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CAP des CPIP : Quand l’Administration tente de se passer de dialogue social… La CGT l’y contraint !

CAP CPIP 2019 communication CGT IP – janv 19

L’année 2018 a démontré, au détriment des personnels, que l’Administration centrale n’était pas en capacité de gérer correctement la CAP des CPIP. Seule la ténacité de la CGT a permis de la tenir   dans des conditions égalitaires et respectueuses des situations des personnels.

  • Les enjeux des critères de mobilité :

Les critères de mobilité établis dans une note de 2012 nécessitent d’être précisés sur certains points (calcul de l’ancienneté ou computation des points des CPIP placés), et modifiés pour se conformer aux évolutions légales de priorisation (Centre des Intérêts Moraux et Matériels de l’article 60 du statut des fonctionnaires). Or, l’Administration, elle, souhaitait modifier nos critères pour les adapter au logiciel Harmonie quitte à léser les personnels !

La CGT Insertion Probation a donc demandé au service  RH4  la tenue d’une réunion pour travailler sur cette note avant sa diffusion mi février comme chaque année.  L’administration, ne tirant aucune leçon du passé nous a annoncés que des modifications avaient déjà été actées et que la note allait être diffusée mi-janvier sans la moindre consultation ni passage en comité technique des SPIP comme les textes le prévoient !

Il a fallu que notre organisation syndicale demande la tenue d’un CT SPIP  sur cette question (celui-ci devant se tenir au plus tard le 7 mars) pour que la DAP accepte de discuter ces modifications et propose enfin une réunion de travail ! Elle se tiendra le 23 janvier. Le Comité technique devra  valider ces critères in fine de toute façon. La DAP devra faire examiner ces critères par le Comité technique in fine de toute façon.

Le travail de la CGT insertion probation et les propositions faites depuis plus de 2 ans sur l’évolution de la note de mobilité ont été balayés d’un revers d’un main en 2017 pour être à nouveau évacués en 2018. Il n’était pas question que cette année, elle impose unilatéralement des modifications qui ébranleraient tout l’équilibre de la mobilité !

Alors que les élections professionnelles viennent de réaffirmer la légitimité et la représentativité de la CGT insertion probation avec presque 40% des voix pour la CAP des CPIP, l’administration vient de lancer un très mauvais signal sur la qualité du dialogue social qu’elle envisage  de mettre en œuvre sous ce nouveau mandat !

  • Les revendications de la CGT Insertion Probation

=> Une bonification de 3 points pour les originaires qui bénéficient de leurs Centres des Intérêts Moraux et Matériels (CIMM) afin qu’ils puissent effectivement bénéficier d’une priorité pour rentrer sur leur département ou territoire (équité par rapport aux autres priorités légales) + 2 points par semestre d’éloignement. Cette bonification étant cumulable avec les points accordés pour le rapprochement de conjoint ou le rapprochement familial.

=> L’information à chaque agent de son nombre de points avant la CAP

=> Le maintien de la prise en compte de l’ancienneté des assistantes de service social exerçant comme CPIP

=>Le maintien de la prise en compte de l’ancienneté pour tous les fonctionnaires depuis leur titularisation dans tout autre corps de l’administration pénitentiaire ou de l’une des trois fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale)

=> La clarification des demandes liées (au sein de l’administration et avec un autre ministère)

=> La clarification des points accordés aux CPIP  placés afin qu’ils puissent plus facilement sortir de ce dispositif

=> La mise à plat des postes de responsable de formation ouverts aux CPIP

=> La communication des comptes rendus d’entretien aux collègues ayant candidaté sur des postes profilés

 

La CGT insertion probation rappelle avec fermeté qu’il est de la responsabilité de l’administration de garantir l’équité de traitement et d’instaurer un dialogue social serein sur des sujets aussi sensibles !

 

La CGT Insertion Probation n’acceptera pas que la prochaine CAP de mobilité soit repoussée du fait de l’inertie de l’Administration sur cette question pendant 2 ans et contrainte de s’employer uniquement par notre action !

 

Pour toute question sur la CAP, une seule adresse : eluscgtcapcpip@gmail.com

 

FLASH INFO REFORME STATUTAIRE

La CGT informe les personnels d’Insertion et de Probation que nos décrets statutaires, qui actent le passage en catégorie A des CPIP, viennent d’être validés par le Conseil d’Etat (après une dernière réunion entre la DAP et la section Administration du Conseil d’Etat). La parution au JO sera donc effective dans les prochains jours.
La réforme sera donc bien mise en oeuvre au 1 er février 2019.
La CGT se félicite de cette avancée statutaire pour les CPIP et continuera d’oeuvrer pour que l’ensemble des personnels en SPIP bénéficient d’avancées statutaires et indemnitaires.
Montreuil, le 16 janvier 2019

COMMUNIQUÉ SUITE À L’AUDIENCE AVEC LA GARDE DES SCEAUX DU 10 JANVIER 2019

La CGT Insertion Probation a été reçue ce 10 janvier 2019 place Vendôme par Madame Belloubet, Garde des Sceaux. Cette audience était destinée selon elle à recueillir nos revendications. Au vu des attentes légitimes des agents des SPIP et de l’état des services dans lesquels ils œuvrent quotidiennement, nous n’avons pu évoquer l’ensemble des difficultés et inquiétudes des personnels tant elles sont nombreuses. Nous avons toutefois pu aborder :

  • L’absence de publication des décrets statutaires des personnels insertion et probation

La CGT Insertion Probation a débuté son intervention en dénonçant l’absence de publication, à ce jour, des nouveaux décrets statutaires des CPIP et la constatation de l’inertie du Ministère, qui ne semble pas prendre la mesure de l’inquiétude grandissante des personnels.

