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Atteintes aux libertés de manifester : jusqu’où iront ils ?

Janv 19 droit de manifester

De par sa double appartenance aux valeurs syndicales et au monde de la justice, notre organisation ne peut que s’alarmer des récentes annonces visant à restreindre encore plus le droit de manifester.

Depuis plusieurs mois, les personnels pénitentiaires et judiciaires alertent contre une dérive inquiétante du respect des droits à manifester et exprimer son opposition. Nos services voient arriver en audience, puis en prison ou dans les services des personnes condamnées suite à des manifestations pour défendre leurs idées : écologiques, politiques et sociales…

Notre organisation n’a de cesse de dénoncer l’inflation pénale et carcérale. Actuellement, au prétexte, de la lutte contre les casseurs, c’est une politique d’extension du filet pénal contre les manifestants qui se met en place. Par une utilisation abusive des gardes à vues et poursuites non pas pour des faits mais pour une présence au sein d’une manifestation où des violences ont été commises. Et demain ? Pour faire face aux violences, des lois existent déjà. Pour se libérer des procédures et garanties qu’offre encore une procédure judiciaire, le gouvernement opte pour  la généralisation de mesures administratives visant : un fichage systématique, interdictions de manifester, palpations systématiques, peines d’emprisonnement, transformation de contravention en délit… : autant de mesures administratives arbitraires qui faute d’être respectées pourront entrainer une condamnation pénale.

Sourd à la colère, le gouvernement entend museler la liberté d’exprimer ses opinions ou son mécontentement. Nous condamnons la répression féroce visant à mettre un terme à cette expression élémentaire des revendications.

Nous dénonçons les atteints graves à notre démocratie qui s’illustrent dans la répression pénale du droit de manifester ou du moins du droit à contester et critiquer.

Car ce qui s’exprime aujourd’hui, c’est l’exigence d’une justice sociale !

L’Etat doit préserver nos libertés fondamentales, pas les attaquer ni les réduire ! Etat d’urgence sans fin, loi antiterroriste, et maintenant projet contre les manifestants : rien ne semble freiner ce gouvernement dans sa quête pour lutter contre toute indignation populaire. Or autant de textes qui sont vite détournés de leur objet pour devenir des outils contre les militant.e.s et manifestant.e.s.

Nous ne sommes pas dupes : le gouvernement veut restreindre la liberté de manifester pour tout.e.s.

Ce projet de loi est d’autant plus inquiétant qu’il s’inscrit dans un contexte de réforme de la justice décriée par l’ensemble des professionnels, associations et syndicats du monde de la Justice.

 

tout.e.s ensemble, MANIFESTONS POUR LE RESPECT DE NOS DROITS

et réaffirmons notre revendication d’un service public de la justice au service de la population !   

journée nationale « Justice pour tous »  le 15 janvier 2019

Projet de loi justice : Manifestation nationale à Paris le 15 janvier 2019 !

Défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous

communique unitaire justice appel à la manif du 15 janvier 2019 

Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice a été adopté en première lecture au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par l’ajout en dernière minute et sans préavis de nouvelles dispositions aux conséquences lourdes dont un amendement qui permet  de réformer par voie d’ordonnance la justice des mineurs. Malgré la ferme opposition des acteurs du monde judiciaire, rejoints dans leurs analyses par des institutions telles que le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement persiste dans sa volonté de passer en force.

Le texte doit de nouveau être examiné au Parlement à partir du 15 janvier à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire.

Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement.

Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un « grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté, du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux mouvements sociaux qui secouent le pays.

Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels de la justice et des associations œuvrant pour l’accès aux droits à poursuivre leur mobilisation afin que l’examen de ce projet de loi ne soit pas poursuivi. Nous demandons au Premier ministre de recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la manifestation pour entendre nos revendications.

 

Retrouvons-nous, unis toutes et tous ensemble, professionnels et citoyens,

le 15 janvier 2019 à 11h30, place Saint-Michel à Paris, pour un départ du cortège en direction des Invalides à 13H.

