Et le statut spécial n’y changera rien…
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/04/Avril-20-Escroquerie-RTT-et-CA.pdf
L’application pour tous les agents de l’administration pénitentiaire des retenues de congés (RTT et CA) prévues par l’ordonnance gouvernementale du 15 avril 2020 vient d’être confirmée par le ministère de la justice via une note du 24 avril 2020. Rien d’étonnant pour la CGT tant la rédaction de l’ordonnance démontre la volonté du gouvernement de n’épargner aucun fonctionnaire d’Etat, en dehors de ceux se voyant imposer leurs dates de congés par leur statut. Une fois encore, les agents font les frais d’un employeur beaucoup plus réactif lorsqu’il s’agit de prendre que de donner ! L’affichage d’une volonté de traitement égalitaire entre secteurs public / privé et la mise en avant à tout crin de la valeur « travail » cache une réalité moins reluisante : celle d’un gouvernement choisissant de remercier l’implication des agents de la fonction publique en rognant une fois encore leurs droits !
=> Le déni de l’engagement des professionnels
Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité des SPIP n’a connu aucune interruption. Les personnels ont grandement contribué à prévenir les effets de la crise tant pour les personnes détenues en favorisant les sorties aménagées aménagements de peine, qu’en maintenant un lien avec l’ensemble des personnes confiées. Tous les agent.es qui le pouvaient ont assuré une intervention régulière dans le cadre des Plans de Continuité de l’Activité. Parmi eux, ceux qui en ont obtenu l’autorisation ont pu continuer à télétravailler – un certain nombre s’aperçoivent malheureusement aujourd’hui que ce travail ne sera pas reconnu puisqu’il ne s’est pas accompagné d’une position administrative de télétravail. D’autres enfin, du fait de la fermeture de l’école ou du lieu d’accueil de leurs enfants ou par leur situation médicale, et en l’absence d’alternative proposée par l’Administration, n’ont eu d’autre choix que de rester en dehors des services et placés en ASA ou CMO.
=> Les positions administratives imposées
Les textes sont pourtant clairs ; tous les agents, en dehors de ceux en CMO, auraient dû se voir proposer le télétravail avant d’être placé en ASA. Tous auraient dû être informés que ce télétravail était une option possible même sans matériel de l’administration et que placés en ASA, ils perdraient des jours de RTT. Ces démarches n’ont pourtant été effectuées nulle part et, pire, les informations données aux agents ont été très diverses selon les services, tout simplement parce que l’administration n’avait anticipé ni la dotation de matériel sanitaire, ni celle de matériel informatique adapté. C’est l’administration seule qui n’a pas permis aux agents de poursuivre leur activité. Alors que la Fonction Publique a mis à disposition des employeurs publics des outils permettant le travail à distance, elle ne s’en est jamais saisie, ni même ne s’y est intéressée, dans l’intérêt de ses agents, comme du public.
=> L’escroquerie des RTT & CA
Malgré la continuité de l’activité dans les services, qui, par l’investissement des personnels des SPIP a largement contribué à une chute record du taux d’occupation des établissements ; malgré l’incapacité de l’administration à proposer aux agents des solutions de travail, l’ordonnance du 15 avril 2020 impose à tout agent placé en entre le 16 mars et le 17 avril 2020 le dépôt rétroactif de 5 jours de RTT ! Au-delà du principe, largement contestable, ce quantum est démesuré au regard des mécanismes de fonctionnement de l’acquisition de ces journées de RTT en temps normal, puisqu’un CPIP perd en effet une journée de RTT tous les 21 jours d’absence (CMO ou ASA), soit un jour sur la période d’état d’urgence. Pourquoi en temps de crise sanitaire exceptionnelle devrait-il en perdre 6 fois plus ? Pourquoi y ajouter la contrainte de déposer 5 jours de CA sur la période postérieure au 17 avril sous peine de se voir retirer encore 5 jours de RTT?
La malhonnêteté est donc totale ! Après avoir imposé l’intervention de nombreux collègues dans des conditions sanitaires déplorables, les exposant délibérément à un risque de contamination l’administration s’apprête à imposer à ces mêmes agents de déposer jusqu’au 1/3 de leurs congés sur l’année 2020 pour les seuls mois de mars et avril !
Hélas, ces mesures ne sont que l’écho du traitement indigne réservé aux personnels des SPIP à longueur d’année, de réformes pénales en pseudo transformations méthodologiques…
Jamais notre ministère ne se montre capable de penser sérieusement nos missions, et reste un employeur pitoyable !
Malgré a singularité de cette période, la lutte pour faire reconnaitre l’engagement des personnels et défendre leurs droits reste pleinement indispensable !
Transformons le monde de demain en un monde de justice sociale, écologiste et féministe !
Restons combatifs
Restons solidaires
Le 29 Avril 20