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Réforme statutaire : le décret nouveau est arrivé!!!

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Après des mois (années) d’attente, les décrets actant le passage en catégorie A des CPIP sont publiés.
Le fruit de notre lutte est enfin palpable.
Si nous pouvons déplorer le délai de publication, nous ne pouvons que nous réjouir que notre réforme s’applique à compter de ce 1er février 2019!

Voici les liens:

Le nouveau décret statutaire:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=00AE7A4AC845850A7EE6A5ED7554A936.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000038073744&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038073626

Le nouveau décret indiciaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=00AE7A4AC845850A7EE6A5ED7554A936.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000038073891&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038073626

 

Pour rappel, vous trouverez l’ensemble des informations sur l’application de la réforme statutaire ici : http://www.cgtspip.org/graphiques-application-du-ppcr-et-reforme-categorie-en-traitement-net/

FLASH INFO REFORME STATUTAIRE

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La CGT informe les personnels d’Insertion et de Probation que nos décrets statutaires, qui actent le passage en catégorie A des CPIP, viennent d’être validés par le Conseil d’Etat (après une dernière réunion entre la DAP et la section Administration du Conseil d’Etat). La parution au JO sera donc effective dans les prochains jours.
La réforme sera donc bien mise en oeuvre au 1 er février 2019.
La CGT se félicite de cette avancée statutaire pour les CPIP et continuera d’oeuvrer pour que l’ensemble des personnels en SPIP bénéficient d’avancées statutaires et indemnitaires.
Montreuil, le 16 janvier 2019

COMMUNIQUÉ SUITE À L’AUDIENCE AVEC LA GARDE DES SCEAUX DU 10 JANVIER 2019

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La CGT Insertion Probation a été reçue ce 10 janvier 2019 place Vendôme par Madame Belloubet, Garde des Sceaux. Cette audience était destinée selon elle à recueillir nos revendications. Au vu des attentes légitimes des agents des SPIP et de l’état des services dans lesquels ils œuvrent quotidiennement, nous n’avons pu évoquer l’ensemble des difficultés et inquiétudes des personnels tant elles sont nombreuses. Nous avons toutefois pu aborder :

  • L’absence de publication des décrets statutaires des personnels insertion et probation

La CGT Insertion Probation a débuté son intervention en dénonçant l’absence de publication, à ce jour, des nouveaux décrets statutaires des CPIP et la constatation de l’inertie du Ministère, qui ne semble pas prendre la mesure de l’inquiétude grandissante des personnels.

Nous avons rappelé que notre réforme doit être mise en œuvre à compter du 1er février 2019, après un report d’un an, et étude en CTM en mai 2017 puis avril 2018, ce qui laissait largement le temps au Ministère de parvenir à cette publication.

La Ministre, par la voix de son conseiller au dialogue social, et ancien DRH de la DAP, répond que le Ministère est en attente d’une date de réunion au Conseil d’État afin de parvenir à cette publication.

La CGT a alors affirmé que les personnels d’insertion et de probation auraient aimé que le Ministère mette autant de vigueur à la publication de nos décrets qu’il l’a fait concernant les décrets liés à la réforme de commandement pour nos collègues surveillants, décrets qui suscitaient, pour le moins, beaucoup moins d’attente chez nos collègues…

Après avoir vertement insisté sur le caractère urgent de la publication de nos décrets, la Ministre a sommé son directeur de cabinet, présent à cette audience, de trouver rapidement une date de réunion au Conseil d’État.

 

=> Si notre réforme statutaire n’est pas et ne sera pas remise en cause, la CGT Insertion Probation constate amèrement l’immobilisme du Ministère et le manque de considération une nouvelle fois exprimé envers notre filière. La reconnaissance de l’évolution de nos missions ne semble pas être une priorité pour la Ministre… La CGT Insertion Probation, organisation majoritaire au sein des SPIP, continuera d’œuvrer pour que notre réforme soit mise en œuvre selon le calendrier établi et déjà injustement repoussé. Nous n’accepterons aucun nouveau report.

 

  • Une nécessaire revalorisation indemnitaire et statutaire de l’ensemble des personnels en SPIP

La CGT Insertion Probation a également interpellé la Ministre sur l’iniquité frappant les personnels exerçant en SPIP sur le plan indemnitaire.

Alors que les personnels de surveillance ont vu leur niveau de prime augmenter en décembre 2015 et en janvier 2018, les personnels exerçant en SPIP ont été exclus de ce dispositif . Les personnels administratifs, d’insertion et de probation ainsi que les psychologues perçoivent des niveaux de prime bien inférieurs.

La CGT a donc rappelé qu’alors que la Ministre avait érigé l’égalité professionnelle Femme-Homme en priorité de son Ministère, il était effarant de constater que les seuls corps féminisés de notre Administration étaient ceux qui percevaient le niveau de prime le plus bas.