Nous avons rappelé que notre réforme doit être mise en œuvre à compter du 1er février 2019, après un report d’un an, et étude en CTM en mai 2017 puis avril 2018, ce qui laissait largement le temps au Ministère de parvenir à cette publication.

La Ministre, par la voix de son conseiller au dialogue social, et ancien DRH de la DAP, répond que le Ministère est en attente d’une date de réunion au Conseil d’État afin de parvenir à cette publication.

La CGT a alors affirmé que les personnels d’insertion et de probation auraient aimé que le Ministère mette autant de vigueur à la publication de nos décrets qu’il l’a fait concernant les décrets liés à la réforme de commandement pour nos collègues surveillants, décrets qui suscitaient, pour le moins, beaucoup moins d’attente chez nos collègues…

Après avoir vertement insisté sur le caractère urgent de la publication de nos décrets, la Ministre a sommé son directeur de cabinet, présent à cette audience, de trouver rapidement une date de réunion au Conseil d’État.

 

=> Si notre réforme statutaire n’est pas et ne sera pas remise en cause, la CGT Insertion Probation constate amèrement l’immobilisme du Ministère et le manque de considération une nouvelle fois exprimé envers notre filière. La reconnaissance de l’évolution de nos missions ne semble pas être une priorité pour la Ministre… La CGT Insertion Probation, organisation majoritaire au sein des SPIP, continuera d’œuvrer pour que notre réforme soit mise en œuvre selon le calendrier établi et déjà injustement repoussé. Nous n’accepterons aucun nouveau report.

 

  • Une nécessaire revalorisation indemnitaire et statutaire de l’ensemble des personnels en SPIP

La CGT Insertion Probation a également interpellé la Ministre sur l’iniquité frappant les personnels exerçant en SPIP sur le plan indemnitaire.

Alors que les personnels de surveillance ont vu leur niveau de prime augmenter en décembre 2015 et en janvier 2018, les personnels exerçant en SPIP ont été exclus de ce dispositif . Les personnels administratifs, d’insertion et de probation ainsi que les psychologues perçoivent des niveaux de prime bien inférieurs.

La CGT a donc rappelé qu’alors que la Ministre avait érigé l’égalité professionnelle Femme-Homme en priorité de son Ministère, il était effarant de constater que les seuls corps féminisés de notre Administration étaient ceux qui percevaient le niveau de prime le plus bas.

Nous revendiquons ainsi un niveau de prime égal à celui de nos collègues personnels de surveillance.

Nous avons ensuite, une nouvelle fois, évoqué l’injustice faite aux seuls personnels administratifs de l’Administration Pénitentiaire.

La CGT Insertion Probation a une nouvelle fois dénoncé l’application du RIFSEEP pour ces personnels (Adjoints, SA, Attachés). Le RIFSEEP, que nous combattons par ailleurs, prévoit deux primes : l’IFSE dont le montant dépend des fonctions exercées, et le CIA, prime au mérite versée de façon facultative selon la manière de servir de l’agent.

Nous avons exigé que l’IFSE, qui est divisée par deux pour nos collègues personnels administratifs, soit la même pour tous les personnels administratifs de ce Ministère.

Nous avons également attiré l’attention de madame la Ministre sur les situations de précarité que peuvent connaître nos collègues administratifs tant leur traitement est proche du SMIC.

Encore une fois, nous avons rappelé que les personnels administratifs, au sein de l’Administration Pénitentiaire était le seul corps à n’avoir fait l’objet d’aucune revalorisation.

Nous avons dès lors à nouveau exprimé que les personnels administratifs en SPIP sont le maillon essentiel du bon fonctionnement des services et que ces personnels exercent, pour la plupart, des tâches dépassant leurs fonctions et fiches de poste.

Nous avons donc demandé sur ce point à Madame la Garde des Sceaux qu’un plan de requalification soit lancé au sein de notre Administration, en mettant bien en avant que la DGAFP avait affirmé qu’aucune règle ne pouvait empêcher des avancements sur poste en cas de requalification (adjoint administratif vers secrétaire administratif ou secrétaire administratif vers attaché par exemple).

 

=> La Ministre semble avoir entendu nos demandes concernant les PA. Nous attendons aujourd’hui qu’elle s’empare de ce sujet et démontre concrètement son intérêt et sa considération pour ces personnels.

