Communiqué suite au CTM : sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité

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Boycotté le 18 décembre, suspendu le 30 décembre après 8 heures de débat, le CTM sur les LDG relatives à la mobilité a repris ce 6 janvier 2020 . Après avoir connu 8h00 de débats houleux consacrés à l’étude des règles de mobilité communes à l’ensemble des agents du Ministère le 30 décembre, devaient être successivement étudiées les dispositions spécifiques à chaque direction de ce Ministère (corps communs, puis corps propres des SJ, de la DAP et de la PJJ).

Ce CTM a de nouveau été suspendu faute de préparation sérieuse :

La CGT, tout comme les autres organisations syndicales présentes, a démontré que l’ensemble de ce texte avait été rédigé à la va- vite, sans concertation, dans le seul intérêt de l’administration au détriment des droits et intérêts de ses personnels.

Ce sabotage du statut de fonctionnaire et de l’équité de traitement entre agents se sont faits avec un tel enthousiasme que les différentes directions on voulu imposer des contraintes soit non prévues soit en contradiction avec les lignes communes définie lors du CTM du 30 décembre ! Ou comment toujours se surpasser dans l’impréparation, l’ignorance des réalités encadrant la mobilité et les droits de leurs agents.

La Direction de l’Administration Pénitentiaire était évidemment bien placée dans cette sur-enchère ! Sur les 11 pages que comportent les dispositions érigées par notre formidable administration, seul le premier paragraphe a ainsi pu être étudié tant les oublis et les incohérences ont été pointés ! La Secrétaire Générale a donc pris la décision, devant l’ampleur du travail restant à mener, de suspendre les débats, d’organiser une nouvelle journée de travail le 16 janvier et de reprendre ce CTM le 21 janvier.

La bienveillance qu’assure avoir la DAP pour ses personnels a encore une fois été mise à mal à l’épreuve des faits :

=>  Les LDG prévoient pour tous les personnels de catégorie A, B ou C , 2 périodes de mobilité en 2020 ! La DAP ne faisait d’exception à cette règle que pour un seul corps : les CPIP ! Inexplicable, d’autant que  les fonctions de spécialiste et des gradés dans le corps des CEA, qui ne connaissaient également jusqu’ici qu’une mobilité par an, n’en sont eux pas exclus ! Quand il s’agit de restreindre les droits, les premières pensées de la DAP se portent donc sur le corps des CPIP…

=>   Pire encore, alors que la DAP ne cesse de clamer qu’elle a défendu avec force le maintien pour les CPIP d’un système de mutation par tableau périodique de mobilité comprenant des critères de cotations ; voici l’amendement que l’Administration elle-même porte sur son propre texte  ce CTM :

Remplacer la phrase « Les postes pour lesquels un entretien préalable au recrutement est requis sont les postes à profil » par «  Les postes pour lesquels un entretien préalable au recrutement est requis sont les postes à profil et ceux des CPIP  ».

Les masques tombent ! L’Administration Pénitentiaire et le Ministère confirment ce que la CGT affirme depuis 2 mois : les lignes directrices de gestion ne permettent pas le maintien d’une quelconque cotation. Les pseudo arrangements que la DAP faisait miroiter pour sauver une mobilité garantissant une équité entre agents ne sont que mensonges et écrans de fumée ! 

La volonté réelle est bien d’enterrer le droit à la mobilité  des CPIP!

Pire, pendant le CTM du 30, l’Administration, poussée à bout, confirmait qu’un chef de service pourrait s’opposer à la mutation de son agent si le « bon fonctionnement du service » était menacé. Sans organigramme de référence et avec la place de plus en plus grande du mérite dans les appréciations, avancements et rémunérations, la concurrence se fera sur le poste visé mais aussi au sein même du service de départ. Agents de SPIP en souffrance, préparez-vous à y faire carrière !

Tous ces éléments ne font que confirmer l’analyse que porte la CGT depuis deux mois : le nécessaire maintien d’une mobilité par cotation pour l’ensemble des corps qui en bénéficiaient avant la réforme ! La solution est simple et ne coûte rien à personne, il suffit pour cela de les ajouter aux corps déjà listé en annexe du décret régissant la réforme de la mobilité (décret du 29 novembre 2019).

Alors que la colère des personnels s’exprime depuis plus d’un mois sur l’ensemble du territoire et qu’on pouvait attendre de l’Administration qu’elle ouvre les yeux sur le rejet de ce projet, elle parait obstinée dans sa casse des droits des agents.

Pourtant, la CGT s’évertue à lui rappeler qu’un service n’est rien sans l’investissement de ses agents. Ce n’est pas par ces tentatives de régression ou de mise au pas que la motivation et l’implication jusqu’ici sans faille des personnels va pouvoir se maintenir.

Répondons ensemble à cette escalade de la violence qu’organise l’Administration en durcissant le mouvement.

Rappelons à ces décideurs que les personnels des SPIP sont déterminés à conserver leurs droits et que sans prise en compte de nos revendications, la mise en œuvre de la LPJ au sein de ce Ministère ne se fera pas !

RETRAITES, MOBILITE, CARRIÈRES, RÉMUNÉRATIONS…

 Une même philosophie de casse du service public et du droit des agents

MÊME COMBAT ! CONTINUONS LA LUTTE