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Résultats de la CAP d’avancement dans le corps des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 11 au 13 avril 2018 au titre de l’année 2018 ANNULE ET REMPLACE

JEUDI 12 AVRIL NOUS VOUS AVONS COMMUNIQUES LES CRITERES RETENUS POUR L’AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

NOUS VOUS INDIQUIONS QUE NOUS NE COMMUNIQUERIONS PAS DE LISTES AFIN D’EVITER DE FAUSSES JOIES, DES VERIFICATIONS ENTRAINANT DONC D’EVENTUELLES MODIFICATIONS.

HEUREUSEMENT QUE NOUS SOMMES RESPONSABLES PUISQUE LE VENDREDI 13 AVRIL UNE NOUVELLE LISTE DE PROMUS EN A.A.P. 1 NOUS A ETE DONNEE (55 agents avaient déjà fait l’objet d’une promotion en 2017).

LE WEEK END PORTANT CONSEIL LE MERCREDI 18 AVRIL UNE NOUVELLE LISTE NOUS ETAIT DONNEE (6 agents ne pouvaient pas être promus ils ne remplissaient pas les conditions statutaires).

A QUAND LA PROCHAINE LISTE !!!!!!!!!

Adjoints Administratifs Avancement 2018

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INFORMATION PRIMORDIALE :

Les résultats définitifs ne pourront être publiés que quand la Fonction Publique aura validé les taux de promotion, et oui une nouvelle fois nous avons tenue la CAP d’avancement sans être sûr des taux. L’année dernière deux mois se sont écoulés entre la date de la CAP et les résultats officiels donc …..

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RAPPEL DES CRITÈRES POUR LA PROMOTION DANS LE GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE -ECHELLE C2  :

Les critères statutaires pour être inscrit sur la liste des promouvables en adjoint administratif principal de 2 ème classe étaient : Les adjoints administratifs échelle C1 ayant atteint le 5 ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Pour 2018 il y avait 1086 collègues remplissant ces critères au niveau national toutes directions confondues.

Le ratio promus/promouvables de 25 % nous a imposé 277 possibilités de promotion pour l’année 2018.

Pour cet avancement nous avons pris l’évaluation 2016.

Après après discussion les critères retenus par la C.A.P. ont été les suivants :

Être excellent (137 promus)

Être très bon avec une ancienneté dans le grade supérieure ou égale à 8 ans 04 mois dans la limite de 140 promus.

NOUVEAU CRITÈRE POUR LA PROMOTION DANS LE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE -ECHELLE C3.

Les critères statutaires pour être inscrit sur la liste des promouvables en adjoint administratif principal de 1ère classe sont : Les adjoints administratifs principaux de 2ème classe échelle C2 ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 4 ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Pour 2018 il y avait 5573 collègues remplissant ces critères au niveau national.

Le ratio promus/promouvables de 8,5 % (en 2017 c’était 20 %) nous a imposé 451 possibilités de promotion au niveau national pour l’année 2018.

Pour cet avancement nous avons pris l’évaluation 2016.

Après discussion les critères imposés par l’administration ont été les suivants :

Etre AAP 2 au 31/12/2016

Etre excellent avec une ancienneté dans le grade supérieur ou égale à 7 ans 00 mois et une ancienneté cumulée (A.A.P.2 ET A.A 1ère classe) à 20 ans 05 mois et pour différencier les promouvables les agents les plus anciens dans l’échelon le plus élevé.

IMPORTANT

Comme ces critères sont totalement incompréhensibles pour le commun des adjoints administratifs nous vous invitons à vous rapprochez de nos élus qui seront les seuls à pouvoir vous confirmer si vous êtes promus.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS

VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELU(E)S ET EXPERTE

Laurence BRETON, TGI Brest, 02.98.33.86.36, Laurence.breton@justice.fr

Joël THEILLARD, C Placé Yvelines, Joel.theillard@justice.fr

Catherine BACHORZ, T.I. Roubaix, 03.20.76.98.31 , catherine.bachorz@justice.fr

DECLARATION LIMINAIRE CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 11 AU 13 AVRIL 2018

