Dans le contexte d’interminable attente des résultats de la mobilité des CPIP, dans lequel s’est tenu ce CSA, la CGT IP a tenu à souligner les carences et les difficultés récurrentes de l’administration en la matière : délais non tenus, publication toujours plus tardive des résultats, silence assourdissant de l’administration dans l’intervalle, lecture subjective voire erronée …
La DAP doit enfin prendre conscience que ses lacunes emportent des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle de ses agent.es.
Si cette alerte vaut pour la mobilité, elle devrait aussi résonner auprès de la DAP pour bien d’autres sujets notamment ceux dont le CSA SPIP a eu à connaître lors de cette instance.
- La bien indigeste circulaire DAP sur le télétravail :
Depuis la mise en œuvre du télétravail dans les SPIP, la CGT n’a eu de cesse de constater et de dénoncer une application à la petite semaine des textes encadrant le télétravail, bien évidemment toujours en défaveur des agent.es. DISP (qui rappelons-le n’a aucune compétence en la matière) DFSPIP, chacun y va de sa note pour restreindre l’accès au télétravail, sur-contrôler l’activité, méconnaître les règles relatives au temps de travail … faisant ainsi la part belle à l’iniquité de traitement entre les agent.es.
Si la CGT appelait de ses vœux une intervention et un cadrage DAP pour rappeler les bases et rétablir l’équité dans les services. Force est de constater que la DAP ne les a pas elle-même ! Rien n’était à inventer, et pourtant la DAP a décidé de fixer ses propres règles !
Ainsi la circulaire présentée, dite « instructions relatives à l’exercice du télétravail au sein de la filière insertion et probation » s’exonère sans ambages des textes (Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du Ministère de la justice, circulaire relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du TT au sein de MJ … Télétravail : cadre réglementaire) et relève plus d’un condensé d’incohérences et de partis pris que d’un véritable travail de fond. Il suffit de jeter un rapide coup d’œil à l’annexe qui se veut être la liste des tâches télétravaillables pour chaque corps pour s’en rendre compte : tâche identique télétravaillable pour les uns mais pas pour les autres, appels téléphoniques non réalisables à distance …
- Le télétravail en SPIP pour tou.tes, un pas en avant, deux en arrière
La CGT IP a tout d’abord tenu à rappeler son attachement à la préservation des collectifs de travail et à son ancrage dans la réalité des organisations de services tout en affirmant son opposition à toute possibilité laissée, soit expressément soit en l’absence de précision, aux directions de restreindre sans motif légitime l’accès au télétravail.
La CGT IP a ainsi obtenu l’ajout d’une mention précisant que le télétravail est accessible, certes de façon proratisée, aux agent.es travaillant à temps partiel. Elle également obtenu le retrait de toute mention permettant directions locales d’interdire le travail le télétravail sur telle ou telle journée lorsque la nécessité de service ne peut être motivée.
En revanche alors que la possibilité de télétravailler doit se définir en fonction des tâches télétravaillables, la DAP fait le choix de fixer un maximum de jours en fonction du corps (1j pour les DPIP, 2j pour les autres personnels en SPIP à l’exception des agent.es en charge de la surveillance électronique qui se voient quant à eux refuser tout possibilité de TT.
L’argument avancé par la DAP ? Une quotité des tâches télétravaillables insuffisante. Histoire de donner de la contenance à son positionnement, il lui a suffi de lister des tâches et de décréter qu’aucune n’est réalisable à distance quitte à tomber dans l’absurde (appel téléphonique, la planification des poses …)
La CGT IP avait déjà dénoncé en réunion de travail cette approche aberrante et avait demandé que le sujet soit expertisé. Aujourd’hui elle exige communication des résultats de la soi-disant expertise réalisée et la réouverture des discussions car la CGT IP soutient que l’accès au télétravail est également possible pour les ASE au regard de tâches et missions qui sont actuellement les leurs.
