Flash info CAP mobilité et avancement
Depuis vendredi, et alors que la CAP de mobilité des CPIP était clôturée depuis la veille, les organisations syndicales ont été saisies par les terrains d’un certain nombre de situations individuelles sur lesquelles les résultats de la CAP de mobilité semblaient poser difficulté. Relayées à l’administration, ces situations donnent lieu depuis, à des propositions, par la DAP, de modification des résultats validés en instance afin de rectifier ses erreurs : CIMM non renseignés, annulations non prises en compte, postes non inscrits dans le déroulé fourni , erreur sur les RA de départ…
Flash info CAP mobilité et avancement VD
N’oublions pas que seule l’administration réceptionne l’ensemble des demandes et informations nécessaires à la préparation de la CAP. Les organisations syndicales sont ensuite informées par l’administration (en parallèle certains éléments sont envoyés directement à la CGT par certains collègues). Faute pour l’administration d’avoir fait ce travail en intégralité malgré un report d’un mois, nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation inédite de défaire la CAP après la CAP !
Face à cette situation, la CGT a exigé auprès de la DAP la tenue d’une réunion « post CAP » avec les organisations représentatives siégeant en CAP.
Il est en effet hors de question pour notre organisation de répondre à ces situations sans échange direct avec l’administration.
Une réunion avec les services des ressources humaines de l’administration a été obtenue et se tiendra le 31 mai. Nous ne savons pas avec précision quelles seront les mutations remises en cause ni les décisions qui seront prises par l’administration pour pallier ces erreurs. L’administration s’est d’ores et déjà engagée à examiner avec bienveillance ces remises en cause.
La CGT exige que les mutations telles qu’actées à la CAP soient préservées, sauf pour les annulations parvenues dans les temps.
La CGT ne peut accepter que des agents soient lésés du fait d’erreurs incombant à l’administration et qui ont eu pour conséquence des mutations actées par elle lors de la clôture de la CAP.
Nous conseillons toutefois à chacun une grande prudence quant aux dispositions qu’il pourrait prendre du fait de sa mutation ou de sa non mutation et rappelons qu’aucune décision ferme n’est prise à ce jour et ne le sera pas avant le 31 mai.
La CGT s’engage à continuer à se battre, comme elle le fait toujours, pour que les intérêts des agents soient préservés .
Nous savons que ces contres temps sont une source d’angoisse et d’incertitude insupportables.
Nous déplorons que l’administration se soit encore mise dans l’incapacité de donner rapidement des résultats définitifs mais il est maintenant sans doute préférable de prendre du temps, plutôt que d’annoncer alternativement de bonnes et mauvaises nouvelles aux personnels.
Pour être clairs, lorsque nous faisons la CAP nous disposons de 3 éléments:
– le dossier de l’agent avec sa carrière et sa situation nous permettant de vérifier le nombre de points dont il dispose
– un accès H@rmonie avec les fiches de vœux ce qui permet d’extraire les données (ordre des vœux, Résidence administrative d’affectation…)
– un déroulé listant l’ensemble des postes créés et qui permet de placer les agents sur leur meilleur vœux possible en fonction de leurs nombre de points
Cette année, malgré toutes nos corrections et nos efforts, l’administration n’a pas été en mesure de nous fournir l’ensemble de ces éléments sans qu’ils soient erronés.
De plus les agents ultra-marins disposant d’un Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) dans un département d’outre mer, ont bénéficié conformément à la loi « égalité réelle outre mer » d’une priorité.
Ceci a conduit à examiner s’ils détenaient bien ce CIMM (déterminé à partir de plusieurs critères strictement définis et encadrés par des notes et de la jurisprudence). C’est le service qui gère les congés bonifiés qui a certifié ces CIMM. Toutefois, malgré nos alertes et nos craintes certains CIMM n’ont pas été vérifiés et d’autres existants n’ont pas été mentionnés…ce qui a entraîné des erreurs dans l’ordre des mutations.
En outre, certains agents sont positionnés sur des Résidences Administratives qui ne sont pas les leurs.
De fait lorsqu’ils sont mutés, ils laissent un poste devenu vacant sur une mauvaise RA, ce qui a pour conséquence non seulement de faire muter quelqu’un sur un site non dépourvu mais de priver la RA d’où il est issu de l’arrivée d’un collègue.
Ces erreurs impliquent des erreurs de mutation en cascade puisque tous les postes découlent les uns des autres… et ces erreurs doivent nécessairement être rectifiées au risque de voir les résultats de la CAP totalement invalidés ultérieurement.
La CAP d’avancement qui devait avoir lieu le 31 mai est donc reportée au 12 juillet. Ce report s’explique par l’absence de retour du nombre exact de personnes devant être promues et répond au besoin de régler au plus vite les questions liées à la CAP de mobilité.
Le service RH de la DAP devrait rapidement communiquer auprès des DISP pour donner une information claire sur le report de cette CAP d’avancement et la réunion post CAP du 31 mai. Les promotions seront effectives à la date du 1er janvier 2018, donc les agents ne seront pas lésés par ce report.
Nous restons évidement disponibles pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez de doutes sur votre situation au 01.55.82.89.69.
Les élus CAP
Le 21 mai à Montreuil