Avant de débuter nous crions notre très grande inquiétude sur le dernier projet de votre bulldozer jupitérien dans son désir de museler les instances représentatives dans la fonction publique. Après l’avoir fait dans le privé il a décidé de réformer le fonctionnement des CAP en diminuant drastiquement toutes leurs attributions.
Il en va de même dans sa volonté de vouloir supprimer les CHSCTD. Là encore c’est une façon de nous museler.

decla liminaire
C’est en partie pour cela que 7 organisations syndicales de la Fonction Publique dont la CGT ont appelé tous les fonctionnaires à se mobiliser le 22 mai 2018 pour faire comprendre à nos dirigeants que leur politique va dans le mur.
Le 15 février 2018 un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France.
Fonctionnaires de greffe et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment en matière de carte judiciaire et de dématérialisation. La seule réponse de notre Ministre fut, « je vous vois en
même temps où juste après avoir déposé les textes au Conseil d’Etat ». Notre présence auprès de la Ministre aurait validé ses pseudos consultations alors que tout était déjà joué. On ne pouvait s’attendre à autre chose quand on se targue de « connaitre le terrain » alors qu’on y vient sans rencontrer les fonctionnaires qui y travaillent ni leurs représentants.
Comme nous la majorité de nos collègues ont refusé la fin programmée de la justice sur ordonnances et ont participé à la mobilisation nationale le 30 mars, en participant aux rassemblements devant nos palais de justice, aux assemblées générales extraordinaires et en renvoyant un maximum d’audiences. Nous avons crié une nouvelle fois notre inquiétude sur notre avenir incertain, de la énième année passée sous l’empire de cette
politique suicidaire et criminelle que l’on nomme : austérité. La victime : l’institution judiciaire.

L’auteur : celui là même chargé de garantir son indépendance et de lui en donner les moyens.

