Cette CAP se déroule dans le contexte particulier des élections professionnelles, élections pour le moins chaotiques concernant notre corps.
Nos organisations syndicales tiennent à marquer leur mécontentement quant à la gestion calamiteuse du scrutin pour la CAP des ASS du CIGEM. En effet, l’oubli du bulletin de vote pour la liste majoritaire sortante est une chose. Rester sourd à notre demande de corriger une erreur manifeste en est une autre. Nous avons pourtant fait des propositions cohérentes et réalistes : réimprimer le kit complet en changeant le numéro de scrutin ou la couleur des enveloppes afin de ne pas tenir compte des premiers votes émis par des agents ne disposant pas de toutes les listes pour se positionner ! Dont acte. Nous en rediscuterons donc lors de l’examen de notre futur recours.
Malheureusement, ce scrutin n’est pas le seul « couac » à déplorer.
La participation des ASS du CIGEM au CTM du MAS est un non-sens absolu. Quel est l’intérêt pour un agent ne travaillant pas au MAS de voter pour le CTM du MAS ? En quoi les décisions prises dans ces instances concernent les 6 autres ministères du CIGEM (plus des 2/3 des agents du CIGEM) ? Les ASS hors MAS sont dépossédés des décisions concernant les orientations de leur ministère.
Quel mépris ! Comble de l’ironie, les ASS du Secrétariat Général du ministère de la Justice sont réquisitionnés pour tenir des bureaux de vote d’une élection à laquelle ils ne participent pas !
Voilà pour les élections. Maintenant venons-en au déroulé de cette CAP.
Comme l’année précédente, les tableaux fournis sont au mieux imprécis, au pire inexacts. Les dates d’entrée dans l’administration concernant le Ministère de la Justice sont fausses pour une bonne partie des agents.
Même si cela n’a pas un impact direct sur l’étude du tableau d’avancement, nous tenons à rappeler que les réductions d’ancienneté pour les agents dépendants de la PJJ ne sont toujours pas appliquées. Certes, cela ne gêne pas pour le tableau mais sur leur fiche de paye, depuis deux ans les agents attendent que soit effectif leur changement d’échelon ! Pourtant, lorsque nous avons soulevé le problème auprès du Ministère de la Justice cet été, celui-ci s’est engagé à ce que tout soit régularisé pour la CAP du 1er décembre. A ce jour, aucun rappel de traitement, aucun arrêté de changement d’échelon, aucune réduction d’ancienneté appliquée. Situation d’autant plus inadmissible dans un contexte de gel du point d’indice depuis 4 ans. A vouloir se débarrasser d’un « corps », on finit par se prendre les pieds dans le tapis qui devait servir à le transporter…
Preuve en est, l’oubli par la PJJ de l’arrivée d’une soixantaine de collègues suite au concours de mai 2014 dont la formation initiale sera organisée en catastrophe alors que les collègues ont pris leur poste au 1er octobre !
Poursuivons avec ces fameux tableaux. Nous nous interrogeons sur la pertinence d’étudier un avancement, basé avant tout sur le mérite (CREP) pour l’administration, alors que les recours en évaluation n’ont même pas le temps de parvenir à la CAP. En effet, les délais réglementaires en cas d’absence de réponse de l’administration ne permettent pas une étude des recours lors de la CAP qui gère l’avancement de l’année. D’ailleurs, nous avons connaissance de plusieurs recours que des agents ont fait remonter mais nous n’en trouvons pas trace dans l’ordre du jour de la présente CAP.
Pour le reste, cela fera l’objet de notre déclaration liminaire lors de la CAP que vous ne manquerez pas de devoir convoquer de nouveau, puisque nous ne siégerons pas aujourd’hui.
Paris, le 1er décembre 2014
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