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INTERSYNDICALE INSERTION ET PROBATION L’ENLISEMENT… POUR UN DURCISSEMENT ?

Mardi 19 avril, le Ministre de la Justice, accompagné de deux membres de son cabinet, du Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Directeur adjoint de l’Administration Pénitentiaire rencontrait donc, pour la deuxième fois, la délégation de l’Intersyndicale Insertion et Probation comprenant la CGT Insertion et Probation, le SNEPAP-FSU et la CFDT Interco-Justice.

Si un communiqué sommaire a rapidement été diffusé à la sortie de cette audience, l’Intersyndicale souhaite préciser le contour et le contenu de cette rencontre, et réagir au communiqué de presse de la chancellerie qui l’a suivie. Ce document est conséquent, mais il appartient à l’Intersyndicale de transmettre une analyse aussi exhaustive que possible aux personnels en mouvement.

Version imprimable et intégrale communiqué intersyndicale

La situation est désormais claire. Oui, le Ministre de la Justice adopte une posture d’écoute et d’ouverture, et oui, il affiche, à certains égards, un discours de vérité, ne cachant pas ses propres limites.
Oui, le cabinet du Premier Ministre, rencontré le 19 avril au matin, et le cabinet du Président de la République, rencontré le 20 avril au matin, clament leur « amour » pour la filière insertion et probation, et reconnaissent les missions essentielles portées par ces professionnels. Mais les mots ne suffisent plus.

Il faut des actes. Si la reconnaissance d’autres missions, d’autres personnels est effective dans notre administration, comme dans d’autres Ministères, elle doit l’être pour tous.

IL EST URGENT DE CRIER NOTRE COLERE FACE A CES PROPOSITIONS FANTOMES !
Il EST URGENT DE DURCIR LE RAPPORT DE FORCE !

Tout n’est que choix politique. Et les politiques vont devoir choisir. Parce que les personnels d’insertion et de probation ont, eux, déjà choisi :

TOUS A PARIS LE 10 MAI !

Paris, le 25 avril 2016

INTERSYNDICALE INSERTION ET PROBATION Conclusions de la seconde rencontre avec le Ministre de la Justice : Tous à Paris le 10 mai !

Deuxième audience avec le Ministre depuis que les personnels d’insertion et de probation sont en lutte pour de meilleures conditions de travail et une véritable reconnaissance, cette rencontre nous a laissés sur notre faim.

Version imprimable Communiqué intersyndical rencontre_GDS2

Le Ministre a martelé les contraintes budgétaires du Ministère de la Justice et du gouvernement et a confirmé l’absence de loi rectificative de finances pour 2016. Il renvoie les arbitrages à Bercy, au gouvernement pour le budget 2017 et a insisté sur le fait qu’il ne voulait pas faire de promesses qu’il ne pourrait tenir.
« Aucune visibilité », ni « perspectives », Jean-Jacques Urvoas dit ne pas vouloir nous donner l’impression d’un « mirage ». La désillusion est en effet au rendez-vous! Pourtant quand la volonté politique de dégager des budgets est arrêtée en haut lieu ça ne fait pas un pli !

Des documents de travail sur chacun des thèmes, brèves (le mot est faible) ébauches d’un dur labeur qui nous attend ont été remis sur table. Sous couvert d’ouverture et de bonne volonté, il est peut dire que les engagements fermes sont quasi inexistants.

Les engagements du Ministre se réduisent à :

– l’arrêt de la pré-affectation pour la 21ème promotion confirmé, ENFIN !
– L’ouverture de négociations statutaires avec la proposition future d’un calendrier de « discussions » … Mais discussions sur quoi puisque le document ne contient aucune mention des objectifs ? Aucun engagement sur l’accès aux catégories A type et A+ ! Au fil des échanges, le Ministre convient de nous transmettre une proposition d’orientations qui feront l’objet d’analyses des organisations syndicales puis de groupes de travail thématiques.

– Un point d’ISS supplémentaire enseptembre 2016(environ 15 euros par mois) avec un gros point d’interrogation sur les autres régimes indemnitaires… Aucun engagement, donc, sur l’extension aux personnels d’insertion et de probation de l’ensemble des mesures catégorielles obtenues par d’autres corps de notre administration.

– Les dossiers des assistants de service social continueront d’être traités au cas par cas et aucune décision générale ne peut être rendue sans dévoyer les engagements pris par ses prédécesseurs
– Aucune position ne peut être prise s’agissant de l’exclusion du RIFSEEP, notamment en raison de la position fermée de la DGAFP sur ce sujet –Lesrecrutementsdes1000emploispourlesSPIPseronttenus…mêmes’ilss’étirerontsurun »quadriennal »… Si ce n’est un « quinquennat » , au lieu du triennal initialement prévu. Mais, nous dit-on, cela ne doit en rien présager les demandes que le Garde des Sceaux envisagerait faire, en plus, pour 2017 !

Nous l’avons bien compris, le Garde des Sceaux ne veut rien nous promettre qu’il ne saurait tenir !

La rencontre s’est achevée, selon nos interlocuteurs, sur le constat partagé des retards et des carences du service public pénitentiaire. Nous ne sommes pas venus pour « partager un constat » que nous faisons depuis de nombreuses années, mais pour avoir des engagements de la part d’un ministre qui estime légitimes les revendications des personnels !

Conclusion: Personnels d’insertion et de probation; tous à Paris le 10 Mai !!!!

