Articles de la catégorie: Instances de dialogue social

Compte rendu CT SPIP 27 septembre 2017 Dialogue social menacé et pratiques professionnelles en danger !

Un Comité technique SPIP (CT-SPIP) prévu sur 2 journées avec un ordre du jour très mince, mais qui comprenait le Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO), pouvait laisser penser que les débats étaient – de nouveau – ouverts, et que l’administration acceptait de (re)travailler le document en séance.

Version imprimable CTR CT SPIP 27 septembre VD

Certes, nous avions une version finale très très (très) proche de la version initiale sortie de la direction de projet chargée des SPIP, puisqu’au dernier moment par un amendement du SNEPAP, adopté en toute opacité, toute la partie sur les méthodologies d’intervention socio-éducatives a été supprimée ! Mais nous avions encore une inconnue : le positionnement du tout nouveau directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, qui présidait là son premier CT-SPIP non plus comme l’intérimaire qu’il a été durant quelques mois. La CGT attendait donc de voir – et elle a vu… Lire la suite

Déclaration liminaire au CT SPIP 27 septembre 2017

Monsieur le président,

Version imprimable DL CT SPIP 27 septembre

Ce comité technique examine aujourd’hui le projet de Référentiel des Pratiques Opérationnelles, un document censé répertorier les pratiques professionnelles en cours dans les SPIP. La CGT dit bien « censé », car de référentiel des pratiques il n’est pas, mais se propose plutôt d’acter le changement :

  • changement de missions des SPIP – qui, d’accompagner et de guider les justiciables vers l’insertion et la réinsertion sociale dans une visée de prévention de la récidive, deviennent des services chargés « de l’accompagnement vers une sortie de la délinquance »,
  • changement de métier des CPIP – qui, de travailleurs sociaux, deviennent des psycho-criminologues,
  • changement dans la prise en charge – qui n’est plus fondée sur les besoins des publics mais sur leurs seuls risques supposés de récidive,
  • changement des principes d’évaluation – qui n’est plus conforme au mandat judiciaire, et qui ne se charge plus d’évaluer la situation sociale, familiale et matérielle, mais qui devient une évaluation du risque de récidive.

C’est contre cette dénaturation générale que la CGT a lutté durant 2 ans ½ ; 2 ans ½ de discussions vaines, au cours desquelles nous avions pourtant fait le pari de l’intelligence et du discours raisonné. Nous avouons donc notre naïveté : nous avons cru qu’une direction de projet pouvait aborder ces questions d’un œil neutre, objectif, et conforme au cadre législatif et réglementaire ; nous avons cru que la DAP allait – enfin ! – se saisir de ce moment pour apaiser les tensions entre les différents courants théoriques qui traversent les SPIP, et singulièrement le métier de CPIP ; nous avons cru qu’il était possible d’arriver à un consensus, après la conférence du même nom, à un compromis qui allie travail social et criminologie. Bon, nous ne l’avons pas cru bien longtemps… En effet, quand l’administration a positionné sur cette direction un cadre du SNEPAP, qui lui-même a recruté une ancienne secrétaire nationale du SNEPAP, pour écrire un document qui déroule le projet politique du SNEPAP, il n’a pas fallu des heures pour comprendre que nous étions dans l’impasse : l’impasse d’une posture idéologique fascinée par son objet, hermétique à tout argument rationnel qui l’interroge et le questionne, pétrie d’une assurance que RIEN n’est venu contredire.

Il ne faut donc pas s’étonner que nous nous retrouvions aujourd’hui avec un document difficile à « accoucher », qui a fait l’objet de très nombreuses remarques et amendements de la CGT – dont pratiquement aucun n’a été retenu. Nous l’avons dit, et nous le répétons : la CGT ne mène pas un combat d’arrière-garde et n’est pas contre toute évolution. Nous étions d’accord pour discuter, pour élaborer un véritable référentiel qui fasse autorité, et également pour inclure dans les pratiques actuelles tout ce qui pouvait les enrichir. C’était le sens de nos participations aux réunions et contributions, c’était le signe de l’ouverture que nous voulions envoyer à la DAP. Or la DAP, nous ne l’avons pas vue – nous n’avons vu et « discuté » qu’avec le SNEPAP. La direction de projet SPIP, faisant fi de nos travaux et contributions a mis en œuvre, unilatéralement et sans retenue, la mise au pas des SPIP sous le règne de la crimino anglo-saxonne du tout RBR, de la gestion du risque, du travail sur l’attitude et les croyances, sur les habiletés sociales, la motivation au changement, sur les schémas de pensée, la restructuration cognitive – et on en passe.