Les complices : ceux qui s’appliquent à ne jamais faire de vagues, à détourner le regard au moment opportun. Ce n’est pas moi, disent-ils en cœur, ce sont les autres ! Les réquisitions: y a t-il eu crime ? C’est indubitablement la faute de la crise,
déjudiciarisation, privatisation, et liquidation sont la solution. Les moyens : l’empoisonnement bien évidemment, peut-être même par ordonnance. Les parties civiles : le service public, les usagers, les professionnels, les personnels, las, dégoûtes, déboutés. La peine : aucune. Les intérêts civils : le même budget de la justice que la
Moldavie !
Les réformes que vous avez annoncée, avec un simulacre de concertation, pour la justice nous concernent tous, professionnels de la justice et citoyens. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers. Il signe non seulement la suppression des 307 tribunaux d’instance mais aussi la disparition du juge d’instance qui est le juge de proximité par
excellence. Sous l’intitulé hypocrite de « chambre dénommée tribunal d’instance », les sites des actuels tribunaux d’instance seront tous –‐ pour le moment –‐ maintenus en activité mais la spécificité de la justice de proximité disparaîtra. Les contentieux seront fondus dans la masse du tribunal de grande instance, de même que les personnels qui seront voués à se déplacer entre les différents sites. Nous dénonçons le mépris affiché vis-‐a-‐vis
des 22 000 fonctionnaires des juridictions. Les conseils de prud’hommes ont déjà été attaqués par la casse du Code du travail mis en place depuis 2 ans et renforcé par les ordonnances et maintenant ce sont les tribunaux d’instance qui sont attaqués dans leurs fonctions. A quelle date vous allez vous attaquer aux Cours d’appel ?
De plus, de très nombreuses dispositions relèvent de décrets et le gouvernement sollicite une large habilitation à légiférer par ordonnance, donc sans débat parlementaire, comme cela semble devenir l’habitude, et sans que les objectifs exacts soient définis. Manifestement ce gouvernement à fait des ordonnances le seul mode d’action pour légiférer. Les ordonnances sont le 49-3 de la dictature.
Concernant la prime à l’emploi appelée par vous RIFSEEP elle va diviser les agents. C’est méconnaître totalement le fonctionnement de nos directions et de nos établissements pour avoir rédiger une telle circulaire d’application. Comment oser décider qu’un adjoint pour changer de groupe pour un socle indemnitaire plus important devra faire une demande de changement de service où faire une demande de mobilité. Comment
changer de service dans nos structures où il n’y a qu’un poste d’adjoints ? Comment penser qu’une mobilité garantira à 100 % un poste de groupe supérieur en méconnaissant totalement l’autorité d’affectation de la structure ? Il est vrai que la devise « diviser pour mieux régner » est manifestement devenu vôtre. En tous cas nous soutiendrons nos collègues qui feront des recours. La CGT continuera à demander l’abrogation pure et
simple de ce système !
Dans une administration qui, chaque jour, demande toujours plus aux agents et tend à faire des primes un ajustement de salaire « au mérite », la CGT est plus que jamais attachée à la revalorisation indiciaire des salaires et à une fonction publique qui permette un déroulement de carrière linéaire. C’est la seule garantie d’une augmentation du salaire et du montant de la pension de retraite.
Nous pouvions penser au vue de sa campagne électorale que votre président serait le défenseur du pouvoir d’achat : du CAC 40 oui mais des fonctionnaires NON.
Nous ne reviendrons pas sur le conflit de la pénitentiaire où une nouvelle fois les administratifs sont les dindons de la farce : la Garde des Sceaux ayant refusé toutes nos revendications pour nos collègues, position confortée par la signature d’une organisation syndicale.
Les petites mains, ce sont les catégories les plus précaires de la fonction publique. « Des agents de simple exécution », nous dit l’administration. Pourtant, à la PJJ, lorsqu’une charge de travail devient trop lourde ou trop pointue pour les cadres, c’est sur les petites mains que cela retombe. Ce fut le cas dernièrement, lors de la réforme de la ligne fonctionnelle RH, avec le transfert d’une partie du travail des Responsables d’Unité
Educative vers les petites mains ou bien encore pour la gestion de Chorus et surtout de ses dysfonctionnements.
Mais c’est habituel… Les petites mains savent tout faire et généralement elles le font bien, alors pourquoi se priver ? Nous découvrons donc des fiches de poste où les petites mains instruisent, gèrent, coordonnent… Du travail de catégorie B, à minima, mais sans la formation, ni le salaire.
Concernant cette CAP d’avancement comment peut on accepter de voir une baisse du taux de promotion en A.A.P. 1, de 20 % nous passons à 8,5 %. Vous nous dites que le nombre de promus sera plus important que l’année dernière mais pour une seule raison un nombre plus important de promouvable du fait du reclassement des anciens adjoints administratifs de 1ère classe en A.A.P. 2. et uniquement pour cette raison. Cette baisse est
totalement inacceptable, aucune explication statutaire ne peut être mise en avant. La seule explication est bassement politique, il faut faire des économies donc les fonctionnaires sont la barrière d’ajustement de cette politique, SARKOZY ne nous aimais pas l’actuel président pas davantage.
Décidément, ce nouveau monde, plus brutal, plus arrogant, moins dialoguant, est une véritable supercherie !

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELUS et EXPERTE

– Laurence BRETON, T.G.I. Brest, 02.98.33.86.36, laurence.breton@justice.fr
– Joël THEILLARD, C Placé 78, 06.24.49.26.13, joel.theillard@justice.fr
– Catherine BACHORZ, T.I. Roubaix, 03.20.76.98.30, catherine.bachorz@justice.fr
– Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires – Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – Esc. F1 – 1
er étage et Entresol n 1 – 75001 PARIS-Tél :
01.44.32.58.60. /01.44.32.52.04. Fax : 01.46.33.26.98. – E.Mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : http://www.cgt.justice.fr
– Syndicat National C.G.T. de la Pénitentiaire – 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.48.18.89.67 – Fax : 01.55.82.89.68 – E.Mail : ugsp@cgt.fr – Site :
http://www.ugsp-cgt.org
– Syndicat National C.G.T. de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.55.82.84.67 – Fax : 01.55.82.84.68 – E.Mail
: cgtpjj@hotmail.com – Site : http ://www.cgtpjj.fr
– Union Nationale des syndicats CGT SPIP- case 542 – 263, rue de Paris- 93014 MONTREUIL cedex-01 55 82 89 69/71- E.Mail : spip.cgt@gmail.com site :
www.cgtspip.org

Info CAP: modification des postes ouverts

Nouvelle répartition des postes ouverts CAP mobilité 2018

La DAP a changé la répartition des 25 postes supplémentaires ouverts mais n’a aucunement communiqué sur ces postes ni sur les modifications qu’elle y a apporté.