Paris, le 19 avril 2016

La CGT insertion probation – le SNEPAP-FSU – La CFDT Interco Justice

Communiqué intersyndical Demande d’explications

 

Affaire suivie par :

 

L’intersyndicale

 

A

Madame l’Administration Pénitentiaire

CGT Insertion Probation

SNEPAP-FSU

CFDT Interco Justice

DEMANDE D’EXPLICATIONS

Version imprimable demande d’explications

Visas :

. Article 130-1 du Code pénal

. Article 2 de la loi du 24 novembre 2009

. Règles 10, 18, 21, 23, 29, 33 de la recommandation CM/Rec (2010) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres   sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation

 

Exposé des faits :

Malgré les demandes régulières qui vous ont été adressées par les personnels dans le cadre des instances de dialogue social, lors des audiences, par le biais des courriers et autres communiqués vous n’avez pas su adapter vos pratiques professionnelles aux évolutions de vos services. Le mécontentement a laissé place à la maltraitance et à l’épuisement. L’exercice même des missions qui vous sont confiées par les textes en est par ailleurs affecté. Aujourd’hui c’est un mouvement national d’ampleur auquel il faut faire face.

  • Concernant les négociations statutaires pour la filière insertion probation

Le toilettage opéré en 2010 sur le statut des DPIP de 2005 n’a pas mis fin aux écarts discriminants vis à vis d’autres corps de même niveau et assumant des fonctions de responsabilités similaires. Le manque d’attractivité des postes, les démissions, le blocage dans l’évolution de carrière auraient dû vous alerter sur la nécessite d’envisager une évolution statutaire et des perspectives d’avenir pour ce corps de direction.

En 2010, lorsque le nouveau statut des CPIP est déployé vous n’ignoriez pas que cette situation était transitoire et que son application intégrale, achevée au 1er janvier 2015, impliquerait nécessairement un passage en catégorie A type. Or, à ce jour vous n’avez toujours pas initié de réforme qui puisse reconnaître les compétences et les savoir-faire professionnels de vos agents.

Expliquez-vous.

  • Concernant le maintien de la pré affectation

La décision – aussi rapide qu’injustifiée – de disposer de jeunes recrues pas encore titulaires pour pallier les carences d’effectifs dans les services a donné lieu à la pré-affectation que vous avez voulu imposer coûte que coûte. Malgré une opposition farouche et légitime des personnels et des représentants syndicaux vous avez maintenu cette ineptie pendant 8 ans tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une modalité inadaptée. Alors que toutes les conditions et volontés sont réunies pour abandonner ce système, vous avez reculé.

Expliquez-vous.

  • Remise à niveau du dispositif indemnitaire

Alors que vous accordez à  « l’ensemble des personnels pénitentiaires des mesures historiques », comme l’augmentation de 2 points de l’ISS, vous oubliez les personnels de la filière insertion probation. Votre connaissance du milieu professionnel pénitentiaire aurait dû vous conduire à avoir une évaluation plus fiable vous évitant ainsi une erreur manifeste d’appréciation.

Expliquez-vous.

  • Concernant le RIFSEEP

La mise en œuvre d’un système de prime à la carte, plus communément appelé RIFSEEP était une voie ouverte pour un management créant des ruptures d’égalité entre les agents et mettant à mal les collectifs de travail. Malgré la possibilité offerte d’adhérer ou non à ce système discrétionnaire vous avez attendu que les organisations syndicales s’opposent pour solliciter une non adhésion à ce régime indemnitaire inégalitaire sans toutefois apporter aucune garantie aux personnels,

Expliquez-vous,

  • L’égalité de traitement des ASS ayant intégré le corps de CPIP

Vous êtes extrêmement bien placée pour savoir que les ASS ont été fortement invitées par vous même à intégrer le corps des CPIP. En actant un changement des règles que vous aviez vous-même édictées, en toute connaissance de cause, vous créez une inégalité de traitement et une discrimination inacceptable, en fonction de la date de départ en retraite, pour des personnels qui avaient pourtant intégré le corps de CPIP dans les mêmes conditions. Pire, vous cautionnez une perte conséquente sur le montant de leur retraite. Vous avez laissé perdurer cette inégalité de traitement et n’avez pas procédé à une évaluation fiable des dégâts causés par vos soins, ni pris les mesures qui s’imposaient.

Expliquez-vous.

  • Un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP

Il semblerait que vous n’ayez pas été capable de réaliser une estimation réaliste des besoins de vos services depuis une quinzaine d’années. La multiplication des actes professionnels et les charges de travail démesurées qui en découlent ont épuisé les agents. Il serait temps de leur fournir des conditions de travail à la hauteur des ambitions affichées.

Expliquez-vous.

Si vous deviez, à nouveau, adopter une attitude contraire à l’exercice de vos missions, vous vous exposerez à l’application de retenues sur traitement pour service non fait ou mal fait et à de possibles sanctions disciplinaires. Nous comptons sur votre sens de responsabilité et votre loyauté à l’égard de vos personnels. Dans l’attente, la mobilisation continue.

Le 18 avril 2016, A Paris

A

L’ensemble des personnels des SPIP

 

Document à remettre complété et signé dans les 48h00

Signature de Madame l’Administration Pénitentiaire.

Communiqué Intersyndicale Insertion Probation : Des paroles aux actes !

Lundi 4 avril 2016, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, recevait une délégation de l’intersyndicale Insertion et Probation. Le Ministre annonçait alors sa volonté d’ouvrir les chantiers présentés, les considérant comme « légitimes ». Une rencontre était immédiatement évoquée pour la semaine suivante, la chancellerie n’hésitant pas à publier un communiqué de presse dans la foulée.

