Articles de la catégorie: Boîte à outils

Vidéo et guide explicatif de la CGT Insertion Probation : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES, COMMENT ET POUR QUELLES INSTANCES VOTE-T-ON?

Vidéo et guide explicatif de la CGT Insertion Probation :

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES,

COMMENT ET POUR QUELLES INSTANCES VOTE-T-ON?

 

Le 6 décembre 2018 auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique. Vous avez des interrogations sur les différentes instances pour lesquelles vous votez et le processus de vote par correspondance?

Trouvez ci-dessous une vidéo et un guide explicatif proposés par la CGT Insertion Probation, pour que chacun puisse appréhender le déroulement et les enjeux du scrutin.

Le guide explicatif est à télécharger ici : DOC ELECTIONS (1)

 

                                                       ——————————————————

Quels sont les différents scrutins et à quoi correspondent ils ?

Les personnels des SPIP votent pour 5 scrutins selon la fonction qu’ils exercent au sein du service.

1. La CAP (commission administrative paritaire)

Chaque personnel vote en premier lieu pour la CAP du corps auquel il appartient. Ainsi :

Corps d’appartenance

CAP correspondante

Agents PSE / Surveillants pénitentiaires en SPIP

CAP des corps d’encadrement et d’application

Adjoints administratifs

CAP des adjoints administratifs

Secrétaires administratifs

CAP des secrétaires administratifs

Assistantes de service social

CAP des assistantes de service social

CPIP

CAP des CPIP

DPIP et DFSPIP

CAP des DPIP

→ Pour voter, il faut être titulaire avant les élections professionnelles.

Contractuels

Commission consultative paritaire

2. Le CT SPIP (comité technique des SPIP)

L’ensemble des personnels en SPIP vote pour le CT SPIP. Il s’agit de l’instance de dialogue social nationale au niveau des SPIP. Y sont étudiés tous les textes qui touchent aux conditions d’exercice et missions des personnels en SPIP (réforme statutaire, RIFSEEP ou RPO par exemple).

3. Le CTI (comité technique interrégional) : Il s’agit de l’instance de dialogue social au niveau interrégional.

Tous les personnels votent encore pour les CTI. L’ensemble des personnels pénitentiaires (personnels de surveillance, Lieutenant, DSP , personnels en DISP, Pôles PCS ou ACP) et personnels en SPIP votent pour ce scrutin. 

Compte tenu de la faible proportion de personnels en SPIP sur la masse des personnels en établissement hors SPIP, les points traités en CTI relèvent malheureusement peu souvent des conditions d’exercice en SPIP.

Toutefois, les votes pour les CTI conditionnent les CT locaux ou départementaux au sein des SPIP. Ainsi, voter pour le CTI revient à voter pour la représentation au niveau local. Les CT locaux ayant un impact immédiat sur l’organisation du service locale ou départementale, ce scrutin est donc très important.

4. Le CHSCTM (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel)

Tous les personnels en SPIP votent également pour cette instance.

Qu’est ce que signifie Ministériel ? Cela signifie que cette instance regroupe les trois directions du Ministère de la Justice : les Services Judiciaires, la PJJ et la DAP. Y sont étudiées toutes les questions relatives à la souffrance au travail, l’hygiène, la sécurité et le respect des droits élémentaires des agents. Il ne s’agit pas que d’un état des lieux et d’un règlement des problématiques. Le CHSCTM comprend de multiples groupes de travail qui visent à impulser une réelle politique de prévention des risques psycho sociaux au sein des services. La menace de disparition des CHSCTM dont les compétences seraient fusionnées avec le CTM serait donc fortement préjudiciable aux agents.

5. Le CTM (Comité Technique Ministériel) : Il s’agit de l’instance de dialogue social au niveau ministériel (donc regroupant les trois branches). Les listes sont donc composées de représentants syndicaux de chaque branche. Tous les textes statutaires doivent être validés en CTM, aussi bien les réformes que les textes qui touchent au statut des fonctionnaires (création de statut de psychologue par exemple ou PPCR ou RIFSEEP).

