LE MONDE
« Refondation » pénale : les annonces de Macron
La réforme de Macron vise à lutter contre la surpopulation carcérale et à redonner du sens à la peine.
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
Emmanuel Macron a présenté, mardi 6 mars, devant l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), à Agen, sa réforme pénale visant à lutter contre la surpopulation carcérale et à redonner du sens à la peine.
« C’est tout sauf le laxisme », a répété à plusieurs reprises le président de la République. Ce plan, qui « relève d’une sorte de bon sens », est destiné à « sortir d’une philosophie dans laquelle on a tout pensé par la prison », a-t-il expliqué. « L’emprisonnement ne cesse d’augmenter parce qu’au fond cela reste la solution qui contente symboliquement le plus de monde », selon lui.
- Les peines inférieures à six mois exécutées hors prison
Les peines de un à six mois pourront s’exécuter hors des établissements pénitentiaires afin de lutter contre la surpopulation carcérale et de redonner du sens à la peine. « Il ne s’agira clairement pas d’une concession à la fermeté nécessaire face à la délinquance, au contraire », a dit le président de la République. « Je crois qu’il y a peu de gens vraiment dangereux pour la société à qui on donne moins de six mois de prison », a commenté le président.
- La fin des aménagements des peines supérieures à un an
En revanche, le président veut qu’une peine de prison de plus de un an soit effectivement et aussitôt exécutée. Ainsi, l’aménagement systématique des peines de moins de un an sera supprimé et laissé à l’appréciation du juge qui prononce la peine, au cas par cas. Mais cela responsabilisera les juges qui limiteront les décisions d’emprisonnement. estime-t-il.
- 1 500 postes supplémentaires de conseiller de réinsertion
Le président a également annoncé la création de 1 500 postes de conseiller de réinsertion et de probation. Actuellement le nombre de ces conseillers s’élève à 4 000, pour 250 000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert.
- Création d’une agence du travail d’intérêt général
L’une des peines alternatives à la détention pourrait être le passage par une mission d’intérêt général, pour « mettre en adéquation la sanction avec l’infraction », a expliqué mardi 6 mars à l’AFP David Layani, coauteur d’un rapport remis au gouvernement. Cette mission serait proposée par la future agence nationale du travail d’intérêt général (TIG) voulue par Emmanuel Macron.
- Pas de nouvelles places, malgré sa promesse
En revanche, Emmanuel Macron est revenu sur sa promesse d’accroître de 15 000 les places de prison. « Le président ne souhaite pas de “fétichisme” sur le nombre de 15 000 places », dit-on dans son entourage qui précise que « compte tenu des contraintes qui pèsent sur la construction d’établissements pénitentiaires, il apparaît possible de construire 7 000 places sur le quinquennat ».
Avec un taux d’occupation de 200 % en région parisienne et de 120 % au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d’Europe. Au 1er janvier 2018, 68 974 détenus s’entassaient dans 59 765 places.
Les alternatives à la prison existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les quelque 550 000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52 % de peines de prisons (dont 19 % ferme) et 11 % de peines alternatives dont moins de 3 % travaux d’intérêt général.
Lire aussi : « Refondation » pénale : les syndicats de magistrats refusent de rencontrer Nicole Belloubet
LA CROIX
Des associations plaident pour les alternatives à la prison
Alors qu’un grand « plan prison » doit être dévoilé par l’Élysée, le collectif Justice-Prison a appelé les parlementaires, lundi 19 février, à favoriser les alternatives à l’incarcération plutôt qu’à l’ouverture de nouvelles places de prison.
Illustration de l’aménagement des peines avec port de bracelet électronique. / Nicolas Vallauri/La Provence/MaxPPP
En correctionnelle, l’« emprisonnement ne peut être prononcé qu’en dernier recours ». Voilà pour le principe. Dans les faits, les prisons françaises – qui comptent près de 70 000 détenus – n’ont jamais été aussi surpeuplées.
Les maux de la pénitentiaire sont bien connus : surpopulation, promiscuité, violences entre détenus mais aussi envers le personnel… et, à la sortie, un fort taux de récidive. C’est dans ce contexte que le collectif justice-prison – composé de 26 organisations, acteurs et observateurs du champ pénal et carcéral – lance aujourd’hui un appel aux parlementaires pour les inciter à « observer l’ensemble du parcours pénal » sans se contenter de créer de nouvelles places de prisons.
« Des groupes de réflexion sur la prison ont été lancés il y a peu à l’initiative de la commission des lois, ce qui est une bonne chose, concède Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons (OIP). Mais nous appelons les parlementaires, plus globalement, à questionner la façon avec laquelle l’incarcération est et reste une référence centrale au plan pénal. » Lui emboîtant le pas, le président de la Ligue des droits de l’homme, Malik Salemkour, a déploré que « dans l’imaginaire collectif, la sévérité passe par le bannissement », et donc par la prison.
Reconsidérer la place de la prison dans le système pénal
Le collectif appelle, notamment, à questionner le recours accru aux comparutions immédiates, une procédure expéditive « avec une audience d’une durée moyenne de trente minutes lors de laquelle ni les juges, ni les avocats n’ont le temps de prendre connaissance du dossier », selon Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM). Dans « 70 % des cas » elles débouchent sur une peine de prison. Elle incite ainsi les élus à assister à ces audiences pour comprendre comment elles peuvent être « huit fois plus pourvoyeuse de prison que les audiences classiques ». L’objectif : convaincre le parlement d’encadrer au maximum le recours à une telle procédure.
