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Doctrine du renseignement & Radicalisation

La CGT Insertion Probation a été reçue en audience le 8 novembre 2018 par le Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP), au sujet d’un projet de doctrine du renseignement en milieu ouvert.

nov 18 doctrine renseignement

 A cette occasion, nous avons rappelé nos positions, et réaffirmé notre souhait que le renseignement, la « détection », « l’évaluation du risque », de la « dangerosité », le « signalement » – bref, toute la logique prédictive du renseignement et du recueil d’informations – ne viennent pas perturber les missions des SPIP.

  Celles-ci sont contraires à la relation de confiance et à la transparence que supposent toutes intervention et prise en charge socio-éducative.

La CGT a, pour ce faire, rappelé deux textes importants :

  • Tout d’abord les lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent, adoptées par le Conseil de l’Europe le 02 décembre 2015.

Celles-ci stipulent que « les personnes s’employant à la réadaptation des détenus devraient être capables d’opérer avec l’autonomie et l’indépendance appropriées par rapport aux acteurs qui se livrent à la collecte de renseignements sur des extrémistes violents. En effet, le succès de la réadaptation dépend de la confiance découlant de cette autonomie. » Le commentaire est encore plus clair : « Si [les personnes détenues] soupçonnent au contraire les éducateurs, les travailleurs sociaux ou les représentants religieux de remplir une mission de renseignement ou de surveillance, il est probable que le programme de réadaptation non seulement échoue, mais engendre en outre un ressentiment et une défiance envers les autorités et la société de la part des détenus ou des personnes en probation. En d’autres termes, les programmes de réadaptation, pour qu’ils puissent être menés à bien, ne devraient jamais reposer sur une logique de sécurité et de suspicion ; cet objectif ne peut être garanti que par un certain degré de répartition des rôles entre réadaptation et surveillance. »

 

  • Le cadre légal et l’article D.581 du Code de Procédure Pénal :

« Les membres du service pénitentiaire d’insertion et de probation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »

 

Nous avons donc demandé au BCRP de comprendre pourquoi le législateur a prévu ce secret pour les seuls membres des SPIP au sein de l’administration pénitentiaire, et nous avons souligné que le secret professionnel n’existait que pour une seule chose : pour permettre d’établir un rapport de confiance avec un usager. La CGT a donc expliqué en quoi cette mission du renseignement n’était pas compatible avec celle de la réinsertion sociale – ni même avec celle de la prévention de la récidive, dont le seul énoncé ne permet ni toutes les postures professionnelles ni les injonctions contradictoires.

 

A l’heure du déploiement du RPO 1, au moment où celui-ci met l’accent sur des savoirs-être qui réaffirment de façon centrale la notion de confiance, de relation positive, de soutien et d’accompagnement des personnes suivies, il n’est pas plus la peine d’expliquer en quoi le renseignement constitue une « torsion éthique » incompatible avec les pratiques des SPIP, ni en quoi le recueil d’informations, le partage à outrance, voire la détention d’informations non partageables avec la personne suivie sont autant de freins dans la prise en charge !

 

            Nous demandons donc à l’administration pénitentiaire

de ne pas dénaturer nos missions.

Nous sommes faits pour individualiser la peine, pour la faire correspondre à la situation sociale, familiale et matérielle que nous avons évaluée.

Nous sommes faits pour « lutter efficacement contre la récidive en favorisant la réinsertion des personnes[1] », pas pour nourrir le renseignement !

 

[1] – Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Le 6 décembre, je vote CGT !
 

 

 

SERVICES PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION « La sécurité pénitentiaire » qui génère de l’insécurité au travail

La CGT insertion probation a rencontré ce mardi 13 juin en audience bilatérale le directeur de la sous-direction de la  sécurité pénitentiaire, créée le 1er février 2017. Celui-ci a pris  a  ses fonctions mi mars 2017.

Au vu de cet entretien et des compétences de cette nouvelle sous-direction qui est principalement axée sur la nouvelle mission de renseignement, il est évident que le terme « sécurité » ne recouvre pas la même acception pour tout le monde !