Nous revendiquons ainsi un niveau de prime égal à celui de nos collègues personnels de surveillance.

Nous avons ensuite, une nouvelle fois, évoqué l’injustice faite aux seuls personnels administratifs de l’Administration Pénitentiaire.

La CGT Insertion Probation a une nouvelle fois dénoncé l’application du RIFSEEP pour ces personnels (Adjoints, SA, Attachés). Le RIFSEEP, que nous combattons par ailleurs, prévoit deux primes : l’IFSE dont le montant dépend des fonctions exercées, et le CIA, prime au mérite versée de façon facultative selon la manière de servir de l’agent.

Nous avons exigé que l’IFSE, qui est divisée par deux pour nos collègues personnels administratifs, soit la même pour tous les personnels administratifs de ce Ministère.

Nous avons également attiré l’attention de madame la Ministre sur les situations de précarité que peuvent connaître nos collègues administratifs tant leur traitement est proche du SMIC.

Encore une fois, nous avons rappelé que les personnels administratifs, au sein de l’Administration Pénitentiaire était le seul corps à n’avoir fait l’objet d’aucune revalorisation.

Nous avons dès lors à nouveau exprimé que les personnels administratifs en SPIP sont le maillon essentiel du bon fonctionnement des services et que ces personnels exercent, pour la plupart, des tâches dépassant leurs fonctions et fiches de poste.

Nous avons donc demandé sur ce point à Madame la Garde des Sceaux qu’un plan de requalification soit lancé au sein de notre Administration, en mettant bien en avant que la DGAFP avait affirmé qu’aucune règle ne pouvait empêcher des avancements sur poste en cas de requalification (adjoint administratif vers secrétaire administratif ou secrétaire administratif vers attaché par exemple).

 

=> La Ministre semble avoir entendu nos demandes concernant les PA. Nous attendons aujourd’hui qu’elle s’empare de ce sujet et démontre concrètement son intérêt et sa considération pour ces personnels.

La CGT Insertion Probation a encore fait part de son inquiétude sur l’adoption du statut des psychologues. Alors que les travaux préparatoires ont permis d’encadrer le statut des psychologues, permettant ainsi de mettre fin à leur précarité, le secrétariat général, rencontré en décembre, faisait part de son inquiétude quant au devenir de ce statut.

=> La Ministre nous indique ainsi que ce statut sera adopté et qu’il n’existe pas, selon le Ministère, de difficulté. Nous avons alors indiqué à la Ministre qu’au vu des difficultés constatées pour la mise en œuvre du nouveau statut des CPIP alors que les textes ont été adoptés il y a plus de 18 mois, nous étions peu rassurés sur cette annonce.

 

  •  Notre opposition au projet de loi de programmation de la justice et notre interrogation quant à la répartition des 1500 postes annoncés et à leur arrivée réelle dans les services

 

La CGT Insertion Probation a profité de cette rencontre avec la Ministre pour affirmer toute son opposition au projet de loi de programmation de la Justice adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2018.

Si celui-ci voulait se donner comme objectif de lutter contre la surpopulation carcérale, c’est bien l’effet inverse qu’il risque de produire. Le milieu fermé est peu ou prou absent de ce projet de loi. Pour ce qui concerne le milieu ouvert, la peine de détention à domicile sous surveillance électronique résume finalement l’esprit de la loi : au-delà de l’incohérence de cette peine/aménagement de peine établis sur deux régimes distincts incompréhensibles des professionnels et ainsi des justiciables, les aménagements de peine ne pourront désormais être octroyés qu’à la barre, à la hâte, sans prise en compte réelle de la situation de la personne, et uniquement sous écrou. Il a été rappelé à Madame la

Ministre que pour qu’un aménagement de peine soit viable, il fallait que celui-ci soit élaboré et non improvisé. Un placement extérieur ne se prépare pas en 15mn sur un coin de table durant une enquête rapide.

La peine autonome de probation est tout simplement balayée, marquant là encore l’esprit du gouvernement, attaché à donner du sens, non pas aux peines prononcées, mais à un populisme primaire.

Que dire encore de la volonté du gouvernement de porter le nombre d’heures de TIG pouvant être prononcées à 400h. Quel est le but recherché ? Certainement pas l’intérêt de la société ou de la personne condamnée. Pas même celui des structures de TIG, qui sont pour beaucoup de petites collectivités territoriales ne pouvant prendre en charge un tel volume. Les SPIP connaissent déjà des difficultés à placer les personnes exécutant des TIG du fait du manque de structures. Ce n’est pas en plaçant des personnes avec 400h à exécuter que le taux d’accomplissement des TIG, principal argument de la création de l’agence du TIG, va s’améliorer.

Tout comme l’essor de la surveillance électronique, cet intérêt est donc plutôt à chercher chez ceux qui profiteront de main d’œuvre gratuite ou de marchés lucratifs.

