Articles de la catégorie: A la une

70710 !  Record d’indignité ! Et ce n’est pas fini…

Les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère marquent une nouvelle hausse du nombre de personnes incarcérées en France. 70710 personnes détenues et un taux d’occupation moyen de 118% qui cache une réalité beaucoup plus problématique.

communiqué surpopulation

Ce que ne disent pas ces chiffres c’est que la surpopulation carcérale ne se concentre que dans les maisons d’arrêt. Avec 48215 personnes incarcérées pour une capacité opérationnelle de 33826 places, le taux de surpopulation y est de 142,5%  et atteint les 200% dans un certain nombre d’établissements!

Il est également nécessaire de rappeler que, bien que l’encellulement individuel soit prévu dans la loi depuis 1875, la capacité opérationnelle d’un établissement n’est en rien représentative du nombre de cellules ! Les taux ici énoncés sont donc loin d’être représentatifs du manque de places pour respecter l’encellulement individuel !

Si cette réalité des chiffres ne peut être occultée, elle doit également se mesurer par ses conséquences désastreuses tant sur les conditions de détention des personnes détenues, que sur les conditions de travail des personnels !

Deux voire trois détenus par cellule de 9m², l’absence de toute intimité, des matelas au sol, des difficultés pour l’accès aux activités, au travail, aux parloirs, aux soins ; tensions, violence entre détenus, tentatives de suicide… Autant d’éléments générateurs d’un climat particulièrement dégradé.

Les personnels sont eux aussi confrontés à ces difficultés et doivent au quotidien, gérer la vie en détention, protéger, soigner, participer à la préparation à la sortie des personnes détenues… Le tout avec des effectifs souvent indigents, en tout cas jamais proportionnels à la surpopulation que connaissent ces établissements!

Voilà des années que cette situation est dénoncée, connue des politiques et que la seule option retenue pour y remédier est la construction de nouveaux établissements !

Fausse bonne idée… il suffit de regarder l’évolution du nombre de places opérationnelles et celui de personnes incarcérées sur ces 20 dernières années pour constater une corrélation simple : plus on construit de places de prison plus on incarcère !

Si le projet de réforme pénale annoncé par le gouvernement pour l’automne 2018 est présenté comme offrant des solutions à cette surpopulation chronique, son contenu promet pourtant le contraire !

La création de nouveaux établissements, la révision d’une échelle des peines dans laquelle l’incarcération prend une place démesurée, la volonté du prononcé d’aménagements de peine à la barre sans révision des procédures de jugement, la fin de la saisine automatique du JAP et l’abaissement des seuils permettant de bénéficier d’aménagements de peine via l’article 723-15 du CPP risquent d’aboutir au renforcement de ce que l’on connaît déjà : la saturation des maisons d’arrêt, et une dégradation continue des conditions de vie des détenus et de travail des personnels.

Pour la CGT Insertion Probation, il est grand temps de se poser la question autrement !

Comment juge-t-on ? Qui incarcère t-on et pourquoi ? Dans quelles conditions ?

Le projet de réforme pénale s’il n’interroge aucune de ces questions fondamentales ne réglera assurément rien à l’indignité de cette situation.

Agrandissement de l’ENAP : enfin la fin du moratoire sur l’encellulement individuel en formation ?

Les organisations professionnelles siégeant au CT SPIP ont été conviées la semaine passée à une réunion de présentation du projet d’extension de l’ENAP. Un projet à 60 millions d’euros, visant à adapter les capacités de l’école aux recrutements prévus sur les 5 prochaines années. A l’horizon 2022, de nouveaux locaux pédagogiques et un nouveau village d’hébergement devraient ainsi sortir de terre sur site. Dans l’attente de ces nouveaux bâtiments des modulaires destinés à l’enseignement vont être ajoutés à ceux déjà existants.

Communiqué agrandissement ENAP

On sait l’ENAP saturé depuis plusieurs années et les conditions d’accueil des élèves et stagiaires fortement dégradées. Actuellement les périodes de scolarité à l’ENAP sont synonymes de promiscuité et d’hébergements vieillissants et mal entretenus , de chambre doublée de manière quasiment systématique, d’infantilisation sur le campus, de dépenses financières notamment liées au fait que les repas soient désormais à la charge, en tout ou partie des agents, de retard de remboursement des frais de stage…

Un accueil des nouveaux collègues au sein de l’administration qui laisse rêveur et qui a peut être pour objectif de les préparer à la réalité des terrains ??

