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Réforme statutaire : actualité et précisions

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ACTUALITÉS DE LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA FILIÈRE INSERTION PROBATION

La CGT insertion probation vous informe d’un nouvel examen du futur décret statutaire en Comité Technique Ministériel, afin de clarifier deux points relevés par le Conseil d’État lors de l’étude de notre futur statut.

Soyons clair, rien ne remet ici en cause l’application des acquis obtenus !

Il s’agit simplement de préciser deux dispositions relatives aux modalités de recrutement :

  • ajouter un accès spécifique pour les doctorants, modalité obligatoire pour tous les corps de catégorie A et qui avait été oubliée par l’administration ;
  • préciser l’accès ou non de ce concours aux ressortissants de l’Union Européenne.

L’étude de ces deux dispositions prévues en CTM le 22 novembre 2018 est une étape obligatoire afin de permettre au Conseil d’État de rendre son avis définitif sur ce nouveau statut et qu’il soit publié au Journal Officiel pour application au 1er février 2019.

LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA FILIÈRE INSERTION PROBATION : RAPPEL DE NOS REVENDICATIONS

Nous profitons de ce communiqué pour clarifier quelques interrogations apparues ces dernières semaines au gré des communiqués syndicaux.

En tant qu’ OS largement majoritaire dans notre profession, la CGT n’a pas pour habitude de répondre aux autres organisations syndicales. Toutefois, quand l’une d’entre elles, en l’occurrence la seule n’ayant pas voté pour la réforme statutaire, met en cause l’explication de la CGT sur la réforme statutaire des CPIP en diffusant, à des fins électoralistes, des informations inexactes, trompant alors les personnels des SPIP. Nous nous devons d’y apporter une réponse.

Soyons clairs : tout syndicat a le droit d’estimer que la réforme obtenue n’est pas satisfaisante pour les CPIP. Il ne peut néanmoins pas défendre « sa vérité » en mettant en cause le travail explicatif de la CGT et l’étayant par des éléments biaisés, voire mensongers.

La CGT n’a jamais fait d’annonces mirifiques, elle explique les mécanismes de la Réforme

La CGT décrit ce qui se passe sur nos fiches de paie entre janvier 2017 et 2022 de manière claire et objective. Notre travail distingue bien le PPCR, la majoration de l’IFPIP, le déroulé de carrière, l’augmentation du point d’indice et permet à chaque agent de distinguer ces différentes étapes et leur impact sur son traitement net.

Pour rappel, les salaires nets présentés comprennent également les hausses de CSG et de pension civile sur la période, évolution qui atténue les gains de la réforme mais que, par souci de transparence, nous avons pris en compte. Nous invitons chacun à se faire sa propre opinion sur ce travail en consultant ce lien : http://www.cgtspip.org/graphiques-application-du-ppcr-et-reforme-categorie-en-traitement-net/

« Petite avancée & A minuscule » : autant d’affirmations qu’il convient de remettre en perspective.

Pendant les négociations sur la réforme statutaire en Mars 2017, le SNEPAP communiquait avoir proposé une grille pour les CPIP s’échelonnant entre les indices 390 et 673, arguant qu’il s’agissait de les faire parvenir au 1er grade du A type… Leur communication actuelle revient donc à dénoncer aujourd’hui comme petit A ce qui était revendiqué hier… Et que l’on ne nous oppose pas le contenu du relevé de conclusion, l’intégralité des organisations professionnelles de la filière l’ont signé en juillet 2016. Pour pouvoir légitimement le dénoncer aujourd’hui il aurait fallu se positionner contre à l’époque !

La catégorie A type de la fonction publique correspond à un indice sommital de 673 pour le premier grade. C’est ce dont bénéficient les DPIP. A compter de 2021, la grille des CPIP ira, elle, jusqu’à l’indice majoré 668, soit à 5 points du A type. Pourquoi cet écart de 5 points ?

Tout simplement parce que dans sa carrière un CPIP peut passer DPIP à l’ancienneté. Il intègre dans ce cas obligatoirement le 1er grade de la grille de ce corps. Afin de ne pas créer une inversion de carrière (c’est-à-dire qu’en étant promu l’agent ne perd pas en traitement), il est obligatoire que cette grille du 1er grade des DPIP (culminant à 673) soit supérieure à celle des CPIP de classe exceptionnelle (culminant à 668). Il existe donc un effet de seuil du fait que nos grilles de CPIP ne peuvent pas dépasser celles du corps du 1er grade des DPIP.

Pour l’heure, la CGT considère qu’avec un écart de 5 points seulement, sans dénaturation de nos missions et en conservant les récupérations d’heures supplémentaires, les CPIP ont aujourd’hui un statut plus enviable que celui des DPIP.

Concernant les CPIP Hors classe : deux revendications majeures

La CGT n’a jamais caché que le grade de classe exceptionnelle, sera créé vide en 2019. Elle n’a pas davantage caché qu’elle ferait tout son possible pour que les actuels CPIP Hors Classe actuels alimentent ce nouveau grade de façon prioritaire, sans avoir à repasser l’examen professionnel.

Les actuels CPIP Hors Classe qui sont au sommet de leur grille, sont, sans contestation possible, ceux qui seront prioritairement promus à l’avancement puisque ce sont mécaniquement plus anciens dans le corps. C’est donc mentir encore que leur faire croire qu’ils vont être bloqués dans le 1er grade de CPIP en 2021.

La CGT se bat actuellement seule pour que les engagements pris oralement soient appliqués de manière réelle :

Respect d’un taux de pro/pro à 30 % pendant une période transitoire de 3 ans1 (mesure qui est effectivement possible lors de création de corps vide). Ce taux de pro/pro correspond au rapport entre le nombre d’agents qui peuvent prétendre à la promotion et le nombre d’agent qui seront réellement promus. Ce taux est actuellement de 11%, c’est-à-dire que sur 100 CPIP dans les critères pour prétendre au hors classe, 11 seront effectivement promus.

