Le 20 mars s’est déroulée une réunion à la DAP avec l’ensemble des organisation syndicales avec un ordre du jour chargé : la méthodologie de répartition des 1000 postes, le référentiel des pratiques opérationnelles (RPO), le projet d’arrêté de recrutement et enfin la modification de la formation de la CPIP.
La CGT avait rappelé lors du CT SPIP que les réunions bilatérales n’étaient utiles que sur certains points mais surtout qu’elles ne devaient pas être systématiques au risque de court-circuiter les véritables instances de dialogues telles que le CT SPIP.
L’administration a ouvert la réunion en indiquant avoir pris acte de l’unité syndicale sur la nécessaire et indispensable concertation avec les organisations représentatives du personnel. Banco nous voilà conviés à pas moins de 7 réunions d’ici fin juin sur les différents chantiers en cours !
Du côté de l’administration les lignes bougent, il est temps de « sortir des postures caricaturales » de tous y compris de l’administration. A bons entendeurs !
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Modalités de répartition des 1000 postes : les organigrammes enfin annoncés !
Au moment de l’étude d’impact sur la réforme pénale, l’administration explique avoir utilisé les ratios de l’IGF et IGSJ de 2011 (soit 82 mesures par ETPT) comme un point de départ et une base de travail pour l’évaluation des besoins. Elle avait alors évalué un manque de 560 postes dans les SPIP tous corps confondus dont 280 CPIP. C’est de cette manière que 1000 postes ont pu être créés. Pour la CGT c’est un premier pas mais cela ne va pas assez loin dans la mesure où ces ratios ne sont absolument pas tenables et particulièrement éloignés des réalités de travail dans lesquels se trouvent les personnels.
Les modalités de répartition des créations de postes ont été expliquées et prennent en compte non seulement ces ratios IGF et IGSJ de 2011 mais aussi le flux dans les établissements, le nombre de personnels physiquement présents dans les SPIP, la totalité des mesures ( 723.15, PSE, , SL, enquêtes sociales rapides..).
C’est presque de véritables organigrammes ! Allez encore un effort !
L’administration a annoncé clairement avoir changé d’avis depuis le CT SPIP du 10 mars 2015 et s’engage à ouvrir les discussions sur l’élaboration d’organigrammes. ENFIN ! La CGT les revendique depuis bien longtemps et sera donc très vigilante et pugnace pour que cette décision ne reste pas lettre morte !
La DAP rappelle que les répartitions des postes ont été soumises aux DI qui ont fait des propositions sur leurs antennes jusqu’au dernier moment.
En quelques chiffres :
- En septembre ce seront 369 CPIP stagiaires qui seront pré affectés en SPIP,
- 34 DPIP entreront en formation.
- Sur les 9 créations de postes d’attachés dans les SPIP de 1 ère catégorie, 3 restent encore à pourvoir.
- Dans le cadre du recrutement 2015, il y a 170 créations de postes de CPIP et 51 de DPIP
- Les recrutements des psychologues sont en cours.
- Les adjoints et les SA ont une CAP en mai et en juin. Les postes restants seront proposés en octobre en recrutement sans concours.
- Les ASS sont également en cours de recrutement : 27 postes ont été créés. L’administration est bien consciente que les postes en SPIP ne sont pas les plus attractifs.
- 20 postes de surveillants seront proposés en SPIP à la CAP de novembre 2015 pour une prise de poste en juin 2016.
Le référentiel des pratiques opérationnelles (RPO), attention de ne pas perdre les professionnels avec une énième circulaire missions !
- Groupe de travail national consacré au SPIP
A la suite de la note de la DAP du 2 mai 2014, le groupe de travail consacré au SPIP a réorienté ses travaux. Il est prévu l’élaboration d’un référentiel des pratiques opérationnelles consacré aux activités des SPIP dont le plan suivra le processus de suivi défini par les REP (évaluation initiale, planification interventions et réévaluation). Lors de cette réunion, l’administration nous a consultés sur l’architecture générale de ce plan et nous a informé de la tenue de plusieurs réunions de travail en avril et mai sur ce sujet en lien avec la commission métier représentant la DAP. La CGT ne laissera pas un référentiel déconnecté du terrain et éloigné de nos missions venir anéantir notre identité professionnelle.