Version imprimable du communiqué

Moins de 72 heures plus tard, c’est un peu pressée par la délégation intersyndicale d’Ile de France qui était venue à sa rencontre que la Directrice de l’Administration Pénitentiaire n’hésitait pas à évoquer la date du 14 avril pour la rencontre entre le Ministre et les représentants de l’Intersyndicale Insertion et Probation.  Date, qui si elle était bien dans le paysage, n’a jamais été formellement arrêtée entre le Ministre et les représentants nationaux de l’intersyndicale Insertion probation.  Et pour cause, si la chancellerie a finalement, au cours du week-end qui a suivi, évoqué cette date, il nous était dans le même temps indiqué qu’elle n’aboutirait à aucune proposition concrète en faveur des personnels.

Il nous était ainsi expliqué que la Direction de l’Administration Pénitentiaire n’avait pas transmis d’éléments suffisamment probants et complets pour que la chancellerie puisse travailler en toute connaissance de cause. La Chancellerie cherche-t-elle à gagner du temps ? Ou la Direction de l’Administration Pénitentiaire s’est-elle encore fourvoyée en ne se plaçant pas à la hauteur des enjeux ?  En tout état de cause, l’Intersyndicale Insertion et Probation n’entend pas discuter pour discuter,  l’idée d’une rencontre sans proposition concrète a été écartée par nos soins, et la perspective du 14 avril déclinée.

C’est, sauf nouveau changement de dernière minute, le mardi 19 avril que l’Intersyndicale rencontrerait finalement le Ministre. Semaine décisive puisqu’en 48 heures, les représentants de la CGT Insertion et Probation, du SNEPAP-FSU et de la CFDT Interco Justice se déplaceront donc à Matignon, Place Vendôme et à l’Elysée.  Il sera pour le coup difficile de nier que nous serons allés au bout des échanges. Que la parole fasse place aux actes, vite !

LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PASSE PAR LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS QUI LES PORTENT !

PLACE A L’ACTION !

RENDEZ VOUS A PARIS LE 10 MAI POUR LA MANIFESTATION NATIONALE !

Paris, le  14 avril  2016

La CGT insertion probation, le Snepap-FSU, la CFDT-Interco Justice

INTERSYNDICALE INSERTION ET PROBATION VRAI – FAUX

Depuis quelques jours, la Direction de l’Administration Pénitentiaire, et à travers elle les Directions Inter-régionales des Services Pénitentiaires et certains DFSPIP, relaie des « éléments de langage » visant à délégitimer le mouvement social en cours dans la quasi totalité des SPIP. De désinformation en manipulations, tous les coups sont permis. Les affirmations de l’administration qui suivent ont été écrites noir sur blanc.

Version imprimable vrai_faux

Rétablissons quelques vérités.

« Depuis 2010, les SPIP ont été dotés de moyens (…) matériels considérables ». FAUX

Certes, nous avons constaté un certain effort pour ce qui concerne les crédits immobiliers du SPIP. Le déménagement de certains SPIP a effectivement été rendu possible mais faut-il s’extasier d’une mise à disposition de locaux tout simplement adaptés à l’activité et à la taille des équipes ? Il reste encore un sacré travail pour que l’ensemble des personnels évoluent dans des locaux adaptés, voire tout simplement décents.

Le budget de fonctionnement des SPIP a été gelé durant plusieurs années sur la période ; il était pourtant déjà largement insuffisant pour répondre à l’accroissement de la population pénale. Une augmentation est constatée depuis deux exercices, mais là aussi, elle ne fait que répondre à l’accroissement des effectifs de personnels et à une hausse du nombre de personnes suivies.

Le budget de fonctionnement des SPIP, porté à 24,6 millions d’€ en 20161, a augmenté d’environ 12,5 % entre 2010 et 2016. Dans le même temps, les effectifs des SPIP augmentaient (selon la DAP), de 30,1 %, et la population pénale suivie de près de 8 %…

Les choses sont donc claires : la légère augmentation du budget de fonctionnement des SPIP ne répond même pas à l’accroissement des besoins, et l’écart se creuse…

C’est ce qui explique que nombre de SPIP sont en « cessation de paiement » avant les 2/3 de l’exercice budgétaire, que des services n’honorent plus leurs loyers, que l’eau est par endroit coupée faute de règlement des factures, que les déplacements sur permanences délocalisées, en visites à domicile, ou pour les formations continues sont réduits, faute de budget.

1) Sur plus de 1,3 milliard, hors masse salariale, pour l’ensemble de l’administration pénitentiaire !

« Depuis 2010, les SPIP ont été dotés de moyens humains (…) considérables ». INCOMPLET

Certes, un effort en ressources humaines fut plus important entre 2014 et 2016 qu’au cours des années passées.
Mais il est considéré comme « plus important » parce qu’il fut jusqu’ici proche du néant, eu égard à l’accroissement des tâches et du nombre de personnes suivies au cours des 10 dernières années.

Dans ses « éléments de langage », l’administration se félicite d’une augmentation de 30,1 % des effectifs en SPIP (tout corps confondus) entre 2010 et 2016.
Notons que ce chiffre intègre une augmentation de + 700 % des personnels de surveillance dans les SPIP, après le transfert de la gestion des placements sous surveillance électronique des établissements pénitentiaires aux SPIP.

Il comprend aussi la hausse du nombre de personnels sous contrat à hauteur de + 56 %… où la précarité de personnels non formés aux missions des SPIP, traités de façon inégalitaire et scandaleuse, est considérée par l’administration comme un renfort « considérable » pour un service public dit « régalien ». Quelle honte !