L’inversion de la proportion des promotions entre l’accès via RAEP et l’accès au tableau d’avancement. Cette répartition se fait actuellement aux 2/3 via le RAEP et 1/3 au tableau d’avancement. Son inversion serait une garantie de promouvoir en majorité les personnels ayant le plus d’ancienneté, sans nécessité qu’ils repassent le RAEP.

Processus de l’avancement classe normale / hors classe (2e et 1er grade)

Le volume d’agents promus ne dépend pas du nombre d’agents qui sont dans le grade hors classe, mais au contraire du nombre d’agents dans les critères pour y prétendre. Tant que l’administration recrute, le nombre d’agent dans les critères pour être promu restera conséquent, faisant donc mathématiquement augmenter le nombre de promus. C’est donc mentir que d’affirmer qu’il ne sera plus possible pour le commun des CPIP d’accéder au nouveau 2nd grade (ex H.C) .

Vers la perte de l’ IFPIP en 2021 ?

Depuis l’augmentation de 70% de l’IFPIP obtenue grâce à notre mobilisation via le relevé de conclusion et en application depuis avril 2017, L’IFPIP des Hors Classe est de 272,75 euros. Dire qu’ils redescendront à un IFPIP de classe normale en 2021 est sans fondement. Un employeur public ne peut supprimer le versement d’une prime qu’en respectant des conditions spécifiques, or comment l’administration justifierait de la perte en indemnitaire pour un agent pour qui rien n’a changé : ni l’affectation géographique, ni les missions ? Si l’administration venait à faire ce choix, elle s’exposerait à des recours administratifs qui donneraient inévitablement raison aux agents, elle le sait et évitera de s’y confronter.

Par ailleurs, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le RIFSEEP, censé être appliqué aux CPIP depuis juillet 2017 soit en place d’ici cette date. Le fonctionnement de ce futur régime de prime fait que lors de sa mise en place, il ne peut en aucun cas être inférieur au niveau de prime précédemment perçu.

Une Réforme et une grille dont les gains se mesurent au long cours

La CGT le réaffirme : cette réforme permet, d’une part de valoriser notre profession, la rendant beaucoup plus attractive, et d’autre part, pour les agents en poste, de percevoir des gains importants. Chacun peut se reporter aux grilles et traitements 2017-2022 déjà envoyés et constater ce qu’il percevra après la réforme.

La CGT affirme également que ces gains ne peuvent pas se mesurer sur une date fixe. Laisser entendre qu’en 2021, un CPIP verra son traitement augmenter de 43€ n’a aucun sens : les gains issus de la réforme s’appliqueront en effet tout au long d’une carrière.

Un constat simple permet de l’illustrer : avec le PPCR, les échelons sommitaux des CPIP classe normale et hors classe seront en janvier 2019 respectivement fixés à 569 et 633. A l’issue de la réforme, l’échelon sommital de CPIP classe normale sera de 638 et de 668 pour les classe exceptionnelle.

Autrement dit n’importe quel CPIP de classe normale sera assuré de percevoir en fin de carrière un traitement supérieur à celui que percevrait un agent ayant accédé au grade hors classe avec PPCR. Avec la possibilité d’intégrer le grade de classe exceptionnelle, ce gain sera donc encore plus conséquent.

Voilà pourquoi la CGT Insertion Probation défend la réforme obtenue !

Forte de cette victoire et de sa capacité à mobiliser la profession, la CGT continuera à l’avenir à se battre pour la valorisation de la filière Insertion Probation et des différents corps composant nos services ; tout comme elle se battra pour la défense de notre identité professionnelle et continuera de lutter contre la dénaturation de nos missions.

1 Petit calcul des effets d’un taux de Pro/Pro à 30% :

Environ 1000 CPIP sont actuellement Hors Classe. A minima, 500 CPIP Classe Normale, peuvent actuellement prétendre passer le Hors Classe. 1500 CPIP pourront donc prétendre alimenter le grade de Classe Exceptionnelle à compter de sa création puisque ce grade impose les mêmes conditions d’accès que ceux en  vigueur aujourd’hui pour le Hors Classe.

30% de 1500 = 450 ; 30% de 1050 = 315 ; 30% de 835 = 251 soit 1016… En trois 3 ans, 1016 CPIP pourraient donc accéder au grade de Classe Exceptionnelle (chiffres d’ailleurs en deçà de la réalité étant donné que chaque année des agents supplémentaires entrent dans les critères pour prétendre à la promotion).

A noter également que même avec le maintien d’un taux à 11%, il ne faudrait pas 10 ans pour intégrer 1000 agents dans le grade de classe exceptionnel mais environ 6 ans.

Communiqué de presse Continuons ensemble de nous mobiliser pour une justice au service de la population à Paris le 15 novembre 2018

cp_unitaire_justice_appel_15_11_2018

Le 9 octobre 2018, débutait au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée le débat sur le projet de loi de programmation Justice 2018. Les amendements votés par le Sénat ne modifient en rien l’économie générale du texte : une justice illisible, déshumanisée et privatisée.

