La CGT IP a participé au CT du SPIP de la Moselle du 14/06/21. Les élu.e.s CGT ont souhaité réaliser un premier compte-rendu à destination du personnel du département.
Au préalable il convient de rappeler qu’il n’y avait pas eu de CT depuis le 11/09/2020, et que la tenue de celui-ci faisait partie des demandes de la CGT IP lors d’une audience avec le DFSPIP au début du mois de mai.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/06/juin-21-compte-rendu-CT-Moselle.pdf
Si le DFSPIP de la Moselle a manifestement entendu qu’il devait organiser un CT, il n’a toutefois pas été très imaginatif sur son ordre du jour.
En effet, le 31/05/21 les OS recevaient un mail leur demandant les points qu’elles souhaitaient aborder lors de ce CT, sans que leur soit communiqué l’ordre du jour défini par l’administration.
La CGT a demandé l’ajout de 5 points le 01/06/21 puis, suite à une visite sur l’ensemble des antennes, elle a demandé à rajouter 4 autres points le 07/06/21.
Ce qui donne, un ordre du jour de 11 points, avec seulement 2 propositions à l’initiative de la direction à savoir les ACT et le protocole concernant les écrous déportés.
La CGT IP dénonce encore une fois le mépris total du DFSPIP de la Moselle à l’égard du dialogue social. Alors que cela fait 9 mois qu’il n’y a eu aucuneréunion avec les OS, seulement 2 points semblaient importants à aborder pour le président du CT. Cela est d’autant plus honteux, que le SPIP de la Moselle est un des SPIP directement touchés par les récentes tragédies de féminicides et que ce point a du être rajouté spécifiquement par les OS.
A propos de la tenue de ce CT, le DFSPIP a été égal à lui-même : au programme semi-réponses sans engagement ni réelles solutions proposées.
- Approbation du compte-rendu du CT du 11 septembre 2020
La CGT IP a refusé de signer ce compte-rendu, puisqu’il ne comprenait pas les ajouts apportés par les OS.
Cela commence à devenir une habitude inacceptable puisqu’au dernier CT, la CGT avait également refusé de signer le compte-rendu de juin, car des propos fallacieux avaient été attribués à certains de ses membres.
- Situation RH sur le SPIP de la Moselle
La CGT IP avait déjà alerté le DFSPIP sur cette question lors de son audience du 03/05/21, et a une nouvelle fois porté ce sujet au cours de CT.
De nouveau les mêmes explications insatisfaisantes ont été avancées du côté de la direction : Les organigrammes de référence, desservent largement Thionville, étant donné que ce sont les chiffres des effectifs de suivi de l’année 2019 qui servent de base de calcul.
La CGT IP a rappelé que le calcul était doublement biaisé puisqu’il prenait en compte également un effectif de CPIP théorique et non réel, or, certains postes ne sont pas effectivement occupés.
Fort de ce constat dommageable pour le SPIP 57, la CGT IP a opposé que l’heure n’était plus à l’immobilisme, mais plutôt à l’action et à la recherche de solutions concrètes et rapides.
Des postes d’ANT auraient été demandés pour ces deux antennes, avec un arbitrage DI à la fin du mois de juin.
La CGT a également interrogé sur le renfort d’un CPIP placé, ce à quoi le DFSPIP a répondu qu’il n’était même plus sûr que ce poste était occupé !!
Un comble ! Quand on sait qu’il est alerté sur ces questions RH depuis des mois, le directeur n’a même pas pris la peine de se renseigner sur ce point !
La CGT IP a exigé des demandes de renforts immédiats que ce soit pour l’antenne de Thionville, le MF de Metz ou le secrétariat du MO de Metz, et ce le plus rapidement possible. Elle a également rappelé qu’avec la surcharge de dossiers prévisible à la rentrée 2021, il y a un risque réel de burn-out pour les agents, La CGT IP a à ce titre rappelé que les directeurs sont garants de la santé et de la sécurité physique et psychique de leurs agents.
