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POLITIQUE PENALE LES RISQUES DE L’EVALUATION

Notre démarche

La CGT insertion probation lance le débat à travers une campagne dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation sur les « outils d’évaluation » des publics.

Pour nourrir ces échanges entre professionnels, les militant.e.s de la CGT ont rencontré quatre universitaires: Xavier de Larminat, docteur en science politique ; Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles ; Roland Gori, psychanalyste et professeur de psychopathologie ; Sacha Raoult, maître de conférence en sciences criminelles.

Une réflexion sur les outils d’évaluation

De ces regards croisés, la CGT produit ce document qui reprend ces entretiens très riches.

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Outils d’évaluation, RBR, Recherche scientifique internationale, théories cognitive-comportementalistes, RPO1… Cette sémantique est synonyme pour la direction de l’Administration Pénitentiaire d’une « professionnalisation » des SPIP en imposant de nouvelles méthodologies issues de ce qui serait la « recherche scientifique internationale ».

La CGT insertion probation a cherché depuis de nombreux mois à ouvrir le débat sur ces méthodologies et leurs implantations dans le contexte français. Loin d’être à l’écoute, la direction de projet en charge des questions des SPIP à la DAP semble avoir orienté ces choix comme le montre le contenu de la formation initiale à l’ENAP, la mise en place des formations obligatoires relatives à l’évaluation, ou encore la « recherche action » Préva initiée l’année passée. Le caractère scientifique et universel qu’attribue la DAP à ce courant théorique semble la dispenser de toute réflexion.

La CGT insertion probation porte pourtant un regard plus critique sur ce sujet et invite les services à travers la diffusion d’un journal d’entretiens réalisés auprès de quatre universitaires dont les travaux portent sur les SPIP, la question de l’évaluation et les méthodes quantitatives.

Les regards croisés entre ces 4 chercheurs mettent en évidence la nécessaire réflexion sur ces sujets. Que ce soit dans la construction des outils d’évaluation, les questions éthiques qu’ils posent, leur philosophie, leurs conséquences sur les pratiques professionnelles, la manière dont la DAP semble faire le choix de les importer en France, les enjeux de leur utilisation dans un contexte sécuritaire… Tout est sujet à débat et celui-ci dépasse largement le contexte français et le champ de la probation.

Journal et débats très prochainement dans vos services.

Lire également l’article paru dans le numéro de juin du journal Fonction Publique de l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat – CGT Version imprimable de l’article extrait du FP255

Ce dossier vient à l’appui d’une démarche revendicative sur le sens du travail et de l’accompagnement socio-éducatif, à l’épreuve des illusions scientistes et prédictives.

Depuis plusieurs années, l’administration pénitentiaire est fascinée par les outils d’évaluation ou encore de repérage des publics. Elle fait appel à des « experts » pour concevoir et implanter ce type d’outils dans les services d’insertion et de probation. Construits sur des logiques assurantielles et d’algorithmes, ces outils sont aussi des « produits d’appel » pour des marchés lucratifs (programmes de prise en charge clés en main).

La profession s’était mobilisée avec succès contre le « diagnostic à visée criminologique » outil chronophage de fichage généralisé imposé sans concertation. De l’automne 2014 à l’été 2016, une « recherche-action » visant à l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation des publics a donné lieu à une expérimentation dans six services d’Ile de France et de la région de Bordeaux. Cette recherche s’est appuyée sur un modèle théorique cognitivo-comportemental venant tout droit d’Amérique du nord, faisant la part belle à la gestion du risque et aux outils d’évaluation « actuariels », c’est à dire basés sur des cotations chiffrées.

Militer réfléchir rencontrer

Notre activité militante et revendicative nous amène constamment à nous questionner sur le sens de notre travail, les logiques à l’œuvre et à nous appuyer sur des recherches. Nous avons ainsi donné à lire le rapport final de cette recherche à plusieurs universitaires, dont les travaux et articles nourrissent notre réflexion.

Ainsi, les avis de ces quatre chercheurs sur les outils d’évaluation actuariels, basés sur la notion du risque, les enjeux d’égalité de traitement des publics à travers ce type d’outils et les conséquences sur les pratiques professionnelles et le lien avec les usagers nous permettent de ne pas nous arrêter à l’apparente évidence et de conti- nuellement nous questionner.

