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Flash info

Montreuil, le 16 novembre 2017

Le 16 octobre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publiques annonçait des mesures régressives sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec pour conséquence le gel de l’accès à la catégorie A pour la filière insertion probation, pourtant acquise de haute lutte.

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Depuis un mois, la CGT a multiplié les interpellations et actions envers le Ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire pour établir un rapport de force et obtenir des réponses claires :

  • Lettre ouverte à la garde des sceaux le 18 octobre dernier
  • Boycotts unitaires du comité technique ministériel et du comité technique de l’administration pénitentiaire
  • Interpellations directes de la Ministre au Comité technique du 6 novembre 2017
  • Appel aux assemblées générales
  • Motions des syndicats CGT au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation

Hier, une motion de la coordination nationale à participer à la manifestation interprofessionnelle de ce jour et à préparer la suite de la mobilisation par la tenue d’assemblées générales a été rendue publique.

Il aura fallu cet appel de l’instance nationale de la CGT insertion probation et plus d’un mois pour que le ministère de la justice se manifeste enfin !

Hier soir, le cabinet de la garde des sceaux prenait attache avec la CGT pour nous informer qu’un courrier officiel signé par la ministre venait d’être adressé à M. Darmanin, courrier demandant l’application de la réforme en 2018 selon l’engagement pris par les plus hautes autorités de l’Etat.

La CGT insertion probation attend ainsi une réponse officielle à son courrier du 18 octobre et la communication du courrier adressé à Gérald Darmanin.

La CGT insertion probation est aujourd’hui dans la rue et s’implique pleinement dans la mobilisation contre les politiques régressives d’Emmanuel Macron.

Les personnels attendent le respect de l’engagement et de la parole de l’Etat !

Plus que jamais il faut maintenir la pression à tous les niveaux !

Compte-rendu du Comité technique ministériel du 5 mai 2017

Dernier jour pour un « dernier  acte de responsabilité », pour reprendre ses propres termes, en tant que Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a fait « acte de présence » pour une partie de la matinée au comité technique ministériel qui se tenait le 5 mai et qui se terminait de longues heures plus tard.

Version imprimable Compte-rendu CTM du 5 mai 2017

Comme nous le déclarions en liminaire, ce comité était chargé de symboles car résonnant comme un bilan d’orientations sécuritaires, il a tout de même permis la validation des projets de textes indiciaires et statutaires pour la filière insertion probation et ainsi l’accès à la catégorie A pour les conseiller-e-s et ce grâce à la lutte historique menée par les personnels en 2016.

En revanche, le Ministre de la Justice ne peut se féliciter du sort des psychologues qui attentent depuis plus de 3 ans que les promesses de la création d’un corps ministériel soit acté.

De même, le garde des Sceaux n’aura pas saisi l’opportunité de réaffirmer symboliquement le respect de la liberté d’expression des personnels de son Ministère et de ses représentants syndicaux, préférant rester sourd au courrier unitaire qui lui était adressé quelques jours plus tôt par les secrétaires généraux de la CGT et de la FSU ainsi que les présidentes du Syndicat de la Magistrature et de la Ligue des droits de l’Homme concernant l’annulation de la sanction envers Mylène Palisse.

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communiqué de presse lutte gagnante pour les personnels d’insertion et de probation

Une lutte gagnante qui se concrétise : une victoire pour les personnels et la CGT qui les représente !

Version imprimable communique CGT insertion probation lutte gagnante 

Les personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, bien que privés du droit de grève, manifestaient il y a un an sous une pluie battante. Pendant plusieurs mois en 2016, ils se sont massivement mobilisés pour faire entendre leur voix et crier leur colère face au mépris d’une administration qui les laisse continuellement sur le bas côté !

Cette lutte aboutissait l’été dernier à la signature d’un relevé de conclusions par l’ensemble des organisations représentatives des personnels des SPIP, dont la CGT est la première organisation,  venant acter l’obtention d’un grand nombre de revendications en termes salarial, de retraite, de formation initiale et de recrutements.