Au delà du fait qu’il s’agit de l’instance ministérielle, ce scrutin emporte d’autres conséquences, importantes pour l’exercice syndical. Le nombre de voix au CTM définit pour chaque organisation syndicale les moyens syndicaux qui seront les siens jusqu’aux prochaines élections (moyens financiers puisque l’Administration dote les organisations de moyens mais surtout de décharges d’activité de service, indispensables à l’exercice syndical afin de pouvoir se rendre à la rencontre des collègues, les accompagner dans leur activité syndicale ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés, rédiger des écrits, répondre aux attentes des agents par mail ou téléphone, étudier les textes afin de protéger et informer les agents sur de nouvelles méthodes de travail que voudrait imposer l’Administration…).

Pourquoi et comment faire pour voter ?

Pourquoi voter ? Voter, c’est décider quelle organisation syndicale représentera vos intérêts dans les différentes instances. Ne pas voter revient à prendre le risque d’être représenté au sein des différentes instances par des organisations qui ne luttent pas pour la défense de vos intérêts ou de la vision de votre métier et des missions que vous exercez au quotidien.

Comment voter ? Chaque agent reçoit un « kit de vote », c’est à dire un matériel lui permettant de voter et les professions de foi de chaque organisation syndicale pour chaque scrutin.

Les personnels des SPIP votent tous par correspondance. Il n’y a donc pas de bureau de vote avec isoloir au sein des SPIP, peu importe leur taille.

En pratique : Le système de vote peut apparaître rebutant pour certains même s’il est finalement simple. Chacun des 5 scrutins est de couleur différente. Chaque agent reçoit donc des bulletins de vote et enveloppe de 5 couleurs différentes. Il faut glisser le bulletin de vote dans une petite enveloppe (les enveloppes sont assimilables aux poupées russes) anonyme. Il faut ensuite glisser cette petite enveloppe dans une enveloppe moyenne où il faut indiquer son nom et la signer (ne pas oublier de signer sous peine de nullité du vote). Cette enveloppe attestant de l’identité de l’électeur est alors glissée dans la plus grande enveloppe qui est l’enveloppe classique d’acheminement du courrier.

 lien « kit votant pour les nuls » 

 

Documents CAP mobilité CPIP 2018

1 – Note de publication CAP CPIP 06022018

Annexe 1 – Critères de mobilité des CPIP (16-04-2012)

Annexe 2 – Liste CPIP PV et PSDV

Annexe 3 – Liste CPIP placés PV et PSDV

Annexe 4 – Guide des CPIP places

Annexe 5 – Circulaire CPIP placés

Annexe 6 – Fiches de postes profilés

Annexe 7 – Compte rendu entretien postes a profil

Annexe 8 – Prise en charge des frais de changement de résidence

Annexe 9 – Procédure reservation billets d’avion

Annexe 10 – Procédure de connection au portail H@

Annexe 11 – Procédure de saisie des voeux H@

Calendrier de mise en paiement des paies et pensions 2017

Version imprimable du calendrier des paies 2017 CGT insertion probation

 

MOIS PAIES PENSIONS
JANVIER Vendredi 27 janvier Lundi 30 janvier
FEVRIER Vendredi 24 février Vendredi 27 février
MARS Mercredi 29 mars Jeudi 30 mars
AVRIL Mercredi 26 avril Jeudi 27 avril
MAI Lundi 29 mai Mercredi 21 mai
JUIN Mercredi 28 juin Jeudi 29 juin
JUILLET Jeudi 27 juillet Vendredi 28 juillet
AOUT Mardi 29 aout Mercredi 30 aout
SEPTEMBRE Mercredi 27 septembre Jeudi 28 septembre
OCTOBRE Vendredi 27 octobre Lundi 30 octobre
NOVEMBRE Mardi 28 novembre Mercredi 29 novembre
DECEMBRE Jeudi 21 décembre Vendredi 22 décembre

Le PPCR pour les nuls Edition spéciale CPIP / DPIP

P1ppcrP2PPCRP3PPCR

Version imprimable PPCR pour les nuls !