La répartition du nombre de postes par DISP est la même mais les résidences administratives ont été modifiées. »

Voici la nouvelle répartition des postes ouverts en suppléments, à une semaine de la CAP sans possibilité de postuler ou modifier ses voeux:

Voici la nouvelle répartition des postes ouverts:

 

SPIP 02 LAON

SPIP 03 CUSSET

SPIP 11 CARCASSONNE

SPIP 13 MARSEILLE

SPIP 17 ROCHEFORT

SPIP 31 TOULOUSE

SPIP 33 BORDEAUX

SPIP 33 GRADIGNAN

SPIP 34 MONTPELLIER

SPIP 35 SAINT MALO

SPIP 47 AGEN

SPIP 59 LILLE

SPIP 60 CREIL

SPIP 61 ALENCON

SPIP 63 RIOM

SPIP 71 VARENNES LE GRAND

SPIP 76 LE HAVRE

SPIP 76 SAINT AUBIN

SPIP 83 DRAGUIGNAN

SPIP 90 BELFORT

SPIP 91 FLEURY MEROGIS  

SPIP 972 FORT DE FRANCE 2 postes

SPIP 974 LE PORT

SPIP 987 PAPAETE

Une nouvelle preuve de l’’improvisation et l’impréparation de cette CAP de mobilité.

Report de la mobilité de la CAP des CPIP

Communiqué report CAP

Quand la DAP n’est pas capable de préparer une mobilité en amont,

Quand la DAP n’est pas capable de se saisir des propositions de la CGT insertion probation,

Quand la DAP n’est pas capable de voir qu’Harmonie n’est pas fiable

Quand la DAP n’est pas capable de prendre des décisions face à son incompétence…

La DAP reporte la CAP de mobilité le jour où elle débute et elle fait subir son incurie aux agents,

Les élus CGT ne lâchent rien et seront là les 14,15,16 et 17 mai pour défendre les droits de tous !

Le 11 avril 2018

Les élus CAP CGT insertion probation

Résultat CAP 2018 (très partiel, la mobilité ayant été repoussée)

En début de CAP, après la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, le président de la CAP a indiqué qu’en raison de « cafouillages », du manque de fiabilisation des données et de résidence administrative non stabilisées, l’Administration n’est pas en capacité de produire une CAP de mobilité.

resultats_CAP_11avril2018

La CAP ne peut se tenir sereinement et le Président de CAP reconnaît des risques de recours nombreux et l’incapacité de ses équipes à rendre compte aux agents des motifs pour lesquels ils auront ou pas été mutés.

-Le président de la CAP propose un report à une date ultérieure de l’examen de la mobilité concernant les postes classiques avec une transmission des données 8 jours au moins avant la nouvelle CAP.

-il propose l’organisation d’une réunion ce jour sur les problématiques liées à la CAP de mobilité après que nous ayons traité « les autres points à l’ordre du jour ».

Le président de la CAP a précisé les informations suivantes :

-concernant l’avancement hors classe et l’indispensable et préalable connaissance du taux de promus/promouvables, une relance a été faite par le DAP la semaine passée (!) pour connaître ce taux… sans toutefois de date limite pour obtenir réponse.

-concernant la CIP13, le Président de la CAP annonce que des agents contractuels vont être recrutés puis formés pour revoir la situation administrative de l’ensemble de cette promotion. Sans précision toutefois du délai dans lequel tout cela sera fait…

-le Président de la CAP s’engage à envoyer ce jour un courrier aux DISP pour annoncer le report de la CAP et en préciser les nouvelles dates.

 

VALIDATION HABILITATION PEDAGOGIQUE DES RESPONSABLES DE FORMATION

(41ème promotion)

Les documents utiles n’ont pas été communiqués aux OS : ils le sont finalement en début de CAP et la CGT fait le choix de les étudier et valider en direct pour ne pas pénaliser les agents concernés. Le problème a été soulevé des postes non proposés aux titulaires mais seulement aux sortants d’école, de la difficulté de proposer certains postes uniquement à la CAP des surveillants excluant de fait les autres RF. L’administration répond que les DISP ont été sollicitées à ce sujet sans retour probant.

