http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/11/COMMUNIQUE-COMMUN-BOYCOTT-CTM-DU-19-11-2020.pdf
L’UNSa Justice, la CGT, la CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE, disposant de 11 des 15 sièges au Comité Technique Ministériel ont sollicité le retrait de l’ordre du jour du point relatif à la partie réglementaire du projet d’ordonnance du futur code de la justice pénale des mineurs.
Nos Organisations Syndicales dénoncent une parodie de dialogue social, qui n’a pour but que de servir l’exécutif dans son approche du débat parlementaire qui s’annonce houleux !…
Nous refusons de servir d’alibi et exigeons un réel travail de fond en concertation, sur un sujet aussi sensible, qu’est celui qui vise à refondre la justice pénale des mineurs !
La réponse du ministère à notre demande de report, est sans appel !… C’est une fin de non-recevoir, prétextant même que l’étude de la partie réglementaire permettra de nourrir le débat sur le projet d’ordonnance.
Jusqu’à preuve du contraire, les dispositions réglementaires découlent d’une Loi et non le contraire !… Au ministère de la Justice, ils ne sont pas à une contradiction près !
Nos Organisations Syndicales ne feront pas allégeance et maintiennent plus que jamais leur exigence visant à faire les choses dans l’ordre et dans le respect du dialogue social !…
Pour ces raisons, nos Organisations Syndicales UNSa Justice, CGT, CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE refusent de siéger au CTM de ce jeudi 19 novembre 2020 afin de dénoncer un déni de démocratie !
Paris, le 18 novembre 2020
Les représentants au CTM pour,
UNSa Justice, CGT, CFDT Interco, FSU et C-JUSTICE