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REFORME TERRITORIALE SE MOBILISER POUR UNE FONCTION PUBLIQUE QUI REPONDE AUX BESOINS !

Communiqué unitaire : UGFF – FAFP – FSU – SOLIDAIRES

cliquer ici pour imprimer le tract commun UGFF-FAFP – FSU- SOLIDAIRES

REFORME TERRITORIALE
SE MOBILISER POUR UNE FONCTION PUBLIQUE QUI REPONDE AUX BESOINS !
ontrairement aux engagements pris par le Gouvernement, force est de constater que la réforme territoriale se met en oeuvre de manière autoritaire, dans la plus grande opacité, sans tenir compte des propositions et des revendications des personnels et des organisations syndicales.
Ainsi, les lettres de mission du Premier ministre aux préfets préfigurateurs n’ont toujours pas été rendues publiques, les macros organigrammes ne sont pas soumis pour avis aux comités techniques, les représentants des personnels sont écartés de l’élaboration des micros organigrammes et des études d’impacts, des entretiens « mobilité » sont d’ores et déjà proposés aux agents alors que les modalités d’organisation des services ne sont pas connues.
De plus, la réforme territoriale se caractérise par :

  • Des attaques contre les politiques publiques et leurs conditions d’exercice y compris avec des abandons, des privatisations et des transferts de missions,
  • Une nouvelle séquence de fusions, spécialisations, regroupements et fermetures de services publics de l’Etat au détriment de la mise en oeuvre d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire,
  • Des suppressions d’emplois supplémentaires et une baisse drastique des moyens budgétaires alloués au fonctionnement des services,
  • L’accentuation de la dégradation des conditions de vie au et hors travail des personnels avec des mobilités forcées conséquentes, une perte de sens du travail.

Dans un tel contexte, nos organisations syndicales réitèrent leurs critiques de cette réforme territoriale, y compris de ces modalités de mise en oeuvre.
Elles appellent les personnels à se rassembler et à agir, ensemble et dans l’unité la plus large, pour imposer d’autres choix, notamment en faisant de la semaine du 30 novembre au 4 décembre un temps de mobilisation des personnels et des usagers.
Elles apportent leur soutien plein et entier aux processus d’action d’ores et déjà engagés dans de nombreux secteurs professionnels et territoires et appellent à faire du jeudi 3 décembre un temps fort de convergences dans l’ensemble des services pour :

  • Des services publics de proximité permettant d’assurer, partout, toutes les missions et garantissant aux personnels de conserver, au travers de la pérennité des unités territoriales, leurs missions, leur affectation et leurs statuts particuliers ;
  • L’arrêt des politiques d’austérité et l’octroi des moyens budgétaires nécessaires au financement de toute l’action publique, au développement de l’emploi public, à la nécessaire revalorisation des rémunérations et à l’amélioration des conditions de travail ;
  • Refuser les mobilités géographiques contraintes comme les mobilités fonctionnelles non choisies mettant les agents en difficulté dans leur travail ;
  • La défense et l’amélioration du Statut général des fonctionnaires constitutif de garanties pour l’exercice des missions publiques, tant pour les usagers que pour les personnels.

Paris, le 19 novembre 2015

Compte rendu CGT Comité technique ministériel 9 et 10 juillet 2015

Le comité technique ministériel du Ministère de la Justice qui s’est déroulé les 9 et 10 juillet 2015 avait été programmé sur deux journées compte tenu de son ordre du jour conséquent.

Le secrétariat général aura préféré tenir un véritable « marathon » le premier jour jusqu’au bout de la nuit au mépris :

– de toutes les garanties minimales en termes de temps de travail

– et des beaux discours sur l’égalité « réelle » entre les femmes et les hommes mettant en avant un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

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Reforme territoriale: Mobilisons nous contre les politiques d’austérité!

Une grande vague de réforme des services publics à marche forcée s’inscrit dans un cadre d’austérité et de réduction de la dépense publique: les grandes métropoles, les 7 grandes régions (fusion de 16 régions), réforme territoriale de l’Etat, la charte de déconcentration qui donne aux préfets des prérogatives exorbitantes, la revue des missions de l’Etat, les maisons de service au public…  Cliquer ici pour lire le 4 pages réforme territoriale

La CGT Fonction Publique et d’autres organisations syndicales dénoncent la logique globale de la réforme territoriale (restructurations, mobilités forcées…), revendiquent des services publics de proximité et créerons ensemble les conditions d’une mobilisation unitaire des personnels. Cliquer ici pour lire le communiqué de presse unitaire

En tant que citoyen(ne)s, fonctionnaires et professionnels exerçant leurs missions au cœur des politiques publiques, nous ne pouvons que nous sentir concernés et impactés par ce « rouleau compresseur » qui n’est ni plus ni moins qu’une déclinaison des politiques d’austérité et d’un désengagement de la puissance des services publiques.

Même s’il le sera peut-être dans une moindre mesure, le secteur de la Justice n’est pas en dehors de la société et est en prise avec l’ensemble des services publics et politiques publiques pour mener son action auprès de ses publics.

Plus précisément pour nos services, toujours silence radio sur la revue des missions de l’Etat et des transferts de missions, privatisations qui pourraient en découler. Concernant la réforme territoriale de l’Etat, la première réunion d’information ministérielle n’aura lieu que le 30 juin.

Pourtant, le rapport de mission inter-inspection (établi par plusieurs inspections générales d’administration), rendu en avril dernier cible les incohérences entre la nouvelle carte des régions et celles des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire mais également les directions régionales de la PJJ et les ressorts de Cour d’Appel.