Cela se traduit par :
– la dématérialisation de la justice sans aucune prise en compte de la fracture numérique
– la mise en place d’une plate-forme nationale des injonctions de payer, véritable distributeur automatique de titres
exécutoires mis au service des établissements de crédit et sociétés d’assurance
– la privatisation de la justice avec le recours obligatoire à des dispositifs de résolution des litiges en ligne et de médiation
confiés à des opérateurs privés
– le rétablissement du droit de timbre pour les justiciables
– la suppression des tribunaux d’instance, juridictions de proximité dont l’efficacité est pourtant reconnue
– le recul généralisé du contrôle de l’autorité judiciaire sur l’activité des services de police
– l’extension systématique des dispositions dérogatoires au droit commun tels que le recours généralisé à la visioaudience,
la comparution différée, le recours extensif à des procédures sans audience
– l’abaissement des exigences procédurales protectrices des libertés fondamentales
– la mise en place d’une logique gestionnaire et de rationnement qui prévaut aux dépens de l’allocation des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de justice de la population.
Le 9 octobre dernier devant le Sénat, nous étions nombreux et mobilisés pour dénoncer toutes ces mesures qui participent à la mise à distance des justiciables et à l’accroissement des inégalités de traitement aux dépens des personnes les plus
vulnérables.
Ce projet de loi comporte toujours des dispositions visant à accélérer la construction de places de prison et prévoit la création de 20 nouveaux centres fermés pour enfants et adolescents. Ces mesures ne règlent en rien le problème de la surpopulation carcérale et de l’augmentation de l’incarcération des mineurs. Au contraire, plus on crée de places
d’enfermement, plus on enferme. Or ces lieux de relégation sont criminogènes et ne favorise pas la réinsertion. Il est vraiment temps que des moyens supplémentaires soient affectés aux services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion et d’hébergement. En ce sens la suppression de la contrainte pénale envoie un signal négatif en accentuant la place centrale faite à l’enfermement dans l’échelle des peines.
Nos organisations continuent de revendiquer un service public fondé sur le contact humain, accessible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire national. Elles continuent de dénoncer la logique de ce projet de loi, qui tend à faire reculer la prévention, l’accès au droit, le service public de la justice au profit d’acteurs privés et tout en accélérant les processus d’enfermement dont celui des mineurs.
A l’occasion du débat parlementaire qui commence à l’Assemblée nationale
le 14 novembre 2018, elles appellent à un nouveau rassemblement à Paris, le 15
novembre 2018 à 11h, place Edouard Henriot, et partout en France le même jour
devant les palais de justice

AUDIENCE ENAP DU 24 OCTOBRE 2018 Sur la gestion des payes des élèves CPIP 23

Interpellée une nouvelle fois par les élèves de la CPIP 23 lors d’une intervention réalisée le 24 octobre à l’ENAP, la CGT insertion Probation a sollicité une audience rapide et a pu rencontrer le directeur adjoint de l’école dès hier après-midi.

Communiqué audience ENAP 24-10-2018.

Si la direction de l’école nous a reçu rapidement, elle a dans un 1er temps porté le débat non pas sur les problématiques évoquées par le CGT, mais sur la forme de notre écrit et sa diffusion à l’ensemble des élèves de la promotion !

Nous comprenons qu’une mise en cause puisse déplaire, cependant nous le réaffirmons : la CGT n’est soumise ni à un contrôle de ses écrits par l’administration, ni au respect d’un règlement intérieur sur lequel nous sommes particulièrement critiques et qui ne s’applique qu’aux personnels sur site.

A l’issue de ce temps axé sur la vision qu’à l’administration de l’efficacité de nos pratiques syndicales, le fond du problème a pu être discuté.

Pour rappel, dès la fin du mois de septembre nous avions interpellé l’ENAP sur des difficultés de rémunération qui nous avaient été remontées par des élèves : il ressortait que la mise en place du traitement n’était en effet pas effective du fait d’un retard de transmission des arrêtés d’entrée en formation par la DAP. Dans l’attente, un acompte à hauteur de 80% de ce traitement allait être versé aux élèves d’ici le 15/10, délai que la CGT avait déjà considéré comme trop tardif et qui n’a d’ailleurs pas été respecté pour l’ensemble des élèves. En parallèle, la CGT avait remonté cette problématique à la DAP, pour que les arrêtés d’entrée en formation soient transmis le plus rapidement possible afin de générer la mise en paiement du traitement pour l’ensemble des élèves.

Les sollicitations d’élèves depuis cette date et les interpellations recueillies lors de notre intervention du 24/10 démontraient que la situation restait incertaine pour les élèves. C’est dans ce cadre que notre demande d’audience a été effectuée.

L’ENAP considère toutefois que la saisine de la CGT n’est pas réellement légitime car :

  • Le volume de remontées dont notre organisation a été destinataire n’est rien au vu du nombre d’élèves accueillis sur le site,
  • Les problématiques de versement de l’acompte seraient aujourd’hui réglées,
  • Les élèves ont été destinataires de toutes les informations nécessaires (tant sur cet acompte que sur la mise en place effective de leur traitement) et peuvent solliciter l’école de manière directe sur leurs situations individuelles.

Pour l’ENAP, l’ensemble de ces situations qui auront été réglées en moins de deux mois, il n’y a donc pas de sujet.

Pour autant, la CGT a insisté, dans l’intérêt des élèves, pour que tous soient assurés :

  • d’un versement sur l’acompte pour l’ensemble des élèves,
  • de la réception des arrêtés d’entrée en formation et de la mise en place du traitement complet pour tous à compter du mois d’octobre.

Il existe un vrai décalage entre l’ENAP qui porte son regard uniquement sur le traitement global de la situation et la prise en compte de l’impact sur les situations individuelles. L’écart est flagrant entre une école qui considère les retards de traitement comme la norme parce qu’elle subit une surcharge d’élèves sans renfort administratif tout en se félicitant qu’ils ne durent pas plus de deux mois, et les conséquences que cela engendre sur le droit des agents à une rémunération en temps et en heure.

S’il est vrai que depuis 2016, l’affectation des élèves se fait sur une résidence administrative ENAP, l’école s’est ainsi vue chargée d’un travail colossal de mise en place de la paie pour tous les élèves (avec vérification et mise en paiement par la DGFIP de Bordeaux), cela ne légitime aucunement les retards !