- L’évaluation des publics
En ce qui concerne l’évaluation du public pris en charge, l’administration considère que prendre en compte les besoins sociaux est indispensable mais guère suffisant. La CGT a du alors une fois encore expliquer que les REP n’impliquent pas forcément le RBR et encore moins les outils proposés en kit dans le cadre de la recherche PREVA. Il en existe d’autres et il est utile de questionner nos pratiques pour se rendre compte que nous faisons déjà de l’évaluation : une évaluation centrée sur la personne permettant de définir les orientations de prise en charge en vue de son insertion/réinsertion. La CGT a réaffirmé qu’elle sera force de proposition et qu’une contribution écrite sera remise à la DAP sur les méthodologies d’intervention du travail social. Les organisations syndicales pourront également rencontrer l’équipe de chercheurs PREVA en mai. La CGT sera partie prenante et ne laissera pas un DAVC bis revenir en force sous couvert d’une expérimentation douteuse et biaisée.
- Le projet de manuel de contrainte pénale
Ce projet de manuel sera diffusé dans les services dans les jours à venir par l’administration afin que les personnels puissent être consultés. L’équipe de la direction de projet de la DAP a prévu une série de rencontres dans toutes les DI pour échanger sur ce manuel et il est demandé à ce qu’au moins 20% des agents des SPIP soient présents. Il faudra que ce soient de réelles réunions d’échange et que les collègues participant à ces groupes ne soient pas triés sur le volet ! Nous exigeons une consultation transparente et saine sur ce manuel !
L’administration met également en place un groupe de travail sur le projet de manuel de contrainte pénale. Toutes les organisations syndicales sont invitées à s’associer aux travaux. Des réunions de travail sont prévues en mai et juin afin que le texte puisse être soumis au CT SPIP du 16 septembre 2015.
Formation et recrutement des CPIP : l’abandon de la pré affectation tout de suite !
C’est un sujet crucial. La CGT réclame depuis longtemps la modification de la formation et du recrutement et surtout l’abandon de la pré-affectation.
Concernant le recrutement, l’administration nous a soumis un projet d’arrêté qui devrait être applicable en septembre 2016. Le texte sera soumis au vote des OS en CTAP et CTSPIP.
En octobre, la CGT a été consultée par la DAP lors d’une réunion bilatérale sur le sujet des modalités de recrutement. La diversification des profils voulue par la DAP et souhaitée également par la CGT pourra se faire par l’ouverture à des matières comme la sociologie, la philosophie, l’histoire, la psychologie pour l’épreuve principale d’admissibilité. La mise en place d’un cas pratique est aussi une évolution très positive dans la mesure où cette épreuve n’a pas pour but de mettre en situation les candidats comme de véritables professionnels mais plutôt de pouvoir apprécier les qualités d’ouverture et d’esprit critique et surtout de repérer des jugements stigmatisant vis-à-vis du public pris en charge.
Des discussions ont eu lieu sur la nécessité des tests psychotechniques ou psychologiques couplés à un entretien avec un psychologue. La DAP explique que les psychologues doivent nécessairement s’appuyer sur des tests donc les deux seraient indissociables. La CGT demande davantage d’information sur ce types de tests ainsi que sur la qualité du psychologue (psychologue du personnel ou psychologue extérieur.)
Sur les épreuves d’admission du concours interne, si le RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) doit être une modalité possible pour les personnels pénitentiaires, la CGT émet des réserves sur la possibilité offertes aux personnels des filières de sécurité de pouvoir présenter celui-ci. En effet, le RAEP est basé sur l’expérience professionnelle ainsi que les qualités et compétences mises en œuvre dans l’exercice des fonctions. Cela paraît difficilement conciliable avec les missions particulières des CPIP, lorsque l’essentiel de l’expérience professionnelle s’est exercée dans la filière de la sécurité. Sauf à vouloir dénaturer les missions spécifiques des CPIP s’inscrivant avant tout dans la filière socio-éducative.
L’ensemble des organisations syndicales revendiquent le rétablissement de la table ronde. Trop coûteux, trop compliqué pour l’administration : fin de non recevoir !
