Tag Archives: temps de travail

Charte des Temps SPIP 91 signée !!

Après 4 réunions de travail sur le colossal chantier de la Charte des Temps, et ce depuis mars 2017, la section locale de CGT Insertion et Probation 91 a signé, lors du CT de ce jour, la version définitive !

Version imprimable charte des temps 91 signée 12.10.17

Nous nous satisfaisons :
• Du maintien en l’état de l’amplitude horaire d’ouverture du service. En effet, comme nous l’indiquions dans notre déclaration liminaire du 20 mars 2017, la CGT avait fait le choix de relayer les demandes d’élargissement horaires des agents, mais il ne fallait pas se méprendre sur notre démarche. Nous sommes viscéralement attachés à la séparation entre la vie privée et la vie professionnelle. Les agents ne doivent pas sacrifier leur temps personnel pour répondre aux exigences professionnelles, pour résorber leur charge de travail. La Direction, quant à elle, n’a pas souhaité organiser son service en fonction des convenances personnelles des agents. La CGT a obtenu et fait inscrire dans la charte des temps que le « respect des durées maximales (temps de présence de l’agent) relève non seulement de la responsabilité de l’encadrement mais également de celle de l’agent. En cas de dépassement régulier des limites (de l’amplitude horaire de travail), l’agent et son responsable devront en déterminer les causes et trouver des solutions pour y remédier. » La charge de travail n’est pas la seule affaire des agents. Et nous vous engageons à investir les groupes résultant du travail sur les Risques psycho-sociaux.

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Dialogue social, comité technique et charte des temps des agents « PSE » : STOP aux contre-vérités !

Par courrier adressé le 13 juin dernier à l’ensemble des personnels du SPIP95 – accompagné d’échanges de mails entre les OS et la direction – le directeur du SPIP a souhaité, selon ses propres termes, faire preuve de « transparence » à l’égard des agents.

Nous ne reviendrons pas sur les assertions contenues dans ce courrier, auxquelles notre précédent tract répond déjà.

En revanche, lorsque nous lisons qu’ « Il n’a jamais été question, contrairement à ce qu’affirment certains, d’une charte des temps variables pour le pôle PSE », nous ne pouvons que réagir et nous nous permettrons, à notre tour, de rétablir quelques vérités… Preuves à l’appui !

Version imprimable Tract_intersyndical horaires_PSE_16062017

 

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SPIP 14 Une soirée olympique!

Nous espérons que la soirée du 18 août a été bonne pour les cadres du SPIP 14 et de la DI. Nous espérons qu’ils ont pu profiter d’une bonne soirée télé à regarder les Jeux Olympiques, entourés de leur famille.

Version imprimable Tract SPIP 14 Une soirée olympique ! 

Pendant ce temps, les agents du SPIP de la Maison d’Arrêt ont dû participer à la CAP qui s’est terminé à 23h30. Ces agents ont reçu l’ordre de leur DFSPIP, confirmé par la DI, de rester jusqu’à la fin de la CAP. Sans qu’aucun cadre ne s’inquiète de leurs obligations personnelles, sans qu’aucun cadre ne propose de venir les soutenir. Et ces mêmes collègues étaient à leur poste le lendemain matin, au mépris total des règles sur le temps de repos.

La CGT insertion de Basse-Normandie apporte tout son soutien à ces collègues.

Interrogée bien en amont sur la lourdeur de la CAP, après un premier épisode de juillet (CAP qui s’était terminé à 21h45), la direction du SPIP 14 et la DI se sont contentées d’invoquer la « nécessité de service » et le fait que les heures faites généreront des heures supplémentaires (on doit dire merci?) ! Et le DFSPIP d’assurer a posteriori qu’un contact sera établi avec le JAP à ce sujet….

Encore une fois, les agents de la MA ont fait face, sans soutien de leur hiérarchie, à des obligations non prévues par les textes. Faut-il le rappeler(1), les textes sur le temps de travail dans notre administration posent des limites claires : pas plus de 10 heures de travail par jour sur une amplitude horaire maximum de 12 heures et l’obligation d’un repos hebdomadaire de 11 heures. Les dérogations à ces principes sont précisément définies (la notion de « nécessité de service » n’existe même pas!) et dans le cas d’espèce ne pouvaient s’appliquer. Et chaque année, à quoi sert l’examen en CTS de la fameuse « Charte des temps », dont la Direction est prompte à rappeler l’application….

Notre administration invente le concept de « nécessité de service » pour nous obliger à travailler de nuit. Demain, c’est chacun d’entre nous qui pourra être appelé à travailler les week-end ou la nuit par simple ordre de notre Direction. Jusqu’à quand accepterons-nous cela?

Il est temps que la Ministère de la Justice fasse respecter nos droits les plus élémentaires.

La CGT insertion et probation de Basse-Normandie A Caen, le 23 août 2016

(1) Nous les tenons à disposition, il semblerait que certains les aient perdus….