Basiquement, être rémunéré avec du retard et à un niveau moindre que prévu peut poser des difficultés très concrètes aux élèves…

La CGT a souligné le droit d’un agent à connaître sa rémunération et à bénéficier d’un traitement en temps et en heure, d’autant que les promotions reflètent une grande multiplicité des situation individuelles.

Sur ce sujet la réponse institutionnelle est cinglante : c’est un renvoi à la responsabilisation des élèves :

  • ils peuvent solliciter la commission d’aide aux élèves,
  • si grande difficulté financière, elle serait souvent pré-existante à l’entrée à l’école et l’ENAP n’en est pas responsable et n’a pas vocation la rééquilibrer.

Enfin, l’ENAP s’interroge sur ces élèves qui n’auraient ni parent ni proche, pourtant bien plus à même d’aider les élèves à ce moment là de leur parcours…

La CGT prend bonne note des promesses d’un règlement de la situation pour l’ensemble des élèves,

mais invite ceux-ci à nous saisir à la moindre difficulté.

CT SPIP du 17 octobre 2018, un silence gênant…

Le dernier Comité Technique des SPIP de la mandature 2014-2018 s’est donc tenu le 17 octobre et la CGT y aura joué son rôle jusqu’au bout.

Un rôle visant à porter au débat des sujets qui n’intéressent que peu la DAP mais animent les terrains. A défendre l’intérêt de l’ensemble des personnels travaillant en SPIP, à défendre une identité professionnelle bien assise mais trop souvent ignorée par l’administration.

Ce Comité Technique aura une nouvelle fois illustré ces positions et les carences de l’administration dès qu’un des sujets portés à l’ordre du jour l’est par la CGT, et ne figure pas dans les priorités de la DAP ou qu’elle ne souhaite pas communiquer sur les projets en cours d’élaboration.

CT SPIP du 17 oct 2018, un silence gênant…

1er point soulevé par la CGT : la carence de l’Administration à produire les Procès-Verbaux rendant compte des CT SPIP.

Document important retraçant les débats et les positionnements pris par l’administration comme par les organisations syndicales en instance. L’administration, pourtant censée présenter ces PV dans un délai d’un mois, accuse un retard intolérable dans la production de ce document.

Carence encore et refus manifeste d’ouvrir un débat et d’informer les organisations représentatives des personnels sur les groupes de travail en cours pour l’élaboration des RPO 2, 3 et 4.

Alors que la CGT avait encore fait la demande d’ajout de ce point à l’ordre du jour, nous attendions légitimement des éléments concrets sur l’avancée de ces travaux. Nous n’avons obtenu que silence et gêne de l’administration… face à notre demande insistante pour se voir associés à ces travaux ou a minima d’avoir accès aux comptes-rendus de ces groupes de travail. Aucune réponse claire ni du représentant de ME, ni du DAP lui-même… Notre requête parait effectivement légitime. Après avoir affirmé qu’il ne paraissait pas présenter de difficulté de nous transmettre les comptes-rendus…le DAP a finalement fait machine arrière, prétextant des craintes quant aux conséquences d’une ouverture de ces travaux aux organisations syndicales, qui pourrait apparemment entraver la bonne avancée des groupes de travail, voire aboutir à des réactions fortes des personnels faces à des pistes non encore validées…

Attentisme sur les contractuels : également porté par la CGT à l’ordre du jour, le point sur les contractuels a fait l’objet d’à peu près autant de préparation que celui sur les groupes de travail RPO… Oui l’administration partage le point de vue de la CGT, mais non aucune réflexion concrète n’est engagée sur le sujet… Une belle démonstration du manque d’anticipation et de cohérence au vu des recrutements prévus ces prochaines années en lien avec la loi de programmation pour la justice.

L’unique point réellement porté par l’administration sera finalement la création de l’agence du « travail d’intérêt général et de l’emploi pénitentiaire ». Nous avions bien compris que la création d’une agence TIG était une volonté gouvernementale et cette création représentait à nos yeux un

risque de débuter une externalisation des mesures de TIG du SPIP. Son apparition dans une agence couvrant également le travail pénitentiaire ne nous rassurait pas : nous l’avons martelé, le TIG n’est pas un travail mais une peine. L’administration apporte toutefois des arguments cohérents sur cette option. Elle a défendu et obtenu que cette agence se crée dans le cadre d’une refonte du SEP (service de l’emploi pénitentiaire), structure déjà existante qui sera étoffée.

Cette option permet d’éviter l’écueil de la création d’une agence qui ne serait ni rattachée à la DAP, ni au ministère de la justice et donc à des dérives possibles en matière de compétence sur l’exécution des mesures de TIG. L’agence aurait pour compétence de recenser les postes TIG, faire la promotion de cette mesure et rechercher de nouveaux partenaires dans le cadre de conventions nationales. L’administration considérant que les partenaires en la matière sont souvent similaires à ceux concernant l’emploi et la formation (en 1er lieu les collectivités territoriales), l’agence favoriserait un interlocuteur unique sur toutes ces questions. Le DAP annonce également la généralisation des emplois dans le cadre de l’IAE en détention et le développement de structures ESAT au sein des établissements.

La CGT en a profité pour demander qu’un travail s’engage à la DAP sur l’application du droit du travail en détention. Au vu de l’ensemble de ces éléments la CGT s’est abstenue lors de ce vote.

A noter sur ce point que nous sommes la seule OS à avoir voté…

Dans le reste de l’ordre du jour :

– la modification de l’article A44 afin de l’adapter à la réouverture du CP de Paris la Santé. La CGT a voté pour cette évolution qui se fait sans création ni d’antenne ni de RA, contrairement à ce qui était énoncé dans l’ordre du jour du Comité Technique, information erronée mais relayée, avant ce CT SPIP aux personnels par les cadres du service de Paris.