Sur l’annonce de la création de 1500 postes dans les SPIP dans le cadre de cette loi, la CGT Insertion Probation a de nouveau interrogé le Ministère sur le calendrier de recrutement et la répartition de ces postes.

La CGT Insertion Probation s’inquiète en effet de n’obtenir aucune réponse de la DAP ou du Ministère à ce sujet. Des sources font état du recrutement, sur ces 1500 postes, de 500 cadres.

Si la CGT ne remet pas en cause le recrutement de cadres, c’est tout de même davantage sur les CPIP, Personnels Administratifs, ASS et agents PSE que va reposer l’essentiel des nouvelles tâches issues de cette loi, alors même que les services sont déjà en souffrance et en carence sur ces différentes fonctions. Le Ministère n’a, une nouvelle fois, apporté aucune réponse à cette question.

 

  •  Les organigrammes de référence au sein des SPIP

La CGT Insertion Probation a conclu son intervention sur la nécessité d’établir des organigrammes de référence pour les SPIP.

Le Ministère reconnaît cela et affirme que le RPO 3 doit permettre d’y parvenir. Nous avons alors informé le ministère que des groupes de travail, issus du CT SPIP, ont été lancés à l’initiative de la CGT sur différentes thématiques, liées aux RPS, avec pour priorité l’établissement de ces organigrammes de référence.

La CGT a donc rappelé au Ministère que ces groupes ont été lancés il y a presqu’un an et qu’à ce jour, aucune avancée ne permet d’envisager de suites concrètes. Encore moins la définition d’organigrammes de référence alors même que ceux-ci sont indispensables, ne serait-ce que pour déterminer là où devront être affectés les personnels issus des 1500 recrutements supplémentaires.

 

=> Nous attendons de la Garde des Sceaux qu’elle exprime sa volonté de parvenir à ces organigrammes par l’instauration de ratios de prise en charge. Nous rappelons encore que ces organigrammes ne doivent pas concerner uniquement les cadres, seule véritable préoccupation de la DAP.

 

Il ressort de cette audience que le Ministère ne se préoccupe que très peu des personnels des SPIP et ne semble pas investi dans sa reconnaissance et sa valorisation.

Le Ministère ne peut se contenter de mettre en avant les SPIP dans les discours politiques pour justifier l’émergence de nouvelles tâches. Plus que des mots, des actes forts de la Ministre en direction des personnels, sont attendus. Nous y veillerons et le rappellerons sans cesse.

Flash Info : Boycott du CTM et avancée du décret statutaire de la filière Insertion probation Où en est on ?

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*Boycott du CTM   – instance de tous les personnels du Ministère de la Justice

nov 18 flash info CTM boycott

La CGT, en intersyndicale avec d’autres OS, a décidé de boycotter le CTM du 22.11.18 qui devait aborder des textes essentiels pour les collègues de la PJJ et les personnels de surveillance consistant en des réformes au rabais que la CGT rejette.

Coté Insertion probation, le CTM devait soumettre à validation 2 points techniques essentiels pour la conformité légale de ce texte mais qui ne dérogent en rien à l’avancée statutaire de la filière Insertion Probation, voire qui la renforce :

  • Ajouter un accès spécifique pour les doctorants, modalité obligatoire pour tous les corps de catégorie A et qui avait été oubliée par l’administration ;
  • Art 6 : Préciser l’accès ou non de ce concours aux ressortissants de l’Union Européenne.

=> En pleine campagne électorale et à deux semaines des élections qui vont changer le paysage syndical, le Ministère ne peut pas faire examiner des textes fondamentaux qui ne sont portés que par une organisation au détriment de l’ensemble de ces professions. Sauf à imaginer qu’il s’agit de privilégier le point de vue d’une organisation contre toutes les autres. D’autant que ces textes n’ont pas été travaillés en amont, ou si peu.

 

* Réforme statutaire de la filière Insertion Probation : nos amendements

 

Par contre, la  CGT, poursuit son travail de fond et de défense de nos métiers et a décidé de porter un amendement fondamental pour la défense d’un service public de la justice et la reconnaissance de nos missions :

  • 6, le Conseil d’Etat a retoqué l’accès au concours pour les ressortissants européens au seul bénéfice des personnes de nationalité française.
  • C’est pourquoi la CGT porte l’amendement suivant « Les attributions conférées par la fonction de CPIP ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté telles que prévues à l’article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l’article 1er du décret du 22 mars 2010 ».

 

=> Pour la CGT, la motivation du C.E renforce la fonction de CPIP dans ses attributions inséparables de l’exercice de souveraineté : pour la CGT il s’agit de porter le fait que les SPIP exercent des missions régaliennes ! Une fois encore l’absence de modifications ou d’amendements portés par l’ A.P démontre son incapacité à respecter et valoriser ses personnels et nos missions.