Le collectif plaide par ailleurs pour le développement des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, bracelet électronique, centre de semi-liberté). Rappelant que 19 000 individus incarcérés avaient un reliquat de peine de moins d’un an, la secrétaire nationale de la CGT insertion et probation, Delphine Colin, a rappelé que si le panel des peines en milieu ouvert « était pleinement utilisé, il n’y aurait plus de surpopulation en prison ». Elle a aussi appelé les élus à allouer davantage de moyens aux agents concernés.
15 000 nouvelles places de prison
L’appel du collectif justice-prison ne doit rien au hasard. L’Élysée doit en effet annoncer dans les prochains jours un « plan pénitentiaire global ». Le président Macron devrait réitérer l’un de ses engagements de campagne – la création de 15 000 nouvelles places de prison – et accélérer le plan de construction annoncé sous le gouvernement Valls en septembre 2016, mais non financé.
Seuls en effet 26 millions d’euros ont été prévus dans le budget 2018 pour un programme dont le coût total est évalué à deux milliards d’euros.
Emmanuel Macron devrait par ailleurs, selon Le Monde, annoncer l’ouverture d’établissements « ouverts » – des prisons rapides à construire et moins coûteuses que les centres classiques. Et ce à destination des délinquants condamné à une courte peine. La présidente de la commission des lois, Yaël Braun Pivet (LREM), qui a lancé plusieurs groupes de travail sur la question carcérale, plaide pour la diversification du parc carcéral et, plus particulièrement, pour la création de prisons ouvertes. Et ce à l’instar de ce qui existe dans plusieurs pays nordiques, et notamment au Danemark.
Parallèlement, la ministre de la justice Nicole Belloubet travaille à l’écriture d’un projet de loi de programmation – présenté au printemps au conseil des ministres – comprenant tout un volet sur l’exécution des peines. Elle-même convaincue de l’inutilité des courtes peines de prison, la garde des Sceaux compte créer une « Agence nationale » du travail d’intérêt général. Et ce afin que cette peine – très consensuelle – soit davantage prononcée.
Site de la CGT Confédérale dépêche CLIQUER ICI
Fonction publique
Succès de la manif des conseiller·ère·s d’insertion et de probation !
jeudi 8 février 2018
Les conseiller·ère·s d’insertion et de probation se sont donné rendez-vous à Paris le 1erfévrier 2018 à la Madeleine pour une manifestation nationale afin d’obtenir la mise en œuvre immédiate de la revalorisation salariale et statutaire obtenue en mai 2017. Raison de cet appel : en mai 2017, le gouvernement validait la revalorisation statutaire (passage de la catégorie B à la catégorie A) et salariale des conseiller·ère·s d’insertion et de probation au 1er février 2018, mais cette revalorisation a depuis été reportée. Le corps des conseiller·ère·s d’insertion et de probation fait aussi face à un manque de moyens : ils·elles prennent en charge entre 100 et 120 personnes en sous-main de justice alors que les recommandations du Conseil de l’Europe ainsi que celles de la Commission nationale des droits de l’Homme indiquent que ces dernier·ère·s devraient suivre au maximum entre 40 et 50 personnes. Le ras-le-bol est palpable, comme l’indique les conseillers rencontrés lors de cette manif :
Les conseiller·ère·s d’insertion et de probation qui s’engagent dans l’action syndicale sont eux·elles aussi, à l’instar de nombreux camarades, discriminé·e·s et sanctionné·e·s, comme Mylène Palisse, rencontrée lors de cette manifestation :
NVO Les conseillers probation lâchés par le gouvernement
Manifestation de la CGT SPIP à Paris le 1er février 2018.
Le gouvernement a réussi un tour de force, réussir, en plein cœur du mouvement social le plus long qu’aient connu les prisons françaises depuis de nombreuses années, à mépriser un autre secteur de la pénitentiaire. Plusieurs centaines d’entre eux se sont retrouvés dans la rue hier jeudi à l’appel de la CGT Spip (syndicat majoritaire), un chiffre important au vu des effectifs de la profession, près de 4 000 agents.En jeu : la revalorisation de la profession, promise par le gouvernement précédent et que retarde largement l’actuel.
En fait, les conseillers de probation et d’insertion étaient mobilisés depuis de nombreux mois et devaient être reçus au ministère au sujet de la reconnaissance de leur qualification et des missions qu’ils exercent auprès de quelque 250.000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert, et donc de la revalorisation de leur statut .
Comme nous le rappelions dans l’article de la NVO du 24 janvier dernier, il s’agit pour l’intersyndicale (avec la CFDT Interco et l’UNSA-UFAP Justice) de « faire respecter la promesses de l’État » et passer en catégorie A de la fonction publique, « une revalorisation catégorielle qui a été demandée et obtenue de haute lutte » rappelle Sarah Silva-Descas, déléguée nationale de la CGT Spip. Avec l’annulation à la dernière minute de leur rendez-vous tandis que le malaise dans les prisons éclatait, le mépris affiché par l’exécutif devenait flagrant en renvoyant la question à 2019.
Défilant de la Madeleine à l’Assemblée nationale, les conseillers ont rappelé que, malgré l’attention portée sur les prisons récemment, l’insertion-probation, pourtant jugée comme « essentielle » par la ministre de Justice elle-même lors d’une audition jeudi au Sénat, reste le parent pauvre de la politique pénitentiaire.