Pour la CGT il est grand temps de faire évoluer cette situation et d’arrêter de

calquer le fonctionnement de l’ENAP sur les établissements!

Le projet d’agrandissement à l’étude est l’occasion d’enfin apporter des réponses réelles à ces problématiques, alors que :

-> La question de la création d’espaces de cuisine n’avait jusqu’ici pas été mise en œuvre .La CGT s’est attachée à rappeler que cela représentait une alternative indispensable lorsqu’on retire aux élèves la prise en charge du repas du soir.

-> Le nouveau village devrait de bénéficier de chambres plus grandes. Est il bien utile de vous dire que cette amélioration n’est prévue que dans la perspective qu’elles soient toutes doublées ?

Si un retour à l’hébergement individuel dans les autres bâtiments est pour l’heure évoqué, cette perspective parait peu crédible à ce jour.

-> Si les exigences liées à l’investissement des personnels dans une formation rémunérée sont normales, il est indispensable de considérer également que celles ci ne s’appliquent pas 24h/24. Les élèves sont hébergés sur le site certes, ce n’est pas pour autant que le RI à peine discuté et amendé doit dicter leur comportement à tout heure et dans tous les domaines. On ne peut pas prétendre vouloir former des professionnels responsables en les infantilisant tout au long de leur scolarité.

La CGT insertion Probation invite donc tant la direction de l’ENAP que les services de l’Administration Centrale chargés de son agrandissement à se saisir de ces problématiques afin d’offrir aux personnels des conditions de formation dignes de ce nom !

A Montreuil le 13/07/2018

RESULTATS CGT CAP DES CPIP du 12 juillet 2018 Stagiairisations CPIP 22 Titularisations CPIP 21 Avancement Hors Classe

 

RESULTATS CGT CAP DES CPIP du 12 juillet 2018:  Stagiairisations CPIP 22 Titularisations CPIP 21 Avancement Hors Classe

résultats CAP 12 juillet 2018

 

Disponiblités : 5 demandes de disponibilité ont obtenu un avis favorable

 

Stagiairisation des CPIP 22

273 stagiairisations

2 redoublements

2 réintégrations

 

Titularisation des CPIP 20

1 titularisation

1 réintégration

1  licenciement

Titularisation des CPIP 21

239 titularisations

4 prolongations (un an : stage+scolarité)

1 licenciement

1 réintégration

 

Tableau d’avancement :

 

Malgré la sage décision de  l’administration de faire enfin abstraction dune promotion régionalisée,  la CGT insertion probation a refusé de participer à un simulacre d’avancement et a demandé le report de l’examen du TA compte tenu de données non fiables. Face à notre refus, le président de la CAP a sollicité la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire. Au vu de ces éléments l’examen du tableau d’avancement  a été reporté au 6 septembre 2018. La nomination au hors classe sera rétro active au 1er janvier 2018 et mise en paiement au plus tard en décembre 2018.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus CAP  CGT insertion probation au 01.55.82.89.69

 

 

Attention: les résultats de la CAP  communiqués par les organisations syndicales ne sont pas les résultats officiels ; il existe toujours un risque d’erreur.

Liberté d’expression syndicale au ministère de la Justice : Une décision paradoxale du tribunal administratif qui réaffirme l’exercice du droit syndical mais préserve l’institution !

Mylène Palisse, élue CGT insertion probation, avait été sanctionnée disciplinairement par le ministère de la Justice d’une exclusion de 7 jours avec sursis pour son expression dans un article intitulé « Cochez la case djihadiste » dans le journal l’Humanité le 13 avril 2016.

communique_unitaire_liberte_d_expression_au_ministere_de_la_justice

Face à cette atteinte intolérable à la liberté d’expression et aux libertés syndicales mais aussi face à l’omerta dans l’administration pénitentiaire, nos organisations ont exprimé leur solidarité et leur attachement à ces droits fondamentaux.