 Chaque victoire n’est due qu’à nos luttes, avec la CGT la lutte gagne !

 

Montreuil, le 22 novembre 2018

La CGT boycotte le CTM

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Un comité technique ministériel était prévu ce jour au Millénaire. La CGT a décidé de boycotter cette séance.

nov 18 communiqué CGT boycott

En effet, la CGT ne pouvait s’abstenir de faire l’écho, sur la forme et le fond, de l’organisation et l’ordre du jour de ce CTM. En premier lieu, la date choisie par nos autorités nous interpelle. Placée quinze jours avant le 6 décembre, elle intervient pendant un temps, qui devait être celui d’une « trêve électorale » afin que nous puissions tous mener sereinement notre campagne pour les élections professionnelles comme cela était de coutume par le passé.

 

Alors que depuis plusieurs mois, notre organisation syndicale n’a de cesse dénoncé la place laissée au dialogue social, aussi bien dans ce ministère, que dans l’ensemble des branches qui le composent, le message envoyé nous démontre bien toute la considération que portent nos dirigeants pour les organisations syndicales et de surcroît, au personnel que nous représentons.

 

La manière dont vous menez la réforme de la filière socio-éducative à la PJJ en est aussi un bel exemple. Malgré un délai supplémentaire d’un an, celle-ci se fait dans l’urgence, sans réelle concertation avec les organisations syndicales. L’examen du nouveau statut des éducateurs a duré 15 minutes en septembre. Combien de temps avez-vous prévu pour les chefs de service éducatif et les futurs cadres éducatifs ? Les échanges en amont ont été peu nombreux puisque nous avons reçu les documents définitifs à peine 8 jours avant le CTM. Il a fallu insister fortement pour que des rencontres soient organisées.

 

Cette réforme est largement insuffisante. Elle ne reconnaît ni les spécificités de nos métiers, ni les compétences et la technicité des agents de la PJJ. La manière dont vous l’amenez renforce ce sentiment de mépris de la part de l’administration. Pour exprimer leur colère, les agents se sont déjà mobilisés au cours de l’année et se mobilisent encore aujourd’hui.

 

Nous avons demandé le report de ce point à l’ordre du jour afin d’avoir du temps pour reconsidérer ce projet de réforme et faire le travail que vous auriez dû faire depuis des mois. Nous attendons cette réforme depuis des années. Nous préférons attendre encore un peu pour bénéficier d’une meilleure réforme plutôt que d’acter quelque chose d’insuffisant générant une grande insatisfaction et un réel problème d’attractivité des métiers de la PJJ.

 

Vous avez refusé de le faire et nous prendrons nos responsabilités.

Un autre point porté à l’ordre du jour de ce CTM concerne, notamment, des amendements au décret statutaire des CPIP qui accéderont à la catégorie A au 1 er février 2019. Ces amendements sont exigés par le Conseil d’État pour pouvoir enfin publier ces textes au JO. Alors que le Conseil d’État  semble motiver l’un des deux ajouts par le fait que les fonctions de CPIP relèvent d’attributions qui ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté et entraînerait ainsi la reconnaissance des missions régaliennes dévolues aux SPIP, l’Administration ne se saisit pas de cette occasion pour apporter cette reconnaissance à ses personnels et protéger leurs missions d’une délégation au secteur privé. Faute de cette nouvelle carence de l’Administration à défendre le service public et ainsi l’intérêt de ses personnels, la CGT a rédigé et transmis cet amendement.

 

Concernant la réforme du corps de commandement, là aussi, ce ministère s’obstine dans la médiocrité. Alors que cette réforme, signée par la seule organisation UFAP, est contestée par la majorité des organisations syndicales, dont la CGT, le Ministère et la DAP tentent à quelques jours des élections professionnelles d’accélérer le processus de validation des textes. Chercheraient-ils à renvoyer l’ascenseur à cette organisation après le coup pouce de janvier dernier ?!

 

Comme nous l’avons à maintes reprises rappelé dans nos différentes communications, la CGT ne cautionnera jamais une réforme injuste, inéquitable, peu ambitieuse et qui ne s’adresse qu’à une partie des personnels, oubliant de fait, une grande majorité.

 

Pour la CGT, la stratégie des opposants à la catégorie B est claire. Faire passer rapidement cette réforme afin de contrecarrer une revendication légitime voulue par la majorité des personnels du corps d’encadrement et d’application.

 

C’est une honte de vouloir faire stagner toute une profession…

 

Alors que tous les personnels attendent plus de reconnaissance de la part de leur ministère, il serait grand temps pour nos têtes pensantes, de transposer comme il se doit, le travail des agents dans des projets de réformes dignes et ambitieux.