Elle expliquait surtout que le protocole revendiqué par les manifestants avait été décalé d’un an « comme pour toute la fonction publique ». Un nouveau délai pour ces agents qui sont mobilisés depuis 2015, sous diverses formes. Le syndicat annonçait vendredi 2 février, dans son communiqué, qu’un entretien avec le mercredi 7 février aurait lieu avec les conseillers justice du Premier ministre et du Président de la République, à l’Élysée.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont-ils, une fois de plus, les grands oubliés de l’administration pénitentiaire ? Alors que leurs collègues surveillants viennent d’arracher la promesse de la création de 1 100 postes et une enveloppe de 30 millions d’euros d’indemnités, plus de 500 Cpip étaient rassemblés jeudi place de la Madeleine, à Paris, pour exiger que l’État leur octroie la reconnaissance promise. En mai dernier, à la suite d’une forte mobilisation, la profession avait obtenu du gouvernement sortant la signature d’un texte validant une revalorisation statutaire et salariale, sous la forme d’un passage en catégorie A de la fonction publique. Signé et même budgétisé à hauteur de 7 millions d’euros sur trois ans, le texte aurait dû être mis en application à partir de jeudi. Mais il dort dans les tiroirs du ministère.
« Chaque conseiller accompagne en moyenne 100 à 120 personnes »
« À un moment, on nous a dit que l’application allait être reportée au 1er février 2019. Mais le texte n’a même pas été transmis au Conseil d’État pour avis, et nous n’avons aucune assurance qu’il va être appliqué », constate Delphine Colin, secrétaire nationale CGT insertion et probation, premier syndicat de la profession. Après des mois de rencontres inutiles avec la ministre de la Justice, l’Élysée et Matignon ont annulé sine die la rencontre prévue le 25 janvier dernier avec les représentants des CPIP. Prévue bien avant le mouvement des gardiens de prison, la mobilisation de jeudi – particulièrement importante pour des personnels qui n’ont pas le droit de grève et sont contraints pour pouvoir manifester de poser un jour de congé – était destinée à empêcher le gouvernement d’enterrer la réforme promise et attendue.
« Notre charge de travail est énorme. Chaque conseiller accompagne en moyenne 100 à 120 personnes, alors que le ratio théorique fixé par le Conseil de l’Europe et la Commission nationale des droits de l’homme, c’est 40 à 50 personnes », explique Delphine Colin. Un chiffre idéal qui figure d’ailleurs dans le programme de l’ex-candidat Macron. À seulement 3 000, les conseillers prennent en charge 77 000 personnes en milieu fermé et 173 000 en milieu ouvert, parmi lesquelles ceux sous bracelets électroniques.
Leur tâche consiste à aider à la réinsertion en faisant le lien avec d’autres services sociaux pour l’accès à l’emploi, au logement ou encore à la santé. « Nous essayons de donner un sens à leur peine et à trouver une place dans la société », résume la syndicaliste. Un travail qui doit être personnalisé et demande d’autant plus de temps que les personnes suivies sont précarisées, quand elles ne souffrent pas de troubles psychiques.
« Trop de sécuritaire amène l’insécurité »
Mille postes supplémentaires avaient été prévus avec la réforme Taubira, mais beaucoup ont servi à remplacer des départs à la retraite ou ont été absorbés par les services chargés de repérer la radicalisation. La hausse a aussi été compensée par l’augmentation de la population carcérale, liée à la pénalisation croissante de certains comportements du quotidien comme le squat, et par la multiplication des missions à remplir.
« Nous avons calculé que le report de l’application de l’accord équivalait pour chacun à une perte de 1 000 à 6 000 euros sur trois ans », explique Delphine Colin. Mais pour cette profession très largement féminine – comme toutes les professions du secteur pénitentiaire qui n’ont jamais été revalorisées –, au-delà d’une amélioration statutaire, c’est la reconnaissance de leur utilité dans la société qui est en jeu. Face au triomphe de l’idéologie du tout-répressif, « nous estimons au contraire que trop de sécuritaire amène l’insécurité », souligne Delphine Colin. Pour les CPIP, l’amélioration de la sécurité pour le personnel pénitentiaire passe d’abord par une amélioration des conditions de détention et par le développement d’une vraie politique de réinsertion. Un programme qui suppose une revalorisation de leur statut.
Justice. Les Cpip, ces agents oubliés des prisons
Plus de 500 personnels pénitentiaires chargés de la réinsertion ont manifesté jeudi pour obtenir l’application des revalorisations statutaires promises par l’État en mai dernier.
