COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 15 AU 19 octobre 2018

compte rendu AA

Lors de la CAP de mobilité de juin nous avions estimé, à environ 1183 vacances, 985 postes étaient à pourvoir et 510 Postes Susceptibles de Devenir Vacants lors de cette CAP. Comment expliquer un si grand nombre de PSDV ? Ces postes étaient principalement placés pour l’arrivée des T.A.S.S. dans les services judiciaires. En effet dès le début de la CAP l’administration n’était pas en capacité de nous indiquer de façon précise combien de nos collègues des affaires sociales avaient accepté d’être détachés dans nos juridictions.
Dans notre déclaration liminaire nous avions demandé que nos collègues, dont la prise de poste était fixé au 01 novembre 2017, qui auraient fait l’objet d’une titularisation en début de notre CAP et qui avaient fait une demande de mobilité, voient leur situation étudiée et ce en raison d’une date avancée de décembre à octobre pour les élections de décembre 2018 (il est à noter que pour la CAP des greffiers et directeurs de greffe se tiendra courant novembre). La DSJ a accepté de muter 5 collègues qui étaient en position RTH et en très grande précarité sociale. La DAP a accepté 5 mobilité pour des sites sinistrés, le SG faisant également le mouvement, la PJJ n’en faisant aucun. Nous avons eu beau argumenter l’administration est restée intransigeante. Nos collègues devront attendre la CAP de juin 2019 pour formuler leurs demandes de mobilité.
La DSJ a amplifié les blocages. Nous vous rappelons que la circulaire mobilité des corps communs de 2009 ne fixe pas de délai pour demander sa mobilité. Nous avons toujours fixé un délai d’un an (l’année de stage comptant dans ce délai). Manifestement la DSJ devance les désirs du Secrétariat Général de voir porter à 3 ans de fonction avant d’oser demander une mutation même si vous êtes en priorité statutaire. De plus les juridictions sinistrées, du fait de la politique du gouvernement actuel et de ces prédécesseurs, ont très peu vu de départs (Paris, Nanterre, Bobigny, Lyon, Aix, Lille, Marseille, certains SAR …). Nous avons obtenu, après des discussions parfois passionnées, des départs avec une date différée au 01 juin 2019, c’était çà où pas de départ.
En ce qui concerne la PJJ comme à son habitude cette direction laisse partir les collègues même au bout d’un an. Leur raison : « POURQUOI VOULEZ-VOUS QUE L’ON BLOQUE LES COLLEGUES QUI SONT MAL DANS LEUR AFFECTATION, LE SERVICE EN SUBIT LES CONSEQUENCES DONC AUTANT LES LAISSER PARTIR, TOUT LE MONDE EST GAGNANT MEME SI ILS SONT EN POSTE DEPUIS LE 01 MARS 2018 » . Voilà une bonne philosophie.
Pour la DAP il y a eu des blocages sur la DISP de Paris et certaines prisons (Fresnes, Grenoble Varces, Lyon Corbas, …). Rien de bien nouveau quand à ces sites. La DAP n’est pas non plus dans une position de blocage systématique mais nous a indiqué que les collègues des autres directions ne pourraient pas s’adapter quand ils ont plus de 50 ans.
Pour le Secrétariat Général les collègues des plateformes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes Pour le Secrétariat Général les collègues des plate-formes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes bloquées alors que la moitié de leur travail a été transférée aux DGFIP, mais non le SG préférant laisser nos collègues devant leur poste de travail. Qu’en sera-t-il quand la DGFIP voudra récupérer tout le travail des DAEBC pour conserver leurs emplois ?
Le Secrétariat Général a également bloqué nos collègues du Casier Judiciaire de Nantes du fait d’une restructuration alors que des détachements viendront au casier.
La préparation de cette CAP est à marquer dans les annales puisqu’une nouvelle fois des demandes de collègues n’étaient pas enregistrées. L’absence de document : demandes de détachement, de mobilité des stagiaires de la DSJ, de changement de corps, liste des renonciations à mobilité, liste réelle des PSDV et PV avant la CAP.
De plus à la DAP, des renonciations à mobilité sont arrivées le dernier jour ce qui naturellement a modifié un certain nombre de mouvements manifestement les DIR ne savent toujours pas qui s’occupe de la mobilité des adjoints à la DAP nationale.
Encore une fois FO, C Justice et l’UNSA ont préféré la course aux résultats plutôt que la fiabilité. FO par exemple mutant deux personnes sur le même poste (SPIP St Denis), l’UNSA quant à elle donnant les résultats de titularisations dès lundi soir alors que nous n’avons étudié certaines demandes que le vendredi dont deux prolongations de droit qui ne seront revues qu’en janvier 2019. Il est vrai que les élections professionnelles arrivant il faut bien trouver quelque chose pour faire oublier leurs votes de complaisance pour l’administration notamment à la DSJ.
Tableau des mouvements par directions

Nombre de collègues mutés / Postes proposés à la CAP
D.A.P : 95 / 208
D.S.J. : 208/ 663
P.J.J. : 19 / 58
S.G. : 23/ 56
Total : 345 / 985

En décembre 2017 nous avions eu 473 mouvements pour 951 postes proposés. Il y a bien un blocage dans la mobilité.
Nous avons effectué 33 détachements de collègues, venant d’autres administrations, qui arriveront dans les Services Judiciaires, au Secrétariat Général, à la PJJ et à l’ENAP.
Nous avons 2 collègues adjoints techniques et une collègue surveillante qui ont eu un avis favorable pour être détachés dans le corps des adjoints administratifs. Nous rappelons que pour être détaché il faut exercer des fonctions administratives.
Lors de cette CAP nous avons eu également à donner notre avis sur les titularisations de nos collègues issus des recrutements de septembre 2017 et qui ont pris leur poste en novembre. Nous avons eu quelques prolongations de stage.
Nous avons intégré 29 collègues après leur détachement. Ces collègues pourront demander leur mutation à la CAP de Juin 2019.
Les reclassements de surveillants dans le corps des adjoints administratifs pour raisons médicales continuent malheureusement à s’amplifier. Nos collègues se verront proposer par la DAP des postes laissés vacants à l’issue de cette CAP. Vu la situation dans les centres de détention nous pouvons nous inquiéter des difficultés à venir pour nos collègues surveillants.
LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA LES 30, 31 JANVIER ET 1er FEVRIER 2019. L’ORDRE DU JOUR SERA LE TABLEAU D’AVANCEMENT 2019, LES RECOURS EN EVALUATION ET DES TITULARISATIONS.

Les Elus et expert CGT
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