Montreuil, le 22 novembre 2018

REFORME STATUTAIRE Explications et traitements nets

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Confirmée à plusieurs reprises par la ministre et figurant dans le projet de loi de finance présenté la semaine passée, la réforme statutaire pour la filière Insertion Probation s’appliquera bien à compter du 1er février 2019, date à laquelle les CPIP passeront en catégorie A.

Sept 18 communiqué graphique v2

La CGT s’est impliquée à chaque étape de cette réforme, du début du mouvement à la signature du relevé de conclusion. Des négociations statutaires à la mobilisation de février 2018 ! Une Réforme de cette ampleur, ça ne se joue pas à l’esbroufe, ça se gagne point par point dans les instances de négociation où rien n’était gagné ! Mais cela n’a été réalisable que du fait de la mobilisation des agents !

 

Cette réforme est avant tout le fruit des personnels qui ont su se mobiliser

dans un respect jamais démenti de leurs missions,

face parfois à une hiérarchie hostile,

pour obtenir les acquis du relevé de conclusion et de la réforme statutaire !

 

La campagne des élections professionnelles ne peut être le prétexte des approximations et des détournements :  votre engagement implique pour nous de ne pas se contenter d’annoncer la réforme, mais de l’illustrer : Quand les autres OS communiquent, la CGT explique !

 

* Expliquer les différents mécanismes qui modifient nos grilles de rémunération sur la période 2017/2021 ; notamment ce qui relève du protocole PPCR (qui se serait appliqué même en l’absence de la mobilisation de 2016 dans nos services) et ce qui relève des gains issus du mouvement de la filière en 2016.

 

* Donner une visibilité à chaque agent des gains obtenus par la mobilisation de 2016 et l’application de cette réforme sur sa situation individuelle dans les années à venir.

 

Pour cela, la CGT Insertion Probation propose sur son site une série de graphiques permettant pour chaque agent de connaître l’évolution de son TRAITEMENT NET jusqu’en 2022.

Pour savoir combien vous allez gagner, c’est ici :

www.cgtspip.org

www.cgtspip.org/graphiques-application-du-ppcr-et-reforme -categorie-en-traitement-net/

 

Le 6 décembre, je vote CGT !

Actualités dans les SPIP  RÉFORME STATUTAIRE , RIFSEEP pour les PA, difficultés RH et Loi de programmation pour la Justice (LPJ), retour sur l’audience obtenue par la CGT le 11 septembre à Vendôme

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Certaines OS communiquent aujourd’hui sur la confirmation de l’accès à la catégorie A au 1er février 2019, sous fond de récupération.

Cette réforme a pourtant été rappelée à trois reprises par la garde des sceaux les 12 septembre (annonce du plan pénitentiaire, et visite au QPA de Villejuif, le 14 septembre à l’ENAP, et le 24 septembre dans la présentation du budget 2019, avec un budget fléché consacré à la réforme statutaire).

Mais pourquoi, après un silence commençant à faire à nouveau douter les personnels, ces annonces répétées et rapprochées ?

Audience Ministère CGT IP sept 18

Devant l’absence de publication des nouveaux décrets statutaires, initialement prévue au cours de l’été (délai moyen de 3 mois environ après la date de passage en CTM qui s’est, pour la réforme, à nouveau tenu le 10 avril) ; la CGT Insertion Probation avait sollicité durant l’été, une audience au Ministère. Celle ci s’est tenue le 11 septembre.

La CGT a alors immédiatement fait part des doutes grandissant sur l’absence de publication de notre réforme et la nécessité de rassurer les personnels. Nous demandions ainsi que le Ministère confirme au plus vite l’entrée en vigueur de la réforme dans les délais prévus, soit au 1er février 2019 ; ce qui a semble-t-il été entendu, comme évoqué en préambule de ce compte rendu d’audience .

La CGT ne se contente pas de proclamer aux personnels l’application de la réforme au 1er février 2019 et la fin de sa mise en œuvre au 1er janvier 2021, date à laquelle se concrétisera la perception de l’essentiel des gains financiers.

Soucieuse des personnels qu’elle représente, la CGT Insertion Probation adressera ainsi très rapidement à l’ensemble des agents un dossier permettant de comprendre cette réforme, son application et d’en mesurer les gains de façon claire et incontestable.

La CGT Insertion Probation l’a ainsi encore démontré à travers cette audience : elle est toujours aussi impliquée dans cette réforme, et ce depuis 2016 : par l’obtention du relevé de conclusion, dans les négociations statutaires, par la mobilisation pour son application après le gel d’un an.

Cette implication et le suivi de l’application de ce texte demeurera intacte jusqu’à la publication des textes.

Au delà de ces éléments statutaires relatifs à la filière insertion probation, la CGT, représentant l’ensemble des personnels en SPIP, avait tenu à aborder les sujets suivants :

→ La mise en place du RIFSEEP chez les Personnels Administratifs.