Dépêche AFP
| Prison: les conseillers de probation dans la rue pour leur statut |
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Paris, France | AFP | jeudi 01/02/2018 – 19:19 GMT | 399 mots Plusieurs centaines d’agents des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont manifesté jeudi à Paris pour réclamer une revalorisation de leur statut, promise sous François Hollande et renvoyée à 2019 par l’actuel gouvernement, a constaté l’AFP. « Service Pénitentiaire Ignoré Politiquement » lisait-on sur une banderole en tête du cortège qui s’est rendu dans l’après-midi de la place de la Madeleine à l’Assemblée nationale, à l’appel de la CGT-Intersion Probation, syndicat majoritaire. Fer de lance de la prévention de la récidive, les Spip — quelque 4.000 agents pour 250.000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert — se considèrent comme les grands oubliés de l’Administration pénitentiaire. Et « encore plus », dit l’un d’eux, après l’annonce de mesures sécuritaires et de primes pour les surveillants qui ont bloqué les prisons pendant deux semaines. « Nous venons réclamer le respect de la parole de l’Etat. Le 1er février 2018 devait entrer en vigueur une réforme statutaire, avec une revalorisation catégorielle obtenue de haute lutte et qui marquait pour nous la reconnaissance d’un travail important effectué dans des conditions difficiles », a déclaré à l’AFP Sarah Silva-Descas, déléguée nationale CGT-Insertion Probation. « Si le gouvernement entend mener à bien une politique pénale de lutte contre la récidive, il doit s’appuyer sur les compétences des Spip, les écouter », a-t-elle plaidé. « La réinsertion, c’est nous. Il faut en tenir compte », renchérit Jean-François Lable, coordinateur CGT pour l’Eure-et-Loire. Selon les syndicats, en France, chaque conseiller suit en moyenne 120 personnes, alors qu’un agent de probation en suit 50 à 70 en Allemagne et 30 au Canada. Alors que la chancellerie envisage, pour désengorger des prisons surpeuplées, de favoriser des peines alternatives à la détention, comme un recours accru au bracelet électronique ou aux travaux d’intérêt général, ils font valoir qu’ils ne sont « pas du tout assez nombreux ». « Suivre une personne condamnée sous bracelet électronique, c’est très chronophage: il faut être très réactif, aménager les horaires en fonction du travail, des engagements de la personne, intervenir tout de suite en cas de manquement ou pour une sanction », a expliqué Vincent Chardenon, délégué CGT dans le Val de Loire. Auditionnée jeudi au Sénat, la garde de Sceaux Nicole Belloubet a souligné « le rôle essentiel » joué par les Spip, expliquant que le protocole d’accord revalorisant leur statut avait été « décalé d’un an comme l’ensemble des protocoles de ce type dans la fonction publique » et entrerait en vigueur le 1er février 2019. sb/bat/cam © Agence France-Presse |
A ECOUTER FRANCE CULTUREJournal de 18h du 1er février 2018
Sarah SILVA-DESCAS, secrétaire nationale CGT insertion probation à 7’20 »
https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-18h/journal-de-18h-jeudi-1-fevrier-2018
A ECOUTER SUR SUD RADIO Journal de 6h30
A ECOUTER SUR SUD RADIO Journal de 7h
Pierre Yves Lapresle et Sarah Silva Descas, secrétaires nationaux de la CGT insertion probation
Article sur NVO. fr
Les conseillers probation lâchés par le gouvernement
Le gouvernement a réussi un tour de force, réussir, en plein cœur du mouvement social le plus long qu’aient connu les prisons françaises depuis de nombreuses années, à mépriser un autre secteur de la pénitentiaire. Plusieurs centaines d’entre eux se sont retrouvés dans la rue hier jeudi à l’appel de la CGT Spip (syndicat majoritaire), un chiffre important au vu des effectifs de la profession, près de 4 000 agents.En jeu : la revalorisation de la profession, promise par le gouvernement précédent et que retarde largement l’actuel.
En fait, les conseillers de probation et d’insertion étaient mobilisés depuis de nombreux mois et devaient être reçus au ministère au sujet de la reconnaissance de leur qualification et des missions qu’ils exercent auprès de quelque 250.000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert, et donc de la revalorisation de leur statut .
Comme nous le rappelions dans l’article de la NVO du 24 janvier dernier, il s’agit pour l’intersyndicale (avec la CFDT Interco et l’UNSA-UFAP Justice) de « faire respecter la promesses de l’État » et passer en catégorie A de la fonction publique, « une revalorisation catégorielle qui a été demandée et obtenue de haute lutte » rappelle Sarah Silva-Descas, déléguée nationale de la CGT Spip. Avec l’annulation à la dernière minute de leur rendez-vous tandis que le malaise dans les prisons éclatait, le mépris affiché par l’exécutif devenait flagrant en renvoyant la question à 2019.
Défilant de la Madeleine à l’Assemblée nationale, les conseillers ont rappelé que, malgré l’attention portée sur les prisons récemment, l’insertion-probation, pourtant jugée comme « essentielle » par la ministre de Justice elle-même lors d’une audition jeudi au Sénat, reste le parent pauvre de la politique pénitentiaire.
Elle expliquait surtout que le protocole revendiqué par les manifestants avait été décalé d’un an « comme pour toute la fonction publique ». Un nouveau délai pour ces agents qui sont mobilisés depuis 2015, sous diverses formes. Le syndicat annonçait vendredi 2 février, dans son communiqué, qu’un entretien avec le mercredi 7 février aurait lieu avec les conseillers justice du Premier ministre et du Président de la République, à l’Élysée.
Prisons : après les surveillants, le ras-le-bol des conseillers d’insertion et de probation
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation défilent dans la rue ce jeudi, à l’appel de la CGT, afin d’obtenir une revalorisation de leur statut, actée pendant le quinquennat de François Hollande.
Une manifestation, à l’appel de la CGT, s’est déroulée en début d’après-midi à Paris. L’objectif étant d’obtenir l’application de la revalorisation de leur statut obtenue sous le quinquennat de François Hollande. En d’autres termes, passer de la catégorie B à la catégorie A de la fonction publique. Ce qui représenterait notamment 200 euros de plus sur la fiche de paie.
