CoVID 19 : Les notes DAP et MINISTÉRIELLES

Notes DAP relatives à l'organisation des SPIP

Depuis le vendredi 13 mars, la DAP à sortie différentes notes venant préciser le fonctionnement de nos services pendant cette période de pandémie et répondre aux interrogations des professionnels. La note du 17 mars explicite l’organisation de permanence en MO et MF, le positionnement administratif des agents (ASA ou télétravail) et le fonctionnement des arrivants (procédure écrites sauf pour des cas spécifiques, dans ce cas entretien doit être réalisé dans des conditions sanitaires acceptables (salle assez grande pour respecter les préconisations des gestes barrière,mais également les solutions annexes tel que le parloir hygiaphone ou le téléphone interne)

Dans un second temps, à partir de la note du 6 Mai, ces notes sont venues adopter des dispositions visant à accompagner le déconfinement. La difficultés est que ces notes nationales sont souvent publiées tardivement, alors que les services déconcentrés ont déjà adoptés des modalités d’organisation. Il convient toutefois de s’y référer notamment lorsque les décisions locales ne s’y conforment pas.

Période de confinement :

Malgré le caractère explicite de la note, nombre de collègues se voient donner l’ordre de réaliser des entretiens en présentiel pour tous les arrivants. Cette interprétation ne correspond absolument pas à la rédaction de la note ni aux exigences de prévention sanitaire en place depuis les mesures de confinement. La CGT conteste formellement ces consignes qui reviennent à exposer les agents mais également les personnes détenues alors que des solutions aléatoires existent!

 

Période de déconfinement :