La CGT Insertion Probation a encore fait part de son inquiétude sur l’adoption du statut des psychologues. Alors que les travaux préparatoires ont permis d’encadrer le statut des psychologues, permettant ainsi de mettre fin à leur précarité, le secrétariat général, rencontré en décembre, faisait part de son inquiétude quant au devenir de ce statut.

=> La Ministre nous indique ainsi que ce statut sera adopté et qu’il n’existe pas, selon le Ministère, de difficulté. Nous avons alors indiqué à la Ministre qu’au vu des difficultés constatées pour la mise en œuvre du nouveau statut des CPIP alors que les textes ont été adoptés il y a plus de 18 mois, nous étions peu rassurés sur cette annonce.

 

  •  Notre opposition au projet de loi de programmation de la justice et notre interrogation quant à la répartition des 1500 postes annoncés et à leur arrivée réelle dans les services

 

La CGT Insertion Probation a profité de cette rencontre avec la Ministre pour affirmer toute son opposition au projet de loi de programmation de la Justice adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2018.

Si celui-ci voulait se donner comme objectif de lutter contre la surpopulation carcérale, c’est bien l’effet inverse qu’il risque de produire. Le milieu fermé est peu ou prou absent de ce projet de loi. Pour ce qui concerne le milieu ouvert, la peine de détention à domicile sous surveillance électronique résume finalement l’esprit de la loi : au-delà de l’incohérence de cette peine/aménagement de peine établis sur deux régimes distincts incompréhensibles des professionnels et ainsi des justiciables, les aménagements de peine ne pourront désormais être octroyés qu’à la barre, à la hâte, sans prise en compte réelle de la situation de la personne, et uniquement sous écrou. Il a été rappelé à Madame la

Ministre que pour qu’un aménagement de peine soit viable, il fallait que celui-ci soit élaboré et non improvisé. Un placement extérieur ne se prépare pas en 15mn sur un coin de table durant une enquête rapide.

La peine autonome de probation est tout simplement balayée, marquant là encore l’esprit du gouvernement, attaché à donner du sens, non pas aux peines prononcées, mais à un populisme primaire.

Que dire encore de la volonté du gouvernement de porter le nombre d’heures de TIG pouvant être prononcées à 400h. Quel est le but recherché ? Certainement pas l’intérêt de la société ou de la personne condamnée. Pas même celui des structures de TIG, qui sont pour beaucoup de petites collectivités territoriales ne pouvant prendre en charge un tel volume. Les SPIP connaissent déjà des difficultés à placer les personnes exécutant des TIG du fait du manque de structures. Ce n’est pas en plaçant des personnes avec 400h à exécuter que le taux d’accomplissement des TIG, principal argument de la création de l’agence du TIG, va s’améliorer.

Tout comme l’essor de la surveillance électronique, cet intérêt est donc plutôt à chercher chez ceux qui profiteront de main d’œuvre gratuite ou de marchés lucratifs.

Sur l’annonce de la création de 1500 postes dans les SPIP dans le cadre de cette loi, la CGT Insertion Probation a de nouveau interrogé le Ministère sur le calendrier de recrutement et la répartition de ces postes.

La CGT Insertion Probation s’inquiète en effet de n’obtenir aucune réponse de la DAP ou du Ministère à ce sujet. Des sources font état du recrutement, sur ces 1500 postes, de 500 cadres.

Si la CGT ne remet pas en cause le recrutement de cadres, c’est tout de même davantage sur les CPIP, Personnels Administratifs, ASS et agents PSE que va reposer l’essentiel des nouvelles tâches issues de cette loi, alors même que les services sont déjà en souffrance et en carence sur ces différentes fonctions. Le Ministère n’a, une nouvelle fois, apporté aucune réponse à cette question.

 

  •  Les organigrammes de référence au sein des SPIP

La CGT Insertion Probation a conclu son intervention sur la nécessité d’établir des organigrammes de référence pour les SPIP.

Le Ministère reconnaît cela et affirme que le RPO 3 doit permettre d’y parvenir. Nous avons alors informé le ministère que des groupes de travail, issus du CT SPIP, ont été lancés à l’initiative de la CGT sur différentes thématiques, liées aux RPS, avec pour priorité l’établissement de ces organigrammes de référence.

La CGT a donc rappelé au Ministère que ces groupes ont été lancés il y a presqu’un an et qu’à ce jour, aucune avancée ne permet d’envisager de suites concrètes. Encore moins la définition d’organigrammes de référence alors même que ceux-ci sont indispensables, ne serait-ce que pour déterminer là où devront être affectés les personnels issus des 1500 recrutements supplémentaires.

 

=> Nous attendons de la Garde des Sceaux qu’elle exprime sa volonté de parvenir à ces organigrammes par l’instauration de ratios de prise en charge. Nous rappelons encore que ces organigrammes ne doivent pas concerner uniquement les cadres, seule véritable préoccupation de la DAP.

 

Il ressort de cette audience que le Ministère ne se préoccupe que très peu des personnels des SPIP et ne semble pas investi dans sa reconnaissance et sa valorisation.