→ Les dysfonctionnements des logiciels RH

→ Les enjeux de la Loi de Programmation de Justice dans nos services.

  • L’avancée du texte statutaire – Réforme des personnels insertion et probation

La CGT SPIP porte la Réforme dans les SPIP depuis 2016 et a réussi à ne pas la faire enterrer grâce à la formidable mobilisation de Février 2018. Suite au report d’ 1 an, qui nous a tous quelque peu échaudés, le suivi de l’avancée de ce texte phare pour les personnels insertion et probation reste essentiel pour notre organisation.

Après un examen au Comité Technique Ministériel en avril 2018, le texte a été présenté à la DGAFP. Cette présentation a fait l’objet d’échanges entre le ministère et la fonction publique, notamment sur la formulation de la compétence de « direction » énoncée dans le décret statutaire des DPIP. Le ministère indique s’être entendu avec la DGAFP sur ce point, mais ces échanges ont entraîné un retard dans la transmission des textes. Le conseil d’État est enfin saisi de ces textes depuis le 17 Août 2018. Il doit maintenant désigner un rapporteur chargé de vérifier leur conformité aux statuts des fonctionnaires avant publication au Journal Officiel. Le conseiller au dialogue social du ministère affirme que ce retard ne remet pas en cause le respect du calendrier, à savoir un passage en catégorie A au 1er février 2019 et indique que les décrets d’application vont paraître avant la fin de l’année.

En plus de ces éléments, il souligne que le passage des CPIP en Cat. A au 1er février 2019 a récemment été rappelé par la ministre (ce fut encore le cas lors de ses déplacements au CPA de Villejuif et à l’ENAP la semaine passée). Notons également que cette réforme statutaire est également confirmée dans le rapport annexe au projet de loi de programmation de la justice.

La CGT s’est par ailleurs saisie de cette audience pour rappeler les engagements pris dans le cadre des négociations afin de favoriser l’alimentation rapide du nouveau grade de classe exceptionnelle. Pour mémoire, la réforme prévoit que ce grade soit créé vide dès 2019 et un engagement sur la révision temporaire du taux promus / promouvables en le montant à 30 % , tout en inversant la proportion examen professionnel/tableau d’avancement (l’examen pro ne pouvant être inférieur à 1/3 des postes offerts au titre du « classe exceptionnelle ») avait été donné afin de permettre aux CPIP actuellement hors classe d’accéder rapidement au nouveau grade.

Si en 2018 cette Réforme avait été repoussée suite à une décision gouvernementale de n’appliquer ce texte qu’à l’issue de la période de gel de PPCR (contre l’avis de la Ministre de la Justice), le ministère assure que les textes tels que validés au CTM d’avril 2018 seront appliqués et mis en œuvre au 1er février 2019, comme en atteste le projet de loi de finances.

  • La situation statutaire des personnels administratifs : revalorisation et application de la RIFSEEP

Les personnels administratifs sont les premiers touchés par le RIFSEEP, réforme condamnée par la CGT qui y voit un biais pour baisser la rémunération des fonctionnaires. Comme nous l’avions déjà évoqué lors de l’audience dédiée aux RH du 3 juillet dernier, son application rencontre 2 écueils majeurs :

  • l’IFSE (regroupement de l’ensemble des primes hors NBI, supplément familial de traitement et Indemnité de Sujétions Spéciales) est divisée par 2 pour les administratifs de la pénitentiaire par rapport aux PA du Ministère de la Justice ( Administration Centrale, SJ et PJJ) par une application d’un coefficient de 0,5 sur ce montant.

Cette injustice scandaleuse interroge très sérieusement le « statut spécial » pour l’ensemble de ces personnels.

  • La définition des groupes de fonctions, qui sous-estime les missions des personnels administratifs, et donc leurs compétences et qualifications ; les Adjoints Administratifs occupant trop souvent en SPIP des postes de compétence SA et les SA des postes de compétence des attachés.

Au niveau du ministère, cette situation est reconnue puisqu’un « plan de requalification » se termine, notamment à destination des personnels exerçant en greffe au sein des tribunaux, leur permettant de passer de C à B, en restant sur le même poste.

Le conseiller ministériel nous informe qu’un plan de requalification pour 300 personnels administratifs au sein des autres directions va débuter en 2019.

Pour la CGT IP c’est toute la filière qu’il faut revaloriser et à qui il faut permettre d’accéder au grade supérieur via des plans plus conséquents et la nomination sur place.

Les personnels administratifs sont la clé de voûte de l’organisation des services. La RIFSEEP reste un RDV manqué pour permettre une vraie valorisation de la filière administrative.

  • Loi de Programmation de Justice (LPJ)

La CGT IP a été entendue le 5 septembre par la Commission des lois du Sénat pour débattre et donner son point de vue sur le texte encore en projet. Elle participe aussi pleinement au « plaidoyer justice » qui regroupe syndicats et associations du champ socio-judiciaire.