Malgré des pseudos négociations, la CGT a été force de propositions afin que l’accès à la catégorie A des conseiller.e.s à compter du 1er février 2018, soit bien acté avant l’élection présidentielle.

Le Comité technique ministériel du 5 mai 2017 a enfin permis l’adoption des textes qui acte la concrétisation de cette revendication historique de la CGT.

Des avancées salariales qui profitent à la majorité de la profession

Les gains indiciaires s’élèvent entre 30 et 50 points d’indice selon le grade et l’échelon, soit entre 140 et 240 euros bruts mensuels, de nouvelles perspectives d’avancement et de mobilité sont une satisfaction pour les personnels et pour la CGT qui les représente en termes de revalorisation du pouvoir d’achat, notamment des bas salaires.

Vers une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’accès à la catégorie A des conseillers d’insertion et de probation constitue la reconnaissance des compétences et du niveau de responsabilité, et permet ENFIN une revalorisation salariale qui va dans le sens d’une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, profession à 75% féminisée, sa revalorisation correspond à un des axes du protocole fonction publique signé en 2013 par l’ensemble des organisations professionnelles.

Une identité professionnelle ancrée dans des missions d’accompagnement socio-éducatif et de réinsertion

L’accès à la catégorie A est bien une occasion pour les personnels de réaffirmer une identité professionnelle forte conforme à nos missions, et de gagner une autonomie et une indépendance  propre à la catégorie A pour contrer toutes les tentatives de détournement de nos missions, notamment aux fins de renseignement.

L’accès à la catégorie A acte également la sortie d’un isolement voire d’un enfermement statutaire, issu du précédent statut particulier de 2010.

Le raccrochage à la filière socio-éducative sera pour la CGT l’occasion de mener un grand nombre de combats au côté des autres travailleurs sociaux pour la défense de nos missions, de notre secret professionnel, de notre déontologie et de nos méthodes d’intervention socio-éducatives.

La CGT a organisé une consultation des personnels et des syndicats locaux CGT en un temps record. Même dans des délais contraints, la CGT ne pouvait pas se priver d’une telle consultation démocratique. Conformément au mandat qui lui était conféré, la CGT a voté en comité technique POUR cette réforme statutaire.

Il s’agit indéniablement de la concrétisation d’une revendication historique à mettre au crédit de la lutte !

Montreuil, le 11 mai 2017

Réforme statutaire : dernière ligne droite

Vendredi 21 avril, s’est tenue l’ultime réunion concernant la réforme statutaire de la filière insertion probation. Désormais les principaux arbitrages sont rendus même si les conditions d’avancement pérennes (après 2020) restent encore en suspens.

Version imprimable communique 24 avril 2017

L’administration n’ayant pas finalisé les textes statutaires, le comité technique ministériel qui actera l’accès à la catégorie A pour les conseillers d’insertion et de probation a été reporté au vendredi 5 mai 2017. Nous ne connaîtrons l’écriture exacte de ces textes que 8 jours avant la tenue de ce CTM soit le jeudi 27 avril 2017. Ces textes seront au préalable soumis pour information au Comité Technique des SPIP prévu le mardi 2 mai 2017.

Hormis ce changement de calendrier de dernière minute dont nous commençons à réellement nous lasser l’administration nous a réservé une jolie surprise en voulant modifier l’article 1er du statut[1] qui détermine pas moins que les missions des CPIP.

Cette modification serait exigée par la DGAFP afin   que nos missions soient en adéquation avec la catégorie A !!! C’est assez surprenant lorsque l’on sait que la DGAFP, saisie depuis des mois de la réforme statutaire de la filière n’a jamais eu la moindre velléité de modifier la rédaction de cet article! D’autant plus surprenant que l’administration a prévu dans le même temps que le Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO) soit maintenu à l’ordre du jour du   CTSPIP du 2 mai !