L’administration évoque une hausse de + 25,3 % des effectifs de CPIP en 6 ans. Le chiffre pourrait presque être séduisant s’il ne comprenait pas un « basculement » parallèle, par voie d’intégration dans le corps de CPIP, de 73 % des 400 Assistants de Service Social… Simple mouvement interne…

Dans le même temps, la population pénale augmentait quant à elle de près de 8 %. Par ailleurs, les CPIP, qui sont bien ceux qui suivent les personnes sous main de Justice, voyaient leurs tâches se démultiplier : effets de la loi du 24 novembre 2009 et de la loi du 15 août 2014, qui se sont notamment traduits par une explosion des demandes d’aménagement de peine à instruire ; nouvelles contraintes (convocations systématiques en sortie de détention sur la base de l’article 741-1 CPP, procédure de libération sous contrainte, prévention de la radicalisation etc). Le retard était déjà considérable, et les personnels demeurent à l’agonie dans leurs services.

Aujourd’hui, les SPIP où des CPIP suivent de 130 à plus de 200 personnes sont encore nombreux et les ratios théoriques sont notamment faussés par les organisations de service2. Nous sommes encore très loin des standards européens ou internationaux qui préconisent un ratio de prise en charge de 30 à 60 suivis par agent.

2) Exemple : nombre de SPIP sont dotés de pôles enquêtes ; les CPIP qui y sont affectés ne suivent pas de personnes sur le fond, et ne peuvent donc pas être comptabilisées dans la répartition des prises en charge. De même que certaines structures ou modalités d’intervention (Centres de semi-liberté, Centres pour peines aménagées, maisons centrales) font diminuer l’effectif suivi par CPIP. Le ratio théorique national, simplement calculé par nombre de PSMJ / nombre de CPIP, ne donne pas la réalité de l’état des dossiers moyens pris en charge par agent.

« C’est surtout l’impact de la réforme pénale qui a eu une forte incidence sur l’évolution des effectifs en SPIP, grâce à création de 1000 emplois entre 2014 et 2017 ». FAUX

Il doit préalablement être précisé qu’initialement, la création de 1000 emplois dans les SPIP devait être triennale : 2014, 2015, 2016. Ce sont les engagements affichés par le Ministère en 2013, et confirmés par écrit aux organisations professionnelles du CT SPIP en mars 2015 (avec « sortie » des dernières promotions en 2017). Nous constatons donc un glissement dans les engagements, alors que l’année 2017 aurait pu consacrer une prolongation de l’effort, par ailleurs nécessaire, de recrutement.

A ce jour, nous affirmons que la création de 1000 emplois dans les SPIP, sur le triennal, est un mensonge. Concernant les CPIP, qui devaient voir 640 des 1000 créations d’emplois leur être consacrés : au 31 décembre 2014, qui marque le premier des trois volets du recrutement triennal, il n’y avait que 256 CPIP3 de plus par rapport au 31 décembre 2013, alors qu’il en aurait fallu 300 de plus selon la déclinaison du plan de recrutement.

Les retraites et la « fuite » du corps (démissions, détachements etc) ont donc été sous- évaluées. Compte tenu des arrêtés de recrutement publiés pour l’année 2015 (238 CPIP) et 2016 (150 CPIP), il ne faudrait que…. 4 sorties du corps d’ici entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017 pour que la création triennale de 640 postes de CPIP soit effective.

Entre les démissions en cours de formation ou parmi les titulaires, les départs en retraite, les détachements sortants, il est bien évident que nous serons bien au-delà de 4 départs, et que nous serons loin du compte.

Il convient par ailleurs de préciser que l’étude d’impact de la loi du 24 novembre 2009 dite « loi pénitentiaire », document tout ce qu’il y a de plus officiel, préconisait la création de 1000 emplois de CPIP pour l’application du texte. .. A ce jour, le corps de CPIP compte environ 800 agents de plus qu’en fin d’année 2009, considérant qu’en plus de la loi de novembre 2009 il a fallu absorber celle d’août 2014 et toutes les nouvelles tâches et priorités (prévention de la radicalisation etc), considérant que l’étude d’impact de 2009 raisonnait sur la base de 210 000 personnes suivies contre 250 000 aujourd’hui, nous sommes loin, très loin du compte.

Le constat est le même pour le corps de direction des SPIP, les DPIP.

La création nette d’emploi au 31 décembre 2014 est inférieure à celle prévue pour le premier des trois volets du plan de recrutement triennal (489 cadres fin 2014 contre 466 fin 2013, soit + 23 alors qu’il était prévu 30 créations d’emploi).
Les arrêtés de recrutement de 2015 et 2016 confirment, comme pour les CPIP, que le plan triennal ne sera pas respecté. A titre d’exemple, 20 créations d’emplois étaient prévues pour l’année 2016… l’arrêté de recrutement récemment publié prévoit l’ouverture de…. 20 postes, alors que l’administration prévoit 26 départs en retraite en 2015 et en 2016… Et c’est sans compter sur les démissions : le tiers de la dernière promotion recrutée a quitté la formation avant son terme !

Et la démonstration continue pour les psychologues SPIP, avec un recrutement quasiment mis à l’arrêt suite à la priorisation des recrutements de psychologues positionnés sur la prévention de la radicalisation.. ou avec les Assistant(e)s de service social qui ne postulent pas sur des postes trop obscurs… Les données pour les personnels administratifs sont inconnues, mais à l’évidence leur nombre est insuffisant …

3) Bilan social 2014 de l’administration, document officiel et en libre accès.