Version imprimable Communiqué sécurité pénitentiaire SPIP

« Sécurité au travail » : quand la sécurisation et la déshumanisation produisent l’effet inverse de celui escompté

De plus en plus, la question de la sécurité des SPIP en milieu ouvert est calquée sur les logiques du milieu fermé (sécurisation, videosurveillance, hygiaphones …). Au gré des déménagements et réaménagements, bien souvent sans concertation, cette nouvelle logique guide l’aménagement de nos services.

Au contraire à la CGT, nous pensons que la sécurité des personnels et des usagers ne doit pas s’envisager sous un angle sécuritaire, qui est bien souvent générateur de violence.

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Le secret professionnel au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à l’épreuve des logiques de renseignement

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a été publiée au journal officiel le 1er mars en même temps que les avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), la CGT en a fait une lecture très attentive, contrairement à d’autres… Cette loi prévoyant de nombreuses dispositions sur la sécurité publique (usage des armes, création d’une filière privée de sécurité armée, aggravation de la répression des infractions visant les forces de l’ordre, délit de consultation de sites internet terroristes…) contient des modifications législatives qui viennent percuter les logiques d’intervention des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation. Dans un contexte d’état d’urgence permanent, de frénésie autour du renseignement et lutte contre la radicalisation, de pressions en tous genres pour faire fi du secret professionnel, un arrêt sur images s’impose !

Version imprimable communiqué Renseignement

Secret professionnel et partage d’informations : des principes constitutionnels contournés !

En août 2014, la réforme pénale prévoyait un partage d’informations au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, des états-majors de sécurité ou des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure des zones de sécurité prioritaire qui pouvaient « se voir transmettre par ces mêmes juridictions (application des peines) et ce même service (SPIP) toute information que ceux-ci jugent utile au bon déroulement du suivi et du contrôle de ces personnes». En septembre 2016, le Conseil Constitutionnel censure cette disposition pour atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.

 

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COMPTE-RENDU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL JUSTICE 10 MARS 2017

Le 10 mars dernier, le comité technique ministériel avait pour ordre du jour plusieurs sujets d’importance : la réorganisation du secrétariat général dont un projet de décret visant la création d’un service à compétence nationale, les missions de renseignement pénitentiaire et le RIFSEEP pour les corps communs.

Version imprimable CR CGT CTM 10 mars 2017

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CT SPIP DU 23 NOVEMBRE 2016 De la mise en œuvre de PPCR au renseignement pénitentiaire : Sujets d’importance sur lesquels la CGT a été combative !

A la suite d’une déclaration liminaire unitaire, la CGT insertion probation a siégé au CT SPIP du 23 novembre et a interpellé fermement le nouveau directeur de l’administration pénitentiaire sur les deux sujets d’actualités brûlants : la nécessité d’ouvrir immédiatement les négociations statutaires conformément à la signature du relevé de conclusions en juillet 2016 et de faire cesser les poursuites disciplinaires à l’encontre de notre camarade et collègue Mylène.

Version imprimable Compte-rendu-ctspip

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Communiqué Organisations syndicales CGT du Ministère de la Justice – Boycott réunion sur le renseignement pénitentiaire

Les organisations syndicales CGT du Ministère de la Justice s’insurgent contre l’acharnement injuste envers notre collègue conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation et camarade élue CGT Mylène.

Version imprimable Solidarite-mylene-os-cgt-du-ministere-de-la-justice

Mylène est convoquée en commission de discipline le 13 décembre 2016 pour s’être exprimée dans la presse sur le sujet de la prévention de la radicalisation, questionnant légitimement les détournements de missions de service public à des fins de renseignement.

 

Cette atteinte à la liberté d’expression

et aux libertés syndicales est intolérable !

 

Hasard du calendrier, le Secrétariat Général du ministère de la Justice convient les organisations professionnelles à une réunion sur le renseignement pénitentiaire le 15 novembre.

 

En solidarité avec notre collègue et camarade Mylène, nos organisations syndicales CGT boycottent cette réunion et exigent le retrait immédiat des poursuites disciplinaires !

 

Montreuil, le 14 novembre 2016