Le Ministère ne peut se contenter de mettre en avant les SPIP dans les discours politiques pour justifier l’émergence de nouvelles tâches. Plus que des mots, des actes forts de la Ministre en direction des personnels, sont attendus. Nous y veillerons et le rappellerons sans cesse.

Réforme statutaire : actualité et précisions

Lien pour la version PDF ici : Info et précisions réforme communiqué CGT IP

ACTUALITÉS DE LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA FILIÈRE INSERTION PROBATION

La CGT insertion probation vous informe d’un nouvel examen du futur décret statutaire en Comité Technique Ministériel, afin de clarifier deux points relevés par le Conseil d’État lors de l’étude de notre futur statut.

Soyons clair, rien ne remet ici en cause l’application des acquis obtenus !

Il s’agit simplement de préciser deux dispositions relatives aux modalités de recrutement :

  • ajouter un accès spécifique pour les doctorants, modalité obligatoire pour tous les corps de catégorie A et qui avait été oubliée par l’administration ;
  • préciser l’accès ou non de ce concours aux ressortissants de l’Union Européenne.

L’étude de ces deux dispositions prévues en CTM le 22 novembre 2018 est une étape obligatoire afin de permettre au Conseil d’État de rendre son avis définitif sur ce nouveau statut et qu’il soit publié au Journal Officiel pour application au 1er février 2019.

LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA FILIÈRE INSERTION PROBATION : RAPPEL DE NOS REVENDICATIONS

Nous profitons de ce communiqué pour clarifier quelques interrogations apparues ces dernières semaines au gré des communiqués syndicaux.

En tant qu’ OS largement majoritaire dans notre profession, la CGT n’a pas pour habitude de répondre aux autres organisations syndicales. Toutefois, quand l’une d’entre elles, en l’occurrence la seule n’ayant pas voté pour la réforme statutaire, met en cause l’explication de la CGT sur la réforme statutaire des CPIP en diffusant, à des fins électoralistes, des informations inexactes, trompant alors les personnels des SPIP. Nous nous devons d’y apporter une réponse.

Soyons clairs : tout syndicat a le droit d’estimer que la réforme obtenue n’est pas satisfaisante pour les CPIP. Il ne peut néanmoins pas défendre « sa vérité » en mettant en cause le travail explicatif de la CGT et l’étayant par des éléments biaisés, voire mensongers.

La CGT n’a jamais fait d’annonces mirifiques, elle explique les mécanismes de la Réforme

La CGT décrit ce qui se passe sur nos fiches de paie entre janvier 2017 et 2022 de manière claire et objective. Notre travail distingue bien le PPCR, la majoration de l’IFPIP, le déroulé de carrière, l’augmentation du point d’indice et permet à chaque agent de distinguer ces différentes étapes et leur impact sur son traitement net.

Pour rappel, les salaires nets présentés comprennent également les hausses de CSG et de pension civile sur la période, évolution qui atténue les gains de la réforme mais que, par souci de transparence, nous avons pris en compte. Nous invitons chacun à se faire sa propre opinion sur ce travail en consultant ce lien : http://www.cgtspip.org/graphiques-application-du-ppcr-et-reforme-categorie-en-traitement-net/

« Petite avancée & A minuscule » : autant d’affirmations qu’il convient de remettre en perspective.

Pendant les négociations sur la réforme statutaire en Mars 2017, le SNEPAP communiquait avoir proposé une grille pour les CPIP s’échelonnant entre les indices 390 et 673, arguant qu’il s’agissait de les faire parvenir au 1er grade du A type… Leur communication actuelle revient donc à dénoncer aujourd’hui comme petit A ce qui était revendiqué hier… Et que l’on ne nous oppose pas le contenu du relevé de conclusion, l’intégralité des organisations professionnelles de la filière l’ont signé en juillet 2016. Pour pouvoir légitimement le dénoncer aujourd’hui il aurait fallu se positionner contre à l’époque !

La catégorie A type de la fonction publique correspond à un indice sommital de 673 pour le premier grade. C’est ce dont bénéficient les DPIP. A compter de 2021, la grille des CPIP ira, elle, jusqu’à l’indice majoré 668, soit à 5 points du A type. Pourquoi cet écart de 5 points ?

Tout simplement parce que dans sa carrière un CPIP peut passer DPIP à l’ancienneté. Il intègre dans ce cas obligatoirement le 1er grade de la grille de ce corps. Afin de ne pas créer une inversion de carrière (c’est-à-dire qu’en étant promu l’agent ne perd pas en traitement), il est obligatoire que cette grille du 1er grade des DPIP (culminant à 673) soit supérieure à celle des CPIP de classe exceptionnelle (culminant à 668). Il existe donc un effet de seuil du fait que nos grilles de CPIP ne peuvent pas dépasser celles du corps du 1er grade des DPIP.

Pour l’heure, la CGT considère qu’avec un écart de 5 points seulement, sans dénaturation de nos missions et en conservant les récupérations d’heures supplémentaires, les CPIP ont aujourd’hui un statut plus enviable que celui des DPIP.