– la présentation des critères d’accès et des taux de promotion afin d’alimenter le nouveau grade de classe exceptionnelle chez les DPIP (grade qui se termine hors échelle, c’est-à-dire à un indice majoré supérieur à 1000 points). Il est à noter sur ce point que seule la CGT s’étonne de la communication de ces éléments en octobre 2018 quand le grade s’est ouvert en janvier 2017. Les promotions se feront donc en 2019 pour les années 2017, 2018, et 2019… mettant hors-jeu les personnels partis à la retraite entre temps…

Pour permettre que l’intérêt des personnels continue à être porté et défendu dans les instances de dialogue social,

Votez CGT aux élections professionnelles du 6 décembre

Flash Info CSG : Augmentation et indemnité de compensation.

Depuis le 1er janvier 2018, votre bulletin de salaire fait apparaître une nouvelle ligne intitulée « indemnité compensatrice de CSG ». Suite à de nombreuses interpellations sur ce sujet, la CGT met à disposition des agents ce court rappel sur ce qu’est la CSG et sur le mode de calcul de cette compensation afin que chaque agent puisse vérifier sa situation.

flash info CSG

Qu’est-ce que la CSG ?

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il concerne l’ensemble des revenus, les éléments suivants ne sont néanmoins que ceux relatifs au prélèvement sur les revenus de l’activité salariée, donc à ce qui touche à votre fiche de paie.

La CSG est prélevée en deux parties sur les revenus de l’activité salariée : l’une est déductible des impôts, la seconde non. En 2018, le taux de prélèvement de la CSG déductible est passé de 5,10% à 6,80%. L’assiette de prélèvement de la CSG correspond à 98,25% de votre revenu brut annuel.

L’augmentation du taux de cotisation de la CSG déductible depuis 2018 :

Taux CSG déductible

Taux CSG non déductible

2017

5,10%

2,40%

2018

6,80%

2,40%

Pour limiter l’impact de cette augmentation sur les salaires, un mécanisme de compensation a été mis en place au 1er janvier 2018 pour les agents de la fonction publique.

Le calcul de la compensation CSG :

Le mode de calcul de la compensation de la CSG est défini par la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée.

Les différentes étapes du calcul :

étape 1 :

Calculer votre rémunération brute annuelle pour l’année 2017 et la diviser par 12 (afin d’obtenir votre rémunération brute mensuelle pour 2017)

étape 2 :

Multiplier le résultat par 1,6702% : cette étape du calcul aboutit au montant d’augmentation mensuelle de la CSG qu’entraîne l’augmentation de 1,7 point du taux de prélèvement.

étape 3 :

Soustraire à ce résultat le montant de 1% solidarité versé mensuellement en 2017 (montant indiqué sur vos fiches de paie de 2017)*

* la suppression du 1% solidarité depuis janvier 2018 fait partie des mesures compensatoires à la hausse de la CSG

étape 4 :

Multiplier le résultat obtenu par 1,1053 : cette opération permet d’éviter que le taux de prélèvement de la CSG ne soit appliqué sur l’indemnité compensatrice.

Le montant obtenu correspond à l’indemnité compensatrice mensuelle qui doit vous être versée en 2018.

A titre indicatif, les montants d’indemnité de compensation calculés par la CGT sont accessibles ici Soustraire à ce résultat le montant de 1% solidarité versé mensuellement en 2017 (montant indiqué sur vos fiches de paie de 2017)*

* la suppression du 1% solidarité depuis janvier 2018 fait partie des mesures compensatoires à la hausse de la CSG: http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2018/07/Grille_r%C3%A9mun%C3%A9ration_CPIP_2018.png

Ces calculs restent à affiner en fonction de votre situation, ils ne prennent pas en compte l’indemnité de résidence, votre déroulé de carrière ou un éventuel changement d’échelon sur l’année 2017.

CT SPIP du 17.10.18 – Déclaration liminaire de la CGT Insertion Probation

Au cours de cette mandature, marquant le retour d’une instance de dialogue social propre à nos services, la CGT insertion probation occupait 4 postes sur les 8 du CT SPIP. Forte de cette représentativité nous avons tenu notre rôle d’organisation majoritaire au sein des SPIP.

oct 18 décla liminaire CT SPIP

Nous avons investi sans relâche cette instance pour porter les positions de la CGT et faire de ce CT SPIP  un lieu de débats. Ne nous contentant pas des sujets imposés par l’administration, qui a trop tendance à vouloir faire de cette instance une simple chambre de validation, nous, la CGT, avons su imposer à l’ordre du jour des CT des sujets au cœur de l’actualité des SPIP.

 

Ce constat s’impose encore aujourd’hui, a priori dernier comité technique de la mandature en cours. Alors que l’ordre du jour présenté par l’administration ne comporte que des points d’information, sur lesquels l’avis des organisations syndicales n’est que consultatif et sur des sujets pour lesquels les décisions sont déjà entérinées, la CGT a demandé et obtenu l’ajout de points d’information essentiels sur les travaux en cours concernant les RPO 2,3 et 4, et sur la situation des contractuels dans nos services.

 

Alors que l’administration a difficilement accouché du RPO 1 avec le vote d’une seule organisation syndicale à l’issue de plus de 2 ans de négociations, l’ouverture à marche forcée des suites du RPO laisse craindre un schéma similaire : des groupes de travail menés par la DAP avec un petit groupe de professionnels triés sur le volet.  Un processus derrière lequel la DAP s’abrite pour éviter une consultation réelle des organisations syndicales, dont la CGT, pourtant largement majoritaire au sein des SPIP, et représentant l’ensemble des personnels à l’issue du processus démocratique que sont les élections professionnelles. La CGT a donc demandé que l’avancée des travaux soit portée à l’ordre du jour de ce CT SPIP pour être informée de l’orientation de ces travaux, afin de pouvoir y défendre l’intérêt des personnels et éviter d’aboutir à l’exemple caricatural du RPO1 où tout a été retenu – sauf la réalité des pratiques et des avis des terrains.

