

SPIP 35 SAINT MALO

SPIP 47 AGEN

SPIP 59 LILLE

SPIP 60 CREIL

SPIP 61 ALENCON

SPIP 63 RIOM

SPIP 71 VARENNES LE GRAND

SPIP 76 LE HAVRE

SPIP 76 SAINT AUBIN

SPIP 83 DRAGUIGNAN

SPIP 90 BELFORT

SPIP 91 FLEURY MEROGIS  

SPIP 972 FORT DE FRANCE 2 postes

SPIP 974 LE PORT

SPIP 987 PAPAETE

Une nouvelle preuve de l’’improvisation et l’impréparation de cette CAP de mobilité.

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