La réforme, obtenue quelques jours avant la présidentielle de mai dernier, devait être mise en œuvre à partir du 1er février. Mais depuis, elle a disparu des écrans radars. Sarah Silva d’Escas, secrétaire nationale pour la CGT probation et insertion, regrette d’être « les oubliés de l’administration pénitentiaire » : « On nous appelle les travailleurs de l’ombre, ceux dont on entend rarement parler. On a été complètement mis de côté alors que les textes étaient validés et qu’ils devraient rentrer en vigueur. Mme Belloubet, la ministre, a dit qu’elle avait fait son travail, qu’elle avait demandé l’application de la réforme. Darmanin oppose une fin de non-recevoir. Et depuis, silence radio. On ne sait pas qui va trancher cette question alors qu’on est 3000 à attendre cette réforme statutaire d’un pied ferme. On est une fois de plus les oubliés et on est obligé d’aller dans la rue pour réclamer quelque chose qui nous est dû. »
D’autant qu’ils estiment mériter cette revalorisation de statut, notamment face à la charge de travail qui est la leur, comme l’explique Pierre-Yves Lapresle, conseiller d’insertion et de probation à Montauban et secrétaire national CGT : « Mon quotidien, c’est d’avoir en suivi à peu près 100 personnes. En fait, c’est de composer avec cette charge de dossiers, c’est-à-dire quand même rencontrer de manière régulière les personnes que j’ai en suivi. Quand on rencontre quelqu’un, derrière, on va solliciter les services de soins, Pôle Emploi, une association qui fait de l’insertion par une activité économique… Et troisième volet, il faut rendre compte au JAP de comment se déroule la mesure. En fait, on a des rapports réguliers à faire sur 100 personnes. Au quotidien, c’est un peu un casse-tête pour réussir à tout faire de la moins mauvaise des manières. Mais avec 100 personnes, de toute façon, on ne peut pas tout faire. »
Il revient également sur la proposition de la députée Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes, d’ouvrir une commission d’enquête parlementaire sur la sécurité des personnels pénitentiaires et la détention des dijhadistes. Pour lui, la pression politique sur sa profession pour obtenir des infos sur des personnes suspectées de radicalisation est tout simplement aberrante : « Il y a des personnes qui sont condamnées pour du terrorisme, c’est très clair. Après, il y a toutes les suspicions de radicalisation qui peuvent apparaître pour des personnes condamnées pour du droit commun. Et là, c’est un autre débat. Nous, on est obligé de travailler avec un mandat judiciaire, une condamnation, et pas par rapport à des suspicions. Les personnes qu’on suit, on a accès à leur vie privée et il y a un lien de confiance qui se crée. On ne peut pas avoir la double casquette de remontées systématiques d’informations qui peuvent servir au renseignement et avoir des conséquences et, à la fois, vouloir réinsérer les gens. »
Propos recueillis par Benjamin Glaise sur Sud Radio
L’INVITÉ DE LA RÉDACTION DE FRANCE BLEU NORMANDIE (CALVADOS ET ORNE)
L’invité de France Bleu Normandie : Stéphanie Cousin, CPIP SPIP de Caen, représentante CGT insertion probation
A ECOUTER / INVITÉ DE FRANCE BLEU PICARDIE MATIN 7H10
Julien Magnier, élu national CGT Insertion Probation
À l’appel de la CGT, des conseillers d’insertion et de probation du service pénitentiaire se sont mobilisés jeudi 1er février pour une revalorisation de leur statut.
Après la grève des surveillants, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) ont entamé un processus de mobilisation. La CGT a appelé les agents de « toute la France » à rejoindre le cortège de Paris, qui s’est déplacé jeudi 1er février depuis la place de la Madeleine jusqu’à l’Assemblée nationale, en passant par la place Vendôme. Le syndicat souhaite contraindre « l’État à respecter ses engagements ».
« On aura pourtant jamais la même mobilisation qu’en 2016 », confie Pierre, un agent du service pénitentiaire de Bordeaux qui tenait à afficher sa présence pour l’occasion.
Il est vrai que, pour les CPIP, faire grève peut prendre des allures de gageure. La profession ne bénéficie pas statutairement du droit de grève, rappelle Fabienne Titet, secrétaire nationale de la CGT insertion probation. « On espérait 250 personnes. Nous sommes déjà plus de 500. Pour nous, c’est déjà une vraie réussite », se félicite-t-elle à l’issue de la journée.
« On est le seul corps de l’État à prendre en charge la totalité des 250 000 placés entre les mains de la justice »
La profession compte 3 000 CPIP au niveau national. D’après le ministère, cet agent « accompagne les personnes condamnées et intervient « en milieu ouvert ou en milieu carcéral à la demande des autorités judiciaires ». Son rôle est donc « d’œuvrer à la compréhension de la peine et de participer à la prévention de la récidive ».
Quelles sont, en détail, les raisons de la colère ? En mai 2017, la CGT avait « arraché » selon les termes de Fabienne Titet, un accord sur un changement statutaire après une première mobilisation des agents en 2016. Les agents de probation devaient devenir agents de catégorie A de la fonction publique à compter du 1er février 2018.
