La CAP relative à la stagiairisation de la promotion CPIP 26, à la titularisation des CPIP 25 et de la première promotion des Externes sur titre se tient ce 13 juillet 2022.
Il s’agit de la première CAP de l’année hors procédure disciplinaire. L’occasion pour nous de dénoncer une fois de plus la suppression des attributions des CAP tant en ce qui concerne la mobilité que l’avancement. Nous avons pu, une nouvelle fois et malgré des échanges nourris et constructifs avec le bureau RH 4, constater les dommages, pour les CPIP, de la disparition de celles ci.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2022/07/DL-CAP-13-juillet-2022.pdf
Comment en effet ne pas dénoncer la main mise des DISP sur l’avancement des agent.es. Alors que l’examen professionnel fait déjà la part belle à la subjectivité et au choix du prince par l’Administration, voici que les DISP règnent en leur royaume. Si les dernières CAP d’avancement avaient pu permettre de fixer des critères enfin objectifs et objectivables, cela a été réduit à néant cette année. Comment la DAP peut elle se satisfaire que des agents ayant une ancienneté et des états de services irréprochables soient tout bonnement exclus des viviers, cela juste parcequ’ils ont muté en cours d’année. Cela contrairement aux textes, en l’espèce les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, pourtant peu favorables aux droits des agents, qui régissent l’avancement et éditées par le Ministère de la Justice lui même ? Comment autoriser les DISP à décider de l’avancement alors que la DAP élabore des arrêtés qui s’opposent à cela ? Comment la DAP peut elle ignorer à ce point les discriminations qui ont cours dans les services, tantôt sexistes, tantôt syndicales et tantôt liées à l’état de santé?
La mobilité, qui a concerné récemment les CPIP et qui , par voie de conséquence, concernera les affectation des CPIP 25 et EST 1, n’est pas plus épargnée. Comment la DAP peut elle couvrir des décisions d’inversion de classement proposées par des DFSPIP qui n’ont pas même recouru à des entretiens ? Comment accepter que des agent.es en congé n’ayant pas été destinataires de la proposition d’entretien soient recalés et ainsi floués, sans aucun fondement ?
La CGT IP le réaffirme avec force : les cotations, qu’elle a permis de maintenir malgré les attaques de notre Administration en ce sens,doivent prévaloir afin de garantir l’équité entre CPIP, éviter que les discriminations déjà constatées ne s’amplifient encore et ainsi permettre aux personnels de mener à bien leurs projets personnels et/ou leur vie de famille.
Nous ne laisserons pas la mobilité des CPIP, toutes et tous formé.es et aptes à occuper les fonctions de CPIP en SPIP, entre les mains de DFSPIP et DI qui cherchent à promouvoir leurs carrières au détriment de celles des agent.es ! Pas plus que nous ne tolérerons que les titulaires ne soient pas prioritaires sur les postes vacants, conformément au droit et à l’éthique qui doivent prévaloir !
Par ailleurs, cette CAP aurait dû voir à son ordre du jour plusieurs saisines individuelles d’agent dont des recours contre les Compte-Rendus d’Entretien Professionnel au titre de l’année 2021. Faute de transmission de ces saisines par les SPIP ou DISP, qui trouvaient sans doute là un moyen de rogner encore le droit des agent.es, c’était sans compter sur la vigilance de la CGT IP. Tous ces recours feront l’objet d’une étude en septembre mais nous pouvons déjà en conclure, par l’absence de transmission (volontaire) de ceux ci, par voie hiérarchique toute la bienveillance et la sérénité qui auront entouré ces évaluations (sic), légitimant avant même leur étude leur nécessaire révision en CAP !
Pour ce qui est des SPIP et plus particulièrement du corps des CPIP, l’actualité est largement emprunte de la remise des conclusions des Etats Généraux le 8 juillet dernier. La CGT IP ne peut que constater, comme elle avait pu le craindre, que les propositions contenues dans ce rapport sont insensées ! Nous dénoncions déjà lors du lancement de ces états généraux le populisme qui les guidait, la parole des professionnels, comme celle de leurs représentants, étant totalement muselées et écartées. C’est en ce sens et sentant ces délires ou dérives émerger que nous avons tout de même adressé des contributions écrites argumentées, rassemblées dans un journal à destination des personnels des SPIP ! Las, la réalité de ce rapport est encore pire : voici que sont non seulement proposées la confiscation et privatisation des missions de service public des SPIP mais également un retour en arrière de plus de 20 ans dans les relations avec les magistrats et les établissements pénitentiaires !
