Compte-rendu du CHSCT ministériel du 5 février 2016

Nous avons fait une déclaration liminaire en début de séance.
Au vu des difficultés rencontrées dans les CHSCTD et dans la mobilisation des moyens mis à
disposition des élus, une nouvelle note a été signée et devrait être diffusée rapidement.
Concernant les moyens du Ministère en 2016, il est annoncé un budget de 8 milliards et une augmentation des effectifs par le biais du plan de lutte antiterroriste jusqu’à 80000 ETPT. Nous avons renvoyé le constat qu’au local, les moyens diminuent un peu partout.


1) Bilan de l’activité du CHSCT ministériel en 2015 :
Le travail a pu être poursuivi plus rapidement qu’à la précédente mandature et a permis de
maintenir une continuité des travaux engagés.
Il a été rappelé qu’après les élections et avant la constitution des CHSCTD, ce sont les comités techniques qui doivent assurer le relais en matière de SST.
2) Santé et sécurité au travail : bilan des orientations ministérielles 2014-2015 et
perspectives 2016-2017 :
Les principaux points travaillés, en 2015, ont été la formation des membres des CHSCT, les
fonctions d’assistants et de conseillers de prévention et le suivi du Plan d’action ministériel sur les risques psycho-sociaux.
Les perspectives pour 2016-2017 sont, d’une part, l’amélioration de l’identification et de la
connaissance des risques (DUERP comme outil d’analyse …) et, d’autre part, le développement d’une politique de prévention et d’une culture commune en SST (connaissance des risques et formation à leur prévention, accession aux informations comme les coordonnées du médecin de prévention ou des membres du CHSCTD, les registres…).
Un groupe de travail sur les violences se mettra également en place en 2016, il s’appuiera sur les données issues des terrains.
3) Réflexion relative à la fonction d’assistant de prévention :
L’enquête relative aux assistants et conseillers de prévention est terminée, le taux de réponse est supérieur à 60 % pour les assistants de prévention.
L’enquête envoyée aux chefs de service est en cours de retour, le taux de réponse est pour le moment de 40 % mais le questionnaire n’a été envoyé que le 21 janvier et les chefs de service peuvent le retourner jusqu’au 15 février.
4) Point d’information sur la formation des membres des CHSCT
* Bilan de la formation de trois jours des membres des CHSCT de proximité : à ce jour ont eu lieu 65 formations dont ont pu bénéficier 700 membres de CHSCT soit environ 60 % de membres formés. Les retours sur les formations menées par les DRHAS sont généralement positifs.
Nous avons souligné que la tentative de formation par visioconférence au profit des
membres ultra marins n’avait pas été satisfaisante, la formation sera reprogrammée « à domicile ».
Des formations sont encore à venir sur les secteurs de Paris, Lille et Lyon
*Formation de deux jours spécifiquement dédiée aux risques psychosociaux : sa préparation est encore au stade de la réflexion et des discussions.

*Formation de deux jours au titre de la formation syndicale : la loi qui permettra sa mise en
oeuvre n’est pas encore définitivement adoptée mais devrait l’être rapidement. Elle permettra la modification du décret de 1982 et rendra effective la mise en oeuvre de cette formation. Quand les textes seront applicables : il s’agira d’un congé accordé au fonctionnaire à sa demande, ce dernier pourra choisir l’organisme syndical auprès duquel il bénéficiera de cette formation.

5) Point d’information sur les moyens des membres des CHSCT
Une nouvelle note du Secrétariat Général datée du 1er février 2016 rappelle les droits des
membres des CHSCT, quant aux contingents de temps prévus pour les membres, les possibilités d’adaptation telles qu’une conversion en heures plutôt qu’en jours ou le transfert du temps d’un bénéficiaire à un autre seront de nouveau abordés en groupe de travail les 16 février et 9 mai prochains. La CGT a demandé des précisions sur les possibilités d’augmentation du temps syndical pour le secrétaire adjoint et pour les CHSCT couvrant des sites sur plusieurs départements.

6) Handicap
Après plusieurs demandes de notre part, le point est enfin abordé en CHSCTM
*Point d’information sur la politique ministérielle en matière de handicap : Le ministère n’a pas atteint l’objectif qui lui est dévolu de 6 % de postes occupés par des personnes ayant un statut handicapé. Au 01/01/2014, le taux était de 4,66 %.
La première difficulté est de connaître les personnes atteintes d’un handicap car celles-ci ne se font pas toujours connaître. Il existe aujourd’hui un réseau de référents interrégionaux ou intégrés au SAR qui sont chargés d’aider les personnels à monter leurs dossiers d’aménagement de poste. Un poste spécifique va également être créé dans chaque DHRAS pour aider et faciliter le montage des dossiers et appuyer les référents.
Les DHRAS vont être chargées de maintenir à jour les coordonnées des référents sur les sites interrégionaux et de favoriser leur formation.
Les dispositifs de recrutement vont également être adaptés, à la PJJ, des recrutements en
apprentissage seraient en cours.
Les autres objectifs sont de permettre le maintien dans leur emploi des personnes qui sont
atteintes d’un handicap en cours de carrière en améliorant notamment les aménagements de postes.
A ce titre, les membres des CHSCT peuvent demander si des aménagements de postes ont été refusés.
*Point sur la mise en oeuvre de la loi du 5 août 2015 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Un agenda de programmation des travaux est prévu. Il s’agit d’un outil destiné à
l’Administration qui veut rendre son patrimoine accessible aux handicapés.
En cas de location des locaux, si l’Administration n’a pas prévu dans le bail que les lieux sont destinés à l’accueil du public, les travaux d’adaptation des lieux sont à sa charge.
Des adaptations au titre de l’accessibilité sont prévues par la DSJ et la DPJJ qui prévoient
quelquefois une salle mutualisée ou un changement du lieu d’accueil si les lieux ne peuvent être rendus accessibles.
Vos représentants de la liste CGT et SM au
CHSCT ministériel du Ministère de la Justice

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