Mais ne serait-ce pas plutôt la volonté d’une administration vexée de ne pas avoir mis en œuvre son RPO et ses outils d’évaluation qui profiterait du bon dos de la DGAFP ?

La CGT insertion probation avait vu juste dans la tentative de récupération de la mobilisation des CPIP par une direction projet qui pensait révolutionner les pratiques d’un coup de baguette !

Nous ne sommes pas dupes et si nous avions demandé le retrait du RPO inscrit à l’ordre du jour du CTSPIP, c’était justement pour éviter que la réforme statutaire ne soit un prétexte à une modification de nos missions et de nos méthodes d’intervention ! Il s’agissait d’un accès à la catégorie A à missions constantes et il est hors de question de faire machine arrière.

Après que l’administration ait confisqué le dialogue social au sein de ces négociations statutaires, dans l’intérêt des personnels et de leur mobilisation historique en 2016,  la CGT refusera que l’administration s’arroge le droit de dénaturer nos missions !

 

Montreuil, le 24/04/2017

[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D616AFC5E65E32FCF6A39641D41FB51C.tpdila09v_1?idArticle=LEGIARTI000023308044&cidTexte=LEGITEXT000023307978&dateTexte=20170424

Le PPCR pour les nuls Edition spéciale CPIP / DPIP

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Version imprimable PPCR pour les nuls !

PPCR : qu’est-ce que c’est ? CT SPIP du 28 février 
présentation des décrets d’application de PPCR
pour la filière insertion probation

PPCR protocole imposé de manière unilatérale

Transferts prime points = opération zéro
Revalorisations indiciaires = des miettes pour les CPIP
Durées de carrières = allongement
Avancement = l’ancienneté à l’amende
Reclassements = tour de passe passe
Le GRAF, piste d’atterrissage pour les DPIP

La CGT revendique :

l’intégration des primes dans le salaire
l’accès à la catégorie A pour les CPIP maintenant !
Des évolutions de carrière linéaires liées à l’ancienneté

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Document de travail : ARGUMENTAIRE CGT REFORME STATUTAIRE FILIERE I.P./DAP :

A la suite d’une mobilisation d’ampleur dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, un relevé de conclusions était signé le 22 juillet par le Ministère de la Justice et les 4 organisations syndicales représentatives au CT SPIP[1]. Le 26 juillet, ce relevé était contre-signé par le président de la République, qui voulait signifier ainsi son engagement fort sur les différents points. Nous ne détaillerons ici que ce qui concerne le point relatif à la réforme statutaire.

La CGT insertion  probation propose un argumentaire métier et indiciaire visant à la revalorisation de la filière insertion probation.

Version imprimable de l’argumentaire CGT filière insertion probation grilles

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Déclaration liminaire unitaire : CT SPIP du 23 novembre 2016 : Relevé de conclusions et soutien à Mylène !

Monsieur le Président,

L’intersyndicale insertion probation souhaite vous alerter et attend des réponses claires et des engagements de votre part sur deux sujets brûlants d’actualité : la concrétisation du relevé de conclusions et l’arrêt des poursuites disciplinaires contre notre collègue Mylène Palisse pour s’être exprimée dans la presse à titre syndical.

Version imprimable déclaration-unitaire-ct-spip-23-nov

A la suite de plusieurs interpellations et boycott de CT, l’intersyndicale insertion probation a été reçue par le cabinet du ministre le vendredi 18 novembre pour le suivi du relevé de conclusions. En effet voilà maintenant 4 mois que ce relevé de conclusions a été signé sans que votre administration ne semble décidée à en faire une application réelle, piétinant ainsi l’aboutissement d’une mobilisation historique dans les SPIP durant plus de 6 mois !

Même si nous avons reçu il y a quelques jours un projet de règlement intérieur cadrant les futures négociations statutaires, nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture officielle de ces mêmes négociations ! Cela fait des mois que nous le martelons : il s’agit d’une décision administrative qu’il vous appartient de prendre puisque désormais cet engagement a été signé par le Garde des Sceaux et surtout contresigné par le Président de la République ! Qu’attendez-vous de plus ?