Une mobilisation des personnels, d’organisations et associations ainsi que de personnalités du monde syndical, associatif, politique et culturel et la défense déterminée de son avocat et de la CGT, auront largement contribué à une moindre sanction qui pour autant restait inacceptable (cf sur le site : http://www.cgtspip.org/liberte-expression-soutien-mylene-palisse-nous-exigeons-larret-immediat-despoursuites-disciplinaires/ )

Malgré nos multiples sollicitations unitaires, le ministère de la justice n’aura cependant jamais abrogé cette sanction.

La bataille s’est poursuivie sur le plan juridique : le recours contre cette décision a fait l’objet d’une décision paradoxale du tribunal administratif de Pau le 29 juin dernier.

En maintenant la sanction, sur la base du seul grief, fallacieux, d’atteinte à la discrétion professionnelle, le tribunal administratif vient au secours d’une administration dont il condamne pourtant sévèrement les arguments.

Le tribunal administratif confirme sans nuance que l’administration ne pouvait pas prétendre que Mylène Palisse s’exprimait à titre personnel et non syndical, dès lors qu’elle a connaissance de son mandat, peu important qu’il soit mentionné ou non dans l’article. Surtout, il rappelle que l’exercice du droit syndical dans l’administration pénitentiaire comprend non seulement, le droit de s’exprimer et de défendre « les intérêts professionnels» , mais aussi, un droit d’expression pouvant prendre la forme « d’avis, réactions et propos critiques ». En l’espèce, le tribunal souligne le caractère exact des faits invoqués dans l’article et exclut tout manquement au devoir de réserve en rappelant que les propos tenus dans l’article « relèvent en réalité de la liberté d’expression syndicale ».

Cette affirmation essentielle doit mettre un terme aux postures d’intimidation visant à réprimer la parole des professionnels. Il ne saurait être question pour l’administration d’invoquer la confirmation de la sanction, fondée sur un motif clairement secondaire seulement destiné à sauver la décision, pour empêcher la critique de ses orientations et pratiques.

Cette victoire en demi teinte a été rendue possible par la mobilisation collective soutenue par l’ensemble des interventions volontaires de nos organisations à la procédure. En reconnaissant notre intérêt à agir, le tribunal administratif confirme bien que les politiques publiques au sein de l’administration pénitentiaire concernent l’ensemble des personnels de la justice et relèvent d’un débat d’intérêt général.

L’enjeu des libertés fondamentales est au coeur de cette affaire. Nos organisations ne lâcheront rien pour leur défense et réaffirment leur solidarité pleine et entière à Mylène Palisse, injustement sanctionnée.

Paris, le 5 juillet 2018

Arrêtons-les !!!!

 

Montreuil, le 20 Juin  2018

Portée à plusieurs reprises par la CGT Insertion Probation auprès du Ministère, la problématique des arrestations réalisées à proximité immédiate ou directement dans les SPIP fait encore l’actualité ces dernières semaines.

Arrestation dans les SPIP- Arretez-on les! FV

Si en 2015, le Ministère considérait cette pratique comme un cas isolé et assurait avoir passé pour consigne aux parquets de ne réaliser d’interpellation ni à proximité ni dans les locaux du SPIP, cette  directive n’est pas suivie. Pire, elle est complètement ignorée les forces de l’ordre qui prennent régulièrement attache avec nos services pour se voir renseigner sur la prochaine convocation de telle ou telle personne suivie. Voire, piétinée par les parquets lorsqu’ils soutiennent la démarche par des réquisitions. Plus inquiétant encore, oubliée par certains de nos cadres qui ne voient aucun motif d’opposition à ce que le SPIP contribue à ces arrestations !

Pour ne citer que des exemples récents, les SPIP de Loire Atlantique, de la Somme, du Val de Marne et récemment des Hauts de Seine se sont vu confrontés à ce type d’arrestations ces derniers mois.

 

La CGT IP demande que cette consigne soit de nouveau adressée aux parquets par le ministère de la justice pour que les SPIP cessent de faire l’objet de réquisitions aboutissant à ces situations .

Mais au-delà de ces consignes ministérielles, c’est également à la DAP de défendre cette position auprès du ministère et de rappeler notre encadrement à ses responsabilités !