 

Organisations signataires :

Barreau de Paris

CGT chancellerie et services judiciaires

CGT insertion

CGT-PJJ

Conférence des Bâtonniers

Conseil national des barreaux

Droit au logement

Fédération nationale des Associations représentatives des étudiants en sciences sociales (ARES)

FNUJA

FSU

Genepi

La CGT

Ligue des droits de l’homme

Observatoire international des prisons

SNEPAP – FSU

SNPES-PJJ/FSU

Solidaires

Solidaires-justice

Syndicat de la magistrature

Syndicat des avocats de France

PROJET DE LOI JUSTICE Contre la destruction du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous »

Manifestation nationale à Paris le 15 janvier !

appel à manifestation 15 janvier

Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la Justice a été adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par la surdité du gouvernement malgré la ferme opposition de tous les acteurs judiciaires, alors qu’ils sont les premiers à appeler de leurs vœux une évolution de la qualité et des moyens du service public de la justice. Il doit être examiné à nouveau début 2019 à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire

Le sommet fut atteint lorsque la ministre fit voter par surprise et dans la précipitation rien de moins que l’habilitation à réformer l’ensemble de la justice pénale des enfants et adolescents par voie d’ordonnances comme s’il s’agissait d’un sujet anodin, qui ne méritait ni consultation des professionnels, ni débat parlementaire.

Un amendement présenté par le Groupe « la République en marche » vise à supprimer les greffes des Conseils des Prud’hommes lorsque ceux-ci ont leur siège dans la même commune que le tribunal judiciaire ou l’une de ses chambres détachées. Une telle mesure conduirait à priver cette juridiction particulière car composée de juges non professionnels d’un outil incontournable et indispensable à son fonctionnement. Elle traduit la volonté des pouvoirs publics de supprimer à terme cette juridiction.

Ces derniers événements démontrent le mépris dans lequel sont tenus les professionnels de la justice, bien qu’ils soient rejoints dans leurs analyses par des institutions telles que le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Ce mépris est monté d’un cran, les rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale diffusant sur les réseaux sociaux de nombreux messages pour qualifier les analyses des professionnels de justice de « fake news », avec des arguments iniques et en totale rupture avec la réalité du fonctionnement de la justice.

Nos organisations manifestent depuis l’origine leur opposition à un projet qui dégrade considérablement le service public de la justice. C’est pour cela que nous refusons notamment :

  • Un projet qui organise la disparition des tribunaux d’instance, seule véritable justice de proximité ; qui crée une « plate forme » nationale de traitement des injonctions de payer, par voie intégralement dématérialisée et qui ouvre la porte à la dévitalisation de certaines juridictions par la possibilité de faire varier leurs compétences d’un ressort à l’autre, au détriment de la lisibilité, de l’accessibilité de la justice et de la qualité du service rendu
  • Un projet qui entend éloigner les justiciables les plus modestes des instances de justice en étendant l’obligation de représentation comme pour le contentieux des élections professionnelles, la dématérialisation de la saisine malgré la fracture numérique
  • La privatisation du service public par le recours à des services privés en ligne pour les prestations d’aide à la résolution amiable des litiges, qui pourront se fonder sur un traitement algorithmique sans garantie sur la protection des données personnelles
  • un projet qui prétend réduire le recours à l’enfermement alors qu’il renforce en fait la place de l’emprisonnement en réduisant les possibilités d’aménagement, en facilitant le prononcé de mandats de dépôt, en créant une peine de détention à domicile sous surveillance électronique réduite à un pur pistage sans accompagnement ; la contrainte pénale est enterrée et l’amendement du Sénat en faveur d’une peine de probation sans référence à l’emprisonnement a été rejeté, la primauté de l’emprisonnement étant de fait réintroduite
  • L’ouverture annoncée en marge du PJL de 20 nouveaux centres fermés pour les mineurs qui vont transformer durablement les missions éducatives et la philosophie du placement à la PJJ
  • l’abrogation de l’ordonnance du 2 février 1945 et la promulgation d’un code pénal des mineurs sans concertation avec les professionnels de l’enfance et de l’éducation qui laisse craindre la remise en cause de la primauté de l’éducatif
  • Le recul sans précédent du contrôle de l’autorité judiciaire sur le travail policier, la marginalisation continue du juge d’instruction dans le but – recherché depuis longtemps – de le supprimer à terme, la régression du débat judiciaire, du principe de la contradiction, des droits de la défense et de manière générale des garanties de la procédure pénale

Cette réforme ne résoudra rien, au contraire elle accélèrera la dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue en France. Elle sacrifie sur l’autel de la rationalisation, de la pseudo modernisation et de la productivité, les libertés individuelles, les droits de la défense, la protection des victimes, la qualité du débat judiciaire et l’accès de toutes et tous à la justice.

