Nouvelles astreintes DPIP  : Beaucoup de Contraintes, peu de résultats

Depuis les événements de Mérignac et ceux qui ont suivi, la DAP a choisi d’instaurer un système d’astreintes pour tous les DPIP en France. Seule la CGT a dénoncé ce déploiement forcé et irrespectueux : rappelons que ces consignes ne proviennent que du fait qu’une (seule) fois la DAP n’avait pas pu joindre un directeur et répondre ainsi immédiatement au feu médiatique !

Depuis, l’ensemble des DI ont instauré un système d’astreintes à la semaine avec des fonctionnements disparates et plus ou moins respectueux de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agent.es.

Ces astreintes se déroulent pendant une semaine complète en dehors des horaires d’ouverture des services, les soirs, nuits, week-ends et jours fériés.

Jamais avare quand il s’agit de préserver ses personnels, la DAP demande ainsi non seulement aux DPIP titulaires d’assurer désormais des astreintes, mais aussi aux DPIP stagiaires après 3 mois de prise de fonction, voire aux contractuels, à la discrétion du DFSPIP.

La CGT IP alerte les DPIP de l’ensemble des SPIP sur l’extension de ces nouvelles modalités d’astreinte sur tout le territoire et dénonce d’ores et déjà leur déploiement en dehors de toute concertation avec les véritables représentants des personnels.

Certaines DISP s’illustrent par un zèle jamais démenti en modifiant les règles d’astreintes sans passage par les instances de dialogue social (DI Lyon, Dijon…) ou au travers « d’expérimentations », comme sur la DISP de Paris qui a lancé depuis le 7 janvier et jusqu’au 15 avril 2022 des nouvelles modalités de fonctionnement des astreintes au sein des SPIP dont le périmètre a été largement étendu : les directeur.rices s d’insertion et de probation sont donc désormais mobilisables jour et nuit pour toutes les mesures de milieu ouvert et mesures sous écrou (exclusion des mesures de semi-liberté).

Très vite des disparités sont apparues dans le cadre de la mise en œuvre de ces astreintes sur le ressort de la DI de Paris : en effet, le déclenchement de l’astreinte est différent en fonction des protocoles signés avec les juridictions :

  • Si le SPIP dépend de la CA de Paris, le DPIP d’astreinte sera contacté pour tous les profils sensibles injoignables de plus d’une heure.
  • Si le SPIP dépend de la CA de Versailles, le DPIP d’astreinte sera contacté pour toutes les personnes injoignables de plus d’une heure, sans considération du caractère sensible du profil.

Ainsi, dans les SPIP dépendant de la Cour d’Appel de Versailles, les appels sont donc très nombreux, parfois jusqu’à 50 appels dans le week-end ! Et pour quelle urgence ? Et pour quelle réponse ?

Les parquets ne semblent pas avoir été informés de ces nouvelles modalités de fonctionnement. Parfois, le permanencier ignore la réponse à apporter à l’appel du DPIP, voire il lui demande la suite à y donner !

Par ailleurs, dans certains services, les DPIP d’astreinte doivent aussi faire remonter le lundi matin tous les incidents DDSE du week-end pour les dossiers non sensibles alors que cela fait partie des missions des pôles PSCE. Nous avons conscience des difficultés RH des pôles DDSE, néanmoins l’astreinte des DPIP ne doit pas viser à pallier ces carences.

Pourtant, Sans les astreintes, les DPIP subissent déjà, comme toutes la filière IP, une augmentation conséquente de leur la charge de travail liée aux nouvelles orientations et consignes nationales ; avec les nouvelles astreintes, ils mettent dorénavant en danger leur santé psychique et physique.

Concrètement : comment un DPIP peut-il après plusieurs réveils nocturnes, effectuer le trajet de son domicile à son lieu de travail sans risquer un accident ? Comment peut-il ensuite assurer sa journée de travail déjà bien chargée ? Comment pourrait-il enfin enchaîner une nouvelle nuit d’astreinte ?

Ces risques sont aggravés dans les services où les DPIP sont moins nombreux puisque les astreintes reviennent vite !

La CGT IP dénonce la mise en danger des agent.es et les risques psycho sociaux liés à ces nouvelles modalités.

Enfin, la CGT IP interroge : quelle est la réelle plus-value de ces astreintes ? L’accompagnement de nos publics en est-il réellement amélioré ?

Certaines OS diront « prenons les astreintes et le statut suivra… » La CGT IP rétorque : Quel statut ? Pour 30 euros de plus, sans logement de fonction, en dénaturant nos missions : non merci !

La CGT a déjà maintes fois mis cette thématique sur la table :

Dès le CT SPIP du 31/08 provoqué par les représentants sur la question des violences (cf. notre compte rendu : http://www.cgtspip.org/compte-rendu-du-ct-spip-du-31-aout-2021/

Dernièrement lors des échanges du RPO 2 : http://www.cgtspip.org/comite-technique-des-spip-du-9-fevrier-2022-avec-notamment-la-presentation-du-rpo-2-le-ct-de-la-peur/

Une nouvelle fois, la DAP s’illustre par son absence de vision sur les métiers en SPIP et plaque un fonctionnement issu des établissements pénitentiaires. La CGT exige de nouveau une réunion de travail rapide sur ce sujet et le respect des bases légales pour définir le périmètre de ces astreintes dont les écueils sont trop nombreux, avec entre autres :

 Génération d’une perturbation des rythmes de travail,

 Non-respect du protocole égalité F/H et de la « charte pour l’équilibre des temps de vie » pourtant signée par le Ministère pour une profession largement féminisée (64 % en 2018),

 Non-respect du droit à la déconnexion,

 Détournement des missions et des informations propres aux SPIP pour rassurer des directions qui ne savent plus hiérarchiser et font peser sur l’ensemble des personnels leur soumission au tout politique, tout médiatique

Pour la CGT IP, la DAP est hors cadre et il est temps pour les DPIP de le faire savoir !