Lors du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire qui s’est tenu le 25 juin 2014, deux sujets d’importance ont été abordés concernant les Services Pénitentiaires d’Insertion et de la Probation : la formation des CPIP et les antennes SPIP suite à la réouverture des tribunaux de grande instance de Tulle, Saint Gaudens et Saumur le 1er septembre 2014. La CGT y a défendu les intérêts de la profession sur l’enjeu majeur de la formation ainsi que sa vision du service public ancré sur le territoire au plus près des besoins des publics.
Formation CPIP : un chantier en voie d’être engagé…
L’administration a soumis au vote du CTAP l’arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire afin d’adapter la taille des jurys de 1ère et 2ème année à la promotion de 369 élèves CPIP qui entre à l’ENAP le 1er septembre 2014. Ainsi, sont ajoutés des correcteurs et examinateurs pour étoffer les jurys et permettre la mise en place de sous jurys compte tenu de l’importance de la promotion. Par ailleurs, sur préconisation de la Fonction Publique, le directeur de l’administration pénitentiaire devient président de jury en lieu et place du directeur de l’ENAP afin d’éviter que ce dernier soit juge et partie. Enfin, le président du jury n’a plus voix prépondérante. Ces modifications ne font pas débat et la CGT a voté pour ce texte. En amont de cette discussion technique, la CGT s’est saisie de ce sujet pour aborder ce qui constitue la vraie urgence : l’impérieuse nécessité d’abandonner la pré affectation. En effet, le système de pré affectation des stagiaires sur postes vacants a des conséquences désastreuses, rappelons les : les stagiaires ne sont pas répartis sur l’ensemble du territoire mais sur les 3 régions les plus en difficulté en termes de pénurie d’effectifs ; le tutorat est assuré principalement par des jeunes titulaires ; les stagiaires sont affectés dans les services qui fonctionnent le plus en mode dégradé ; l’affectation est faite sur un seul milieu parfois un seul pôle. Au lieu de se retrouver en conditions optimales d’apprentissage, les stagiaires sont davantage mis en situation de « crash test ». La CGT a exigé que ce sujet ne soit plus davantage éludé et que les discussions s’engagent enfin et le plus rapidement possible. La 19ème promotion doit pouvoir bénéficier d’une formation de qualité et les SPIP de l’ensemble du territoire devraient pouvoir accueillir ces stagiaires : dans de nombreux services des collègues d’expérience ne voient jamais aucun stagiaire. Quel gâchis en termes de transmission de savoir ! La directrice de l’administration pénitentiaire s’est dit très sensible à cet argument et a enfin reconnu qu’elle ne pouvait maintenir un système envers et contre tous, qu’il fallait avancer sur les sujets du recrutement et de la formation des CPIP. Un calendrier va nous être prochainement proposé avec comme objectif de modifier l’arrêté de recrutement pour la promotion de 2015 et l’arrêté de formation pour la promotion de 2016. La directrice ne cache pas ses intentions de raccourcir la formation de CPIP et en son temps avait exprimé ce qu’elle pensait. « Pour les futurs recrutements, une réduction de la durée de la formation initiale pourrait également être envisagée au profit d’une formation continuée, c’est-à-dire d’une formation continue obligatoire pour les jeunes professionnels. » ( extraits de propositions publiques pour une définition du métier de conseiller d’insertion et de probation d’Isabelle Gorce conseiller référendaire à la Cour de Cassation 29 septembre 2008 ). La CGT sera très vigilante sur les propositions de l’administration et sera force de propositions pour un recrutement plus diversifié, une formation en alternance de qualité et une reconnaissance de niveau II. Par ailleurs, la CGT poursuit ses interventions afin de changer la donne sur la question de la pré affectation dans les plus brefs délais.
Réouverture des TGI de Tulle, Saint Gaudens et Tulle : quelles conséquences pour les antennes SPIP ?
Suite à la fermeture de ces TGI, les antennes de Tulle et Saint Gaudens avaient été préservées et celle de Saumur avait quant à elle été fermée. L’administration propose le statuquo ne remettant pas en cause la nécessité des antennes SPIP de Corrèze et de Haute Garonne mais ne se donnant pas les moyens d’une réouverture de Saumur.
Ainsi la volonté politique de rouvrir des TGI pour répondre aux besoins des publics ne suit pas au niveau de la DAP qui parle d’ « économies d’échelle ».
La CGT défend une autre vision du service public ancrée sur le territoire au plus près des publics, des juridictions, des partenaires institutionnels et associatifs.
En effet, la CGT se bat depuis plus de quatre ans pour préserver des antennes menacées de fermeture. Sur Abbeville, Péronne et Lure, la situation est toujours loin d’être idéale mais la spirale infernale a été rompue et peu à peu l’arbitrage politique de leur maintien entraîne des soubresauts d’amélioration. Ainsi, alors que la maison d’arrêt de Lure ferme pour raisons de vétusté, le ministère et la DAP ont confirmé le maintien de l’antenne SPIP et des stagiaires sont pré affectés en septembre. Pour Péronne, des locaux adaptés ont enfin été proposés à l’antenne. Les traces de l’asphyxie de ces antennes, asphyxie organisée par l’administration, mettront du temps à s’estomper et la CGT ne baisse pas la garde et milite pour un réel renforcement humain et matériel de ces sites. Cette préservation du service public a été possible grâce à la persévérance et à la mobilisation de tous.
Pour Saumur, ce que nous défendons n’a pas été rejoint par les autres organisations. FO et UFAP n’avaient rien à dire sur le sujet et n’ont pas permis d’établir un rapport de force face à l’administration qui n’a pas l’intention de mettre des moyens dans une ouverture d’antenne.
Le texte proposé en un seul arrêté pour les 3 antennes, la CGT s’est abstenue.
La CGT utilise tous les leviers possibles pour faire avancer les revendications des personnels et prend toute sa place dans les instances de dialogue social.
Les SPIP se sont mobilisés récemment contre la privatisation de leurs missions. Sur ce sujet et plus largement, seul un véritable rapport de force et la lutte permettent de changer la donne.
Montreuil, le 16 juillet 2014