L’accord a été acté par le garde des Sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, et signé par le président de la République, rappelle le syndicat. Pourtant, quelques jours avant le changement de statut, le texte « s’est, comme par magie, perdu dans les abysses », ironise Fabienne Titet. En fait, après le dernier changement de majorité, l’accord n’a pas été publié en Conseil d’État, comme prévu initialement.
Le 30 janvier dernier, Ugo Bernalicis, député du Nord, a même interpellé le ministre de la fonction publique par question écrite (n° 4881) sur le sujet. Il demandait l’exécution de l’accord.
« Notre métier est la seule profession à prendre en charge l’ensemble des 250 000 personnes sous main de justice, soit environ 100 à 200 personnes par agent », détaille Fabienne Titet, qui assure que les agents « souffrent d’un manque de reconnaissance ».
Des conditions de travail difficiles dont se fait l’écho Marion L., une autre militante du cortège. « Notre action joue un rôle sur les libertés individuelles, et dans le maintien en détention ou non car on éclaire le magistrat sur les décisions qu’ils prennent. »
Certains agents présents vont même plus loin et assurent se mobiliser également par crainte d’une éventuelle privatisation à venir. Sur le « travail d’intérêt général », la future agence voulue par Emmanuel Macron, dont le contenu sera révélé courant février, « laisse craindre qu’une partie du contrôle sur l’exécution de la mesure que nous assurons actuellement sera privatisée comme cela a pu être sur la table des négociations il y a quelques années ».
Paris a été suivi par plusieurs mouvements de grève. Notamment en Normandie, dans la Vienne, et dans le Calvados.
Une délégation devait être reçue à l’Élysée en fin de journée. Elle a été annulée en dernière minute et reportée au 7 février prochain.
L’ALSACE – JUSTICE Le SPIP et la « réforme oubliée »
Les travailleurs sociaux haut-rhinois du SPIP ont manifesté jeudi à Paris. Pour rappeler à l’État ses engagements.
L’éveil du 3 février 2018 : La grogne des agents du SPIP, rassemblement devant le TGI du Puy en Velay à l’initiative de la CGT SPIP 42/43
Prisons : la grogne gagne les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation Lien sur le site de Sud Radio
La grogne au sein des prisons s’amplifie et gagne désormais les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Oui, les conseillers pénitentiaires d’insertion sont furieux. En 2016, ils signent un accord avec l’État – le gouvernement Hollande – qui débouche en 2017 sur une réforme statutaire particulièrement avantageuse, qui les fait passer de la catégorie B de la fonction publique à la catégorie A. L’avantage majeur est bien entendu la revalorisation salariale qui accompagne ce changement de catégorie. Cela signifie également un montant de retraite plus conséquent. Il existe toutefois un inconvénient, l’âge légal de départ à la retraite passe à 60 ans.
Tout cela est donc acté sous François Hollande pour une mise en œuvre au 1er Février 2018. Sauf qu’à l’heure où l’on se parle, ni l’Elysée, ni Matignon, ni même le ministère de la Justice n’ont donné leur feu vert pour l’application de la réforme… Ou quand les promesses n’engagent, comme d’habitude, que ceux qui les croient.
Rappelons que ces conseillers d’insertion et de probation dans les prisons sont des assistants sociaux qui constituent un maillon important de la chaîne pénitentiaire. Leur rôle est d’écouter et de calmer les détenus dans les moments de tension ou de stress, comme par exemple pendant la grève des surveillants, survenue la semaine dernière. Ils s’occupent de 70 000 prisonniers en France, auxquels s’ajoutent 170 000 personnes en milieu ouvert.
Ayant l’espoir d’être reçus à l’Élysée ce jeudi, ces conseillers ont ainsi demandé audience à Emmanuel Macron et ils attendent une réponse, un signe.
L’espoir fait vivre…
>> L’intégralité de la chronique est disponible en podcast
Après les surveillants de prison, les conseillers d’insertion et de probation se mobilisent à Caen
Jeudi 1er février 2018, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont appelés à se mobiliser. À Caen (Calvados), un rassemblement est prévu. Explications.
Ils demandent à l’État de tenir ses promesses qui datent… de 2016 ! Les conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation se mobilisent, jeudi 1er février 2018. Un rassemblement est prévu notamment à Caen (Calvados).
LIRE AUSSI : Blocage des prisons : le syndicat majoritaire signe le projet d’accord du ministère
Mobilisation à Paris et à Caen, jeudi 1er février
Dans le Calvados, ils sont une soixantaine répartis sur les antennes de Lisieux et Caen. « Au niveau national, nous sommes 3 000 conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation », précise Farid Achouchi, du SPIP du Calvados, antenne de Caen. Pour le moment en Normandie seule cette antenne a manifesté sa volonté de se mobiliser le jeudi 1er février 2018. Farid Achouchi positive :
Mais nous espérons bien que des collègues notamment en Haute-Normandie rejoignent le mouvement jeudi.