Ce projet de loi constitue un désengagement massif de l’état dans le service public de la justice et accentue encore l’abandon des quartiers populaires et des territoires ruraux ou ultrapériphériques, pourtant décriés par le mouvement social qui secoue actuellement la France.

Au même titre que l’éducation, les transports, l’emploi, le logement ou la santé, l’accès au droit, facteur de paix civile, est aujourd’hui l’objet d’une véritable fracture sociale et territoriale dans notre pays.

Puisqu’il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice apaisée dotée des moyens indispensables à son bon fonctionnement, il est urgent d’abandonner ce projet de loi et d’organiser les conditions d’un véritable débat public sur l’égalité d’accès à la justice dans les territoires, l’accès aux droits de nos concitoyens, leurs libertés individuelles et publiques, et la politique pénale de notre pays.

Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels de la justice et les associations œuvrant pour l’accès aux droits à poursuivre les mobilisations pour s’opposer au projet de réforme jusqu’à son retrait pur et simple.

Retrouvons nous, unis toutes et tous ensemble, professionnels de justice et justiciables, le 15 janvier 2019 à Paris, dans le cadre d’une journée nationale « Justice pour tous », pour exiger le retrait de ce projet et affirmer notre revendication d’un service public de la justice au service de la population !

Motion de la coordination nationale

La Coordination Nationale CGT Insertion Probation a ouvert ses travaux, le 14 novembre 2017, en votant la participation à la manifestation du 16 novembre, à l’appel inter professionnel des organisations syndicales.

Version imprimable Motion coordination nationale

En effet les ordonnances concernant le Code du travail trouvent déjà leur parallèle dans la Fonction Publique tant sur le fond que sur la forme :

  • ð Rétablissement du jour de carence
  • ð Report du PPCR mais tentative de mise en place à marche forcée du RIFSEEP (prime au mérite)
  • ð Gel du point d’indice
  • ð Remise en cause de l’existence des Comités d’Hygiène et de Sécurité
  • ð Non respect du dialogue social
  • ð Programme d’économies drastiques dans la Fonction Publique qui ne pourra se traduire que par une privatisation et une atteinte aux services publics

Très concrètement, dans l’Administration Pénitentiaire, cette remise en cause du dialogue social est aujourd’hui flagrante :

-Report de la réforme statutaire et de l’accès à la catégorie A, alors même que les décrets d’application sont rédigés et que des engagements fermes avaient été pris au plus haut niveau de l’Etat !

-Adoption du Référentiel des Pratiques Opérationnelles dans sa version   initiale au mépris du travail de recherche ,de consensus et d’ouverture, présenté par la CGT . Pourtant, entre temps, des amendements avaient été retenus et sont brutalement balayés d’un revers de manche, sans discussion, après trois ans de travail !

-Déclarations laissant entrevoir une volonté de privatiser des pans entiers des missions des SPIP (TIG , PSE)

La politique actuelle est déroulée sans concertation réelle et porte des atteintes graves aux droits des salariés, qu’ils soient dans le privé ou le public. Cela démontre une volonté de démanteler les services publics et de les donner en pâture à la marchandisation… C’est bien d’un choix de société dont il s’agit .

Aussi la Coordination Nationale CGT Insertion Probation appelle l’ensemble des syndicats à participer à la manifestation du 16 novembre et à préparer la suite en organisant dans tous les SPIP des AG les plus larges possibles afin de déterminer les priorités revendicatives et les modalités d’action adaptées à chaque service .

 

Le 14/11/2017

A Montreuil

 

Antenne MO TOULOUSE : LA DAP OÙ LE POUVOIR DE TROMPER 1000 FOIS 1000 PERSONNES

A l’appel de l’intersyndicale insertion et probation du 05/02/2016, les CPIP 31/09 réunis en AG partageons le constat de la DAP concernant les « mesures historiques » actées dans le relevé de conclusions signé entre les organisations professionnelles (représentant les personnels de surveillance et administratifs) et la chancellerie. Effectivement,

Version imprimable

  • JAMAIS un corps professionnel n’aura été autant isolé au sein-même de son administration.
  • JAMAIS un corps professionnel n’aura été autant humilié financièrement. L’alignement indiciaire sur la grille des lieutenants pénitentiaires, fruit d’un combat sans précédent, n’aura été que de courte durée…
  • JAMAIS un corps professionnel n’aura été autant instrumentalisé par la DAP.
  • JAMAIS un corps professionnel n’aura été autant écrasé, muselé par son administration,

 

Nous nous réjouissons de ces avancées mais comment expliquer que le corps des CPIP en soit continuellement exclu alors même que la DAP ne cesse de mettre en avant l’importance de nos missions ? Au cœur des réformes pénales, les SPIP restent trop souvent les « faire-valoir » d’une administration devenue sourde, indifférente à nos attentes, à nos besoins, à nos demandes.