PPCR : qu’est-ce que c’est ? CT SPIP du 28 février 
présentation des décrets d’application de PPCR
pour la filière insertion probation

PPCR protocole imposé de manière unilatérale

Transferts prime points = opération zéro
Revalorisations indiciaires = des miettes pour les CPIP
Durées de carrières = allongement
Avancement = l’ancienneté à l’amende
Reclassements = tour de passe passe
Le GRAF, piste d’atterrissage pour les DPIP

La CGT revendique :

l’intégration des primes dans le salaire
l’accès à la catégorie A pour les CPIP maintenant !
Des évolutions de carrière linéaires liées à l’ancienneté

Lire la suite

Document de travail : ARGUMENTAIRE CGT REFORME STATUTAIRE FILIERE I.P./DAP :

A la suite d’une mobilisation d’ampleur dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, un relevé de conclusions était signé le 22 juillet par le Ministère de la Justice et les 4 organisations syndicales représentatives au CT SPIP[1]. Le 26 juillet, ce relevé était contre-signé par le président de la République, qui voulait signifier ainsi son engagement fort sur les différents points. Nous ne détaillerons ici que ce qui concerne le point relatif à la réforme statutaire.

La CGT insertion  probation propose un argumentaire métier et indiciaire visant à la revalorisation de la filière insertion probation.

Version imprimable de l’argumentaire CGT filière insertion probation grilles

Lire la suite

Guide CGT Mobilité CPIP 2017 Edito / Guide / Notes

EDITO

L’année 2016 a été marquée p a r u n e mobilisation historique en réaction aux charges de travail toujours aussi délirantes, aux injonctions paradoxales, aux relents sécuritaires, à la frénésie politicienne… et surtout en réaction à la reconnaissance octroyée à l’ensemble des personnels pénitentiaires à exclusion de la filière insertion probation….

Version imprimable Edito guide

Malgré l’absence de droit de grève, les pressions à la fois pécuniaires et tyranniques de certains cadres n’ont pas fait flancher les agents pugnaces que nous sommes, attachés à notre profession, à ses valeurs et à ses missions. Cette détermination portera, à n’en pas douter ses fruits malgré les atermoiements des Administrations (fonction publique, ministère de la Justice, administration pénitentiaire…) dans l’application du relevé de conclusions. Les CPIP méritent une reconnaissance statutaire et indemnitaire, il n’est pas question de la brader sur l’autel de nos missions malgré ce qu’en pensent certains. Les échéances politiques à venir ne doivent pas servir de prétexte à une administration radine et petite quant il s’agit de valoriser ses agents et intransigeante quand il s’agit d’empiler les missions !

En termes de formation et de recrutement, de véritables avancées ont été actées, il ne reste plus qu’à les concrétiser. Les arrêtés de recrutement et de formation n’ont toujours pas été validés dans les comités techniques compétents. La CGT a été force de proposition dans ces domaines pour diversifier le recrutement et enrichir le profil des candidats, et également pour mettre en œuvre un contenu de formation cohérent et adapté à notre réalité de travail. Ces intentions louables affichées par l’administration sont à ce jour restées lettres mortes …

L’année 2016 est aussi l’année historique de la fin de la pré affectation, après de nombreux soubresauts l’administration a enfin stoppé ce massacre professionnel. Il a fallu attendre plus de 8 années, avec 8 promotions de CPIP sacrifiées, de formation au rabais, de tuteurs lessivés… Il était plus que temps ! C’est l’arrêt de ce système dévastateur qui justifie une CAP de faible envergure cette année avec une cinquantaine de postes proposés à la mobilité. Nous savons que ce « sacrifice » ponctuel est indéniablement la garantie d’une formation de qualité et une opportunité pour stabiliser les organisations de services. On regrettera encore une fois que l’administration ne se soit pas saisie de cette stabilité pour établir des organigrammes de référence et une photographie des services.

Il faut également se féliciter de la date de tenue de cette CAP de mobilité. Comme le demandait la CGT elle se tiendra au mois d’avril ce qui permet une anticipation organisationnelle à la fois professionnelle et personnelle.