 

Rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique : Communiqué de la CGT et des organisations de la CGT Fonction publique

Le rapport de la mission d’étude confiée par le Premier ministre à Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, vient d’être rendu public. La CGT s’interroge sur les suites qui lui seraient données et attend de Mme Girardin, ministre de la fonction publique, une clarification à ce sujet.

Version imprimable COMMUNIQUE FP CGT et CONF

A rebours de certaines campagnes malhonnêtes, ce rapport confirme les analyses de la CGT qui mettent en exergue que les fonctionnaires, du fait de la spécificité et de la nécessaire continuité du service public, de jour comme de nuit, durant la semaine comme le week-end, ne travaillent pas moins que les salariés du privé. C’est le mérite principal et tout à fait important de ce document.

En revanche, alors que l’importance des enjeux numériques et organisationnels est réelle dans la définition du temps de travail, aucune recommandation n’est formulée à ce sujet, alors qu’ils induisent l’explosion de la charge de travail, la disparition des collectifs de travail, la montée en puissance des risques psychosociaux.

Il préconise la fin des régimes dérogatoires à la base légale de 1607h, qui s’entendent hors jours fériés et incluent les temps de pause, d’habillage…. Ces régimes répondent pourtant aux nécessités et spécificités du service public. C’est pourquoi la CGT s’y oppose.

La CGT et ses organisations de la Fonction Publique actent les recommandations sur la transparence de la gestion et du suivi du temps de travail (renforcement de la collecte et de l’analyse des données sur le temps de travail dans la Fonction publique, la création de modules de formation initiale sur la gestion du temps de travail…) qui tendent à une meilleure gestion du temps de travail. Elles ne sauraient toutefois être mises en œuvre sans réflexion préalable sur leurs avantages et inconvénients.

Enfin, le rapport entend mettre en débat une possibilité de révision des accords sur le temps de travail en fonction d’un calendrier pré-établi ou à autoriser la révision des accords à chaque échéance électorale. Une telle éventualité ne peut que susciter une hostilité totale de la CGT.

Toute modification quant à l’organisation du temps de travail des agents publics nécessite l’ouverture d’un réel d’un processus de concertation et de négociation aux plans national et local.

Au regard de l’importance de ces enjeux, la CGT Fonction publique rendra publique ses propositions sur l’évolution du temps de travail.

Disponible pour débattre de la mise en œuvre d’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures participant de l’amélioration indispensable des conditions de travail et recherchant l’unité sur ces bases, la CGT combattra résolument toute nouvelle remise en cause des acquis.

Montreuil, le 30 mai 2016

SPIP 75 : comment aider ses agents à ne pas progresser

Le 3 février 2016, la Direction du SPIP de Paris adressait une note de service à
l’ensemble de ses personnels intitulée : « cadre de gestion concernant la
délivrance d’autorisations d’absences pour se rendre à une épreuve de
concours ».