 

Le sujet des contractuels, enfin, est porté par la CGT dans un contexte particulier : la fin de la pré-affectation en 2017, qui a généré une année blanche en terme de sortie d’école et conduit à ce que les DISP multiplient les recrutements de contractuels, à quoi s’ajoute la perspective de la Loi de Programmation pour la Justice – qui devrait marquer, entre autre, le retour des SPIP dans le pré-sentenciel.  La CGT fait donc un constat simple : celui de l’existence d’un besoin de recrutement de 1100 postes de CPIP annoncé par ce projet de loi, et actuellement pourvu pour partie par des contractuels, souvent renouvelés, qui ont acquis des compétences et qui permettraient une intégration facilitée. Constat qui nous conduit aujourd’hui à défendre la création d’une voie d’accès spécifique au corps de CPIP pour ces personnels qui pourraient prétendre aux postes vacants issus de la CAP, impliquant l’existence d’organigrammes de référence qui, bien souvent, démontreraient qu’ils sont recrutés sur ces postes absents de proposition à la mobilité comme aux sortants d’école. Cette solution, qui permet à l’administration un recrutement massif et rapide, conforte également la CGT dans son objectif d’accès au statut de fonctionnaire titulaire de tous les agents.

C’est la seule garantie de la fin de l’emploi précaire, la seule qui permet la pérennité de l’emploi des agents de la fonction publique – fonction publique qui, au-delà du statutaire, reste et demeure un projet politique d’avenir.

DEPLOIEMENT DU RPO1 tout azimut et sans homogénéisation entre DISP. Les repères revendicatifs de la CGT

A l’heure du déploiement pour le moins incohérent du 1er Référentiel des Pratiques Opérationnelles (RPO) dans les services qui fait suite à une campagne de formation de l’encadrement à ce document, la CGT estime nécessaire de rappeler quel est son positionnement vis-à-vis de celui-ci.

Ce positionnement semble d’ailleurs aujourd’hui en partie partagé par la DAP.

Si la Sous-direction des Métiers et le DAP lui-même reconnaissent que ce RPO 1 devait être diffusé dans les services, ils partagent notre vision :

Communiqué version pdf : RPO1 les repères revendicatifs de la CGT-15102018

Le RPO 1 induit de nouvelles méthodologies et ne rassemble aucunement les pratiques existantes au sein des SPIP.

Les méthodologies exposées dans ce RPO1 ne sont aucunement obligatoires, il ne s’agit pas de contraindre les professionnels à réviser leurs pratiques mais de les étoffer.

L’utilisation d’outils d’évaluation n’est pas arrêtée, il ne s’agira ni d’un outil unique, ni d’un outils obligatoire : plusieurs outils seraient envisagés et leur utilisation (ou non) resterait au choix de l’agent afin de constituer une plus-value ou une aide supplémentaire au suivi défini par le CPIP par son jugement clinique de professionnel.

Malheureusement, à l’heure où la DAP semble avoir évolué et tiré les leçons de l’échec des expérimentations des outils PREVA, les DISP foncent, elles, tête baissée, vers une imposition aux agents d’une partie du RPO, leur expliquant au passage que le travail accompli jusqu’à maintenant devait être balayé.

 

Rappel de notre positionnement 

Si la CGT a déjà longuement communiqué ses positions, elle tient à rappeler dans quel cadre elle s’est inscrite :

Sur la forme :

Issu d’une direction de projet installée en son temps par Isabelle Gorce, le RPO se voulait ambitieux : après consultation des terrains, groupes de travail avec les organisations syndicales, discussions en CT-SPIP, il devait recenser les pratiques professionnelles en cours, et celles attendues au regard des Règles Européennes relatives à la Probation.

Pourtant, cette mission n’aura jamais écouté les terrains, jamais analysé leurs remontées, comme elle n’aura jamais pris en compte les (très) nombreuses contributions de la CGT.

 

Sur le fond :

La CGT est pour tout ce qui enrichit les pratiques professionnelles : la CGT ne peut pas dire que les courants de la criminologie anglo-saxonne ne parlent pas aux professionnels des SPIP ; la CGT ne peut pas les balayer d’un revers de main, et ne s’est jamais montrée opposée à leur enseignement ni à l’apport qu’ils peuvent constituer dans la construction d’une « probation à la française. »

En revanche, la CGT le dit et l’affirme : les pratiques aujourd’hui à l’œuvre dans les SPIP sont riches, et rien ne vient soutenir leur soi-disant amateurisme ou inefficacité ; il eût été honnête de partir de l’existant et du cadre législatif et réglementaire, pour repositionner fortement les SPIP sur ses missions – qui restent et demeurent une prise en charge socio-éducative sous mandat judiciaire. Tout ce qui, par la suite, permettait d’enrichir les pratiques, tous les enseignements de ce qui se fait ailleurs, des courants idéologiques existants, de la recherche française autour de la probation, des méthodologies du travail social, des techniques d’entretien et d’évaluation, etc., étaient alors les bienvenus.

Pour la CGT, il s’agissait avant tout d’ajouteret pas de remplacer !