 

VALIDATION PV CAP DU 19 OCTOBRE 2017 : Pas de difficulté

TITULARISATIONS Restaient 5 situations à étudier concernant la 20ème promotion de CPIP : 1 stagiaire sera prolongé de 6 mois dans un autre SPIP, les 4 autres reçoivent un avis FAVORABLE à leur titularisation.

Déclaration liminaire CAP mobilité CPIP 2018

Monsieur le Président de la CAP,

La CGT insertion probation n’a cessé de se battre – souvent seule – pour obtenir la réforme plaçant le corps des CPIP en catégorie A qui nous a été promise et qui nous est due. Si le texte vient de passer en CTM soyez convaincus que nous nous assurerons qu’il prendra cette fois le chemin du conseil d’État pour une application effective au 1er février 2019 !

DL CAP CPIP 11 avril 2018

Cette réforme, n’est que la transcription de ce que nous sommes. Les évolutions pensées dans le cadre des chantiers justice sur le sens et l’efficacité des peines devront nécessairement se faire sur la base de cette reconnaissance préalable. En effet, cette réforme tant attendue par la filière insertion probation n’est que le point de départ de la reconnaissance et de la valorisation de notre métier et de nos fonctions.

L’annonce du recrutement de 1500 personnels d’insertion et de probation met en évidence à quel point notre rôle social est enfin clairement identifié. Il faut désormais s’assurer que ces postes seront crées et utilement répartis sur le territoire national. Pour cela, il est INDISPENSABLE que des organigrammes soient mis en place . Les travaux qui se profilent sur les organigrammes doivent aboutir avant ces recrutements massifs. La CGT insertion probation a déjà démontré tout son intérêt et sa motivation sur ce sujet. Nous y serons partie prenante.

Nous rappelons à cette occasion notre attachement à une formation de qualité en 2 ans en alternance entre l’ENAP et des lieux de stages diversifiés (MO et MF). Nous savons que des renforts sont indispensables au plus vite si l’on ne veut pas que les services se vident, usés par des injonctions contradictoires, des orientations trop éloignées des terrains et des carences en effectifs toujours plus criantes face à l’augmentation de la population pénale en prendre en charge.

La CGT insertion probation avait proposé dans le cadre de la diversification de profils en matière de recrutement, de recourir aux professionnels ayant eu une expérience significative dans le domaine socio-médical et éducatif. Compte tenu du recours récurrent depuis plus de 8 ans à des contractuels, il est plus que pertinent de leur proposer une titularisation basée sur une reconnaissance des acquis professionnels. Ces professionnels expérimentés pourraient bénéficier d’une formation d’adaptation qui leur permettrait d’être opérationnels très rapidement et de venir renforcer les terrains.

Le déroulement de la scolarité à l’ENAP soulève aussi de nombreuses difficultés dont l’administration centrale doit se saisir. Les frais de repas mis à la charge des élèves, l’impossibilité de cuisiner sur place, la militarisation du site de l’ENAP, l’infantilisation à outrance, l’absence de procédure systématique d’avance de frais pour les stagiaires, la fin de la prise en charge des frais pour les agents qui modifient leurs lieux de stage…sont autant de freins au recrutement.

Par ailleurs, nous sommes très inquiets de ce qui est projeté quant à la redéfinition des compétences et rôle des CAP sur l’ensemble de la fonction publique.

Si nous sommes conscients que des efforts de gestion RH sont à faire du côté de l’administration, nous pensons que la réduction du rôle et de l’implication des syndicats dans la gestion des mobilités, avancements et autres décisions touchant à la carrière des agents, ne constitueront pas une réponse adaptée à la gestion de proximité voulue par le projet ni à la simplification des procédures de gestion. Tout le monde ici pourra même affirmer que les services RH locaux ne seront pas capables d’absorber de nouvelles tâches et encore moins de les accomplir convenablement

L’absence de préparation en amont de cette CAP avec les organisations syndicales est d’ailleurs un avant goût de ce qui est envisagé par le gouvernement lorsqu’il prévoit la fusion des instances de dialogue social, et l’administration se voulant bonne élève a mis cela en application dès cette CAP de mobilité !?

Malgré nos demandes réitérées de travailler en amont non seulement sur les critères de mobilité de la CAP mais aussi sur l’organisation même de celle-ci l’administration a préféré jouer seule sa partition. Nous ne nous étions pas trompés ! Il suffit de regarder le nombre de notes additives publiées sur cette seule CAP et la confusion créée au sein des services! Sans compter le sentiment pour les agents de ne pas avoir pu postuler en toute connaissance de cause.