 

Crises budgétaires sans précédent? La DAP a sa solution: on déshabille les SPIP.

 

Régulièrement ignorés, trop souvent oubliés, le compte n’y est pas !

« La raison du plus fort est-elle toujours la meilleure ? »

Pour la DAP oui, pour les SPIP non!

 

Dès lors, nous exigeons tout simplement de la DAP l’Égalité dans le traitement de ses agents en élargissant aux CPIP toutes les « avancées historiques » appliquées aux autres corps de l’Administration Pénitentiaire.

Si tel n’est pas le cas, nous nous réservons le droit de faire entendre nos revendications en mettant en place des modalités d’action

 

 

Les CPIP syndiqués et non syndiqués présents à l’assemblée générale du 12 février 2016,

Antenne MO TOULOUSE

 

SPIP SOUS HAUTE TENSION: LA RENTREE SERA CHAUDE!

Comme la CGT insertion probation l’avait annoncé le 3 décembre : il n’est plus question de discuter avec l’administration tant les sujets de tension sont nombreux !
A la suite d’un boycott unanime du CT SPIP du 3 décembre par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration nous a re-convoqués pour le 18 décembre, comme si de rien n’était ! Entre-temps ? Rien ! Pas d’annonce, pas d’audience, comme si la DAP faisait la sourde oreille à la grogne qui monte dans les SPIP.

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UGFF-CGT Salaires et pouvoir d’achat : Construisons l’indispensable rapport de forces

Marylise LEBRANCHU a donc confirmé qu’il y aurait une négociation salariale au mois de février. A ce jour, la date précise n’en est pas encore connue.

Ce rendez-vous se profile alors que le gel de la valeur du point imposé depuis 2010 conduit à des pertes de pouvoir d’achat absolument sans précédent pour tous les agents de la Fonction publique.

Il ne faut pas se bercer de douces illusions : si, pour diverses raisons, le gouvernement se résout à convoquer cette réunion, son intention n’est nullement de répondre aux légitimes attentes des personnels par de significatives augmentations salariales, ce que confirme un projet de loi de Finances 2016 toujours marqué du sceau des restrictions budgétaires.

Version imprimable communiqué

Il n’est pas besoin d’être devin pour comprendre qu’à ce stade, ce qui va nous être proposé en février sera très largement insuffisant.

Pour la CGT, il est donc indispensable de mettre d’ores et déjà la pression sur le gouvernement afin de peser sur cette négociation pour que de véritables avancées puissent être obtenues.

C’est pourquoi, dès maintenant, nous mettons en débat et en perspective un temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestations, pour la fin janvier.

Nous proposons à toutes les autres organisations syndicales de construire ensemble cette action, étape indispensable d’un processus de lutte, où nous pourrons à nouveau exprimer notre condamnation des politiques d’austérité, notre opposition à toutes les contre réformes mettant à mal le service public.

Pour le dégel de la valeur du point, sa forte revalorisation, pour la défense des missions publiques, préparons d’ores et déjà la mobilisation dans l’unité la plus large.

Montreuil, le 7 décembre 2015

 

SPIP 61 DU CD D’ARGENTAN: STOP A L’INERTIE

Les CPIP syndiqués et non syndiqués du centre de détention d’Argentan demandent instamment à ce que l’équipe soit renforcée, comme le lui promet la direction depuis des mois et des mois !

Pour rappel, nous avons perdu un agent temps plein et un agent à temps partiel est actuellement en arrêt maladie.

Nous n’entrerons pas dans le concours de qui est le plus mal loti du milieu ouvert ou du milieu fermé, et nous nous contenterons des faits : il a été acté en CTS de juillet que les CPIP du CD accueilleraient un agent supplémentaire ; il a été dit à de nombreuses reprises en réunion de service que ce renfort arriverait au 1er décembre.

Si l’équipe de direction semble (enfin) s’apercevoir qu’il y a comme un petit problème, la (maigre) réponse qui nous est apportée est tout sauf satisfaisante, car elle ne correspond pas à ce qui était prévu ! Notre demande est fondée et de bon sens.