« Au-delà de la simple mise en œuvre de la loi (du 15 août 2014), les travaux en cours menés par la Direction de Projet des SPIP dessinent une réforme d’ampleur d’ordre méthodologique pour des services qui, depuis leur création en 1999, se sont surtout concentrés à répondre aux différentes évolutions de l’exécution des peines et ainsi au formidable accroissement de leurs missions et de leur niveau d’activité ». VRAI

En effet, depuis une quinzaine d’années, de nombreuses lois participent à un important accroissement des missions des SPIP auquel les personnels d’insertion et de probation sont priés de suivre à marche forcée : mise en œuvre de la réforme pénale, expérimentation d’outils d’évaluation, alignement sur les recommandations du Conseil de l’Europe et les Règles européennes relatives à la probation, corpus méthodologique… Tout ceci est bien vrai, mais montre assez suffisamment que si la DAP se préoccupe de la logique « métier », il est temps qu’elle s’occupe aussi des statuts correspondant à ces exigences !

Une instance de dialogue social ré-activée, le Comité technique SPIP « dédié au milieu ouvert ».

QUE DIRE?

En 2016, la Direction de l’administration pénitentiaire ne sait visiblement toujours pas que les SPIP interviennent à la fois en milieu ouvert et en détention.

Cette méconnaissance des SPIP, de leurs personnels et de leurs missions, n’est pas une surprise. Il y a un mois, dans le rapport CLEMENT-PETREMANN relatif aux « Lignes directrices relatives aux régimes de détention », l’un des tout premiers responsables de notre administration centrale écrivait qu’en milieu ouvert, nous convoquons des détenus ; qu’il faut étendre la contrainte pénale à la détention ; que les « outils d’évaluation » et modalités d’intervention doivent être utilisés pour « reprendre la main » sur la détention ; l’entretien motivationnel est confondu avec l’évaluation…

Autant dire que si les personnels d’insertion et de probation demandent une reconnaissance de la part de leur propre administration, ça n’est pas pour amuser la galerie…

A l’instar des autres corps de la DAP, le personnel d’insertion et de probation (CPIP et DPIP) bénéficiera dès l’année prochaine de la mise en œuvre du dispositif « Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Des négociations sont en cours avec les services de la fonction publique et du budget afin de faire bénéficier du dispositif l’ensemble des personnels de la filière ».

ATTENTION MANIPULATION

Le PPCR est un dispositif négocié entre les fédérations et confédérations de fonctionnaires. Soumis à leur vote avant signature d’un protocole, son application a été rejetée. Le Gouvernement a décidé d’appliquer de manière unilatérale le PPCR, insatisfaisant, au mépris des règles du dialogue social.

Il prévoit notamment la transformation d’une partie des primes en points d’indices. Il s’agit ici d’une avancée en ce que l’essentiel des régimes indemnitaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des pensions de retraite, au contraire du traitement hors primes. Mais les personnels ne constateront absolument aucune différence sur leur bulletin de salaire. Le gain ne sera légèrement perceptible qu’à l’occasion de leur retraite.

Le PPCR prévoit aussi une obscure restructuration des trois grilles types des catégories A, B et C, avec potentiel gain de quelques points d’indice en fonction des échelons et des catégories. Le fait est que la quasi intégralité des personnels de l’administration pénitentiaire ne sont pas sur des grilles type, et que l’impact sur ces grilles, par ailleurs résiduel, est encore inconnu.

L’Intersyndicale recentre le débat :

D’une part, l’administration ne s’est pas posée ce type de questionnement pour acter la prochaine rénovation statutaire des DSP et des officiers, ou remettre sur la table, moins de deux ans après leur dernière réforme statutaire, le statut des personnels de surveillance; qu’elle s’évite donc un questionnement sélectif…

D’autre part, il ne s’agit pas que d’une question d’indice, dans nos revendications, mais bien d’un changement de catégorie et d’une réforme statutaire de fond (évolution des carrières etc).

Le PPCR prévoit par ailleurs le passage à la catégorie A pour les Assistants de Service social (ASS), et ce d’ici 2018. Mais les CPIP ne sont pas concernés.

Dans ses éléments de langage, la Direction de l’Administration Pénitentiaire évoque la réforme statutaire de la « filière » de décembre 2010.

ATTENTION MANIPULATION

Elle l’évoque, mais ne va pas plus loin que la simple mention. Et pour cause, difficile d’en faire un argument pour délégitimer le mouvement social en cours :

→ La réforme statutaire des CPIP a été étalée sur 5 ans.

En conjuguant cette application dans le temps au gel pluri- annuel du point d’indice, à l’augmentation pluri-annuelle du taux de cotisation pour la retraite (augmentation de 8 à 30 € par mois, chaque 1er janvier depuis au moins 2 ans), à celle du coût de la vie, elle est devenue sans effet.

En outre, une partie de la grille des CPIP avait été calée sur celle des officiers ; les officiers s’apprêtant à voir leur statut rénové, il doit en être de même pour les CPIP.

Enfin et surtout, l’évolution des responsabilités, des compétences et des qualifications nécessite un passage à la catégorie A type.

→ La réforme statutaire de 2010 a concerné les DPIP à la marge.

Elle visait essentiellement le statut d’emploi (DFSPIP). La dernière réforme statutaire pour le corps de direction des SPIP date de 2005.

Un statut qui ne correspond absolument plus à ce que les fonctions et les responsabilités de DPIP sont devenues. Un statut qui ne permet plus l’évolution de carrière. Un statut qui, dès l’instant où celui de l’autre corps de direction de l’AP, celui des directeurs des services pénitentiaires, est révisé, doit l’être en conséquence. L’écart, injustifié, ne fait que se creuser.

Dans ces éléments de langage figure une série de propositions pour la filière, faites par la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Les personnels d’insertion et de probation sont engagés dans une mobilisation qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis début février 2016.