 

Voilà le nouveau métier, le métier rêvé du SNEPAP, qui définitivement enterre tout le champ social et les savoir-faire à l’œuvre aujourd’hui dans les SPIP. Ceci ne se discute pas : personne – strictement personne – ne travaille aujourd’hui dans nos services tel que le décrit ce référentiel. Nous aurions donc trouvé judicieux et intellectuellement honnête de commencer par-là : qu’est-ce qu’un SPIP ? A quoi sert-il ? Comment travaillent les CPIP et quelles sont les compétences à favoriser et à développer ? Elles sont riches, n’en doutons pas, et issues de plus de 50 ans d’existence… A ces questions, il y a des réponses : elles sont dans le Code de Procédure Pénale, les décrets et règlements qui régissent les métiers et l’activité des SPIP. La CGT voulait les mettre au jour pour dire, montrer, et faire reconnaître ce qu’il se fait dans les SPIP, la réalité et la qualité du travail effectué quotidiennement. Pourtant, il faut s’empresser de tirer un trait définitif sur toutes ces compétences, pour vite s’emparer de ce qui se fait – soi-disant – ailleurs. Le Graal est au Canada, le SNEPAP et la DAP l’ont trouvé…

Cette même DAP, vous Monsieur le président en juin dernier, vous vous êtes engagé à rouvrir une dernière fois les discussions sur ce RPO, mais nous n’avons jamais vu la couleur d’une nouvelle réunion. La CGT avait affirmé alors que l’heure n’était pas à un manuel qui transforme les pratiques professionnelles, mais qu’il était plutôt requis d’établir des organigrammes et un ratio de prise en charge, de créer une véritable déontologie, de reconnaître les charges de travail le plus souvent aberrantes, bref, de se préoccuper des attentes et des besoins prioritaires des personnels. Faut-il vous rappeler Monsieur le Président ce qu’attendent justement les personnels ? Sûrement pas un RPO mais bien plutôt la publication des textes de la réforme statutaire d’accès à la catégorie A permettant de dérouler une carrière et un statut à la hauteur de leurs compétences et de leurs savoirs faire !

Place donc à la psycho-criminologie portée par un courant et un syndicat minoritaire – le changement, c’est maintenant !

Montreuil, le 27 septembre 2017

Lettre au directeur de l’administration

Montreuil, le 21/09/2017

Monsieur le Directeur,

Version imprimable Courrier atteintes syndicales 22 septembre 2017

Depuis plus d’un an maintenant l’exercice de l’activité syndicale sur la DISP de Toulouse est régulièrement remis en cause. Si l’on a pu croire à l’origine qu’il s’agissait d’une méconnaissance du droit syndical à laquelle il était impératif de remédier de toute urgence il devient évident aujourd’hui qu’il s’agit d’une véritable volonté de nuire à l’activité syndicale et à ceux qui la font vivre.

Après des rejets d’article 13 dépourvus de fondement, d’exigences formalistes tout aussi illégitimes, de retrait de jour de congés en lieu et place d’article 13, de refus de formation syndicale…déjà signalés à RH4, c’est une commission de réforme qui s’est tenue le 19/09/2017 sans représentant CGT faute d’avoir octroyé un article 15 alors même que la direction avait été informée bien en amont de cette commission de la désignation d’un agent.

Le silence de la direction locale et de la DISP sur cette situation, comme sur d ‘autres ne fait que confirmer les atteintes au droit syndical que subissent les agents notamment sur cette DISP depuis plusieurs mois.

C’est à titre très officiel que la CGT insertion probation vous saisit afin de faire cesser ces atteintes et vous informe par ailleurs de  la saisine du défenseur des droits sur la question du respect des droits syndicaux au sein de notre administration.

Nous vous remercions de bien vouloir rappeler aux DISP et aux directions locales que le droit syndical est un droit constitutionnel également protégés par de nombreuses lois. Les atteintes répétées que nous constatons dans les services doivent cesser.