Nous y avons défendu principalement l’idée que le contenu du projet de loi n’aboutirait pas aux objectifs énoncés notamment en terme de déflation carcérale et d’individualisation de la peine :

l’échelle des peines modifiée , essentiellement axée sur la détention.

la disparition de la contrainte pénale, unique peine autonome de probation déconnectée de la référence systématique à l’emprisonnement, au profit du sursis probatoire, scindé en deux types de suivis possibles (renforcé sur le modèle de la contrainte pénale ou simple sur le modèle du SME)

les quantum de peines aménageables sont réduits, entraînant inévitablement une augmentation des incarcérations. En parallèle, la volonté de limiter le recours à la procédure 723-15 et les dispositifs visant à favoriser les aménagements prononcés par les juridictions de jugement sont pour nous un frein à l’individualisation des peines.

Le projet semble vouloir replacer le SPIP au cœur du pré-sentenciel dans l’objectif de favoriser l’individualisation du prononcé de condamnation par un aménagement de peine octroyé presque obligatoirement à la barre. Cependant, en l’absence de modification des procédures de jugement (notamment la césure du procès pénal), au maintien de la comparution immédiate et au regard de ce que sont actuellement les enquêtes pré-sentencielles, cet objectif paraît peu réaliste.

la place toujours plus grande donnée à la surveillance électronique, que le projet consacre en peine autonome sous l’intitulé « Détention à Domicile » en lieu et place de la contrainte pénale dans l’échelle des peine. Au-delà du renfort du « tout PSE » dénoncé par la CGT, l’absence de précisions sur les modalités de fonctionnement de cette peine autonome laisse craindre tant une extension du filet pénal que la délégation possible de cette mesure au privé.

L’audience a été l’occasion de démontrer comment les arguments avancés par le gouvernement au travers de la LPJ (simplification/efficacité) se confronteront très rapidement à une réalité plus complexe : le temps qu’exige une réelle individualisation, le manque de connaissance des juridictions en terme d’application des peines, l’obligation toute relative pour les juridictions de jugement d’aménager les peines inférieures à 1 an, ab initio qui plus est, et le risque de voir prononcés des aménagements de peine inadaptés… cela se heurtera indubitablement aux réalités inhérentes à la construction de tels projets.

La CGT IP a rappelé qu’une véritable déflation carcérale et pénale ne pourront se faire sans modifier les procédures de jugement, sans donner un véritable temps à l’individualisation (qu’il se situe en pré ou post sentenciel), sans développer la place de la probation et de la peine de probation autonome en dehors de toute référence à l’écrou, sans des moyens humains et financiers conséquents pour nos services…

Il ressort que si notre expertise dans le champ pénal et l’individualisation de la peine commence à être reconnue, le projet de loi a été réfléchi loin des réalités de la pratique, ce qui induit des textes qui se voudraient pragmatiques et qui resteront inapplicables.

Par ailleurs, la construction de nouvelles places de prison a toujours induit et favorisé, de façon constante, une surpopulation carcérale.

Il faut définitivement penser les condamnations autrement, et ce dès le début de la chaîne pénale.

  • Les dysfonctionnements des logiciels RH

Là encore, la CGT Insertion Probation dénonce de longue date les logiciels Origine et H@rmonie, inadaptés aux personnels des SPIP.

La CGT SPIP a rappelé le fiasco de la CAP des CPIP et son report d’un mois. La CAP d’avancement du 6 septembre a rejoué le même scénario avec des erreurs de reprise d’ancienneté.

La CGT IP a demandé une nouvelle campagne de fiabilisation des données, au local, qui s’appuierait sur une information juste et précise des personnels pour les sensibiliser à l’impact de mauvais renseignements (en matière d’avancement, de mutation…).

La CGT continuera son travail de suivi de sortie des textes relatifs à la réforme statutaire des Personnels d’Insertion et de Probation.

Si la victoire ne sera définitive qu’avec la publication des décrets d’application de la Réforme de tous les personnels d’insertion probation, les confirmations récentes de la ministre, notamment dans le budget présenté pour 2019 ce 24 septembre et l’apparition de cette réforme dans le projet de loi pénale nous confortent dans la certitude que les CPIP passeront effectivement en Cat. A au 1er février 2019.

La CGT SPIP n’oublie pas les autres personnels au cœur d’une actualité indemnitaire ou statutaire : les administratifs, mais aussi psychologues qui attendent la mise à l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel du projet de statut les concernant.

Notre Organisation restera attentive à la défense de l’ensemble des corps composant les SPIP.

Le Bureau National de la CGT IP

La CGT Insertion Probation ne siégera pas au CT SPIP du 23 mars 2018

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Ce Comité Technique des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CT-SPIP) a pour seul point à l’ordre du jour « l’examen des dispositions de la loi de programmation justice ayant un impact sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation ».