Leurs organisations professionnelles n’ont, depuis janvier 2016, aucune contact, ni officiel, ni officieux avec la Direction de l’Administration centrale. Aucune ébauche de proposition d’aucune sorte n’a été faite. Aucune tentative de prise de contact pour faire redescendre la pression. Au contraire ! L’administration centrale déploie intimidations et menaces de sanctions afin d’étouffer le mouvement qui ne cesse de s’amplifier !

Et dans le même temps, nous constatons que la même direction de l’administration centrale diffuse partout, du Ministère aux services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, une note intégrant une série de propositions envisagées. Mais de qui se moque-t-on ?

Paris, le 4 Avril 2016

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INTERSYNDICALE INSERTION ET PROBATION Les personnels d’insertion et de probation à l’Elysée

Dans l’attente d’une seconde rencontre avec le Garde des Sceaux, et d’une sortie de la phase de « diagnostic » comme ce dernier l’a évoqué devant le Sénat il y a 48 heures, des délégations de l’Intersyndicale CGT Insertion et Probation, SNEPAP-FSU et CFDT Interco-Justice multiplient les rencontres avec les parlementaires à l’instar d’une rencontre avec le Président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg, il y a quelques jours ou avec Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire. Cette dernière s’est d’ailleurs saisie de la problématique des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation et de leurs personnels pour interroger oralement le Ministre de la Justice à l’occasion des questions au Gouvernement du mardi 5 avril. Notamment interpellé sur les menaces de sanctions qui se font plus pressantes sur les personnels, le Ministre a botté en touche.

Ces rencontres avec les parlementaires se tiennent partout sur le territoire, les personnels allant à la rencontre des élus de leurs circonscriptions. Les questions écrites au Gouvernement se multiplient, tout comme des initiatives originales ; pour exemple, un député de la Loire qui, devant la délégation locale assise dans son bureau, téléphone en direct à la chancellerie…

Aujourd’hui, c’est le cabinet du Président de la République qui répond à la demande d’audience de l’Intersyndicale Insertion et Probation, qui sera reçue par la conseillère Justice de François Hollande le 20 avril.

Le Ministre de la Justice montre des signes d’ouverture tout en évoquant ses contraintes budgétaires ! Continuons d’aller vers celles et ceux qui jouent un rôle décisif dans l’élaboration et l’adoption des lois de finances !

LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PASSE PAR LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS QUI LES PORTENT !

PLACE A L’ACTION !

Paris, le 7 avril 2016

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INTERSYNDICALE INSERTION PROBATION AUDIENCE AVEC LE MINISTRE : MAINTENONS LA PRESSION !

Le 4 avril 2016, l’intersyndicale insertion probation (CGT insertion probation, SNEPAP-FSU et CFDT- Interco Justice) a été reçue par Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice. Cette rencontre faisait suite à une demande d’audience à laquelle le Ministre avait répondu favorablement le 21 mars dernier, lors de la remise symbolique des tracts locaux des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation en lutte depuis plusieurs semaines. Le Ministre était accompagné de deux de ses conseillers, l’administration pénitentiaire étant quant à elle représentée par son directeur adjoint.

Version imprimable communiqué intersyndicale audience ministre

L’intersyndicale insertion probation a pris soin de déconstruire point par point les éléments de désinformations fournies par l’administration pénitentiaire en amont de cette audience. Ce qui ne fut pas inutile ! Les échanges ont démontré à quel point la gestion des ressources humaines est indigente en ce qui concerne les SPIP et de nombreux points nécessitent des états des lieux précis.

Réalisant que les données avancées par l’Intersyndicale étaient pour le moins étayées, le Ministre a demandé un effort de transparence, sur la mise en œuvre du plan de recrutement des 1000 emplois dans les SPIP, à l’administration pénitentiaire. De même qu’il demande à cette dernière des éléments plus précis concernant la problématique des ASS ayant intégré le corps de CPIP.

Le seul engagement concret concerne la suppression de la pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP.

Pour le reste, le Ministre s’est montré à l’écoute : sur l’indemnitaire, « nous allons bouger, reste à savoir comment et sur quoi »… Concernant les revendications statutaires pour les corps de CPIP et de DPIP, le Ministre est « favorable à ce qu’on discute », il n’est pas « choqué » par des revendications statutaires qu’il trouve « légitimes ». Reste à connaître la forme et l’échéancier… L’ouverture affichée par le Ministre est néanmoins suspendue aux contraintes budgétaires.

Le Ministère a, dans la foulée de l’audience, sorti un communiqué de presse, mais aujourd’hui, rien de réellement concret n’est encore posé sur la table ! Le Ministre s’est engagé à revoir l’intersyndicale d’ici 8 jours.

Pendant ce temps, les tentatives d’intimidations pour rappeler à l’ordre les personnels mobilisés se multiplient et les menaces de retenues de « trentièmes » pour « service mal fait » sont agitées. L’intersyndicale l’a interpellé sur le décalage entre l’ouverture affichée par le Ministre et la réalité des terrains. Ce dernier a répondu qu’il avait validé ces consignes. Cet aveu témoigne du double langage de l’administration qui agite d’un côté la carotte et de l’autre le bâton !

MAINTENONS LA PRESSION ! NE NOUS LAISSONS PAS INTIMIDER !

NOUS ATTENDONS DES PROPOSITIONS CONCRETES.

SEUL LE RAPPORT DE FORCE PERMETTRA

L’ABOUTISSEMENT DE NOS REVENDICATIONS !

 

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE MOBILISÉ-E-S 

TOUTES ET TOUS DANS LA RUE LE 10 MAI A PARIS !

 

Paris, le 5 avril 2016

MANIFESTATION NATIONALE TOUS A PARIS LE 10 MAI !