L’intersyndicale n’est pas dupe de cette passivité ni des prétextes avancés. Nous constatons simplement que chacun se renvoie la balle entre la Fonction Publique, le Ministère et l’Administration Pénitentiaire et cela n’a que trop duré ! L’intersyndicale dénonce ces « guéguerres » institutionnelles qui semblent bloquer la machine et ralentir ce processus de négociations au détriment de l’intérêt des personnels !

Il y a urgence Monsieur le Président ! Vous devez ouvrir ces négociations, conformément aux engagements pris afin que tout le monde puisse se mettre au travail !

D’autre part, monsieur le président, vous n’êtes pas sans savoir que notre collègue et camarade Mylène Palisse est très prochainement convoquée en conseil de discipline.

À titre syndical, Mylène Palisse a dénoncé dans un quotidien national, les risques de stigmatisation, d’amalgames et de détournement de missions de service public des personnels d’insertion et de probation à des fins de renseignement dans le cadre des politiques de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Lundi 21 novembre, interpellé par nos organisations syndicales en Comité technique ministériel, vous répondiez que cette procédure disciplinaire était fondée sur la diffusion de documents de travail internes à l’administration. Or ce n’est pas sur ce fondement qu’elle est poursuivie comme nous vous l’avons indiqué lundi. C’est bien sur le seul fondement de son expression syndicale dans la presse que vous vous acharnez à la poursuivre !

Nul doute que vous avez ENFIN pris connaissance de l’ensemble du dossier et que vous conviendrez avec nous qu’il s’agit d’une atteinte grave à la liberté d’expression syndicale et donc d’une atteinte insupportable aux libertés syndicales.

Sur ces deux sujets d’importance, nous vous demandons donc Monsieur le Président, en votre qualité de Directeur de l’administration pénitentiaire de mettre fin sur le champ aux poursuites disciplinaires à l’encontre de Mylène Palisse et d’ouvrir immédiatement les négociations statutaires ! Il y a urgence !

 

Paris le 23 novembre 2016

La CGT insertion probation – Le SNEPAP_FSU – La CFDT interco Justice

Budget 2016 Quelles réalités derrière les chiffres ?

Cette semaine, débutent les débats au Parlement concernant le projet de loi de finances 2016. Ce budget confirme encore les choix politiques d’austérité contre lesquels les salariés du public et du privé s’insurgent à l’instar de la mobilisation du 8 octobre.

Qu’en est-il de l’administration pénitentiaire et des services pénitentiaires d’insertion et de probation ? Quelles réalités et perspectives se cachent derrière les chiffres, les choix d’affectation de crédits, les « indicateurs de performance » ? Quelles logiques et conséquences ont-ils sur notre quotidien de travail, sur le sens de nos métiers et sur nos publics ?

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MODIFICATION DE L’ARRETE DE RECRUTEMENT DES CPIP : LA DAP RECHERCHE DE NOUVEAUX PROFILS ! LA CGT RAPPELLE SES FONDAMENTAUX !

Comme cela nous avait été présenté lors de la réunion de lancement des groupes de travail sur la recrutement et la formation des CPIP, la CGT a été reçue en audience bilatérale le 15 octobre par le directeur de l’ENAP et deux CPIP représentant la toute nouvelle direction de projet chargée des SPIP et de la mise en œuvre de la réforme pénale. Lire la suite

Augmenter les salaires et le pouvoir d’achat c’est possible et urgent !

Parmi les questions incontournables pour les salariés, celle des salaires et du pouvoir d’achat occupent une place prépondérante. Nous assistons à un véritable phénomène de paupérisation : aujourd’hui, plus d’un million d’agents ont des traitements compris entre le Smic et le Smic + 5 %, quand il y en avait moins de 200 000 il y a vingt ans. Lire la suite