 

A l’heure où la campagne de déploiement du RPO1 bat son plein il serait bienvenu que la formation des cadres débute par les fondamentaux. La règle n°1 des REP affirme : « les services de probation ont pour but de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives avec les auteurs d’infraction afin d’assurer le suivi […] De cette manière, la probation contribue à la sécurité collective et à la bonne administration de la justice ». Les commentaires accompagnant ce texte soulignent d’ailleurs l’importance de cette relation, considérée comme l’élément indispensable à toute prise en charge « L’importance de la règle 1 apparaît ici clairement :  La possibilité d’un suivi repose sur une relation professionnelle positive et l’objectif prioritaire de l’agent de probation doit être de développer une telle relation, de gagner la confiance de la personne suivie. Sinon, les objectifs du suivi ont beaucoup moins de chances d’être atteints ».

 

Comment créer un lien de confiance lorsqu’on sait que nos convocations peuvent être utilisées pour réaliser une interpellation ? Comment faire confiance au SPIP quand il est su que des interpellations y ont été réalisées ?

 

La CGT insertion Probation s’insurge contre ces pratiques qui brisent de manière forte le lien de confiance avec le public indispensable à la réalisation de nos missions. Ces arrestations placent à l’évidence les professionnels des SPIP dans des situations intenables et insécures,  et nous conduisent à réaffirmer avec force que les SPIP n’ont pas vocation à être considérés comme un partenaire facilitant l’action des forces de l’ordre, ni comme une source de renseignement généralisé !

 

Il est plus que temps que le Ministère et la DAP prennent également leur responsabilités et imposent le respect les missions de chacun !

Le Bureau National de la CGT

CAP : Lettre ouverte de la CGT insertion probation au Directeur de l’Administration pénitentiaire

Objet : CAP mobilité des CPIP

Monsieur le DAP,

La CGT insertion probation a dénoncé à plusieurs reprises la manque d’anticipation et de préparation de la CAP de mobilité des CPIP, et l’inadaptation du logiciel pour ce faire.

Lettre ouverte CAP mobilité CPIP 2018 (1)

Ainsi, ce que nous craignions dès le mois de février, à savoir une avancée à tâtons, s’est confirmée en avril et a conduit au report d’un mois d’une mobilité très attendue pour les services et les personnels. Malgré ce report, des données partielles et erronées nous ont été communiquées par vos services et ont conduit à émettre des avis de mutation/non mutation eux même erronés et lésant les personnels dans leur droit à mobilité. Il serait temps que l’administration communique au préalable le nombre de points aux agents afin de faire remonter en amont les difficultés et de travailler en toute transparence.

Ce sont uniquement  les résultats dits « officieux » de la CGT insertion probation qui permettent de faire remonter les erreurs. Chaque année ces erreurs sont limitées et l’administration a toujours fait preuve de responsabilité et validait en surnombre les mutations prononcées lors de la CAP, considérant que les erreurs devaient être assumées par l’administration. Ces modifications post CAP, peu nombreuses habituellement, se font par échanges de mails et appels téléphoniques entre les OS et l’administration.

Cette année il apparaît un trop grand nombre d’erreurs qui ont des conséquences plus ou moins importantes sur les situations des personnels, et inquiètent légitimement des collègues en manque d’informations et qui n’ont que les organisations syndicales comme interlocuteurs en l’absence de communication de la part de l’Administration.

 Il nous est donc, en tant que représentants des intérêts des personnels, impossible de valider sans une vérification supplémentaire les éléments qui servent de base pour émettre les avis CAP.

C’est pourquoi la CGT insertion probation a sollicité une réunion post CAP qui doit se tenir le 31 mai. Pour nous CGT IP, cette réunion doit faire l’objet en amont d’une préparation pour qu’elle soit le terme de la CAP et permette à l’issue la diffusion ferme et définitive des résultats.

Nous avons donc sollicité qu’un travail préparatoire s’engage au plus vite afin de vérifier les données qui seront utilisées pour positionner les personnels sur une mutation. Si le service RH4 nous a effectivement proposé une réunion dès demain , ce qui mobilise à nouveau les élus CAP, nous devons avoir l’assurance que l’administration sera en capacité de proposer des résultats fiables et définitifs dès le 31. Il est absolument inenvisageable que les personnels doivent encore patienter dans l’inquiétude !