- Rapport d’activité 2020 du SPIP de la Moselle
La communication des rapports d’activité faisait partie des demandes formulées lors du précédent CT. Force est de constater qu’une fois de plus, cette demande est restée lettre morte, puisque aucun document n’a été transmis aux agents et ce alors que le rapport 2019 serait finalisé et communiqué aux cadres de proximité.
Pour le rapport 2020, il faudrait là aussi patienter, mais cette fois puisqu’il ne serait pas encore finalisé 6 mois plus tard …
La CGT IP a rappelé au DFSPIP que sa méthode de communication ne fonctionnait pas et que les agents des différentes antennes ne bénéficiaient pas du même niveau d’information.
La seule réponse obtenue fut la répétition en boucle de sa méthode de communication, à savoir informer seulement les cadres de proximité charge à eux de diffuser ensuite l’information. Si ce n’est pas le cas, peu importe il n’en est pas responsable !
- Interactions entre le pôle TIG de Metz et le RT TIG
Le DFSPIP a une nouvelle fois voulu prendre le temps de réexpliquer les raisons de la création du pôle TIG, création réalisée au passage en dehors de toutes concertations syndicales alors qu’elle touche bel et bien à l’organisation de service compétence du CT, tout en s’auto-félicitant au passage.
La CGT IP a rappelé que cette organisation n’était toutefois pas si idyllique fonctionnelle et pertinente puisque des difficultés d’articulation subsistent entre ce nouveau pôle et les fonctions de RT TIG.
En effet, à titre d’exemple, deux discours différents peuvent être tenus auprès du même partenaire, alors même qu’une des raisons d’être du pôle TIG avancée par la direction était de limiter les interlocuteurs pour les partenaires. Loin de fluidifier le fonctionnement, cette organisation brouille les lignes et les fonctions.
Ce dispositif transitoire va toutefois prendre fin puisqu’on nous annonce qu’un nouveau RT TIG va prendre ses fonctions en septembre.
La CGT IP a demandé à ce que ce nouveau RT TIG soit bien informé des conditions d’exercice du TIG en SPIP, puisque ce nouvel agent peut être issu de la PJJ.
De plus, au vu du bilan plus que limité des précédentes expériences avec des RT TIG dans les antennes excentrées de la Moselle, il a été demandé à ce que l’accent soit mis sur les secteurs géographiques qui demandaient un réel développement du partenariat TIG.
- Mentions au registre hygiène et sécurité
Puisque les procédures de prises en charge sont sans cesse rappelées aux CPIP, il semblait important à la CGT IP de rappeler à l’administration la procédure de complétion des registres d’hygiène et de sécurité.
En effet, en dépit des nombreuses mentions ajoutées depuis la prise de poste du DFSPIP en 2018, il n’y a jamais eu aucune suite à donner ou réponses écrites sur les registres.
Cela est d’autant plus étonnant sachant que la présidence du CHSCT est actuellement dévolue au SPIP, et que les registres doivent être visés à chaque tenue de l’instance .
La CGT IP a une nouvelle fois exigé que les procédures soient respectées et que les agents aient une réponse officielle, écrite de leur chef de service aux mentions qu’ils apposent au registre.
Au-delà du respect des procédures, il s’agit du respect des agents !
- Protocole relatif à la mise en œuvre de la DDSE par écrou déporté
D’emblée, et dans un souci de se défausser d’une quelconque responsabilité, ce point a été présenté comme une commande de la DI pour revoir l’organisation des SPIP de la région pour les écrous des DDSE.
Le sujet a été l’occasion de vifs échanges puisque le président du CT n’a pas jugé utile de communiquer le protocole à toutes les représentants siégeant au comité. Ainsi, sur 5 représentants du personnel, un seul a été destinataire du document.
Alors que la CGT IP opposait la difficulté de discuter d’un point d’ordre du jour en l’absence de support écrit, une fois encore au mépris des règles de fonctionnement de l’instance, permettant de saisir les tenants et les aboutissants d’un tel projet, la seule réponse apportée a été que le projet avait été présenté dans les grandes lignes à l’oral, et que cela suffisait.
