Monsieur le Président ,
Cette CAP de mobilité, d’avancement, de stagiairisation et de titularisation pour le corps des CPIP s’ouvre aujourd’hui alors même que la Commission Mixte Paritaire statuant sur la loi de transformation de la fonction publique vient, par son rapport du 5 juillet, confirmer la fin de la consultation des CAP pour la mobilité.
Nous le savons tous ici. Sans la contribution des Organisations Syndicales et plus particulièrement de la CGT Insertion Probation, les CAP de mobilité des CPIP ne pourraient se tenir dans des conditions garantissant l’égalité de traitement et l’équité dans la prise en compte des situations des agents.
Par le manque de moyens humains dans les services RH de l’Administration centrale, par la défaillance du logiciel Harmonie dont les données ne sont pas vérifiées et mises à jour au niveau local, logiciel qui plus est, inadapté aux critères de cotation encadrant la mobilité des CPIP ; les prochains mouvements de mobilité, et le manque de transparence qui les accompagneront, ne pourront que conduire à des fiascos sans précédent. La volonté du gouvernement est de priver cette instance d’une partie de ses attributions et vise à permettre à l’Administration de déplacer les agents selon les besoins du service et à son bon vouloir, en dehors du regard des OS. Nous pouvons d’ores et déjà l’affirmer : devant les ratés qui découleront inévitablement de la tenue des CAP par la seule Administration ; la CGT Insertion Probation appellera chaque agent lésé à introduire des recours et l’accompagnera afin de le rétablir dans ses droits.
Les Tribunaux Administratifs vont vite devoir se renforcer pour absorber ce contentieux !
Cette CAP de mobilité sur les postes de référents TIG , vraisemblablement dernière CAP de mobilité avec la participation des OS, est un condensé des errances de l’Administration et de ce qui nous attend. Une CAP « canada dry ». Ça ressemble à une CAP, ça a la couleur d’une CAP mais ce n’est pas une CAP (de mobilité).
Des postes de référent TIG proposés aux CPIP, sans concertation, sans présentation dans quelque instance de dialogue social que ce soit et sans élaboration d’une fiche de poste préalable. Tout cela alors que ces postes sont de la compétence unique de l’encadrement et qu’ils ne correspondent en rien aux missions statutaires des CPIP malgré les piètres tentatives de l’Administration de s’en convaincre.
Une procédure de sélection, menée par une agence du TIG dont nous dénonçons toujours la création, semblable à un examen d’aptitude professionnelle de VRP du TIG (et de l’emploi pénitentiaire?) et dont les critères de sélection sont plus subjectifs les uns que les autres.
Le comble : alors que la commande politique était si forte qu’il fallait dans l’urgence et l’impréparation la plus totale alimenter ces postes de référent TIG, des postes ne seront pas pourvus alors même que des agents avaient candidaté. L’Administration met-elle en doute les compétences de nos collègues ou reconnaît-elle par là que ces postes ne sont pas de notre compétence ?
Encore, aucun critère de mobilité n’a été respecté ou communiqué aux candidats et aux représentants des personnels. Aucune indication n’est davantage donnée sur les priorités légales alors même que la DRH nous énonce il y a une semaine que ces priorités peuvent être prises en compte pour les postes profilés. Si la CGT est opposée au profilage des postes, elle ne peut accepter que les priorités légales soient sciemment écartées. Nous exigeons leur prise en compte.
Enfin aucune donnée non plus permettant d’établir des cotations ne nous a été fournie. Pourquoi ne rien nous communiquer? Parce que l’Administration, ou plutôt l’agence ministérielle du TIG, a fait son choix et ne tiendra pas compte de l’avis de la CAP. Nous l’avons dit il y a moins de trois mois lors de la dernière CAP d’avril, l’Administration Pénitentiaire n’est donc jamais aussi bonne élève que dans le mauvais (http://www.cgtspip.org/cap-des-cpip-declaration-liminaire/ ).
En définitive, l’Administration se félicite d’offrir de nouvelles fonctions aux CPIP au lieu de s’interroger sur les motifs qui conduisent ces agents à postuler : absence de perspectives d’évolution, cloisonnement, souhaits de mobilité, usure professionnelle…
Il serait bon qu’elle prenne plutôt conscience qu’il n’y a pourtant pas de quoi se réjouir : les services, déjà au bord de l’asphyxie et pour bon nombre en souffrance, vont voir partir 30 CPIP et récupérer les 3000 personnes environ dont ces agents assuraient le suivi. Il nous paraît indispensable que l’administration organise dès septembre 2019 une véritable CAP où les postes tiroirs seraient proposés à la mobilité des titulaires !