Un nouveau report est inconcevable : aussi bien pour les collègues titulaires en attente, dont le départ a des conséquences importantes en terme d’organisation de vie personnelle et familiale (déménagement, inscription scolaire…) ,que pour les sortants d’école qui ont besoin de connaître leur première affectation dans les délais prévus (et pour les mêmes motifs) . Sans parler de la vie des services qui devront à nouveau organiser la pénurie…

Nous savons d’ores et déjà que certaines situations poseront des difficultés et nécessiteront des mutations en surnombre. Il est impératif que l’administration s’engage non seulement à un examen bienveillant des situations pour lesquelles un avis favorable à la mutation a été donné lors de la CAP du 16 mai, mais aussi que des mutations en surnombre soient actées, en toute responsabilité de l’administration.

Il s’agit là de prendre des positions et arbitrages de principe qui permettront aux agents de penser qu’ils sont enfin pris en considération par leur administration, souvent maltraitante vis à vis de cette filière.

Cette CAP devient l’illustration notoire du traitement RH des agents des SPIP. Et si la CGT a choisi de rester dans la proposition de solutions concrètes et rapides dans le seul intérêt des personnels, vous ne pourrez faire l’impasse à l’issue d’une mise à plat exhaustive de l’ensemble des points qui ont posé problème et qui portent préjudice à nos collègues.

La CGT insertion probation

Ce courrier sera rendu public

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CT-SPIP DU 23 MAI 2018

DL_230518

Un point, strictement réglementaire, à l’ordre du jour de ce CT-SPIP ; un point qui n’appelle aucune discussion, aucune marge de manœuvre, aucune modification possible du texte présenté ; un point qui fera l’objet des observations de la CGT Insertion Probation, mais qui pour nous rend ce Comité Technique vide de sens et d’intérêt. Cela, malheureusement, est devenu habituel, et sans l’ajout dernièrement par la CGT du point sur les risques psycho-sociaux – qui lance les groupes de travail que l’on connaît aujourd’hui sur cette thématique –, on pourrait penser que l’administration n’a rien à discuter avec ses personnels, qu’elle n’a rien à voir ni aucun avis à prendre sur d’autres chantiers en cours. Pourtant il nous semble que ceux-ci sont nombreux – ou devraient l’être. La CGT ne fera pas ici une revue d’inventaire, se bornant à constater, et répéter, que les CT-SPIP ne servent aujourd’hui qu’à donner les avis nécessaires à la publication de textes officiels, et non à nourrir un dialogue social de qualité, serein et constructif. Mais un tel dialogue social implique que l’administration s’intéresse à ses personnels, qu’elle les concerte au bon moment – et au bon endroit !

La CGT ne prendra pour l’heure que ce seul exemple : une C.A.P. des CPIP qui s’est déroulée dans des conditions indigentes et indignes d’une administration qui marque, là, et définitivement, le peu de considération qu’elle porte pour ses agents et ses services.

Nous nous arrêterons là, au risque que notre déclaration liminaire ne prenne plus de temps que les débats appelés par ce CT-SPIP.

 

 Montreuil, le 23/05/2018

Flash info CAP mobilité et avancement

Depuis vendredi, et alors que la CAP de mobilité des CPIP était clôturée depuis la veille, les organisations syndicales ont été saisies par les terrains d’un certain nombre de situations individuelles sur lesquelles  les résultats de la CAP de mobilité semblaient poser difficulté. Relayées à l’administration, ces situations donnent lieu depuis, à des propositions, par la DAP, de modification des résultats validés en instance afin de  rectifier ses erreurs : CIMM non renseignés, annulations non prises en compte, postes non inscrits dans le déroulé fourni , erreur sur les RA de départ…

Flash info CAP mobilité et avancement VD

N’oublions pas que seule l’administration réceptionne l’ensemble des demandes et informations nécessaires à la préparation de la CAP. Les organisations syndicales sont ensuite informées par l’administration (en parallèle certains éléments sont envoyés directement à la CGT par certains collègues).  Faute pour l’administration d’avoir fait ce travail en intégralité malgré un report d’un mois, nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation inédite de défaire la CAP après la CAP !

Face à cette situation, la CGT a exigé auprès de la DAP la tenue d’une réunion « post CAP » avec les organisations représentatives siégeant en CAP.