C’est donc dans ce contexte de défiance envers les CPIP et leur identité professionnelle comme dans leurs droits élémentaires que se tient cette CAP. Nos collègues qu’ils soient en service ou en formation initiale, s’alarment légitimement de ces conclusions, ne s’y retrouvent pas et sauront s’y opposer si tant est que quelqu’un s’essaie seulement à vouloir en mettre en œuvre ne serait ce qu’une…
Les personnels des SPIP appartiennent à la filière socio-éducative, n’en déplaise à certaines organisations syndicales qui se rêvent en experts-criminiologues…Faut-il rappeler que les personnels des SPIP se sont mobilisés, à l’appel la CGT IP et de l’UFAP, tout au long du printemps pour revendiquer leur identité professionnelle, pour réaffirmer que la prévention de la récidive n’est qu’une conséquence de l’insertion des personnes confiées et d’un respect des obligations objets de notre mandat, et ainsi permettre d’obtenir une mesure compensatoire pour les CPIP ? Faut il aussi leur rappeler notre décret statutaire de 2019 et par là même, rappeler que par l’appartenance à cette filière, par la réforme statutaire menée par la CGT IP et les mesures indemnitaires comme indiciaires qui en ont découlé, les CPIP percevront à partir du 1 er septembre, en moyenne , + de 600 euros nets de plus qu’il y a 5 ans ?
De même que les CPIP refusent qu’on touche à leur identité et leurs missions, les élèves et stagiaires ne réclament pas plus de subir des cours de criminologie mais bel et bien, plus de cours liés aux droits sociaux et aux politiques publiques d’insertion. C’est non seulement le choix qu’ils/elles ont fait en passant le concours de CPIP mais c’est aussi la réalité qu’elles/ils rencontrent lorsqu’elles et ils sont confronté.es à la prise en charge des publics qui leurs sont confiés à l’occasion de leurs stages comme lors de leur première affectation. La CGT IP ne cesse de rappeler à la DAP comme aux directeurs successifs de l’ENAP qu’ il existe un décalage trop important entre les enseignements de l’ENAP et la réalité des pratiques au sein des services. La CGT IP s’inquiète d’autant plus de la vision de l’ENAP sur la formation des CPIP que le projet de Pôle d’excellence de criminologie appliquée au sein de l’ENAP doit voir le jour en 2026 !
La CGT IP exige une nouvelle fois qu’une véritable réflexion sur les attendus et contenus de formation soit enfin menée en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels des SPIP !
La CGT IP tient également à rappeler que malgré ses demandes, aucune garantie réelle quant à la fiabilité des notes et du classement des CPIP 25 n’a été apportée par l’ENAP. Pas plus que nous n’avons obtenu de réponse satisfaisante sur la péréquation des notes entre sous jurys et ce, malgré l’obligation faite au jury de validation par les textes en la matière d’y procéder. Nous ne pouvons ainsi que regretter d’avoir dû interpeller l’ENAP quant au contrôle systématique de l’ensemble des notes retranscrites, des erreurs subsistant malgré l’envoi d’un mail rectificatif aux stagiaires comme sur la nécessaire vérification de l’école quant à la péréquation des notes des différents jurys. L’équité et l’égalité entre les stagiaires/élèves doivent primer. Les enjeux sur leurs vies professionnelle et personnelle sont trop importants pour que la question soit prise à la légère ou que des négligences ne donnent pas lieu à une réactivité plus importante de l’école pour les garantir!
Nous regrettons tout autant de constater, que malgré nos demandes légitimes d’obtenir les moyennes et notes médianes de chaque sous jury dans le cadre des documents préparatoires à la CAP, nous n’en ayons pas été destinataires. Il s’agit, là encore d’un manque de considération pour les élèves et stagiaires mais aussi pour leurs représentant.es puisque comme en dispose le décret relatif aux CAP : « Toutes facilités doivent être données aux membres siégeant au sein des commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance. »
Cette CAP étudie enfin pour la première fois les propositions faites par la COMAPRO concernant les élèves de la CPIP 26 et la première promotion des externes sur titre. Au vu de ces propositions sur les situations qui sont soumises à l’examen de la CAP mais également aux retours que nous avons pu avoir des élèves et EST 1 convoqués par cette dernière, la CGT IP s’interroge sur la lecture de la commission concernant ses compétences et attributions telles que définies par l’arrêté du 18 janvier 2021, notamment son interprétation de l’aptitude professionnelle. La COMAPRO n’a pas vocation à réinterpréter les textes et à se substituer à la CAP ! La CGT IP appelle à une plus grande vigilance et un rappel du cadre pour les années à venir et veillera au respect de ce dernier. Nous le dénoncions déjà pour les jurys de validation, nous constatons que la COMAPRO est sur la même lignée d’incohérence et d’incompréhension des textes qui pourtant permettent son existence…
Les élu.e.s CAP de la CGT IP démontreront toujours leur combativité et leur détermination afin de garantir un traitement équitable à l’ensemble des CPIP, qu’ils soient titulaires, élèves ou stagiaires ! Nous ne lâcherons rien et serons toujours au côté des personnels, pour défendre leurs intérêts comme leur identité professionnelle !
Les élu.e.s CAP CGT IP