A ce jour, plus de 100 assemblées générales ont eu lieu dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, des réunions de directeurs se sont déroulées ou sont programmées dans toutes les Directions Interrégionales, de nombreuses modalités d’action ont été votées par une immense majorité des personnels de la filière Insertion et Probation, et que fait la DAP ? RIEN !

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Ou plutôt si : elle menace déjà de retenues sur traitement, arguant de « service non fait ou mal fait », et espère éteindre ainsi un mouvement de fond qui prend de l’ampleur. Pourtant, vu l’état des SPIP, c’est TOUS LES JOURS que les professionnels, CPIP et DPIP, pourraient être passibles d’1/30è pour « service mal fait » ! C’est TOUS LES JOURS que ces personnels se plaignent de ne pas pouvoir exercer correctement leur travail et leurs missions ! C’est TOUS LES JOURS qu’ils font comme ils peuvent, avec les moyens indigents que leur donne leur administration ! Mais étonnamment ce quotidien n’a pas l’air de déranger la DAP, sauf lorsqu’il se manifeste !

De plus, l’administration distille l’idée que des négociations seraient en cours. Il n’en est RIEN ! En effet, le silence de la DAP depuis le début de la mobilisation est assourdissant.

Le Ministre de la Justice sous la pression de la mobilisation dans les SPIP a répondu favorablement à la demande d’audience de l’intersyndicale insertion probation et recevra une délégation, mercredi 30 mars.

Nous y porterons haut et fort l’ensemble des revendications des personnels.

Ne cédons pas aux intimidations de la DAP, maintenons la pression !

Car ce n’est que par l’ACTION que nous obtiendrons satisfaction !

ALORS ALLONS TOUS ENSEMBLE LUI RAPPELER QUE :

NOUS AUSSI nous sommes des personnels pénitentiaires !

NOUS AUSSI nous concourrons, sous une autre forme, à la sécurité publique !

NOUS AUSSI nous sommes dignes de reconnaissance ! Entre négociations statutaires et revalorisation du régime indemnitaire, seuls les professionnels de notre filière NE SONT PAS CONCERNES !

Rien ne se règle jamais,comme le prouvent une fois de plus les discussions sur l’arrêt de la pré-affectation des CPIP stagiaires et la retraite des ASS !

Alors là aussi, NOUS ATTENDONS DES ACTES !

Les 1000 emplois promis dans les SPIP vont seulement permettre à ces services de ne pas définitivement mourir !

Faisons-nous entendre, pour dire que LE COMPTE N’Y EST PAS !

LE 10 MAI, NOUS IRONS TOUS RAPPELER AU MINISTERE NOTRE EXISTENCE !

LE 10 MAI NOUS CONSTRUIRONS ENSEMBLE LE RAPPORT DE FORCE ET C’EST CELA QUI SERA « HISTORIQUE » !

Paris, le 25 mars 2016

D’une seule voix, les personnels d’insertion et de probation sont engagés dans la lutte !

Aujourd’hui, les organisations professionnelles représentatives des SPIP étaient conviées par l’administration pénitentiaire sur trois jours, pour continuer les travaux sur l’élaboration du « Référentiel des Pratiques Opérationnelles » relatif à la méthodologie d’intervention des SPIP (RPO 1). Depuis plus de deux ans, les personnels et leurs organisations professionnelles se sont inscrits à marche soutenue dans une série d’échanges et de réflexions sur leurs pratiques. Mais, aujourd’hui, il n’est plus possible de rester à la table des discussions sans un minimum de reconnaissance envers ceux qui s’investissent pour un service public de qualité, en toutes circonstances. Parce que la reconnaissance de ces missions passe aussi par la reconnaissance de celles et de ceux qui les portent. L’intersyndicale Insertion et Probation suspend sa participation à ces travaux et à toutes les réunions qui viendraient à traiter de sujets propres aux SPIP, tant que les personnels n’obtiendront pas satisfaction sur leurs revendications légitimes.

Version imprimable Tract intersyndical

Les trois organisations professionnelles représentatives des SPIP et de la filière insertion et probation s’engagent dans le sillage des personnels qui, partout sur le territoire,

montrent la voie : la carte des SPIP est désormais presque intégralement couverte, plus de 100 Assemblées Générales pour autant de décisions collectives d’entrée en mouvement par des modalités diverses et variées : à travers un désengagement des réunions et nouvelles commandes institutionnelles, la sensibilisation des partenaires, des juridictions, des phrases types en parallèle de la transmission des rapports, des signatures types de courriels…. Les personnels n’ont pas le droit de grève ? Mais ils ont des idées, actions :

A Strasbourg, le jeudi 10 mars, l’Intersyndicale Insertion et Probation du SPIP 67 a profité d’un colloque sur l’amélioration des dispositifs d’exécution des peines entre Etats membres de l’Union Européenne pour sensibiliser ses participants aux enjeux d’une reconnaissance pleine et entière de la filière insertion et probation et de ses missions, tracts en français et… en allemand à l’appui !

Les personnels du SPIP 21, Dijon, s’engagent dans une démarche pédagogique pour expliquer leurs missions à la population par la distribution de tracts dans la Cité… Démarche similaire pour les SPIP de Fleury-Mérogis et de Lorient, devant les établissements cette fois, à l’intention des partenaires et des familles.

Port d’un brassard « SPIP en colère » à Nice (SPIP 06), Aix (13), au SPIP 72,

Le refus de pallier à l’insuffisance du nombre de collègues personnels administratifs en écartant les tâches indues : non remontée de statistiques au SPIP 59, refus de gérer les convocations pour les activités transversales au CD de Salon de Provence, refus d’assurer l’accueil au SPIP 60, Compiègne.