Que nos collègues ne s’inquiètent et ne se découragent surtout pas : le RPO 1, déployé avec autant de mesure que de bienveillance par les DISP/DFSPIP sera la clé pour faire face à leur nouvelle charge de travail.
Que l’Administration s’en assure toutefois: la CGT Insertion Probation n’a pas que l’humour et l’ironie à manier comme parades. Comme déjà annoncé, nous introduirons un recours contentieux dès la publication de la note de résultats pour faire annuler cette CAP et reconnaître que ces fonctions ne peuvent être occupées par des CPIP.
La CAP d’avancement n’est guère plus réjouissante.
Cette CAP était programmée en mai et a fait l’objet d’un report en juillet car l’Administration souhaitait être prête. Un leurre. Tout comme le grade de classe exceptionnelle né de notre réforme statutaire. Alors que ce nouveau grade va être pourvu dès cette année chez les ASS et les éducateurs PJJ, il n’en sera rien pour les CPIP.
Pourquoi ? Nous ne le savons pas car rien ne s’y oppose si ce n’est le manque de volonté du Ministère et de la DAP de le faire. Une CAP d’avancement pour le grade exceptionnel est prévue à l’automne pour promouvoir nos collègues en 2020. Sur quelle base ? Combien seront promus ? L’inversion de la répartition entre examen professionnel et tableau d’avancement pour permettre aux actuels 1ère classe d’être promus en plus grand nombre sera t-elle actée ? Aucun engagement et aucune réponse sur tous ces points que la CGT porte depuis plus d’un an à chaque audience DAP, Garde des Sceaux ou même de l’Elysée.
Pour cette CAP d’avancement, les données définitives sur l’ancienneté des CPIP n’ont été communiquées aux représentants des personnels que la veille de la tenue de la CAP à 16h, encore faudrait-il qu ‘elles soient fiables ! Les mémoires de proposition et les motifs avancés par les hiérarchies pour ceux qui nous ont été transmis sont pour le moins contestables. La CGT Insertion Probation déplore que les DISP, retranchées au sein de leurs baronnies, traitent avec aussi peu de considération le corps des CPIP. Elles ne prennent même pas la peine de vérifier l’ancienneté de tous les agents dans les conditions de promotion ou de transmettre l’ensemble des noms des agents proposables. L’absence de mémoire de non proposition pour certains collègues finit de nous convaincre : la CGT ne participera pas à cette mascarade.
Enfin, cette CAP va statuer sur la stagiairisation et la titularisation des CPIP.
Nous ne pouvons que déplorer que l’amphithéâtre d’affectation des CPIP 22 soit programmé le 30 juillet. L’ENAP et la DAP se renvoient la balle pour ne pas l’avancer. C’est inacceptable pour la CGT que tout ne soit pas mis en œuvre pour faciliter l’installation de nos collègues alors que chacun sait que ces démarches sont difficiles à effectuer en août. La liste des postes qui seront offerts à cette promotion étant établie, nous exigeons que l’amphithéâtre d’affectation des CPIP 22 se tienne le 23 juillet au plus tard.
L’absence de considération du corps des CPIP et le dévoiement de nos missions décrits dans cette déclaration liminaire ne font qu’écho à ce que l’on constate au sein des services.
Notre Administration ne digère pas le passage en catégorie A des CPIP à missions constantes et cherche sans cesse à le justifier en nous confiant de nouvelles tâches, peu importe si elles relèvent d’autres corps. Cela a une incidence directe sur l’ambiance au sein des services. Les cadres, dépossédés de certaines fonctions, n’ont plus que pour seul repère d’identité professionnelle un management autoritaire destiné à rappeler à tout prix aux CPIP qu’ils sont leurs supérieurs.
La CGT Insertion Probation ne cessera de se battre pour faire respecter les missions de chacun.
La CGT Insertion Probation continuera de dénoncer les charges de travail délirantes de nos services, les injonctions contradictoires et incohérentes de nos hiérarchies qui conduisent au développement des risques psycho-sociaux et qui favorisent la souffrance au travail.