D’ailleurs, depuis le début de la préparation de cette CAP, il était évident que celle-ci ne pourrait se tenir dans des conditions acceptables. Encore une fois c’est compter sur le travail fourni par les représentants syndicaux qui pallient les défaillances en matière de RH et l’absence d’anticipation du service, alors que les frais des représentants suppléants ne sont même pas pris en charge par l’administration.

Les documents préparatoires qui doivent être remis 8 jours avant le début de la CAP ne nous ont pas été remis. Comment est il possible de manifester aussi peu de respect pour les agents qui attendent la mobilité avec beaucoup d’angoisse ? Comment est il possible d’avoir aussi peu de respect pour les élus CAP qui passent 10 jours au Millénaire pour siéger à cette instance ? Comment peut on envisager de travailler sereinement dans ces conditions ?

Après une année blanche, personne ne pouvait ignorer que cette CAP représentait un enjeu fondamental pour l’ensemble des équipes au sein des SPIP, tant pour les personnels qui attendent une mutation, que pour l’ensemble des personnels qui restent dans des services à l’agonie tiraillés entre leur intégrité professionnelle, les charges de travail démesurées, les risques socio-organisationnels liés notamment aux désorganisations des services et au management autoritaire…

Dans la perspective de la CAP d’avancement devant se tenir en mai, nous vous alertons une fois de plus sur l’inconnu du taux pro/pro, ce qui pénalise les collègues ayant passé l’examen professionnel et ne permet pas la transparence pour les propositions au tableau d’avancement .

La CGT insertion probation en tant qu’organisation majoritaire des CPIP s’est toujours grandement impliquée dans la préparation de la CAP, cette CAP tant attendue, et sur laquelle pèse tous les fantasmes, sera encore une fois pour notre organisation l’occasion de veiller au respect des droits individuels et collectifs de l’ensemble des CPIP.

A Paris le 11 avril 2018

Les élus CAP CGT

Au SPIP de la Somme, point de DFSPIP, mais « Judge Dredd » : « La loi c’est moi »

La CGT SPIP 80 semble déplaire fortement au DFSPIP de la Somme. Déni de dialogue social, discrimination syndicale ?

Convoquée, à l’instar du SNEPAP, pour un CT le 12 février dernier, la CGT avait sollicité le 15 janvier (soit quasi un mois avant) l’ajout à l’ordre du jour « des problématiques locales liées à la prévention des risques psychosociaux au sein du SPIP de la Somme ».

Le jour même, la CGT essuyait un refus de la part de M. le DFSPIP au motif : « les sujets trop généraux rendent confus le débat et n’aboutissent à rien de concret pour le service en général et pour le personnel en particulier ».

C’est à croire que les risques psychosociaux sont trop généraux pour que M. le DFSPIP de la Somme prenne le temps de les aborder en CT. Les agents sont ravis de cette considération et vous en remercient M. le DFSPIP.

En effet, on pourrait finir par croire que le bien être du personnel vous importe peu !

En effet, on pourrait finir par croire que le bien être du personnel vous importe peu ! Ce à quoi vous pourriez de nouveau répondre : « bienvenue dans la fonction publique » ! comme vous l’avez déjà affirmé, avec ironie, lors du dernier CT.

Tract CT

La CGT SPIP 80 relançait alors le DFSPIP (et président du CT s’il en est), le 16 janvier en soulevant le décret du 15 février 2011 (les CT sont compétents concernant « l’examen de problèmes d’hygiène, de sécurité et de condition de travail ») ainsi que le règlement intérieur du CT du SPIP de la Somme (article 6) : une demande de point à l’ordre du jour par au moins la moitié des représentants du personnel du SPIP de la Somme doit être rajoutée par le Président du CT.

La CGT disposant de deux sièges sur trois, il semble, monsieur le DFSPIP, que cela représente a minima la moitié des sièges.

M. le DFSPIP ne prenant pas la peine de répondre, la CGT s’est permise de le relancer par mail encore le 30 janvier : toujours aucune réponse.