- Temps de travail en télétravail la DAP s’obstine
La CGT IP a dénoncé l’invention pure et simple d’un système de forfaitisation du temps de travail journalier pour les agent.es en horaires variables les jours de TT et l’impossibilité de badger à distance (fonctionnalité pourtant opérationnelle il n’y a pas si longtemps). Sans argument autre que celui de son opposition à la possibilité de générer des RCT en télétravail (véritable défiance à l’égard de ses personnels), la DAP omnipotente décrète une nouvelle fois.
Pourtant son propre cadre réglementaire (circulaire ARTT dans les services déconcentrés de l’AP et son annexe) est sans équivoque : La durée journalière de travail ne peut être inférieure à 4 heures, ce qui implique la présence obligatoire durant les plages fixes En dehors de ces plages fixes, les agents sont libres de choisir leurs heures d’arrivée et de départ.
Afin de rétablir les agent.es dans leurs droits, la CGT IP s’est saisi de ce point litigieux et a proposé un amendement tendant à rétablir le principe du bagedage et des horaires variables.
Malgré un vote unanime pour cet amendement, la DAP en monarque absolu a refusé d’apporter cette modification.
- Le droit à la déconnexion :
Le droit à la déconnexion, principe pourtant indispensable et réaffirmé dans l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du Ministère de la justice qui s’impose à la DAP , ne figurait pas dans la circulaire présentée.
Nous avons obtenu qu’une mention expresse y fasse référence pour permettre aux agent.es de s’en prévaloir.
- Le télétravail n’autorise aucun contrôle supplémentaire de l’activité :
La CGT IP a dénoncé les velléités de contrôle accru de l’activité des agent.es en TT qui ont pu fleurir dans les services au travers notamment de tableaux où il est demandé de lister rapports, démarches, appels réalisés au cours de la journée.
Le TT est une modalité de travail comme une autre fondée sur une relation de confiance, ce qui impose que les agent.es en télétravail n’ont pas à rendre compte de leur activité plus qu’il ne le ferait en présentiel !
La CGT IP a donc exigé, et obtenu qu’une mention expresse soit ajoutée dans la circulaire pour couper court à cet hyper contrôle injustifié et infantilisant !
Face à l’entêtement de la DAP à se complaire dans des règles illégales préjudiciables à ses agent.es, la logique aurait voulu que l’ensemble des OS vote contre ce texte pour forcer l’administration à revoir sa copie.
C’est sans compter sur FO Justice qui en votant « pour » a donné l’absolution à la DAP et entériné l’existence de cette circulaire inaboutie, incohérente et irrégulière sur bien des points. A croire que les intérêts personnels valent plus que ceux des agent.es.
La CGT IP ne lâchera rien et dénoncera par tous les moyens les irrégularités de cette note !
- Travail en détention
Initiée en 2022, la réforme du travail en détention poursuit sa course folle. Rien d’étonnant à cela quand le Ministère et la DAP n’envisagent dorénavant l’insertion de nos publics que par la petite lorgnette du travail, qu’il soit d’ailleurs rémunéré ou non.
La CGT IP l’a rappelé à tout miser sur l’insertion professionnelle, l’administration se fourvoie. Si le travail peut être un levier, il n’est et ne sera jamais la solution miracle et ne doit pas se faire au détriment des autres facettes de l’insertion pourtant indispensables à la prise en charge de nos publics.
Pour embrasser toutes les vertus que l’administration semble lui donner, le travail devrait s’exercer dans une relation équilibrée avec l’employeur, avec un salaire et des conditions de travail décentes. Pourtant le développement de ces garanties pour les travailleur.ses déténu.es passent encore et toujours en pertes et profits. Les décrets présentés en sont encore une illustration.
Si l’implantation d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT) est accueillie favorablement, puisqu’elle permet une meilleure inclusion du public handicapé, la CGT IP attire la vigilance de l’administration : au vu du nombre limité d’établissements où un ESAT pourra être implanté (5 établissements concernés environ), il ne saurait y avoir de mise en concurrence entre emploi et maintien des liens familiaux.
La CGT IP accueille la création d’une réserve citoyenne de réinsertion, sorte de bénévolat de la personne détenue récompensé par l’acquisition de droits sur le compte personnel de formation, avec beaucoup plus de réserves.
