Madame la Présidente,
L’ordre du jour du présent comité technique nous permet enfin de pouvoir valider les comptes rendus des quatre comités techniques qui se sont tenus durant l’année 2020. Cependant, à l’instar de ce qu’avait déjà déploré la CGT SPIP 94 lors de notre précédente rencontre, il nous semble, une fois encore, que l’ordre du jour initialement proposé par la Direction du SPIP 94 en vue du CTS de ce jour ne reflète pas les préoccupations actuelles des collègues et ne fait pas état des différents bilans pourtant annoncés.
C’est la raison pour laquelle la CGT a demandé l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
- Le point RH sur les 3 sites et surcharge de travail sur le milieu ouvert
- Le bilan du télétravail « en période de crise sanitaire » et projection en « période ordinaire »
- La politique du service dans le cadre de la prise en charge des dossiers sensibles, notamment la note du 10.03.2021
- L’organisation du secrétariat
- Le bilan sur les permanences en milieu ouvert avec un point sur le protocole ESR
Concernant le point relatif aux ressources humaines, il convient de souligner que la situation est actuellement critique sur le milieu ouvert, comme elle a pu l’être à d’autres périodes sur les autres antennes. La Direction ne peut l’ignorer ! A l’heure actuelle, un CPIP à temps plein doit prendre en charge en milieu ouvert un effectif d’environ 110 PPSMJ. Ce ratio est très éloigné des recommandations des règles européennes relatives à la probation et des préconisations du RPO1. Malgré leur conscience professionnelle et leur investissement, les CPIP ne peuvent faire face à une charge de travail sans cesse croissante, qui plus est dans des conditions insécurisantes (dossiers incomplets voire vides de toute pièce judiciaire).
Il est temps de s’interroger sur le nombre de dossiers qu’un CPIP peut suivre et sur la charge de travail qu’il peut raisonnablement supporter sans que cela mette en cause sa santé et son intérêt pour le métier. Comment garder du sens au travail et assurer une prise en charge de qualité des personnes placées sous-main de justice en faisant face à une augmentation exponentielle des dossiers ?
C’est dans ce contexte déjà dégradé que de nouvelles directives viennent et risquent encore de venir alourdir notre charge de travail sans qu’aucun moyen supplémentaire n’y soit alloué.
Si le caractère dramatique des récents féminicides est indéniable, nous nous refusons à accepter que les SPIP en paient le prix en faisant peser sur eux de nouvelles responsabilités et actes professionnels pour combler les carences, inévitables au vu des moyens faméliques dont les services publics disposent, de l’ensemble de la chaîne pénale.
La CGT SPIP 94 restera vigilante aux solutions que vous pourrez apporter en matière de ressources humaines et également à ce que les CPIP n’aient pas à supporter des transferts de responsabilités qui ne sont pas les leurs.
La CGT SPIP 94 veillera à ce que les notes déclinant au local les directives de l’administration soient systématiquement présentées en CTS aux organisations syndicales.
Créteil, le 08/06/2021