Nous ne nous contenterons plus de mots, et nous annonçons donc que :

– nous rendrons seulement un avis écrit au CAP, à la direction de siéger !

– nous réduirons les entretiens au strict minimum et aux situations d’urgence ;

– nous ne répondrons aux demandes des détenus que par courrier ;

– nous ne siègerons plus en CPU ;

– nous ne suppléerons pas la direction pour les rapports administratifs.

Peu importe aujourd’hui d’où vient la décision, du moment qu’elle vient !

Nous demandons donc un arbitrage du directeur interrégional si nécessaire.

Nous nous tenons à sa disposition pour répondre de nos demandes.

Argentan, le 24 novembre 2015

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SPIP 54 mobilisation 9 avril INJUSTICE PARTOUT MOYENS NULLE PART

Travailler dans la la Justice en 2015 c’est comment ?

 Charges de travail délirantes, conditions de travail inacceptables, effectifs insuffisants, budgets de fonctionnement et d’intervention très loin des besoins
Nous n’en voulons PLUS !

 Souffrance au travail, management autoritaire Nous disons STOP !

 Gel des traitements, baisse du pouvoir d’achat, augmentation des retenues sur les pensions, absence ou insuffisance des mesures catégorielles
Toujours plus de sacrifices, toujours plus d’inégalités sociales, ÇA SUFFIT !

La Justice ne peut remplir tout son rôle sans des politiques publiques fortes et volontaristes dans de nombreux domaines : emploi, santé, formation, accès à la citoyenneté, accès aux droits, culture, etc. Or, l’ensemble des services publics est menacé. Les réformes en cours (réforme territoriale, revue des missions de l’Etat) réduiront encore plus les services publics de proximité, entraîneront des privatisations des missions de service public et la Justice n’en sera pas exempte.

Nous personnels du SPIP 54, syndiqués et non syndiqués, dénonçons les baisses de budget sources de traitement inéquitable des justiciables et nous associons pleinement à la journée de manifestation du 9/04/15.

RDV le 9/04 pour une Assemblée Générale

Les organisations syndicales CGT dans le champ de la Justice appellent l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation contre l’austérité et pour imposer des mesures de justice sociale.

POUR LA JUSTICE SOCIALE

Stoppons l’austérité

Manifestez vous le 9 Avril 2015 !

RDV à Nancy Place Dombasle à 15 h

Toul – Ecrouves, le 03/04/2015

SPIP 88 tract mobilisation 9 avril

« Au royaume de l’espoir,
il n’y a pas d’hiver »

Proverbe russe
Les organisations syndicales CGT dans le champ de la Justice appellent l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation contre l’austérité et pour imposer des mesures de justice sociale.

Si notre ministère s’est fortement inspiré du film Hibernatus pour réaliser des économies, il est l’heure pour nous les cobayes de sortir de cette hibernation imposée et inutile.

La politique d’austérité menée depuis plusieurs années n’a jamais atteint son objectif et a provoqué un grand nombre de dégâts qu’il faut à nouveau dénoncer :

➢ Travailler mieux avec moins : charges de travail en constante augmentation au fil des réformes, baisse des budgets de fonctionnement et d’intervention, effectif insuffisant
➢ Travailler plus pour gagner moins : gel des traitements, baisse du pouvoir d’achat, augmentation des retenues sur les pensions, absence ou insuffisance des mesures catégorielles
➢ Souffrance au travail : épuisement des personnels, méconnaissances des réalités de terrain

Nous refusons de continuer à être sacrifié sur l’autel d’une conscience soit-disant responsable qui ne l’est que dans les termes.

UNE FOIS ENCORE NOUS DISONS STOP !

Nous souhaitons plus que jamais nous associer à la mobilisation des salariés du privé ou du public, des retraités ou des personnes sans emploi afin que notre voix soit entendue et que les choses changent enfin !

C’est la raison pour laquelle, le personnel syndiqué et non syndiqué du SPIP de
St-Dié se mobilisera le jeudi 09 avril 2015 en faisant SPIP mort.
Tout comme notre ministère, le SPIP interviendra durant cette journée, uniquement pour répondre aux urgences.
Une assemblée générale sera tenue en soutien à la manifestation qui se déroulera ce jour.

POUR LA JUSTICE SOCIALE
Manifestez vous le 9 Avril 2015 !

Saint-Dié, le 07/04/2015

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