La CGT a également interpellé la DAP sur le nombre de représentants de l’administration centrale au sein des jurys de concours et de la présence d’un seul CPIP dans ce jury. Il est indispensable que les candidats soient recrutés par des professionnels de terrain. Nous demandons davantage de CPIP dans ce jury.
La CGT a rappelé la mauvaise communication faite autour du concours de CPIP et le ciblage restreint des candidats potentiels. La diversification des profils des professionnels passe nécessairement par une publicité du concours auprès des étudiants dans les domaines médico-social et socio-éducatif.
La question du détachement chère à la CGT n’a pas été réfléchie par l’administration. Pourtant le détachement est la voie idéale pour la diversification des profils tout comme l’ouverture d’un troisième concours ouvert aux professionnels (du domaine privé) ayant une expérience forte dans le domaine social, sanitaire et/ou éducatif. La CGT demande une véritable réflexion sur ces deux biais pour diversifier la profession et enrichir nos pratiques professionnelles.
Concernant la pré affectation, la DAP continue de jouer la montre et ne propose toujours rien de concret sur le contenu de la formation des CPIP. La CGT a demandé à ce que les organisations syndicales soient pleinement associées au contenu de la formation initiale notamment dans l’élaboration du cahier des charges de la formation à l’ENAP.
L’administration explique travailler actuellement sur plusieurs scénarios mais n’en dit pas davantage ! Sur ce sujet, une information doit être faite avant l’été. Un chantier relatif à la formation des DPIP va également être ouvert.
Selon différents hypothèses, il sera nécessaire ou non de modifier le décret du 23 décembre 2010 portant statut particulier des CPIP (durée de formation, fidélisation…), une modification décrétale impliquant un processus plus long. L’administration rappelle que les scénarios doivent être travaillés avec la Fonction Publique pour être sûr qu’ils pourront aboutir et qu’ils n’auront pas de conséquences imprévues sur la gestion des personnels et la mobilité. Avec la modification des missions et de nouveaux effectifs, des perspectives statutaires sont envisagées avec une revalorisation à la clé… mais pas avant … 2018. Soit ! La CGT restera offensive sur ce sujet et portera haut et fort le passage en catégorie A type pour les travailleurs sociaux !
La CGT le martèle : il faut impérativement dès la prochaine promotion faire cesser la pré affectation qui, on le sait, a des effets désastreux dans certains services et conduit des titulaires épuisés par la charge de travail en prendre en charge la formation des stagiaires. Cette formation par les pairs est indispensable mais elle est doit être mis en œuvre dans des conditions optimales et avec les moyens indispensables pour assurer une formation de qualité. Le risque d’une déqualification professionnelle n’est pas loin lorsque de jeunes titulaires sont contraints de former des sortants d’école.
La CGT rappelle la motion votée à l’unanimité en Coordination régionale CGT de l’Ile de France qui dénonce la système de la pré affectation et appelle tous les services à se mobiliser contre ce système qui conduit :
- à ce que des stagiaires remplacent des titulaires ;
• à ce que des services fonctionnent à moitié ou tiers d’effectif pendant des mois ;
• à une aggravation du turn-over ;
• à offrir des conditions de formation indignes aux collègues qui arrivent sur les terrains ;
• à organiser en toute connaissance de cause un service public au rabais, au détriment des publics ;
• à accentuer les problématiques des services qui concentrent déjà d’intenses difficultés.
Aujourd’hui rien ne s’oppose à l’arrêt immédiat de la pré affectation. La CGT l’a rappelé fermement : l’abandon de la pré affectation peut se faire sans modification du décret 23 décembre 2010 et donc rapidement. C’est uniquement une position de principe et acharnée de la DAP de lier la pré affectation à la modification de la formation pour reculer face à l’arrêt de la pré affectation.
Nous appelons l’administration à arrêter sans délai la pré affectation, d’autant que l’unité syndicale est forte sur ce sujet et que l’administration pourrait ainsi envoyer un signe fort aux personnels.
Nous l’avons déjà dit. Nous l’avons déjà expliqué. Nous avons déjà essayé de convaincre. Les sonnettes d’alarme ont été tirées. Nous considérons donc désormais que c’est à l’administration d’assumer les conséquences de ses choix.
Montreuil, le 24 mars 2015