En effet au vu des activités envisagées (interprétariat, codétenu.e de soutien, aide à la perte d’autonomie, écrivain public …), cette réserve citoyenne ne saurait être le palliatif au manque d’intervention dans certains domaines ou conduire à désengagement de l’administration sur des actions qu’elle se doit d’assurer aux personnes incarcérées.
Enfin concernant les droits sociaux, la CGT déplore que lorsqu’il s’agit d’améliorer le statut du détenu travailleur, l’administration n’agisse pas avec la même célérité qu’elle peut le faire quand il s’agit de donner satisfactions aux opérateurs privés.
Alors que les éléments de calcul concernant les droits chômage ou encore vieillesse se font attendre et n’interviendront au mieux que fin 2023, les possibilités de mettre fin à un contrat par l’employeur dès lors qu’il juge l’accroissement temporaire d’activité terminé ou de faire travailler 35h un mineur de 16 ans sont eux déjà une réalité.
- Fiche de poste nationale des ASE
Ces dernières semaines, la DAP multiplie les réunions autour de la surveillance électronique et présente ses réflexions qu’elle mène en vase clos et les actions qu’elle entend mener à court terme.
Formation, guide DDSE, les services de la DAP entendent tout actualiser. L’occasion pour elle d’y glisser SA vision de la surveillance électronique des missions que devraient occuper les ASE.
Il est indéniable que le cadre de la surveillance électronique a évolué ces dernières années : explosion du nombre de placements, diversification des mesures, systématisation des astreintes, nouveaux interlocuteurs … Pour autant pour la CGT IP, il est inconcevable que la DAP entérine à l’envi, sa conception du métier d’ASE au mépris des travaux menés jusqu’à présent (RPO2) ou laissés en jachère comme la fiche de poste nationale.
Si la DAP entend enfin reprendre les travaux sur la fiche de poste nationale, pour la CGT IP il n’est pas question de faire des ASE des annexes du greffe de l’établissement, du SAP, des directions ou de leur imposer des missions/tâches qui relèvent d’autres personnels. Cette réflexion doit s’inscrire autour de la volonté de recentrer ces professionnel.les sur le cœur de leur métier notamment celui de l’expertise technique de la surveillance électronique.
Un groupe de travail sur le sujet doit se lancer à la rentrée. Afin d’éviter l’écueil d’une vision exclusivement dapienne de la fonction d’ASE, la CGT IP invite les agent.es à y prendre part pour défendre les droits de nos collègues ASE, déjà pressurisés.
- Bilan ALLODISCRIM’
ALLODISCRIM’ est un dispositif permettant aux agents de signaler toute situation de violence, harcèlement ou discrimination qu’elle soit liée au genre, à l’état de santé, dont ils.elles seraient victimes ou témoins et de bénéficier d’une écoute et d’un soutien.
L’état des lieux des remontées du dispositif ALLODISCRIM laisse apparaître que plus de la moitié des signalements concerne la DAP ! Les discriminations sont notamment liées à l’état de santé et les situations de harcèlement moral toujours plus nombreuses
Le constat est sans appel et comment pourrait-il en être autrement quand la CGT dénonce sans relâche ces agissements trop souvent minimisés, quand ils ne sont pas étouffés, par l’Administration ? Sans doute n’y est pas étranger le fait que ces agissements sont pour la grande majorité exercés à l’encontre des femmes (pour 60%) et bien souvent exercés par l’autorité hiérarchique …
Nous attendons maintenant une prise de conscience de la DAP et une réaction concrète aux problématiques que ce bilan révèle : quelles actions effectives vont être mises en œuvre dans les services ? quelle formation pour les cadres ? quelles responsabilités seront engagées quand les discriminations seront avérées ?
Il nous est inconcevable que ce bilan reste un inventaire de dysfonctionnements.
Nous rappelons que chacun.e d’entre vous peut se saisir de ce dispositif si vous vous estimez victime ou témoin de discriminations.
Face à une administration peu soucieuse de ses agent.es, la CGT IP ne lâchera rien et continuera à défendre les droits, les conditions de travail et les missions de tous les personnels des SPIP !