Nous aurions pu nous contenter de publier ces entretiens sur notre site internet mais le fruit de ces entretiens méritait mieux! Mis en valeur, nous souhaitions en faire un objet, un journal qui peut

être conservé, lu, relu, surligné et qui donne envie de prendre le temps de se plonger dedans. C’est aussi l’occasion d’aller à la rencontre des personnels et leur offrir cette lecture, de susciter des débats dans les services et pour une fois de se déconnecter un peu…

Alors que l’administration n’a toujours pas officiellement décidé du déploiement de l’outil actuariel promu par cette recherche et qu’elle trépigne d’impatience de diffuser dans les services le référentiel des pratiques professionnelles bourré de références exclusives à l’évaluation du risque, la formation initiale et continue en est le promoteur caricatural depuis de nombreux mois !

Dévoiement de nos missions

Aujourd’hui, plus que jamais, l’utilisation d’outils d’évaluation des publics et l’instrumentalisation qui peut en être faite par un politique davantage séduit par l’évaluation de la dangerosité que par la réhabilitation sociale nous inspire la plus grande prudence.

La politique pénale loin des ambitions humanistes affichées au début du dernier quinquennat pour faire de la prison l’exception et remettre la réinsertion au cœur des politiques publiques a pris un tournant extrêmement sécuritaire depuis les attentats de 2015. En tant que travailleurs sociaux, nous constatons des dé- tournements de missions qui ont des conséquences dramatiques sur le lien de confiance avec nos publics, notamment à travers la lutte contre la radicalisation.

Pour la CGT, ces outils d’évaluation ou encore de repérage s’inspirent de logiques néo-libérales dont les conséquences sur les publics et les pra- tiques professionnelles sont loin d’être anodines. La gestion du risque innerve nos professions, les services publics et la société. En réalité ce sont nos sociétés actuelles qui fabriquent le risque et en font une industrie. Ainsi, d’autres domaines du social ou du service public sont confrontés à ces mêmes vélléités, qui tentent de masquer les failles institutionnelles, les politiques d’austérité et les processus d’exclusion derrière la seule responsabilité individuelle.

De plus en plus, les politiques publiques sont construites sur cette illusion que la Science peut les guider, en dehors de toute idéologie. Lorsque l’humain et les sciences sociales sont en jeu, il ne peut s’agir que d’une « imposture ».

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Audience CGT sur le manuel de contrainte pénale : la DAP va droit dans le mur !

La CGT Insertion Probation a été reçue le 09 février 2015 en audience bilatérale par la DAP, sur le projet de Manuel de mise en œuvre de la contrainte pénale. Étaient présents pour la CGT les quatre titulaires au CT-SPIP ; pour l’administration le directeur de projet chargé des SPIP et les deux CPIP qui travaillent en collaboration avec lui sur cette question.

 

En préambule, la CGT a indiqué que, si elle pouvait parfois comprendre l’intérêt d’audiences bilatérales par le passé, elles n’avaient plus lieu d’être depuis la création du CT-SPIP. C’est celui-ci, et lui seul, qui doit être aujourd’hui l’instance du dialogue social concernant les questions des SPIP. Nous avons donc prévenu l’administration que nous ne nous déplacerions plus pour ce type d’audience, car le débat doit s’installer là où il doit avoir lieu : devant la totalité des représentants des personnels, en tenant compte de leur représentativité, et en toute transparence – car rien de tel que des bilatérales pour scinder, figer, et interpréter l’expression des organisations syndicales. Lire la suite

Courrier à la DI de Strasbourg

Madame la directrice interrégionale,

Par la présente lettre nous voulons vous demander une audience en urgence car les situations déjà présentées s’aggravent au détriment de vos agents :

La situation de plusieurs SPIP de la région approche la catastrophe sur le plan des effectifs et de la charge de travail : Les ALIP de Thionville et Sarreguemines sont déliquessantes! Les agents vivent des conditions de travail quotidiennes de plus en plus lourdes, stressantes et mettant à mal leur santé. Le sous-effectif est évident. A l’heure de la mise en oeuvre de la réforme pénale, cette situation n’est pas tenable. Quand les ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de chaque service vont-elles s’améliorer? Se stabiliser? Quelles sont les perspectives pour ces 2 antennes? Lire la suite

Compte rendu journée d’étude 26 juin : règles européennes de la probation / désistance / outils d’évaluation

Une journée d’étude était organisée par la DAP à destination des participants aux groupes de travail « Métiers des SPIP », des référents DISP nouvellement nommés sur cette question, des DPIPPR, etc., et 2 représentants par Organisations Syndicales. La CGT était présente et vous en livre un compte rendu afin d’en faire un retour éclairé par ses orientations.

 

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