L’année 2016 est aussi l’année des commissions de discipline, les situations examinées révèlent davantage les carences de management qui conduisent à un règlement disciplinaire. L’année aura été entre autres marquée par l’acharnement disciplinaire dont a été victime Mylène Palisse, CPIP, collègue, syndicaliste, camarade, fonctionnaire citoyenne, lanceuse d’alerte… pour chacun d’entre nous sa situation résonne comme un soi-t possible ; un agent de la fonction publique sanctionné pour s’être exprimé à titre syndical, car il faut le rappeler c’est uniquement pour cela que Mylène a été sanctionnée !

La CGT avait participé à la rédaction d’une nouvelle note sur les critères de mobilité qui devrait s’appliquer pour cette CAP, avec notamment une avancée pour les originaires afin de faciliter leur retour dans leur département ultra marin d’origine. Cette note ne sortira peut-être pas compte tenu des postures de certaines organisations non représentatives à la CAP des CPIP. Si cette note devait sortir, la CGT insertion probation actualisera son guide mobilité.

L’année 2018 sera une année de grande mobilité, suite aux créations de postes issues de la mobilisation, où les avancées obtenues pied à pied prendront corps, notamment eu égard aux originaires. La CGT reste cohérente et continuera de défendre la priorité aux originaires qu’elle avait partiellement obtenue dès cette année.

Version imprimable Guide mobilite_ CGT 2017

P1030560-684x1024

SOMMAIRE

‣ Edito
‣ Le principe de mobilité dans la fonction publique
‣ La commission administrative paritaire (CAP)
‣ Où et comment choisir les postes pour une mutation
‣ Les critères de mobilité
– Le barème de base
– Le rapprochement de conjoint
– Le rapprochement familial : un droit obtenu par la CGT en 2012
– Les CPIP placés
– La demande liée
– Les personnels bénéficiant de la reconnaissance de travailleurs
handicapés
– Les demandes spécifiques
* Les situations sociales spécifiques (Cas sociaux hors barèmes)
* Les postes profilés
* Les demandes dans les DOM/ TOM
– Les positions administratives particulières (retour)
* Le retour de détachement
* Le retour de disponibilité
* Le retour de congé parental
‣ La carte des SPIP
‣ Derniers conseils
‣ Après la CAP
‣ Les contacts

Documents publiés et diffusés dans les services :

Note de publication CAP CPIP avril 2017

Nomenclature postes CPIP avril 2017

Fiche de poste RF DISP Lille

Fiches de poste RF DISP Lyon

Fiches de postes DAP

Fiches de postes DISP Paris

Fiches de postes RF ENAP

Notes proratisation RTT en cas d’arrêt de travail

Depuis la mise en place du logiciel ORIGINE, les agents de l’administration pénitentiaire sont pénalisés (entre autres) lorsqu’ils sont en arrêt maladie et voient leurs jours RTT proratisés de façon scandaleuse et illégale. Pourquoi? Parce que l’administration ne respecte pas les textes de la Fonction Publique et que le logiciel est mal paramètré !

Il aura fallu attendre 2015 pour que l’administration admette son erreur !

Retrouvez ci-dessous les textes concernant ce sujet:

Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Note DAP 30 juin 2015 et courrier DGAFP 15 juin 2015 modalités de réduction des jours ARTT et des COSP

Note DAP 19 novembre 2015 proratisation ARTT

déclaration liminaire intersyndicale CIAS 15 octobre 2015

L’Action Sociale Interministérielle (ASI) a subi ces dernières années des attaques sans précédent se traduisant notamment par des réductions conséquentes de son budget, à savoir :

Version imprimable DL intersyndicale CIAS

  • suppression de l’aide ménagère à domicile en 2008 remplacée par une aide au maintien au domicile depuis 2012, mais dans des conditions scandaleuses que toutes les organisations syndicales ont maintes fois dénoncées. Les retraités de la FPE, toujours parents pauvres de l’ASI, restent ainsi une cible des politiques d’austérité.

 

  • suppression du budget destiné aux réservations conventionnelles de logement alors que les difficultés rencontrées par les agents, dont le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer, sont de plus en plus grandes. Cette politique atteint d’abord les jeunes agents à faibles revenus dont la part consacrée au logement ne cesse de s’accroître.

 

  • Suppression de la dernière tranche du CESU garde d’enfants 0/6 ans qui prive des milliers d’agents d’une aide essentielle pour les familles.

Lire la suite

« Older Entries