La CGT IP dénonce une nouvelle fois ce mépris assumé par la direction du SPIP 57 pour le dialogue social. Alors même que ce protocole a une incidence sur le travail des surveillants DDSE et sur l’organisation des différentes antennes, il n’est aucunement question du côté de l’administration d’engager un échange constructif, mais uniquement de se livrer à une parodie de débat.
En effet, on nous annonce qu’il y aura des marges de manœuvres sans préciser lesquelles, et le flou est maintenu sur les engagements pris auprès de la DI pour cette mise en œuvre.
Ainsi la question de ce protocole reste en suspens.
- Auteurs de violences conjugales : conséquences sur les services et positionnement de la hiérarchie
La CGT IP a rappelé que ce point, comme bien d’autres, aurait dû figurer à l’ordre du jour d’office.
Le DFSPIP a répondu qu’il voulait l’aborder mais qu’il ne l’a pas rajouté lui-même car la CGT l’avait fait le 07/06/21.
Après un laïus sur l’historique des derniers événements et l’origine des trames demandées par la DI, plusieurs questions posées ont été laissées sans réponse, notamment la question de savoir qui doit remplir ces trames, du cadre ou du CPIP ?
La CGT IP a dénoncé/regretté un manque de pédagogie à l’égard des agents dans la présentation des trames et leur objectif. Elle a aussi rappelé que certains de ces éléments n’étaient pas à remplir pour le 30/06/21 et que cela devait être revu avec ses cadres de proximité.
Le président a répété que sa seule exigence était que les rapports d’évaluation soient établis sous 3 mois, peu importe la forme ou le fond (quitte à rédiger des rapports vide ou sans analyse) et sans considération aucune de la faisabilité au vu des charges de travail.
La CGT IP alerte encore une fois sur le mépris affiché du directeur sur le travail effectué par ses équipes. Alors même qu’on nous demande de suivre une nomenclature lourde, d’évaluer au mieux les situations des personnes afin d’être une véritable aide à la décision judiciaire et non pas de simple ramasse papiers, nous apprenons que tout cela n’aurait pas d’importance, tant que la case 3 mois est cochée.
La CGT IP a rappelé que si l’administration pénitentiaire veut continuer à opérer un suivi de qualité pour l’ensemble des PPSMJ, elle se devait d’y mettre les moyens humains et matériels.
- Fournitures de masques et produits d’hygiène
Pour la direction, s’agissant des MF, les masques devraient être fournis par l’établissement.
La CGT IP a tout de même insisté sur le fait si ça n’était pas le cas, il était de la responsabilité du DFSPIP de s’assurer que chaque agent ait des masques utilisables, qu’ils soient fournis par le SPIP ou l’établissement pénitentiaire.
Les antennes auraient été fournies récemment.
Les OS ont demandé à ce que les dotations soient effectivement distribuées aux agents et qu’elles ne soient pas stockées.
- Les problématiques RH récurrentes
La CGT a alerté la direction sur ce point, puisque nombre d’agents n’obtiennent aucune réponse aux sollicitations faites quant à leur situation, que ce soit pour leur fiche de paie, ou de simple devis pour la prise en charge de frais dentaire ou de lunettes.
Le DFSPIP a assuré que le problème ne pouvait pas venir du siège, puisque toutes demandes étaient tracées et passaient par lui.
Toutefois la politique locale serait de faire deux relances à la DISP, pas plus, même en l’absence de réponse concrète à apporter aux agents.
La CGT IP a rappelé qu’en aucun cas les agents ne devaient être tributaires des difficultés RH, qu’elles se situent au siège du SPIP de la Moselle ou en DI. Il apparaît normal pour la CGT IP de relancer les demandes dès lors qu’elles n’ont pas de réponse et d’en informer les agents, afin que ceux-ci ne soient pas laissés dans un état d’incertitude angoissant.