Or le RPO 1 tel que déployé aujourd’hui n’est en aucune manière ce qui se fait : personne, dans les SPIP, ne travaille tel que voulu par ce référentiel, qui dans son fond veut substituer et plaquer sans aucune réserve un modèle venu d’ailleurs sans qu’il soit dit qu’il nous convienne, et qui s’habille des atours de la science pour s’imposer sans discussion. Le RPO 1 n’est ainsi construit que par le prisme du modèle RBR et de ses dérivés – et exclusivement. A ce savoir-faire s’ajoute un savoir-être qui, là aussi, pouvait se dire et s’exprimer autrement qu’en anglais…

  • Asseoir le positionnement des professionnels,
  • Les outiller dans le respect des règles déontologiques de base,
  • Renforcer ainsi la reconnaissance de leur expertise,
  • Enrichir ensuite les pratiques par l’apport d’autres courants idéologiques,
  • Être conscient aussi de leurs limites

Voilà le travail qu’a voulu mener la CGT durant les discussions sur ce RPO, et voilà tout ce que l’administration a balayé !

Le « risque » avec ce RPO1, c’est bien de n’accorder de l’importance qu’à la question de l’évaluation 

De devoir recourir à des outils d’évaluation actuarielle pour toute personne dont le suivi nous est confié, peu importe ses situations sociale, familiale et matérielle et peu importe l’infraction, la mesure ou la personnalité de l’auteur.

Pour la CGT il est illusoire de regarder cette méthodologie uniquement comme une science incontestable sur laquelle il faut plaquer l’intervention du SPIP. C’est se leurrer que de penser approcher du risque zéro avec ces outils et statistiques. Leur fondement scientifique est largement critiqué par le monde universitaire et leur utilisation généralisée fera exploser les charges de travail au détriment de la relation avec la personne et du suivi. Pour la CGT si l’évaluation est importante elle ne doit se faire qu’au service de la réalisation d’un accompagnement individualisé.

La déclinaison actuelle du RPO1 se déroule au détriment des savoirs être professionnels et de la prise en charge

La CGT estime que c’est par un accompagnement au plus près des situations personnelles, seule réelle individualisation de la peine, que la lutte contre la réitération des faits prend son sens.

Notre position est claire : si l’utilisation de ces outils est une option possible, elle doit se faire au cas par cas, en complément des pratiques professionnelles qui sont les nôtres, et au sein desquelles l’évaluation sociale existe déjà. Au-delà de cette lubie de l’utilisation exclusive d’outils, l’efficacité de nos prises en charge ne peut se réfléchir sous le seul angle de l’évaluation :  les savoirs être professionnels inclus dans le RPO ne peuvent être balayés, d’autant qu’ils sont reconnus comme le fondement indispensable à l’efficacité de notre intervention.

Dans la même idée, la CGT le réaffirme, la prise en charge tout au long de la mesure, mais également l’orientation et le travail conjoint avec nos partenaires sont les éléments essentiels à l’impact de notre intervention, principes absents du RPO1.

Montreuil, le 15 octobre 2018

Pour aller plus loin :

cf. Journal « Les risques de l’évaluation » : http://www.cgtspip.org/politique-penale-les-risques-de-levaluation/

 

Flash info: problème de paie CPIP 23 suite (et fin?)


Le 28 septembre, la CGT Insertion Probation alertait ( http://www.cgtspip.org/flashinfo-sur-les-payes-des-stagiaires-enap/) sur un problème de paie des CPIP 23 qui venaient d’entrer en formation.

L’ENAP mettait en avant l’absence de la transmission des arrêtés d’entrée en formation par la DAP, pour expliquer que les élèves ne puissent prétendre à une avance de paie pour ce mois de septembre. La CGT Insertion Probation abordait ce problème au cours de l’audience qui lui était accordée le 4 octobre avec la sous direction des Métiers (dont ils dépendent). La CGT Insertion Probation a soulevé combien ce retard est préjudiciable aux élèves dont la situation financière peut parfois s’avérer déjà précaire, situation aggravée par les frais de transport pour se rendre à l’ENAP et les frais de restauration imposés aux élèves sur le site, en l’absence de toute autre possibilité de faire ses repas.

Le Sous Directeur en charge des Métiers auprès de la DAP énonçait avoir pris connaissance de cette situation suite à notre écrit.

Il nous a affirmé avoir fait parvenir l’ensemble des arrêtés d’entrée en formation des CPIP 23 à l’ENAP pour que tous soient payés au plus vite.

Les élèves constatant que leur situation n’est pas réglée sont invités à nous contacter.

La CGT Insertion Probation œuvre au quotidien pour défendre les intérêts des personnels des SPIP, peu importe qu’ils soient électeurs ou non.

DÉPLOIEMENT DU RPO ENTRE AUTORITARISME ET AMATEURISME

Depuis la rentrée de septembre, avec l’empressement, voire le zèle de certains prompts à jouer les bons élèves, les services des SPIP voient arriver le RPO1, qui par un séminaire, d’autres par une journée interrégionale de présentation, quand ce n’est pas tout simplement par des commentaires dans un rapport ou évidemment par un seul mail… Partout, une vraie confusion existe entre l’outil RPO et les outils d’évaluation qui devraient l’accompagner.

oct 18 tract déploiement RPO v4

Interrogée par ce déploiement très directif et sélectif – centré sur certains outils et les rapports -la CGT Insertion Probation a donc rencontré la sous-direction métiers le 4.10.18 pour vérifier l’esprit de ce déploiement impulsé par la DAP :

La sous – direction Métiers a confirmé ce que la CGT pressentait : le RPO1 doit rester une « boite à  outil »  à utiliser à l’initiative des professionnels et non imposé :tout caractère obligatoire doit être d’emblée écarté !

 

 Si le calendrier est clair, une arrivée dans les services dès le mois de septembre, les directions (DISP et DFSPIP) doivent faire un état des lieux des niveaux d’appropriation par les agents, afin de dispenser les informations / formations adéquates. Dans chaque DISP, un comité d’accompagnement doit se créer et des comités de suivi arriveront dès 2019. A la DAP, un groupe de travail existe pour concevoir un « guide de l’évaluation » : ce guide regrouperait plusieurs outils à disposition de l’agent, qui pourrait, selon son appréciation de professionnel, en user ou non, s’il estime que cela peut apporter au suivi de la personne.