Mouvement de personnels pénitentiaires L’Etat ne respecte pas ses engagements ! Les conseiller.e.s d’insertion et d… http://www.cgtspip.org/mouvement-de-personnels-penitentiaires-letat-ne-respecte-pas-ses-engagements-les-conseiller-e-s-dinsertion-et-de-probation-se-donnent-rendez-vous-a-paris-le-1er-fevrier-2018-a-la-m/ …#prison#probation#reinsertion
Mouvement de personnels pénitentiaires L’Etat ne respecte pas ses engagements ! Les conseiller.e.s…
Une mobilisation des personnels pour faire respecter la parole d’État ayant promis une très attendue reconnaissance statutaire communiqué de presse 30 janvier 2018 personnels pénitentiaires manifes…
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Les missions d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et probation
« L’objectif est d’aider les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches d’insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l’autorité judiciaire (indemnisation, soins…), ainsi qu’oeuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive » . Source ministère de la Justice
« Nous ne laisserons pas l’État trahir les agents de l’État ! »
Le syndicat explique les raisons du mécontentement : « À l’heure où nos collègues surveillants pénitentiaires se voient proposer la signature d’un protocole d’accord par le ministère, les 3 000 conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation font l’amère expérience de la valeur que l’État donne à ses promesses. »
Et la CGT « syndicat majoritaire dans le Calvados » d’expliquer : « En 2016, le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation signait un relevé de conclusion avec le président de la République en personne et le ministre de la Justice. Cela débouchait en mai 2017 par la validation d’une réforme statutaire pour l’ensemble de la profession et le passage en catégorie A de la fonction publique, validée dans les plus hautes instances de l’administration pénitentiaire et du ministère de la Justice et par la majorité des organisations syndicales. »
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240 000 personnes suivies en France
Date prévue de la mise en place de cette réforme : le 1er février 2018. Mais depuis l’accord et surtout à quelques jours de son application, la CGT explique dans un communiqué :
On ne voit rien venir… Elle devait pourtant permettre de reconnaître les missions du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire. Une profession devenue, au gré des multiples réformes pénales des divers gouvernements, un maillon essentiel de la prise en charge des 70 000 personnes détenues et des 170 000 personnes suivies en milieu ouvert.
« Face au mépris de l’État », la CGT a donc décidé de se mobiliser sous deux formes : « Pour crier notre colère, les conseillers d’insertion et de probation se rendront à l’Élysée le 1er février pour montrer que nous n’oublions pas les engagements qui avaient été pris ».
Et à Caen, ils sont appelés à se mobiliser au siège du Spip, 13 rue Jean-Baptiste-Colbert à Caen à 12h30 « afin de montrer localement leur soutien à cette mobilisation. » À noter que si la mobilisation à Paris est à l’initiative de la CGT uniquement, la mobilisation locale est initiée également par l’Ufap et la CFDT.
Dépêches confédérales CGT
Justice
Manifestation nationale des conseillers d’insertion-probation le 1er février
mercredi 31 janvier 2018
Face au mépris du gouvernement et de la parole tenue, les conseiller.e.s d’insertion et de probation se donnent rendez-vous à Paris le 1er février 2018 à la Madeleine pour une manifestation nationale afin d’obtenir la mise en œuvre immédiate de la revalorisation salariale et statutaire obtenue en mai 2017.
La CGT insertion probation appelle les conseiller.e.s d’insertion et de probation à venir manifester à Paris le 1er février à partir de 13 heures, Place de la Madeleine pour marcher vers l’Elysée afin de réclamer la mise en œuvre immédiate de la réforme obtenue en 2016/2017. En l’espèce, la profession qui est fortement féminisée (75%), est en mal de reconnaissance et fait face à un cruel manque de moyen humains et financiers, du fait de leur statut de travailleurs sociaux. Les conseiller.e.s d’insertion probation prennent en charge entre 100 et 120 personnes sous-main de justice alors que les recommandations du Conseil de l’Europe ainsi que celles de la Commission nationale des droits de l’Homme indiquent que ces dernier.e.s devraient suivre au maximum entre 40 et 50 personnes.
En mai 2017, le gouvernement validait la revalorisation statutaire et salariale des conseiller.e.s d’insertion probation, qui devait être mise en œuvre à partir du 1er février 2018, avant que le nouveau gouvernement ne l’enterre en la reportant.
Version imprimableComment sortir par le haut de la crise dans les prisons ?
Avec Laurence Cohen, sénatrice PCF du Val-de-Marne, groupe CRCE, Mylène Palisse, de la CGT insertion et probation, Dr Françoise Sivignon, présidente de Médecins du monde et François Berdougo , administrateur de médecins du monde et Christopher Dorangeville, de la CGT pénitentiaire.
Rappel des faits. Alors que le mouvement s’étend sur l’ensemble du territoire national, l’administration a choisi le bras de fer et la division, et le gouvernement le pourrissement
Les personnels ne sont pas reconnus, pas entendus par Mylène Palisse, de la CGT insertion et probation
Version imprimable Les personnels ne sont pas reconnus, pas entendus
De façon récurrente, les prisons font la une de l’actualité, souvent pour dénoncer les violences, subies et agies, tant par les personnes détenues que par les personnels. Il y a les agressions, les insultes entre détenus ou envers les personnels, les suicides des détenus et des personnels. Cette violence est liée à la surpopulation pénale qui induit une promiscuité entre détenus et une surcharge de travail pour les personnels : les surveillants n’ont plus le temps de connaître les détenus, les personnels administratifs croulent sous les fiches pénales à vérifier, les travailleurs sociaux ne sont plus en capacité de recevoir les détenus pour faire leur travail. On est face à un cercle infernal : des personnels épuisés ne sont plus en mesure d’exercer leurs missions, générant une agressivité des détenus qui ajoute à l’épuisement des professionnels jusqu’au point de non-retour. Lutter contre la surpopulation pénale est un levier, encore ne faut-il pas laisser penser que construire des prisons réglera le problème. Selon les chiffres de l’administration pénitentiaire, le nombre de personnes sous écrou était de 59 197 en 2005 et de 77 883 en 2014. La France deviendrait-elle plus « délinquante » ? En fait, c’est la société qui est devenue plus intolérante. On assiste à la création de nouvelles infractions pénales (complicité de conduite sans permis, par exemple) et à la poursuite de comportements qui auraient été classés sans suite, il y a vingt ans (squat des escaliers d’immeuble…). La fermeture de lits en psychiatrie ne permettant plus l’accueil des personnes présentant des troubles du comportement, celles-ci se retrouvent pour partie incarcérées. Ces quelques exemples montrent bien que la question de la violence en prison dépasse la pénitentiaire et doit être traitée par la société dans son ensemble. Fermer des lits d’hôpitaux, supprimer des postes d’éducateurs, abandonner le tissu associatif… participent à la surpopulation pénale.
