Déclaration liminaire à la CAP des CPIP relative à la stagiairisation et à la titularisation du 12 juillet 2023

Madame la Présidente,

Nous sommes réunis ce jour pour la tenue de la CAP de titularisation des CPIP 26 et Externes sur Titre 2 et de stagiairisation des CPIP 27.

Cette CAP se tient alors même que les résultats de la mobilité des CPIP viennent d’être publiés. La CGT IP ne cesse de dénoncer la suppression des CAP concernant l’avancement et la mobilité. Cette année encore, il aura fallu que la CGT IP intervienne auprès de la DAP pour rappeler les règles de la mobilité : rapprochement de conjoint, mobilité possible pour les CPIP 25, rappel des critères de cotations tels que définis dans la note de 2012…

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Pour la CGT IP, seul le maintien du système de cotation permet de garantir l’équité entre les agent.es. Nous disons STOP aux entretiens pour les postes de CPIP non profilés. Nous dénonçons à nouveau cette possibilité offerte aux DFSPIP de procéder à des entretiens donnant libre cours aux discriminations. De même, nous avons pu constater une fois encore que l’administration faisait fi des textes concernant la reconnaissance d’un CIMM, priorité légale ouvrant droit à une bonification de points, en l’érigeant en condition sine qua non pour une mutation sur un poste d’Outre-mer. La CGT IP a toujours reconnu l’importance de la prise en compte du CIMM avec une bonification particulière, elle ne peut que dénoncer le choix fait par l’administration. En effet, quid des agents sans CIMM dont le conjoint vit ou travaille en Outre-mer ? Quid des services ayant des postes laissés vacants faute d’agents bénéficiant d’un CIMM ?…

Par ailleurs, pour la CGT IP, afin de garantir la transparence de la mobilité, chaque CPIP doit se voir notifier son nombre de points ainsi que son classement sur le poste qu’il/elle sollicite.

Une fois de plus, la CGT IP ne peut que constater que les services RH4 de la DAP sont de nouveau noyés à cause d’une campagne de mobilité trop tardive et non maîtrisée. Les agents de ces services sont au bord de l’implosion . La DAP doit enfin doter ses services RH de moyens ! Il en va du respect des personnels de son administration.  Il est nécessaire que la mobilité soit anticipée, les agents ne peuvent avoir connaissance de leur affectation mi-juin voire fin juin ! La DAP doit veiller au respect de l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents ! Encore une fois, nous assurons à l’Administration que la tenue de la mobilité au mois d’avril permettrait d’éviter les ajustements et bricolages de dernière minute faisant fi de toute transparence vis-à-vis des agents !

En effet, il aura encore fallu des additifs et des rectificatifs suite à des signalements d’anomalies et des points de vigilance portés par la CGT IP avant d’espérer, peut être, une note définitive de résultats courant août 2023. Quelle sera la surprise des agents de constater à la rentrée, en retour de congés, que le poste qu’ils attendaient n’a pas été pourvu en définitive !

La CGT IP s’oppose aux méthodes de certains syndicats qui laissent croire que la mobilité des CPIP se règle en dehors de tout cadre.

Par ailleurs, nous resterons vigilants sur les tentatives des DFSPIP via les DISP d’ouvrir le recrutement de contractuels sur des postes non proposés aux titulaires ! Rappelons le cadre réglementaire : les principes fondamentaux de la fonction publique précisent qu’un emploi permanent de l’Etat ne peut être occupé que par un fonctionnaire titulaire. Un recrutement de personnel contractuel ne peut être acté que dans l’attente de l’arrivée d’un titulaire. Nous dénonçons fermement les pratiques des DISP qui bafouent les droits de ces titulaires et multiplient les CDD de plusieurs années, voire les CDI ! Par cette pratique les DISP ferment la porte à une mobilité de CPIP titulaire sur ces mêmes postes !

La CGT IP ne cessera de lutter contre ces agissements et accompagnera, comme toujours, tous les personnels lésés dans leurs recours !

Par ailleurs, la CGT IP sera attentive à la liste des postes offerts en sortie d’école. Les textes de la fonction publique sont clairs : aucun poste qui aurait pu être pourvu par un titulaire ne devra figurer sur cette liste. Nous savons que certains services souffrent de sous-effectifs. Il appartient à l’administration d’anticiper ces besoins.

La CGT IP rappelle également à la DAP l’importance que la liste des postes proposés à l’amphi d’affectation soit communiquée au plus vite aux sortants d’école à l’issue de cette CAP. En effet, il est devenu trop habituel pour la DAP de ne communiquer cette liste que quelques jours avant cet amphi au mépris du respect des agents et de l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.

L’administration doit enfin respecter ses agents et ses agentes. Il ne s’agit pas d’afficher une volonté de respecter l’égalité femmes-hommes et de n’entamer aucune refonte de la formation des élèves et stagiaires enceintes. Il est inconcevable en 2023 qu’une femme voit son année ou sa titularisation reportée du fait de sa grossesse. Doit-on à nouveau rappeler que la grossesse n’est pas une maladie et que lors, de son congé maternité, l’agente est en position de travail ? La CGT IP ne cessera de dénoncer cette prise de position et attend de l’administration une véritable réflexion !

Les élu.e.s CAP de la CGT IP démontreront toujours leur combativité et leur détermination afin de garantir un traitement équitable à l’ensemble des CPIP, qu’ils soient titulaires, élèves ou stagiaires ! Nous ne lâcherons rien et serons toujours au côté des personnels, pour défendre leurs intérêts comme leur identité professionnelle !