Concernant les CPIP Hors classe : deux revendications majeures

La CGT n’a jamais caché que le grade de classe exceptionnelle, sera créé vide en 2019. Elle n’a pas davantage caché qu’elle ferait tout son possible pour que les actuels CPIP Hors Classe actuels alimentent ce nouveau grade de façon prioritaire, sans avoir à repasser l’examen professionnel.

Les actuels CPIP Hors Classe qui sont au sommet de leur grille, sont, sans contestation possible, ceux qui seront prioritairement promus à l’avancement puisque ce sont mécaniquement plus anciens dans le corps. C’est donc mentir encore que leur faire croire qu’ils vont être bloqués dans le 1er grade de CPIP en 2021.

La CGT se bat actuellement seule pour que les engagements pris oralement soient appliqués de manière réelle :

Respect d’un taux de pro/pro à 30 % pendant une période transitoire de 3 ans1 (mesure qui est effectivement possible lors de création de corps vide). Ce taux de pro/pro correspond au rapport entre le nombre d’agents qui peuvent prétendre à la promotion et le nombre d’agent qui seront réellement promus. Ce taux est actuellement de 11%, c’est-à-dire que sur 100 CPIP dans les critères pour prétendre au hors classe, 11 seront effectivement promus.

L’inversion de la proportion des promotions entre l’accès via RAEP et l’accès au tableau d’avancement. Cette répartition se fait actuellement aux 2/3 via le RAEP et 1/3 au tableau d’avancement. Son inversion serait une garantie de promouvoir en majorité les personnels ayant le plus d’ancienneté, sans nécessité qu’ils repassent le RAEP.

Processus de l’avancement classe normale / hors classe (2e et 1er grade)

Le volume d’agents promus ne dépend pas du nombre d’agents qui sont dans le grade hors classe, mais au contraire du nombre d’agents dans les critères pour y prétendre. Tant que l’administration recrute, le nombre d’agent dans les critères pour être promu restera conséquent, faisant donc mathématiquement augmenter le nombre de promus. C’est donc mentir que d’affirmer qu’il ne sera plus possible pour le commun des CPIP d’accéder au nouveau 2nd grade (ex H.C) .

Vers la perte de l’ IFPIP en 2021 ?

Depuis l’augmentation de 70% de l’IFPIP obtenue grâce à notre mobilisation via le relevé de conclusion et en application depuis avril 2017, L’IFPIP des Hors Classe est de 272,75 euros. Dire qu’ils redescendront à un IFPIP de classe normale en 2021 est sans fondement. Un employeur public ne peut supprimer le versement d’une prime qu’en respectant des conditions spécifiques, or comment l’administration justifierait de la perte en indemnitaire pour un agent pour qui rien n’a changé : ni l’affectation géographique, ni les missions ? Si l’administration venait à faire ce choix, elle s’exposerait à des recours administratifs qui donneraient inévitablement raison aux agents, elle le sait et évitera de s’y confronter.

Par ailleurs, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le RIFSEEP, censé être appliqué aux CPIP depuis juillet 2017 soit en place d’ici cette date. Le fonctionnement de ce futur régime de prime fait que lors de sa mise en place, il ne peut en aucun cas être inférieur au niveau de prime précédemment perçu.

Une Réforme et une grille dont les gains se mesurent au long cours

La CGT le réaffirme : cette réforme permet, d’une part de valoriser notre profession, la rendant beaucoup plus attractive, et d’autre part, pour les agents en poste, de percevoir des gains importants. Chacun peut se reporter aux grilles et traitements 2017-2022 déjà envoyés et constater ce qu’il percevra après la réforme.

La CGT affirme également que ces gains ne peuvent pas se mesurer sur une date fixe. Laisser entendre qu’en 2021, un CPIP verra son traitement augmenter de 43€ n’a aucun sens : les gains issus de la réforme s’appliqueront en effet tout au long d’une carrière.

Un constat simple permet de l’illustrer : avec le PPCR, les échelons sommitaux des CPIP classe normale et hors classe seront en janvier 2019 respectivement fixés à 569 et 633. A l’issue de la réforme, l’échelon sommital de CPIP classe normale sera de 638 et de 668 pour les classe exceptionnelle.

Autrement dit n’importe quel CPIP de classe normale sera assuré de percevoir en fin de carrière un traitement supérieur à celui que percevrait un agent ayant accédé au grade hors classe avec PPCR. Avec la possibilité d’intégrer le grade de classe exceptionnelle, ce gain sera donc encore plus conséquent.

Voilà pourquoi la CGT Insertion Probation défend la réforme obtenue !

Forte de cette victoire et de sa capacité à mobiliser la profession, la CGT continuera à l’avenir à se battre pour la valorisation de la filière Insertion Probation et des différents corps composant nos services ; tout comme elle se battra pour la défense de notre identité professionnelle et continuera de lutter contre la dénaturation de nos missions.