La DAP a d’ailleurs réfléchi de son côté à cette mise en cohérence des territoires de ses DISP. Elle a élaboré plusieurs scénarios en fonction du nombre de personnes détenues et suivies en milieu ouvert mais également des distances routières. Les DISP de Bordeaux, Toulouse, Lyon et Marseille conserveraient leur champ territorial, la réforme territoriale correspondant peu ou prou à ce découpage sur la moitié sud de l’hexagone. La DAP s’amuse d’avoir un découpage « précurseur » de la réforme territoriale ! Quand on connaît les distances qui éloignent les services à l’intérieur des DISP de Lyon, Bordeaux et Toulouse, on mesure à quel point ces grandes régions fusionnées sont des monstres administratifs !

Aucune modification n’est envisagée pour la DI de Paris.

Pour les DI de Dijon et Strasbourg, la question est celle du sort de la Franche Comté et de la Champagne Ardennes. Aller et retour pour la Franche Comté qui relèverait à nouveau de la DI de Dijon et la Champagne Ardennes  serait transférée à la DI de Strasbourg.

Pour les DI de Rennes, de Lille et de Dijon, et le sort des régions Normandie et Centre, deux hypothèses ont été travaillées par la DAP :

  • Soit, la Basse Normandie bascule sur la DI de Lille et dans ce cas, la DI de Rennes absorberait la région Centre ;
  • Soit, la Haute Normandie bascule sur la DI de Rennes et la région Centre resterait sur la DI de Dijon. Ce choix est privilégié par l’administration.

L’administration pénitentiaire espère que ces modifications ne s’opéreraient pas dans l’immédiat mais plutôt en 2017. Il n’est pas sûr qu’elle ait véritablement la main ni sur les arbitrages, ni sur le calendrier.

La CGT insertion probation sera très vigilante sur ce dossier et rejoint la CGT Fonction Publique autant sur son analyse que sur les raisons de se mobiliser pour des services publics de qualité et de proximité.

A Montreuil le 23 juin 2015

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réforme territoriale: se mobiliser pour une Fonction Publique qui répond aux besoins!

Communiqué de presse unitaire

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Porteuses de propositions pour le développement des services publics des collectivités territoriales, de l’Etat et de la santé, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, tiennent à rappeler leurs critiques et leur opposition à la logique globale de la Réforme territoriale.

Métropoles, intercommunalités, fusions des conseils régionaux et des services régionaux de l’Etat, revue des missions de l’Etat, maisons de service au public, etc. inquiètent et mécontentent légitimement les agents et les usagers.

Les fusions, mutualisations sont synonymes de profonds changements, dont la mobilité forcée avec les conséquences dramatiques pour les agents et leur famille.

Ces restructurations interrogent fortement sur la présence et l’implantation des Services publics au plus près des citoyens.

Cette réforme territoriale a été engagée à marche forcée enfermant la concertation dans des conditions et un calendrier indignes des enjeux en cours. Tant sur le plan national que local, nos organisations affirment qu’un débat contradictoire, sincère et véritable sur les enjeux posés, est nécessaire, tant auprès des citoyens qu’auprès des personnels de la fonction publique.

Quelles que soient les modifications d’organisation, nous revendiquons des services publics de proximité permettant d’assurer les missions de la Fonction publique partout et garantissant aux agents de conserver, au travers de la pérennité des unités territoriales, leur affectation, leurs missions et leur statut particulier.

Les agents ne doivent être contraints à aucune forme de mobilité forcée, (ni géographique, ni fonctionnelle) ce qui s’apparenterait à de la flexibilité pour s’adapter aux restructurations.

Ce qui suppose dans la fonction publique de l’Etat, le maintien de services strictement ministériels. Pour les usagers, c’est la seule garantie de conserver un interlocuteur de terrain.

 

Par ailleurs, nos organisations réaffirment leur attachement au Statut général des fonctionnaires et aux statuts particuliers, autant de garanties pour l’exercice des missions publiques, tant pour les usagers que les personnels, et aux spécificités des trois versants de la Fonction publique.

Le développement de l’emploi public, la revalorisation de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies depuis des années, la reconstruction de la grille,   l’amélioration des conditions de travail, plus globalement l’arrêt des politiques d’austérité, nécessitent une réaction forte des fonctionnaires et agents publics.

Ensemble, nos organisations syndicales créeront les conditions d’une mobilisation la plus unitaire et la plus large des personnels pour que leurs revendications soient prises en compte dans l’ensemble de la Fonction publique.

Sans attendre, les organisations syndicales apportent également tout leur soutien aux différentes actions en cours actuellement dans de nombreux secteurs de la fonction publique.

Fait à PARIS, le 22 juin

Audience Ministère

La CGT a été reçue par Christiane Taubira, Ministre de la Justice.

Cette première audience bilatérale depuis les élections professionnelles a été l’occasion pour la CGT d’interpeller la ministre sur un certain nombre de sujets pour lesquels la CGT et les personnels qu’elle représente attendent des réponses.

La CGT insertion probation, qui y a pris naturellement toute sa part au côté des autres organisations CGT de la Justice, vous en livre les points qui concernent notre champ professionnel à différents niveaux : dialogue social, code de déontologie pénitentiaire, recherche action sur les outils d’évaluation, retraite des personnels socio-éducatifs, loi renseignement, réforme territoriale de l’Etat.

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