Version imprimable comment aider ses agents à ne pas progresser
Malgré le pluriel employé sur le terme « autorisations d’absences », la note est
très claire : pour les concours internes à l’Administration Pénitentiaire,
« attribution d’une seule et unique autorisation d’absence exceptionnelle
concours par an, (…) quel que soit le nombre de concours présentés ».
La Direction se fonderait, pour cette note, sur un arbitrage du Directeur
Interrégional de Paris.
La CGT SPIP 75 n’a pas manqué d’interpeller immédiatement la Direction sur
cette note que nous considérons comme très restrictive.
Lors d’une audience, la Direction nous a alors répondu que les directives venant
de la DI étaient très claires sur ce point, sans plus de précisions.
La coordination régionale CGT Insertion a donc pris le relais en interpellant
le DI sur cette même question. Le DI a transmis la note de la DAP sur laquelle
se basent ses « directives ».
Ainsi, la note transmise, datée du 12 mars 1999 fait état, dans un premier temps,
de l’absence de cadre réglementaire concernant les autorisations d’absences
pour concours ou examens professionnels, mais indique, en deuxième partie
que : « l’opportunité d’accorder des autorisations d’absences pour participer à
des concours relève donc de l’exercice du pouvoir réglementaire dont
disposent, même sans texte, les chefs d’établissement (…).
Une telle opportunité devant être apprécié compte tenu des nécessités locales
du service, vous comprendrez que l’administration centrale ne saurait se
substituer au chef d’établissement par voie d’instructions générales. »
A ce stade, on peut déjà s’étonner de ce que la Direction du SPIP de Paris se
fonde sur un arbitrage du DI pour une question devant s’apprécier compte tenu
des seules nécessités locales du service. (On peut aussi s’étonner de la
distinction faite par la DI et reprise par les Direction des SPIP entre les concours
internes et externes à l’administration pénitentiaire, nullement mentionnée dans
la note de la DAP…).
La note poursuit : « Il n’en reste pas moins qu’en dépit de cette absence de
toute obligation formelle à sa charge, l’administration ne peut méconnaître
l’effort de formation et d’amélioration professionnelle que peut manifester la
volonté de participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen.
C’est pourquoi il y aura lieu de veiller à ce que les agents dont le souci de
promotion est avéré bénéficient de toutes les facilités compatibles avec les
nécessités du service » .
L’esprit de cette note nous semble bien éloigné de la note de service éditée par
la direction du SPIP 75…
Par la suite, nous avons pris connaissance d’un mail adressé par Monsieur
MOUCHE à l’attention de tous les SPIP de la DI de Paris intitulé « cadre de
gestion concernant la délivrance d’autorisation d’absences pour se rendre à une
épreuve concours » qui précise le cadre des autorisations d’absences « au regard
des arbitrages rendus par Monsieur le Directeur Interrégional de Paris ».
Ce mail indique pour les concours internes à l’Administration Pénitentiaire :
« Attribution d’une autorisation d’absence exceptionnelle concours (ACO) si
l’agent se trouve en position de travail. (L’opportunité de l’accord est
appréciée par le chef de service) ».
Aucune précision n’est apportée quant au nombre d’autorisations pouvant être
accordé par an et par agent.
Sur cette base, au SPIP 94, un mail adressé à l’ensemble des agents indique
donc qu’une autorisation exceptionnelle d’absence peut être délivrée pour les
concours internes à l’Administration Pénitentiaire.
Pourquoi alors au SPIP de Paris apporte-t-on, par le biais d’un pléonasme,
une précision supplémentaire n’apparaissant nulle part ailleurs :
attribution d’une seule et unique autorisation exceptionnelle par an ?
Sauf indication qui n’aurait pas été portée à notre connaissance, la note de la
Direction du SPIP de Paris semble aller plus loin que ce qui est suggéré par la
DI.
Ce que nous remettons en cause n’est en aucun cas le droit de notre Direction de
nous accorder une seule autorisation d’absence pour concours par agent et par
an, elle en a parfaitement le droit sur la base des nécessités locales de service.
C’est bien la politique RH menée par notre Direction qui nous paraît
critiquable, en ce sens qu’elle n’accompagne pas les agents dans leurs
projets d’évolution et de progression professionnelles, contrairement à ce
qui est dicté par la note de la DAP du 12/03/1999 précitée.
La CGT SPIP 75 demande à la Direction de reformuler sa note de service
et d’accorder avec bienveillance des jours-concours aux agents qui le
sollicitent, au regard des nécessités locales de service.
LA CGT SPIP 75

SPIP SOUS HAUTE TENSION: LA RENTREE SERA CHAUDE!

Comme la CGT insertion probation l’avait annoncé le 3 décembre : il n’est plus question de discuter avec l’administration tant les sujets de tension sont nombreux !
A la suite d’un boycott unanime du CT SPIP du 3 décembre par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration nous a re-convoqués pour le 18 décembre, comme si de rien n’était ! Entre-temps ? Rien ! Pas d’annonce, pas d’audience, comme si la DAP faisait la sourde oreille à la grogne qui monte dans les SPIP.

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CGT FONCTION PUBLIQUE TEMPS DE TRAVAIL : AUCUNE RÉGRESSION N’EST ENVISAGEABLE

Par une transmission en date du 17 juillet, nous avons appris que le Premier ministre avait confié une mission à Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et élu centriste.

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Cette mission a pour but « de tirer un bilan » et « de réaliser un état des lieux dans les trois versants de la Fonction publique » de « la mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail au début des années 2000 ».
Philippe Laurent proposera, « s’il les estime nécessaires, des évolutions des réglementations sans toutefois que le principe d’un temps de travail de 1607 heures ne soit remis en cause».
En outre, il « veillera dans l’état des lieux à consulter les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique… ».
Son rapport doit être remis le 1er février au plus tard.
Evidemment, lorsque la CGT sera « consultée », elle fera entendre ses revendications en matière de temps de travail pour tous les agents de la Fonction publique.
Ceci étant, il est d’ores et déjà parfaitement clair que notre organisation syndicale n’acceptera aucun recul sur cette question, a fortiori lorsque les personnels subissent déjà le gel de la valeur du point d’indice, des suppressions d’emplois, des réformes régressives et, que de nombreuses mobilisations ont lieu pour améliorer les conditions de travail ou combattre les remises en cause inacceptables d’acquis sociaux, en particulier dans la Fonction publique Hospitalière et la Fonction publique Territoriale.
Tout au contraire, la CGT militera pour que les salariés de la Fonction publique obtiennent enfin de nouvelles avancées légitimes en matière de temps de travail et de son aménagement, dans le cadre notamment de son engagement pour les 32 heures.
Montreuil, le 23 juillet 2015