Les mécanismes modifiant la rémunération sur la période 2017-2021

Pour bien comprendre l’évolution des grilles applicables aux CPIP sur la période 2017/2021 il est important de distinguer ce qui est lié à l’application du PPCR (2017-Janv 2019) et les évolutions liées au mouvement de la profession en 2016 (augmentation de l’IFPIP en 2017 et application de la réforme statutaire en fév 2019 et janvier 2021).

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I – Le PPCR (Parcours professionnel Carrière et Rémunération)

Un protocole qui aurait été appliqué même sans aucune mobilisation des SPIP.

Le PPCR est un protocole qui concerne l’ensemble de la fonction publique et consiste en une légère hausse des rémunérations (augmentation de l’indice majoré) afin notamment de compenser partiellement les pertes financières dues au gel du point d’indice. Il s’applique aux dates suivantes :

1er janvier 2017 : 1ere étape d’application à laquelle la majorité des CPIP ont été reclassés dans l’échelon inférieur tout en voyant leur indice de rémunération légèrement augmenter (gain qui est toutefois à relativiser car il comprend un transfert prime-points : c’est a dire qu’on a diminué le montant de vos primes et augmenté votre indice de rémunération d’un montant équivalent (opération 0, si ce n’est dans le calcul de la retraite).

1er janvier 2019 :

Initialement prévue au 1/01/2018 mais gelée pour un an par le gouvernement, cette 2nde étape est marquée une nouvelle légère bonification indiciaire (sans reclassement)

Détail de l’application du PPCR aux CPIP : Cliquez ici !

II – LES GAINS FINANCIERS ISSUS DU MOUVEMENT DE 2016 :

Les gains indemnitaires prévus dans le relevé de conclusion :

Obtenue lors de la signature du relevé de conclusion et effective depuis avril 2017, l’augmentation de 70% de l’IFPIP (Indemnité Forfaitaire pour les Personnels d’Insertion et de Probation) a permis d’obtenir les gains suivants :

Montant IFPIP (net par mois)	Avant le 1er avril 2017	A partir du 1er avril 2017
CPIP Classe normale	124,83 euros	212,25 euros
CPIP Hors classe	160,34 euros	272,58 euros

La réforme de Catégorie A :

Si l’application du PPCR n’a rien à voir avec les acquis du mouvement de 2016, il en a néanmoins retardé le bénéfice. C’est en effet le gel d’un an du PPCR qui a causé le report d’un an de la réforme statutaire qui devait initialement s’appliquer en 2 étapes : février 2018 et Janvier 2020.

La CGT IP a toujours dénoncé ce report et s’est seule mobilisée dans la rue pour que la réforme s’applique dans les délais prévus. Il est en effet inadmissible que l’acquis issu d’un accord de sortie de conflit social propre à la filière PIP soit remis en cause par le report d’une mesure touchant l’ensemble de la fonction publique ; report qui à d’ailleurs entraîné des pertes financières conséquentes pour les agents

Pertes financières liées au report PPCR ; Cliquez ici !)

Faute d’avoir eu gain de cause, cette mobilisation a au moins eu pour effet de relancer le processus de mise en place d’une réforme qui au final s’appliquera aux dates suivantes :

→ 1^er février 2019 : accès à la catégorie A des CPIP et création du grade de classe exceptionnelle (grade créée vide mais dont l’accès sera immédiatement ouvert via l’avancement) et maintien du grade de CPIP Hors Classe. Les bonifications indiciaires lors de cette étape sont modestes. Toutefois, le passage en catégorie A a des répercutions bien concrètes (passerelles*, reconnaissance de notre savoir faire, valeur de journées sur le CET…)

→ 1^er janvier 2021 : Application finale de la réforme. C’est à cette étape que les gains financiers seront conséquents. Les grades de CPIP CN et HC seront fusionnés dans un nouveau 1er grade comportant 14 échelons avec un indice sommital supérieur à celui que connaissait le grade HC à l’issue de PPCR.

Détail de l’application de la réforme aux CPIP : Cliquez ici !

Indice majoré	Au 1er janvier 2019 (avant la mise en œuvre de la réforme)	Au 1er janvier 2021 (lorsque la réforme sera totalement effective)
CPIP Classe normale	De 335 (élève) à 569	De 335 à 638
CPIP Hors Classe (2019) puis classe exceptionnelle (2021)	De 470 à 633	De 503 à 668

Ce qu’il faut retenir : le grade de CPIP « classe normale » finira avec un indice sommital dépassant celui que connaît l’actuel grade de CPIP hors classe, assurant à tous les agents un déroulé de carrière avantageux. Les Hors Classe en haut de leur grille actuelle, en basculant dans le même grade que les « Classe Normale », bénéficieront d’un gain plus faible, mais retrouveront un déroulé de carrière intéressant par une promotion dans le grade de CPIP classe exceptionnelle (qu’ils auront d’ailleurs potentiellement intégré dès 2019 ou 2020). En effet, il a été acté lors des négociations qu’après 2019, un taux de promotion exceptionnel soit mis en place pour une période de 3 ans afin d’alimenter rapidement ce nouveau grade. La CGT IP demande par ailleurs que la proportion à l’ancienneté des promus Classe exceptionnelle soit de 2/3 (contre 1/3 actuellement) pour prioriser les agents les plus anciens dans la fonction. Les Hors Classe auront ainsi une nouvelle perspective de déroulé de carrière leur permettant un gain de 35 points.

Précision sur les reclassements  : L’application de la réforme en 2021 va s’accompagner d’un reclassement.

Cette rétrogradation d’échelon est toutefois à relativiser. En effet, personne ne perdra d’argent mais au contraire des gains substantiels se feront immédiatement.

Par ailleurs, le déroulé de carrière du nouveau grade CPIP « classe normale » ne comprendra désormais que des échelons de 2 ans jusqu’à l’échelon 11, tandis que les anciennes grilles PPCR comprenaient des échelons à 3 ans et 4 ans dès l’échelon 9. Un rattrapage s’opérera donc sur la durée.

Comparatif des déroulés de carrière : Cliquez ici !

Idées reçues sur le statutaire :

• Les CPIP seront-ils soumis à l’article 10¹ ? Non, l’article 10 ne peut être imputé à une catégorie de personnels que dans certaines conditions restrictives: soit des fonctions d’encadrement, soit des fonctions de conception conjuguées à une très large autonomie dans l’organisation du travail ou soumis à des déplacements fréquents de longue durée. Il est donc impossible pour les CPIP d’y être soumis.

• Les passerelles* : les CPIP devenant catégorie A, ils peuvent prétendre à des passerelles vers d’autres professions de catégorie A. Il faut toutefois qu’il s’agisse de postes de catégorie A avec des missions comparables. Cela signifie qu’il faut que les caractéristiques des missions (compétences requises, champ d’intervention) soient semblables. Il s’agit d’une condition cumulative mais qui ouvre énormément de possibilités (tous les métiers identifiés comme appartenant à la filière sociale (CPE par exemple).