1 Petit calcul des effets d’un taux de Pro/Pro à 30% :

Environ 1000 CPIP sont actuellement Hors Classe. A minima, 500 CPIP Classe Normale, peuvent actuellement prétendre passer le Hors Classe. 1500 CPIP pourront donc prétendre alimenter le grade de Classe Exceptionnelle à compter de sa création puisque ce grade impose les mêmes conditions d’accès que ceux en  vigueur aujourd’hui pour le Hors Classe.

30% de 1500 = 450 ; 30% de 1050 = 315 ; 30% de 835 = 251 soit 1016… En trois 3 ans, 1016 CPIP pourraient donc accéder au grade de Classe Exceptionnelle (chiffres d’ailleurs en deçà de la réalité étant donné que chaque année des agents supplémentaires entrent dans les critères pour prétendre à la promotion).

A noter également que même avec le maintien d’un taux à 11%, il ne faudrait pas 10 ans pour intégrer 1000 agents dans le grade de classe exceptionnel mais environ 6 ans.

REFORME STATUTAIRE Explications et traitements nets

Confirmée à plusieurs reprises par la ministre et figurant dans le projet de loi de finance présenté la semaine passée, la réforme statutaire pour la filière Insertion Probation s’appliquera bien à compter du 1er février 2019, date à laquelle les CPIP passeront en catégorie A.

Sept 18 communiqué graphique v2

La CGT s’est impliquée à chaque étape de cette réforme, du début du mouvement à la signature du relevé de conclusion. Des négociations statutaires à la mobilisation de février 2018 ! Une Réforme de cette ampleur, ça ne se joue pas à l’esbroufe, ça se gagne point par point dans les instances de négociation où rien n’était gagné ! Mais cela n’a été réalisable que du fait de la mobilisation des agents !

 

Cette réforme est avant tout le fruit des personnels qui ont su se mobiliser

dans un respect jamais démenti de leurs missions,

face parfois à une hiérarchie hostile,

pour obtenir les acquis du relevé de conclusion et de la réforme statutaire !

 

La campagne des élections professionnelles ne peut être le prétexte des approximations et des détournements :  votre engagement implique pour nous de ne pas se contenter d’annoncer la réforme, mais de l’illustrer : Quand les autres OS communiquent, la CGT explique !

 

* Expliquer les différents mécanismes qui modifient nos grilles de rémunération sur la période 2017/2021 ; notamment ce qui relève du protocole PPCR (qui se serait appliqué même en l’absence de la mobilisation de 2016 dans nos services) et ce qui relève des gains issus du mouvement de la filière en 2016.

 

* Donner une visibilité à chaque agent des gains obtenus par la mobilisation de 2016 et l’application de cette réforme sur sa situation individuelle dans les années à venir.

 

Pour cela, la CGT Insertion Probation propose sur son site une série de graphiques permettant pour chaque agent de connaître l’évolution de son TRAITEMENT NET jusqu’en 2022.

Pour savoir combien vous allez gagner, c’est ici :

www.cgtspip.org

www.cgtspip.org/graphiques-application-du-ppcr-et-reforme -categorie-en-traitement-net/

 

Le 6 décembre, je vote CGT !

70710 !  Record d’indignité ! Et ce n’est pas fini…

Les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère marquent une nouvelle hausse du nombre de personnes incarcérées en France. 70710 personnes détenues et un taux d’occupation moyen de 118% qui cache une réalité beaucoup plus problématique.

communiqué surpopulation

Ce que ne disent pas ces chiffres c’est que la surpopulation carcérale ne se concentre que dans les maisons d’arrêt. Avec 48215 personnes incarcérées pour une capacité opérationnelle de 33826 places, le taux de surpopulation y est de 142,5%  et atteint les 200% dans un certain nombre d’établissements!

Il est également nécessaire de rappeler que, bien que l’encellulement individuel soit prévu dans la loi depuis 1875, la capacité opérationnelle d’un établissement n’est en rien représentative du nombre de cellules ! Les taux ici énoncés sont donc loin d’être représentatifs du manque de places pour respecter l’encellulement individuel !

Si cette réalité des chiffres ne peut être occultée, elle doit également se mesurer par ses conséquences désastreuses tant sur les conditions de détention des personnes détenues, que sur les conditions de travail des personnels !

Deux voire trois détenus par cellule de 9m², l’absence de toute intimité, des matelas au sol, des difficultés pour l’accès aux activités, au travail, aux parloirs, aux soins ; tensions, violence entre détenus, tentatives de suicide… Autant d’éléments générateurs d’un climat particulièrement dégradé.

Les personnels sont eux aussi confrontés à ces difficultés et doivent au quotidien, gérer la vie en détention, protéger, soigner, participer à la préparation à la sortie des personnes détenues… Le tout avec des effectifs souvent indigents, en tout cas jamais proportionnels à la surpopulation que connaissent ces établissements!

Voilà des années que cette situation est dénoncée, connue des politiques et que la seule option retenue pour y remédier est la construction de nouveaux établissements !

Fausse bonne idée… il suffit de regarder l’évolution du nombre de places opérationnelles et celui de personnes incarcérées sur ces 20 dernières années pour constater une corrélation simple : plus on construit de places de prison plus on incarcère !

