Comme annoncé dans nos communiqués nationaux du 15 mai, la CGT Insertion Probation était reçue ce 16 mai à l’Élysée par les conseillères Justice de l’Élysée et de Matignon.
La CGT Insertion Probation a pu porter les sujets suivants :
- Les référents territoriaux du TIG
- La répartition des 1500 créations de postes en SPIP en lien avec la LPJ
- L’accès au grade de classe exceptionnelle dès 2019
⇒ Les référents territoriaux du TIG : les conseillères ont prêté une attention particulière à l’argumentaire de la CGT IP, seule organisation en capacité d’écrire clairement ses revendications tant sur le respect des missions des professionnels en SPIP que sur le respect des instances : notre organisation porte en effet la nécessité que ces fonctions soient endossées par les DPIP comme leur décret statutaire et leurs fiches de poste le prévoient. La CGT IP a également pointé la disparité des moyens matériels octroyés à ces référents alors que nombre de services ne disposent pas de conditions de travail élémentaires ou de véhicules de service en nombre suffisant.
Les conseillères nous ont indiqué au cours de cet échange que l’agence du TIG est aussi celle de l’emploi pénitentiaire et de l’insertion par l’activité économique et qu’il serait induit que les référents du TIG soient aussi sur ces champs de compétence. La DAP n’a jamais, jusqu’alors, évoqué cette possibilité et l’a même rejetée lorsque la CGT IP émettait des craintes quant à cette hypothèse. La DAP nous ment sciemment ! (cf notre communiqué : la DAP vous ment).
Si l’administration s’empresse à vouloir faire passer la fiche de poste des référents territoriaux, le sujet parait donc loin d’être clos… D’autres « bonnes » surprises sont-elles à attendre pour les agents qui postuleraient sur ces postes ?
⇒ La répartition des 1500 créations de postes en SPIP en lien avec la LPJ : les conseillères ont bien conscience de la nécessité de renforcer les services au vu de la charge de travail que va représenter la reprise du pré-sentenciel par les SPIP notamment.
La CGT a alerté les conseillères Justice de l’Élysée et de Matignon sur les choix de répartition opérés par la DAP (augmentation du corps des CPIP de 24 % d’ici 3 ans quand sur la même période celui des DPIP va augmenter de 46 %) alors même que ce sont bien les CPIP qui devront absorber la majeure partie des tâches engendrées par la mise en œuvre de la loi. Constat auquel s’ajoutent l’absence d’organigrammes dans nos services mettant en évidence les réelles charges de travail, ainsi que les velléités toujours plus grandes de la DAP de confier les missions de partenariat (TIG, conventions avec le secteur associatif pour le pré-sentenciel), de la compétence exclusive des DPIP, vers les CPIP.
La CGT a encore attiré l’attention des conseillères sur le détournement de nos missions telles que prévues dans le code de procédure pénale et rappelées dans la LPJ. Ces références textuelles sont en effet actuellement totalement ignorées de l’administration qui préfère se référer à un RPO qui ne bénéficie pourtant d’aucune valeur juridique.
⇒ L’accès au grade de classe exceptionnelle des CPIP dès 2019 : la CGT IP a remis aux conseillères le communiqué du 15 mai sur l’accès au nouveau grade de classe exceptionnelle dès 2019 ainsi que des documents issus des réunions de travail durant les négociations sur la réforme indiquant clairement que ce nouveau grade devait être pourvu dès la première année, avec un taux de promotion dérogatoire (bien supérieur à l’actuel taux de 11%).
Les conseillères semblent saisir ces difficultés et se sont engagées à prendre attache avec le guichet unique de la fonction publique sur cette question.
Il ressort de cette audience un évident décalage entre les annonces politiques et le contenu de l’agence TIG ou la LPJ tels que présentés par l’Élysée et Matignon et les projets de déclinaison actuellement en préparation à la DAP.
La CGT Insertion Probation n’a pas manqué de mettre en évidence ces incohérences, de rappeler que si la loi de programmation de la justice attribue un rôle important aux SPIP, ils ne seront en capacité de le tenir sans des moyens adaptés. Ils ne le pourront davantage sans le respect des missions statutaires et de l’identité professionnelles des corps composant nos services. Enfin, l’application de l’intégralité des engagements pris dans le cadre de la réforme statutaire est un impératif à respecter si le gouvernement souhaite réellement s’assurer de l’implication de nos services.
Montreuil, le 20 mai 2019