C’est à croire que vous effectuez des traitements de faveur M. le Directeur, étant donné que, lors de l’ouverture du CT, la CGT découvrait le rajout d’un point à l’ordre du jour demandé par le SNEPAP mais toujours pas celui demandé par la CGT, et qui lui DEVAIT être rajouté selon les textes encadrant les CT et ne relevait pas d’une option.

Si nous saluions le rajout de ce point concernant les « conditions d’accueil à l’ALIP de Péronne » porté par le SNEPAP (point qui vous semblait alors assez précis), nous déplorions le rejet du notre.

Interrogé à ce propos, M. le Directeur précisait encore que ce point était imprécis et qu’il s’octroyait donc le droit de le rejeter. Oui, la loi, c’est bien lui…

Toutefois, il ne s’agit pas du premier irrespect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Lors du CT du 06 octobre dernier, les représentants du personnel demandaient à ce que les personnels, chargés d’intervenir sur des antennes différentes de leur RA d’origine, puissent voir le temps de trajet depuis leur domicile pris en compte dans leur temps de travail (comme le précisent les textes), le DFSPIP ne trouvait pas mieux de répondre : « la DI ne tient pas compte de la résidence de travail habituelle pour les temps de trajet et j’en ferai de même, malgré la circulaire »)

Qu’à cela ne tienne ! A la fin du CT (le 12 février dernier), la CGT demandait la tenue d’un nouveau CT en précisant, pour que l’information soit complète et éclairée ; point par point, les éléments de la circulaire sur la prévention des risques psychosociaux (via ses fiches thématiques).

Ce à quoi M. le DFSPIP n’a même pas souhaité prendre la peine de répondre.Le CT aurait dû se tenir le 12 avril au plus tard et les convocations aux représentants du personnel être adressées le 29 mars dernier délai.

Ce 4 avril, toujours rien…alors que dans le même temps, la DAP lance des groupes de travail sur les risques psycho-sociaux, après que la CGT Insertion Probation ait sollicité l’ajout à l’ordre du jour de ce point lors du dernier CT. Tout cela, le DFSPIP de la Somme n’en a que faire puisque la loi c’est lui…

Nous allons finir par croire que cela devient personnel avec la CGT SPIP Somme monsieur le DFSPIP. Sachez que le SPIP n’est pas votre royaume, et les textes qui encadrent les missions des personnels des SPIP et les règles de dialogue social ne sont pas discrétionnaires.

La CGT SPIP 80 continuera de porter les revendications dans l’intérêt des personnels, quand bien même cela vous déplaît et continuera de dénoncer vos abus monsieur le DFSPIP, soyez en sûr.

Communiqué commun UNSa Justice / USM / CGT / SM BOYCOTT DU CHSCT Ministériel du 29 mars 2018 LES RAISONS DE LA COLÈRE

L’heure est grave pour les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : il est hors de question de les réduire au silence. L’UNSa Justice, l’USM, la CGT et le SM boycottent aujourd’hui le CHSCT M.

version imprimable communiqué commun CGT-SM / UNSA – USM

Les agents au service de la Justice souffrent !

  • Double peine pour les agents victimes d’accidents de service que l’administration refuse de reconnaître y compris à la suite d’agressions graves.
  • Parcours du combattant lorsque l’administration refuse d’instruire les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
  • Réformes multiples et précipitées qui modifient et dégradent dangereusement les conditions de travail des agents, et ce sans aucune consultation des représentants des agents impactés.
  • Chape de plomb sur l’ensemble des thématiques Santé et Sécurité au Travail (accidents, événements signalés, mentions dans les registres, formation, information sur les droits des agents, etc ) et à tous les niveaux.

Le ras le bol s’exprime par des mobilisations dans tous les corps et métiers du ministère de la justice.

Son ampleur aurait dû motiver un véritable dialogue en particulier dans les CHSCT afin de prendre des mesures courageuses et efficaces pour protéger les agents. Au lieu de cela, le ministère préfère jouer la montre et pratiquer la politique de l’autruche. Ainsi, sans aucune consultation, le ministère reporte le CHSCTM de février et censure l’ordre du jour.

La main sur le règlement plutôt que sur le cœur et toujours la tête dans le sable, ce ministère persiste à être hors la loi et bafoue le code du travail.

