Reforme territoriale: Mobilisons nous contre les politiques d’austérité!

Une grande vague de réforme des services publics à marche forcée s’inscrit dans un cadre d’austérité et de réduction de la dépense publique: les grandes métropoles, les 7 grandes régions (fusion de 16 régions), réforme territoriale de l’Etat, la charte de déconcentration qui donne aux préfets des prérogatives exorbitantes, la revue des missions de l’Etat, les maisons de service au public…  Cliquer ici pour lire le 4 pages réforme territoriale

La CGT Fonction Publique et d’autres organisations syndicales dénoncent la logique globale de la réforme territoriale (restructurations, mobilités forcées…), revendiquent des services publics de proximité et créerons ensemble les conditions d’une mobilisation unitaire des personnels. Cliquer ici pour lire le communiqué de presse unitaire

En tant que citoyen(ne)s, fonctionnaires et professionnels exerçant leurs missions au cœur des politiques publiques, nous ne pouvons que nous sentir concernés et impactés par ce « rouleau compresseur » qui n’est ni plus ni moins qu’une déclinaison des politiques d’austérité et d’un désengagement de la puissance des services publiques.

Même s’il le sera peut-être dans une moindre mesure, le secteur de la Justice n’est pas en dehors de la société et est en prise avec l’ensemble des services publics et politiques publiques pour mener son action auprès de ses publics.

Plus précisément pour nos services, toujours silence radio sur la revue des missions de l’Etat et des transferts de missions, privatisations qui pourraient en découler. Concernant la réforme territoriale de l’Etat, la première réunion d’information ministérielle n’aura lieu que le 30 juin.

Pourtant, le rapport de mission inter-inspection (établi par plusieurs inspections générales d’administration), rendu en avril dernier cible les incohérences entre la nouvelle carte des régions et celles des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire mais également les directions régionales de la PJJ et les ressorts de Cour d’Appel.

La DAP a d’ailleurs réfléchi de son côté à cette mise en cohérence des territoires de ses DISP. Elle a élaboré plusieurs scénarios en fonction du nombre de personnes détenues et suivies en milieu ouvert mais également des distances routières. Les DISP de Bordeaux, Toulouse, Lyon et Marseille conserveraient leur champ territorial, la réforme territoriale correspondant peu ou prou à ce découpage sur la moitié sud de l’hexagone. La DAP s’amuse d’avoir un découpage « précurseur » de la réforme territoriale ! Quand on connaît les distances qui éloignent les services à l’intérieur des DISP de Lyon, Bordeaux et Toulouse, on mesure à quel point ces grandes régions fusionnées sont des monstres administratifs !

Aucune modification n’est envisagée pour la DI de Paris.

Pour les DI de Dijon et Strasbourg, la question est celle du sort de la Franche Comté et de la Champagne Ardennes. Aller et retour pour la Franche Comté qui relèverait à nouveau de la DI de Dijon et la Champagne Ardennes  serait transférée à la DI de Strasbourg.

Pour les DI de Rennes, de Lille et de Dijon, et le sort des régions Normandie et Centre, deux hypothèses ont été travaillées par la DAP :

  • Soit, la Basse Normandie bascule sur la DI de Lille et dans ce cas, la DI de Rennes absorberait la région Centre ;
  • Soit, la Haute Normandie bascule sur la DI de Rennes et la région Centre resterait sur la DI de Dijon. Ce choix est privilégié par l’administration.

L’administration pénitentiaire espère que ces modifications ne s’opéreraient pas dans l’immédiat mais plutôt en 2017. Il n’est pas sûr qu’elle ait véritablement la main ni sur les arbitrages, ni sur le calendrier.

La CGT insertion probation sera très vigilante sur ce dossier et rejoint la CGT Fonction Publique autant sur son analyse que sur les raisons de se mobiliser pour des services publics de qualité et de proximité.

A Montreuil le 23 juin 2015

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