Si le projet de réforme pénale annoncé par le gouvernement pour l’automne 2018 est présenté comme offrant des solutions à cette surpopulation chronique, son contenu promet pourtant le contraire !

La création de nouveaux établissements, la révision d’une échelle des peines dans laquelle l’incarcération prend une place démesurée, la volonté du prononcé d’aménagements de peine à la barre sans révision des procédures de jugement, la fin de la saisine automatique du JAP et l’abaissement des seuils permettant de bénéficier d’aménagements de peine via l’article 723-15 du CPP risquent d’aboutir au renforcement de ce que l’on connaît déjà : la saturation des maisons d’arrêt, et une dégradation continue des conditions de vie des détenus et de travail des personnels.

Pour la CGT Insertion Probation, il est grand temps de se poser la question autrement !

Comment juge-t-on ? Qui incarcère t-on et pourquoi ? Dans quelles conditions ?

Le projet de réforme pénale s’il n’interroge aucune de ces questions fondamentales ne réglera assurément rien à l’indignité de cette situation.

Arrêtons-les !!!!

 

Montreuil, le 20 Juin  2018

Portée à plusieurs reprises par la CGT Insertion Probation auprès du Ministère, la problématique des arrestations réalisées à proximité immédiate ou directement dans les SPIP fait encore l’actualité ces dernières semaines.

Arrestation dans les SPIP- Arretez-on les! FV

Si en 2015, le Ministère considérait cette pratique comme un cas isolé et assurait avoir passé pour consigne aux parquets de ne réaliser d’interpellation ni à proximité ni dans les locaux du SPIP, cette  directive n’est pas suivie. Pire, elle est complètement ignorée les forces de l’ordre qui prennent régulièrement attache avec nos services pour se voir renseigner sur la prochaine convocation de telle ou telle personne suivie. Voire, piétinée par les parquets lorsqu’ils soutiennent la démarche par des réquisitions. Plus inquiétant encore, oubliée par certains de nos cadres qui ne voient aucun motif d’opposition à ce que le SPIP contribue à ces arrestations !

Pour ne citer que des exemples récents, les SPIP de Loire Atlantique, de la Somme, du Val de Marne et récemment des Hauts de Seine se sont vu confrontés à ce type d’arrestations ces derniers mois.

 

La CGT IP demande que cette consigne soit de nouveau adressée aux parquets par le ministère de la justice pour que les SPIP cessent de faire l’objet de réquisitions aboutissant à ces situations .

Mais au-delà de ces consignes ministérielles, c’est également à la DAP de défendre cette position auprès du ministère et de rappeler notre encadrement à ses responsabilités !

 

A l’heure où la campagne de déploiement du RPO1 bat son plein il serait bienvenu que la formation des cadres débute par les fondamentaux. La règle n°1 des REP affirme : « les services de probation ont pour but de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives avec les auteurs d’infraction afin d’assurer le suivi […] De cette manière, la probation contribue à la sécurité collective et à la bonne administration de la justice ». Les commentaires accompagnant ce texte soulignent d’ailleurs l’importance de cette relation, considérée comme l’élément indispensable à toute prise en charge « L’importance de la règle 1 apparaît ici clairement :  La possibilité d’un suivi repose sur une relation professionnelle positive et l’objectif prioritaire de l’agent de probation doit être de développer une telle relation, de gagner la confiance de la personne suivie. Sinon, les objectifs du suivi ont beaucoup moins de chances d’être atteints ».

 

Comment créer un lien de confiance lorsqu’on sait que nos convocations peuvent être utilisées pour réaliser une interpellation ? Comment faire confiance au SPIP quand il est su que des interpellations y ont été réalisées ?

 

La CGT insertion Probation s’insurge contre ces pratiques qui brisent de manière forte le lien de confiance avec le public indispensable à la réalisation de nos missions. Ces arrestations placent à l’évidence les professionnels des SPIP dans des situations intenables et insécures,  et nous conduisent à réaffirmer avec force que les SPIP n’ont pas vocation à être considérés comme un partenaire facilitant l’action des forces de l’ordre, ni comme une source de renseignement généralisé !

 

Il est plus que temps que le Ministère et la DAP prennent également leur responsabilités et imposent le respect les missions de chacun !

Le Bureau National de la CGT

CAP : Lettre ouverte de la CGT insertion probation au Directeur de l’Administration pénitentiaire

Objet : CAP mobilité des CPIP

Monsieur le DAP,

La CGT insertion probation a dénoncé à plusieurs reprises la manque d’anticipation et de préparation de la CAP de mobilité des CPIP, et l’inadaptation du logiciel pour ce faire.

Lettre ouverte CAP mobilité CPIP 2018 (1)

Ainsi, ce que nous craignions dès le mois de février, à savoir une avancée à tâtons, s’est confirmée en avril et a conduit au report d’un mois d’une mobilité très attendue pour les services et les personnels. Malgré ce report, des données partielles et erronées nous ont été communiquées par vos services et ont conduit à émettre des avis de mutation/non mutation eux même erronés et lésant les personnels dans leur droit à mobilité. Il serait temps que l’administration communique au préalable le nombre de points aux agents afin de faire remonter en amont les difficultés et de travailler en toute transparence.