 En aucun cas il ne s’agit de privilégier un outil plutôt qu’un autre, puisqu’aucun d’entre eux n’a été validé par la DAP, ou d’intervenir de manière abrupte dans les écrits des professionnels : il n’y a pas de trame unique !

Les CPIP savent travailler ; l’homogénéisation des pratiques, comme voulue au travers du RPO, doit répondre aux besoins des professionnels et traduire les évolutions de nos métiers, pas l’inverse. Elle doit s’appuyer également sur des organisations de service qui permettront un travail de qualité partout et pour tous.

Une fois encore la CGT Insertion probation dénonce l’amateurisme et l’autoritarisme des DISP et DFSPIP qui s’emparent d’une seule facette d’un outil au détriment de l’ensemble des préconisations : diffusion des RPE, savoir-être des professionnels, suivi et accompagnement des PPSMJ…

La CGT  Insertion Probation invite l’ensemble des cadres à s’approprier l’outil RPO1 et à se préoccuper également des préconisations qui les concernent :  établir un projet de service , instaurer des lieux d’échange, aide technique… « en tenant compte de la spécificité des contextes d’intervention et de la charge de travail », RPO p.76.

A 4 mois du passage en catégorie A des CPIP , il est grand temps de repenser

les relations hiérarchiques et les échanges professionnels :

le déploiement du RPO n’en prend pas le chemin !

Interrogée par ce déploiement très directif et sélectif – centré sur certains outils et les rapports -la CGT Insertion Probation a donc rencontré la sous-direction métiers le 4.10.18 pour vérifier l’esprit de ce déploiement impulsé par la DAP :

La sous – direction Métiers a confirmé ce que la CGT pressentait : le RPO1 doit rester une « boite à  outil »  à utiliser à l’initiative des professionnels et non imposé :

tout caractère obligatoire doit être d’emblée écarté !

 

Si le calendrier est clair, une arrivée dans les services dès le mois de septembre, les directions (DISP et DFSPIP) doivent faire un état des lieux des niveaux d’appropriation par les agents, afin de dispenser les informations / formations adéquates. Dans chaque DISP, un comité d’accompagnement doit se créer et des comités de suivi arriveront dès 2019. A la DAP, un groupe de travail existe pour concevoir un « guide de l’évaluation » : ce guide regrouperait plusieurs outils à disposition de l’agent, qui pourrait, selon son appréciation de professionnel, en user ou non, s’il estime que cela peut apporter au suivi de la personne.

 

En aucun cas il ne s’agit de privilégier un outil plutôt qu’un autre, puisqu’aucun d’entre eux n’a été validé par la DAP, ou d’intervenir de manière abrupte dans les écrits des professionnels : il n’y a pas de trame unique !

Les CPIP savent travailler ; l’homogénéisation des pratiques, comme voulue au travers du RPO, doit répondre aux besoins des professionnels et traduire les évolutions de nos métiers, pas l’inverse. Elle doit s’appuyer également sur des organisations de service qui permettront un travail de qualité partout et pour tous.

 

Une fois encore la CGT Insertion probation dénonce l’amateurisme et l’autoritarisme des DISP et DFSPIP qui s’emparent d’une seule facette d’un outil au détriment de l’ensemble des préconisations : diffusion des RPE, savoir-être des professionnels, suivi et accompagnement des PPSMJ…

 

La CGT  Insertion Probation invite l’ensemble des cadres à s’approprier l’outil RPO1 et à se préoccuper également des préconisations qui les concernent :  établir un projet de service , instaurer des lieux d’échange, aide technique… « en tenant compte de la spécificité des contextes d’intervention et de la charge de travail », RPO p.76.

 

A 4 mois du passage en catégorie A des CPIP , il est grand temps de repenser

les relations hiérarchiques et les échanges professionnels :

le déploiement du RPO n’en prend pas le chemin !

FLASH INFO SUR LES PAYES DES STAGIAIRES ENAP

Suite à de nombreux appels d’alerte des élèves sur l’absence de traitement pour le mois de septembre, vos élus CGT ont contacté le service traitement de l’ ENAP.

sept 18 communiqué paye ENAP

Il ressort que l’ ENAP EST ENCORE DANS L’ATTENTE

DES ARRETES PAR LA CENTRALE !!

Cette situation perdure de mois en mois dans l’ensemble de services, et aujourd’hui c’est toute une promotion qui se trouve en galère par les insuffisances de notre Administration.

Compte tenu des difficultés générées par cette situation, le service de l’ ENAP met en place un système d’acompte correspondant à 80 % du traitement brut – hors prime. Nous enjoignons l’ensemble des élèves à se renseigner sur la complétude de leur dossier de paye si ce n’est encore fait.

  • Les 1ers virements ont été faits les 27 et 28 septembre,

Les prochains interviendront :

  • Le 3/10 pour une arrivée sur les comptes entre le 4 et le 7 octobre
  • Le 11/10 pour une arrivée sur les comptes entre le 12 et le 15 octobre

 Pour la CGT, l’ensemble de la promotion doit bénéficier de son acompte au + vite et être régularisé pour le 3/10.

Cette situation découle directement, une fois encore, de l’indigence

des services de ressources humaines au niveau de la DAP.

Si un effort de recrutement a été fait au niveau de RH4, le service qui gère les personnels élèves et stagiaires (ME) doit aussi être renforcé.

Améliorer l’accueil des nouveaux collègues est un des premiers axes du Plan d’action de lutte contre les risques psycho sociaux, cela passe aussi par une mise en état rapide des situations administratives, et donc de paye des agents.

Montreuil le 28/09/2018

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