Nous comptons bien entendu sur l’administration centrale pour que soient rappelés les textes en vigueur (décret 28 mai 1982 et la circulaire 3 juillet 2014)  et que la défiance systématique vis à vis des personnels syndiqués cesse.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l’expression de nos sincères salutations.

 

La CGT insertion probation

 

 

 

Ce courrier sera rendu public

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 19 AU 23 juin 2017

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 19 AU 23 juin 2017

cVersion imprimable compte rendu AA (1)
Lors de la CAP de mobilité de décembre nous avions estimé, environ 716 vacances, 937 postes étaient à pourvoir lors cette CAP, comment expliquer une telle différence ? Nous avons recrutés 333 adjoints. Nous avons eu des concours ou examens professionnels. Selon toute logique nous aurions dû avoir un nombre de poste vacants nettement moins important. A l’issue de la CAP environ 900 postes resteront vacants.
Cette CAP est à marquer dans les annales. ! Lire la suite

COMPTE RENDU du CHSCT de l’administration centrale

COMPTE RENDU

du CHSCT de l’administration centrale du jeudi 29 juin 2017

 Version imprimable CR CHSCTAC 29 06 2017 VF

Le CHSCTAC a débuté avec la lecture de la déclaration liminaire, jointe en annexe de ce compte rendu.

Les différentes déclarations liminaires ont interpellés l’administration :

  • – Afin de traiter les situations de souffrance individuelles, une réflexion va être menée avec les mandatés du CHSCTAC sur la création d’une cellule de « signalement ». La CGT informera les personnels dès que possible.
  • – Suite à de nombreuses dérives sur la gestion des plis confidentiels médicaux qui sont ouverts, et la pression de certains responsables de service auprès du médecin de prévention, un rappel de droit sera fait à toutes les directions.
  • – Afin de mieux suivre les fiches des registres SST, le suivi des avis et propositions sera annexé au compte rendu de séance.
  • – Construire un nouveau plan de formation CHSCT et la proposer aux responsables de service – à tous les niveaux- et dès leur prise de poste pour une démarche de la qualité de vie au travail QVT, facteur de réussite d’un service. L’administration fera de cette démarche une priorité de l’agenda social au CHSCTM.

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DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT de l’administration centrale

DECLARATION LIMINAIRE

au CHSCT de l’administration centrale

du jeudi 29 juin 2017

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration

Mesdames, Messieurs les représentants des personnels

Version imprimable DL CHSCTAC 29 06 2017 VF

La CGT ne peut débuter ce CHSCTAC sans faire un point sur le climat social actuel.

Avec la nouvelle mandature en place depuis le 7 mai 2017, le gouvernement a présenté son programme de contre-réforme concernant le droit du travail, la formation professionnelle, l’assurance chômage, l’avenir des retraites et notamment son projet immédiat d’ordonnances contre le code du travail censé devenir un outil de compétitivité plus qu’une garantie de protection des droits des travailleurs.

Pour déminer le terrain, M. Macron et son gouvernement ont donc entamé un marathon du « dialogue social ». Avec des propositions vagues mais qui ont de quoi alarmer les personnels des fonctions publiques avec une menace sur l’emploi et les conditions de travail: Lire la suite

Déclaration liminaire CAP des CPIP : avancement, stagiarisation et titularisation

Après de longs mois de mobilisation, la réforme statutaire du corps des CPIP produit ses premiers effets dont certains impactent déjà directement la CAP (arrêt de la préaffectation et modification des conditions de proposition au tableau d’avancement).

Version imprimable DL CAP CPIP juillet 2017

Dans un contexte plus général d’incertitude et d’inquiétude sur les choix politiques concernant la fonction publique, la CGT insertion probation reste vigilante pour que des sujets comme la pénurie et la mauvaise répartition des effectifs en l’absence d’organigramme, l’application du passage en catégorie A ne soient pas relégués au rang de simples variables économiques.

 

Cette CAP a vocation à traiter des carrières individuelles des agents : tableau d’avancement, stagiairisation, titularisation, disponibilités… autant de sujet qui appellent à une réflexion spécifique, globale, qui dépassent le cadre contraint de la CAP. Lire la suite

Report de l’examen du RPO : La CGT continue d’alimenter le débat et ne lâchera rien sur les risques de dénaturation de missions des personnels !