Ce sont uniquement  les résultats dits « officieux » de la CGT insertion probation qui permettent de faire remonter les erreurs. Chaque année ces erreurs sont limitées et l’administration a toujours fait preuve de responsabilité et validait en surnombre les mutations prononcées lors de la CAP, considérant que les erreurs devaient être assumées par l’administration. Ces modifications post CAP, peu nombreuses habituellement, se font par échanges de mails et appels téléphoniques entre les OS et l’administration.

Cette année il apparaît un trop grand nombre d’erreurs qui ont des conséquences plus ou moins importantes sur les situations des personnels, et inquiètent légitimement des collègues en manque d’informations et qui n’ont que les organisations syndicales comme interlocuteurs en l’absence de communication de la part de l’Administration.

 Il nous est donc, en tant que représentants des intérêts des personnels, impossible de valider sans une vérification supplémentaire les éléments qui servent de base pour émettre les avis CAP.

C’est pourquoi la CGT insertion probation a sollicité une réunion post CAP qui doit se tenir le 31 mai. Pour nous CGT IP, cette réunion doit faire l’objet en amont d’une préparation pour qu’elle soit le terme de la CAP et permette à l’issue la diffusion ferme et définitive des résultats.

Nous avons donc sollicité qu’un travail préparatoire s’engage au plus vite afin de vérifier les données qui seront utilisées pour positionner les personnels sur une mutation. Si le service RH4 nous a effectivement proposé une réunion dès demain , ce qui mobilise à nouveau les élus CAP, nous devons avoir l’assurance que l’administration sera en capacité de proposer des résultats fiables et définitifs dès le 31. Il est absolument inenvisageable que les personnels doivent encore patienter dans l’inquiétude !

Un nouveau report est inconcevable : aussi bien pour les collègues titulaires en attente, dont le départ a des conséquences importantes en terme d’organisation de vie personnelle et familiale (déménagement, inscription scolaire…) ,que pour les sortants d’école qui ont besoin de connaître leur première affectation dans les délais prévus (et pour les mêmes motifs) . Sans parler de la vie des services qui devront à nouveau organiser la pénurie…

Nous savons d’ores et déjà que certaines situations poseront des difficultés et nécessiteront des mutations en surnombre. Il est impératif que l’administration s’engage non seulement à un examen bienveillant des situations pour lesquelles un avis favorable à la mutation a été donné lors de la CAP du 16 mai, mais aussi que des mutations en surnombre soient actées, en toute responsabilité de l’administration.

Il s’agit là de prendre des positions et arbitrages de principe qui permettront aux agents de penser qu’ils sont enfin pris en considération par leur administration, souvent maltraitante vis à vis de cette filière.

Cette CAP devient l’illustration notoire du traitement RH des agents des SPIP. Et si la CGT a choisi de rester dans la proposition de solutions concrètes et rapides dans le seul intérêt des personnels, vous ne pourrez faire l’impasse à l’issue d’une mise à plat exhaustive de l’ensemble des points qui ont posé problème et qui portent préjudice à nos collègues.

La CGT insertion probation

Ce courrier sera rendu public

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CT-SPIP DU 23 MAI 2018

DL_230518

Un point, strictement réglementaire, à l’ordre du jour de ce CT-SPIP ; un point qui n’appelle aucune discussion, aucune marge de manœuvre, aucune modification possible du texte présenté ; un point qui fera l’objet des observations de la CGT Insertion Probation, mais qui pour nous rend ce Comité Technique vide de sens et d’intérêt. Cela, malheureusement, est devenu habituel, et sans l’ajout dernièrement par la CGT du point sur les risques psycho-sociaux – qui lance les groupes de travail que l’on connaît aujourd’hui sur cette thématique –, on pourrait penser que l’administration n’a rien à discuter avec ses personnels, qu’elle n’a rien à voir ni aucun avis à prendre sur d’autres chantiers en cours. Pourtant il nous semble que ceux-ci sont nombreux – ou devraient l’être. La CGT ne fera pas ici une revue d’inventaire, se bornant à constater, et répéter, que les CT-SPIP ne servent aujourd’hui qu’à donner les avis nécessaires à la publication de textes officiels, et non à nourrir un dialogue social de qualité, serein et constructif. Mais un tel dialogue social implique que l’administration s’intéresse à ses personnels, qu’elle les concerte au bon moment – et au bon endroit !

La CGT ne prendra pour l’heure que ce seul exemple : une C.A.P. des CPIP qui s’est déroulée dans des conditions indigentes et indignes d’une administration qui marque, là, et définitivement, le peu de considération qu’elle porte pour ses agents et ses services.

Nous nous arrêterons là, au risque que notre déclaration liminaire ne prenne plus de temps que les débats appelés par ce CT-SPIP.

 

 Montreuil, le 23/05/2018
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