La loi de programmation a été dévoilée lors du discours du président de la république qui s’est tenu à l’Ecole de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) le 6 mars.

C’est lors de ce même discours que le président annonçait que la réforme statutaire des Conseiller.e.s Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) serait appliquée à compter de 2019.

Trois jours plus tard, un CT SPIP était convoqué pour le 23 mars pour traiter des dispositions de la loi intéressant les SPIP. La réforme quant à elle semblait rester un effet d’annonce.

Quel enseignement en tirer si ce n’est que lorsque le gouvernement veut faire aboutir rapidement un sujet, il parvient à s’en donner les moyens dans des délais records.

Pour autant, la réforme statutaire octroyée aux personnels d’insertion et de probation en 2016, adoptée en Comité Technique Ministériel en mai 2017, n’est elle toujours pas publiée.

Ainsi, en l’absence de toute avancée concrète concernant l’application de la réforme statutaire des CPIP, la CGT Insertion Probation, garante de l’intérêt des personnels qu’elle représente, ne peut décemment se présenter au sein de cette instance et discuter d’un projet de loi qui aura une incidence majeure sur les pratiques des SPIP comme sur leur charge de travail. 

Il n’est pas imaginable pour la CGT de  s’exprimer sur une loi de programmation, alors même que la question statutaire n’est pas réglée. Nous faisons de cette dernière un préalable à toute nouvelle discussion impactant les SPIP.

 A Montreuil, le 23/02/2018

MOBILISATION AU SPIP 37

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Nous, personnels syndiqués et non-syndiqués du SPIP d’Indre et Loire, réunis en Assemblée Générale le 19 février 2018 , exprimons notre colère face au report de la réforme statutaire qui devait permettre notre accès à la catégorie A dès le 01/02/2018.

Consultez la version imprimable sur le lien suivant: tract-20fevrier-2017.odt-1

Pour rappel, après plusieurs mois d’une mobilisation historique en 2016, les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation ont obtenu le passage en catégorie A, une reconnaissance salariale et statutaire à la hauteur de leur engagement professionnel au quotidien.

Mais, malgré :

– le protocole signé par l’ensemble des organisations représentatives de notre filière – le protocole signé par le Ministre de la Justice le 22 juillet 2016
– le protocole contresigné par le Président de la République le 26 juillet 2016
– le comité technique ministériel adoptant, le 05 mai 2017, la totalité des textes

Le gouvernement, sans aucun respect de la signature présidentielle et des engagements que celle-ci a portée pour notre profession, décide de reporter la réforme statutaire pour 3000 Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, qui assurent l’accompagnement socio-judiciaire de plus de 250000 condamnés et prévenus tant en milieu ouvert que fermé.

Par conséquent, les personnels syndiqués et non-syndiqués ont décidé, à la majorité les modalités suivantes :

Rédiger des rapports « allégés » aux uniques éléments factuels, nos qualités d’analyse et de proposition n’étant pas suffisement reconnu par notre administration pour justifier d’un passage en catégorie A.

Grève du zèle: s’en tenir aux tâches d’exécution et non d’élaboration
Interpeller les élus de notre département
Solliciter les médias locaux

Ensemble et unis, nous nous tenons prêts à exprimer plus fortement notre colère si l’État ne respecte pas ses engagements signés.

A Tours, le 20/02/2018

LE DAP A ANNOEULLIN : Messieurs dames les élus, au garde à vous !

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La CGT insertion probation, organisation syndicale représentante du personnel au sein du comité technique du SPIP du Nord, a été sollicitée pour être reçue par M. Bredin, Directeur de l’Administration Pénitentiaire, qui se rend au centre pénitentiaire d’Annoeullin le 23/02/2018.

Pour consulter la version imprimable, cliquez sur le lien suivant: DAP au garde à vous

Nos élus auraient peut être pu être disponibles, si l’invitation ne leur étaient pas parvenue… l’après-midi du 22 pour le 23 matin !!

Monsieur le Directeur, les élus en comité technique du SPIP 59 ont à cœur de participer au dialogue social, mais vous informent qu’ils ont des agendas bien remplis à respecter, tant leur charge de travail est importante, tant ils ont d’usagers à recevoir !

Respecter le cadre du dialogue social, ce n’est pas exiger des représentants du personnel une présence au pied-levé la veille pour le lendemain, ne leur laissant aucun temps de préparation !

Nous avons tout de même à cœur de vous rappeler, alors que les conclusions des chantiers justice se préparent à être présentées, et que nous allons être grandement mis à contribution, que nous attendons toujours la mise en application de la réforme statutaire, votée en Comité Technique Ministériel le 5 Mai 2017.

 Fait à Lille, le 22/02/2018

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