À côté de la violence générée par la surpopulation pénale, existe une violence institutionnelle. De nombreux services souffrent d’un management brutal, incompréhensible en l’absence de tout dialogue social. Les personnels ne sont pas reconnus, pas entendus, alors que ce sont des professionnels investis, qui pourraient être force de proposition si l’administration ne les ignorait pas si souvent. Les recrutements de personnels ne sont absolument pas à la hauteur de la multiplication des tâches et missions demandées ; parallèlement, l’administration a du mal à recruter. C’est la conséquence de l’absence de reconnaissance statutaire et indemnitaire, et des conditions de travail de plus en plus difficiles. C’est aussi la conséquence du mépris affiché par l’administration pour ses agents, dernier exemple : la réforme statutaire des conseillers d’insertion et de probation, paraphée par le président de la République et le garde des Sceaux en 2016, devait entrer en vigueur au 1er février 2018, elle est reportée… peut-être à 2019. La CGT insertion et probation appelle donc à une manifestation nationale, le 1er février.
Ce contexte génère des tensions d’autant plus insupportables que les personnels pénitentiaires demeurent soumis à un statut spécial les privant du droit de grève. La violence dans les prisons est une question de société. Malheureusement, si les gouvernements successifs ont souvent communiqué autour de la prison, aucune réflexion d’ensemble n’a sérieusement été menée, et le CAP 2022 ne permet pas d’être optimiste.
Les conseillers de probation et insertion toujours mobilisés pour leur statut
L’entrée en vigueur de la réforme statutaire de la filière insertion probation, qui devait permettre à ces conseillers de passer dans la catégorie A de la fonction publique aurait dû se faire début février. C’était l’engagement pris, entre autres, par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et par François Hollande en 2016.
Des mois de lutte pour les conseillers d’insertion et probation
Un engagement conquis de haute lutte pour les personnels qui auront lutté pendant près d’un an sur différents fronts pour réussir à se faire entendre, mais avec une complication évidente lorsqu’on est, comme eux, interdit de droit de grève.
« Notre mobilisation pour le passage en catégorie A s’est faite grâce à des actions sur plusieurs mois pour se lier au calendrier du protocole “parcours professionnel carrière et rémunération” (PPCR, lancée en 2015 dans la fonction publique). Nous avons eu une mobilisation pendant 6 mois avec différentes actions sur tout le territoire, des rassemblements devant les directions interrégionales des services pénitentiaires. Nous avons interpelé les parlementaires via des courriers, et même saturé des lignes fax. », rappelle Fabienne Titet, secrétaire nationale du syndicat Services pénitentiaires d’insertion et de probation (CGT SPIP).
Une mobilisation d’ampleur dans l’insertion et la probation
Cette mobilisation a trouvé un point d’orgue avec une grande manifestation nationale du personnel à Paris. « Le 11 mai 2016, on avait rassemblé un millier de personnes, ce qui représentait près d’un tiers des effectifs de tout le secteur à l’époque ». Un chiffre éloquent qui leur permet de travailler pendant près d’une année cette réforme statutaire. Malgré les difficultés, un relevé de conclusion de leur travail est finalement signé après des rendez-vous avec les cabinets des responsables politiques, aussi bien le ministre de la Justice que le président de la République, le 5 mai 2017.
La parole de l’État sans valeur ?
Dans ce qui était prévu, les conseillers d’insertion et probation, non concernés par le PPCR, intégraient le calendrier de déploiement du protocole sur les passages à la catégorie supérieure. Pourtant, malgré l’avoir arraché avant la présidentielle, le texte « ne sort pas. On apprend que le PPCR est gelé et la promesse en même temps » indique Fabienne.
Au final, malgré la signature de la place Vendôme et de l’Élysée, la promesse ne sera pas tenue que toute la filière sociale passe en catégorie A, pour une reconnaissance salariale et statutaire.
Des assemblées générales et un courrier à l’Élysée
Face à cet état de fait, avec d’autres syndicats, la CGT insertion probation publie une « Lettre ouverte à l’Élysée » cosignée par la CFDT Interco et l’UNSA-UFAP Justice. Lettre dans laquelle ils indiquent que « les personnels se réunissent en Assemblées générales et adressent des motions pour demander le respect de la parole de l’État »
Avec la perspective d’une manifestation nationale le 1er février, et ce document, l’intersyndicale aura réussi à obtenir déjà un rendez-vous à Matignon le jeudi 25 janvier. En espérant que cela permette de redonner un peu de valeur à la parole de l’État, bien entamée.