Il est en effet hors de question pour notre organisation de répondre à ces situations sans échange direct avec l’administration.

Une réunion avec les services des ressources humaines de l’administration a été obtenue et se tiendra le 31 mai. Nous ne savons pas avec précision quelles seront les mutations remises en cause ni les décisions qui seront prises par l’administration pour pallier ces erreurs. L’administration s’est d’ores et déjà engagée à examiner avec bienveillance ces remises en cause. 

La CGT exige que les mutations telles qu’actées à la CAP soient préservées, sauf pour les annulations parvenues dans les temps.

La CGT ne peut accepter que des agents soient lésés du fait d’erreurs incombant à l’administration et qui ont eu pour conséquence des mutations actées par elle lors de la clôture de la CAP.

Nous conseillons toutefois à chacun une grande prudence quant aux dispositions qu’il pourrait prendre du fait de sa mutation ou de sa non mutation et rappelons qu’aucune décision ferme n’est prise à ce jour et ne le sera pas avant le 31 mai.

La CGT s’engage à continuer à se battre, comme elle le fait toujours, pour que les intérêts des agents soient préservés .

Nous savons que ces contres temps sont une source d’angoisse et d’incertitude insupportables.

Nous déplorons que l’administration se soit encore mise dans l’incapacité de donner rapidement  des résultats définitifs mais il est maintenant sans doute  préférable de prendre du temps, plutôt que d’annoncer alternativement de bonnes et mauvaises nouvelles aux personnels.

Pour être clairs, lorsque nous faisons la CAP nous disposons de 3 éléments:

– le dossier de l’agent avec sa carrière et sa situation nous permettant de vérifier le nombre de points dont il dispose

– un accès H@rmonie avec les fiches de vœux ce qui  permet d’extraire les données (ordre des vœux, Résidence administrative d’affectation…)

– un déroulé listant l’ensemble des postes créés et qui permet de placer les agents sur leur meilleur vœux possible en fonction de leurs nombre de points

Cette année, malgré toutes nos corrections et nos efforts, l’administration n’a pas été en mesure de nous fournir l’ensemble de ces éléments sans qu’ils soient erronés.

De plus les agents ultra-marins disposant d’un Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) dans un département d’outre mer, ont bénéficié conformément à la loi « égalité réelle outre mer » d’une priorité.

Ceci  a conduit à examiner s’ils détenaient bien ce CIMM (déterminé à partir de plusieurs critères strictement définis et encadrés par des notes et de la jurisprudence). C’est le service qui gère les congés bonifiés qui a certifié ces CIMM. Toutefois, malgré nos alertes et nos craintes certains CIMM n’ont pas été vérifiés et d’autres existants n’ont pas été mentionnés…ce  qui  a entraîné des erreurs  dans l’ordre des mutations.

En outre, certains agents sont positionnés sur des Résidences Administratives qui ne sont pas les leurs.

De fait lorsqu’ils sont mutés, ils laissent un poste devenu vacant sur une mauvaise RA, ce qui a pour conséquence non seulement de faire muter quelqu’un sur un site non dépourvu mais de priver la RA d’où il est issu de l’arrivée d’un  collègue.

Ces erreurs impliquent des erreurs de mutation en cascade puisque tous les postes découlent les uns des autres…  et ces erreurs doivent nécessairement être rectifiées au risque de voir les résultats de la CAP totalement invalidés ultérieurement.

La CAP d’avancement qui devait avoir lieu le 31 mai est donc reportée au 12 juillet. Ce report s’explique  par l’absence de retour du nombre exact de personnes devant être promues et répond au besoin de régler au plus vite les questions liées à la CAP de mobilité.

Le service RH de la DAP devrait rapidement communiquer auprès des DISP pour donner une information claire sur le report de cette CAP d’avancement et la réunion post CAP du 31 mai. Les promotions seront effectives à la date du 1er janvier 2018, donc les agents ne seront pas lésés par ce report.

Nous restons évidement disponibles pour répondre à vos questions.  N’hésitez pas à nous contacter si vous avez de doutes sur votre situation au 01.55.82.89.69.

Les élus CAP

Le 21 mai à Montreuil

« Older Entries