CAP des CPIP

Les CPIP conservent leur CAP propre placée sous l’autorité de la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Même si la mobilité des CPIP n’est plus étudiée en CAP depuis 2020 et que l’avancement des CPIP vers le grade exceptionnel ne l’est plus depuis 2021, la CAP demeure une instance incontournable. Les organisations syndicales représentatives conservent un rôle à jouer dans la définition des critères qui les encadrent.

De plus, la CAP est aussi appelée à se prononcer sur toutes les questions relatives aux situations individuelles des fonctionnaires. Elle est obligatoirement consultée pour donner son avis sur  le recrutement (prolongation de stage, stagiairisation, titularisation) ainsi qu’en matière disciplinaire (conseils de discipline) que ce soit pour les titulaires comme pour les agent.es en formation à l’ENAP.

Les CAP sont également obligatoirement saisies pour avis lorsque l’Administration envisage, à l’égard d’un ou une agent.e certaines décisions telles que le licenciement (pour insuffisance professionnelle ou après 3 refus de poste lors de retour de disponibilité ou détachement ou encore en cas d’inaptitude de l’agent.e), un 3ème refus d’une demande de formation à l’initiative de l’agent.e et le remboursement de sommes engagées au titre d’une formation si l’agent.e ne reste pas en fonction le triple de la durée de celle-ci après en avoir bénéficié.

Enfin, la CAP peut se prononcer sur certaines décisions lorsque l’agent.e la saisit, notamment en ce qui concerne un refus de demande de télétravail, un refus d’octroi d’un temps partiel , un refus opposé à une demande de disponibilité, un refus d’une demande de démission, un refus de demande de congés tirés du CET (Compte Épargne Temps) ou encore en cas de procédure de reclassement d’un.e agent.e reconnu.e inapte à l’exercice des fonctions.

Par votre vote à ce scrutin, vous pouvez renouveler votre confiance à la CGT IP, organisation largement majoritaire au sein des SPIP (3 sièges sur 6 à la CAP des CPIP et plus de 40% des voix actuellement). La CGT IP a ainsi permis de maintenir les cotations pour la mobilité des CPIP, de permettre l’avancement durant 3 ans des ancien.ne.s CPIP Hors Classe qui figuraient dans les échelons les plus élevés, de présenter des situations individuelles et d’être les garants de l’équité entre les agent.e.s.