* Compte rendu de la réunion du 14 juin sur les RPO valant contribution supplémentaire aux différents amendements et documents annexes adressés à la Direction de Projet de la DAP
Le 14 juin 2017 devait se tenir un CT SPIP avec à l’ordre du jour : le RPO 1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles) et le manuel de Libération sous Contrainte. Suite à la requête de la CGT Insertion Probation, la direction de l’Administration Pénitentiaire par Intérim décidait de l’annulation de ce CT SPIP, entendant les arguments politiques avancés par la CGT.
En effet pour la CGT, l’examen de ce RPO1 n’est toujours pas une urgence puisque la direction de l’administration pénitentiaire est en pleine période d’intérim et que l’absence de cap en matière d’orientation de politique pénale laisse présager un avenir plutôt sombre…

Version imprimable communiqué RPO

Les RPO s’inspirent pour partie du manuel de Contrainte Pénale, adopté il y a presque deux ans au moment où l’ambition initiale de la politique pénale était d’ériger la peine de probation comme peine de référence tout en faisant de la prison l’exception… accompagné d’un renforcement des moyens humains et matériels des SPIP.

Or deux ans plus tard, il n’en est rien ou si peu… La surpopulation carcérale explose et la contrainte pénale, si tant est qu’elle soit encore aujourd’hui prononcée, n’a jamais réellement pris la place qui devait être la sienne.

Pire, cette ambition a été, à tout le moins réorientée, si ce n’est abandonnée, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Depuis ces funestes événements, la politique pénale impulsée par le Ministère de la Justice, et relayée par l’administration pénitentiaire, a pris un tournant extrêmement sécuritaire en se portant davantage sur le renseignement et le repérage de nos publics plutôt que sur la réhabilitation sociale.
Au regard de ces éléments, les RPO, qui répondaient à une ambition d’harmoniser les pratiques au sein des SPIP, mais aussi et surtout de définir des organigrammes et une déontologie devant guider nos pratiques, ont également, au cours du mandat précédent, été dénaturés sous l’impulsion de la Direction de Projet chargés des SPIP à la DAP. La volonté à peine voilée est bien d’imposer une nouvelle méthode de prise en charge, décrite comme universelle et exclusive, pour l’ensemble des SPIP et ses personnels.
Face à ces multiples tentatives de dénaturation de nos missions et dans un contexte d’état d’urgence permanent, il est impossible pour la CGT de laisser l’administration pénitentiaire de continuer à dérouler son programme ! C’est pour ces raisons que la CGT a demandé la réouverture des discussions sur le RPO 1 et que la CGT ne lâchera rien tant les enjeux sont fondamentaux pour le sens de nos métiers !

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DECLARATION LIMINAIRE CAP ADJOINTS ADMINISTRATIFS 19 juin au 23 juin 2017

Nous ne pouvons débuter cette déclaration sans revenir sur votre demande de C.A.P. « écrite » afin de pourvoir 2 postes à la D.A.P. pour l’application de la loi sur le renseignement pénitentiaire datée d’octobre 2016. Nous ne reviendrons pas sur la définition du mot « urgence » somme toute relative arguée par l’administration .Une loi d’octobre et une CAP urgentissime en date du 17 mars pouvait supporter un délai supplémentaire.
Nous ne savons pas à ce jour si ces deux postes ont été pourvus et comment l’ont-ils été. ?
Concernant la CAP d’avancement du 02 mars 2017, les résultats ne sont toujours pas publiés sur l’intranet soit plus de trois mois après.

Version imprimable Declaration liminaire CAP juin 2017
Vous nous aviez indiqué lors de cette CAP que la validation des taux de promotion était en cours à la Fonction publique et au Finances et que ce n’était qu’une question de jours. Ces ministères viennent de les valider. Ce léger contre temps va donc de facto entraîner un retard dans l’application du P.P.C.R.
Quels délais peut on espérer pour la publication des arrêtés individuels de promotion (délai plus ou moins important selon les directions) ? Ensuite faire les arrêtés toujours individuels du reclassement qui l’a encore devront prendre quelques semaines.

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