Désengagement au SPIP 83, Toulon, dans la préparation et l’organisation des « Jeux pénitentiaires »….

Au SPIP 45 Loiret, les rapports feront l’objet d’une rétention une semaine par mois… tandis qu’à Bordeaux le service est fait : rédigés, les rapports sont stockés sur un commun, à l’ancienne….

SPIP 75 et 77, SPIP 22 et SPIP 54…et sans aucun doute ailleurs !

Le 11 février, les SPIP 94 et 93 s’étaient rassemblés devant la DAP, nouvellement installée au Millénaire, au cours de la visite des lieux par le Ministre de la Justice fraîchement nommé…

Des banderoles pour la reconnaissance des affichées au SPIP 33…

 spip 33

Et au SPIP 78…

 spip 78

Au SPIP 29 et chez le (presque) voisin du SPIP 14, les personnels d’Insertion et de Probation ont cessé de remplir les rubriques relatives au respect des obligations sur APPI !

En outre-mer, les personnels d’insertion et de probation ne sont pas en reste :

  •   La Réunion : application stricte du Manuel de mise en œuvre de la contrainte pénale et du futur RPO avec le refus d’engager le suivi dans le cas de dossiers ne contenant pas les pièces légales…
  •   En Polynésie, service fait… avec un suivi par téléphone…!

Refus de gérer les alarmes PSE au SPIP 14… Dans la Manche, SPIP 50, participation aux réunions institutionnelles sans parole ! Les retenues tomberont-elles pour extinction de voix ?

Le corps de direction des SPIP s’engage : fin du badgeage sur Origine lorsqu’il existe, retrait des réunions ou prise de parole avec développement des revendications ; blocage des statistiques, déclaration systématique des dépassements horaires au- delà des 48 heures hebdomadaires… sur les demandes de remontée de l’état de la mobilisation formulées par les DISP, remontée de « Smiley » pour l’humeur du jour…

Dans de nombreux services, comme à St Etienne, SPIP 42, à Dijon, SPIP 21, ou comme l’ont fait de jeunes professionnelles dans une réunion de portée nationale sur le CNE, et ce en présence de la Directrice de l’Administration Nationale, les personnels ouvrent des réunions institutionnelles par une déclaration demandant la reconnaissance pleine et entière de la filière insertion et probation !

Et sur une initiative de collègues du SPIP 37, 41 et 45, nous vous invitons à vous saisir, toutes et tous, d’une pétition…

Signez et faites signez, pour une reconnaissance de la filière insertion et probation : CLIQUER ICI

LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PASSE PAR LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS QUI LES PORTENT !

PLACE A L’ACTION !

PARIS, le 24 mars 2016

INTERSYNDICALE INSERTION ET PROBATION APPEL A LA MOBILISATION GENERALE

 

Paris, le 17 mars 2016

A l’appel national de l’intersyndicale insertion probation, près de 80 assemblées générales ont déjà été organisées ou actées dans les SPIP de métropole et d’outre mer, pour autant d’entrées en mouvement. Les personnels des SPIP se mobilisent massivement et ont adopté des modalités d’actions pour obtenir leurs revendications légitimes.

Version imprimable de l’appel à la mobilisation générale

Jeudi 10 mars, les personnels d’insertion et de probation se sont mobilisés en masse pour adresser leurs « remerciements » à la Chancellerie et à la Direction de l’Administration Pénitentiaire après leur mise à l’écart des « mesures historiques » prises en décembre 2015 à l’égard de l’administration pénitentiaire. Fax débranchés, boîtes mails à l’agonie, l’expérience a été appréciée par l’administration comme par les personnels, elle sera à la demande générale reconduite… Les personnels s’apprêtent également à solliciter les parlementaires de leurs circonscriptions ; un certain nombre de parlementaires ont d’ores et déjà donné, à l’échelon national, une suite favorable à la demande de rencontre formulée par l’Intersyndicale Insertion et probation.

 

Sur la base des remontées du terrain, l’intersyndicale insertion probation, appelle l’ensemble des personnels des SPIP à amplifier la mobilisation nationale jusqu’à l’aboutissement de leurs revendications   par l’organisation de journées de « SPIP morts » tous les jeudis, par des rassemblements régionaux et en participant à une manifestation nationale en mai, manifestation dont la date sera prochainement communiquée.

 

Tous les jeudis à compter du jeudi 24 mars, les personnels des SPIP se mettront donc en veille : mise en veille des rapports, absence aux réunions, pas d’appels téléphoniques, pas de validation des rapports, pas d’affectation de mesures, boycott des CPI, distribution de tracts…, il appartiendra à chaque service de définir le périmètre.

 

L’intersyndicale CGT Insertion et Probation, SNEPAP-FSU, CFDT Interco Justice revendique :

➢ L’ouverture de négociations statutaires pour la filière insertion et probation, CPIP et DPIP.

➢ Une remise à niveau immédiate du dispositif indemnitaire et l’abrogation du RIFSEEP.

➢ La suppression de la pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP.

➢ L’égalité de traitement des ASS ayant intégré le corps de CPIP avant la note DAP de l’automne 2014, quant à la prise en compte de la PSS dans le calcul de la pension de retraite. Une régularisation de la situation, pour les personnels concernés, doit intervenir sans délais.

➢ Un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP inscrit dans le plan de loi de finances pour 2017.

 

LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PASSE PAR LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS QUI LES PORTENT !

PLACE A L’ACTION !

La CGT Insertion probation, le SNEPAP-FSU, la CFDT-Interco Justice

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