Suicides, accidents de service, agressions, épuisement professionnel, violences institutionnelles, handicaps et maladies contractés en service devraient entraîner des réactions fortes du ministère.

Au lieu de cela, le ministère fait des tours de passe-passe multipliant les réformes et les effets d’annonce.

Madame la Ministre, la colère est bien là. Il vous faut sans délai réagir pour mener une politique ambitieuse et efficace visant à garantir la santé et la qualité de vie au travail. Nous exigeons, Madame la Ministre, des actes dignes de votre ministère afin qu’il ne soit plus hors la loi !

Paris, le 29 mars 2018

Flash info CAP: ouverture de nouveaux postes

L’administration centrale semble avoir entendu les doléances de certains SPIP sur l’ajout de postes puisqu’elle a décidé de proposer 25 postes supplémentaires à la CAP d’avril 2018 ainsi répartis avec des  imprécisions pour certaines résidences administratives ;

Flash info postes supplémentaires CAP

SPIP47 AGEN 1
SPIP 33 BORDEAUX 1
SPIP 33 GRADIGNAN 1
SPIP 17 ROCHEFORT 1
SPIP 90 1
SPIP 71 CHALON / VARENNE 1
SPIP 59 LOOS 1
SPIP 02 LAON 1
SPIP 80 AMIENS 1
SPIP 03 MOULIN – CUSSET 1
SPIP 15/63 AURILLAC / CLERMONT 1
SPIP 83 DRAGUIGNAN 1
SPIP 13 MARSEILLE 1
SPIP REUNION 1
SPIP POLYNESIE 1
SPIP MARTINIQUE 2
SPIP 91 1
SPIP 22 COTE D’ARMOR 2
SPIP 61 ALENCON 2
SPIP 34 BEZIERS / MONTPELLIER 1
SPIP 11 CARCASSONNE 1
SPIP 31 SEYSSES 1

 

L’administration n’a pas pour autant ouvert  la possibilité d’émettre de nouveaux vœux ni reporté les délais de modification des demandes de mutations considérant que l’ensemble des postes susceptibles d’être vacants sont proposés dès le départ dans la note de mobilité de la CAP.

On peut aussi regretter que certains services doivent encore se contenter de patienter malgré leurs alertes et faire appel à des personnels contractuels qu’ils devront former et qui seront remerciés alors qu’ils seront tout juste opérationnels…

 

L’improvisation et l’impréparation de cette CAP de mobilité n’a généré que tensions et angoisse alors même que c’est un moment très attendu par l’ensemble des agents.

 

La CGT insertion probation devra une fois encore être très vigilante pour s’assurer que les droits des personnels seront bien respectés.

La CGT Insertion Probation ne siégera pas au CT SPIP du 23 mars 2018

Ce Comité Technique des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CT-SPIP) a pour seul point à l’ordre du jour « l’examen des dispositions de la loi de programmation justice ayant un impact sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation ».

La loi de programmation a été dévoilée lors du discours du président de la république qui s’est tenu à l’Ecole de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) le 6 mars.

C’est lors de ce même discours que le président annonçait que la réforme statutaire des Conseiller.e.s Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) serait appliquée à compter de 2019.

Trois jours plus tard, un CT SPIP était convoqué pour le 23 mars pour traiter des dispositions de la loi intéressant les SPIP. La réforme quant à elle semblait rester un effet d’annonce.

Quel enseignement en tirer si ce n’est que lorsque le gouvernement veut faire aboutir rapidement un sujet, il parvient à s’en donner les moyens dans des délais records.

Pour autant, la réforme statutaire octroyée aux personnels d’insertion et de probation en 2016, adoptée en Comité Technique Ministériel en mai 2017, n’est elle toujours pas publiée.

Ainsi, en l’absence de toute avancée concrète concernant l’application de la réforme statutaire des CPIP, la CGT Insertion Probation, garante de l’intérêt des personnels qu’elle représente, ne peut décemment se présenter au sein de cette instance et discuter d’un projet de loi qui aura une incidence majeure sur les pratiques des SPIP comme sur leur charge de travail. 

Il n’est pas imaginable pour la CGT de  s’exprimer sur une loi de programmation, alors même que la question statutaire n’est pas réglée. Nous faisons de cette dernière un préalable à toute nouvelle discussion impactant les SPIP.

 A Montreuil, le 23/02/2018

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